Règlements de l’Union Européenne signés en 1988

Règlement (CEE) 4243/88 du 21 décembre 1988 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes pour le café non torréfié et non décaféiné et le cacao en fèves et brisures de fèves, relevant des codes NC 0901 11 00 et 1801 00 00 (1989)

Règlement (CEE) 4161/88 du 30 décembre 1988 fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 4178/88 du 30 décembre 1988

Règlement (CEE) 4253/88 du 19 décembre 1988 portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne la coordination entre les interventions des différents Fonds structurels, d'une part, et entre celles

Règlement (CEE) 4247/88 du 21 décembre 1988 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des

Règlement (CEE) 4229/88 du 19 décembre 1988 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de piments doux ou poivrons, de betteraves à salade, de raisins secs et de certains jus de raisins concentrés, originaires de Chypre (1989)

Règlement (CEE) 4175/88 du 28 décembre 1988

Règlement (CEE) 4230/88 du 19 décembre 1988 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins de raisins frais et de vins de liqueur, originaires de Chypre (1989)

Règlement (CEE) 4282/88 du 21 décembre 1988 relatif à la clause de sauvegarde prévue à l'article 2 de la décision n° 5/88 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 4252/88 du 21 décembre 1988 relatif à l'élaboration et à la commercialisation des vins de liqueur produits dans la Communauté

Règlement (CEE) 4179/88 du 30 décembre 1988

Règlement (CEE) 4190/88 du 16 décembre 1988 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferrosilicomanganèse (1989)

Règlement (CEE) 4273/88 du 21 décembre 1988 concernant l'application de la décision n° 5/88 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 4209/88 du 21 décembre 1988 fixant, pour la campagne 1989, le niveau prévisionnel global d'importation pour les produits soumis au mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des produits de la pêche

Règlement (CEE) 4265/88 du 21 décembre 1988 concernant l' application des décisions ns 2/88, 3/88 et 4/88 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 4201/88 du 21 décembre 1988

Règlement (CEE) 4193/88 du 21 décembre 1988 portant septième modification du règlement (CEE) n° 3094/86 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche

Règlement (CEE) 4180/88 du 30 décembre 1988 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons frais originaires de Chypre

Règlement (CEE) 4264/88 du 13 décembre 1988 concernant l'application de la décision n° 1/88 du conseil d'association CEE

Règlement (CEE) 4223/88 du 19 décembre 1988 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de pommes de terre de primeurs, originaires d'Égypte (1989)

Règlement (CEE) 4186/88 du 16 décembre 1988 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certains produits laminés plats, relevant du code NC EX 7226 10 91

Règlement (CEE) 4277/88 du 21 décembre 1988 relatif à la clause de sauvegarde prévue à l'article 2 de la décision no 5/88 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 4226/88 du 19 décembre 1988 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de préparations et conserves de sardines, originaires du Maroc (1989)

Règlement (CEE) 4189/88 du 16 décembre 1988 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour le ferrosilicium (1989)

Règlement (CEE) 4167/88 du 30 décembre 1988 fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

Règlement (CEE) 4283/88 du 21 décembre 1988 relatif à la suppression de certaines formalités à la sortie lors du franchissement des frontières intérieures de la Communauté

Règlement (CEE) 4173/88 du 30 décembre 1988 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 4197/88 du 21 décembre 1988

Règlement (CEE) 4202/88 du 21 décembre 1988 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1989

Règlement (CEE) 4258/88 du 19 décembre 1988 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 4188/88 du 16 décembre 1988 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des ferrophosphores (1989)

Règlement (CEE) 4160/88 du 30 décembre 1988

Règlement (CEE) 4195/88 du 21 décembre 1988

Règlement (CEE) 4185/88 du 16 décembre 1988 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains fruits et jus de fruits (1989)

Règlement (CEE) 4204/88 du 21 décembre 1988 fixant le montant de la prime de report pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1989

Règlement (CEE) 4242/88 du 21 décembre 1988

Règlement (CEE) 4192/88 du 16 décembre 1988 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines qualités de magnésium

Règlement (CEE) 4221/88 du 19 décembre 1988 portant ouverture et mode de gestion d'un plafond communautaire préférentiel pour certains produits pétroliers raffinés en Turquie et établissant une surveillance communautaire des importations de ces produits (1989)

Règlement (CEE) 4151/88 du 21 décembre 1988 fixant les dispositions applicables aux marchandises introduites sur le territoire douanier de la Communauté

Règlement (CEE) 4165/88 du 30 décembre 1988 fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

Règlement (CEE) 4231/88 du 19 décembre 1988 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vins de raisins frais originaires de Yougoslavie (1989)

Règlement (CEE) 4171/88 du 30 décembre 1988 fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité CEE

Règlement (CEE) 4187/88 du 16 décembre 1988 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le ferrochrome contenant en poids plus de 6

Règlement (CEE) 4241/88 du 21 décembre 1988

Règlement (CEE) 4170/88 du 30 décembre 1988 fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

Règlement (CEE) 4266/88 du 21 décembre 1988 concernant l' application des décisions ns 2/88, 3/88 et 4/88 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 4232/88 du 19 décembre 1988 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de piments doux ou poivrons, de pois congelés et d'aulx, originaires de Yougoslavie (1989)

Règlement (CEE) 4162/88 du 30 décembre 1988

Règlement (CEE) 4199/88 du 21 décembre 1988 fixant, pour l'année 1989, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires immatriculés aux îles Féroé

Règlement (CEE) 4205/88 du 21 décembre 1988 fixant le montant de la prime de stockage pour certains produits de la pêche pour la campagne 1989

Règlement (CEE) 4263/88 du 21 décembre 1988

Règlement (CEE) 4213/88 du 21 décembre 1988 portant ajustement aux normes communes de commercialisation de la langoustine (Nephrops norvegicus)

Règlement (CEE) 4245/88 du 21 décembre 1988 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains produits agricoles, originaires d'Israël (1989)

Règlement (CEE) 4206/88 du 21 décembre 1988 portant ouverture, pour la campagne 1989, de contingents tarifaires pour les produits de la pêche provenant des entreprises communes constituées entre personnes physiques ou morales de l'Espagne et d'autres pays

Règlement (CEE) 4156/88 du 30 décembre 1988 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 4228/88 du 19 décembre 1988 portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires de Malte (1989)

Règlement (CEE) 4246/88 du 21 décembre 1988 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche originaires des îles Canaries (1989)

Règlement (CEE) 4159/88 du 30 décembre 1988 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 4168/88 du 30 décembre 1988 fixant le montant de l'aide pour le coton

Règlement (CEE) 4157/88 du 30 décembre 1988 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 4174/88 du 30 décembre 1988

Règlement (CEE) 4222/88 du 19 décembre 1988 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certains vins d'appellation d'origine, originaires d'Algérie (1989)

Règlement (CEE) 4260/88 du 16 décembre 1988 relatif aux communications, aux plaintes, aux demandes et aux auditions visées au règlement (CEE) n° 4056/86 du Conseil fixant les modalités d'application des articles 85 et 86 du traité aux transports maritimes

Règlement (CEE) 4172/88 du 30 décembre 1988 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 4269/88 du 21 décembre 1988 concernant l' application des décisions ns 2/88, 3/88 et 4/88 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 4234/88 du 19 décembre 1988 portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie (1989)

Règlement (CEE) 4267/88 du 21 décembre 1988 concernant l' application des décisions ns 2/88, 3/88 et 4/88 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 4164/88 du 30 décembre 1988

Règlement (CEE) 4153/88 du 19 décembre 1988 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de choux de Chine, de salades

Règlement (CEE) 4259/88 du 19 décembre 1988 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 4169/88 du 30 décembre 1988 fixant le montant de l'aide pour les fourrages séchés

Règlement (CEE) 4244/88 du 21 décembre 1988 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de pommes de terre de primeurs, de tomates fraîches et de pois et haricots verts préparés ou conservés, originaires du Maroc (1989)

Règlement (CEE) 4238/88 du 21 décembre 1988

Règlement (CEE) 4280/88 du 21 décembre 1988 relatif à la clause de sauvegarde prévue à l'article 2 de la décision n° 5/88 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 4261/88 du 16 décembre 1988 relatif aux plaintes, aux demandes et aux auditions visées au règlement (CEE) n° 3975/87 du Conseil, fixant la procédure d'application des règles de concurrence aux entreprises dans le secteur des transports aériens

Règlement (CEE) 4155/88 du 29 décembre 1988

Règlement (CEE) 4152/88 du 21 décembre 1988

Règlement (CEE) 4224/88 du 19 décembre 1988 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire d'oignons originaires d'Égypte (1989)

Règlement (CEE) 4254/88 du 19 décembre 1988 portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne le Fonds européen de développement régional

Règlement (CEE) 4200/88 du 21 décembre 1988

Règlement (CEE) 4275/88 du 21 décembre 1988 concernant l'application de la décision n° 5/88 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 4217/88 du 19 décembre 1988 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de préparations et conserves de certaines sardines originaires de Tunisie (1989)

Règlement (CEE) 4256/88 du 19 décembre 1988 portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section

Règlement (CEE) 4272/88 du 21 décembre 1988 concernant l'application de la décision n° 5/88 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 4207/88 du 21 décembre 1988 portant, pour la campagne 1989, suspension des droits applicables aux produits de la pêche fraîche originaires du Maroc et provenant des entreprises communes de pêche constituées entre personnes physiques ou morales du Portugal et du Maroc, à l'occasion de leur débarquement direct au Portugal

Règlement (CEE) 4233/88 du 19 décembre 1988 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires des eaux

Règlement (CEE) 4276/88 du 21 décembre 1988 concernant l'application de la décision n° 5/88 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 4208/88 du 21 décembre 1988 fixant, pour la campagne 1989, les contingents d'importation annuels pour les produits soumis aux dispositions d'application par l'Espagne et le Portugal des restrictions quantitatives dans le secteur des produits de la pêche

Règlement (CEE) 4255/88 du 19 décembre 1988 portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne le Fonds social européen

Règlement (CEE) 4211/88 du 21 décembre 1988 fixant le montant de l'indemnité compensatoire pour les sardines méditerranéennes

Règlement (CEE) 4216/88 du 21 décembre 1988

Règlement (CEE) 4215/88 du 21 décembre 1988

Règlement (CEE) 4210/88 du 21 décembre 1988 fixant le prix minimal garanti pour les sardines de l'Atlantique

Règlement (CEE) 4227/88 du 19 décembre 1988 portant suspension totale ou partielle des droits applicables à certains produits relevant des chapitres 1er à 24 de la nomenclature combinée et originaires de Malte (1989)

Règlement (CEE) 4158/88 du 30 décembre 1988 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 4251/88 du 21 décembre 1988

Règlement (CEE) 4281/88 du 21 décembre 1988 relatif à la clause de sauvegarde prévue à l'article 2 de la décision n° 5/88 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 4177/88 du 30 décembre 1988

Règlement (CEE) 4239/88 du 21 décembre 1988

Règlement (CEE) 4257/88 du 19 décembre 1988 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 4225/88 du 19 décembre 1988 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de pulpes d'abricots originaires du Maroc (1989)

Règlement (CEE) 4191/88 du 16 décembre 1988 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferrochrome contenant en poids 0,10

Règlement (CEE) 4240/88 du 21 décembre 1988

Règlement (CEE) 4203/88 du 21 décembre 1988 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 1989 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l'avance y afférente

Règlement (CEE) 4278/88 du 21 décembre 1988 relatif à la clause de sauvegarde prévue à l'article 2 de la décision n° 5/88 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 4268/88 du 21 décembre 1988 concernant l' application des décisions ns 2/88, 3/88 et 4/88 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 4196/88 du 21 décembre 1988

Règlement (CEE) 4248/88 du 21 décembre 1988 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits pétroliers, raffinés en Espagne, et pour certains tissus de coton, en provenance d'Espagne (1989)

Règlement (CEE) 4166/88 du 30 décembre 1988 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 4198/88 du 21 décembre 1988

Règlement (CEE) 4270/88 du 21 décembre 1988 concernant l' application des décisions ns 2/88, 3/88 et 4/88 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 4220/88 du 19 décembre 1988 portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie (1989)

Règlement (CEE) 4274/88 du 21 décembre 1988 concernant l'application de la décision n° 5/88 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 4181/88 du 16 décembre 1988 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des oignons secs (1989)

Règlement (CEE) 4214/88 du 21 décembre 1988 fixant le montant de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1989

Règlement (CEE) 4154/88 du 19 décembre 1988

Règlement (CEE) 4218/88 du 19 décembre 1988 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de pulpes d'abricots originaires de Tunisie et d'Israël (1989)

Règlement (CEE) 4236/88 du 21 décembre 1988 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains vins de qualité et vins mousseux originaires d'Autriche

Règlement (CEE) 4183/88 du 16 décembre 1988 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour les filets congelés de cabillauds (gadus morhua)

Règlement (CEE) 4249/88 du 21 décembre 1988 relatif au régime d'exportation de certains déchets et débris de métaux non ferreux

Règlement (CEE) 4279/88 du 21 décembre 1988 relatif à la clause de sauvegarde prévue à l'article 2 de la décision n° 5/88 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 4250/88 du 21 décembre 1988

Règlement (CEE) 4182/88 du 16 décembre 1988 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour les merlus argentés (merluccius bilinearis)

Règlement (CEE) 4219/88 du 19 décembre 1988 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les noisettes fraîches ou sèches, même dans leurs coques ou décortiquées, originaires de Turquie (1989)

Règlement (CEE) 4262/88 du 21 décembre 1988

Règlement (CEE) 4237/88 du 21 décembre 1988

Règlement (CEE) 4176/88 du 28 décembre 1988 établissant les modalités d'application relatives à l'octroi d'une aide forfaitaire pour certains produits de la pêche

Règlement (CEE) 4212/88 du 21 décembre 1988 fixant les prix de référence pour le commerce intracommunautaire des sardines de l'Atlantique et des anchois pour la campagne 1989

Règlement (CEE) 4194/88 du 21 décembre 1988 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1989 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés

Règlement (CEE) 4235/88 du 21 décembre 1988

Règlement (CEE) 4271/88 du 21 décembre 1988 concernant l'application de la décision n° 5/88 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 4184/88 du 16 décembre 1988 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines morues et poissons de l'espèce boreogadus saida séchés, salés ou en saumure (1989)

Règlement (CEE) 4163/88 du 30 décembre 1988 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 4143/88 du 23 décembre 1988 portant dérogation au règlement (CEE) n° 2377/80 en ce qui concerne la délivrance des certificats d'importation dans le cadre de certains régimes spéciaux dans le secteur de la viande bovine

Règlement (CEE) 4096/88 du 16 décembre 1988 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains tabacs fabriqués, manufacturés aux îles Canaries (1989)

Règlement (CEE) 4099/88 du 16 décembre 1988 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certaines préparations et conserves de poissons en provenance du Portugal (1989)

Règlement (CEE) 4100/88 du 16 décembre 1988 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des citrons et des amandes (1989)

Règlement (CEE) 4135/88 du 29 décembre 1988 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 4092/88 du 16 décembre 1988 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour les tomates, concombres et aubergines, originaires des îles Canaries (1989)

Règlement (CEE) 4098/88 du 16 décembre 1988 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de figues sèches et de certains raisins secs en provenance d'Espagne (1989)

Règlement (CEE) 4097/88 du 16 décembre 1988 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des cerises douces, à chair claire, conservées dans de l'alcool, destinées à la production de produits en chocolat, relevant du code NC ex 2008 60 39 (1989)

Règlement (CEE) 4133/88 du 29 décembre 1988 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 4131/88 du 19 décembre 1988

Règlement (CEE) 4144/88 du 23 décembre 1988 relatif à une livraison de céréales au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 4147/88 du 21 décembre 1988

Règlement (CEE) 4102/88 du 16 décembre 1988 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certains bois contre

Règlement (CEE) 4142/88 du 23 décembre 1988

Règlement (CEE) 4105/88 du 19 décembre 1988 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main (1989)

Règlement (CEE) 4134/88 du 29 décembre 1988 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 4103/88 du 23 décembre 1988 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

Règlement (CEE) 4136/88 du 29 décembre 1988

Règlement (CEE) 4145/88 du 23 décembre 1988 relatif à une livraison de céréales au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 4094/88 du 16 décembre 1988 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de fleurs fraîches originaires des îles Canaries (1989)

Règlement (CEE) 4149/88 du 27 décembre 1988 relatif à la suspension d'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n 3905/86

Règlement (CEE) 4141/88 du 29 décembre 1988 fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises

Règlement (CEE) 4137/88 du 29 décembre 1988 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 4095/88 du 16 décembre 1988 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des haricots des espèces Phaseolus spp

Règlement (CEE) 4148/88 du 23 décembre 1988 établissant les modalités d'application des régimes d'importation prévus par les règlements (CEE) n° 4075/88 et (CEE) n 4077/88 du Conseil dans le secteur de la viande bovine

Règlement (CEE) 4093/88 du 16 décembre 1988 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des pommes de terre de primeurs et certains produits de la floriculture originaires des îles Canaries (1989)

Règlement (CEE) 4130/88 du 16 décembre 1988

Règlement (CEE) 4106/88 du 19 décembre 1988 portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de certains tissus, velours et peluches, tissés sur métiers à main (1989)

Règlement (CEE) 4139/88 du 29 décembre 1988 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique

Règlement (CEE) 4132/88 du 20 décembre 1988

Règlement (CEE) 4101/88 du 16 décembre 1988 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le papier journal (1989) et étendant le bénéfice de ce contingent à certains autres papiers

Règlement (CEE) 4146/88 du 23 décembre 1988 relatif à la livraison d'huile de colza raffinée au Haut

Règlement (CEE) 4150/88 du 29 décembre 1988 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 4138/88 du 29 décembre 1988 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 4140/88 du 29 décembre 1988 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes

Règlement (CEE) 4110/88 du 21 décembre 1988

Règlement (CEE) 4124/88 du 28 décembre 1988 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

Règlement (CEE) 4120/88 du 23 décembre 1988

Règlement (CEE) 4117/88 du 23 décembre 1988

Règlement (CEE) 4125/88 du 28 décembre 1988 fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

Règlement (CEE) 4107/88 du 21 décembre 1988

Règlement (CEE) 4127/88 du 28 décembre 1988

Règlement (CEE) 4116/88 du 23 décembre 1988

Règlement (CEE) 4111/88 du 21 décembre 1988

Règlement (CEE) 4112/88 du 21 décembre 1988

Règlement (CEE) 4108/88 du 21 décembre 1988

Règlement (CEE) 4113/88 du 28 décembre 1988 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 3957/88 de la Commission du 16 décembre 1988 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 4128/88 du 28 décembre 1988 fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 4129/88 du 28 décembre 1988 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 4123/88 du 27 décembre 1988 portant dérogation pour la campagne 1988/1989 au règlement (CEE) n° 2721/88 en ce qui concerne la date de présentation pour agrément des contrats de distillation préventive

Règlement (CEE) 4109/88 du 21 décembre 1988

Règlement (CEE) 4119/88 du 23 décembre 1988

Règlement (CEE) 4114/88 du 28 décembre 1988 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 4121/88 du 23 décembre 1988

Règlement (CEE) 4122/88 du 27 décembre 1988 concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique

Règlement (CEE) 4118/88 du 23 décembre 1988

Règlement (CEE) 4115/88 du 21 décembre 1988

Règlement (CEE) 4126/88 du 28 décembre 1988 fixant le coefficient monétaire applicable aux importations de raisins secs

Règlement (CEE) 4074/88 du 19 décembre 1988 modifiant, en ce qui concerne l'Espagne, le règlement (CEE) n° 4007/87 portant prolongation de la période prévue à l'article 90 pargraphe 1 et à l'article 257 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal

Règlement (CEE) 4075/88 du 19 décembre 1988 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées relevant des codes NC 0201 et 0202, ainsi que pour les produits relevant des codes NC 0206 10 95 et 0206 29 91

Règlement (CEE) 4076/88 du 19 décembre 1988 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91

Règlement (CEE) 4085/88 du 27 décembre 1988 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CEE) 4044/88 du 20 décembre 1988 modifiant les montants compensatoires

Règlement (CEE) 4084/88 du 27 décembre 1988 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 4078/88 du 19 décembre 1988 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les fleurs et boutons de fleurs, coupés, frais, originaires d'Israël (1988/89)

Règlement (CEE) 4082/88 du 27 décembre 1988 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures