Règlements de l’Union Européenne signés en 1986

Règlement (CEE) 2287/86 du 22 juillet 1986 relatif à la livraison de farine de froment tendre au Comité international de la Croix

Règlement (CEE) 2281/86 du 22 juillet 1986

Règlement (CEE) 2283/86 du 22 juillet 1986 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 582/86 portant dispositions transitoires relatives aux modalités du régime de contrôle des prix et des quantités mises à la consommation en Espagne et au Portugal de certains produits en secteur des matières grasses

Règlement (CEE) 2289/86 du 22 juillet 1986 relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République de Tanzanie au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 2288/86 du 22 juillet 1986 relatif à la livraison de farine de maïs au Haut

Règlement (CEE) 2282/86 du 22 juillet 1986 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2079/86 de la Commission du 30 juin 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1729/78 pour l' application du régime des restitutions à la production dans le secteur du sucre à compter de la campagne de commercialisation 1986/1987

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1719/86 de la Commission du 2 juin 1986 fixant, pour la campagne 1986/1987, le prix minimal à payer aux producteurs pour les cerises ainsi que le montant de l' aide à la production pour les cerises au sirop

Règlement (CEE) 2285/86 du 22 juillet 1986 concernant l' arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant pavillon du Royaume

Règlement (CEE) 2286/86 du 22 juillet 1986 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la République fédérale d'Allemagne

Règlement (CEE) 2284/86 du 22 juillet 1986

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2043/86 de la Commission du 30 juin 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2042/75 du Conseil portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz

Règlement (CEE) 2273/86 du 7 juillet 1986 concernant l' application de la décision no 2/86 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 2271/86 du 7 juillet 1986 concernant l'application de la décision n° 1/86 de la Commission mixte CEE

Règlement (CEE) 2270/86 du 7 juillet 1986 concernant l'application de la décision n° 1/86 de la Commission mixte CEE

Règlement (CEE) 2277/86 du 7 juillet 1986 concernant l' application de la décision no 2/86 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 2272/86 du 7 juillet 1986 concernant l' application de la décision no 2/86 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 2275/86 du 7 juillet 1986 concernant l' application de la décision no 2/86 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 2276/86 du 7 juillet 1986 concernant l' application de la décision no 2/86 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 2274/86 du 7 juillet 1986 concernant l' application de la décision no 2/86 du comité mixte CEE

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2096/86 de la Commission du 3 juillet 1986 portant modalités d' application d' une aide directe en faveur des petits producteurs de céréales

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2038/86 de la Commission du 30 juin 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 577/86 relatif à l' application des montants compensatoires "adhésion" à certains produits transformés dans le secteur des céréales en raison de l' adhésion de l' Espagne

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2122/86 de la Commission du 7 juillet 1986 modifiant les règlements n° 93/67/CEE et (CEE) n° 496/70 en ce qui concerne le contrôle de qualité des fruits et légumes

Règlement (CEE) 2247/86 du 17 juillet 1986

Règlement (CEE) 2248/86 du 17 juillet 1986

Règlement (CEE) 2256/86 du 17 juillet 1986

Règlement (CEE) 2246/86 du 16 juillet 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

Règlement (CEE) 2239/86 du 14 juillet 1986 concernant une action commune spécifique pour l' amélioration des structures viti

Règlement (CEE) 2250/86 du 17 juillet 1986 relatif à la livraison de froment dur à la Tunisie au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 2232/86 du 16 juillet 1986 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées

Règlement (CEE) 2225/86 du 15 juillet 1986 arrêtant des mesures pour l'écoulement des sucres produits dans les départements français d'outre

Règlement (CEE) 2223/86 du 14 juillet 1986

Règlement (CEE) 2230/86 du 16 juillet 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres peaux de caprins, préparées de la sous

Règlement (CEE) 2224/86 du 14 juillet 1986 portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne, des règlements (CEE) n° 797/85, (CEE) n 355/77 et (CEE) n° 1360/78 dans le domaine des structures agricoles

Règlement (CEE) 2215/86 du 15 juillet 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres vitamines de la sous

Règlement (CEE) 2213/86 du 15 juillet 1986

Règlement (CEE) 2216/86 du 15 juillet 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres celluloses régénérées, de la sous

Règlement (CEE) 2214/86 du 15 juillet 1986 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 583/86 fixant les modalités d' application des montants compensatoires

