Règlements de l’Union Européenne signés en 1986

Règlement (CEE) 2794/86 du 8 septembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des harengs, frais ou réfrigérés, de la sous

Règlement (CEE) 2803/86 du 10 septembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acide lactique, ses sels et ses esters, de la sous

Règlement (CEE) 2800/86 du 9 septembre 1986 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains congélateurs originaires d' Union soviétique, portant acceptation des engagements souscrits dans le cadre de l' enquête concernant les importations de certains congélateurs originaires de Yougoslavie et de République démocratique allemande et portant clôture de l' enquête, et portant clôture de la procédure à l' égard des importations de certains congélateurs

Règlement (CEE) 2788/86 du 9 septembre 1986

Règlement (CEE) 2783/86 du 9 septembre 1986 relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 2782/86 du 9 septembre 1986 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 2780/86 du 9 septembre 1986 relatif à la fourniture de divers lots de beurre au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 2781/86 du 9 septembre 1986 relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 2789/86 du 9 septembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de fibres textiles synthétiques et aux sacs et sachets d' emballage, de polyéthylène ou de polypropylène de la catégorie n° 33 (code 40

Règlement (CEE) 2784/86 du 9 septembre 1986 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 2790/86 du 9 septembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de fibres textiles artificielles discontinues de la catégorie n° 37 (code 40

Règlement (CEE) 2776/86 du 8 septembre 1986

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2435/86 de la Commission du 29 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1470/68 relatif à la prise et réduction des échantillons ainsi qu' à la détermination de la teneur en huile, en impuretés et en humidité des graines oléagineuses

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2539/86 de la Commission du 11 août 1986 portant modalités d' application du régime d' aide à l' utilisation de moûts de raisins concentrés en vue de la fabrication de certains produits au Royaume-Uni et en Irlande et fixant les montants de l' aide pour la campagne viti-vinicole 1986/1987

Règlement (CEE) 2763/86 du 5 septembre 1986

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2462/86 de la Commission du 31 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3540/85 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

Règlement (CEE) 2753/86 du 1er septembre 1986 relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 2751/86 du 4 septembre 1986

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2409/86 de la Commission du 30 juillet 1986 relatif à la vente de beurre d' intervention destiné à l' incorporation dans les aliments composés pour animaux

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2733/86 de la Commission du 2 septembre 1986 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CEE) 2752/86 du 1er septembre 1986 relatif à la livraison de flocons d'avoine aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 2750/86 du 3 septembre 1986 établissant des modalités d'application des mesures pour l'écoulement des sucres produits dans les départements français d'outre

Règlement (CEE) 2736/86 du 3 septembre 1986

Règlement (CEE) 2735/86 du 3 septembre 1986 portant septième modification du règlement (CEE) n° 1517/77 fixant la liste des différents groupes de variétés de houblon cultivées dans la Communauté

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2040/86 de la Commission du 30 juin 1986 portant modalités d' application du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales

Règlement (CEE) 2738/86 du 3 septembre 1986 fixant certains coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses pour la période 1986/1987

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2281/86 de la Commission du 22 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1908/84 fixant les méthodes de références pour la détermination de la qualité des céréales

Règlement (CEE) 2740/86 du 3 septembre 1986

Règlement (CEE) 2733/86 du 2 septembre 1986 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CEE) 2734/86 du 3 septembre 1986

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2135/86 de la Commission du 8 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1570/77 relatif aux bonifications et réfactions à appliquer lors de l' intervention dans le secteur des céréales

Règlement (CEE) 2737/86 du 3 septembre 1986

Règlement (CEE) 2739/86 du 3 septembre 1986

Règlement (CEE) 2723/86 du 2 septembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au camphre, de la sous

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2436/86 de la Commission du 29 juillet 1986 modifiant le règlement n° 282/67/CEE relatif aux modalités d' intervention pour les graines oléagineuses

