Doctrine / Droit de l'Union européenne / Règlements / 1986
Règlements de l’Union Européenne signés en 1986
3105 règlements européens
Règlement (CEE) 527/86 du 28 février 1986 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CEE) 650/86 du 28 février 1986 relatif à l' application du mécanisme complémentaire applicable aux échanges pour les importations en Espagne de certains plants de pommes de terre
Règlement (CEE) 544/86 du 27 février 1986 portant ouverture de contingents tarifaires pour les produits de la pêche provenant des entreprises communes constituées entre personnes physiques ou morales de l' Espagne et d' autres pays
Règlement (CEE) 463/86 du 25 février 1986
Règlement (CEE) 567/86 du 28 février 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 629/86 du 28 février 1986
Règlement (CEE) 452/86 du 25 février 1986
Règlement (CEE) 606/86 du 28 février 1986
Règlement (CEE) 552/86 du 28 février 1986 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
Règlement (CEE) 532/86 du 28 février 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
Règlement (CEE) 640/86 du 28 février 1986
Règlement (CEE) 537/86 du 28 février 1986 fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux
Règlement (CEE) 498/86 du 25 février 1986 fixant, pour l' année 1986, le contingent initial applicable au Portugal pour l' amidon de maïs en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985
Règlement (CEE) 479/86 du 25 février 1986
Règlement (CEE) 582/86 du 28 février 1986 portant dispositions transitoires relatives aux modalités du régime de contrôle des prix et des quantités mises à la consommation en Espagne et au Portugal de certains produits du secteur des matières grasses
Règlement (CEE) 644/86 du 28 février 1986 fixant les contingents initiaux pour 1986 à l' importation au Portugal de certains produits de la floriculture en provenance des îles Canaries
Règlement (CEE) 529/86 du 28 février 1986 fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
Règlement (CEE) 474/86 du 25 février 1986 fixant les mesures spécifiques pour l' octroi de l' aide à la production d' huile d' olive en Espagne pendant la période du 1er mars au 31 octobre 1986
Règlement (CEE) 487/86 du 25 février 1986
Règlement (CEE) 451/86 du 25 février 1986
Règlement (CEE) 441/86 du 17 février 1986 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 1er novembre 1985 au 28 février 1986, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l' importation, dans la Communauté, d' huile d' olive non traitée originaire de Tunisie
Règlement (CEE) 507/86 du 27 février 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 506/86 du 27 février 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 505/86 du 25 février 1986
Règlement (CEE) 510/86 du 26 février 1986 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 445/86 du 24 février 1986 portant ouverture de contingents tarifaires pour l' importation en Espagne de certains produits de la pêche des positions et sous
Règlement (CEE) 450/86 du 24 février 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes pour le café non torréfié et non décaféiné et le cacao en fèves et brisures de fèves des sous
Règlement (CEE) 526/86 du 28 février 1986 relatif aux mesures transitoires applicables aux échanges à l' intérieur de la Communauté de marchandises obtenues en Espagne, au Portugal ou dans un autre État membre sous un régime comportant suspension ou ristourne de droits de douane ou d' autres impositions à l' importation
Règlement (CEE) 509/86 du 27 février 1986 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) 448/86 du 24 février 1986
Règlement (CEE) 515/86 du 27 février 1986 fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées
Règlement (CEE) 514/86 du 27 février 1986 fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées
Règlement (CEE) 512/86 du 26 février 1986
Règlement (CEE) 524/86 du 27 février 1986 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CEE) 525/86 du 27 février 1986 instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires des îles Canaries
Règlement (CEE) 520/86 du 27 février 1986 fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume
Règlement (CEE) 519/86 du 27 février 1986 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) 513/86 du 26 février 1986 modifiant les annexes 1, 4, 5 et 6 du règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil fixant les modalités d' application du règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l' application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l' intérieur de la Communauté
Règlement (CEE) 449/86 du 24 février 1986 fixant le régime applicable par le Royaume d'Espagne et la République portugaise aux échanges avec certains pays tiers
Règlement (CEE) 518/86 du 26 février 1986 portant modalités d' application de la limitation de l' aide à la production en Espagne et au Portugal, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
Règlement (CEE) 444/86 du 25 février 1986
Règlement (CEE) n° 447/86 Conseil du 24 février 1986 modifiant, en raison de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal, les règlements (CEE) n° 1598/85 et (CEE) n° 1599/85 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des bovins de certains races de montagne
Règlement (CEE) 522/86 du 27 février 1986 instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)
Règlement (CEE) 516/86 du 27 février 1986 fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées
Règlement (CEE) 440/86 du 17 février 1986 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc fixant, pour la période du 1er novembre 1985 au 28 février 1986, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc
Règlement (CEE) 439/86 du 17 février 1986 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 1er novembre 1985 au 28 février 1986, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l' importation, dans la Communauté, d' huile d' olive non traitée originaire d' Algérie