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1983/86 du Conseil du 24 juin 1986 portant règles générales du régime d' aide directe en faveur des petits producteurs dans le secteur des céréales

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3579/85 de la Commission du 16 décembre 1985 relatif aux frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en douane

Règlement (CEE) 2201/86 du 14 juillet 1986

Règlement (CEE) 2202/86 du 14 juillet 1986 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1709/86 du Conseil du 26 mai 1986 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles

Règlement (CEE) 2200/86 du 14 juillet 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2204/86 du 14 juillet 1986

Règlement (CEE) 2203/86 du 14 juillet 1986

Règlement (CEE) 2199/86 du 14 juillet 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2208/86 du 14 juillet 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2206/86 du 14 juillet 1986

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1579/86 du Conseil du 23 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2057/86 du Conseil du 25 juin 1986 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 3721/85 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles de captures pour 1986 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés

Règlement (CEE) 2205/86 du 14 juillet 1986 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 2207/86 du 14 juillet 1986

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1625/86 du Conseil du 6 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 355/79 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins

Règlement (CEE) 2186/86 du 11 juillet 1986 fixant la date limite de dépôt des demandes d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc

Règlement (CEE) 2184/86 du 11 juillet 1986 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

Règlement (CEE) 2196/86 du 11 juillet 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

Règlement (CEE) 2181/86 du 10 juillet 1986 fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume

Règlement (CEE) 2197/86 du 11 juillet 1986

Règlement (CEE) 2191/86 du 11 juillet 1986 concernant l' arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon de la Belgique

Règlement (CEE) 2193/86 du 11 juillet 1986

Règlement (CEE) 2185/86 du 11 juillet 1986 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 2192/86 du 11 juillet 1986

Règlement (CEE) 2194/86 du 11 juillet 1986

Règlement (CEE) 2182/86 du 11 juillet 1986 relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 2183/86 du 11 juillet 1986 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 2179/86 du 11 juillet 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2190/86 du 11 juillet 1986 concernant l' arrêt de la pêche de l' églefin par les navires battant pavillon des Pays

Règlement (CEE) 2189/86 du 11 juillet 1986 concernant l' arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon du Royaume

Règlement (CEE) 2187/86 du 11 juillet 1986 portant septième modification du règlement (CEE) n° 1842/81 en ce qui concerne certaines dates relatives à l'octroi de restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses

Règlement (CEE) 2188/86 du 11 juillet 1986

Règlement (CEE) 2198/86 du 11 juillet 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2180/86 du 11 juillet 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2195/86 du 11 juillet 1986

Règlement (CEE) 2173/86 du 10 juillet 1986 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine avec os mise en adjudication en venu du règlement (CEE) n 1812/86

Règlement (CEE) 2166/86 du 9 juillet 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

Règlement (CEE) 2177/86 du 10 juillet 1986 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 2169/86 du 10 juillet 1986

Règlement (CEE) 2171/86 du 10 juillet 1986

Règlement (CEE) 2176/86 du 10 juillet 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2165/86 du 10 juillet 1986 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 2167/86 du 9 juillet 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux dérivés des halogénés, sulfonés, nitrés, nitroses de toluidines de la sous

Règlement (CEE) 2170/86 du 10 juillet 1986 fixant les montants supplémentaires pour certains produits dans le secteur de la viande de porc

Règlement (CEE) 2175/86 du 10 juillet 1986

Règlement (CEE) 2164/86 du 10 juillet 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2174/86 du 10 juillet 1986 instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Pologne

Règlement (CEE) 2178/86 du 10 juillet 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2172/86 du 10 juillet 1986

Règlement (CEE) 2168/86 du 10 juillet 1986

Règlement (CEE) 2163/86 du 10 juillet 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2159/86 du 9 juillet 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2154/86 du 9 juillet 1986 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte

Règlement (CEE) 2142/86 du 7 juillet 1986 portant application de préférences tarifaires généralisées supplémentaires à certains produits industriels originaires de pays en développement et vendus au cours de la foire de Berlin

Règlement (CEE) 2146/86 du 9 juillet 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Rectificatif au règlement (CEE) n 513/86 de la Commission, du 26 février 1986, modifiant les annexes 1, 4, 5 et 6 du règlement (CEE) n 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (JO n L 51 du 28.2.1986)