Règlement (CEE) 2714/86 du 29 août 1986 fixant les prix franco frontière de référence applicables à l' importation des vins à partir du 1er septembre 1986

Règlement (CEE) 2706/86 du 28 août 1986 établissant les modalités d' application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme des vins de table pour la campagne 1985/1986

Règlement (CEE) 2707/86 du 28 août 1986 portant modalités d' application pour la désignation et la présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés

Règlement (CEE) 2708/86 du 28 août 1986 établissant la production effective de coton non égrené de la campagne 1985/1986 ainsi que le pourcentage de l' aide que les États membres versent au titre de la campagne 1986/1987

Règlement (CEE) 2705/86 du 28 août 1986 établissant les modalités d' application de la distillation visée à l' article 40 du règlement (CEE) n° 337/79 du Conseil pour la campagne 1986/1987

Règlement (CEE) 2709/86 du 28 août 1986

Règlement (CEE) 2673/86 du 27 août 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acétate d' éthyle, de la sous

Règlement (CEE) 2677/86 du 28 août 1986 fixant le coefficient monétaire applicable aux importations de raisins secs

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2409/86 de la Commission du 30 juillet 1986 relatif à la vente de beurre d' intervention destiné à l' incorporation dans les aliments composés pour animaux

Règlement (CEE) 2672/86 du 26 août 1986 établissant les modalités d' application de l' article 39 du règlement (CEE) n° 337/79 pour la campagne 1986/1987

Règlement (CEE) 2665/86 du 25 août 1986 portant modalités d' application du régime d' aide à l' utilisation de raisins, de moûts de raisins et de moûts de raisins concentrés en vue de l' élaboration du jus de raisin et fixant les montants de l' aide pour la campagne 1986/1987

Règlement (CEE) 2648/86 du 22 août 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de fibres textiles synthétiques discontinues, non conditionnés pour la vente au détail, de la catégorie de produits n° 22 (code 40

Règlement (CEE) 2650/86 du 22 août 1986 fixant les prix d' achat à l' intervention de quartiers arrière dans le secteur de la viande bovine valables à partir du 1er septembre 1986

Règlement (CEE) 2649/86 du 22 août 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux sacs et sachets d' emballage, de la catégorie de produits n° 33 (code 40

Règlement (CEE) 2652/86 du 25 août 1986 relatif à la livraison de froment tendre à la République de Haïti au titre de l'aide alimentaire

RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 2618/86 de la Commission, du 21 août 1986, relatif à la livraison de farine de froment tendre au Sri Lanka au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 2640/86 du 21 août 1986 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de photocopieurs à papier ordinaire originaires du Japon

Règlement (CEE) 2631/86 du 21 août 1986 établissant des modalités d' application complémentaires au règlement (CEE) n° 2376/86 du Conseil portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le malt non torréfié, relevant de la sous

Règlement (CEE) 2628/86 du 19 août 1986 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés

Règlement (CEE) 2619/86 du 21 août 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1930/86 de la Commission du 23 juin 1986 établissant les modalités d' application du régime d' importation prévu par le règlement (CEE) n° 1653/86 dans le secteur de la viande bovine

Règlement (CEE) 2616/86 du 21 août 1986 relatif à la livraison de froment tendre aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 2618/86 du 21 août 1986 relatif à la livraison de farine de froment tendre au Sri Lanka au titre de l'aide alimentaire

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1134/86 de la Commission du 18 avril 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 625/78 relatif aux modalités d' application du stockage public du lait écrémé en poudre

Règlement (CEE) 2617/86 du 21 août 1986 relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 2621/86 du 21 août 1986 concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon des Pays

Règlement (CEE) 2620/86 du 21 août 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

Règlement (CEE) 2615/86 du 21 août 1986 relatif à la livraison de froment tendre à la République de Djibouti au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 2599/86 du 19 août 1986 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1945/86 du Conseil du 18 juin 1986 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2409/86 de la Commission du 30 juillet 1986 relatif à la vente de beurre d' intervention destiné à l' incorporation dans les aliments composés pour animaux