Règlement (CEE) 517/86 du 27 février 1986 fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées
Règlement (CEE) 442/86 du 17 février 1986 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Turquie fixant, pour la période du 1er novembre 1985 au 28 février 1986, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l' importation, dans la Communauté, d' huile d' olive non traitée originaire de Turquie
Règlement (CEE) 523/86 du 27 février 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 508/86 du 27 février 1986 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive
Règlement (CEE) 521/86 du 27 février 1986 portant dérogation temporaire au règlement (CEE) n° 685/69 en ce qui concerne la date de prise en charge du beurre acheté à l' intervention
Règlement (CEE) 443/86 du 24 février 1986 relatif aux droits de base à retenir dans la Communauté à Dix en vue du calcul des réductions successives prévues par l' acte d' adhésion de l' Espagne et du Portugal
Règlement (CEE) 446/86 du 24 février 1986 portant ouverture répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche des positions et sous
Règlement (CEE) 429/86 du 26 février 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
Règlement (CEE) 436/86 du 26 février 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 437/86 du 26 février 1986 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CEE) 431/86 du 26 février 1986 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Règlement (CEE) 428/86 du 26 février 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 426/86 du 24 février 1986 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
Règlement (CEE) 427/86 du 26 février 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 435/86 du 26 février 1986 fixant le coefficient monétaire applicable aux importations de raisins secs
Règlement (CEE) 433/86 du 26 février 1986 fixant certaines restitutions applicables à l'exportation de céréales
Règlement (CEE) 432/86 du 26 février 1986
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 2019/85 de la Commission du 17 juillet 1985 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1984/1985
Règlement (CEE) 434/86 du 26 février 1986 fixant pour la Grande
Règlement (CEE) 430/86 du 26 février 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
Règlement (CEE) 438/86 du 26 février 1986 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt
Règlement (CEE) 413/86 du 17 février 1986
Règlement (CEE) 418/86 du 18 février 1986 portant adaptation de certains règlements relatifs au secteur viti
Règlement (CEE) 420/86 du 25 février 1986 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés
Règlement (CEE) 425/86 du 25 février 1986 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CEE) 419/86 du 25 février 1986 relatif à la livraison de froment tendre à la République populaire du Bangladesh au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 421/86 du 25 février 1986
Règlement (CEE) 414/86 du 17 février 1986
Règlement (CEE) 424/86 du 25 février 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 417/86 du 25 février 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 415/86 du 17 février 1986
Règlement (CEE) 416/86 du 25 février 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 422/86 du 25 février 1986
Règlement (CEE) 388/86 du 17 février 1986 concernant l' application de la décision no 2/85 du comité mixte CEE
Règlement (CEE) 391/86 du 17 février 1986 concernant l' application de la décision no 2/85 du comité mixte CEE
Règlement (CEE) 392/86 du 17 février 1986 concernant l' application de la décision no 2/85 du comité mixte CEE
Règlement (CEE) 409/86 du 20 février 1986 relatif aux méthodes de coopération administrative destinées à assurer, pendant la période de transition, la libre circulation des marchandises dans les échanges entre la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985, d' une part, et l' Espagne et le Portugal, d' autre part, ainsi que dans les échanges entre ces deux nouveaux États membres
Règlement (CEE) 390/86 du 17 février 1986 concernant l' application de la décision no 2/85 du comité mixte CEE
Règlement (CEE) 412/86 du 24 février 1986
Règlement (CEE) 407/86 du 24 février 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 411/86 du 24 février 1986 concernant l' utilisation d' anciens formulaires pour l' établissement de certificats d' importation, d' exportation et de préfixation pour les produits agricoles
Règlement (CEE) 389/86 du 17 février 1986 concernant l' application de la décision no 2/85 du comité mixte CEE
Rectificatif au règlement (CEE) n 330/86 de la Commission, du 14 février 1986, portant répartition en 1986 des contingents d'importation fixés pour certains produits originaires des États-Unis d'Amérique (JO n L 40 du 15.2. 1986)
Règlement (CEE) 408/86 du 24 février 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 410/86 du 24 février 1986 relatif aux mesures transitoires à prendre, du fait de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal, concernant les échanges de produits agricoles
Règlement (CEE) 387/86 du 17 février 1986 concernant l' application de la décision no 2/85 du comité mixte CEE
Règlement (CEE) 397/86 du 21 février 1986 fixant les montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues
Règlement (CEE) 394/86 du 21 février 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 400/86 du 21 février 1986 portant application d' une mesure spéciale d' intervention pour le froment tendre de qualité panifiable
Règlement (CEE) 395/86 du 21 février 1986 fixant des montants supplémentaires pour les produits d'oeufs
Règlement (CEE) 398/86 du 19 février 1986 fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés, déterminé provisoirement depuis le 1er décembre 1984
Règlement (CEE) 403/86 du 21 février 1986
Règlement (CEE) 404/86 du 21 février 1986
Règlement (CEE) 402/86 du 20 février 1986 fixant les quantités de viandes bovines congelées destinées à la transformation pouvant être importées à des conditions spéciales pour le premier trimestre de 1986
