Doctrine / Droit de l'Union européenne / Règlements / 1986
Règlements de l’Union Européenne signés en 1986
3105 règlements européens
Rectificatif au règlement (CEE) n 2261/85 de la Commission, du 29 juillet 1985, établissant les modalités d'application de la distillation visée à l'article 40 du règlement (CEE) n 337/79 pour la campagne viticole 1985/1986 (JO n L 211 du 8.8.1985)
Règlement (CEE) 95/86 du 20 janvier 1986 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 65 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention belge
Règlement (CEE) 100/86 du 20 janvier 1986 fixant le montant de l'aide pour le coton
Règlement (CEE) 97/86 du 20 janvier 1986 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congélées
Règlement (CEE) 93/86 du 20 janvier 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 98/86 du 20 janvier 1986
Règlement (CEE) 99/86 du 20 janvier 1986
Règlement (CEE) 101/86 du 20 janvier 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 96/86 du 20 janvier 1986 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 2918/85 du Conseil en ce qui concerne le transfert de froment tendre vers l' Irlande
Règlement (CEE) 94/86 du 20 janvier 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 91/86 du 17 janvier 1986 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention et abrogeant certaines dispositions du règlement (CEE) n 3210/85
Règlement (CEE) 87/86 du 17 janvier 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 2220/85 de la Commission du 22 juillet 1985 fixant les modalités communes d' application du régime des garanties pour les produits agricoles
Règlement (CEE) 90/86 du 17 janvier 1986
RECTIFICATIF A :# Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1578/85 du Conseil du 10 juin 1985 modifiant le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes
Règlement (CEE) 89/86 du 17 janvier 1986
Règlement (CEE) 86/86 du 17 janvier 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 92/86 du 17 janvier 1986 fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume
Règlement (CEE) 88/86 du 17 janvier 1986 relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République arabe d'Égypte au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 82/86 du 16 janvier 1986 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 75/86 du 16 janvier 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 84/86 du 16 janvier 1986 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CEE) 79/86 du 16 janvier 1986 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) 83/86 du 16 janvier 1986
Règlement (CEE) 80/86 du 16 janvier 1986 fixant pour la Grande
Règlement (CEE) 81/86 du 16 janvier 1986 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
Règlement (CEE) 76/86 du 16 janvier 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 78/86 du 16 janvier 1986 fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume
Règlement (CEE) 77/86 du 16 janvier 1986 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive
Règlement (CEE) 85/86 du 16 janvier 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
Règlement (CEE) 69/86 du 15 janvier 1986 fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
Règlement (CEE) 60/86 du 7 janvier 1986 portant détermination du régime applicable par l' Espagne et le Portugal aux échanges avec certains pays tiers jusqu' au 28 février 1986
Règlement (CEE) 73/86 du 15 janvier 1986 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CEE) 61/86 du 15 janvier 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 63/86 du 15 janvier 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
Règlement (CEE) 68/86 du 15 janvier 1986 fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux
Règlement (CEE) 74/86 du 15 janvier 1986 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt
Règlement (CEE) 62/86 du 15 janvier 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 70/86 du 15 janvier 1986 fixant le montant à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume
Règlement (CEE) 67/86 du 15 janvier 1986 relatif aux mesures de sauvegarde applicables aux importations de framboises conservées provisoirement
Règlement (CEE) 66/86 du 14 janvier 1986
Règlement (CEE) 65/86 du 15 janvier 1986 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Règlement (CEE) 71/86 du 15 janvier 1986 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine désossée mise en adjudication
Règlement (CEE) 72/86 du 15 janvier 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 64/86 du 15 janvier 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
Règlement (CEE) 57/86 du 14 janvier 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 58/86 du 14 janvier 1986 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) 56/86 du 14 janvier 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et avec gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 59/86 du 14 janvier 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3553/85 du Conseil du 12 décembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche, salés, relevant des sous-position ex 03.02 A I b) et ex 03.02 A II a) du tarif douanier commun (1986)
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3577/85 du Conseil du 26 novembre 1985 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels
Règlement (CEE) 43/86 du 9 janvier 1986 modifiant les montants compensatoires monétaires
Règlement (CEE) 52/86 du 10 janvier 1986 fixant le montant de l'aide pour le coton
Règlement (CEE) 46/86 du 10 janvier 1986
Règlement (CEE) 50/86 du 10 janvier 1986 modifiant certains prix de vente de la viande bovine mise en vente par les organismes d'intervention au titre du règlement (CEE) n 984/81
Règlement (CEE) 53/86 du 10 janvier 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au méthanol (alcool éthylique), de la sous
Règlement (CEE) 45/86 du 10 janvier 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 44/86 du 10 janvier 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 48/86 du 10 janvier 1986 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées
Règlement (CEE) 51/86 du 10 janvier 1986 fixant pour la Grande
Règlement (CEE) 47/86 du 10 janvier 1986 fixant les quantités de viande de porc à mettre en vente par adjudication et à prix fixe au mois de janvier 1986 au titre du règlement (CEE) n 2858/85 et publiant les résultats de l'adjudication du 31 décembre 1985
Règlement (CEE) 49/86 du 10 janvier 1986 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées
Règlement (CEE) 39/86 du 9 janvier 1986 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive
Règlement (CEE) 41/86 du 9 janvier 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 40/86 du 9 janvier 1986 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
Règlement (CEE) 38/86 du 9 janvier 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Rectificatif au règlement (CEE) n 3681/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, modifiant le règlement (CEE) n 3508/80 prorogeant le régime applicable aux échanges commerciaux avec Malte au-delà du 31 décembre 1980 (JO n L 351 du 28.12.1985)
Règlement (CEE) 42/86 du 9 janvier 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 37/86 du 9 janvier 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 34/86 du 8 janvier 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 35/86 du 8 janvier 1986 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Règlement (CEE) 27/86 du 8 janvier 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 30/86 du 8 janvier 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
Règlement (CEE) 33/86 du 8 janvier 1986
Règlement (CEE) 29/86 du 8 janvier 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
Règlement (CEE) 32/86 du 8 janvier 1986
Règlement (CEE) 31/86 du 7 janvier 1986 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables
Règlement (CEE) 28/86 du 8 janvier 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 36/86 du 8 janvier 1986 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2236/85
Règlement (CEE) 24/86 du 7 janvier 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au polyéthylène d' une masse volumique égale ou supérieure à 0,94 g/cm3, de la sous
Règlement (CEE) 22/86 du 7 janvier 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 21/86 du 7 janvier 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 25/86 du 7 janvier 1986 fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume
Règlement (CEE) 26/86 du 7 janvier 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 23/86 du 7 janvier 1986
Règlement (CEE) 17/86 du 3 janvier 1986 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte
Règlement (CEE) 18/86 du 3 janvier 1986 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Règlement (CEE) 16/86 du 3 janvier 1986 fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte
Règlement (CEE) 20/86 du 6 janvier 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 19/86 du 6 janvier 1986
Règlement (CEE) 14/86 du 6 janvier 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 15/86 du 6 janvier 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 13/86 du 2 janvier 1986
Règlement (CEE) 9/86 du 3 janvier 1986
Règlement (CEE) 5/86 du 3 janvier 1986 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive
Règlement (CEE) 8/86 du 2 janvier 1986 fixant pour la Grande
Règlement (CEE) 10/86 du 3 janvier 1986
Règlement (CEE) 12/86 du 3 janvier 1986 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingtième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2236/85
Règlement (CEE) 6/86 du 3 janvier 1986 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Règlement (CEE) 11/86 du 3 janvier 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au polyéthylène linéaire de la sous
Règlement (CEE) 4/86 du 3 janvier 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 3/86 du 3 janvier 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 7/86 du 3 janvier 1986 fixant le coefficient monétaire applicable aux importations de raisins secs
Règlement (CEE) 1/86 du 2 janvier 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 2/86 du 2 janvier 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt