Règlements de l’Union Européenne signés en 1986

Règlement (CEE) 1854/86 du 12 juin 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins de Xérès, de la sous

Règlement (CEE) 1865/86 du 16 juin 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 1837/86 du 12 juin 1986

Règlement (CEE) 1852/86 du 13 juin 1986 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 1838/86 du 12 juin 1986

Règlement (CEE) 1849/86 du 13 juin 1986 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pêches, y compris les brugnons et les nectarines, originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

Règlement (CEE) 1851/86 du 13 juin 1986

Règlement (CEE) 1847/86 du 13 juin 1986 fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

Règlement (CEE) 1840/86 du 13 juin 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1842/86 du 13 juin 1986

Règlement (CEE) 1848/86 du 13 juin 1986 fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux

Règlement (CEE) 1839/86 du 12 juin 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les harengs relevant de la sous

Règlement (CEE) 1844/86 du 13 juin 1986

Règlement (CEE) 1841/86 du 13 juin 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 1843/86 du 13 juin 1986 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 1845/86 du 13 juin 1986

Règlement (CEE) 1846/86 du 13 juin 1986

Règlement (CEE) 1850/86 du 13 juin 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 1830/86 du 12 juin 1986 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 1831/86 du 12 juin 1986 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 1835/86 du 12 juin 1986 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 1826/86 du 12 juin 1986 relatif à la livraison de farine de froment tendre au Comité international de la Croix

Rectificatif au règlement (CEE) n 1454/86 du Conseil, du 13 mai 1986, modifiant le règlement n 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (JO n L 133 du 21.5.1986)

Règlement (CEE) 1824/86 du 12 juin 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 1833/86 du 12 juin 1986 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 1825/86 du 12 juin 1986 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 1834/86 du 12 juin 1986 fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume

Règlement (CEE) 1827/86 du 12 juin 1986 relatif à la livraison de flocons d'avoine aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 1836/86 du 12 juin 1986

Règlement (CEE) 1828/86 du 12 juin 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acide acétique, de la sous

Règlement (CEE) 1829/86 du 12 juin 1986 fixant les montants supplémentaires pour certains produits dans le secteur de la viande de porc

Règlement (CEE) 1832/86 du 12 juin 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1823/86 du 12 juin 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1822/86 du 30 mai 1986

Règlement (CEE) 1803/86 du 11 juin 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 1811/86 du 11 juin 1986

Règlement (CEE) 1809/86 du 11 juin 1986

Règlement (CEE) 1820/86 du 11 juin 1986 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 1808/86 du 11 juin 1986

Règlement (CEE) 1812/86 du 11 juin 1986 relatif à la vente dans le cadre d'une procédure d'adjudication de certaines viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées

Règlement (CEE) 1813/86 du 11 juin 1986 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Albanie

Règlement (CEE) 1797/86 du 9 juin 1986 relatif à la suppression de certaines redevances postales de présentation à la douane

Règlement (CEE) 1821/86 du 11 juin 1986

Règlement (CEE) 1815/86 du 11 juin 1986 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 1816/86 du 11 juin 1986 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante

Règlement (CEE) 1807/86 du 9 juin 1986 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 1819/86 du 11 juin 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 1802/86 du 11 juin 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 1801/86 du 11 juin 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1800/86 du 9 juin 1986 portant augmentation des volumes des contingents tarifaires communautaires ouverts pour l' année 1986 pour certaines qualités de ferrochrome relevant de la sous

Règlement (CEE) 1814/86 du 11 juin 1986

Règlement (CEE) 1799/86 du 9 juin 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des ferrophosphores relevant de la sous

Règlement (CEE) 1817/86 du 11 juin 1986 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1659/86

Règlement (CEE) 1798/86 du 9 juin 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certaines qualités de magnésium relevant de la sous

Règlement (CEE) 1806/86 du 9 juin 1986 relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 1805/86 du 10 juin 1986 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CEE) 1804/86 du 11 juin 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 1810/86 du 11 juin 1986

Règlement (CEE) 1818/86 du 11 juin 1986 fixant pour la Grande

Règlement (CEE) 1791/86 du 10 juin 1986

Règlement (CEE) 1784/86 du 10 juin 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 1794/86 du 10 juin 1986

Règlement (CEE) 1789/86 du 10 juin 1986

Règlement (CEE) 1786/86 du 9 juin 1986 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles (catégories 1 et 2) originaires du Pérou

Règlement (CEE) 1787/86 du 10 juin 1986 relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 1792/86 du 10 juin 1986 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Pologne

Règlement (CEE) 1785/86 du 9 juin 1986 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles originaires du Pérou

Règlement (CEE) 1788/86 du 10 juin 1986 relatif à la fourniture d'un lot de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 1793/86 du 10 juin 1986 concernant l' arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon des Pays

Règlement (CEE) 1783/86 du 10 juin 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1795/86 du 10 juin 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 1790/86 du 10 juin 1986

Règlement (CEE) 1796/86 du 10 juin 1986

Règlement (CEE) 1779/86 du 9 juin 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1781/86 du 9 juin 1986 portant certaines modalités d' application pour l' autorisation du coupage de certains vins rouges d' autres États membres avec des vins rouges espagnols

Règlement (CEE) 1782/86 du 9 juin 1986

Règlement (CEE) 1780/86 du 9 juin 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 1763/86 du 5 juin 1986

Règlement (CEE) 1772/86 du 6 juin 1986 fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1654/86 du Conseil du 26 mai 1986 instituant une action commune visant à la reconstitution et à la reconversion des oliveraies endommagées par le gel dans certaines régions de la Communauté en 1985

Règlement (CEE) 1765/86 du 6 juin 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1766/86 du 6 juin 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 1768/86 du 6 juin 1986 arrêtant certaines dispositions conservatoires, concernant la délivrance des certificats

Règlement (CEE) 1771/86 du 6 juin 1986 concernant l' arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon la Belgique

Règlement (CEE) 1778/86 du 6 juin 1986 portant réduction des quantités de vin de table figurant dans les contrats et déclarations agréés au titre de la distillation ouverte par le règlement (CEE) n° 856/86

Règlement (CEE) 1773/86 du 6 juin 1986 modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n 1501/86 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires du Maroc

Règlement (CEE) 1769/86 du 6 juin 1986

Règlement (CEE) 1770/86 du 6 juin 1986

Règlement (CEE) 1775/86 du 6 juin 1986 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 1767/86 du 6 juin 1986 relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République arabe de Syrie au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 1777/86 du 6 juin 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 1764/86 du 27 mai 1986 fixant des exigences minimales de qualité pour les produits à base de tomate pouvant bénéficier d'une aide à la production

Règlement (CEE) 1774/86 du 6 juin 1986 instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Pologne

Règlement (CEE) 1776/86 du 6 juin 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1450/86 du Conseil du 13 mai 1986 fixant pour la campagne de commercialisation 1986/1987, les prix applicables dans le secteur du riz

Règlement (CEE) 1747/86 du 5 juin 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1748/86 du 5 juin 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 1756/86 du 5 juin 1986

Règlement (CEE) 1761/86 du 5 juin 1986

Règlement (CEE) 1760/86 du 5 juin 1986 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 6 juin 1986, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 1755/86 du 5 juin 1986

Règlement (CEE) 1758/86 du 5 juin 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 1759/86 du 5 juin 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1754/86 du 5 juin 1986 relatif à la mise en vente sur le marché de la Communauté des stocks d'intervention du froment tendre et du seigle pendant les mois de juillet et août 1986

Règlement (CEE) 1757/86 du 5 juin 1986 portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation de aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CEE) 1750/86 du 4 juin 1986 portant ouverture de contingents supplémentaires à l' importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de Yougoslavie participant aux foires commerciales de Berlin de 1986

Règlement (CEE) 1751/86 du 4 juin 1986 portant ouverture de contingents supplémentaires à l' importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant aux foires commerciales de Berlin de 1986

Règlement (CEE) 1749/86 du 5 juin 1986 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 1762/86 du 5 juin 1986 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 1707/86 du Conseil relatif aux conditions d' importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l' accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl

Règlement (CEE) 1753/86 du 5 juin 1986 fixant les quantités de viande de porc à mettre en vente par adjudication et à prix fixe au mois de juin 1986 au titre de l'article 2 bis du règlement (CEE) n 2858/85 et publiant les résultats de l'adjudication du 27 mai 1986

Règlement (CEE) 1752/86 du 4 juin 1986

Règlement (CEE) 1744/86 du 4 juin 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 1745/86 du 4 juin 1986 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2236/85

Règlement (CEE) 1738/86 du 4 juin 1986 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CEE) 1736/86 du 4 juin 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 1737/86 du 4 juin 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 1735/86 du 4 juin 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Rectificatif au règlement (CEE) n 3600/85 du Conseil, du 17 décembre 1985, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1986 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (JO n L 352 du 30.12.1985)

Règlement (CEE) 1746/86 du 4 juin 1986 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la première adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1659/86

Règlement (CEE) 1741/86 du 4 juin 1986

Règlement (CEE) 1740/86 du 4 juin 1986 instituant une taxe compensatoire à l'importation abricots originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

Règlement (CEE) 1734/86 du 4 juin 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1743/86 du 4 juin 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux oxydes et hydroxydes de chrome de la position 28

Règlement (CEE) 1742/86 du 4 juin 1986

Règlement (CEE) 1739/86 du 3 juin 1986 relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République de Bolivie à titre d'aide alimentaire

Règlement (CEE) 1733/86 du 3 juin 1986

Règlement (CEE) 1728/86 du 3 juin 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1731/86 du 4 juin 1986 fixant pour la Grande

Règlement (CEE) 1730/86 du 3 juin 1986 relatif à la mise en oeuvre de certaines règles générales pour le financement des interventions par le FEOGA, section

Règlement (CEE) 1729/86 du 3 juin 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 1732/86 du 3 juin 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 1726/86 du 26 mai 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 38 000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous

Règlement (CEE) 1727/86 du 26 mai 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 5 000 têtes de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines, de la sous

Commission Regulation (EEC) No 1721/86 of 2 June 1986 amending Regulation (EEC) No 142/86 on the sale, at prices fixed at a standard rate in advance, of certain bone-in beef and veal held by certain intervention agencies and intended for export

Règlement (CEE) 1717/86 du 2 juin 1986 fixant la campagne de commercialisation 1986/1987 pour les cerises au sirop

Commission Regulation (EEC) No 1713/86 of 2 June 1986 fixing the premiums to be added to the import levies on cereals, flour and malt

Règlement (CEE) 1709/86 du 26 mai 1986 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles

Règlement (CEE) 1716/86 du 2 juin 1986 fixant le prix d' achat minimal des citrons livrés à l' industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces citrons pour la campagne 1986/1987

Règlement (CEE) 1715/86 du 2 juin 1986

Commission Regulation (EEC) No 1722/86 of 2 June 1986 opening an invitation to tender for the sale for export of olive oil held by the Italian intervention agency

Règlement (CEE) 1714/86 du 2 juin 1986

Règlement (CEE) 1718/86 du 2 juin 1986

Règlement (CEE) 1710/86 du 26 mai 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des cerises douces, à chair claire, conservées dans de l' alcool et destinées à la fabrication de produits en chocolat, de la sous

Règlement (CEE) 1711/86 du 26 mai 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la Communauté

Rectificatif au règlement (CEE) n 3599/85 du Conseil, du 17 décembre 1985, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1986 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (JO n L 352 du 30.12.1985)

Règlement (CEE) 1708/86 du 26 mai 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certaines anguilles de la sous

Règlement (CEE) 1719/86 du 2 juin 1986

Commission Regulation (EEC) No 1723/86 of 2 June 1986 fixing additional amounts for certain pigmeat products

Commission Regulation (EEC) No 1712/86 of 2 June 1986 fixing the import levies on cereals and on wheat or rye flour, groats and meal

Commission Regulation (EEC) No 1725/86 of 2 June 1986 amending for the fifth time Regulation (EEC) No 1795/85 fixing countervailing charges on seeds

Commission Regulation (EEC) No 1720/86 of 2 June 1986 amending Regulation (EEC) No 1575/86 on the sale at prices fixed at a standard rate in advance of certain beef from intervention stocks for processing in the Community

Commission Regulation (EEC) No 1724/86 of 2 June 1986 fixing the import levies on white sugar and raw sugar

Règlement (CEE) 1673/86 du 30 mai 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 1706/86 du 30 mai 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 1678/86 du 30 mai 1986 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 1689/86 du 30 mai 1986 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 1681/86 du 30 mai 1986 fixant le montant de l'aide pour le coton

Règlement (CEE) 1702/86 du 30 mai 1986 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

Règlement (CEE) 1684/86 du 30 mai 1986 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er juin 1986, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 1685/86 du 30 mai 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1697/86 du 29 mai 1986

Règlement (CEE) 1699/86 du 30 mai 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acide oxalique, ses sels et ses esters, de la sous

Règlement (CEE) 1696/86 du 30 mai 1986 fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises

Règlement (CEE) 1690/86 du 30 mai 1986 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 1704/86 du 30 mai 1986 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CEE) 1686/86 du 30 mai 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 1703/86 du 30 mai 1986 fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume

Règlement (CEE) 1695/86 du 30 mai 1986 établissant les modalités d' application de la prime à l' abattage de certains gros bovins de boucherie au Royaume

Règlement (CEE) 1698/86 du 30 mai 1986

Règlement (CEE) 1688/86 du 30 mai 1986 fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés

Règlement (CEE) 1700/86 du 30 mai 1986 fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 1674/86 du 30 mai 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 1694/86 du 30 mai 1986 établissant les modalités d' application relatives à l' octroi d' une prime à la naissance des veaux

Règlement (CEE) 1677/86 du 30 mai 1986 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 1680/86 du 30 mai 1986 fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux

Règlement (CEE) 1682/86 du 30 mai 1986 fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

Règlement (CEE) 1676/86 du 30 mai 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 1693/86 du 30 mai 1986 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

Règlement (CEE) 1707/86 du 30 mai 1986 relatif aux conditions d' importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l' accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl

Règlement (CEE) 1624/86 du 21 mai 1986 fixant les montants et les modalités de la dépréciation de certains stocks de beurre et de viande bovine à l' intervention publique

Règlement (CEE) 1675/86 du 30 mai 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 1701/86 du 30 mai 1986 fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

Règlement (CEE) 1691/86 du 30 mai 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1687/86 du 30 mai 1986 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er juin 1986, à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 1692/86 du 30 mai 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

Règlement (CEE) 1683/86 du 30 mai 1986 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 1705/86 du 30 mai 1986 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc

Règlement (CEE) 1679/86 du 30 mai 1986 fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

Règlement (CEE) 1623/86 du 2 mai 1986 concernant les annexes III et XIII du règlement (CEE) n° 3589/82 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers

Règlement (CEE) 1672/86 du 30 mai 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1662/86 du 29 mai 1986 établissant des mesures transitoires en matière de transferts de quotas dans le secteur du sucre

Règlement (CEE) 1671/86 du 29 mai 1986 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 1659/86 du 29 mai 1986 concernant une adjudication permanente pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc

Règlement (CEE) 1657/86 du 29 mai 1986 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 1660/86 du 29 mai 1986 concernant une adjudication permanente pour la détermination de restitutions à l'exportation suite à la vente de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention allemand

Règlement (CEE) 1649/86 du 26 mai 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certaines graisses et huiles animales d' origine marine, relevant de la sous

Règlement (CEE) 1653/86 du 26 mai 1986 portant ouverture pour l' année 1986 et à titre autonome d' un quota exceptionnel d' importation de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, des sous

Règlement (CEE) 1670/86 du 29 mai 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 1651/86 du 26 mai 1986

Règlement (CEE) 1667/86 du 29 mai 1986 instituant une taxe compensatoire et suspendant le droit de douane préférentiel à l'importation de tomates originaires de Turquie