Règlements de l’Union Européenne signés en 1989

Règlement (CEE) 3960/89 du 20 décembre 1989 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 1990 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l'avance y afférente

Règlement (CEE) 4037/89 du 29 décembre 1989 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 4031/89 du 28 décembre 1989

Règlement (CEE) 4007/89 du 29 décembre 1989 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 4043/89 du 19 décembre 1989 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche (1990)

Règlement (CEE) 3970/89 du 20 décembre 1989 fixant les prix de référence pour le commerce intracommunautaire des sardines de l'espèce Sardina pilchardus de l'Atlantique pour la campagne 1990

Règlement (CEE) 4044/89 du 19 décembre 1989 portant suspension partielle et temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains filets de poissons

Règlement (CEE) 4042/89 du 19 décembre 1989 relatif à l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture

Règlement (CEE) 3958/89 du 20 décembre 1989

Règlement (CEE) 4012/89 du 29 décembre 1989 fixant, pour le mois de janvier 1990, le montant de la cotisation applicable en Espagne aux produits soumis au régime de contrôle des prix

Règlement (CEE) 4040/89 du 4 décembre 1989 concernant l'application de la décision n° 1/89 du Conseil des ministres ACP

Règlement (CEE) 4017/89 du 29 décembre 1989 fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

Règlement (CEE) 4027/89 du 28 décembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche de la plie canadienne par les navires battant pavillon d'un Etat membre

Règlement (CEE) 4053/89 du 19 décembre 1989

Règlement (CEE) 4035/89 du 29 décembre 1989 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 4018/89 du 29 décembre 1989

Règlement (CEE) 3968/89 du 20 décembre 1989 fixant le prix minimal garanti pour les sardines de l'espèce Sardina pilchardus de l'Atlantique

Règlement (CEE) 4054/89 du 19 décembre 1989

Règlement (CEE) 4002/89 du 21 décembre 1989 fixant, pour l'année 1990, le contingent applicable à l'importation de certains animaux vivants de l'espèce porcine au Portugal en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985

Règlement (CEE) 3899/89 du 18 décembre 1989 portant réduction, pour l'année 1990, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 4029/89 du 28 décembre 1989

Règlement (CEE) 4032/89 du 29 décembre 1989

Règlement (CEE) 4049/89 du 19 décembre 1989

Règlement (CEE) 3963/89 du 20 décembre 1989 fixant le montant de la prime de stockage pour certains produits de la pêche pour la campagne 1990

Règlement (CEE) 4051/89 du 19 décembre 1989

Règlement (CEE) 4003/89 du 21 décembre 1989

Règlement (CEE) 4059/89 du 21 décembre 1989 fixant les conditions de l'admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un État membre

Règlement (CEE) 4038/89 du 29 décembre 1989 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 4025/89 du 21 décembre 1989 établissant les modalités d'application du régime d'importation prévu par le règlement (CEE) n° 3890/89 du Conseil pour la hampe congelée de l'espèce bovine

Règlement (CEE) 4050/89 du 19 décembre 1989

Règlement (CEE) 4010/89 du 29 décembre 1989 fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises

Règlement (CEE) 3959/89 du 20 décembre 1989 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1990

Règlement (CEE) 4063/89 du 21 décembre 1989 concernant l'application de la décision n° 4/89 du Conseil de coopération CEE

Règlement (CEE) 3898/89 du 18 décembre 1989 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 4052/89 du 19 décembre 1989 fixant, pour l'année 1990, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires immatriculés aux îles Féroé

Règlement (CEE) 3897/89 du 18 décembre 1989 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 4022/89 du 29 décembre 1989 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 3957/89 du 28 décembre 1989

Règlement (CEE) 4013/89 du 29 décembre 1989 fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

Règlement (CEE) 4006/89 du 29 décembre 1989 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 4028/89 du 28 décembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon d'un Etat membre

Règlement (CEE) 4034/89 du 29 décembre 1989

Règlement (CEE) 4060/89 du 21 décembre 1989 concernant l'élimination de contrôles aux frontières des États membres dans le domaine des transports par route et par voies navigables

Règlement (CEE) 4019/89 du 29 décembre 1989 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3967/89 du 20 décembre 1989

Règlement (CEE) 4058/89 du 21 décembre 1989 relatif à la formation des prix pour les transports de marchandises par route entre les États membres

Règlement (CEE) 4056/89 du 19 décembre 1989 portant neuvième modification du règlement (CEE) n 3094/86 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche

Règlement (CEE) 4055/89 du 19 décembre 1989

Règlement (CEE) 4008/89 du 29 décembre 1989 fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 4047/89 du 19 décembre 1989

Règlement (CEE) 4046/89 du 21 décembre 1989 relatif aux garanties à fournir pour assurer le paiement d'une dette douanière

Règlement (CEE) 4014/89 du 29 décembre 1989 fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

Règlement (CEE) 4064/89 du 21 décembre 1989 relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises

Règlement (CEE) 4020/89 du 29 décembre 1989 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 4033/89 du 29 décembre 1989

Règlement (CEE) 4061/89 du 22 décembre 1989 portant application de certaines dispositions de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce des produits industriels

Règlement (CEE) 4024/89 du 21 décembre 1989 établissant les modalités d'application du régime d'importation prévu par le règlement (CEE) n° 3889/89 du Conseil pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91

Règlement (CEE) 3961/89 du 20 décembre 1989 fixant le montant de la prime de report pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1990

Règlement (CEE) 4045/89 du 21 décembre 1989 relatif aux contrôles, par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section

Règlement (CEE) 3971/89 du 20 décembre 1989

Règlement (CEE) 4057/89 du 19 décembre 1989 modifiant pour la seconde fois le règlement (CEE) n 4198/88 répartissant, pour l'année 1989, les quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède

Règlement (CEE) 4041/89 du 4 décembre 1989

Règlement (CEE) 3969/89 du 20 décembre 1989 fixant le montant de l'indemnité compensatoire pour les sardines de l'espèce Sardina pilchardus de la Méditerranée

Règlement (CEE) 4048/89 du 19 décembre 1989 fixant, pour l'année 1990, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège

Règlement (CEE) 4015/89 du 29 décembre 1989 fixant le montant de l'aide pour les fourrages séchés

Règlement (CEE) 4036/89 du 29 décembre 1989

Règlement (CEE) 4062/89 du 21 décembre 1989 concernant l'application de la décision n° 3/89 du Conseil de coopération CEE

Règlement (CEE) 3962/89 du 20 décembre 1989 fixant le montant de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1990

Règlement (CEE) 4030/89 du 28 décembre 1989

Règlement (CEE) 4009/89 du 29 décembre 1989 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 3965/89 du 20 décembre 1989 portant, pour la campagne 1990, suspension des droits applicables aux produits de la pêche fraîche originaires du Maroc et provenant des entreprises communes de pêche constituées entre personnes physiques ou morales du Portugal et du Maroc, à l'occasion de leur débarquement direct au Portugal

Règlement (CEE) 3896/89 du 18 décembre 1989 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 4004/89 du 29 décembre 1989 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3966/89 du 20 décembre 1989 fixant, pour la campagne 1990, les contingents d'importation annuels pour les produits soumis aux dispositions d'application par l'Espagne et le Portugal des restrictions quantitatives dans le secteur des produits de la pêche

RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 3857/89 de la Commission du 20 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1759/88 portant modalités d'application du régime applicable à l'importation de patates douces et de fécule de manioc destinées à certaines utilisations

Règlement (CEE) 4026/89 du 22 décembre 1989

Règlement (CEE) 4011/89 du 29 décembre 1989 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique

Règlement (CEE) 4016/89 du 29 décembre 1989 fixant le montant de l'aide pour le coton

Rectificatif au règlement (CEE) n 3855/89 de la Commission, du 20 décembre 1989, portant modalités d'application du régime applicable à l'importation des produits relevant des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 90 11 et 0714 90 19, originaires de la république populaire de Chine (JO n L 374 du 22.12.1989)

Règlement (CEE) 4021/89 du 29 décembre 1989 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 4039/89 du 29 décembre 1989

Règlement (CEE) 4023/89 du 29 décembre 1989 fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité CEE

Règlement (CEE) 4001/89 du 21 décembre 1989

Règlement (CEE) 4005/89 du 29 décembre 1989 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3964/89 du 20 décembre 1989 portant ouverture, pour la campagne 1990, de contingents tarifaires pour les produits de la pêche provenant des entreprises communes constituées entre personnes physiques ou morales de l'Espagne et d'autres pays

Règlement (CEE) 3973/89 du 18 décembre 1989

Règlement (CEE) 3975/89 du 28 décembre 1989 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3996/89 du 22 décembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de la France

Règlement (CEE) 3989/89 du 22 décembre 1989

Règlement (CEE) 3983/89 du 20 décembre 1989

Règlement (CEE) 3993/89 du 22 décembre 1989 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 100 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention du Royaume

Règlement (CEE) 4000/89 du 28 décembre 1989 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 3999/89 du 28 décembre 1989 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 3985/89 du 20 décembre 1989 portant mesure transitoire en matière de coupage des vins de table en Espagne pour l'année 1990

Rectificatif au règlement (CEE) n 3733/89 de la Commission, du 13 décembre 1989, portant rétablissement des droits de douane applicables au polyéthylène du code NC 3901 10 90, originaire du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n 4257/88 du Conseil (JO n L 364 du 14.12.1989)

Règlement (CEE) 3984/89 du 20 décembre 1989

Rectificatif au règlement (CEE) n 3668/89 de la Commission, du 7 décembre 1989, portant rétablissement des droits de douane applicables aux écrous en fonte, fer ou acier des codes NC 7318 16 30, 7318 16 91 et 7318 16 99, originaires de Singapour, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n 4257/88 du Conseil (JO n L 358 du 8.12.1989)

Règlement (CEE) 3980/89 du 20 décembre 1989 relatif aux certificats émis dans le cadre du mécanisme complémentaire applicable aux échanges pour certains produits qui ne sont plus soumis à ce mécanisme

Règlement (CEE) 3986/89 du 21 décembre 1989 modifiant les annexes II, III bis et VII du règlement (CEE) n° 4135/86 du Conseil en ce qui concerne certains produits textiles originaires de Yougoslavie (catégories 5, 6, 7 et 15)

Règlement (CEE) 3992/89 du 22 décembre 1989 portant dérogation pour la campagne 1989/1990 au règlement (CEE) n° 2721/88 en ce qui concerne la date de présentation pour agrément des contrats de distillation préventive

Règlement (CEE) 3982/89 du 20 décembre 1989 relatif à la modulation du prix d'entrée pour des agrumes originaires de certains pays tiers méditerranéens

Règlement (CEE) 3974/89 du 19 décembre 1989

Règlement (CEE) 3994/89 du 22 décembre 1989 portant répartition de la quantité de conserves de champignons cultivés à importer en exemption du montant supplémentaire durant la période du 1er janvier au 30 juin 1990

Règlement (CEE) 3997/89 du 28 décembre 1989 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 3998/89 du 28 décembre 1989 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 3991/89 du 22 décembre 1989

Règlement (CEE) 3987/89 du 22 décembre 1989 fixant pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1990 la quantité maximale de certains produits du secteur des matières grasses à mettre à la consommation et à importer en Espagne et au Portugal

Règlement (CEE) 3995/89 du 22 décembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon du Royaume

Règlement (CEE) 3972/89 du 18 décembre 1989

Règlement (CEE) 3990/89 du 22 décembre 1989 fixant, pour 1990, les contingents de lait et de produits laitiers applicables à l'importation en Espagne en provenance de pays tiers

Règlement (CEE) 3977/89 du 28 décembre 1989 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 3976/89 du 28 décembre 1989 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3981/89 du 20 décembre 1989

Règlement (CEE) 3988/89 du 22 décembre 1989 fixant le plafond indicatif d'importation au Portugal au cours de l'année 1990 pour les tourteaux

Règlement (CEE) 3945/89 du 20 décembre 1989 fixant certains plafonds indicatifs et certaines modalités additionnelles pour l' application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne les chicorées scaroles

Règlement (CEE) 3941/89 du 27 décembre 1989 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3942/89 du 27 décembre 1989 fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 3951/89 du 27 décembre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'hanhydride maléique du code NC 2917 14 00, originaire du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4257/88 du Conseil

Règlement (CEE) 3954/89 du 27 décembre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, de la catégorie de produits n° 28 (numéro d'ordre 40

Règlement (CEE) 3952/89 du 27 décembre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux articles de campement de la catégorie de produits n° 111 (numéro d'ordre 40

Règlement (CEE) 3950/89 du 22 décembre 1989 relatif à une mesure particulière d'intervention pour le blé tendre en Allemagne

Règlement (CEE) 3948/89 du 20 décembre 1989 établissant les modalités d'application des régimes d'importation prévus par les règlements (CEE) n° 3891/89 et (CEE) n 3892/89 du Conseil dans le secteur de la viande bovine

Règlement (CEE) 3944/89 du 20 décembre 1989 portant modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges des fruits et légumes frais

Règlement (CEE) 3947/89 du 20 décembre 1989

Règlement (CEE) 3949/89 du 22 décembre 1989 relatif à une mesure particulière d'intervention pour le blé tendre en Espagne

Règlement (CEE) 3943/89 du 27 décembre 1989 fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

Règlement (CEE) 3940/89 du 27 décembre 1989 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3953/89 du 27 décembre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux filets de la catégorie de produits n° 97 (numéro d'ordre 40

Règlement (CEE) 3946/89 du 20 décembre 1989 fixant certaines modalités additionnelles pour l' application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne les artichauts, les carottes, les fraises, les laitues, les melons, les raisins de table et les tomates

Règlement (CEE) 3955/89 du 27 décembre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus, sacs et sachets de la catégorie de produits n° 33 (numéro d'ordre 40

Règlement (CEE) 3939/89 du 18 décembre 1989 fixant, pour 1990, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes du département français de la Guyane

Règlement (CEE) 3956/89 du 27 décembre 1989 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 3880/89 du 11 décembre 1989

Règlement (CEE) 3879/89 du 11 décembre 1989

Règlement (CEE) 3893/89 du 11 décembre 1989

Règlement (CEE) 3882/89 du 11 décembre 1989

Règlement (CEE) 3895/89 du 12 décembre 1989

Règlement (CEE) 3889/89 du 11 décembre 1989 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91 (1990)

Règlement (CEE) 3885/89 du 11 décembre 1989

Règlement (CEE) 3894/89 du 11 décembre 1989

Règlement (CEE) 3884/89 du 11 décembre 1989

Règlement (CEE) 3887/89 du 11 décembre 1989

Règlement (CEE) 3891/89 du 11 décembre 1989 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, relevant des codes NC 0201 et 0202 ainsi que pour les produits relevant des codes NC 0206 10 95 et 0206 29 91 (1990)

Règlement (CEE) 3892/89 du 11 décembre 1989 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande de buffle congelée relevant du code NC 0202 30 90 (1990)

Règlement (CEE) 3883/89 du 11 décembre 1989

Règlement (CEE) 3890/89 du 11 décembre 1989 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour la hampe congelée de l'espèce bovine relevant du code NC 0206 29 91 (1990)

Règlement (CEE) 3881/89 du 11 décembre 1989

Règlement (CEE) 3888/89 du 11 décembre 1989 portant troisième modification du règlement (CEE) n 1873/84 autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques oenologiques non prévues par le règlement (CEE) n° 337/79

Règlement (CEE) 3886/89 du 11 décembre 1989

Règlement (CEE) 3843/89 du 21 décembre 1989

Règlement (CEE) 3902/89 du 15 décembre 1989

Règlement (CEE) 3914/89 du 20 décembre 1989 fixant les contingents de produits du secteur de la viande bovine applicables en 1990 à l'importation en Espagne en provenance de pays tiers

Règlement (CEE) 3910/89 du 22 décembre 1989 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 3932/89 du 22 décembre 1989 fixant le montant de l'abattement applicable dans le cadre du régime particulier d'importation de maïs et de sorgho en Espagne

Règlement (CEE) 3925/89 du 22 décembre 1989

Règlement (CEE) 3921/89 du 21 décembre 1989 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 3906/89 du 18 décembre 1989 relatif à l'aide économique en faveur de la République de Hongrie et de la République populaire de Pologne

Règlement (CEE) 3842/89 du 20 décembre 1989

Rectificatif au règlement (CEE) n 1762/89 de la Commission, du 20 juin 1989, concernant certaines données statistiques relatives aux restitutions payées pour l'exportation de certains produits agricoles sous forme de marchandises relevant du règlement (CEE) n 3035/80 du Conseil (JO n L 172 du 21.6.1989)

Règlement (CEE) 3916/89 du 20 décembre 1989

Règlement (CEE) 3929/89 du 22 décembre 1989 fixant les restitutions applicables pour le mois de janvier 1990 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

Règlement (CEE) 3920/89 du 20 décembre 1989 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille, du règlement (CEE) n° 3899/89 du Conseil portant réduction, pour l'année 1990, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3905/89 du 15 décembre 1989 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour un produit agricole et un produit chimique (1990)

Règlement (CEE) 3903/89 du 15 décembre 1989 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) n° 4047/88 pour une certaine variété de polyvinylpyrrolidone

Règlement (CEE) 3926/89 du 22 décembre 1989 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

Règlement (CEE) 3930/89 du 22 décembre 1989 fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc

Règlement (CEE) 3907/89 du 22 décembre 1989 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3918/89 du 20 décembre 1989 fixant des modalités d'application du contingent applicable à l'importation au Portugal d'animaux vivants de l'espèce porcine en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985

Règlement (CEE) 3922/89 du 21 décembre 1989 relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 3908/89 du 22 décembre 1989 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3937/89 du 22 décembre 1989 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CEE) 3917/89 du 20 décembre 1989

Règlement (CEE) 3900/89 du 4 décembre 1989 concernant l'application de la décision n° 2/89 du conseil de coopération CEE

Règlement (CEE) 3933/89 du 22 décembre 1989 instituant une taxe compensatoire à l'importation de clémentines fraîches originaires de Tunisie

Règlement (CEE) 3911/89 du 21 décembre 1989 fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

Règlement (CEE) 3927/89 du 22 décembre 1989 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

Règlement (CEE) 3936/89 du 22 décembre 1989 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 3915/89 du 20 décembre 1989

Règlement (CEE) 3904/89 du 15 décembre 1989 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour le café non torréfié et non décaféiné et le cacao en fèves et brisures de fèves (1990)

Règlement (CEE) 3912/89 du 21 décembre 1989 fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

Règlement (CEE) 3919/89 du 20 décembre 1989 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc, du règlement (CEE) n 3899/89 du Conseil portant réduction, pour l'année 1990, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3913/89 du 20 décembre 1989

Règlement (CEE) 3909/89 du 22 décembre 1989 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 3935/89 du 22 décembre 1989

Règlement (CEE) 3928/89 du 22 décembre 1989 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 3924/89 du 22 décembre 1989

Règlement (CEE) 3901/89 du 12 décembre 1989 établissant la définition des agneaux engraissés en carcasses lourdes

Règlement (CEE) 3923/89 du 21 décembre 1989 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 3934/89 du 22 décembre 1989 fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en provenance du Portugal

Règlement (CEE) 3931/89 du 22 décembre 1989 fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

Règlement (CEE) 3844/89 du 18 décembre 1989

Règlement (CEE) 3854/89 du 21 décembre 1989 fixant les montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)

Règlement (CEE) 3878/89 du 21 décembre 1989 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

Règlement (CEE) 3860/89 du 20 décembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon d'un État membre

Règlement (CEE) 3865/89 du 21 décembre 1989

Règlement (CEE) 3858/89 du 20 décembre 1989 portant modalités d' application du régime d' importation applicable aux produits des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 90 11 et 0714 90 19, originaires de certains pays tiers non membres de l' accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), autres que la Chine

Règlement (CEE) 3847/89 du 18 décembre 1989

Règlement (CEE) 3846/89 du 18 décembre 1989

Règlement (CEE) 3863/89 du 20 décembre 1989

Règlement (CEE) 3866/89 du 21 décembre 1989 relatif à la fixation du prix minimal de vente dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 2406/89