Doctrine / Droit de l'Union européenne / Règlements / 1986
Règlements de l’Union Européenne signés en 1986
3105 règlements européens
Règlement (CEE) 310/86 du 12 février 1986 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt
Rectificatif au règlement (CEE) n 130/86 de la Commission, du 22 janvier 1986, prorogeant une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires du Japon (JO n L 18 du 24.1.1986)
Règlement (CEE) 298/86 du 11 février 1986 fixant pour la Grande
Règlement (CEE) 288/86 du 6 février 1986 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 294/86 du 11 février 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 287/86 du 6 février 1986 relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 295/86 du 11 février 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 297/86 du 10 février 1986 portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l' exportation de cendres et résidus et déchets et débris de cuivre
Règlement (CEE) 296/86 du 10 février 1986 relatif à l' application des régimes de perfectionnement actif, de perfectionnement passif et de la transformation sous douane dans les échanges entre les États membres de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985, d' une part, et l' Espagne ou le Portugal, d' autre part, ainsi que dans les échanges entre les deux nouveaux États membres, pendant la période durant laquelle des droits de douane sont perçus lors de ces échanges
Rectificatif au règlement (CEE) n 1208/81 du Conseil, du 28 avril 1981, établissant la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins (JO n L 123 du 7.5.1981)
Règlement (CEE) 290/86 du 10 février 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 289/86 du 10 février 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 293/86 du 10 février 1986 arrêtant un régime de surveillance applicable aux importations en France de thon albacore destiné à la fabrication industrielle des produits relevant de la position 16
Règlement (CEE) 292/86 du 10 février 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Rectificatif au règlement (CEE) n 3808/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certains produits de la floriculture, des sous-positions ex 06.01 A, 06.02 A II et ex 06.02 D du tarif douanier commun, originaires des îles Canaries (1986) («Journal officiel des Communautés européennes n L 367 du 31.12.1985)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3806/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des tomates, concombres et aubergines, de la position ex 07.01 du tarif douanier commun, originaires des îles Canaries (1986) («Journal officiel des Communautés européennes» n L 367 du 31.12.1985)
Règlement (CEE) 291/86 du 10 février 1986
Règlement (CEE) 278/86 du 6 février 1986 modifiant les montants compensatoires monétaires
Règlement (CEE) 286/86 du 7 février 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 283/86 du 7 février 1986 fixant les quantités de viande de porc à mettre en vente par adjudication et à prix fixe au mois de février 1986 au titre de l'article 2 du règlement (CEE) n 2858/85 et publiant les résultats de l'adjudication du 28 janvier 1986
Règlement (CEE) 284/86 du 7 février 1986 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
Règlement (CEE) 279/86 du 7 février 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 280/86 du 7 février 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 282/86 du 7 février 1986 relatif à la mise en vente par adjudication, pour l'exportation de l'huile de grignons d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien
Règlement (CEE) 281/86 du 5 février 1986 relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 285/86 du 7 février 1986 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CEE) 274/86 du 6 février 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 275/86 du 6 février 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de forment ou de seigle
Règlement (CEE) 265/86 du 4 février 1986 portant prorogation du droit antidumping provisoire institué sur les importations de certaines balances électroniques originaires du Japon
Règlement (CEE) 270/86 du 6 février 1986
Règlement (CEE) 266/86 du 6 février 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 273/86 du 6 février 1986 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CEE) 269/86 du 6 février 1986
Règlement (CEE) 277/86 du 6 février 1986 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CEE) 276/86 du 6 février 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
Règlement (CEE) 267/86 du 6 février 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 272/86 du 6 février 1986 fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume
Règlement (CEE) 264/86 du 4 février 1986 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains sabots originaires de Suède et portant perception définitive du droit antidumping provisoire
Règlement (CEE) 268/86 du 6 février 1986 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive
Règlement (CEE) 271/86 du 6 février 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au dichromate de sodium, de la sous
Règlement (CEE) 252/86 du 4 février 1986 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables
Règlement (CEE) 248/86 du 5 février 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 262/86 du 5 février 1986
Règlement (CEE) 258/86 du 5 février 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ampoules en verre pour récipients isolants, de la position 70
Règlement (CEE) 250/86 du 5 février 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
Règlement (CEE) 263/86 du 5 février 1986 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt
Règlement (CEE) 261/86 du 5 février 1986
Règlement (CEE) 251/86 du 5 février 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
Règlement (CEE) 254/86 du 4 février 1986 établissant les modalités d'application relatives à la suppression progressive des restrictions quantitatives applicables dans les États membres autres que l'Espagne et le Portugal pour les conserves de sardines et de thon en provenance de l'Espagne
Règlement (CEE) 255/86 du 4 février 1986 portant suspension des droits applicables aux produits de la pêche fraîche originaires du Maroc et provenant des entreprises communes de pêche constituées entre personnes physiques ou morales du Portugal et du Maroc, à l' occasion de leur débarquement direct au Portugal
Règlement (CEE) 249/86 du 5 février 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 253/86 du 4 février 1986 fixant le prix minimal garanti pour les sardines de l' Atlantique
Règlement (CEE) 257/86 du 5 février 1986 portant dérogation au règlement (CEE) n° 3388/81 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur viti
Règlement (CEE) 260/86 du 4 février 1986 relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien
Règlement (CEE) 256/86 du 5 février 1986
Règlement (CEE) 247/86 du 4 février 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 246/86 du 4 février 1986 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires de Pologne
Règlement (CEE) 241/86 du 27 janvier 1986 portant introduction de restrictions quantitatives à l' importation de certains produits originaires des États
Règlement (CEE) 245/86 du 4 février 1986 fixant pour la Grande
Règlement (CEE) 242/86 du 4 février 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 244/86 du 4 février 1986 relatif au classement de marchandises dans la sous
Règlement (CEE) 243/86 du 4 février 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 232/86 du 27 janvier 1986 fixant les règles d' application, pour 1986, du règlement (CEE) n° 3331/82 concernant la politique et la gestion de l' aide alimentaire
Règlement (CEE) 240/86 du 3 février 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 233/86 du 3 février 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 238/86 du 3 février 1986
Règlement (CEE) 236/86 du 3 février 1986
Règlement (CEE) 235/86 du 31 janvier 1986
Règlement (CEE) 239/86 du 3 février 1986
Règlement (CEE) 237/86 du 3 février 1986 fixant les prix de référence des concombres pour la campagne 1986
Règlement (CEE) 234/86 du 3 février 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 231/86 du 27 janvier 1986 relatif au transfert en Italie de 300 000 tonnes de froment tendre détenues par l' organisme d' intervention britannique en vue de leur écoulement dans l' alimentation animale
Règlement (CEE) 203/86 du 30 janvier 1986 modifiant les montants compensatoires monétaires
Règlement (CEE) 204/86 du 31 janvier 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 216/86 du 31 janvier 1986 fixant le montant de l'aide pour le coton
Règlement (CEE) 229/86 du 31 janvier 1986
Règlement (CEE) 208/86 du 31 janvier 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CEE) 219/86 du 31 janvier 1986 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er février 1986, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 222/86 du 31 janvier 1986 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er février 1986, aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 217/86 du 31 janvier 1986 fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
Règlement (CEE) 227/86 du 31 janvier 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
Règlement (CEE) 226/86 du 31 janvier 1986 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
Règlement (CEE) 210/86 du 31 janvier 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CEE) 223/86 du 31 janvier 1986 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures
Règlement (CEE) 225/86 du 31 janvier 1986 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt
Règlement (CEE) 205/86 du 31 janvier 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 212/86 du 31 janvier 1986 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive
Règlement (CEE) 228/86 du 31 janvier 1986 instituant une taxe compensatoire à l'importation de chicorées scaroles originaires d'Espagne
Règlement (CEE) 224/86 du 31 janvier 1986 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CEE) 211/86 du 31 janvier 1986 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CEE) 214/86 du 31 janvier 1986 fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux
Règlement (CEE) 230/86 du 31 janvier 1986 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CEE) 206/86 du 31 janvier 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
Règlement (CEE) 220/86 du 31 janvier 1986 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er février 1986, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 218/86 du 31 janvier 1986 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
Règlement (CEE) 213/86 du 31 janvier 1986 fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses
Rectificatif au règlement (CEE) n 3399/85 de la Commission, du 28 novembre 1985, portant adaptation à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal de certains règlements dans le domaine de la législation douanière (JO n L 322 du 3.12.1985)
Règlement (CEE) 207/86 du 31 janvier 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
Règlement (CEE) 209/86 du 31 janvier 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
Règlement (CEE) 221/86 du 31 janvier 1986 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er février 1986, à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 215/86 du 31 janvier 1986 fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés
Règlement (CEE) 197/86 du 29 janvier 1986 fixant pour la Grande
Règlement (CEE) 198/86 du 30 janvier 1986 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) 202/86 du 30 janvier 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 200/86 du 30 janvier 1986 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CEE) 194/86 du 30 janvier 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 195/86 du 30 janvier 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 193/86 du 27 janvier 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée de la sous
Règlement (CEE) 182/86 du 14 janvier 1986
Règlement (CEE) 199/86 du 30 janvier 1986 fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume
Rectificatif au règlement (CEE) n 3668/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits, des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, originaires de Malte (1986) (JO n L 354 du 30.12.1985)
Règlement (CEE) 201/86 du 30 janvier 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 196/86 du 30 janvier 1986 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive
Règlement (CEE) 170/86 du 27 janvier 1986
Règlement (CEE) 186/86 du 29 janvier 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
Règlement (CEE) 183/86 du 29 janvier 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 185/86 du 29 janvier 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3818/85 de la Commission du 30 décembre 1985 portant adaptation de certains règlements du secteur des matières grasses, en raison de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal
Règlement (CEE) 190/86 du 28 janvier 1986 fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CEE) 184/86 du 29 janvier 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 191/86 du 29 janvier 1986 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
Règlement (CEE) 189/86 du 28 janvier 1986 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
Règlement (CEE) 176/86 du 28 janvier 1986 fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs
Règlement (CEE) 173/86 du 27 janvier 1986 fixant les quantités de viande de porc à mettre en vente par adjudication et à prix fixe au mois de février 1986 au titre de l'article 2 bis du règlement (CEE) n 2858/85 et publiant les résultats de l'adjudication du 16 janvier 1986
Règlement (CEE) 175/86 du 28 janvier 1986 fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux
Règlement (CEE) 171/86 du 28 janvier 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 181/86 du 28 janvier 1986 portant suspension de la fixation à l'avance des montants compensatoires monétaires applicables au Royaume
Règlement (CEE) 172/86 du 28 janvier 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 179/86 du 28 janvier 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 180/86 du 28 janvier 1986 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CEE) 178/86 du 28 janvier 1986 fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine
Règlement (CEE) 177/86 du 28 janvier 1986 fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille
Règlement (CEE) 174/86 du 28 janvier 1986 fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CEE) 164/86 du 27 janvier 1986
Règlement (CEE) 166/86 du 27 janvier 1986 relatif à la délivrance, le 30 janvier 1986, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers
Règlement (CEE) 167/86 du 27 janvier 1986 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires de Roumanie
Règlement (CEE) 169/86 du 27 janvier 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 160/86 du 27 janvier 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 159/86 du 27 janvier 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 161/86 du 24 janvier 1986 fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées
Règlement (CEE) 162/86 du 24 janvier 1986 fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées
Règlement (CEE) 163/86 du 27 janvier 1986
Règlement (CEE) 168/86 du 27 janvier 1986
Règlement (CEE) 165/86 du 27 janvier 1986 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Italie
Règlement (CEE) 157/86 du 24 janvier 1986
Règlement (CEE) 152/86 du 24 janvier 1986 fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées
Règlement (CEE) 151/86 du 24 janvier 1986 fixant les prélèvements à l'importation de bovins viandes ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées
Règlement (CEE) 156/86 du 24 janvier 1986
Règlement (CEE) 154/86 du 24 janvier 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 153/86 du 24 janvier 1986 fixant le montant de l'aide pour le coton
Règlement (CEE) 143/86 du 24 janvier 1986
Rectificatif du règlement (CEE) n 3483/85 du Conseil, du 5 décembre 1985, portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingent tarifaires communautaires de certains tissus, velours et peluches, tissés sur métiers à main, relevant des positions ex 50.09, ex 55.07, ex 55.09 et ex 58.04 du tarif douanier commun (année 1986) (JO n L 337 du 16.12.1985)
Règlement (CEE) 142/86 du 24 janvier 1986 relatif à la vente à prix fixé fortaitairement à l' avance de certaines viandes bovines avec os détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées
Règlement (CEE) 148/86 du 24 janvier 1986 fixant les montants supplémentaires pour certains produits dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CEE) 147/86 du 24 janvier 1986 fixant les montants supplémentaires pour l'ovalbumine et la lactalbumine
Règlement (CEE) 158/86 du 24 janvier 1986 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 144/86 du 24 janvier 1986 fixant des montants supplémentaires pour les oeufs en coquille
Règlement (CEE) 139/86 du 20 janvier 1986 établissant les règles générales relatives à l' écoulement des alcools obtenus au titre des distillations visées aux articles 39, 40 et 41 du règlement (CEE) n° 337/79 et détenus par les organismes d' intervention
Règlement (CEE) 146/86 du 24 janvier 1986 fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille
Règlement (CEE) 149/86 du 24 janvier 1986 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 155/86 du 24 janvier 1986 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CEE) 145/86 du 24 janvier 1986 fixant les montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues
Rectificatif du règlement (CEE) n 3138/85 du Conseil, du 22 octobre 1985, portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie (1986) (JO n L 304 du 16.11.1985)
Règlement (CEE) 141/86 du 24 janvier 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, aux farine et le malt
Règlement (CEE) 150/86 du 24 janvier 1986 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CEE) 140/86 du 24 janvier 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 135/86 du 23 janvier 1986
Règlement (CEE) 129/86 du 23 janvier 1986 relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 127/86 du 23 janvier 1986
Règlement (CEE) 132/86 du 23 janvier 1986 instituant une taxe compensatoire à l'importation de clémentines originaires du Maroc
Règlement (CEE) 134/86 du 23 janvier 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 124/86 du 23 janvier 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE, Euratom, CECA) 123/86 du 20 janvier 1986
Règlement (CEE) 130/86 du 22 janvier 1986
Règlement (CEE) 137/86 du 23 janvier 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
Règlement (CEE) 136/86 du 23 janvier 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 131/86 du 23 janvier 1986 fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume
Règlement (CEE) 126/86 du 23 janvier 1986 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive
Règlement (CEE) 128/86 du 23 janvier 1986 relatif à la livraison de farine de froment tendre au programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 133/86 du 23 janvier 1986 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
Règlement (CEE) 125/86 du 23 janvier 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 116/86 du 22 janvier 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 115/86 du 22 janvier 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 122/86 du 22 janvier 1986
Règlement (CEE) 117/86 du 22 janvier 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
Règlement (CEE) 114/86 du 20 janvier 1986
Règlement (CEE) 120/86 du 22 janvier 1986
Règlement (CEE) 112/86 du 20 janvier 1986
Règlement (CEE) 113/86 du 20 janvier 1986
Règlement (CEE) 119/86 du 21 janvier 1986 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables
Règlement (CEE) 121/86 du 22 janvier 1986 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt
Règlement (CEE) 118/86 du 22 janvier 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
Règlement (CEE) 108/86 du 21 janvier 1986 relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention
Règlement (CEE) 107/86 du 21 janvier 1986
Règlement (CEE) 102/86 du 21 janvier 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 103/86 du 21 janvier 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 105/86 du 21 janvier 1986
Règlement (CEE) 104/86 du 20 janvier 1986
Règlement (CEE) 111/86 du 21 janvier 1986 fixant pour la Grande
Règlement (CEE) 106/86 du 21 janvier 1986