Doctrine / Droit de l'Union européenne / Règlements / 1986
Règlements de l’Union Européenne signés en 1986
3105 règlements européens
Règlement (CEE) 1058/86 du 8 avril 1986 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines balances électroniques originaires du Japon
Règlement (CEE) 1062/86 du 11 avril 1986 fixant les quantités de viande de porc à mettre en vente par adjudication et à prix fixe au mois d'avril 1986 au titre de l'article 2 du règlement (CEE) n 2858/85 et publiant les résultats de l'adjudication du 25 mars 1986
Règlement (CEE) 1067/86 du 11 avril 1986
Règlement (CEE) 1059/86 du 8 avril 1986
Règlement (CEE) 1061/86 du 11 avril 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 1066/86 du 11 avril 1986
Règlement (CEE) 1065/86 du 11 avril 1986
Règlement (CEE) 1068/86 du 11 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 1057/86 du 9 avril 1986 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
Règlement (CEE) 1063/86 du 11 avril 1986 fixant les quantités de viande de porc à mettre en vente par adjudication et à prix fixe au mois d'avril 1986 au titre de l'article 2 bis du règlement (CEE) n 2858/85 et publiant les résultats de l'adjudication du 25 mars 1986
Règlement (CEE) 1064/86 du 11 avril 1986
Règlement (CEE) 1060/86 du 11 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 1046/86 du 10 avril 1986 fixant pour la Grande
Règlement (CEE) 1052/86 du 10 avril 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 623/86 de la Commission du 28 février 1986 déterminant les montants compensatoires "adhésion" applicables à partir du 1er mars 1986 aux échanges de marchandises relevant des règlements (CEE) n° 3033/80 et (CEE) n° 3035/80
Règlement (CEE) 1045/86 du 10 avril 1986 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive
Règlement (CEE) 1051/86 du 10 avril 1986 concernant l' arrêt de la pêche de la plie, de la sole, du cabillaud, du merlan et du merlu par les navires battant pavillon des Pays
Règlement (CEE) 1055/86 du 10 avril 1986
Règlement (CEE) 1049/86 du 10 avril 1986 relatif à la livraison de froment tendre à l'Éthiopie au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 1050/86 du 10 avril 1986 relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien
Règlement (CEE) 1047/86 du 10 avril 1986 fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume
Règlement (CEE) 1044/86 du 10 avril 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 1056/86 du 10 avril 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
Règlement (CEE) 1054/86 du 10 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 1048/86 du 10 avril 1986
Règlement (CEE) 1053/86 du 10 avril 1986 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CEE) 1043/86 du 10 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 1029/86 du 9 avril 1986 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Règlement (CEE) 1030/86 du 8 avril 1986 relatif au classement de marchandises dans la sous
Règlement (CEE) 1037/86 du 9 avril 1986 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires des îles Canaries
Règlement (CEE) 1039/86 du 9 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 1028/86 du 9 avril 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
Règlement (CEE) 1033/86 du 9 avril 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux roulements à billes dont le plus grand diamètre n' excède pas 30 milimètres, de la position ex 84
Règlement (CEE) 1034/86 du 9 avril 1986 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 1026/86 du 9 avril 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 1038/86 du 9 avril 1986
Règlement (CEE) 1041/86 du 9 avril 1986
Règlement (CEE) 1032/86 du 9 avril 1986
Règlement (CEE) 1036/86 du 9 avril 1986 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)
Règlement (CEE) 1042/86 du 9 avril 1986
Règlement (CEE) 1040/86 du 9 avril 1986 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente
Règlement (CEE) 1025/86 du 9 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 1035/86 du 9 avril 1986 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires du Maroc
Règlement (CEE) 1027/86 du 9 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
Règlement (CEE) 1008/86 du 25 mars 1986 arrêtant certaines modalités du régime des restitutions à la production applicables à la fécule de pommes de terre
Règlement (CEE) 1020/86 du 8 avril 1986 instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Pologne
Règlement (CEE) 1015/86 du 8 avril 1986
Règlement (CEE) 1006/86 du 25 mars 1986
