Doctrine / Droit de l'Union européenne / Règlements / 1986
Règlements de l’Union Européenne signés en 1986
3105 règlements européens
Règlement (CEE) 703/86 du 5 mars 1986 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CEE) 696/86 du 5 mars 1986
Règlement (CEE) 695/86 du 5 mars 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
Règlement (CEE) 701/86 du 5 mars 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
Règlement (CEE) 699/86 du 5 mars 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 702/86 du 5 mars 1986
Règlement (CEE) 704/86 du 5 mars 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 698/86 du 5 mars 1986
Règlement (CEE) 677/86 du 3 mars 1986
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3778/85 du Conseil du 31 décembre 1985 fixant, pour 1986, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon des États membres, à l' exception de l' Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l' Espagne
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3778/85 du Conseil du 31 décembre 1985 fixant, pour 1986, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon des États membres, à l' exception de l' Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l' Espagne
Règlement (CEE) 685/86 du 4 mars 1986 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires de Pologne
Règlement (CEE) 686/86 du 4 mars 1986 fixant pour la Grande
Règlement (CEE) 688/86 du 4 mars 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3734/85 du Conseil du 20 décembre 1985 fixant, pour l' année 1986, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3782/85 du Conseil du 31 décembre 1985 portant sixième modification du règlement (CEE) no 171/83 notamment par l' adjonction de mesures techniques de conservation applicables aux eaux maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l' Espagne et du Portugal
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3778/85 du Conseil du 31 décembre 1985 fixant, pour 1986, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon des États membres, à l' exception de l' Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l' Espagne
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3777/85 du Conseil du 31 décembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 3721/85 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1986 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3734/85 du Conseil du 20 décembre 1985 fixant, pour l' année 1986, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège
Règlement (CEE) 689/86 du 4 mars 1986 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 684/86 du 4 mars 1986 établissant le prix fixé à l' avance des raisins secs de Corinthe de la récolte 1984 non transformés réservés à la fabrication de certains condiments
Règlement (CEE) 690/86 du 3 mars 1986 concernant l' application de la décision n° 1/86 du conseil des ministres des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et de la Communauté économique européenne (ACP
Règlement (CEE) 683/86 du 4 mars 1986
Règlement (CEE) 692/86 du 3 mars 1986
Règlement (CEE) 682/86 du 4 mars 1986 relatif à la vente, par les organismes stockeurs, de raisins secs non transformés pour la fabrication de certains condiments
Règlement (CEE) 678/86 du 3 mars 1986 modifiant, en ce qui concerne la sous
Règlement (CEE) 691/86 du 3 mars 1986 fixant le régime provisoire applicable aux échanges de l' Espagne et du Portugal avec les États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
Règlement (CEE) 681/86 du 4 mars 1986
Rectificatif au règlement (CECA, CEE, Euratom) n 3518/85 du Conseil, du 12 décembre 1985, instituant, à l'occasion de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes (JO n L 335 du 13.12.1985)
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3782/85 du Conseil du 31 décembre 1985 portant sixième modification du règlement (CEE) no 171/83 notamment par l' adjonction de mesures techniques de conservation applicables aux eaux maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l' Espagne et du Portugal
Rectificatif au règlement (CEE ) n 3721/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1986 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés (JO n L 361 du 31.12.1985)
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3724/85 du Conseil du 20 décembre 1985 fixant les quantités forfaitaires de merlu, de chinchard et de merlan poutassou allouées à l' Espagne pour l' année 1986
Règlement (CEE) 680/86 du 4 mars 1986
Règlement (CEE) 679/86 du 4 mars 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 687/86 du 4 mars 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3777/85 du Conseil du 31 décembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 3721/85 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1986 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3782/85 du Conseil du 31 décembre 1985 portant sixième modification du règlement (CEE) no 171/83 notamment par l' adjonction de mesures techniques de conservation applicables aux eaux maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l' Espagne et du Portugal
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3777/85 du Conseil du 31 décembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 3721/85 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1986 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3734/85 du Conseil du 20 décembre 1985 fixant, pour l' année 1986, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège
Règlement (CEE) 670/86 du 3 mars 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 672/86 du 27 février 1986
Règlement (CEE) 673/86 du 27 février 1986 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 674/86 du 28 février 1986
Règlement (CEE) 671/86 du 3 mars 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 675/86 du 3 mars 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 676/86 du 3 mars 1986
Règlement (CEE) 587/86 du 28 février 1986 fixant les montants compensatoires
Règlement (CEE) 611/86 du 28 février 1986
Règlement (CEE) 612/86 du 28 février 1986 fixant le contingent initial pour l' année 1986 applicable en Espagne pour les produits du secteur de la viande de porc en provenance des pays tiers et certaines modalités pour son application
Règlement (CEE) 572/86 du 28 février 1986 fixant le régime applicable par le Royaume d'Espagne et la République portugaise aux échanges avec l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède et la Suisse
Règlement (CEE) 532/86 du 28 février 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
Règlement (CEE) 593/86 du 28 février 1986
Règlement (CEE) 597/86 du 28 février 1986 fixant le contingent d' amidon de maïs applicable pendant la première étape à l' importation au Portugal, en provenance d' Espagne
Règlement (CEE) 619/86 du 28 février 1986 fixant les contingents initiaux pour l' année 1986 applicables au Portugal pour certains produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille en provenance de l' Espagne et certaines modalités pour leur application
Règlement (CEE) 604/86 du 28 février 1986 relatif aux modifications transitoires du règlement (CEE) n° 3540/85 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux, en raison de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal
Règlement (CEE) 598/86 du 28 février 1986 relatif à l' application du mécanisme complémentaire applicable aux échanges pour les importations en Espagne de froment tendre panifiable en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985
Règlement (CEE) 542/86 du 28 février 1986 portant répartition de la quantité de conserves de champignons cultivés à importer en exemption du montant supplémentaire pour l' année 1986
Règlement (CEE) 601/86 du 28 février 1986
Règlement (CEE) 451/86 du 25 février 1986
Règlement (CEE) 476/86 du 25 février 1986
Règlement (CEE) 590/86 du 28 février 1986 modifiant différents règlements agrimonétaires en vue de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal
Règlement (CEE) 540/86 du 27 février 1986 relatif au montant des restitutions à appliquer pour l'exportation de céréales vers certaines destinations
Règlement (CEE) 627/86 du 28 février 1986
Règlement (CEE) 610/86 du 28 février 1986
Règlement (CEE) 629/86 du 28 février 1986
Règlement (CEE) 600/86 du 28 février 1986 portant modalités d' application du régime d' importation à prélèvement réduit au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises
Règlement (CEE) 599/86 du 28 février 1986 fixant le prélèvement réduit applicable à l' importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises
Règlement (CEE) 596/86 du 28 février 1986 fixant le contingent d' amidon de maïs applicable à l' importation au Portugal, en provenance des pays tiers
Règlement (CEE) 570/86 du 24 février 1986 relatif à la définition de la notion de
Règlement (CEE) 504/86 du 25 février 1986 relatif au régime applicable pendant la période de transition dans les échanges de l' Espagne avec les autres pays de la Communauté et les pays tiers de glucose et lactose relevant du règlement (CEE) no 2730/75 et d' ovalbumine et lactabumine relevant du règlement (CEE) no 2783/75
Règlement (CEE) 592/86 du 28 février 1986 modifiant pour la septième fois le règlement (CEE) n° 3183/80 portant modalités communes d' application du régime des certificats d' importation, d' exportation et de préfixation pour les produits agricoles
Règlement (CEE) 581/86 du 28 février 1986 portant établissement des modalités d' application des montants compensatoires
Règlement (CEE) 578/86 du 28 février 1986
Règlement (CEE) 548/86 du 27 février 1986 portant modalités d' application des montants compensatoires
Règlement (CEE) 575/86 du 28 février 1986 fixant le régime particulier de mécanisme complémentaire applicable aux échanges pour le froment tendre fourrager
Règlement (CEE) 616/86 du 28 février 1986 portant application des prélèvements à l'importation des produits du secteur de la viande de porc en provenance du Portugal
Règlement (CEE) 564/86 du 28 février 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
Règlement (CEE) 591/86 du 28 février 1986
Règlement (CEE) 494/86 du 25 février 1986 fixant le contingent initial à l' importation au Portugal de la viande de lapins domestiques en provenance des pays tiers
Règlement (CEE) 569/86 du 25 février 1986
Règlement (CEE) 528/86 du 28 février 1986 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt
Règlement (CEE) 538/86 du 28 février 1986 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mars 1986, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 574/86 du 28 février 1986
Règlement (CEE) 546/86 du 27 février 1986 établissant les modalités d' application du mécanisme complémentaire applicable aux échanges dans le secteur des produits de la pêche
Règlement (CEE) 584/86 du 28 février 1986 portant modifications transitoires au règlement (CEE) n° 3472/85 relatif aux modalités d' achat et de stockage de l' huile d' olive par les organismes d' intervention
Règlement (CEE) 583/86 du 28 février 1986 fixant les modalités d' application des montants compensatoires
Règlement (CEE) 568/86 du 24 février 1986 concernant l'application du protocole n° 4 annexé à l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, relatif au mécanisme de complément de charge dans le cadre des accords de pêche conclus par la Communauté avec des pays tiers
Règlement (CEE) 585/86 du 28 février 1986 arrêtant dans le secteur du lait et des produits laitiers le niveau des montants compensatoires
Règlement (CEE) 466/86 du 25 février 1986
Règlement (CEE) 473/86 du 25 février 1986
Règlement (CEE) 463/86 du 25 février 1986
Règlement (CEE) 498/86 du 25 février 1986 fixant, pour l' année 1986, le contingent initial applicable au Portugal pour l' amidon de maïs en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985
Règlement (CEE) 497/86 du 25 février 1986 fixant les restrictions quantitatives initiales à l' importation au Portugal de certains produits de la floriculture en provenance des pays tiers
Règlement (CEE) 573/86 du 28 février 1986 fixant le régime applicable aux échanges de certains produits de la pêche avec la Norvège et la Suède à la suite de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal
Règlement (CEE) 458/86 du 25 février 1986 fixant, pour la campagne 1985/1986, le prix de seuil de déclenchement de l' aide, le prix d' objectif et le prix minimal pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux applicables en Espagne et au Portugal
Règlement (CEE) 527/86 du 28 février 1986 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CEE) 472/86 du 25 février 1986
Règlement (CEE) 487/86 du 25 février 1986
Règlement (CEE) 454/86 du 25 février 1986 fixant, pour la campagne 1985/1986, le prix indicatif et le prix d' intervention des graines de colza, de navette et de tournesol applicables en Espagne et au Portugal
Règlement (CEE) 556/86 du 28 février 1986 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
Règlement (CEE) 477/86 du 25 février 1986 arrêtant des mesures appropriées pour les échanges avec l' Espagne ou le Portugal de produits transformés à base d' huiles
Règlement (CEE) 576/86 du 28 février 1986 fixant les montants compensatoires
Règlement (CEE) 544/86 du 27 février 1986 portant ouverture de contingents tarifaires pour les produits de la pêche provenant des entreprises communes constituées entre personnes physiques ou morales de l' Espagne et d' autres pays
Règlement (CEE) 571/86 du 24 février 1986 modifiant, en raison de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal, l' annexe I du règlement (CEE) n° 288/82 relatif au régime commun applicable aux importations
Règlement (CEE) 577/86 du 28 février 1986 relatif à l' application de montants compensatoires
Règlement (CEE) 475/86 du 25 février 1986
Règlement (CEE) 545/86 du 27 février 1986 établissant les modalités d' application du régime de la caution prévu par le règlement (CEE) n° 360/86 portant dispositions d' application par l' Espagne et le Portugal des restrictions quantitatives dans le secteur des produits de la pêche
Règlement (CEE) 559/86 du 28 février 1986 fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés
Règlement (CEE) 543/86 du 28 février 1986 établissant les méthodes de détermination de la teneur en sucre des produits transformés à base de fruits et légumes
Règlement (CEE) 496/86 du 25 février 1986 fixant les restrictions quantitatives initiales à l' importation au Portugal de certains produits transformés à base de fruits et légumes en provenance des pays tiers
Règlement (CEE) 467/86 du 25 février 1986
Règlement (CEE) 482/86 du 25 février 1986
Règlement (CEE) 650/86 du 28 février 1986 relatif à l' application du mécanisme complémentaire applicable aux échanges pour les importations en Espagne de certains plants de pommes de terre
Règlement (CEE) 484/86 du 25 février 1986 concernant la participation financière de la Communauté aux retraits réalisés en Espagne pendant la première phase dans le secteur des fruits et légumes
Règlement (CEE) 489/86 du 25 février 1986
Règlement (CEE) 500/86 du 25 février 1986 fixant les restrictions quantitatives initiales à l' importation au Portugal des tourteaux en provenance des pays tiers
Règlement (CEE) 547/86 du 27 février 1986 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés
Règlement (CEE) 640/86 du 28 février 1986
Règlement (CEE) 501/86 du 25 février 1986 fixant, pour l' année 1986, le contingent initial pouvant être appliqué par la République portugaise pour certains fruits et légumes en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985
Règlement (CEE) 480/86 du 25 février 1986
Règlement (CEE) 453/86 du 25 février 1986
Règlement (CEE) 588/86 du 28 février 1986 relatif à la détermination des prélèvements spécifiques applicables dans les échanges de viandes bovines en ce qui concerne le Portugal
Règlement (CEE) 566/86 du 28 février 1986
Règlement (CEE) 555/86 du 28 février 1986 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures
Règlement (CEE) 557/86 du 28 février 1986 fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux
Règlement (CEE) 492/86 du 25 février 1986 fixant, pour l' année 1986, le contingent initial applicable au Portugal pour certains produits laitiers en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985
Règlement (CEE) 608/86 du 28 février 1986 fixant le contingent initial de fromages applicable à l' importation au Portugal en provenance d' Espagne
Règlement (CEE) 609/86 du 28 février 1986 fixant les contingents de lait et de produits laitiers applicables à l' importation en Espagne en provenance de pays tiers
Règlement (CEE) 550/86 du 28 février 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 589/86 du 28 février 1986 fixant les montants compensatoires
Règlement (CEE) 452/86 du 25 février 1986
Règlement (CEE) 479/86 du 25 février 1986
Règlement (CEE) 536/86 du 28 février 1986 fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CEE) 495/86 du 25 février 1986 fixant, pour l' année 1986, les contingents initiaux applicables au Portugal pour certains produits du secteur de la viande de porc en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985
Règlement (CEE) 644/86 du 28 février 1986 fixant les contingents initiaux pour 1986 à l' importation au Portugal de certains produits de la floriculture en provenance des îles Canaries
Règlement (CEE) 530/86 du 28 février 1986 fixant le montant de l'aide pour le coton
Règlement (CEE) 491/86 du 25 février 1986
Règlement (CEE) 642/86 du 28 février 1986
Règlement (CEE) 478/86 du 25 février 1986
Règlement (CEE) 607/86 du 28 février 1986 fixant le contingent initial de fromages applicable à l' importation au Portugal en provenance des pays tiers
Règlement (CEE) 549/86 du 28 février 1986
Règlement (CEE) 470/86 du 25 février 1986
Règlement (CEE) 457/86 du 25 février 1986 fixant, pour la campagne 1985/1986, les prix d' objectif applicables en Espagne et au Portugal dans le secteur des fourrages séchés
Règlement (CEE) 455/86 du 25 février 1986 fixant, pour la campagne 1985/1986, le prix d' objectif et le prix minimal des graines de soja applicables en Espagne et au Portugal
Règlement (CEE) 531/86 du 28 février 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CEE) 605/86 du 28 février 1986 fixant des dispositions transitoires pour les modalités d' achat des graines oléagineuses par les organismes d' intervention en Espagne et au Portugal
Règlement (CEE) 490/86 du 25 février 1986 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, le règlement (CEE) n° 357/79 concernant les enquêtes statistiques sur les superficies viticoles
Règlement (CEE) 503/86 du 25 février 1986 fixant, pour la période du 1er mars au 31 décembre 1986, les prix d' orientation de certains produits de la pêche énumérés à l' annexe I points A et E du règlement (CEE) n° 3796/81
Règlement (CEE) 464/86 du 25 février 1986 fixant, pour la campagne 1985/1986, le prix d' intervention applicable en Espagne dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 561/86 du 28 février 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
Règlement (CEE) 560/86 du 28 février 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 471/86 du 25 février 1986
Règlement (CEE) 483/86 du 25 février 1986 fixant le niveau des restrictions quantitatives en Espagne pour certains fruits et légumes en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985
Règlement (CEE) 485/86 du 25 février 1986 modifiant, en raison de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal, le règlement (CEE) n° 991/84 portant limitation de l' octroi de l' aide à la production pour certains fruits au sirop
Règlement (CEE) 774/86 du 28 février 1986 fixant le régime applicable aux échanges de certains produits agricoles avec l' Autriche, la Finlande, la Norvège, la Suède et la Suisse à la suite de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal
Règlement (CEE) 468/86 du 25 février 1986
Règlement (CEE) 469/86 du 25 février 1986
Règlement (CEE) 488/86 du 25 février 1986
Règlement (CEE) 535/86 du 28 février 1986 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive
Règlement (CEE) 565/86 du 28 février 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
Règlement (CEE) 461/86 du 25 février 1986 fixant, en raison de l' adhésion et l' Espagne et du Portugal, les règles du régime d' aide à la production applicable aux fruits et légumes transformés
Règlement (CEE) 603/86 du 28 février 1986
Règlement (CEE) 558/86 du 28 février 1986 fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves et féveroles visé à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) n 1431/82
Règlement (CEE) 567/86 du 28 février 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 554/86 du 28 février 1986 fixant les restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes
Règlement (CEE) 580/86 du 28 février 1986 relatif à certaines mesures transitoires dans le secteur du sucre suite à l' adhésion de l' Espagne et du Portugal
Règlement (CEE) 553/86 du 28 février 1986 fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses
Règlement (CEE) 537/86 du 28 février 1986 fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux
Règlement (CEE) 562/86 du 28 février 1986 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mars 1986, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 617/86 du 28 février 1986
Règlement (CEE) 541/86 du 27 février 1986 portant deuxième modification du règlement (CEE) n 1795/85 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
Règlement (CEE) 465/86 du 25 février 1986 fixant, pour les campagnes 1985/1986, 1986/1987 et 1987/1988, les montants de l' aide dans le secteur des semences applicables en Espagne et au Portugal
Règlement (CEE) 582/86 du 28 février 1986 portant dispositions transitoires relatives aux modalités du régime de contrôle des prix et des quantités mises à la consommation en Espagne et au Portugal de certains produits du secteur des matières grasses
Règlement (CEE) 533/86 du 28 février 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CEE) 618/86 du 28 février 1986 fixant les contingents initiaux pour l' année 1986 applicables au Portugal pour certains produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille en provenance des pays tiers et certaines modalités pour leur application
Règlement (CEE) 474/86 du 25 février 1986 fixant les mesures spécifiques pour l' octroi de l' aide à la production d' huile d' olive en Espagne pendant la période du 1er mars au 31 octobre 1986
Règlement (CEE) 462/86 du 25 février 1986
Règlement (CEE) 493/86 du 25 février 1986
Règlement (CEE) 534/86 du 28 février 1986 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CEE) 579/86 du 28 février 1986 établissant les modalités relatives aux stocks de produits du secteur du sucre se trouvant au 1er mars 1986 en Espagne et au Portugal
Règlement (CEE) 551/86 du 28 février 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 460/86 du 25 février 1986
Règlement (CEE) 529/86 du 28 février 1986 fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
Règlement (CEE) 499/86 du 25 février 1986 fixant, pour l' année 1986, le contingent initial pouvant être appliqué par la République portugaise pour certains vins en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985
Règlement (CEE) 563/86 du 28 février 1986
Règlement (CEE) 620/86 du 28 février 1986 fixant un contingent initial pour l' année 1986 applicable au Portugal pour certains oeufs en coquille en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 493/86
Règlement (CEE) 481/86 du 25 février 1986 relatif à l' ajustement du prix moyen du vin de table établi pour chaque marché représentatif espagnol pendant la période d' application des montants régulateurs
Règlement (CEE) 539/86 du 28 février 1986 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mars 1986, à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 502/86 du 25 février 1986
Règlement (CEE) 595/86 du 28 février 1986 fixant les contingents applicables aux importations en Espagne de certains produits du secteur des céréales en provenance des pays tiers
Règlement (CEE) 626/86 du 28 février 1986
Règlement (CEE) 459/86 du 25 février 1986 fixant, pour la campagne 1985/1986, le prix d' objectif du coton non égréné applicable en Espagne
Règlement (CEE) 486/86 du 25 février 1986 fixant des mesures spécifiques pour l' octroi de l' aide à la production du coton en Espagne pendant la période du 1er mars au 31 août 1986
Règlement (CEE) 648/86 du 28 février 1986 fixant les montants régulateurs pour la campagne 1985/1986 applicables à l' importation dans la Communauté, dans sa composition au 31 décembre 1985, de certains produits du secteur viti
Règlement (CEE) 606/86 du 28 février 1986
Règlement (CEE) 602/86 du 28 février 1986 portant une modification transitoire au règlement (CEE) n° 2329/85 relatif aux modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de soja
Règlement (CEE) 628/86 du 28 février 1986
Règlement (CEE) 647/86 du 28 février 1986
Règlement (CEE) 622/86 du 28 février 1986 fixant certaines modalités d' application des restrictions quantitatives initiales à l' importation au Portugal de la viande de lapins domestiques en provenance des pays tiers
Règlement (CEE) 643/86 du 28 février 1986