Règlements de l’Union Européenne signés en 1991

RÈGLEMENT (CEE) 168/91 du 24 janvier 1991

Règlement (CEE) 173/91 du 24 janvier 1991 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 165/91 du 24 janvier 1991 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 171/91 du 24 janvier 1991

Règlement (CEE) 170/91 du 24 janvier 1991

RÈGLEMENT (CEE) 172/91 du 24 janvier 1991

Règlement (CEE) 166/91 du 24 janvier 1991 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 175/91 du 24 janvier 1991

Règlement (CEE) 176/91 du 24 janvier 1991 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 167/91 du 24 janvier 1991 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 169/91 du 24 janvier 1991 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats

Règlement (CEE) 155/91 du 23 janvier 1991

Règlement (CEE) 159/91 du 23 janvier 1991

Rectificatif au règlement (CEE) n 3401/90 du Conseil, du 8 novembre 1990, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (chimie et secteurs connexes) (JO n L 332 du 30. 11. 1990)

Règlement (CEE) 153/91 du 23 janvier 1991 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 156/91 du 23 janvier 1991

Règlement (CEE) 160/91 du 23 janvier 1991

RÈGLEMENT (CEE) 151/91 du 21 janvier 1991 modifiant la liste des pays les moins avancés figurant à l' annexe II du règlement (CEE) no 429/87

Règlement (CEE) 154/91 du 23 janvier 1991 portant ouverture d'adjudications pour la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi

RÈGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) 150/91 du 21 janvier 1991

Règlement (CEE) 158/91 du 23 janvier 1991 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente

Rectificatif au règlement (CEE) n 3703/90 du Conseil, du 17 décembre 1990, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits agricoles (JO n L 358 du 21. 12. 1990)

Règlement (CEE) 157/91 du 23 janvier 1991 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

Règlement (CEE) 152/91 du 23 janvier 1991 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

RÈGLEMENT (CEE) 146/91 du 22 janvier 1991 établissant une liste de produits exclus du champ d' application du règlement (CEE) no 737/90 du Conseil relatif aux conditions d' importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l' accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl

RÈGLEMENT (CEE) 148/91 du 22 janvier 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées

Règlement (CEE) 147/91 du 22 janvier 1991

Règlement (CEE) 149/91 du 22 janvier 1991 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 144/91 du 22 janvier 1991 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Rectificatif au règlement (CEE) n 55/91 de la Commission, du 9 janvier 1991, modifiant le règlement (CEE) n 1001/90 relatif à la poursuite d'actions concernant la recherche de marchés à l'intérieur et à l'extérieur de la Communauté dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO n L 7 du 10. 1. 1991)

Règlement (CEE) 145/91 du 22 janvier 1991 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

RÈGLEMENT (CEE) 138/91 du 18 janvier 1991 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire

RÈGLEMENT (CEE) 140/91 du 21 janvier 1991 relatif à la mise en vente de céréales détenues par l' organisme d' intervention français en vue d' une livraison dans les territoires des Açores et de Madère

Règlement (CEE) 142/91 du 21 janvier 1991 fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

Règlement (CEE) 135/91 du 21 janvier 1991 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 137/91 du 21 janvier 1991 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

RÈGLEMENT (CEE) 139/91 du 21 janvier 1991 portant mesures transitoires applicables dans le secteur de la viande ovine après l' unification allemande

Règlement (CEE) 143/91 du 21 janvier 1991 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 136/91 du 21 janvier 1991 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

RÈGLEMENT (CEE) 141/91 du 21 janvier 1991 relatif à la fixation de prix minimaux de vente dans le cadre de l' adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) no 140/91

Règlement (CEE) 108/91 du 17 janvier 1991

Règlement (CEE) 109/91 du 17 janvier 1991 fixant les taux de conversion du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires

Règlement (CEE) 120/91 du 18 janvier 1991 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 134/91 du 18 janvier 1991

RÈGLEMENT (CEE) 127/91 du 18 janvier 1991 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire

Rectificatif au règlement (CEE) n 3413/90 du Conseil, du 19 novembre 1990, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains produits originaires de Yougoslavie (1991) (JO n L 335 du 30.11.1990)

Règlement (CEE) 129/91 du 11 janvier 1991 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de petits appareils récepteurs de télévision en couleur originaires de Hong

Règlement (CEE) 128/91 du 18 janvier 1991

Règlement (CEE) 125/91 du 18 janvier 1991 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 127 000 tonnes de froment tendre détenues par l'organisme d'intervention espagnol

Règlement (CEE) 117/91 du 16 janvier 1991 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes halogènes au tungstène originaires du Japon

Règlement (CEE) 132/91 du 18 janvier 1991 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 131/91 du 18 janvier 1991 instituant une taxe compensatoire à l'importation d'oranges douces fraîches d'Égypte

Règlement (CEE) 121/91 du 18 janvier 1991 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 122/91 du 18 janvier 1991 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats

Règlement (CEE) 124/91 du 18 janvier 1991

Règlement (CEE) 123/91 du 18 janvier 1991

RÈGLEMENT (CEE) 126/91 du 16 janvier 1991 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaire

Règlement (CEE) 133/91 du 18 janvier 1991

Règlement (CEE) 119/91 du 18 janvier 1991 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 118/91 du 18 janvier 1991 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 130/91 du 18 janvier 1991 concernant les demandes de certificats

Règlement (CEE) 113/91 du 17 janvier 1991

Règlement (CEE) 110/91 du 17 janvier 1991 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 116/91 du 17 janvier 1991 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 112/91 du 17 janvier 1991 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 111/91 du 17 janvier 1991 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 114/91 du 17 janvier 1991 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 100 000 tonnes de seigle panifiable détenues par l'organisme d'intervention allemand

Règlement (CEE) 115/91 du 17 janvier 1991 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 102/91 du 16 janvier 1991 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

Règlement (CEE) 104/91 du 16 janvier 1991 relatif à l'importation de certaines olives dans la Communauté

Règlement (CEE) 107/91 du 16 janvier 1991 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 100/91 du 16 janvier 1991 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CEE) 105/91 du 16 janvier 1991 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente

Règlement (CEE) 98/91 du 16 janvier 1991 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 99/91 du 16 janvier 1991 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 103/91 du 15 janvier 1991 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

Règlement (CEE) 106/91 du 16 janvier 1991

RÈGLEMENT (CEE) 101/91 du 15 janvier 1991 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CEE) 93/91 du 15 janvier 1991

Règlement (CEE) 90/91 du 15 janvier 1991 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 96/91 du 15 janvier 1991 fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

RÈGLEMENT (CEE) 91/91 du 15 janvier 1991 relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres

RÈGLEMENT (CEE) 92/91 du 15 janvier 1991 établissant les modalités d' application, pour la fécule de pommes de terre relevant du code NC 1108 13 00, du règlement (CEE) no 3834/90 du Conseil portant réduction, pour l' année 1991, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 97/91 du 15 janvier 1991 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 89/91 du 15 janvier 1991 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 95/91 du 15 janvier 1991 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 94/91 du 15 janvier 1991

Rectificatif au règlement (CEE) n 3156/90 du Conseil, du 29 octobre 1990, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n 288/82 en ce qui concerne la libération de certains produits soumis à des restrictions quantitatives nationales (JO n L 304 du 1.11.1990)

Règlement (CEE) 79/91 du 14 janvier 1991 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 88/91 du 14 janvier 1991 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

RÈGLEMENT (CEE) 86/91 du 14 janvier 1991 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire

RÈGLEMENT (CEE) 84/91 du 5 décembre 1990 concernant l' application de l' article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d' accords, de décisions ou de pratiques concertées ayant pour objet la planification conjointe et la coordination des capacités, les consultations tarifaires sur les services aériens réguliers et la répartition des créneaux horaires dans les aéroports