Règlement (CEE) 2156/86 du 9 juillet 1986 fixant pour la Grande

Règlement (CEE) 2157/86 du 9 juillet 1986 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n 1955/86 instituant une taxe compensatoire à l'importation d'aubergines originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

Règlement (CEE) 2152/86 du 9 juillet 1986 relatif à la livraison de farine de froment tendre aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 2162/86 du 9 juillet 1986

Règlement (CEE) 2147/86 du 9 juillet 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2143/86 du 7 juillet 1986

Règlement (CEE) 2151/86 du 9 juillet 1986 relatif à diverses livraisons de céréales et de riz au Mozambique au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 2161/86 du 9 juillet 1986 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante

Règlement (CEE) 2149/86 du 7 juillet 1986 relatif à la fourniture d'un lot de lait entier en poudre au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 2158/86 du 9 juillet 1986

Règlement (CEE) 2145/86 du 9 juillet 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2153/86 du 9 juillet 1986 fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

Règlement (CEE) 2160/86 du 9 juillet 1986 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1659/86

Règlement (CEE) 2150/86 du 9 juillet 1986

Règlement (CEE) 2148/86 du 8 juillet 1986 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CEE) 2144/86 du 9 juillet 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2155/86 du 9 juillet 1986 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie

Règlement (CEE) 2134/86 du 8 juillet 1986

Règlement (CEE) 2141/86 du 8 juillet 1986

Règlement (CEE) 2132/86 du 7 juillet 1986 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles originaires de l' Inde

Règlement (CEE) 2139/86 du 8 juillet 1986 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 2128/86 du 7 juillet 1986

Règlement (CEE) 2138/86 du 8 juillet 1986 instituant une taxe compensatoire et suspendant le droit de douane préférentiel à l'importation de tomates originaires de Turquie

Règlement (CEE) 2135/86 du 8 juillet 1986

Règlement (CEE) 2140/86 du 8 juillet 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2137/86 du 8 juillet 1986 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Albanie

Règlement (CEE) 2131/86 du 7 juillet 1986 modifiant, en ce qui concerne leur application par variétés de tabac de la production communautaire, les règlements (CEE) n° 1727/70, (CEE) n° 1728/70, (CEE) n° 2603/71, (CEE) n° 2468/72, (CEE) n° 638/74 et (CEE) n° 410/76

Règlement (CEE, Euratom, CECA) 2126/86 du 7 juillet 1986 portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

Règlement (CEE) 2136/86 du 8 juillet 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acétate d' éthyle, de la sous

Règlement (CEE) 2127/86 du 7 juillet 1986

Règlement (CEE) 2133/86 du 8 juillet 1986 modifiant pour la onzième fois le règlement (CEE) n° 1371/84 fixant les modalités d' application du prélèvement supplémentaire visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 2129/86 du 8 juillet 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2123/86 du 7 juillet 1986 portant exemption pour certains États membres de l' obligation de procéder à des achats publics de certains fruits et légumes

Règlement (CEE) 2119/86 du 7 juillet 1986

Règlement (CEE) 2116/86 du 7 juillet 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2117/86 du 7 juillet 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2122/86 du 7 juillet 1986

Règlement (CEE) 2124/86 du 7 juillet 1986

Règlement (CEE) 2120/86 du 7 juillet 1986 relatif à la délivrance des certificats

Règlement (CEE) 2121/86 du 7 juillet 1986

Règlement (CEE) 2125/86 du 7 juillet 1986

Règlement (CEE) 2118/86 du 7 juillet 1986 relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention portugais

Règlement (CEE) 2104/86 du 3 juillet 1986

Règlement (CEE) 2088/86 du 30 juin 1986

Règlement (CEE) 2111/86 du 4 juillet 1986

Règlement (CEE) 2114/86 du 4 juillet 1986

Règlement (CEE) 2106/86 du 4 juillet 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2107/86 du 3 juillet 1986 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention

Règlement (CEE) 2105/86 du 4 juillet 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2110/86 du 4 juillet 1986

Règlement (CEE) 2115/86 du 4 juillet 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2108/86 du 4 juillet 1986

Règlement (CEE) 2112/86 du 4 juillet 1986

Règlement (CEE) 2109/86 du 4 juillet 1986

Règlement (CEE) 2113/86 du 4 juillet 1986 fixant le coefficient monétaire applicable aux importations de raisins secs

