Règlements de l’Union Européenne signés en 1986

Règlement (CEE) 3330/86 du 30 octobre 1986

Règlement (CEE) 3363/86 du 27 octobre 1986 concernant le régime tarifaire applicable aux importations dans la Communauté de produits originaires des territoires occupés

Règlement (CEE) 3359/86 du 31 octobre 1986 concernant la quantité de viandes bovines de haute qualité pouvant être importée des États

Règlement (CEE) 3361/86 du 31 octobre 1986

Règlement (CEE) 3331/86 du 30 octobre 1986

Règlement (CEE) 3335/86 du 31 octobre 1986

Règlement (CEE) 3300/86 du 27 octobre 1986 instituant un programme communautaire relatif au développement de certaines régions défavorisées de la Communauté par un meilleur accès aux services avancés de télécommunications (programme STAR)

Règlement (CEE) 3301/86 du 27 octobre 1986 instituant un programme communautaire relatif au développement de certaines régions défavorisées de la Communauté par la valorisation du potentiel énergétique endogène (programme VALOREN)

Règlement (CEE) 3311/86 du 29 octobre 1986 relatif au classement de produits dans la sous

Règlement (CEE) 3302/86 du 27 octobre 1986 portant suspension des importations de pièces d'or en provenance de la République d'Afrique du Sud

Règlement (CEE) 3310/86 du 30 octobre 1986 relatif à la constatation communautaire des prix de marché sur base de la grille de classement des carcasses de gros bovins

Règlement (CEE) 3307/86 du 29 octobre 1986 relatif à la livraison de froment tendre à la Ligue des sociétés de la Croix

Règlement (CEE) 3308/86 du 29 octobre 1986 relatif à l'ouverture d'une nouvelle procédure en vue d'une livraison de froment dur à la Ligue des sociétés de la Croix

Règlement (CEE) 3312/86 du 30 octobre 1986 fixant le coefficient monétaire applicable aux importations de raisins secs

Règlement (CEE) 3309/86 du 29 octobre 1986 relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République de Guinée au titre de l'aide alimentaire

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1853/86 du Conseil du 12 juin 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vins de Málaga, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires d' Espagne (1986/1987)

Règlement (CEE) 3293/86 du 29 octobre 1986

Règlement (CEE) 3290/86 du 28 octobre 1986 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CEE) 3283/86 du 27 octobre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des cabillauds, frais ou réfrigérés, de la sous

Règlement (CEE) 3285/86 du 27 octobre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des filets et blocs agglomérés (farce) surgelés de merlus relevant des sous

Règlement (CEE) 3284/86 du 27 octobre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les filets et blocs agglomérés (farce) surgelés de lieus de l' Alaska (Theragra chalcogramma), relevant des sous

Règlement (CEE) 3292/86 du 29 octobre 1986 modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 2303/86 fixant les montants compensatoires

Règlement (CEE) 3294/86 du 29 octobre 1986 fixant le taux de conversion à appliquer pour la conversion des prélèvements et restitutions dans le secteur du riz

Règlement (CEE) 3276/86 du 28 octobre 1986 concernant l' arrêt de la pêche de la sole et de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2169/86 de la Commission du 10 juillet 1986 déterminant les modalités de contrôle et de paiement des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3064/86 de la Commission du 7 octobre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2409/86 relatif à la vente de beurre d' intervention destiné à l' incorporation dans les aliments composés pour animaux

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2409/86 de la Commission du 30 juillet 1986 relatif à la vente de beurre d' intervention destiné à l' incorporation dans les aliments composés pour animaux

Règlement (CEE) 3275/86 du 28 octobre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au furazolidone (DCI) de la sous

Règlement (CEE) 3252/86 du 27 octobre 1986

Règlement (CEE) 3253/86 du 27 octobre 1986

Règlement (CEE) 3261/86 du 27 octobre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres lampes et tubes à incandescence pour l' éclairage, de la sous

Règlement (CEE) 3263/86 du 27 octobre 1986

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 775/85 du Conseil du 26 mars 1985 modifiant le règlement (CEE) no 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole

Règlement (CEE) 3260/86 du 27 octobre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres lampes et tubes à incandescence pour l' éclairage, de la sous

Règlement (CEE) 3257/86 du 27 octobre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acide glutamique et ses sels, de la sous

Règlement (CEE) 3251/86 du 27 octobre 1986

Règlement (CEE) 3258/86 du 27 octobre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres machines génératrices, moteurs, convertisseurs rotatifs, de la sous

Règlement (CEE) 3259/86 du 27 octobre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables, de la position 85

Règlement (CEE) 3255/86 du 27 octobre 1986 concernant la vente à des prix fixés à l' avance de figues sèches non transformées de la récolte 1985 aux industries de la distillation

Règlement (CEE) 3254/86 du 27 octobre 1986

Règlement (CEE) 3233/86 du 21 octobre 1986

RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 3138/86 de la Commission, du 14 octobre 1986, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République de Sierra Leone au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 3236/86 du 24 octobre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux barres, profilés et fils de section pleine en aluminium de la position 76

Règlement (CEE) 3240/86 du 24 octobre 1986 fixant le montant des cautions applicables à certaines huiles d' olive mises en libre pratique dans la Communauté

Règlement (CEE) 3232/86 du 21 octobre 1986

Règlement (CEE) 3225/86 du 23 octobre 1986 relatif à la livraison de farine de froment tendre au programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 3221/86 du 21 octobre 1986 portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 3721/85 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1986 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés

Règlement (CEE) 3220/86 du 21 octobre 1986 relatif aux règles de calcul des montants compensatoires monétaires applicables dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille

Règlement (CEE) 3227/86 du 23 octobre 1986

Règlement (CEE) 3206/86 du 22 octobre 1986 fixant, pour la campagne 1986/1987, le prix minimal de vente aux industries de transformation des oranges pigmentées retirées du marché

Règlement (CEE) 3210/86 du 22 octobre 1986 fixant les prix de référence des laitues pommées pour la campagne 1986/1987

Règlement (CEE) 3209/86 du 22 octobre 1986 fixant le prix de référence des oranges douces pour la campagne 1986/1987

Règlement (CEE) 3211/86 du 22 octobre 1986 fixant les prix de référence des chicorées scaroles pour la campagne 1986/1987

Règlement (CEE) 3207/86 du 22 octobre 1986 fixant le prix de référence valable pour les mandarines, y compris tangerines et satsumas, wilkings et autres hybrides similaires d' agrumes, à l' exclusion des clémentines, pour la campagne 1986/1987

Règlement (CEE) 3214/86 du 22 octobre 1986 arrêtant des mesures pour l' approvisionnement des raffineries portugaises, pendant la campagne de commercialisation 1986/1987, en sucre brut de betteraves récoltées dans la Communauté

Règlement (CEE) 3208/86 du 22 octobre 1986 fixant le prix de référence des clémentines pour la campagne 1986/1987

Règlement (CEE) 3212/86 du 22 octobre 1986 fixant les prix de référence des artichauts pour la campagne 1986/1987

Règlement (CEE) 3213/86 du 22 octobre 1986

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2470/86 de la Commission du 31 juillet 1986 fixant le montant maximal de l' indemnité compensatoire pour les thons livrés à l' industrie de la conserve durant la période du 1er janvier au 31 mars 1986

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1327/86 de la Commission du 5 mai 1986 soumettant les importations de certains calmars congelés au respect du prix de référence

Règlement (CEE) 3193/86 du 14 octobre 1986

Règlement (CEE) 3196/86 du 21 octobre 1986 établissant certaines compensations en ce qui concerne le sucre brut préférentiel et le sucre brut des départements français d' outre

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2096/86 de la Commission du 3 juillet 1986 portant modalités d' application d' une aide directe en faveur des petits producteurs de céréales

Règlement (CEE) 3197/86 du 21 octobre 1986

Règlement (CEE) 3182/86 du 20 octobre 1986

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3019/86 de la Commission du 30 septembre 1986 instituant un droit antidumping provisoire à l' égard des importations de moteurs électriques polyphasés normalisés d' une puissance de plus de 0,75 à 75 kilowatts inclus, originaires de Bulgarie, de Hongrie, de Pologne, de la République démocratique allemande, de Roumanie, de Tchécoslovaquie et d' Union soviétique

Règlement (CEE) 3183/86 du 20 octobre 1986

Règlement (CEE) 3181/86 du 20 octobre 1986

Règlement (CEE) 3174/86 du 17 octobre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1945/86 du Conseil du 18 juin 1986 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels

Règlement (CEE) 3157/86 du 16 octobre 1986

RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 2784/86 de la Commission, du 9 septembre 1986, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 3158/86 du 16 octobre 1986

Règlement (CEE) 3159/86 du 16 octobre 1986 portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 582/86 portant dispositions transitoires relatives aux modalités du régime de contrôle des prix et des quantités mises à la consommation en Espagne et au Portugal de certains produits du secteur des matières grasses

Règlement (CEE) 3135/86 du 14 octobre 1986 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CEE) 3139/86 du 14 octobre 1986 relatif à la livraison de froment tendre au Haut

Règlement (CEE) 3127/86 du 13 octobre 1986

Règlement (CEE) 3138/86 du 14 octobre 1986 relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République de Sierra Leone au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 3146/86 du 15 octobre 1986

Règlement (CEE) 3128/86 du 13 octobre 1986

Règlement (CEE) 3136/86 du 14 octobre 1986 relatif à la livraison de froment tendre à la République démocratique de Madagascar au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 3130/86 du 13 octobre 1986

Règlement (CEE) 3129/86 du 13 octobre 1986

Règlement (CEE) 3137/86 du 14 octobre 1986 relatif à la livraison de flocons d'avoine à la Ligue des sociétés de la Croix

Règlement (CEE) 3120/86 du 14 octobre 1986 concernant l' arrêt de la pêche de la lingue bleue et de la lingue par les navires battant pavillon du Royaume

Règlement (CEE) 3115/86 du 13 octobre 1986 relatif à la fourniture d'un lot de butteroil au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 3121/86 du 14 octobre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux superphosphates de la sous

Règlement (CEE) 3117/86 du 13 octobre 1986 relatif à la fourniture d'un lot de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 3116/86 du 13 octobre 1986 relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 3111/86 du 10 octobre 1986

Règlement (CEE) 3104/86 du 13 octobre 1986 concernant l' arrêt de la pêche du saumon par les navires battant pavillon d' un État membre

Règlement (CEE) 3103/86 du 13 octobre 1986 concernant l' arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon des Pays

Règlement (CEE) 3107/86 du 13 octobre 1986

Règlement (CEE) 3110/86 du 13 octobre 1986 fixant les montants des cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 1985/1986

Règlement (CEE) 3109/86 du 13 octobre 1986 relatif à l' application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme de certains vins de table pour la campagne 1985/1986

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3046/86 de la Commission du 3 octobre 1986 établissant des modalités d' application en ce qui concerne la perception de la cotisation de résorption dans le secteur du sucre

Règlement (CEE) 3102/86 du 7 octobre 1986 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 3112/86 du 10 octobre 1986 modifiant les annexes des règlements (CEE) n° 3785/85 et (CEE) n° 182/86 du Conseil et du règlement (CEE) n° 1623/86 concernant les importations de certains produits textiles originaires de pays tiers

Règlement (CEE) 3108/86 du 13 octobre 1986 relatif à la réduction du prix d' achat des vins visée à l' article 14 ter du règlement (CEE) n° 337/79 pour la campagne 1986/1987

Règlement (CEE) 3098/86 du 10 octobre 1986

Règlement (CEE) 3094/86 du 7 octobre 1986

Règlement (CEE) 3088/86 du 9 octobre 1986 portant suspension de la fixation à l' avance du prélèvement à l' importation pour le riz

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2923/86 de la Commission du 23 septembre 1986 rectifiant le règlement (CEE) n° 2409/86 relatif à la vente du beurre d' intervention destiné à l' incorporation dans les aliments composés pour animaux

Règlement (CEE) 3077/86 du 8 octobre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de fraises, de la sous

Règlement (CEE) 3076/86 du 8 octobre 1986 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de carottes et oignons, de la position ex 07

Règlement (CEE) 3069/86 du 7 octobre 1986

Règlement (CEE) 3070/86 du 7 octobre 1986

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2930/86 du Conseil du 22 septembre 1986 définissant les caractéristiques des navires de pêche

Règlement (CEE) 3064/86 du 7 octobre 1986

Règlement (CEE) 3061/86 du 7 octobre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de tomates à l' état frais ou réfrigéré, de la sous

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2976/86 de la Commission du 29 septembre 1986 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Italie

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2464/86 de la Commission du 31 juillet 1986 relatif au rapprochement accéléré des droits de douane applicables à certaines satsumas en boîte en provenance d' Espagne

Règlement (CEE) 3055/86 du 6 octobre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux diodes, transistors et dispositifs similaires à semi

Règlement (CEE) 3044/86 du 3 octobre 1986

Règlement (CEE) 3046/86 du 3 octobre 1986 établissant des modalités d' application en ce qui concerne la perception de la cotisation de résorption dans le secteur du sucre

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2706/86 de la Commission du 28 août 1986 établissant les modalités d' application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme des vins de table pour la campagne 1985/1986

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1945/86 du Conseil du 18 juin 1986 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2672/86 de la Commission du 26 août 1986 établissant les modalités d' application de l' article 39 du règlement (CEE) n° 337/79 pour la campagne 1986/1987

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 2001/83 du Conseil du 2 juin 1983 portant modification et mise à jour du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l' application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l' intérieur de la Communauté, et du règlement (CEE) no 574/72 fixant les modalités d' application du règlement (CEE) no 1408/71

Règlement (CEE) 3047/86 du 3 octobre 1986

Règlement (CEE) 3023/86 du 30 septembre 1986 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CEE) 3025/86 du 1er octobre 1986

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1323/86 de la Commission du 5 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1351/72 relatif à la reconnaissance du groupement de producteur dans le secteur du houblon

Règlement (CEE) 3026/86 du 1er octobre 1986 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1184/86 de la Commission du 21 avril 1986 arrêtant les modalités du régime de contrôle des quantités mises à la consommation au Portugal de certains produits du secteur des matières grasses

Règlement (CEE) 3024/86 du 1er octobre 1986 établissant les modalités d' application de la distillation préventive prévue à l' article 11 du règlement (CEE) n° 337/79 pour la campagne 1986/1987

Règlement (CEE) 2994/86 du 30 septembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

Règlement (CEE) 3019/86 du 30 septembre 1986 instituant un droit antidumping provisoire à l' égard des importations de moteurs électriques polyphasés normalisés d' une puissance de plus de 0,75 à 75 kilowatts inclus, originaires de Bulgarie, de Hongrie, de Pologne, de la République démocratique allemande, de Roumanie, de Tchécoslovaquie et d' Union soviétique

Règlement (CEE) 3020/86 du 30 septembre 1986

Règlement (CEE) 2998/86 du 30 septembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux mouvements de montres terminés, de la position 91

Règlement (CEE) 2997/86 du 30 septembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux horloges, pendules, réveils et appareils d' horlogerie similaires, de la position 91

Règlement (CEE) 2996/86 du 30 septembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux montres à quartz de la position ex 91

Règlement (CEE) 3018/86 du 30 septembre 1986

Règlement (CEE) 2995/86 du 30 septembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

Règlement (CEE) 2972/86 du 23 septembre 1986

Règlement (CEE) 2975/86 du 29 septembre 1986 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 856/86 portant ouverture de la distillation de vin de table prévue à l' article 15 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 337/79 pour la campagne 1985/1986

Règlement (CEE) 2976/86 du 29 septembre 1986 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Italie

Règlement (CEE) 2963/86 du 26 septembre 1986 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l' industrie chimique

Règlement (CEE) 2965/86 du 26 septembre 1986 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande bovine en Italie

Règlement (CEE) 2969/86 du 26 septembre 1986 portant treizième modification du règlement (CEE) n° 1371/84 fixant les modalités d'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68

Règlement (CEE) 2964/86 du 26 septembre 1986 concernant des mesures exceptionnelles à prendre, dans le secteur de la viande bovine, la suite de l' apparition de fièvre aphteuse dans certaines régions d' Italie

Règlement (CEE) 2948/86 du 25 septembre 1986 relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2427/86 de la Commission du 31 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 27/85 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 2262/84 du Conseil prévoyant des mesures spéciales dans le secteur de l' huile d' olive

Règlement (CEE) 2946/86 du 24 septembre 1986 portant dixième modification du règlement (CEE) n° 3035/79 déterminant les conditions d' admission des tabacs flue cured du type Virginia, light air cured du type Burley, y compris les hybrides de Burley, light air cured du type Maryland et des tabacs fire cured dans la sous

Règlement (CEE) 2947/86 du 25 septembre 1986 relatif à la livraison de froment tendre aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 2936/86 du 24 septembre 1986

Règlement (CEE) 2930/86 du 22 septembre 1986

Règlement (CEE) 2914/86 du 16 septembre 1986 relatif aux règles de calcul des montants compensatoires monétaires applicables dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille

Règlement (CEE) 2915/86 du 16 septembre 1986

Règlement (CEE) 2923/86 du 23 septembre 1986

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2223/86 du Conseil du 14 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3035/80 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant

Règlement (CEE) 2920/86 du 23 septembre 1986 fixant pour la campagne 1986/1987 le prix d' achat minimal des oranges livrées à l' industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces oranges

Règlement (CEE) 2913/86 du 16 septembre 1986 portant dérogation au règlement (CEE) n° 2727/75 en ce qui concerne le prélèvement à l' importation applicable à certaines quantités de maïs et de sorgho

Règlement (CEE) 2922/86 du 23 septembre 1986

Règlement (CEE) 2921/86 du 23 septembre 1986 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 988/86 portant application des catégories de qualité III à certains fruits de la campagne 1986/1987

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 918/83 du Conseil du 28 mars 1983 relatif à l' établissement du régime communautaire des franchises douanières

Règlement (CEE) 2911/86 du 19 septembre 1986

Règlement (CEE) 2897/86 du 16 septembre 1986

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 588/86 de la Commission du 28 février 1986 relatif à la détermination des prélèvements spécifiques applicables dans les échanges de viandes bovines en ce qui concerne le Portugal

Règlement (CEE) 2882/86 du 15 septembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire d' aubergines, de la sous

Règlement (CEE) 2886/86 du 18 septembre 1986

Règlement (CEE) 2887/86 du 18 septembre 1986 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 3461/85 relatif à l'organisation de campagnes promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisins

Règlement (CEE) 2890/86 du 18 septembre 1986 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Belgique

Règlement (CEE) 2889/86 du 18 septembre 1986

Règlement (CEE) 2888/86 du 18 septembre 1986

Règlement (CEE) 2868/86 du 16 septembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de fibres textiles synthétiques continues de la catégorie de produits n° 41 (code 40

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2474/86 du Conseil du 24 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 846/86 relatif aux règles d' origine applicables dans les échanges entre l' Espagne et le Portugal pendant la période d' application des mesures transitoires

Règlement (CEE) 2871/86 du 16 septembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de fibres textiles synthétiques de la catégorie de produits n° 125 A (code 42

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l' application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l' intérieur de la Communauté

Règlement (CEE) 2866/86 du 16 septembre 1986 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CEE) 2867/86 du 16 septembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de fibres textiles synthétiques discontinues de la catégorie de produits n° 22 (code 40

Règlement (CEE) 2869/86 du 16 septembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fibres textiles synthétiques discontinues cardées ou peignées de la catégorie de produits n° 55 (code 40

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2355/86 du Conseil du 24 juillet 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche, originaires de Suède

Règlement (CEE) 2872/86 du 17 septembre 1986

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 103/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, portant fixation des normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés

Règlement (CEE) 2870/86 du 16 septembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fibres textiles synthétiques discontinues de la catégorie de produits n° 124 (code 42

Règlement (CEE) 2858/86 du 15 septembre 1986 relatif au classement de marchandises dans la position 39

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2565/86 de la Commission du 12 août 1986 instituant des mesures provisoires applicables aux importations d' urée en Espagne originaires de certains pays tiers

Règlement (CEE) 2845/86 du 15 septembre 1986

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d' application du règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l' application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur familie qui se déplacent à l' intérieur de la Communauté

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1327/86 de la Commission du 5 mai 1986 soumettant les importations de certains calmars congelés au respect du prix de référence

Règlement (CEE) 2793/86 du 22 juillet 1986 fixant les codes à utiliser sur les formulaires prévus par les règlements (CEE) n° 678/85, (CEE) n° 1900/85 et (CEE) n° 222/77 du Conseil

Règlement (CEE) 2791/86 du 22 juillet 1986

Règlement (CEE) 2792/86 du 22 juillet 1986

Règlement (CEE) 2835/86 du 12 septembre 1986 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 628/86 autorisant le Royaume d'Espagne à augmenter temporairement les droits à l'importation des tourteaux de tournesol relevant de la sous

Règlement (CEE) 2832/86 du 11 septembre 1986 relatif à la livraison de farine de maïs au Haut

Règlement (CEE) 2838/86 du 12 septembre 1986 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon des Pays

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2572/86 de la Commission du 12 août 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2040/86 portant modalités d' application du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales

Règlement (CEE) 2823/86 du 11 septembre 1986

Règlement (CEE) 2833/86 du 12 septembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux gants de protection pour tous métiers, de la sous

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2556/86 de la Commission du 8 août 1986 relatif à l' octroi d' une aide à l' utilisation en vinification de moûts de raisins concentrés et de moûts de raisins concentrés rectifiés pour la campagne viticole 1986-1987

Règlement (CEE) 2836/86 du 12 septembre 1986 concernant l' arrêt de la pêche de la baudroie par les navires battant pavillon de l' Espagne

Règlement (CEE) 2826/86 du 11 septembre 1986

Règlement (CEE) 2824/86 du 11 septembre 1986 relatif aux exportations de produits sidérurgiques semi

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2573/86 de la Commission du 12 août 1986 modifiant les règlements (CEE) n° 1871/86 et (CEE) n° 2096/86 en ce qui concerne les documents à établir en cas d' échange intracommunautaire de céréales exonérées du prélèvement de coresponsabilité

Règlement (CEE) 2834/86 du 12 septembre 1986

Règlement (CEE) 2825/86 du 11 septembre 1986

Règlement (CEE) 2812/86 du 5 septembre 1986 relatif à la livraison de froment tendre à la République islamique de Mauritanie au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 2814/86 du 11 septembre 1986 portant dérogation temporaire aux règlements (CEE) n° 685/69 et (CEE) n 625/78 en ce qui concerne la date de prise en charge du beurre et du lait écrémé en poudre achetés à l'intervention

Règlement (CEE) 2811/86 du 11 septembre 1986