Règlements de l’Union Européenne signés en 1986

Règlement (CEE) 1662/86 du 29 mai 1986 établissant des mesures transitoires en matière de transferts de quotas dans le secteur du sucre

Règlement (CEE) 1647/86 du 26 mai 1986

Règlement (CEE) 1667/86 du 29 mai 1986 instituant une taxe compensatoire et suspendant le droit de douane préférentiel à l'importation de tomates originaires de Turquie

Règlement (CEE) 1653/86 du 26 mai 1986 portant ouverture pour l' année 1986 et à titre autonome d' un quota exceptionnel d' importation de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, des sous

Règlement (CEE) 1649/86 du 26 mai 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certaines graisses et huiles animales d' origine marine, relevant de la sous

Règlement (CEE) 1663/86 du 29 mai 1986 relatif à la livraison de froment tendre au Comité international de la Croix

Règlement (CEE) 1652/86 du 26 mai 1986

Règlement (CEE) 1671/86 du 29 mai 1986 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 1661/86 du 29 mai 1986 fixant les prix de référence des citrons pour la campagne 1986/1987

Règlement (CEE) 1655/86 du 29 mai 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1654/86 du 26 mai 1986 instituant une action commune visant à la reconstitution et à la reconversion des oliveraies endommagées par le gel dans certaines régions de la Communauté en 1985

Règlement (CEE) 1665/86 du 28 mai 1986

Règlement (CEE) 1664/86 du 29 mai 1986 relatif à diverses livraisons de céréales au Haut

Règlement (CEE) 1660/86 du 29 mai 1986 concernant une adjudication permanente pour la détermination de restitutions à l'exportation suite à la vente de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention allemand

Règlement (CEE) 1657/86 du 29 mai 1986 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 1643/86 du 28 mai 1986

Règlement (CEE) 1635/86 du 28 mai 1986

Règlement (CEE) 1543/86 du 8 avril 1986 concernant l'application de la décision n° 2/85 de la commission mixte CEE

Règlement (CEE) 1625/86 du 6 mai 1986

Règlement (CEE) 1646/86 du 28 mai 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au méthanol (alcool méthylique), de la sous

Règlement (CEE) 1644/86 du 28 mai 1986 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2236/85

Règlement (CEE) 1630/86 du 28 mai 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 1626/86 du 6 mai 1986

Règlement (CEE) 1634/86 du 28 mai 1986 portant modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges pour l' huile d' olive et les tourteaux importés au Portugal

Règlement (CEE) 1636/86 du 28 mai 1986 portant modalités d' application des restrictions quantitatives à l' importation au Portugal des tourteaux en provenance des pays tiers

Règlement (CEE) 1638/86 du 28 mai 1986

Règlement (CEE) 1642/86 du 28 mai 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 1640/86 du 28 mai 1986 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 1633/86 du 27 mai 1986 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CEE) 1542/86 du 8 avril 1986 concernant l'application de la décision n° 2/85 de la Commission mixte CEE

Règlement (CEE) 1637/86 du 28 mai 1986

Règlement (CEE) 1628/86 du 26 mai 1986

Règlement (CEE) 1631/86 du 28 mai 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Rectificatif au règlement (CEE) n 1533/86 de la Commission, du 21 mai 1986, modifiant le règlement (CEE) n 1031/78 portant modalités d'application relatives aux importations de riz à la Réunion (JO n L 135 du 22.5.1986, p.16)

Règlement (CEE) 1639/86 du 28 mai 1986

Règlement (CEE) 1632/86 du 28 mai 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 1629/86 du 28 mai 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1645/86 du 27 mai 1986

Règlement (CEE) 1641/86 du 28 mai 1986 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CEE) 1627/86 du 6 mai 1986 établissant des règles pour la désignation de vins spéciaux en ce qui concerne l' indication du titre alcoométrique

Règlement (CEE) 1615/86 du 27 mai 1986

Règlement (CEE) 1614/86 du 27 mai 1986 modifiant en ce qui concerne les dispositions transitoires le règlement (CEE) n° 3590/85 relatif à l' attestation et au bulletin d' analyse prévu à l' importation des vins, jus et moûts de raisins

Règlement (CEE) 1622/86 du 27 mai 1986 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 1616/86 du 27 mai 1986 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention

Règlement (CEE) 1607/86 du 26 mai 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les cerises de table, à l' exclusion des griottes, relevant de la sous

Règlement (CEE) 1611/86 du 27 mai 1986 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 1620/86 du 27 mai 1986 fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en provenance du Portugal

Règlement (CEE) 1621/86 du 27 mai 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 1609/86 du 27 mai 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 1617/86 du 26 mai 1986

Règlement (CEE) 1610/86 du 27 mai 1986 relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 1606/86 du 26 mai 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les jus concentrés de poires relevant de la sous

Règlement (CEE) 1613/86 du 27 mai 1986

Règlement (CEE) 1619/86 du 27 mai 1986

Règlement (CEE) 1608/86 du 27 mai 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1612/86 du 27 mai 1986 fixant les contingents initiaux pour l' année 1986 à ouvrir, par l' Espagne pour les produits du secteur viti

Règlement (CEE) 1592/86 du 26 mai 1986 fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

Règlement (CEE) 1589/86 du 26 mai 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1591/86 du 26 mai 1986 fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

Règlement (CEE) 1605/86 du 26 mai 1986 fixant pour la Grande

Règlement (CEE) 1590/86 du 26 mai 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 1597/86 du 26 mai 1986

Règlement (CEE) 1602/86 du 26 mai 1986 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud, du merlan et de la sole par les navires battant pavillon des Pays

Règlement (CEE) 1603/86 du 26 mai 1986 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1388/86 du Conseil relatif à la suspension des importations de certains produits agricoles originaires de certains pays tiers

Règlement (CEE) 1593/86 du 26 mai 1986

Règlement (CEE) 1596/86 du 26 mai 1986 fixant les prix à retenir pour le calcul de la valeur des produits agricoles en stock d' intervention en Espagne et au Portugal, le 1er mars 1986, dans le compte visé à l' article 4 du règlement (CEE) n° 1883/78

Règlement (CEE) 1599/86 du 26 mai 1986 fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

Règlement (CEE) 1594/86 du 26 mai 1986

Règlement (CEE) 1595/86 du 26 mai 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties de la position 67

Règlement (CEE) 1601/86 du 26 mai 1986 concernant l' arrêt de la pêche de la rascasse par les navires battant pavillon de la France

Règlement (CEE) 1600/86 du 26 mai 1986 fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

Règlement (CEE) 1604/86 du 26 mai 1986 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 1598/86 du 26 mai 1986

Règlement (CEE) 1582/86 du 23 mai 1986 relatif aux mesures particulières d' intervention dans le secteur des céréales

Règlement (CEE) 1586/86 du 23 mai 1986

Règlement (CEE) 1578/86 du 23 mai 1986 modifiant, à la suite de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal, le règlement (CEE) n° 1469/70 fixant les pourcentages et les quantités de tabac prises en charge par les organismes d' intervention, ainsi que le pourcentage de la production communautaire de tabac, dont le dépassement déclenche les procédures prévues à l' article 13 du règlement (CEE) n° 727/70

Règlement (CEE) 1577/86 du 23 mai 1986 fixant, pour la récolte 1986, les prix d' objectif, les prix d' intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d' intervention dérivés du tabac emballé, ainsi que les qualités de référence et les zones de production

Règlement (CEE) 1584/86 du 23 mai 1986 fixant, pour la campagne de commercialisation 1986/1987, les prix applicables dans le secteur des céréales

Règlement (CEE) 1576/86 du 23 mai 1986

Règlement (CEE) 1573/86 du 23 mai 1986 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées

Règlement (CEE) 1580/86 du 23 mai 1986

Règlement (CEE) 1569/86 du 23 mai 1986

Règlement (CEE) 1567/86 du 23 mai 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Rectificatif au règlement (CEE) n 1489/86 de la Commission, du 15 mai 1986, dérogeant à titre temporaire à certaines dispositions du règlement (CEE) n 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public et du règlement (CEE) n 2315/76 relatif à la vente de beurre de stock public (JO n L 130 du 16.5.1986)

Règlement (CEE) 1585/86 du 23 mai 1986

Règlement (CEE) 1583/86 du 23 mai 1986

Règlement (CEE) 1572/86 du 23 mai 1986

Règlement (CEE) 1588/86 du 23 mai 1986

Règlement (CEE) 1579/86 du 23 mai 1986

Règlement (CEE) 1570/86 du 23 mai 1986

Règlement (CEE) 1571/86 du 23 mai 1986 relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

Règlement (CEE) 1581/86 du 23 mai 1986 fixant les règles générales de l' intervention dans le secteur des céréales

Règlement (CEE) 1587/86 du 23 mai 1986

Règlement (CEE) 1568/86 du 23 mai 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 1546/86 du 22 mai 1986 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 1563/86 du 22 mai 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

Règlement (CEE) 1560/86 du 22 mai 1986 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CEE) 1561/86 du 22 mai 1986

Règlement (CEE) 1555/86 du 22 mai 1986 fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

Règlement (CEE) 1551/86 du 22 mai 1986 relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République de São Tomé et Princípe au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 1544/86 du 22 mai 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1554/86 du 22 mai 1986 instituant une taxe compensatoire à l'importation d'aubergines originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

Règlement (CEE) 1565/86 du 22 mai 1986 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 1558/86 du 22 mai 1986 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 1545/86 du 22 mai 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 1556/86 du 22 mai 1986 fixant les montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

Règlement (CEE) 1562/86 du 22 mai 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 1553/86 du 22 mai 1986

Règlement (CEE) 1557/86 du 22 mai 1986 fixant des montants supplémentaires pour les oeufs en coquille

Règlement (CEE) 1550/86 du 22 mai 1986 relatif à la livraison de farine de froment tendre au Comité international de la Croix

Règlement (CEE) 1552/86 du 22 mai 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

Règlement (CEE) 1549/86 du 22 mai 1986 relatif à la livraison de farine de froment tendre au Comité international de la Croix

Règlement (CEE) 1559/86 du 22 mai 1986

Règlement (CEE) 1548/86 du 22 mai 1986

Règlement (CEE) 1547/86 du 22 mai 1986 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 1564/86 du 22 mai 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1534/86 du 21 mai 1986 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine désossée mise en adjudication

Règlement (CEE) 1527/86 du 21 mai 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 1528/86 du 21 mai 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 1532/86 du 21 mai 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fours à micro

Règlement (CEE) 1531/86 du 21 mai 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux alkydes et autres polyesters sous l' une des formes visées à la note 3 sous d) du chapitre 39

Règlement (CEE) 1529/86 du 21 mai 1986 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CEE) 1525/86 du 21 mai 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1533/86 du 21 mai 1986

Règlement (CEE) 1535/86 du 21 mai 1986 fixant pour la Grande

Règlement (CEE) 1537/86 du 21 mai 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 1536/86 du 21 mai 1986

Règlement (CEE) 1538/86 du 21 mai 1986

Règlement (CEE) 1530/86 du 21 mai 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

Règlement (CEE) 1539/86 du 21 mai 1986 fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume

Règlement (CEE) 1540/86 du 21 mai 1986 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 1526/86 du 21 mai 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 1468/86 du 13 mai 1986 fixant pour la campagne de commercialisation 1986/1987, les montants de l' aide pour le lin textile et le chanvre ainsi que le montant retenu pour le financement des mesures favorisant l' utilisation de filasses de lin

Règlement (CEE) 1470/86 du 13 mai 1986 fixant les prix d' orientation dans le secteur du vin pour la campagne 1986/1987

Règlement (CEE) 1524/86 du 20 mai 1986

Règlement (CEE) 1522/86 du 20 mai 1986

Règlement (CEE) 1451/86 du 13 mai 1986 fixant pour la campagne de commercialisation 1986/1987, les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiqué

Règlement (CEE) 1461/86 du 13 mai 1986 fixant pour la campagne de commercialisation 1986/1987, le prix d' objectif des graines de soja

Règlement (CEE) 1510/86 du 20 mai 1986 portant modification en cours de campagne du prix représentatif du marché et du prix de seuil pour l' huile d' olive

Règlement (CEE) 1467/86 du 13 mai 1986 fixant pour la campagne de commercialisation 1986/1987, le prix minimal du coton non égrené

Règlement (CEE) 1458/86 du 13 mai 1986 fixant pour la campagne de commercialisation 1986/1987, les majorations mensuelles du prix indicatif et du prix d' intervention des graines de colza, de navette et de tournesol

Règlement (CEE) 1460/86 du 13 mai 1986 fixant pour la campagne de commercialisation 1986/1987, les majorations mensuelles du prix représentatif de marché, du prix d' intervention et du prix de seuil de l' huile d' olive

Règlement (CEE) 1472/86 du 13 mai 1986 fixant pour la campagne de commercialisation 1987, le prix de base et les prix d' intervention dans le secteur de la viande ovine

Règlement (CEE) 1450/86 du 13 mai 1986 fixant pour la campagne de commercialisation 1986/1987, les prix applicables dans le secteur du riz

Règlement (CEE) 1448/86 du 28 avril 1986 concernant l' application de la décision no 1/86 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 1516/86 du 20 mai 1986

Règlement (CEE) 1520/86 du 20 mai 1986 portant modification du montant de la restitution pour l'huile d'olive

Règlement (CEE) 1519/86 du 20 mai 1986 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes

Règlement (CEE) 1446/86 du 28 avril 1986 concernant l' application de la décision no 1/86 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 1517/86 du 20 mai 1986

Règlement (CEE) 1521/86 du 20 mai 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Rectificatif au règlement (CEE) n 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (JO n L 49 du 27.2.1986)

Règlement (CEE) 1508/86 du 20 mai 1986 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays des zones I, II a), III, IV, V, VI, VII et la République démocratique allemande

Règlement (CEE) 1475/86 du 13 mai 1986

Règlement (CEE) 1453/86 du 13 mai 1986 fixant pour la campagne de commercialisation 1986/1987, les prix d' intervention dérivés du sucre blanc, le prix d' intervention du sucre brut, les prix minimaux de la betterave A et de la betterave B, les prix de seuil, le montant du remboursement pour la péréquation des frais de stockage ainsi que les prix applicables en Espagne et au Portugal

Règlement (CEE) 1473/86 du 13 mai 1986

Règlement (CEE) 1513/86 du 20 mai 1986

Règlement (CEE) 1506/86 du 20 mai 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1447/86 du 28 avril 1986 concernant l' application de la décision no 1/86 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 1463/86 du 13 mai 1986 fixant pour la campagne de commercialisation 1986/1987, le prix d' objectif des graines de lin

Règlement (CEE) 1466/86 du 13 mai 1986 fixant pour la campagne de commercialisation 1986/1987, le prix d' objectif pour le coton non égrené et la quantité de coton pour laquelle l' aide est octroyée totalement

Règlement (CEE) 1456/86 du 13 mai 1986 fixant pour la campagne de commercialisation 1986/1987, les quantités maximales garanties pour les graines de colza, de navette et de tournesol

Règlement (CEE) 1511/86 du 20 mai 1986

Règlement (CEE) 1445/86 du 28 avril 1986 concernant l' application de la décision no 1/86 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 1443/86 du 28 avril 1986 concernant l' application de la décision no 1/86 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 1449/86 du 13 mai 1986

Règlement (CEE) 1459/86 du 13 mai 1986 fixant pour la campagne de commercialisation 1986/1987, le prix indicatif à la production, l' aide à la production et le prix d' intervention de l' huile d' olive

Règlement (CEE) 1515/86 du 20 mai 1986 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires des îles Canaries

Règlement (CEE) 1471/86 du 13 mai 1986

Règlement (CEE) 1509/86 du 20 mai 1986 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers les pays des zones I, II a), III, IV, V, VI, VII a), VII c) et la République démocratique allemande

Règlement (CEE) 1523/86 du 20 mai 1986 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1474/86 du 13 mai 1986 fixant pour la période du 1er août 1986 au 31 octobre 1987, le prix de base et la qualité type du porc abattu

Règlement (CEE) 1462/86 du 13 mai 1986 fixant pour la campagne de commercialisation 1986/1987, le prix minimal des graines de soja

Règlement (CEE) 1465/86 du 13 mai 1986 fixant pour la campagne de commercialisation 1986/1987, les majorations mensuelles du prix de seuil de déclenchement, du prix d' objectif et du prix minimal pour les pois, les fèves et féveroles

Règlement (CEE) 1455/86 du 13 mai 1986

Règlement (CEE) 1507/86 du 20 mai 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 1512/86 du 20 mai 1986 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

Règlement (CEE) 1514/86 du 20 mai 1986

Règlement (CEE) 1464/86 du 13 mai 1986 fixant pour la campagne de commercialisation 1986/1987, le prix de seuil de déclenchement de l' aide, le prix d' objectif ainsi que le prix minimal pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux

Règlement (CEE) 1452/86 du 13 mai 1986 fixant pour la campagne de commercialisation 1986/1987, certains prix dans le secteur du sucre et la qualité type des betteraves

Règlement (CEE) 1469/86 du 13 mai 1986 fixant pour la campagne d' élevage 1986/1987, le montant de l' aide pour les vers à soie

Règlement (CEE) 1518/86 du 20 mai 1986

Règlement (CEE) 1454/86 du 13 mai 1986

Règlement (CEE) 1457/86 du 13 mai 1986 fixant pour la campagne de commercialisation 1986/1987, les prix indicatifs et les prix d' intervention des graines de colza, de navette et de tournesol

Règlement (CEE) 1444/86 du 28 avril 1986 concernant l' application de la décision no 1/86 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 1505/86 du 16 mai 1986 portant certaines modalités d' application du règlement (CEE) n° 1388/86 du Conseil relatif à la suspension des importations de certains produits agricoles originaires de certains pays tiers

Règlement (CEE) 1492/86 du 16 mai 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 1499/86 du 16 mai 1986

Règlement (CEE) 1491/86 du 16 mai 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1496/86 du 16 mai 1986 relatif à la vente de viande de porc à prix fixé forfaitairement à l'avance au titre de l'article 2 ter du règlement (CEE) n 2858/85

Règlement (CEE) 1497/86 du 16 mai 1986

Règlement (CEE) 1495/86 du 16 mai 1986 portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 2858/85 relatif à la vente de viande de porc détenue par l' organisme d' intervention belge au titre des règlements (CEE) n° 772/85, (CEE) n° 978/85 et (CEE) n° 1477/85

Règlement (CEE) 1501/86 du 16 mai 1986 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires du Maroc

Règlement (CEE) 1493/86 du 16 mai 1986 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 1503/86 du 16 mai 1986

Règlement (CEE) 1502/86 du 16 mai 1986 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Roumanie

Règlement (CEE) 1500/86 du 16 mai 1986 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 17 mai 1986, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 1504/86 du 16 mai 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 1498/86 du 16 mai 1986

Règlement (CEE) 1494/86 du 16 mai 1986