Règlement (CEE) 2610/86 du 19 août 1986 portant abrogation du règlement (CEE) n° 3068/85 portant suspension de concessions tarifaires et relèvement des droits du tarif douanier commun applicable à certains produits originaires des États

Règlement (CEE) 2585/86 du 12 août 1986 relatif au classement de marchandises dans la sous

Règlement (CEE) 2586/86 du 13 août 1986 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles originaires de Roumanie et de Hongrie

Règlement (CEE) 2568/86 du 12 août 1986 relatif à la livraison de froment tendre aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 2571/86 du 14 août 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

Règlement (CEE) 2565/86 du 12 août 1986 instituant des mesures provisoires applicables aux importations d' urée en Espagne originaires de certains pays tiers

Règlement (CEE) 2567/86 du 12 août 1986 relatif à la livraison de froment tendre à la République démocratique de Madagascar au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 2569/86 du 12 août 1986 relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 2573/86 du 12 août 1986

Règlement (CEE) 2570/86 du 12 août 1986 relatif à la livraison de farine de froment tendre au Haut

Règlement (CEE) 2574/86 du 14 août 1986

Règlement (CEE) 2572/86 du 12 août 1986

Règlement (CEE) 2566/86 du 12 août 1986 relatif à la livraison de froment tendre à la République du Liban au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 2556/86 du 8 août 1986 relatif à l' octroi d' une aide à l' utilisation en vinification de moûts de raisins concentrés et de moûts de raisins concentrés rectifiés pour la campagne viticole 1986

RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 2534/86 de la Commission, du 6 août 1986, relatif à diverses livraisons de céréales et de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 2547/86 du 12 août 1986

Règlement (CEE) 2545/86 du 8 août 1986

Règlement (CEE) 2536/86 du 25 juillet 1986 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1985/1986

Règlement (CEE) 2539/86 du 11 août 1986 portant modalités d' application du régime d' aide à l' utilisation de moûts de raisins concentrés en vue de la fabrication de certains produits au Royaume

Règlement (CEE) 2534/86 du 6 août 1986 relatif à diverses livraisons de céréales et de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 2528/86 du 1er août 1986 portant modalités d' application des mesures spéciales pour l' importation d' huile d' olive originaire de Tunisie

Règlement (CEE) 2527/86 du 1er août 1986

Règlement (CEE) 2516/86 du 4 août 1986 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de paliers à roulements originaires du Japon

Règlement (CEE) 2513/86 du 5 août 1986 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CEE) 2486/86 du 4 août 1986 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2000/86 de la Commission du 27 juin 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 606/86 déterminant les modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges des produits laitiers importés en Espagne en provenance de la Communauté à dix

Règlement (CEE) 2501/86 du 1er août 1986 portant une modification du règlement (CEE) n° 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté

Règlement (CEE) 2503/86 du 5 août 1986 modifiant le coefficient relatif aux montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol

Règlement (CEE) 2502/86 du 5 août 1986

Règlement (CEE) 2485/86 du 4 août 1986 relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 2491/86 du 1er août 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' hydroxyde de sodium (soude caustique), de la sous

Règlement (CEE) 2494/86 du 1er août 1986 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 1146/86 arrêtant des mesures de sauvegarde à l' importation des patates douces

Règlement (CEE) 2495/86 du 1er août 1986 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de permanganate de potassium originaire de Tchécoslovaquie, de République démocratique allemande et de République populaire de Chine

Règlement (CEE) 2490/86 du 1er août 1986

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2401/86 de la Commission du 30 juillet 1986 fixant, pour la campagne de commercialisation 1986/1987, le prix minimal à payer aux producteurs pour les sultanines et les raisins secs de Corinthe, non transformés, ainsi que le montant de l' aide à la production pour les sultanines et les raisins secs de Corinthe

Règlement (CEE) 2458/86 du 7 juillet 1986 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République de Malte

Règlement (CEE) 2492/86 du 31 juillet 1986

Règlement (CEE) 2481/86 du 31 juillet 1986 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Belgique

Règlement (CEE) 2474/86 du 24 juillet 1986

Règlement (CEE) 2473/86 du 24 juillet 1986 relatif au régime du perfectionnement passif et au système des échanges standard

Règlement (CEE) 2482/86 du 31 juillet 1986 fixant pour la campagne de commercialisation 1986/1987, la production estimée et l' abattement du montant de l' aide pour les graines de colza et de navette

Règlement (CEE) 2478/86 du 30 juillet 1986 fixant, pour la campagne de commercialisation 1986/1987, la production estimée et l' abattement du montant de l' aide pour les graines de tournesol

Règlement (CEE) 2480/86 du 31 juillet 1986

Règlement (CEE) 2468/86 du 31 juillet 1986

Règlement (CEE) 2469/86 du 31 juillet 1986 établissant les modalités d' application relatives à l' octroi de l' indemnité compensatoire aux producteurs de thon destiné à l' industrie de la conserve

Règlement (CEE) 2465/86 du 31 juillet 1986 fixant, pour la campagne de commercialisation 1986/1987, les prix de seuil dans le secteur du riz

Règlement (CEE) 2470/86 du 31 juillet 1986 fixant le montant maximal de l' indemnité compensatoire pour les thons livrés à l' industrie de la conserve durant la période du 1er janvier au 31 mars 1986

Règlement (CEE) 2438/86 du 30 juillet 1986 relatif à l' octroi d' une aide au relogement du vin de table faisant l' objet d' un contrat de stockage à long terme conclu pendant la campagne viti

Règlement (CEE) 2435/86 du 29 juillet 1986

Règlement (CEE) 2434/86 du 29 juillet 1986

Règlement (CEE) 2431/86 du 31 juillet 1986

Règlement (CEE) 2461/86 du 30 juillet 1986 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 583/86 fixant les modalités d' application des montants compensatoires

Règlement (CEE) 2437/86 du 30 juillet 1986

Règlement (CEE) 2471/86 du 31 juillet 1986 portant suspension partielle des droits de douane pour l' importation en Espagne de pois congelés

Règlement (CEE) 2432/86 du 31 juillet 1986

Règlement (CEE) 2459/86 du 30 juillet 1986 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 628/86 autorisant le Royaume d'Espagne à augmenter temporairement les droits à l'importation des tourteaux de tournesol relevant de la sous

Règlement (CEE) 2430/86 du 31 juillet 1986

Règlement (CEE) 2436/86 du 29 juillet 1986

Règlement (CEE) 2427/86 du 31 juillet 1986

Règlement (CEE) 2428/86 du 31 juillet 1986

Règlement (CEE) 2462/86 du 31 juillet 1986

Règlement (CEE) 2463/86 du 31 juillet 1986 relatif à la vente, à un prix fixé à l' avance, de raisins secs de Corinthe non transformés, de la récolte 1985 détenus par les organismes stockeurs grecs

Règlement (CEE) 2466/86 du 31 juillet 1986 portant dérogation, pour les Antilles néerlandaises et Aruba, aux articles 6 et 7 du règlement (CEE) n° 3749/83, relatif à la définition de produits originaires pour l' application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 2467/86 du 31 juillet 1986 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 2102/84 relatif aux déclarations de récolte, de production et de stocks produits du secteur viti

Règlement (CEE) 2464/86 du 31 juillet 1986 relatif au rapprochement accéléré des droits de douane applicables à certaines satsumas en boîte en provenance d'Espagne

Règlement (CEE) 2429/86 du 31 juillet 1986 relatif à la procédure de détermination de la teneur en viande des préparations et conserves de viande de la sous

Règlement (CEE) 2426/86 du 29 juillet 1986

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2406/86 de la Commission du 30 juillet 1986 fixant, pour le mois d' août 1986, le montant de la cotisation applicable en Espagne aux produits soumis au régime de contrôle des prix

Règlement (CEE) 2460/86 du 30 juillet 1986 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 582/86 portant dispositions transitoires relatives aux modalités du régime de contrôle des prix et des quantités mises à la consommation en Espagne et au Portugal de certains produits du secteur des matières grasses

Règlement (CEE) 2404/86 du 30 juillet 1986

Règlement (CEE) 2397/86 du 30 juillet 1986

Règlement (CEE) 2409/86 du 30 juillet 1986 relatif à la vente de beurre d'intervention destiné à l'incorporation dans les aliments composés pour animaux

Règlement (CEE) 2400/86 du 30 juillet 1986 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 3461/85 relatif à l' organisation de campagnes promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisins

Règlement (CEE) 2405/86 du 30 juillet 1986

Règlement (CEE) 2403/86 du 30 juillet 1986

Règlement (CEE) 2399/86 du 30 juillet 1986 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2347/84 relatif aux raisins secs pouvant bénéficier de l'aide à la production

Règlement (CEE) 2392/86 du 24 juillet 1986 portant établissement du casier viticole communautaire

Règlement (CEE) 2402/86 du 30 juillet 1986

Règlement (CEE) 2398/86 du 30 juillet 1986

Règlement (CEE) 2407/86 du 30 juillet 1986

Règlement (CEE) 2408/86 du 30 juillet 1986

Règlement (CEE) 2406/86 du 30 juillet 1986 fixant, pour le mois d' août 1986, le montant de la cotisation applicable en Espagne aux produits soumis au régime de contrôle des prix

Règlement (CEE) 2401/86 du 30 juillet 1986 fixant, pour la campagne de commercialisation 1986/1987, le prix minimal à payer aux producteurs pour les sultanines et les raisins secs de Corinthe, non transformés, ainsi que le montant de l' aide à la production pour les sultanines et les raisins secs de Corinthe

Règlement (CEE) 2373/86 du 24 juillet 1986

Règlement (CEE) 2385/86 du 29 juillet 1986 modifiant que le règlement (CEE) n° 1152/86 relatif à des actions de publicité et de promotion en faveur du beurre concentré destiné à la consommation directe

Règlement (CEE) 2386/86 du 28 juillet 1986 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles originaires de Tchécoslovaquie, de Hongrie, de Pologne et de Roumanie

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2225/86 du Conseil du 15 juillet 1986 arrêtant des mesures pour l' écoulement des sucres produits dans les départements français d' outre-mer et pour l' égalisation des conditions de prix avec le sucre brut préférentiel

Règlement (CEE) 2375/86 du 24 juillet 1986

Règlement (CEE) 2372/86 du 24 juillet 1986

Règlement (CEE) 2383/86 du 29 juillet 1986

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3820/85 du Conseil du 20 décembre 1985 relatif à l' harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route

Règlement (CEE) 2382/86 du 29 juillet 1986 fixant le prix minimal à l' importation applicable aux raisons secs au cours de la campagne de commercialisation 1986/1987 ainsi que la taxe compensatoire à percevoir dans les cas où ce prix n' est pas respecté

Règlement (CEE) 2384/86 du 29 juillet 1986

Règlement (CEE) 2381/86 du 29 juillet 1986 fixant, pour le premier semestre de 1986, les rendements représentatifs applicables aux graines de soja dans les départements français d' outre

Règlement (CEE) 2374/86 du 24 juillet 1986 portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 3721/85 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles de captures pour 1986 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés

Règlement (CEE) 2376/86 du 24 juillet 1986 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le malt non torréfié, relevant de la sous

Règlement (CEE) 2377/86 du 24 juillet 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certaines feuilles de polyéthylène téréphtalate relevant de la sous

Règlement (CEE) 2387/86 du 29 juillet 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, des sous

Règlement (CEE) 2356/86 du 24 juillet 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les pois congelés relevant de la sous

Règlement (CEE) 2357/86 du 24 juillet 1986

Règlement (CEE) 2364/86 du 28 juillet 1986 portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 2858/85 relatif à la vente de viande de porc détenue par l' organisme d' intervention belge au titre des règlements (CEE) n° 772/85, (CEE) n° 978/85 et (CEE) n° 1477/85

Règlement (CEE) 2355/86 du 24 juillet 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche, originaires de Suède

Règlement (CEE) 2361/86 du 25 juillet 1986

Règlement (CEE) 2366/86 du 28 juillet 1986

Règlement (CEE) 2332/86 du 24 juillet 1986

Règlement (CEE) 2342/86 du 25 juillet 1986 relatif au stade de commercialisation auquel se réfère la moyenne des prix du porc abattu et portant règles transitoires d' application du règlement (CEE) n° 3220/84

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2077/86 de la Commission du 30 juin 1986 fixant, pour la campagne 1986/1987, le prix minimal à payer aux producteurs pour les tomates ainsi que le montant de l' aide à la production pour les produits transformés à base de tomates

Règlement (CEE) 2345/86 du 25 juillet 1986 portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 1726/82 déterminant les centres d' intervention des graines de colza, de navette et de tournesol

Règlement (CEE) 2344/86 du 25 juillet 1986

Règlement (CEE) 2335/86 du 22 juillet 1986

Règlement (CEE) 2343/86 du 25 juillet 1986

Règlement (CEE) 2336/86 du 24 juillet 1986 concernant les droits antidumping applicables aux importations en Espagne et au Portugal en provenance de pays tiers

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1719/86 de la Commission du 2 juin 1986 fixant, pour la campagne 1986/1987, le prix minimal à payer aux producteurs pour les cerises ainsi que le montant de l' aide à la production pour les cerises au sirop

Règlement (CEE) 2334/86 du 21 juillet 1986 fixant les possibilités de captures pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons dans la zone de réglementation définie par la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l' Atlantique du Nord

Règlement (CEE) 2341/86 du 25 juillet 1986 portant quinzième modification du règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1481/86 de la Commission du 15 mai 1986 relatif à la détermination des prix des carcasses d' agneaux fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d' ovins dans la Communauté

Règlement (CEE) 2340/86 du 25 juillet 1986

Règlement (CEE) 2315/86 du 21 juillet 1986

Règlement (CEE) 2325/86 du 24 juillet 1986 relatif aux communications transmises par les États membres à la Commission dans le secteur des pois, fèves, féveroles et lupins doux

Règlement (CEE) 2317/86 du 21 juillet 1986

Règlement (CEE) 2316/86 du 21 juillet 1986

Règlement (CEE) 2322/86 du 24 juillet 1986 portant dix

Règlement (CEE) 2323/86 du 24 juillet 1986 fixant les prix de référence des carpes pour la campagne de commercialisation 1986/1987

Règlement (CEE) 2326/86 du 24 juillet 1986

Règlement (CEE) 2321/86 du 24 juillet 1986 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 1336/86 fixant une indemnité à l' abandon définitif de la production laitière

Règlement (CEE) 2324/86 du 24 juillet 1986

Règlement (CEE) 2295/86 du 21 juillet 1986

Règlement (CEE) 2302/86 du 22 juillet 1986 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CEE) 2307/86 du 23 juillet 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux cristaux piézo

Règlement (CEE) 2303/86 du 23 juillet 1986 fixant les montants compensatoires

Règlement (CEE) 2296/86 du 21 juillet 1986

Règlement (CEE) 2297/86 du 21 juillet 1986

Règlement (CEE) 2306/86 du 23 juillet 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux écrous filetés, autres que de sécurité, de la sous

Règlement (CEE) 2305/86 du 23 juillet 1986