Règlement (CEE) 1014/86 du 8 avril 1986 modifiant le coefficient relatif aux montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol
Règlement (CEE) 1016/86 du 8 avril 1986 modifiant certains règlements du secteur de la viande bovine en ce qui concerne l'adresse de l'organisme d'intervention espagnol
Règlement (CEE) 1013/86 du 8 avril 1986
Règlement (CEE) 1019/86 du 8 avril 1986
Règlement (CEE) 1021/86 du 8 avril 1986 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
Règlement (CEE) 1018/86 du 8 avril 1986
Règlement (CEE) 1022/86 du 8 avril 1986 relatif à des mesures transitoires concernant l' application de certains montants compensatoires monétaires
Règlement (CEE) 1010/86 du 25 mars 1986 établissant les règles générales applicables à la restitution à la production pour certains produits du secteur du sucre utilisés dans l'industrie chimique
Règlement (CEE) 1009/86 du 25 mars 1986 établissant les règles générales applicables aux restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz
Règlement (CEE) 1017/86 du 8 avril 1986
Règlement (CEE) 1012/86 du 8 avril 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 1024/86 du 8 avril 1986
Règlement (CEE) 1011/86 du 8 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 1023/86 du 8 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 1007/86 du 25 mars 1986
Règlement (CEE) 1002/86 du 7 avril 1986
Règlement (CEE) 1005/86 du 7 avril 1986
Règlement (CEE) 1004/86 du 7 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 1003/86 du 7 avril 1986
Règlement (CEE) 999/86 du 7 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 1001/86 du 7 avril 1986 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 40 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention irlandais
Règlement (CEE) 1000/86 du 7 avril 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 976/86 du 3 avril 1986
Règlement (CEE) 979/86 du 24 mars 1986
Règlement (CEE) 977/86 du 24 mars 1986
Règlement (CEE) 994/86 du 4 avril 1986 portant suspension de la fixation à l' avance de la restitution à l' exportation dans le secteur des céréales
Règlement (CEE) 995/86 du 4 avril 1986 portant suspension de la fixation à l' avance du prélèvement à l' importation pour le riz
Règlement (CEE) 984/86 du 4 avril 1986
Règlement (CEE) 986/86 du 4 avril 1986 fixant les prix de référence des aubergines pour la campagne 1986
Règlement (CEE) 983/86 du 4 avril 1986
Règlement (CEE) 997/86 du 4 avril 1986 portant suspension de la fixation à l' avance de l' aide pour les graines de colza, de navette et de tournesol
Règlement (CEE) 989/86 du 4 avril 1986 portant modalités d' application de la limitation de l' aide à la transformation à certaines quantités d' oranges et de citrons en Espagne
Règlement (CEE) 996/86 du 4 avril 1986 portant suspension de la fixation à l' avance de la restitution à l' exportation pour le riz
Règlement (CEE) 981/86 du 4 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 991/86 du 4 avril 1986 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 985/86 du 4 avril 1986 fixant les prix de référence des tomates pour la campagne 1986
Règlement (CEE) 992/86 du 4 avril 1986 portant suspension de la fixation à l' avance des montants compensatiores monétaires
Règlement (CEE) 990/86 du 4 avril 1986 concernant l' arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de l' Allemagne
Règlement (CEE) 998/86 du 4 avril 1986
Règlement (CEE) 982/86 du 4 avril 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 988/86 du 4 avril 1986 portant application des catégories de qualité III à certains fruits de la campagne 1986
Règlement (CEE) 987/86 du 4 avril 1986 fixant, pour la campagne 1986, le prix d' offre communautaire des tomates applicable vis
Règlement (CEE) 993/86 du 4 avril 1986 portant suspension de la fixation à l' avance du prélèvement à l' importation pour les céréales
Règlement (CEE) 972/86 du 3 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 965/86 du 3 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 974/86 du 3 avril 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
Règlement (CEE) 971/86 du 3 avril 1986 fixant les montants supplémentaires pour certains produits dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CEE) 970/86 du 3 avril 1986 fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume
Règlement (CEE) 967/86 du 3 avril 1986 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive
Règlement (CEE) 964/86 du 25 mars 1986
Règlement (CEE) 968/86 du 1er avril 1986 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 975/86 du 3 avril 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 973/86 du 3 avril 1986
Règlement (CEE) 969/86 du 3 avril 1986
Règlement (CEE) 966/86 du 3 avril 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 950/86 du 2 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
Règlement (CEE) 949/86 du 2 avril 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 952/86 du 1er avril 1986 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables
Règlement (CEE) 962/86 du 2 avril 1986 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente
Règlement (CEE) 951/86 du 2 avril 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
Rectificatif au règlement (CEE) n 870/86 de la Commission, du 25 mars 1986, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'égard de pays tiers pour certains produits originaire de Yougoslavie (JO n L 81 du 26.3.1986)
Règlement (CEE) 958/86 du 2 avril 1986
Règlement (CEE) 960/86 du 2 avril 1986
Règlement (CEE) 963/86 du 25 mars 1986
Règlement (CEE) 959/86 du 2 avril 1986
Règlement (CEE) 961/86 du 2 avril 1986 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CEE) 956/86 du 1er avril 1986 relatif à la fourniture de divers lots de lait entier en poudre au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 957/86 du 2 avril 1986 fixant pour la Grande
Règlement (CEE) 953/86 du 2 avril 1986 portant dérogation au règlement (CEE) no 574/86 en ce qui concerne la délivrance des certificats pour les produits de la floriculture soumis au mécanisme complémentaire applicable aux échanges (MCE)
Règlement (CEE) 955/86 du 1er avril 1986 relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 954/86 du 2 avril 1986
Règlement (CEE) 948/86 du 2 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 944/86 du 1er avril 1986
Règlement (CEE) 946/86 du 1er avril 1986
Règlement (CEE) 934/86 du 24 mars 1986
Règlement (CEE) 935/86 du 25 mars 1986
Règlement (CEE) 945/86 du 1er avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 943/86 du 1er avril 1986 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 939/86 du 1er avril 1986 relatif à la vente aux forces armées du Royaume
Règlement (CEE) 941/86 du 1er avril 1986
Règlement (CEE) 936/86 du 1er avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 942/86 du 1er avril 1986 portant deuxième modification du règlement (CEE) n 1795/85 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
Règlement (CEE) 940/86 du 1er avril 1986
Règlement (CEE) 938/86 du 1er avril 1986
Règlement (CEE) 937/86 du 1er avril 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 947/86 du 1er avril 1986 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CEE) 880/86 du 26 mars 1986
Règlement (CEE) 901/86 du 26 mars 1986 fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CEE) 905/86 du 25 mars 1986 fixant les montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
Règlement (CEE) 922/86 du 26 mars 1986 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente
Règlement (CEE) 912/86 du 26 mars 1986 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
Règlement (CEE) 917/86 du 26 mars 1986 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CEE) 910/86 du 26 mars 1986 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Règlement (CEE) 907/86 du 26 mars 1986 fixant les acomptes relatifs aux cotisations à la production dans le secteur du sucre pour le campagne de commercialisation 1985/1986
Règlement (CEE) 903/86 du 26 mars 1986 relatif à la fixation des prélèvements applicables à certains produits importés des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) et des pays et territoires d'outre
Règlement (CEE) 932/86 du 26 mars 1986 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CEE) 911/86 du 26 mars 1986 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures
Règlement (CEE) 894/86 du 26 mars 1986 fixant le montant de l'aide pour le coton
Règlement (CEE) 889/86 du 26 mars 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CEE) 888/86 du 26 mars 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
Règlement (CEE) 906/86 du 25 mars 1986
Règlement (CEE) 914/86 du 25 mars 1986 portant prolongation de la campagne laitière 1985/1986
Règlement (CEE) 908/86 du 26 mars 1986
Règlement (CEE) 921/86 du 26 mars 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 882/86 du 24 mars 1986 modifiant pour la neuvième fois le règlement (CEE) n° 1837/80 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovines et caprine
Règlement (CEE) 890/86 du 26 mars 1986 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CEE) 884/86 du 26 mars 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 930/86 du 26 mars 1986
Règlement (CEE) 913/86 du 26 mars 1986 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) 886/86 du 26 mars 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
Règlement (CEE) 900/86 du 26 mars 1986 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive
Règlement (CEE) 881/86 du 24 mars 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de carottes, relevant de la sous
Règlement (CEE) 909/86 du 26 mars 1986 fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés
Règlement (CEE) 931/86 du 26 mars 1986 portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation pour certains produits du secteur des céréales
Règlement (CEE) 924/86 du 26 mars 1986 fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées
Règlement (CEE) 887/86 du 26 mars 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CEE) 897/86 du 26 mars 1986 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er avril 1986, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 896/86 du 26 mars 1986 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
Règlement (CEE) 904/86 du 24 mars 1986
Rectificatif au règlement (CEE) n 820/86 de la Commission, du 20 mars 1986, modifiant le règlement (CEE) n 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public (JO n L 76 du 21.3.1986)
Règlement (CEE) 895/86 du 26 mars 1986 fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
Règlement (CEE) 902/86 du 26 mars 1986 fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux
Règlement (CEE) 933/86 du 26 mars 1986 fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitte le Royaume
Règlement (CEE) 898/86 du 26 mars 1986 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mars 1986, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 918/86 du 26 mars 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
Règlement (CEE) 925/86 du 26 mars 1986 fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées
Règlement (CEE) 928/86 du 26 mars 1986 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 927/86 du 26 mars 1986 fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en provenance du Portugal
Règlement (CEE) 892/86 du 26 mars 1986 fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses
Règlement (CEE) 926/86 du 26 mars 1986 fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises
Règlement (CEE) 919/86 du 26 mars 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 885/86 du 26 mars 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
Règlement (CEE) 893/86 du 26 mars 1986 fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux
Règlement (CEE) 929/86 du 26 mars 1986
Règlement (CEE) 915/86 du 25 mars 1986 portant prolongation de la campagne de commercialisation 1985/1986 dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 883/86 du 26 mars 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 846/86 du 3 mars 1986 relatif aux règles d' origine applicables dans les échanges entre l' Espagne et le Portugal pendant la période d' application des mesures transitoires
Règlement (CEE) 916/86 du 26 mars 1986 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt
Règlement (CEE) 891/86 du 26 mars 1986 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive
Règlement (CEE) 920/86 du 26 mars 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 923/86 du 26 mars 1986 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) 899/86 du 26 mars 1986 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er avril 1986, à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 871/86 du 24 mars 1986 fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti
Règlement (CEE) 877/86 du 25 mars 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 864/86 du 25 mars 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 874/86 du 25 mars 1986 fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées
Rectificatif au règlement (CEE) n 3786/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, modifiant le règlement (CEE) n 3588/82 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de Yougoslavie (JO n L 366 du 31.12.1985)
Règlement (CEE) 866/86 du 24 mars 1986 relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CEE) 869/86 du 25 mars 1986
Règlement (CEE) 873/86 du 25 mars 1986 fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées
Rectificatif au règlement (CEE) n 454/86 du Conseil, du 25 février 1986, fixant, pour la campagne 1985/1986, le prix indicatif et le prix d'intervention des graines de colza, de navette et de tournesol applicables en Espagne et au Portugal (JO n L 53 du 1.3.1986)
Règlement (CEE) 878/86 du 25 mars 1986