Règlement (CEE) 2099/86 du 3 juillet 1986

Règlement (CEE) 2097/86 du 3 juillet 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements et accessoires du vêtement, de la sous

Règlement (CEE) 2095/86 du 3 juillet 1986 fixant la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l' intervention pendant la campagne 1986/1987

Règlement (CEE) 2091/86 du 3 juillet 1986 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 2101/86 du 3 juillet 1986 fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume

Règlement (CEE) 2089/86 du 3 juillet 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2098/86 du 3 juillet 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux gélatines et à leurs dérivés, de la sous

Règlement (CEE) 2103/86 du 3 juillet 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2102/86 du 3 juillet 1986 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

Règlement (CEE) 2100/86 du 3 juillet 1986

Règlement (CEE) 2090/86 du 3 juillet 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2093/86 du 3 juillet 1986

Règlement (CEE) 2096/86 du 3 juillet 1986 portant modalités d' application d' une aide directe en faveur des petits producteurs de céréales

Règlement (CEE) 2094/86 du 3 juillet 1986 portant modalités d'application pour l'utilisation d'acide tratrique pour la désacidification de produits viticoles déterminés dans certaines régions de la zone A

Règlement (CEE) 2092/86 du 3 juillet 1986 relatif à diverses livraisons de céréales et de riz à la Ligue des sociétés de la Croix

Règlement (CEE) 2087/86 du 2 juillet 1986 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1659/86

Règlement (CEE) 2079/86 du 30 juin 1986

Règlement (CEE) 2076/86 du 2 juillet 1986 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CEE) 2082/86 du 2 juillet 1986 fixant pour la Grande

Règlement (CEE) 2086/86 du 2 juillet 1986 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante

Règlement (CEE) 2080/86 du 30 juin 1986 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique

Rectificatif au règlement (CEE) n 1577/86 du Conseil, du 23 mai 1986, fixant, pour la récolte 1986, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, ainsi que les qualités de référence et les zones de production (JO n L 139 du 24.5.1986)

Règlement (CEE) 2074/86 du 2 juillet 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 2078/86 du 30 juin 1986

Règlement (CEE) 2072/86 du 2 juillet 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2077/86 du 30 juin 1986

Règlement (CEE) 2085/86 du 2 juillet 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2084/86 du 2 juillet 1986

Règlement (CEE) 2073/86 du 2 juillet 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2081/86 du 2 juillet 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ficelles, cordes et cordages, en fibres textiles synthétiques tressés ou non, de la catégorie de produits n° 90 (code 40

Règlement (CEE) 2075/86 du 2 juillet 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2083/86 du 2 juillet 1986

Règlement (CEE) 2070/86 du 1er juillet 1986 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Pologne

Règlement (CEE) 2069/86 du 1er juillet 1986 fixant les quantités de viande de porc à mettre en vente par adjudication et à prix fixe au mois de juillet 1986 au titre de l'article 2 bis du règlement (CEE) n 2858/85 et publiant les résultats de l'adjudication du 24 juin 1986

Règlement (CEE) 2068/86 du 1er juillet 1986

Règlement (CEE) 2066/86 du 1er juillet 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2071/86 du 1er juillet 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2067/86 du 1er juillet 1986

Règlement (CEE) 2065/86 du 1er juillet 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2054/86 du 30 juin 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l' arak et le tafia, relevant de la sous

Règlement (CEE) 2057/86 du 25 juin 1986 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 3721/85 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles de captures pour 1986 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés

Règlement (CEE) 2021/86 du 30 juin 1986 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 2048/86 du 30 juin 1986

Règlement (CEE) 2037/86 du 30 juin 1986 fixant les montants compensatoires

Règlement (CEE) 2039/86 du 30 juin 1986

Règlement (CEE) 2027/86 du 30 juin 1986 relatif à la suspension temporaire de certaines dispositions du règlement (CEE) n° 2042/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz

Règlement (CEE) 2059/86 du 30 juin 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les lieus noirs (Pollachius virens) entiers et filets de lieus noirs, salés, relevant des sous

Règlement (CEE) 2061/86 du 30 juin 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les filets et blocs agglomérés (farce) surgelés de merlus (Merluccius hubbsi) relevant des sous

Règlement (CEE) 2060/86 du 30 juin 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les filets et blocs agglomérés (farce) surgelés de lieus de l' Alaska (Theragra chalcogramma), relevant des sous

Règlement (CEE) 2023/86 du 30 juin 1986