Règlements de l’Union Européenne signés en 1986

Règlement (CEE) 3811/86 du 11 décembre 1986

Règlement (CEE) 3816/86 du 15 décembre 1986 portant suspension partielle jusqu' au 31 décembre 1987 des droits de douane applicables aux olives de table en provenance d' Espagne, importées dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985

Règlement (CEE) 3814/86 du 15 décembre 1986 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaire

Règlement (CEE) 3821/86 du 15 décembre 1986 concernant l' arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon des Pays

Règlement (CEE) 3819/86 du 15 décembre 1986

Règlement (CEE) 3818/86 du 15 décembre 1986

Règlement (CEE) 3802/86 du 12 décembre 1986 fixant, pour l' année 1987, les contingents applicables à l' importation au Portugal de certains produits du secteur de la viande de porc en provenance des pays tiers et certaines modalités pour leur application

Règlement (CEE) 3796/86 du 12 décembre 1986

Règlement (CEE) 3801/86 du 12 décembre 1986 fixant, pour l' année 1987, les contingents applicables à l' importation au Portugal de certains produits du secteur de la viande de porc en provenance d' Espagne et certaines modalités pour leur application

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3760/86 du Conseil du 8 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2891/77 portant application de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres aux Communautés

Règlement (CEE) 3741/86 du 28 novembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certains bois contre

Règlement (CEE) 3797/86 du 12 décembre 1986

Règlement (CEE) 3743/86 du 28 novembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferrosilico

Règlement (CEE) 3800/86 du 12 décembre 1986 fixant, pour l' année 1987, le contingent applicable à l' importation en Espagne de produits du secteur de la viande de porc en provenance des pays tiers et certaines modalités pour son application

Règlement (CEE) 3739/86 du 28 novembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de figues sèches, de la sous

RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 3549/86 de la Commission, du 21 novembre 1986, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 3742/86 du 28 novembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour le ferrosilicium de la sous

Règlement (CEE) 3795/86 du 12 décembre 1986 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaire

Règlement (CEE) 3740/86 du 28 novembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sous

Règlement (CEE) 3745/86 du 28 novembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de certains tissus, velours et peluches, tissés sur métiers à main, relevant des positions ex 50

Règlement (CEE) 3799/86 du 12 décembre 1986 fixant les dispositions d' application des articles 4 bis, 6 bis, 11 bis et 13 du règlement (CEE) n° 1430/79 du Conseil relatif au remboursement ou à la remise des droits à l' importation ou à l' exportation

Règlement (CEE) 3803/86 du 12 décembre 1986 fixant des modalités d' application des contingents applicables à l' importation au Portugal pour certains produits du secteur de la viande de porc en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985

Règlement (CEE) 3744/86 du 28 novembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferrochrome contenant en poids 0,10

Règlement (CEE) 3786/86 du 11 décembre 1986

Règlement (CEE) 3677/86 du 24 novembre 1986 fixant certaines dispositions d' application du règlement (CEE) n° 1999/85 relatif au régime du perfectionnement actif

Règlement (CEE) 3787/86 du 11 décembre 1986 relatif à l' annulation et à la révocation des autorisations délivrées dans le cadre de certains régimes douaniers économiques

Règlement (CEE) 3785/86 du 10 décembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux bas

Règlement (CEE) 3784/86 du 10 décembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux bas, sous

Règlement (CEE) 3763/86 du 8 décembre 1986

Règlement (CEE, Euratom, CECA) 3760/86 du 8 décembre 1986

Règlement (CEE) 3769/86 du 10 décembre 1986

Règlement (CEE) 3766/86 du 9 décembre 1986 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CEE) 3768/86 du 10 décembre 1986 relatif à diverses livraisons de céréales et de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 3770/86 du 10 décembre 1986

Règlement (CEE) 3761/86 du 8 décembre 1986 fixant le droit de douane à appliquer, dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985, à l' égard de l' Espagne et du Portugal pour le sorgho hybride destiné à l' ensemencement, relevant de la sous

Règlement (CEE) 3762/86 du 8 décembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les pois congelés relevant de la sous

Règlement (CEE) 3771/86 du 10 décembre 1986 concernant l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon de la Belgique

Règlement (CEE) 3749/86 du 9 décembre 1986 établissant le fait générateur pour le calcul des montants des prélèvements et restitutions dans le secteur du riz

Règlement (CEE) 3755/86 du 9 décembre 1986 portant établissement de la perception des droits de douane applicables à l' acide stéarique, de la sous

Règlement (CEE) 3751/86 du 9 décembre 1986

Règlement (CEE) 3753/86 du 9 décembre 1986

Règlement (CEE) 3754/86 du 9 décembre 1986

Règlement (CEE) 3737/86 du 8 décembre 1986

Règlement (CEE) 3735/86 du 8 décembre 1986 portant dérogation à la norme de qualité pour les agrumes

Règlement (CEE) 3736/86 du 8 décembre 1986

Règlement (CEE) 3618/86 du 24 novembre 1986

Règlement (CEE) 3726/86 du 5 décembre 1986 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 3728/86 du 5 décembre 1986

Règlement (CEE) 3729/86 du 5 décembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' urée d' une teneur en azote supérieure à 45

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3513/86 du Conseil du 17 novembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche originaires de Suède (1987)

Règlement (CEE) 3727/86 du 5 décembre 1986

Règlement (CEE) 3730/86 du 5 décembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au butanol de la sous

Règlement (CEE) 3713/86 du 4 décembre 1986

Règlement (CEE) 3707/86 du 24 novembre 1986 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits destinés à être utilisés pour la construction, l' entretien et la réparation d' aérodynes

Règlement (CEE) 3715/86 du 4 décembre 1986 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon d'un État membre

Règlement (CEE) 3714/86 du 4 décembre 1986 concernant l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon de l'Irlande

Règlement (CEE) 3711/86 du 4 décembre 1986

Règlement (CEE) 3696/86 du 3 décembre 1986

Règlement (CEE) 3698/86 du 3 décembre 1986 relatif au régime applicable aux importations en Allemagne de certains produits textiles (catégorie 1) originaires du Brésil

Règlement (CEE) 3694/86 du 2 décembre 1986 relatif à la livraison de farine de froment tendre à la Ligue des sociétés de la Croix

Règlement (CEE) 3690/86 du 1er décembre 1986 concernant la suppression des formalités douanières dans le cadre de la convention TIR à la sortie d' un État membre lors du franchissement d' une frontière commune à deux États membres

Règlement (CEE) 3695/86 du 3 décembre 1986

Règlement (CEE) 3682/86 du 2 décembre 1986 concernant l'arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon du Danemark

RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 3446/86 de la Commission, du 12 novembre 1986, fixant les montants compensatoires "adhésion" dans le secteur de l'huile d'olive pour la campagne 1986/1987

Règlement (CEE) 3679/86 du 28 novembre 1986

Règlement (CEE) 3684/86 du 2 décembre 1986 fixant les prix à retenir pour le calcul de la valeur des produits agricoles en stock d' intervention et à reporter à l' exercice 1987

Règlement (CEE) 3678/86 du 28 novembre 1986 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) n° 2377/86 pour certaines feuilles de polyéthylène téréphtalate relevant de la sous

Règlement (CEE) 3683/86 du 2 décembre 1986 concernant l' arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de l' Irlande

Règlement (CEE) 3685/86 du 2 décembre 1986 relatif à l' exécution d' un projet pilote concernant le contrôle intégré du lait et des produits laitiers afin de promouvoir leur commercialisation

Règlement (CEE) 3669/86 du 1er décembre 1986

Règlement (CEE) 3671/86 du 1er décembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux matières colorantes d' origine animale de la sous

Règlement (CEE) 3661/86 du 26 novembre 1986 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de permanganate de potassium originaire de la République populaire de Chine et portant perception définitive du droit antidumping provisoire institué sur les importations de permanganate de potassium originaire de Tchécoslovaquie, de la République démocratique allemande et de la République populaire de Chine

Règlement (CEE) 3667/86 du 1er décembre 1986

Règlement (CEE) 3672/86 du 1er décembre 1986 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon des Pays

Règlement (CEE) 3662/86 du 26 novembre 1986

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1355/86 du Conseil du 24 mars 1986 modifiant les règlements (CEE) n° 2358/71, (CEE) n° 2727/75 et (CEE) n° 950/68 en ce qui concerne les semences

Règlement (CEE) 3670/86 du 1er décembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux gazes et articles en gaze de la position ex 30

Règlement (CEE) 3668/86 du 1er décembre 1986

Règlement (CEE) 3674/86 du 1er décembre 1986 portant prorogation des mesures provisoires applicables aux importations en Espagne d' urée originaire de certains pays tiers

Règlement (CEE) 3666/86 du 1er décembre 1986

Règlement (CEE) 3665/86 du 1er décembre 1986

Règlement (CEE) 3644/86 du 28 novembre 1986 établissant le prix fixé à l' avance des raisins secs de Corinthe de la récolte 1985 non transformés réservés à la fabrication de certains condiments

Règlement (CEE) 3635/86 du 28 novembre 1986

Règlement (CEE) 3641/86 du 28 novembre 1986

Règlement (CEE) n° 3647/86 de la Commission, de 28 novembre 1986, concernant l'arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

Règlement (CEE) 3638/86 du 28 novembre 1986

Règlement (CEE) 3637/86 du 28 novembre 1986

Règlement (CEE) 3636/86 du 28 novembre 1986

Règlement (CEE, Euratom, CECA) 3619/86 du 26 novembre 1986

Règlement (CEE) 3639/86 du 28 novembre 1986 portant mise à jour annuelle de la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres

Règlement (CEE) 3610/86 du 26 novembre 1986

Règlement (CEE) 3605/86 du 24 novembre 1986 relatif à l' organisation d' une enquête par sondage sur les forces de travail au printemps 1987

Règlement (CEE) 3612/86 du 27 novembre 1986

Règlement (CEE) 3606/86 du 18 novembre 1986 instituant une action exceptionnelle d' urgence en faveur des zones défavorisées en Irlande

Règlement (CEE) 3590/86 du 25 novembre 1986 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CEE) 3587/86 du 20 novembre 1986 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer aux prix d'achat dans le secteur des fruits et légumes

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l' application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l' intérieur de la Communauté

Règlement (CEE) 3592/86 du 26 novembre 1986

Règlement (CEE) 3591/86 du 26 novembre 1986

Règlement (CEE) 3582/86 du 24 novembre 1986 concernant l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de l'Irlande

Règlement (CEE) 3583/86 du 24 novembre 1986 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume

Règlement (CEE) 3549/86 du 21 novembre 1986 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 3547/86 du 21 novembre 1986 relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 3546/86 du 21 novembre 1986 relatif à la fourniture de divers lots de beurre au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 3548/86 du 21 novembre 1986 relatif à la fourniture de divers lots de lait entier en poudre au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 3574/86 du 24 novembre 1986

Règlement (CEE) 3575/86 du 24 novembre 1986

Règlement (CEE) 3576/86 du 24 novembre 1986 concernant l' arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon des Pays

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3221/86 du Conseil du 21 octobre 1986 portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 3721/85 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1986 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2063/86 du Conseil du 30 juin 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole

Règlement (CEE) 3557/86 du 20 novembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de coton non conditionnés pour la vente au détail, de la catégorie 1 a) (code 40

Règlement (CEE) 3558/86 du 20 novembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres tissus de coton, écrus ou blanchis, de la catégorie ex 2 (code 40

Règlement (CEE) 3551/86 du 17 novembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour les filets congelés de cabillauds (Gadus morhua) de la sous

Règlement (CEE) 3550/86 du 17 novembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour les merlus argentés (Merluccius bilinearis) de la sous

Règlement (CEE) 3565/86 du 21 novembre 1986 concernant l'arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon du Royaume

Règlement (CEE) 3560/86 du 21 novembre 1986 relatif aux quantités de produits du secteur des viandes ovine et caprine pouvant être importées de Roumanie au cours de l' année 1986

Règlement (CEE) 3559/86 du 20 novembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues, écrus ou blanchis, de la catégorie ex 3 (code 40

Règlement (CEE) 3503/86 du 10 novembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main (1987)

Règlement (CEE) 3528/86 du 17 novembre 1986 relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique

Règlement (CEE) 3536/86 du 20 novembre 1986

Règlement (CEE) 3535/86 du 20 novembre 1986

Règlement (CEE) 3534/86 du 20 novembre 1986 portant dérogation aux règlements (CEE) no 1871/86, (CEE) no 2040/86 et (CEE) no 2096/86 concernant l' exonération du prélèvement de coresponsabilité pour les céréales

Règlement (CEE) 3530/86 du 17 novembre 1986

Règlement (CEE) 3538/86 du 20 novembre 1986 établissant les modalités d' application du régime d' importation prévu par le règlement (CEE) n° 3495/86 du Conseil dans le secteur de la viande bovine

Règlement (CEE) 3529/86 du 17 novembre 1986 relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3064/86 de la Commission du 7 octobre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2409/86 relatif à la vente de beurre d' intervention destiné à l' incorporation dans les aliments composés pour animaux

Règlement (CEE) 3527/86 du 17 novembre 1986

Règlement (CEE) 3518/86 du 19 novembre 1986 relatif à des mesures spécifiques de surveillance applicables aux importations de jus d' orange

Règlement (CEE) 3513/86 du 17 novembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche originaires de Suède (1987)

Règlement (CEE) 3520/86 du 18 novembre 1986

Règlement (CEE) 3522/86 du 19 novembre 1986 relatif à la vente dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées

Règlement (CEE) 3519/86 du 18 novembre 1986

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2665/86 de la Commission du 25 août 1986 portant modalités d' application du régime d' aide à l' utilisation de raisins, de moûts de raisins et de moûts de raisins concentrés en vue de l' élaboration du jus de raisin et fixant les montants de l' aide pour la campagne 1986/1987

Règlement (CEE) 3507/86 du 18 novembre 1986

Règlement (CEE) 3508/86 du 18 novembre 1986

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2969/86 de la Commission du 26 septembre 1986 portant treizième modification du règlement (CEE) n° 1371/84 fixant les modalités d' application du prélèvement supplémentaire visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68

Règlement (CEE) 3495/86 du 13 novembre 1986 portant ouverture pour l' année 1986, à titre autonome, d' un contingent tarifaire exceptionnel d' importation de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, relevant des sous

Règlement (CEE) 3498/86 du 17 novembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres voitures neuves pour le transport des marchandises, de la sous

Règlement (CEE) 3494/86 du 13 novembre 1986

Règlement (CEE) 3499/86 du 17 novembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' éthanolamine, à la diéthanolamine, à la triéthanolamine et leurs sels, des sous

Règlement (CEE) 3479/86 du 10 novembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de soie, non conditionnés pour la vente au détail, de la position ex 50

Règlement (CEE) 3485/86 du 14 novembre 1986

Règlement (CEE) 3480/86 du 10 novembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la sous

Règlement (CEE) 3483/86 du 13 novembre 1986 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la France

Règlement (CEE) 3477/86 du 10 novembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certaines préparations de conserves de poissons, relevant de la position ex 16

Règlement (CEE) 3478/86 du 10 novembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour la soie grège (non moulinée) de la position 50

Règlement (CEE) 3488/86 du 14 novembre 1986 relatif à la livraison de froment tendre à la République populaire de Chine au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 3487/86 du 14 novembre 1986

Règlement (CEE) 3486/86 du 14 novembre 1986 portant dispositions transitoires relatives au régime de contrôle des prix en Espagne de certains produits du secteur des matières grasses

Règlement (CEE) 3456/86 du 10 novembre 1986 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles

Règlement (CEE) 3467/86 du 13 novembre 1986 fixant pour la livre irlandaise un coefficient monétaire spécifique applicable aux importations de raisins secs

Règlement (CEE) 3457/86 du 10 novembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les cerises de table, à l' exclusion des griottes, relevant de la sous

Règlement (CEE) 3464/86 du 11 novembre 1986 relatif à diverses livraisons de céréales et de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 3466/86 du 13 novembre 1986 fixant certains coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses pour la période 1986/1987

Règlement (CEE) 3459/86 du 10 novembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certaines graisses et huiles animales d' origine marine, relevant de la sous

Règlement (CEE) 3455/86 du 10 novembre 1986

Règlement (CEE) 3463/86 du 11 novembre 1986 relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la Ligue des sociétés de la Croix

Règlement (CEE) 3465/86 du 13 novembre 1986 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud et d'

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3440/86 de la Commission du 11 novembre 1986 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3064/86 de la Commission du 7 octobre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2409/86 relatif à la vente de beurre d' intervention destiné à l' incorporation dans les aliments composés pour animaux

Règlement (CEE) 3458/86 du 10 novembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les jus concentrés de poires relevant de la sous

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3233/86 du Conseil du 21 octobre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2778/75 déterminant les règles pour le calcul du prélèvement et du prix d' écluse applicables dans le secteur de la viande de volaille

Règlement (CEE) 3443/86 du 12 novembre 1986

Règlement (CEE) 3441/86 du 10 novembre 1986 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles originaires de Tchécoslovaquie, de Hongrie et de Roumanie

Règlement (CEE) 3440/86 du 11 novembre 1986 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CEE) 3446/86 du 12 novembre 1986 fixant les montants compensatoires

Règlement (CEE) 3445/86 du 12 novembre 1986 portant mesures transitoires visant à faciliter le passage de la réglementation actuellement en vigueur en Espagne et au Portugal à la réglementation applicable dans le cadre du régime d' aide à la production prévu par le règlement (CEE) n° 426/86

Règlement (CEE) 3442/86 du 11 novembre 1986 relatif à la livraison de farine de froment tendre au Comité international de la Croix

Règlement (CEE) 3431/86 du 11 novembre 1986 portant modalités d' application des mesures appropriées pour les échanges avec l' Espagne de produits transformés à base d' huile

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3046/86 de la Commission du 3 octobre 1986 établissant des modalités d' application en ce qui concerne la perception de la cotisation de résorption dans le secteur du sucre

Règlement (CEE) 3425/86 du 10 novembre 1986

Règlement (CEE) 3419/86 du 7 novembre 1986 concernant l' arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon de l' Allemagne

Règlement (CEE) 3418/86 du 7 novembre 1986 concernant l' arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon des Pays

Règlement (CEE) 3417/86 du 7 novembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la vaisselle et aux articles de ménage ou de toilette en porcelaine de la position 69

Règlement (CEE) 3416/86 du 7 novembre 1986 modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

Règlement (CEE) 3406/86 du 6 novembre 1986 concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Communauté

Règlement (CEE) 3405/86 du 6 novembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de fibres textiles synthétiques discontinues de la catégorie 22 (code 40

Règlement (CEE) 3404/86 du 6 novembre 1986

Règlement (CEE) 3402/86 du 6 novembre 1986 relatif à diverses livraisons de céréales et de riz au Comité international de la Croix

Règlement (CEE) 3403/86 du 6 novembre 1986 relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République arabe d'Égypte au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 3393/86 du 5 novembre 1986

Règlement (CEE) 3394/86 du 5 novembre 1986 concernant l' arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon du Danemark

Règlement (CEE) 3387/86 du 3 novembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains vins d' appellation d' origine, de la sous

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2665/86 de la Commission du 25 août 1986 portant modalités d' application du régime d' aide à l' utilisation de raisins, de moûts de raisins et de moûts de raisins concentrés en vue de l' élaboration du jus de raisin et fixant les montants de l' aide pour la campagne 1986/1987

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3312/86 de la Commission du 30 octobre 1986 fixant le coefficient monétaire applicable aux importations de raisins secs

Règlement (CEE) 3378/86 du 4 novembre 1986

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 426/86 du Conseil du 24 février 1986 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

Règlement (CEE) 3386/86 du 3 novembre 1986

Règlement (CEE) 3369/86 du 3 novembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chaussures à dessus en cuir naturel de la sous

Règlement (CEE) 3368/86 du 3 novembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux peaux d' ovins de la sous

Règlement (CEE) 3366/86 du 3 novembre 1986

Règlement (CEE) 3370/86 du 3 novembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres cuirs et peaux de bovins de la sous

Règlement (CEE) 3367/86 du 3 novembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au méthanol de la sous

Règlement (CEE) 3359/86 du 31 octobre 1986 concernant la quantité de viandes bovines de haute qualité pouvant être importée des États

Règlement (CEE) 3332/86 du 31 octobre 1986

Règlement (CEE) 3335/86 du 31 octobre 1986

Règlement (CEE) 3337/86 du 30 octobre 1986 concernant l' arrêt de la pêche de la lingue bleue et de la lingue par les navires battant pavillon de la France

Règlement (CEE) 3363/86 du 27 octobre 1986 concernant le régime tarifaire applicable aux importations dans la Communauté de produits originaires des territoires occupés

Règlement (CEE) 3329/86 du 30 octobre 1986

Règlement (CEE) 3334/86 du 31 octobre 1986