Règlements de l’Union Européenne signés en 1986

Règlement (CEE) 4058/86 du 22 décembre 1986 concernant une action coordonnée en vue de sauvegarder le libre accès au trafic transocéanique

Règlement (CEE) 3926/86 du 16 décembre 1986 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1987 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 4017/86 du 16 décembre 1986 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la République d'Autriche sur l'extension du champ d'application de la réglementation relative au transit communautaire

Règlement (CEE) 4040/86 du 22 décembre 1986 fixant pour 1987 certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes du département français de la Guyane

Règlement (CEE) 4012/86 du 16 décembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire des eaux

Règlement (CEE) 4015/86 du 16 décembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire d' autres tissus de coton, de la position 55

Règlement (CEE) 4020/86 du 16 décembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certaines qualités de magnésium relevant de la sous

Règlement (CEE) 4050/86 du 22 décembre 1986

Règlement (CEE) 4057/86 du 22 décembre 1986 relatif aux pratiques tarifaires déloyales dans les transports maritimes

Règlement (CEE) 4121/86 du 22 décembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de betteraves à salade, de la sous

Règlement (CEE) 4131/86 du 23 décembre 1986

Règlement (CEE) 4123/86 du 22 décembre 1986 relatif au régime applicable aux importations de vins originaires d' Algérie

Règlement (CEE) 4129/86 du 23 décembre 1986 relatif à la définition de la notion de

Règlement (CEE) 4064/86 du 22 décembre 1986

Règlement (CEE) 4016/86 du 18 décembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de papier journal relevant de la sous

Règlement (CEE) 4120/86 du 22 décembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vins de raisins frais, de la sous

Règlement (CEE) 4034/86 du 22 décembre 1986

Règlement (CEE) 4117/86 du 22 décembre 1986 portant ouverture et mode de gestion d' un plafond communautaire préférentiel pour certains produits pétroliers raffinés en Turquie et établissant une surveillance communautaire des importations de ces produits (1987)

Règlement (CEE) 4067/86 du 22 décembre 1986

Règlement (CEE) 4045/86 du 22 décembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des pommes de terre de primeurs et des avocats, des sous

Règlement (CEE) 4063/86 du 22 décembre 1986

Règlement (CEE) 4104/86 du 23 décembre 1986

Règlement (CEE) 4055/86 du 22 décembre 1986 portant application du principe de la libre prestation des services aux transport maritimes entre États membres et entre États membres et pays tiers

Règlement (CEE) 4062/86 du 22 décembre 1986

Règlement (CEE) 4101/86 du 23 décembre 1986

Règlement (CEE) 4100/86 du 23 décembre 1987 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 1987, intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l' avance y afférente

Règlement (CEE) 4030/86 du 18 décembre 1986

Règlement (CEE) 4060/86 du 22 décembre 1986

Règlement (CEE) 4128/86 du 22 décembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains tabacs fabriqués, de la position 24

Règlement (CEE) 4044/86 du 22 décembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des tomates, concombres et aubergines, de la position ex 07

Règlement (CEE) 4111/86 du 22 décembre 1986 portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits, des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, originaires de Malte (1987)

Règlement (CEE) 4046/86 du 22 décembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des haricots des espèces Phaseolus, oignons et piments doux ou poivrons, de la position ex 07

Règlement (CEE) 4043/86 du 22 décembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour les morues séchées, salées ou en saumure relevant de la sous

Règlement (CEE) 4132/86 du 23 décembre 1986 concernant les annexes III et VII du règlement (CEE) n° 2072/84 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine

Règlement (CEE) 4112/86 du 22 décembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains vins d' appellation d' origine, de la sous

Règlement (CEE) 4105/86 du 23 décembre 1986 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1987

Règlement (CEE) 4108/86 du 23 décembre 1986 fixant les prix de référence pour le commerce intracommunautaire des sardines de l' Atlantique et des anchois pour la campagne 1987

Règlement (CEE) 4036/86 du 22 décembre 1986

Règlement (CEE) 4106/86 du 23 décembre 1986 fixant le prix minimal garanti pour les sardines de l' Atlantique

Règlement (CEE) 4099/86 du 23 décembre 1986

Règlement (CEE) 4022/86 du 16 décembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les filets des morues relevant de la sous

Règlement (CEE) 4061/86 du 22 décembre 1986

Règlement (CEE) 4118/86 du 22 décembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de préparations et conserves de sardines, de la sous

Règlement (CEE) 4028/86 du 18 décembre 1986 relatif à des actions communautaires pour l' amélioration et l' adaptation des structures du secteur de la pêche et de l' aquaculture

Règlement (CEE) 4018/86 du 16 décembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certaines feuilles de polyéthylène téréphtalate relevant de la sous

Règlement (CEE) 4008/86 du 16 décembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots, de la sous

Règlement (CEE) 4094/86 du 23 décembre 1986 portant modalités d'application du régime d'importation du manioc de la sous

Règlement (CEE) 4009/86 du 16 décembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots, de la sous

Règlement (CEE) 4134/86 du 22 décembre 1986 relatif au régime d' importation pour certains produits textiles originaires de T' ai

Règlement (CEE) 4027/86 du 18 décembre 1986

Règlement (CEE) 4047/86 du 22 décembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de fleurs fraîches, de la sous

Règlement (CEE, Euratom, CECA) 4068/86 du 22 décembre 1986 portant adaptation des indemnités de représentation et de fonctions du président et des membres de la Commission et du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice

Règlement (CEE) 4049/86 du 22 décembre 1986

Règlement (CEE) 4127/86 du 22 décembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de préparations et conserves de sardines, de la sous

Règlement (CEE) 4007/86 du 16 décembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots, de la sous

Règlement (CEE) 4103/86 du 23 décembre 1986 fixant le montant de la prime de stockage pour certains produits de la pêche pour la campagne 1987

Règlement (CEE) 4115/86 du 22 décembre 1986 relatif à l'importation dans la Communauté de produits agricoles originaires de Turquie

Règlement (CEE) 4026/86 du 18 décembre 1986

Règlement (CEE) 3924/86 du 16 décembre 1986 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1987 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 4093/86 du 23 décembre 1986 portant modalités d'application du régime d'importation de manioc de la sous

Règlement (CEE) 4130/86 du 22 décembre 1986

Règlement (CEE) 4089/86 du 22 décembre 1986

Règlement (CEE) 4033/86 du 18 décembre 1986

Règlement (CEE) 3925/86 du 16 décembre 1986 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1987 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 4014/86 du 16 décembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains produits pétroliers, du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en Espagne (1987)

Règlement (CEE) 4037/86 du 22 décembre 1986 fixant, pour l' année 1987, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède

Règlement (CEE) 4087/86 du 22 décembre 1986

Règlement (CEE) 4021/86 du 16 décembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de colophanes (y compris les produits dits

Règlement (CEE) 4025/86 du 18 décembre 1986 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche relevant des positions et sous

Règlement (CEE) 4122/86 du 22 décembre 1986 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de certains produits textiles originaires de Chypre (1987)

Règlement (CEE) 4088/86 du 22 décembre 1986

Règlement (CEE) 4133/86 du 23 décembre 1986

Règlement (CEE) 4010/86 du 16 décembre 1986 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires de Malte (1987)

Règlement (CEE) 4051/86 du 22 décembre 1986 portant suspension du droit de douane pour le ferrochrome contenant en poids plus de 4

Règlement (CEE) 4024/86 du 18 décembre 1986 portant ouverture de contingents tarifaires pour l' importation en Espagne de certains produits de la pêche des positions et sous

Règlement (CEE) 4110/86 du 23 décembre 1986

Règlement (CEE) 4038/86 du 22 décembre 1986

Règlement (CEE) 4013/86 du 16 décembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains tabacs, de la sous

Règlement (CEE) 4032/86 du 18 décembre 1986

Règlement (CEE) 4019/86 du 16 décembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour une certaine variété de polyvinylpyrrolidone relevant de la sous

Règlement (CEE) 4056/86 du 22 décembre 1986

Règlement (CEE) 4031/86 du 18 décembre 1986 fixant, pour 1987, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon des États membres, à l' exception de l' Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l' Espagne

Règlement (CEE) 4135/86 du 22 décembre 1986 relatif au régime applicable aux importations de certains produits textiles originaires de Yougoslavie

Règlement (CEE) 4039/86 du 22 décembre 1986

Règlement (CEE) 4041/86 du 22 décembre 1986 fixant les quantités forfaitaires de chinchard et de merlan poutassou allouées à l' Espagne pour l' année 1987

Règlement (CEE) 4059/86 du 22 décembre 1986 concernant l'octroi d'un soutien financier à des projets d'infrastructures de transport

Règlement (CEE) 4066/86 du 22 décembre 1986 portant mesures transitoires pour l' importation de manioc de la sous

Règlement (CEE) 4114/86 du 22 décembre 1986

Règlement (CEE) 4107/86 du 23 décembre 1986 fixant le montant de l' indemnité compensatoire pour les sardines méditerranéennes

Règlement (CEE) 4125/86 du 22 décembre 1986 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sous

Règlement (CEE) 4102/86 du 23 décembre 1986 fixant le montant de la prime de report pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1987

Règlement (CEE) 4116/86 du 22 décembre 1986 portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie (1987)

Règlement (CEE) 4113/86 du 22 décembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de piments doux ou poivrons, de la sous

Règlement (CEE) 4054/86 du 22 décembre 1986 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie (1987)

Règlement (CEE) 4035/86 du 22 décembre 1986

Règlement (CEE) 4136/86 du 22 décembre 1986 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers

Règlement (CEE) 4053/86 du 22 décembre 1986 fixant le régime applicable aux échanges mutuels de fromages entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche

Règlement (CEE) 4126/86 du 22 décembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les noisettes fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées, de la sous

Règlement (CEE) 4023/86 du 16 décembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certaines préparations et conserves de poissons relevant de la sous

Règlement (CEE) 4137/86 du 15 septembre 1986 concernant la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et, d'une part, la Barbade, Belize, la République populaire du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyane, la République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République démocratique de Madagascar, la République du Malawi, l'île Maurice, la République de l'Ouganda, Saint

Règlement (CEE) 4065/86 du 22 décembre 1986 modifiant certaines dispositions du règlement (CEE) n° 2818/81 relatif à l' application du règlement économique et des règles de contrôle de l' accord international de 1980 sur le cacao

Règlement (CEE) 4119/86 du 22 décembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vins de liqueur, de la sous

Règlement (CEE) 4048/86 du 22 décembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains produits de la floriculture, des sous

Règlement (CEE) 4011/86 du 16 décembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes pour le café non torréfié et non décaféiné et le cacao en fèves et brisures de fèves, des sous

Règlement (CEE) 4109/86 du 23 décembre 1986

Règlement (CEE) 4124/86 du 22 décembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains vins d' appellation d' origine de la sous

Règlement (CEE) 4052/86 du 22 décembre 1986 relatif au régime d' exportation de certains déchets et débris de métaux non ferreux

Règlement (CEE) 4029/86 du 18 décembre 1986

Règlement (CEE) 4042/86 du 22 décembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les morues séchées, salées ou en saumure, entières, décapitées ou tronçonnées, relevant de la sous

Règlement (CEE) 3989/86 du 23 décembre 1986 portant ouverture pour la campagne 1987 de contingents tarifaires pour les produits de la pêche provenant des entreprises communes constituées entre personnes physiques ou morales de l' Espagne et d' autres pays

Règlement (CEE) 3983/86 du 22 décembre 1986 instituant des mesures de sauvegarde à l' égard des importations en Espagne d' urée originaire de certains pays tiers

Règlement (CEE) 3984/86 du 23 décembre 1986 portant dérogation au règlement (CEE) n° 2377/80 en ce qui concerne la délivrance des certificats d' importation dans le cadre de certains régimes spéciaux dans le secteur de la viande bovine

Règlement (CEE) 3981/86 du 22 décembre 1986

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3707/86 du Conseil du 24 novembre 1986 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits destinés à être utilisés pour la construction, l' entretien et la réparation d' aérodynes

Règlement (CEE) 3986/86 du 23 décembre 1986 concernant la quantité de viandes bovines de haute qualité des États

Règlement (CEE) 3991/86 du 23 décembre 1986

Règlement (CEE) 4002/86 du 23 décembre 1986 relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la Ligue des sociétés de la Croix

Règlement (CEE) 4000/86 du 23 décembre 1986 relatif à diverses livraisons de céréales et de riz à l'Angola au titre de l'aide alimentaire

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3818/86 de la Commission du 15 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2042/75 de la Commission portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz

Règlement (CEE) 3974/86 du 22 décembre 1986 relatif à la rationalisation et l' amélioration des conditions sanitaires dans le secteur des abattoirs en Belgique

Règlement (CEE) 3977/86 du 22 décembre 1986

Règlement (CEE) 3980/86 du 22 décembre 1986 modifiant et prorogeant le règlement (CEE) n° 2819/79 soumettant à un régime de surveillance communautaire les importations de certains produits textiles originaires de certains pays tiers

Règlement (CEE) 4001/86 du 23 décembre 1986 relatif à la livraison de farine de maïs et de riz aux Comores au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 3972/86 du 22 décembre 1986 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 3979/86 du 22 décembre 1986

Règlement (CEE) 3987/86 du 23 décembre 1986

Règlement (CEE) 3975/86 du 22 décembre 1986

Règlement (CEE) 3976/86 du 22 décembre 1986

Règlement (CEE) 3982/86 du 22 décembre 1986

Règlement (CEE) 3988/86 du 23 décembre 1986 portant pour la campagne 1987 suspension des droits applicables aux produits de la pêche fraîche originaires du Maroc et provenant des entreprises communes de pêche constituées entre personnes physiques ou morales du Portugal et du Maroc, à l' occasion de leur débarquement direct au Portugal

Règlement (CEE) 3973/86 du 22 décembre 1986 relatif à l' application des protocoles relatifs à la coopération financière et technique conclus par la Communauté avec l' Algérie, le Maroc, la Tunisie, l' Égypte, le Liban, la Jordanie, la Syrie, Malte et Chypre

Règlement (CEE) 3985/86 du 23 décembre 1986 établissant les modalités d' application des régimes d' importation prévus par les règlements (CEE) n° 3927/86 et (CEE) n° 3928/86 dans le secteur de la viande bovine

Règlement (CEE) 3840/86 du 16 décembre 1986 modifiant la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Nimexe)

Règlement (CEE) 3923/86 du 22 décembre 1986

Règlement (CEE) 3943/86 du 23 décembre 1986 fixant, pour 1987, le contingent de fromages applicable à l' importation au Portugal en provenance des pays tiers

Règlement (CEE) 3945/86 du 23 décembre 1986

Règlement (CEE) 3952/86 du 23 décembre 1986

Règlement (CEE) 3951/86 du 23 décembre 1986

Règlement (CEE) 3949/86 du 23 décembre 1986

Règlement (CEE) 3955/86 du 23 décembre 1986 fixant les plafonds indicatifs et les quantités

Règlement (CEE) 3928/86 du 16 décembre 1986 portant ouverture d' un contingent tarifaire communautaire pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, des sous

Règlement (CEE) 3964/86 du 23 décembre 1986 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CEE) 3944/86 du 23 décembre 1986

Règlement (CEE) 3956/86 du 23 décembre 1986

Règlement (CEE) 3958/86 du 23 décembre 1986 concernant l'arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon d'un État membre à l'exception de l'Espagne et du Portugal

Règlement (CEE) 3932/86 du 18 décembre 1986 fixant, pour la campagne de pêche 1987, le prix à la production communautaire des thons destinés à l' industrie de la conserve

Règlement (CEE) 3929/86 du 16 décembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée de la sous

Règlement (CEE) 3927/86 du 16 décembre 1986 portant ouverture d' un contingent tarifaire communautaire pour la viande de buffle congelée de la sous

Règlement (CEE) 3930/86 du 18 décembre 1986 fixant, pour la campagne de pêche 1987, les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe I point A, D et E du règlement (CEE) n° 3796/81

Règlement (CEE) 3941/86 du 23 décembre 1986 relatif aux quantités de produits du secteur des viandes ovine et caprine pouvant être importées de Pologne au cours de l' année 1986

Règlement (CEE) 3950/86 du 23 décembre 1986

Règlement (CEE) 3939/86 du 22 décembre 1986 relatif à la livraison de froment tendre à la République démocratique de Madagascar au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 3948/86 du 22 décembre 1986 concernant l'arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon du Danemark

Règlement (CEE) 3946/86 du 22 décembre 1986 concernant l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon des Pays

Règlement (CEE) 3931/86 du 18 décembre 1986 fixant, pour la campagne de pêche 1987, les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe II du règlement (CEE) n° 3796/81

Règlement (CEE) 3947/86 du 22 décembre 1986

Règlement (CEE) 3957/86 du 23 décembre 1986

Règlement (CEE) 3913/86 du 22 décembre 1986

Règlement (CEE) 3903/86 du 22 décembre 1986

Règlement (CEE) 3900/86 du 18 décembre 1986 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des cabillauds, frais ou réfrigérés, de la sous

Règlement (CEE) 3912/86 du 22 décembre 1986

Règlement (CEE) 3898/86 du 18 décembre 1986 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des filets et blocs agglomérés (farce) surgelés de merlus relevant des sous

Règlement (CEE) 3906/86 du 22 décembre 1986

Règlement (CEE) 3914/86 du 22 décembre 1986

Règlement (CEE) 3916/86 du 22 décembre 1986

Règlement (CEE) 3897/86 du 18 décembre 1986

Règlement (CEE) 3899/86 du 18 décembre 1986 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des merlus congelés, entiers, décapités ou tronçonnés, de la sous

Règlement (CEE) 3915/86 du 22 décembre 1986

Règlement (CEE) 3877/86 du 16 décembre 1986 relatif aux importations de riz aromatique à grains longs de la variété Basmati relevant de la sous

Règlement (CEE) 3889/86 du 19 décembre 1986 concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon des Pays

Règlement (CEE) 3885/86 du 19 décembre 1986

Règlement (CEE) 3891/86 du 19 décembre 1986

Règlement (CEE) 3841/86 du 8 décembre 1986 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels

Règlement (CEE) 3890/86 du 19 décembre 1986

Règlement (CEE) 3886/86 du 19 décembre 1986

Règlement (CEE) 3879/86 du 18 décembre 1986

Règlement (CEE) 3887/86 du 19 décembre 1986 fixant, pour le deuxième semestre de 1986, les rendements représentatifs applicables aux graines de soja dans les départements français d' outre

Règlement (CEE) 3888/86 du 19 décembre 1986 portant répartition de la quantité de conserves de champignons cultivés à importer en exemption du montant supplémentaire durant la période du 1er janvier au 31 décembre 1987

Règlement (CEE) 3878/86 du 16 décembre 1986 concernant l' application de la décision n° 2/86 du Conseil d' association CEE

Règlement (CEE) 3892/86 du 19 décembre 1986

Règlement (CEE, Euratom, CECA) 3855/86 du 16 décembre 1986

Règlement (CEE) 3857/86 du 16 décembre 1986

Règlement (CEE) 3867/86 du 18 décembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains appareils de réception pour la radio et la télévision des sous

Règlement (CEE, Euratom, CECA) 3856/86 du 16 décembre 1986 portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

Règlement (CEE) 3866/86 du 18 décembre 1986

Règlement (CEE) 3851/86 du 17 décembre 1986

Règlement (CEE) 3850/86 du 17 décembre 1986

Règlement (CEE) 3848/86 du 17 décembre 1986

Règlement (CEE) 3849/86 du 17 décembre 1986

Règlement (CEE) 3842/86 du 1er décembre 1986 fixant des mesures en vue d' interdire la mise en libre pratique des marchandises de contrefaçon

Règlement (CEE) 3829/86 du 15 décembre 1986 relatif au classement de marchandises dans la position 44

Règlement (CEE) 3833/86 du 16 décembre 1986

Règlement (CEE) 3834/86 du 16 décembre 1986

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1510/86 de la Commission du 20 mai 1986 portant modification en cours de campagne du prix représentatif du marché et du prix de seuil pour l' huile d' olive

Règlement (CEE) 3835/86 du 16 décembre 1986

Règlement (CEE) 3832/86 du 16 décembre 1986 portant dépassement pour 1986 de la quantité

Règlement (CEE) 3818/86 du 15 décembre 1986

Règlement (CEE) 3819/86 du 15 décembre 1986

Règlement (CEE) 3810/86 du 11 décembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des

Règlement (CEE) 3811/86 du 11 décembre 1986