Règlement (CEE) 401/86 du 21 février 1986 portant modalités d'application du régime des restitutions à l'exportation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 405/86 du 21 février 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 399/86 du 20 février 1986 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le premier trimestre de 1986
Règlement (CEE) 406/86 du 21 février 1986 fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume
Règlement (CEE) 396/86 du 21 février 1986 fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille
Règlement (CEE) 393/86 du 21 février 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 379/86 du 20 février 1986 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive
Règlement (CEE) 382/86 du 20 février 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' urée d' une teneur en azote supérieure à 45
Règlement (CEE) 378/86 du 20 février 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 383/86 du 20 février 1986
Règlement (CEE) 381/86 du 20 février 1986 relatif au paiement complémentaire d' une aide à la production pour des emballages de certaines dimensions contenant des concentrés de tomates, obtenus à partir de tomates grecques au cours de la campagne de commercialisation 1983/1984
Règlement (CEE) 376/86 du 17 février 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certaines feuilles de polyéthylène téréphtalate relevant de la sous
Règlement (CEE) 384/86 du 20 février 1986 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
Règlement (CEE) 380/86 du 20 février 1986 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées
Règlement (CEE) 375/86 du 17 février 1986 modifiant, en raison de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal, le règlement (CEE) n° 3761/83 relatif à l' application du système de certificats d' origine prévu dans le cadre de l' accord international de 1983 sur le café lorsque les contingents sont en vigueur
Règlement (CEE) 374/86 du 17 février 1986 concernant l' application de la décision no 1/86 du conseil d' association CEE
Règlement (CEE) 386/86 du 20 février 1986 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CEE) 377/86 du 20 février 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 385/86 du 20 février 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 373/86 du 17 février 1986 modifiant, en raison de l' adhésion de l' Espagne, les règlements (CEE) n° 3132/85, (CEE) n° 3130/85 et (CEE) n° 3131/85 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains produits des positions 08
Règlement (CEE) 362/86 du 19 février 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 370/86 du 19 février 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 371/86 du 19 février 1986 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Rectificatif au règlement (CEE) n 3577/85 du Conseil, du 26 novembre 1985, portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produit industriels (JO n L 346 du 23.12.1985)
Règlement (CEE) 356/86 du 17 février 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour une certaine variété de polyvinylpyrrolidone relevant de la sous
Règlement (CEE) 357/86 du 17 février 1986
Règlement (CEE) 358/86 du 17 février 1986
Règlement (CEE) 364/86 du 19 février 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
Règlement (CEE) 361/86 du 19 février 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 366/86 du 19 février 1986
Rectificatif au rectificatif du règlement (CEE) n 3399/85 de la Commission, du 28 novembre 1985, portant adaptation à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal de certains règlements dans le domaine de la législation douanière (JO n L 40 du 15.2.1986)
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3767/85 du Conseil du 20 décembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains tabacs fabriqués, de la position 24.02 du tarif douanier commun, manufacturés aux îles Canaries (1986)
Règlement (CEE) 355/86 du 17 février 1986 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 2763/83 en ce qui concerne le régime de la transformation sous douane
Règlement (CEE) 372/86 du 19 février 1986 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt
Règlement (CEE) 365/86 du 18 février 1986 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables
Règlement (CEE) 367/86 du 19 février 1986 portant dérogation pour le premier trimestre de 1986 au règlement (CEE) n 2377/80 en ce qui concerne la délivrance des certificats d'importation dans le cadre de certains régimes spéciaux dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 369/86 du 19 février 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' urée d' une teneur en azote supérieure à 45
Règlement (CEE) 368/86 du 19 février 1986 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 231/86 du Conseil, relatif au transfert en Italie de 300 000 tonnes de froment tendre détenues par l' organisme d' intervention britannique en vue de leur écoulement dans l' alimentation animale
Règlement (CEE) 360/86 du 17 février 1986 portant dispositions d' application par l' Espagne et le Portugal des restrictions quantitatives dans le secteur des produits de la pêche
Règlement (CEE) 359/86 du 17 février 1986 modifiant, en raison de l' adhésion de l' Espagne, les règlements (CEE) n° 1520/85, (CEE) n° 1521/85 et (CEE) n° 1522/85 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains vins, de la sous
Règlement (CEE) 363/86 du 19 février 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
Règlement (CEE) 347/86 du 18 février 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 353/86 du 18 février 1986 fixant pour la Grande
Règlement (CEE) 349/86 du 18 février 1986
Règlement (CEE) 348/86 du 18 février 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 351/86 du 18 février 1986 relatif à la livraison de froment tendre à l'Éthiopie au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 354/86 du 18 février 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 350/86 du 18 février 1986
Règlement (CEE) 352/86 du 18 février 1986 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de raisins secs de Corinthe de la récolte 1984 non transformés, destinés à des usages spécifiques
Règlement (CEE) 339/86 du 17 février 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 340/86 du 17 février 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 341/86 du 17 février 1986 relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 343/86 du 17 février 1986 modifiant l' annexe IV du règlement (CEE) n° 3433/81 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 1796/81 en ce qui concerne les importations de conserves de champignons cultivés originaires de pays tiers
Règlement (CEE) 342/86 du 17 février 1986 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 346/86 du 17 février 1986
Règlement (CEE) 344/86 du 17 février 1986
Règlement (CEE) 345/86 du 17 février 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 337/86 du 14 février 1986 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires d'Espagne
Règlement (CEE) 338/86 du 14 février 1986 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de chaînes à rouleaux pour cycles originaires de la République populaire de Chine et portant perception définitive du droit antidumping provisoire institué sur ces importations
Rectificatif au règlement (CEE) n 3399/85 de la Commission, du 28 novembre 1985, portant adaptation à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal de certains règlements dans le domaine de la législation douanière (JO n L 322 du 3.12.1985)
Règlement (CEE) 331/86 du 13 février 1986
Règlement (CEE) 327/86 du 12 février 1986 relatif à la fourniture d'un lot de butteroil au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 333/86 du 14 février 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au acide oxalique, ses sels et ses esters, de la sous
Règlement (CEE) 326/86 du 14 février 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 332/86 du 14 février 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux oxydes d' antimoine de la sous
Rectificatif au règlement (CEE) n 3714/85 de la Commission, du 19 décembre 1985, concernant les annexes III et VII du règlement (CEE) n 2072/84 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de la république populaire de Chine (JO n L 357 du 31.12.1985)
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 123/86 du Conseil du 20 janvier 1986 modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1826/69 portant fixation de la forme des laissez-passer délivrés aux membres et aux agents des institutions
Règlement (CEE) 329/86 du 12 février 1986 relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 123/86 du Conseil du 20 janvier 1986 modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1826/69 portant fixation de la forme des laissez-passer délivrés aux membres et aux agents des institutions
Règlement (CEE) 328/86 du 12 février 1986 relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République du Liban au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 335/86 du 14 février 1986 fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
Règlement (CEE) 336/86 du 14 février 1986 fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux
Règlement (CEE) 325/86 du 14 février 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 334/86 du 14 février 1986 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
Règlement (CEE) 330/86 du 14 février 1986 portant répartition en 1986 des contingents d' importation fixés pour certains produits originaires des États
Règlement (CEE) 312/86 du 13 février 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 311/86 du 13 février 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 320/86 du 13 février 1986
Règlement (CEE) 314/86 du 11 février 1986 établissant les modalités d' application relatives à l' octroi d' une prime de stockage pour certains produits de la pêche
Règlement (CEE) 317/86 du 13 février 1986 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) 321/86 du 13 février 1986
Règlement (CEE) 319/86 du 13 février 1986 fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume
Règlement (CEE) 324/86 du 13 février 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
Règlement (CEE) 315/86 du 11 février 1986 relatif au classement de marchandises dans la sous
Règlement (CEE) 313/86 du 13 février 1986 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive
Règlement (CEE) 316/86 du 13 février 1986 fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac emballé de la récolte 1985
Règlement (CEE) 318/86 du 13 février 1986 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) 323/86 du 13 février 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 322/86 du 13 février 1986 fixant les prélèvement à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 303/86 du 12 février 1986 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Règlement (CEE) 302/86 du 12 février 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
Règlement (CEE) 299/86 du 12 février 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 309/86 du 12 février 1986 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CEE) 305/86 du 12 février 1986 relatif à la teneur maximale en anhydride sulfureux total des vins originaires de la Communauté produits avant le 1er septembre 1986 et, pendant une période transitoire, des vins importés
Règlement (CEE) 300/86 du 12 février 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 307/86 du 12 février 1986 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CEE) 304/86 du 12 février 1986
Règlement (CEE) 310/86 du 12 février 1986 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt
Règlement (CEE) 306/86 du 12 février 1986
Règlement (CEE) 308/86 du 12 février 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut