Règlements de l’Union Européenne signés en 1986

Règlement (CEE) 1476/86 du 15 mai 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1485/86 du 15 mai 1986 fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

Règlement (CEE) 1489/86 du 15 mai 1986

Règlement (CEE) 1487/86 du 15 mai 1986 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 1478/86 du 15 mai 1986 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 1488/86 du 15 mai 1986 portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CEE) 1481/86 du 15 mai 1986 relatif à la détermination des prix des carcasses d'agneaux fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté

Règlement (CEE) 1477/86 du 15 mai 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 1484/86 du 15 mai 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

Règlement (CEE) 1486/86 du 15 mai 1986 fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux

Règlement (CEE) 1482/86 du 15 mai 1986

Règlement (CEE) 1483/86 du 15 mai 1986

Règlement (CEE) 1480/86 du 15 mai 1986 fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume

Règlement (CEE) 1479/86 du 15 mai 1986

Règlement (CEE) 1490/86 du 15 mai 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 1432/86 du 14 mai 1986 relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 1437/86 du 14 mai 1986

Règlement (CEE) 1428/86 du 14 mai 1986 relatif aux modalités d' octroi d' aides pour le stockage privé de fromages de garde pendant la campagne laitière 1986/1987

Règlement (CEE) 1424/86 du 14 mai 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 1434/86 du 14 mai 1986

Règlement (CEE) 1429/86 du 14 mai 1986

Règlement (CEE) 1420/86 du 6 mai 1986

Règlement (CEE) 1430/86 du 14 mai 1986

Règlement (CEE) 1442/86 du 14 mai 1986

Règlement (CEE) 1421/86 du 14 mai 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1441/86 du 14 mai 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 1436/86 du 14 mai 1986 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

Règlement (CEE) 1423/86 du 14 mai 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 1433/86 du 14 mai 1986 relatif à la livraison de riz blanchi à grains ronds à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche

Règlement (CEE) 1439/86 du 14 mai 1986 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente

Règlement (CEE) 1435/86 du 14 mai 1986 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 43 000 tonnes d'orge détenues à Gand par l'organisme d'intervention français

Règlement (CEE) 1426/86 du 14 mai 1986 relatif au fait générateur du droit à l' aide pour le stockage privé de filasses de lin et de chanvre

Règlement (CEE) 1440/86 du 14 mai 1986

Règlement (CEE) 1431/86 du 14 mai 1986 relatif à la livraison de farine de froment tendre au Comité international de la Croix

Règlement (CEE) 1427/86 du 14 mai 1986 relatif à l' application de la décision n° 1/86 du comité de coopération douanière ACP

Règlement (CEE) 1438/86 du 14 mai 1986 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 1418/86 du 6 mai 1986 fixant le nombre des navires battant pavillon du Portugal qui sont autorisés à pêcher le thon germon dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l' Espagne

Règlement (CEE) 1422/86 du 14 mai 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 1425/86 du 14 mai 1986 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CEE) 1419/86 du 6 mai 1986 fixant le nombre des navires battant pavillon de l' Espagne qui sont autorisés à pêcher le thon germon dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal

Règlement (CEE) 1406/86 du 13 mai 1986 fixant pour la Grande

Règlement (CEE) 1412/86 du 13 mai 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certaines machines automatiques de traitement de l' information et leur unités de la sous

Règlement (CEE) 1411/86 du 13 mai 1986

Règlement (CEE) 1402/86 du 6 mai 1986 instituant une action commune visant à promouvoir l' agriculture dans les îles écossaises situées au large des côtes septentrionales et occidentales de l' Écosse, à l' exception des Hébrides extérieures

Règlement (CEE) 1408/86 du 13 mai 1986

Règlement (CEE) 1401/86 du 6 mai 1986 instituant une action commune visant à la promotion de l' agriculture dans certaines zones défavorisées du nord de l' Italie

Rectificatif au règlement (CEE) n 1307/86 de la Commission, du 29 avril 1986, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la république du Ghana au titre de l'aide alimentaire (JO n L 115 du 3.5.1986)

Règlement (CEE) 1410/86 du 13 mai 1986

Règlement (CEE) 1415/86 du 13 mai 1986

Règlement (CEE) 1403/86 du 13 mai 1986 fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume

Règlement (CEE) 1414/86 du 13 mai 1986 instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Roumanie

Règlement (CEE) 1413/86 du 13 mai 1986 instituant une taxe compensatoire à l'importation de courgettes originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

Règlement (CEE) 1400/86 du 6 mai 1986 instituant une action commune visant à la promotion de l' agriculture par l' amélioration de l' élevage bovin de races à viande dans certaines zones défavorisées de la France

Règlement (CEE) 1409/86 du 13 mai 1986

Règlement (CEE) 1407/86 du 13 mai 1986 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien

Règlement (CEE) 1405/86 du 13 mai 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 1416/86 du 13 mai 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 1404/86 du 13 mai 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1392/86 du 6 mai 1986 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 1388/86 du 12 mai 1986 relatif à la suspension des importations de certains produits agricoles originaires de certains pays tiers

Règlement (CEE) 1397/86 du 12 mai 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

Règlement (CEE) 1399/86 du 12 mai 1986

Règlement (CEE) 1393/86 du 6 mai 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certaines morues et les filets de morues, relevant des sous

Règlement (CEE) 1396/86 du 12 mai 1986 fixant les quantités de viande de porc à mettre en vente par adjudication et à prix fixe au mois de mai 1986 au titre de l'article 2 bis du règlement (CEE) n 2858/85 et publiant les résultats de l'adjudication du 29 avril 1986

Règlement (CEE) 1391/86 du 6 mai 1986 relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 1394/86 du 12 mai 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1398/86 du 12 mai 1986 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 1395/86 du 12 mai 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 1390/86 du 7 mai 1986

Règlement (CEE) 1389/86 du 7 mai 1986

Règlement (CEE) 1417/86 du 12 mai 1986

Règlement (CEE) 1363/86 du 2 mai 1986

Règlement (CEE) 1352/86 du 6 mai 1986 fixant, pour la campagne 1986/1987, certains prix et autres montants applicables dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CEE) 1341/86 du 6 mai 1986 relatif au transfert de beurre à l' organisme d' intervention italien par les organismes d' intervention des autres États membres

Règlement (CEE) 1346/86 du 6 mai 1986 concernant l' octroi d' une prime à la naissance des veaux en Grèce, en Irlande, en Italie et en Irlande du Nord et l' octroi d' une prime nationale complémentaire en Italie

Règlement (CEE) 1334/86 du 6 mai 1986

Règlement (CEE) 1379/86 du 7 mai 1986

Règlement (CEE) 1385/86 du 7 mai 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 1364/86 du 7 mai 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1340/86 du 6 mai 1986 établissant, pour la période allant du 1er avril 1986 au 31 mars 1987, la réserve communautaire pour l' application du prélèvement visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68, dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 1384/86 du 7 mai 1986

Règlement (CEE) 1347/86 du 6 mai 1986 concernant l' octroi d' une prime à l' abattage de certains gros bovins de boucherie au Royaume

Règlement (CEE) 1365/86 du 7 mai 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 1343/86 du 6 mai 1986

Règlement (CEE) 1381/86 du 7 mai 1986 fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en provenance du Portugal

Règlement (CEE) 1336/86 du 6 mai 1986 fixant une indemnité à l' abandon définitif de la production laitière

Règlement (CEE) 1369/86 du 7 mai 1986 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 1366/86 du 7 mai 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 1376/86 du 7 mai 1986 relatif à la délivrance des certificats

Règlement (CEE) 1371/86 du 7 mai 1986 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 1374/86 du 7 mai 1986

Règlement (CEE) 1344/86 du 6 mai 1986

Règlement (CEE) 1351/86 du 6 mai 1986

Règlement (CEE) 1349/86 du 6 mai 1986

Règlement (CEE) 1342/86 du 6 mai 1986

Règlement (CEE) 1387/86 du 7 mai 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CEE) 1378/86 du 7 mai 1986 arrêtant dans le secteur du lait et des produits laitiers le niveau des montants compensatoires

Règlement (CEE) 1354/86 du 6 mai 1986

Règlement (CEE) 1368/86 du 7 mai 1986 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CEE) 1338/86 du 6 mai 1986

Règlement (CEE) 1339/86 du 6 mai 1986

Règlement (CEE) 1335/86 du 6 mai 1986

Règlement (CEE) 1373/86 du 7 mai 1986 fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

Règlement (CEE) 1337/86 du 6 mai 1986 fixant, pour la campagne laitière 1986/1987, le prix indicatif du lait et les prix d' intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et les fromages grana padano et parmigiano reggiano

Règlement (CEE) 1377/86 du 7 mai 1986 relatif à des mesures transitoires concernant l' application de certains montants compensatoires monétaires

Règlement (CEE) 1375/86 du 7 mai 1986

Règlement (CEE) 1353/86 du 6 mai 1986

Règlement (CEE) 1367/86 du 7 mai 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 1345/86 du 6 mai 1986 fixant, pour la campagne de commercialisation 1986/1987, le prix d' orientation et le prix d' intervention des gros bovins

Règlement (CEE) 1350/86 du 6 mai 1986

Règlement (CEE) 1382/86 du 7 mai 1986

Règlement (CEE) 1380/86 du 7 mai 1986 fixant les prix d' achat à l' intervention de quartiers avant dans le secteur de la viande bovine valables à partir du 12 mai 1986

Règlement (CEE) 1386/86 du 7 mai 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 1370/86 du 6 mai 1986

Règlement (CEE) 1348/86 du 6 mai 1986

Règlement (CEE) 1383/86 du 7 mai 1986 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente

Règlement (CEE) 1372/86 du 7 mai 1986 fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

Règlement (CEE) 1333/86 du 6 mai 1986

Règlement (CEE) 1356/86 du 28 avril 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certaines préparations et conserves de poissons relevant de la sous

Règlement (CEE) 1357/86 du 6 mai 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1355/86 du 24 mars 1986

Règlement (CEE) 1361/86 du 6 mai 1986

Règlement (CEE) 1362/86 du 6 mai 1986 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 1360/86 du 6 mai 1986 fixant les montants supplémentaires pour certains produits dans le secteur de la viande de porc

Règlement (CEE) 1359/86 du 6 mai 1986 fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume

Règlement (CEE) 1358/86 du 6 mai 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 1325/86 du 5 mai 1986

Règlement (CEE) 1327/86 du 5 mai 1986

Règlement (CEE) 1320/86 du 5 mai 1986

Règlement (CEE) 1322/86 du 5 mai 1986

Règlement (CEE) 1326/86 du 5 mai 1986

Règlement (CEE) 1318/86 du 5 mai 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1319/86 du 5 mai 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 1331/86 du 5 mai 1986

Règlement (CEE) 1324/86 du 5 mai 1986

Règlement (CEE) 1329/86 du 5 mai 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au styrène de la sous

Règlement (CEE) 1323/86 du 5 mai 1986

Règlement (CEE) 1330/86 du 5 mai 1986 fixant pour la Grande

Règlement (CEE) 1332/86 du 5 mai 1986 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 1321/86 du 5 mai 1986

Règlement (CEE) 1310/86 du 2 mai 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux gélatines et leurs dérivés de la sous

Règlement (CEE) 1312/86 du 2 mai 1986

Règlement (CEE) 1309/86 du 2 mai 1986 fixant le coefficient monétaire applicable aux importations de raisins secs

Règlement (CEE) 1313/86 du 2 mai 1986

Règlement (CEE) 1306/86 du 2 mai 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Rectificatif au règlement (CEE) n 60/85 du Conseil, du 9 janvier 1985, relatif aux restrictions à l'exportation des tubes et tuyaux en acier vers les États-Unis d'Amérique (JO n L 9 du 10.1.1985)

Rectificatif au règlement (CEE) n 59/85 du Conseil, du 9 janvier 1985, relatif à la conclusion d'un arrangement avec les États-Unis d'Amérique concernant les échanges de tubes et tuyaux en acier (JO n L 9 du 10.1.1985)

Règlement (CEE) 1305/86 du 2 mai 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1314/86 du 2 mai 1986

Règlement (CEE) 1315/86 du 2 mai 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 1307/86 du 29 avril 1986 relatif à la livraison de riz blanchi à grains ronds à la République du Ghana au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 1308/86 du 2 mai 1986 portant quatrième modification du règlement (CEE) n 1795/85 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3599/85 du Conseil du 17 décembre 1985 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1986 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 1311/86 du 2 mai 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux diodes, transistors et dispositifs similaires à semi

Règlement (CEE) 1316/86 du 22 avril 1986 arrêtant certaines conditions spécifiques pour l' application au Portugal du règlement (CEE) n° 797/85 concernant l' amélioration de l' efficacité des structures de l' agriculture

Règlement (CEE) 1304/86 du 30 avril 1986 modifiant les montants compensatoires monétaires négatifs en suspendant une partie pour les secteurs de la viande de porc et de l'aviculture

Règlement (CEE) 1296/86 du 30 avril 1986 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 1280/86 du 30 avril 1986 fixant le montant de l'aide pour le coton

Règlement (CEE) 1276/86 du 30 avril 1986 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 1300/86 du 30 avril 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1285/86 du 30 avril 1986 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

Règlement (CEE) 1303/86 du 30 avril 1986 relatif à des mesures transitoires concernant l' application de certains montants compensatoires monétaires

Règlement (CEE) 1271/86 du 30 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 1277/86 du 30 avril 1986 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 1287/86 du 30 avril 1986 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 1284/86 du 30 avril 1986 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mai 1986, aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 1295/86 du 30 avril 1986 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 1279/86 du 30 avril 1986 fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux

Règlement (CEE) 1272/86 du 30 avril 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 1274/86 du 30 avril 1986

Règlement (CEE) 1297/86 du 30 avril 1986 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes

Règlement (CEE) 1282/86 du 30 avril 1986 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 1290/86 du 29 avril 1986 relatif à la livraison de froment dur au Pérou au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 1288/86 du 30 avril 1986 fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés

Règlement (CEE) 1286/86 du 30 avril 1986 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mai 1986, à certains produits du secteur du sucre exportes sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traite

Règlement (CEE) 1269/86 du 30 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines est aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1281/86 du 30 avril 1986 fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

Règlement (CEE) 1299/86 du 30 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 1289/86 du 29 avril 1986 relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 1278/86 du 30 avril 1986 fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

Règlement (CEE) 1293/86 du 29 avril 1986 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CEE) 1298/86 du 30 avril 1986

Règlement (CEE) 1275/86 du 30 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 1270/86 du 30 avril 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 1273/86 du 29 avril 1986 relatif à la livraison de froment tendre au Royaume du Lesotho au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 1294/86 du 30 avril 1986

Règlement (CEE) 1291/86 du 30 avril 1986

Règlement (CEE) 1302/86 du 30 avril 1986

Règlement (CEE) 1283/86 du 30 avril 1986 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mai 1986, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 1301/86 du 30 avril 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

Règlement (CEE) 1292/86 du 30 avril 1986 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés

Règlement (CEE) 1268/86 du 29 avril 1986 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente

Règlement (CEE) 1267/86 du 29 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 1244/86 du 28 avril 1986 portant institution d' un droit antidumping définitif sur les importations de sulfate de cuivre originaire de Yougoslavie

Règlement (CEE) 1258/86 du 29 avril 1986

Règlement (CEE) 1246/86 du 29 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1263/86 du 29 avril 1986

Règlement (CEE) 1257/86 du 29 avril 1986

Règlement (CEE) 1248/86 du 29 avril 1986

Règlement (CEE) 1247/86 du 29 avril 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt