Règlements de l’Union Européenne signés en 1986

Règlement (CEE) 2052/86 du 18 juin 1986 fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti

Règlement (CEE) 2031/86 du 30 juin 1986 fixant pour la campagne 1986/1987, le prix minimal à payer aux producteurs pour les pêches ainsi que le montant de l' aide à la production pour les pêches conservées au sirop

Règlement (CEE) 2032/86 du 30 juin 1986

Règlement (CEE) 2019/86 du 30 juin 1986 fixant le montant de l'aide pour le coton

Règlement (CEE) 2036/86 du 30 juin 1986 adaptant les montants compensatoires

Règlement (CEE) 2044/86 du 30 juin 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 2022/86 du 27 juin 1986

Règlement (CEE) 2063/86 du 30 juin 1986

Règlement (CEE) 2049/86 du 30 juin 1986

Règlement (CEE) 2015/86 du 30 juin 1986 fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

Règlement (CEE) 2040/86 du 30 juin 1986 portant modalités d' application du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales

Règlement (CEE) 2045/86 du 30 juin 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CEE) 2054/86 du 30 juin 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l' arak et le tafia, relevant de la sous

Règlement (CEE) 2048/86 du 30 juin 1986

Règlement (CEE) 2058/86 du 30 juin 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des morues, salées, non séchées, relevant de la sous

Règlement (CEE) 2017/86 du 30 juin 1986 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er juillet 1986, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 2057/86 du 25 juin 1986 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 3721/85 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles de captures pour 1986 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés

Règlement (CEE) 2038/86 du 30 juin 1986

Règlement (CEE) 2026/86 du 30 juin 1986 portant suspension des montants compensatoires

Règlement (CEE) 2020/86 du 30 juin 1986 fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

Règlement (CEE) 2011/86 du 30 juin 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2047/86 du 30 juin 1986 fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves et féveroles visé à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) n 1431/82

Règlement (CEE) 2014/86 du 30 juin 1986 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 2046/86 du 30 juin 1986 fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux

Règlement (CEE) 2059/86 du 30 juin 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les lieus noirs (Pollachius virens) entiers et filets de lieus noirs, salés, relevant des sous

Règlement (CEE) 2012/86 du 30 juin 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 2024/86 du 30 juin 1986 fixant les prix de référence du maïs hybride et du sorgho hybride destinés à l' ensemencement pour la campagne de commercialisation 1986/1987

Règlement (CEE) 2013/86 du 30 juin 1986 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 2035/86 du 30 juin 1986 fixant, pour la campagne de commercialisation 1986/1987, les montants compensatoires applicables aux produits transformés à base de tomates, et établissant des modalités particulières pour leur application

Règlement (CEE) 2055/86 du 30 juin 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l' arak et le tafia, relevant de la sous

Règlement (CEE) 2018/86 du 30 juin 1986 fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés

Règlement (CEE) 2037/86 du 30 juin 1986 fixant les montants compensatoires

Règlement (CEE) 2041/86 du 30 juin 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux colophanes et acides résiniques, essence de colophane et huiles de colophanes, de la position 38

Règlement (CEE) 2034/86 du 30 juin 1986 fixant les prix de référence des pommes pour la campagne 1986/1987

Règlement (CEE) 2042/86 du 30 juin 1986 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes

Règlement (CEE) 2050/86 du 30 juin 1986 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 2043/86 du 30 juin 1986

Règlement (CEE) 2033/86 du 30 juin 1986 fixant les prix de référence des poires pour la campagne 1986/1987

Règlement (CEE) 2030/86 du 30 juin 1986

Règlement (CEE) 2061/86 du 30 juin 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les filets et blocs agglomérés (farce) surgelés de merlus (Merluccius hubbsi) relevant des sous

Règlement (CEE) 2039/86 du 30 juin 1986

Règlement (CEE) 2027/86 du 30 juin 1986 relatif à la suspension temporaire de certaines dispositions du règlement (CEE) n° 2042/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz

Règlement (CEE) 2016/86 du 30 juin 1986 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er juillet 1986, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 2060/86 du 30 juin 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les filets et blocs agglomérés (farce) surgelés de lieus de l' Alaska (Theragra chalcogramma), relevant des sous

Règlement (CEE) 2009/86 du 24 juin 1986 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties au traité général d'intégration économique centre

Règlement (CEE) 1997/86 du 27 juin 1986 relatif à la vente aux forces armées italiennes de viandes bovines avec os détenues par l'organisme d'intervention italien

Règlement (CEE) 2001/86 du 27 juin 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

Règlement (CEE) 1992/86 du 27 juin 1986 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

Règlement (CEE) 1987/86 du 24 juin 1986 portant, pour la campagne de commercialisation 1986/1987, révision du montant maximal de la cotisation à la production de sucre B et modification du règlement (CEE) n° 1453/86 en ce qui concerne le prix minimal de la betterave B

Règlement (CEE) 2007/86 du 27 juin 1986

Règlement (CEE) 1991/86 du 27 juin 1986 fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

Règlement (CEE) 1989/86 du 27 juin 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 1995/86 du 27 juin 1986

Règlement (CEE) 2000/86 du 27 juin 1986

Règlement (CEE) 1998/86 du 27 juin 1986 fixant les quantités de viandes bovines congelées destinées à la transformation pouvant être importées à des conditions spéciales pour le troisième trimestre de 1986

Règlement (CEE) 1985/86 du 24 juin 1986

Règlement (CEE) 2003/86 du 27 juin 1986 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 2002/86 du 27 juin 1986 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

Règlement (CEE) 1988/86 du 27 juin 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1993/86 du 27 juin 1986 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2005/86 du 27 juin 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 1986/86 du 24 juin 1986

Règlement (CEE) 1983/86 du 24 juin 1986 portant règles générales du régime d' aide directe en faveur des petits producteurs dans le secteur des céréales

Règlement (CEE) 1994/86 du 26 juin 1986

Règlement (CEE) 1984/86 du 24 juin 1986

Règlement (CEE) 1999/86 du 27 juin 1986 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le troisième trimestre de 1986

Règlement (CEE) 1996/86 du 27 juin 1986

Règlement (CEE) 2004/86 du 27 juin 1986 fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume

Règlement (CEE) 2008/86 du 27 juin 1986 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 2006/86 du 27 juin 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 1971/86 du 26 juin 1986

Règlement (CEE) 1970/86 du 26 juin 1986 fixant, pour la campagne de commercialisation 1986, les prix de seuil des céréales et de certaines catégories de farines, gruaux et semoules

Règlement (CEE) 1973/86 du 25 juin 1986 fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

Règlement (CEE) 1980/86 du 26 juin 1986 instituant une taxe compensatoire à l'importation de cerises originaires de Bulgarie

Règlement (CEE) 1978/86 du 26 juin 1986 fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises

Règlement (CEE) 1976/86 du 26 juin 1986 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 1963/86 du 26 juin 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1975/86 du 26 juin 1986 fixant les montants supplémentaires pour certains produits dans le secteur de la viande de porc

Règlement (CEE) 1968/86 du 26 juin 1986

Règlement (CEE) 1977/86 du 26 juin 1986 fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

Règlement (CEE) 1974/86 du 26 juin 1986

Règlement (CEE) 1972/86 du 25 juin 1986 fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en provenance du Portugal

Règlement (CEE) 1969/86 du 26 juin 1986 portant dix

Règlement (CEE) 1964/86 du 26 juin 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 1966/86 du 24 juin 1986 relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 1965/86 du 26 juin 1986 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 1981/86 du 26 juin 1986 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

Règlement (CEE) 1967/86 du 24 juin 1986 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 1979/86 du 26 juin 1986 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Bulgarie

Règlement (CEE) 1982/86 du 26 juin 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1947/86 du 24 juin 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains vins d' appellation d' origine, de la sous

Règlement (CEE) 1953/86 du 24 juin 1986 fixant les montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)

Règlement (CEE) 1961/86 du 25 juin 1986 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante

Règlement (CEE) 1958/86 du 25 juin 1986 fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

Règlement (CEE) 1957/86 du 25 juin 1986 fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

Règlement (CEE) 1949/86 du 25 juin 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 1951/86 du 25 juin 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 1950/86 du 25 juin 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 1954/86 du 25 juin 1986

Règlement (CEE) 1948/86 du 25 juin 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1959/86 du 25 juin 1986 relative aux offres présentées pour la première adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1812/86

Règlement (CEE) 1960/86 du 25 juin 1986

Règlement (CEE) 1946/86 du 24 juin 1986

Règlement (CEE) 1956/86 du 25 juin 1986

Règlement (CEE) 1955/86 du 25 juin 1986 instituant une taxe compensatoire à l'importation d'aubergines originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

Règlement (CEE) 1962/86 du 25 juin 1986 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1659/86

Règlement (CEE) 1952/86 du 24 juin 1986 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CEE) 1940/86 du 24 juin 1986

Règlement (CEE) 1943/86 du 24 juin 1986 fixant pour la Grande

Règlement (CEE) 1938/86 du 24 juin 1986 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 50 000 tonnes de seigle détenu par l'organisme d'intervention danois

Règlement (CEE) 1936/86 du 24 juin 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 1944/86 du 24 juin 1986

Règlement (CEE) 1942/86 du 24 juin 1986

Règlement (CEE) 1941/86 du 24 juin 1986

Règlement (CEE) 1939/86 du 24 juin 1986 relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention italien

Règlement (CEE) 1937/86 du 24 juin 1986 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 100 000 tonnes de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

Règlement (CEE) 1935/86 du 24 juin 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1926/86 du 23 juin 1986

Règlement (CEE) 1922/86 du 23 juin 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1925/86 du 23 juin 1986 instituant une taxe compensatoire à l'importation des citrons originaires d'Israël

Règlement (CEE) 1931/86 du 23 juin 1986

Règlement (CEE) 1929/86 du 23 juin 1986

Règlement (CEE) 1928/86 du 23 juin 1986 fixant les prix de référence valables pour la campagne 1986/1987 dans le secteur viti

Règlement (CEE) 1927/86 du 23 juin 1986

Règlement (CEE) 1924/86 du 23 juin 1986

Règlement (CEE) 1932/86 du 23 juin 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 1930/86 du 23 juin 1986 établissant les modalités d' application du régime d' importation prévu par le règlement (CEE) n° 1653/86 dans le secteur de la viande bovine

Règlement (CEE) 1934/86 du 23 juin 1986 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 1923/86 du 23 juin 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 1933/86 du 23 juin 1986

Règlement (CEE) 1908/86 du 19 juin 1986

Règlement (CEE) 1911/86 du 19 juin 1986

Règlement (CEE) 1915/86 du 20 juin 1986 établissant les modalités d' application relatives à l' écoulement des alcools obtenus au titre des distillations visées aux articles 39, 40 et 41 du règlement (CEE) n° 337/79 et détenus par les organismes d' intervention

Règlement (CEE) 1913/86 du 20 juin 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales la farine et le malt

Règlement (CEE) 1918/86 du 20 juin 1986

Règlement (CEE) 1912/86 du 20 juin 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1917/86 du 20 juin 1986

Règlement (CEE) 1920/86 du 20 juin 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 1910/86 du 16 juin 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots, de la sous

Règlement (CEE) 1916/86 du 20 juin 1986

Règlement (CEE) 1921/86 du 20 juin 1986

Règlement (CEE) 1914/86 du 20 juin 1986 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

Rectificatif au règlement (CEE) n 1579/86 du Conseil, du 23 mai 1986, modifiant le règlement (CEE) n 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (JO n L 139 du 24.5.1986)

Règlement (CEE) 1909/86 du 16 juin 1986 établissant une surveillance des importations de certains produits originaires des États

Règlement (CEE) 1919/86 du 20 juin 1986 relatif à une mesure particulière d' intervention pour le froment dur en Grèce

Règlement (CEE) 1903/86 du 19 juin 1986

Règlement (CEE) 1905/86 du 19 juin 1986 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 1904/86 du 19 juin 1986 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons frais originaires d'Israël

Règlement (CEE) 1902/86 du 17 juin 1986 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 758/86 du Conseil, relatif au régime à l' importation applicable, pour l' année 1986, aux produits relevant de la sous

Règlement (CEE) 1900/86 du 19 juin 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 1907/86 du 19 juin 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1906/86 du 19 juin 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 1901/86 du 19 juin 1986 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 1899/86 du 19 juin 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1898/86 du 17 juin 1986

Règlement (CEE) 1881/86 du 18 juin 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 1892/86 du 18 juin 1986 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 1884/86 du 18 juin 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

Règlement (CEE) 1887/86 du 18 juin 1986 modifiant l' annexe IV du règlement (CEE) n° 3433/81 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 1796/81 en ce qui concerne les importations de conserves de champignons cultivés originaires de pays tiers

Règlement (CEE) 1890/86 du 18 juin 1986

Règlement (CEE) 1894/86 du 18 juin 1986 fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume

Règlement (CEE) 1893/86 du 18 juin 1986

Règlement (CEE) 1889/86 du 18 juin 1986 fixant pour la Grande

Règlement (CEE) 1891/86 du 18 juin 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 1879/86 du 18 juin 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1882/86 du 18 juin 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 1883/86 du 18 juin 1986 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CEE) 1895/86 du 18 juin 1986 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante

Règlement (CEE) 1897/86 du 18 juin 1986

Règlement (CEE) 1885/86 du 18 juin 1986 relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 1886/86 du 18 juin 1986 fixant, pour la campagne de commercialisation 1986/1987, le montant de la cotisation pour la péréquation des frais de stockage dans le secteur du sucre

Règlement (CEE) 1888/86 du 18 juin 1986 relatif à la teneur maximale en anhydride sulfureux total de certains vins mousseux originaires de la Communauté élaborés avant le 1er septembre 1986 et, pendant une période transitoire, des vins mousseux importés

Règlement (CEE) 1880/86 du 18 juin 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 1896/86 du 18 juin 1986 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1659/86

Règlement (CEE) 1873/86 du 17 juin 1986 fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

Règlement (CEE) 1868/86 du 17 juin 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 1867/86 du 17 juin 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1878/86 du 17 juin 1986

Règlement (CEE) 1870/86 du 17 juin 1986 fixant les contingents de produits du secteur de la viande bovine applicables à l' importation en Espagne en provenance de pays tiers

Rectificatif au règlement (CEE) n 1355/86 du Conseil, du 24 mars 1986, modifiant les règlements (CEE) n 2358/71, (CEE) n 2727/75 et (CEE) n 950/68 en ce qui concerne les semences (JO n L 118 du 7.5.1986)

Règlement (CEE) 1872/86 du 17 juin 1986 fixant les montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

Règlement (CEE) 1876/86 du 17 juin 1986

Règlement (CEE) 1871/86 du 17 juin 1986 relatif à l' exonération du prélèvement de coresponsabilité des céréales en stock à la fin de la campagne de commercialisation 1985/1986

Règlement (CEE) 1866/86 du 12 juin 1986 fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund

Règlement (CEE) 1877/86 du 17 juin 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 1869/86 du 17 juin 1986

Règlement (CEE) 1875/86 du 17 juin 1986

Règlement (CEE) 1874/86 du 17 juin 1986

Règlement (CEE) 1855/86 du 12 juin 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vins de Jumilla, Priorato, Rioja et Valdepeñas, de la sous

Règlement (CEE) 1861/86 du 16 juin 1986

Règlement (CEE) 1854/86 du 12 juin 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins de Xérès, de la sous

Règlement (CEE) 1853/86 du 12 juin 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vins de Málaga, de la sous

Règlement (CEE) 1856/86 du 16 juin 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1863/86 du 16 juin 1986 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 854/86 portant modalités d' application pour la distillation obligatoire prévue à l' article 41 du règlement (CEE) n° 337/79 du Conseil

Règlement (CEE) 1859/86 du 16 juin 1986

Règlement (CEE) 1858/86 du 16 juin 1986

Règlement (CEE) 1857/86 du 16 juin 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 1860/86 du 16 juin 1986

Règlement (CEE) 1862/86 du 16 juin 1986 fixant, pour la campagne 1986/1987, le montant de l' aide à la production pour les conserves d' ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d' ananas

Rectificatifs au règlement (CEE) n 1577/86 du Conseil, du 23 mai 1986, fixant, pour la récolte 1986, les prix d'objectif, le prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, ainsi que les qualités de référence et les zones de production (JO n L 139 du 24.5.1986)