Doctrine / Droit de l'Union européenne / Règlements / 1986
Règlements de l’Union Européenne signés en 1986
3105 règlements européens
Règlement (CEE) 866/86 du 24 mars 1986 relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc
Rectificatif au règlement (CEE) n 3331/85 du Conseil, du 5 décembre 1985, modifiant le règlement (CEE) n 950/68 relatif au tarif douanier commun (JO n L 331 du 19.12.1985)
Règlement (CEE) 875/86 du 25 mars 1986 fixant pour la Grande
Règlement (CEE) 868/86 du 25 mars 1986
Règlement (CEE) 867/86 du 25 mars 1986
Règlement (CEE) 878/86 du 25 mars 1986
Règlement (CEE) 873/86 du 25 mars 1986 fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées
Règlement (CEE) 865/86 du 25 mars 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Rectificatif au règlement (CEE) n 454/86 du Conseil, du 25 février 1986, fixant, pour la campagne 1985/1986, le prix indicatif et le prix d'intervention des graines de colza, de navette et de tournesol applicables en Espagne et au Portugal (JO n L 53 du 1.3.1986)
Règlement (CEE) 879/86 du 25 mars 1986 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CEE) 852/86 du 24 mars 1986
Règlement (CEE) 860/86 du 24 mars 1986
Règlement (CEE) 862/86 du 24 mars 1986 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Règlement (CEE) 850/86 du 24 mars 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chaussures à semelles extérieures en cuir naturel, artificiel ou reconstitué
Règlement (CEE) 854/86 du 24 mars 1986 portant modalités d' application pour la distillation obligatoire prévue à l' article 41 du règlement (CEE) n° 337/79 du Conseil
Règlement (CEE) 861/86 du 24 mars 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 858/86 du 24 mars 1986 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
Règlement (CEE) 856/86 du 24 mars 1986 portant ouverture de la distillation de vin de table prévue à l' article 15 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 337/79 du Conseil pour la campagne 1985/1986
Règlement (CEE) 851/86 du 24 mars 1986
Règlement (CEE) 859/86 du 24 mars 1986 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CEE) 847/86 du 24 mars 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 848/86 du 24 mars 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 855/86 du 24 mars 1986 portant ouverture de la distillation visée à l' article 41 du règlement (CEE) n° 337/79 du Conseil pour la campagne viticole 1985/1986
Règlement (CEE) 863/86 du 24 mars 1986
Règlement (CEE) 849/86 du 24 mars 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chaussures à semelles extérieures en cuir naturel, artificiel ou reconstitué
Règlement (CEE) 853/86 du 24 mars 1986
Règlement (CEE) 857/86 du 24 mars 1986
Règlement (CEE) 814/86 du 14 mars 1986 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'accord sur le commerce de produits industriels
Règlement (CEE) 812/86 du 14 mars 1986 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping entre la Communauté à Dix et les nouveaux États membres ou entre les nouveaux États membres pendant la période d'application des mesures transitoires définies par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal
Règlement (CEE) 835/86 du 20 mars 1986 modifiant les montants compensatoires monétaires
Règlement (CEE) 845/86 du 21 mars 1986 fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume
Règlement (CEE) 837/86 du 21 mars 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 841/86 du 21 mars 1986 fixant les contingents initiaux pour l' année 1986 à ouvrir, par le Portugal, pour certains produits du secteur viti
Règlement (CEE) 839/86 du 21 mars 1986
Règlement (CEE) 843/86 du 21 mars 1986 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention
Règlement (CEE) 840/86 du 21 mars 1986 relatif à la mise en vente sur le marché intérieur de 300 000 tonnes de froment tendre détenues par l'organisme d'intervention italien en vue de leur écoulement dans l'alimentation animale
Règlement (CEE) 838/86 du 20 mars 1986 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention
Règlement (CEE) 844/86 du 21 mars 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie
Rectificatif au règlement (CEE) n 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (JO n L 49 du 27.2.1986)
Règlement (CEE) 836/86 du 21 mars 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 842/86 du 21 mars 1986 relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention
Règlement (CEE) 821/86 du 20 mars 1986 fixant les quantités de viandes bovines congelées destinées à la transformation pouvant être importées à des conditions spéciales pour le deuxième trimestre de 1986
Règlement (CEE) 822/86 du 20 mars 1986
Règlement (CEE) 830/86 du 20 mars 1986 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
Règlement (CEE) 827/86 du 20 mars 1986 fixant les montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues
Règlement (CEE) 828/86 du 20 mars 1986 fixant les montants supplémentaires pour l'ovalbumine et la lactalbumine
Règlement (CEE) 832/86 du 20 mars 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 829/86 du 20 mars 1986
Règlement (CEE) 825/86 du 20 mars 1986 fixant des montants supplémentaires pour les produits d'oeufs
Règlement (CEE) 824/86 du 20 mars 1986 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le deuxième trimestre de 1986
Règlement (CEE) 817/86 du 20 mars 1986 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive
Règlement (CEE) 833/86 du 20 mars 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
Règlement (CEE) 815/86 du 20 mars 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 826/86 du 20 mars 1986 fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille
Règlement (CEE) 816/86 du 20 mars 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 834/86 du 20 mars 1986 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CEE) 818/86 du 19 mars 1986 fixant pour la Grande
Règlement (CEE) 823/86 du 20 mars 1986 modifiant certains prix de vente de la viande bovine mise en vente par les organismes d'intervention au titre du règlement (CEE) n 2374/79
Règlement (CEE) 819/86 du 20 mars 1986
Rectificatif au règlement (CEE) n 479/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les cas exceptionnels d'autorisation du coupage de vins rouges espagnols avec des vins rouges d'autres États membres provenant de certaines variétés et régions de la Communauté (JO n L 54 du 1.3.1986)
Règlement (CEE) 820/86 du 20 mars 1986
Règlement (CEE) 831/86 du 20 mars 1986
Règlement (CEE) 809/86 du 19 mars 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 802/86 du 19 mars 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
Règlement (CEE) 799/86 du 19 mars 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 811/86 du 19 mars 1986 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CEE) 804/86 du 18 mars 1986
Règlement (CEE) 805/86 du 19 mars 1986
Règlement (CEE) 806/86 du 19 mars 1986 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées
Règlement (CEE) 808/86 du 19 mars 1986
Règlement (CEE) 803/86 du 18 mars 1986 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables
Rectificatif au rectificatif du règlement (CEE) n 3682/85 du Conseil, du 20 novembre 1985, modifiant le règlement (CEE) n 3700/83 fixant le régime applicable aux échanges commerciaux avec la république de Chypre au-delà du 31 décembre 1983 (JO n L 74 du 19.3.1986)
Règlement (CEE) 807/86 du 19 mars 1986 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine désossée mise en adjudication
Règlement (CEE) 801/86 du 19 mars 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
Règlement (CEE) 800/86 du 19 mars 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 810/86 du 19 mars 1986 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2236/85
Règlement (CEE) 782/86 du 6 mars 1986 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l' importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d' Algérie (1986)
Règlement (CEE) 793/86 du 18 mars 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au 2,2'
Rectificatif au rectificatif du règlement (CEE) n 3777/85 du Conseil, du 31 décembre 1985, modifiant le règlement (CEE) n 3721/85 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1986 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés (JO n L 62 du 5.3.1986)
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3682/85 du Conseil du 20 novembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 3700/83 fixant le régime applicable aux échanges commerciaux avec la république de Chypre au-delà du 31 décembre 1983
Règlement (CEE) 783/86 du 6 mars 1986 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires du Maroc (1986)
Règlement (CEE) 784/86 du 6 mars 1986 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne concernant l' importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Tunisie (1986)
Règlement (CEE) 797/86 du 18 mars 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 788/86 du 17 mars 1986 fixant les valeurs franco frontière espagnole applicables à l'importation de certains fromages d'origine et en provenance de Suisse
Règlement (CEE) 785/86 du 6 mars 1986 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l' importation, dans la Communauté, de concentrés de tomates originaires d' Algérie (1986)
Règlement (CEE) 795/86 du 18 mars 1986 modifiant, pour la deuxième fois, le règlement (CEE) n 525/86 instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires des îles Canaries
Règlement (CEE) 794/86 du 18 mars 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' éthylèneglycol de la sous
Règlement (CEE) 787/86 du 18 mars 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 796/86 du 18 mars 1986
Règlement (CEE) 798/86 du 18 mars 1986 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CEE) 786/86 du 18 mars 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 781/86 du 6 mars 1986 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres relatif à l' article 9 du protocole n° 1 de l' accord entre la Communauté économique européenne et l' État d' Israël et concernant l' importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d' Israël (1986)
Règlement (CEE) 789/86 du 18 mars 1986
Rectificatif au règlement (CEE) n 3799/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne, le règlement (CEE) n 43/81 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté (JO n L 367 du 3.12.1985)
Règlement (CEE) 792/86 du 18 mars 1986
Règlement (CEE) 790/86 du 18 mars 1986
Règlement (CEE) 791/86 du 18 mars 1986
Règlement (CEE) 777/86 du 14 mars 1986 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 776/86 du 17 mars 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 780/86 du 24 février 1986 relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar
Règlement (CEE) 778/86 du 14 mars 1986
Règlement (CEE) 779/86 du 17 mars 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 775/86 du 17 mars 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Rectificatif au règlement (CEE) n 3599/85 du Conseil, du 17 décembre 1985, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1986 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (JO n L 352 du 30.12.1985)
Règlement (CEE) 765/86 du 14 mars 1986 relatif aux modalités de vente de beurre de stock d' intervention destiné à l' exportation vers certaines destinations
Règlement (CEE) 758/86 du 10 mars 1986 relatif au régime à l' importation applicable, pour l' année 1986, aux produits relevant de la sous
Règlement (CEE) 767/86 du 14 mars 1986 fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
Rectificatif au règlement (CEE) n 3309/85 du Conseil, du 18 novembre 1985, établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés (JO n L 320 du 29.11.1985.)
Règlement (CEE) 764/86 du 14 mars 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux appareils d' enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, de la sous
Règlement (CEE) 769/86 du 14 mars 1986
Règlement (CEE) 771/86 du 14 mars 1986 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CEE) 762/86 du 14 mars 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au paracétamol (DCI), de la sous
Règlement (CEE) 761/86 du 14 mars 1986
Règlement (CEE) 772/86 du 14 mars 1986
Rectificatif au règlement (CEE) n 3600/85 du Conseil, du 17 décembre 1985, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1986 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (JO n L 352 du 30.12.1985)
Règlement (CEE) 760/86 du 14 mars 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 773/86 du 14 mars 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 759/86 du 14 mars 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 763/86 du 14 mars 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux pendulettes et réveils à mouvements de montre, de la position 91
Règlement (CEE) 766/86 du 14 mars 1986
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3601/85 du Conseil du 17 décembre 1985 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1986 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement
Règlement (CEE) 768/86 du 14 mars 1986 fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux
Règlement (CEE) 770/86 du 14 mars 1986 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3601/85 du Conseil du 17 décembre 1985 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1986 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement
Règlement (CEE) 757/86 du 13 mars 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
Règlement (CEE) 756/86 du 13 mars 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 752/86 du 13 mars 1986 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) 753/86 du 11 mars 1986
Règlement (CEE) 749/86 du 13 mars 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 748/86 du 10 mars 1986
Règlement (CEE) 751/86 du 13 mars 1986 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive
Règlement (CEE) 754/86 du 13 mars 1986 fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume
Règlement (CEE) 755/86 du 13 mars 1986 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
Règlement (CEE) 747/86 du 10 mars 1986 concernant l'application de la décision n° 1/86 du Conseil de coopération CEE
Règlement (CEE) 750/86 du 13 mars 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 733/86 du 12 mars 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 746/86 du 12 mars 1986 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trentième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2236/85
Règlement (CEE) 739/86 du 10 mars 1986 concernant les annexes II et VII du règlement (CEE) n° 3588/82 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de Yougoslavie
Règlement (CEE) 740/86 du 11 mars 1986 relatif à diverses livraisons de céréales aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 743/86 du 12 mars 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
Règlement (CEE) 738/86 du 11 mars 1986 relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 742/86 du 11 mars 1986 relatif à la livraison de froment tendre au Haut
Règlement (CEE) 745/86 du 12 mars 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 736/86 du 12 mars 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
Règlement (CEE) 734/86 du 12 mars 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 737/86 du 12 mars 1986 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Règlement (CEE) 735/86 du 12 mars 1986 instituant une nouvelle taxe compensatoire à l'importation de chicorées scaroles originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)
Règlement (CEE) 741/86 du 11 mars 1986 relatif à la livraison de froment dur au programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 744/86 du 12 mars 1986
Règlement (CEE) 728/86 du 11 mars 1986
Règlement (CEE) 732/86 du 11 mars 1986 fixant pour la Grande
Règlement (CEE) 727/86 du 11 mars 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 731/86 du 11 mars 1986 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CEE) 726/86 du 11 mars 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 730/86 du 11 mars 1986
Règlement (CEE) 729/86 du 10 mars 1986 modifiant les annexes des règlements (CEE) n° 3785/85 et (CEE) n° 182/86 du Conseil concernant les importations de certains produits textiles originaires de pays tiers
Règlement (CEE) 651/86 du 10 mars 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 725/86 du 10 mars 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 722/86 du 6 mars 1986 modifiant les montants compensatoires monétaires
Règlement (CEE) 653/86 du 7 mars 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 658/86 du 28 février 1986 fixant les prix de référence pour le commerce intracommunautaire des sardines de l' Atlantique et des anchois pour la campagne 1986
Règlement (CEE) 660/86 du 28 février 1986 fixant le montant de la prime de stockage pour certains produits de la pêche pour la période allant du 1er mars au 31 décembre 1986
Règlement (CEE) 668/86 du 7 mars 1986
Règlement (CEE) 656/86 du 28 février 1986 relatif à la fixation, pour la période du 1er mars au 31 décembre 1986, des prix de retrait et de vente de certains produits de la pêche
Règlement (CEE) 723/86 du 7 mars 1986
Règlement (CEE) 662/86 du 4 mars 1986 relatif à la livraison de froment tendre à la République populaire du Bangladesh au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 655/86 du 28 février 1986 fixant, pour la campagne 1986, les contingents d' importation annuels pour les produits soumis aux dispositions d' application par l' Espagne et le Portugal des restrictions quantitatives dans le secteur des produits de la pêche
Règlement (CEE) 652/86 du 7 mars 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 663/86 du 7 mars 1986 fixant les quantités de viande de porc à mettre en vente par adjudication et à prix fixe au mois de mars 1986 au titre de l'article 2 du règlement (CEE) n 2858/85 et publiant les résultats de l'adjudication du 25 février 1986
Règlement (CEE) 667/86 du 7 mars 1986 fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume
Règlement (CEE) 654/86 du 28 février 1986
Règlement (CEE) 666/86 du 7 mars 1986
Règlement (CEE) 659/86 du 28 février 1986 fixant le montant de l' indemnité compensatoire pour les sardines méditerranéennes
Règlement (CEE) 665/86 du 7 mars 1986
Règlement (CEE) 664/86 du 7 mars 1986 fixant les quantités de viande de porc à mettre en vente par adjudication et à prix fixe au mois de mars 1986 au titre de l'article 2 bis du règlement (CEE) n 2858/85 et publiant les résultats de l'adjudication du 25 février 1986
Règlement (CEE) 669/86 du 7 mars 1986
Règlement (CEE) 661/86 du 28 février 1986 modifiant, à la suite de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal, le règlement (CEE) n° 3695/85 en ce qui concerne la liste des produits de la pêche admis au bénéfice de la prime de report
Règlement (CEE) 724/86 du 7 mars 1986 fixant le montant de l'aide pour le coton
Règlement (CEE) 657/86 du 28 février 1986
Règlement (CEE) 716/86 du 6 mars 1986 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
Règlement (CEE) 718/86 du 6 mars 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 711/86 du 6 mars 1986 relatif à la livraison de brisures de riz à la République de Guinée
Règlement (CEE) 713/86 du 6 mars 1986
Règlement (CEE) 715/86 du 6 mars 1986
Règlement (CEE) 709/86 du 6 mars 1986 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive
Règlement (CEE) 712/86 du 6 mars 1986 relatif à la livraison de froment tendre aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 719/86 du 6 mars 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
Règlement (CEE) 707/86 du 6 mars 1986 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CEE) 717/86 du 6 mars 1986
Règlement (CEE) 714/86 du 6 mars 1986
Règlement (CEE) 721/86 du 6 mars 1986 instituant une taxe compensatoire à l'importation de chicorées scaroles, originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)
Règlement (CEE) 720/86 du 6 mars 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 708/86 du 6 mars 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 710/86 du 6 mars 1986 relatif à la livraison de riz blanchi à grains ronds à la République de Guinée au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 696/86 du 5 mars 1986
Règlement (CEE) 704/86 du 5 mars 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 694/86 du 4 mars 1986 fixant les montants supplémentaires pour certains produits dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CEE) 706/86 du 5 mars 1986 fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz en provenance du Portugal
Règlement (CEE) 703/86 du 5 mars 1986 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CEE) 698/86 du 5 mars 1986