Règlement (CEE) 81/91 du 14 janvier 1991 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3192/90

Règlement (CEE) 80/91 du 14 janvier 1991 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 85/91 du 11 janvier 1991

RÈGLEMENT (CEE) 87/91 du 14 janvier 1991

RÈGLEMENT (CEE) 83/91 du 5 décembre 1990 concernant l' application de l' article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d' accords entre entreprises portant sur des systèmes de réservation informatisés pour les services de transport aérien

RÈGLEMENT (CEE) 82/91 du 5 décembre 1990 concernant l' application de l' article 85 paragraphe 3 du traité CEE à des catégories d' accords entre entreprises, de décisions d' associations d' entreprises et de pratiques concertées ayant pour objet les services d' assistance en escale

RÈGLEMENT (CEE) 71/91 du 10 janvier 1991 modifiant les annexes III et IV bis du règlement (CEE) no 4136/86 du Conseil en ce qui concerne certains produits textiles originaires de Hong

Règlement (CEE) 69/91 du 11 janvier 1991 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 68/91 du 11 janvier 1991 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 70/91 du 11 janvier 1991 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 77/91 du 11 janvier 1991 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

RÈGLEMENT (CEE) 73/91 du 11 janvier 1991 portant, pour la campagne 1990/1991, réduction des quantités de moûts de raisins concentrés figurant dans les contrats agréés au titre de l' utilisation dans l' alimentation animale et portant dérogation pour la même campagne en ce qui concerne certains délais

Règlement (CEE) 75/91 du 11 janvier 1991 fixant les procédures et conditions de la mise en vente du riz paddy par les organismes d'intervention

Règlement (CEE) 67/91 du 11 janvier 1991 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 78/91 du 11 janvier 1991 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 74/91 du 11 janvier 1991 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats

RÈGLEMENT (CEE) 72/91 du 11 janvier 1991

Rectificatif au règlement (CEE) n 3262/90 de la Commission, du 5 novembre 1990, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de bandes audio en cassettes originaires du Japon, de la république de Corée, et de Hong-kong (JO n L 313 du 13. 11. 1990)

Règlement (CEE) 76/91 du 11 janvier 1991 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la trente

Règlement (CEE) 63/91 du 10 janvier 1991 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 62/91 du 10 janvier 1991 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 66/91 du 10 janvier 1991 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 61/91 du 10 janvier 1991 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Rectificatif au règlement (CEE) n 3812/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, déterminant les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges des produits laitiers importés au Portugal en provenance de la Communauté à Dix et de l'Espagne (JO n L 366 du 29. 12. 1990)

Règlement (CEE) 64/91 du 10 janvier 1991 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

Règlement (CEE) 65/91 du 10 janvier 1991 fixant, pour la Grande

Règlement (CEE) 56/91 du 9 janvier 1991

Règlement (CEE) 46/91 du 9 janvier 1991 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Rectificatif au règlement (CEE) n 2685/90 du Conseil, du 17 septembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n 2089/84 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains roulements à billes originaires du Japon et de Singapour (JO n L 256 du 20. 9. 1990)

Règlement (CEE) 51/91 du 9 janvier 1991 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie

RÈGLEMENT (CEE) 60/91 du 9 janvier 1991 portant mesures transitoires d' importation au Portugal de certains produits prévus à l' article 259 de l' acte d' adhésion et soumis au mécanisme complémentaire aux échanges

Règlement (CEE) 57/91 du 9 janvier 1991 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente

Règlement (CEE) 59/91 du 9 janvier 1991 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CEE) 54/91 du 9 janvier 1991

Règlement (CEE) 58/91 du 9 janvier 1991 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 47/91 du 9 janvier 1991 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

RÈGLEMENT (CEE) 53/91 du 8 janvier 1991

Rectificatif au règlement (CEE) n 3416/90 du Conseil, du 27 novembre 1990, concernant l'introduction de l'aide communautaire à la consommation pour l'huile d'olive en Espagne et au Portugal (JO n L 330 du 29. 11. 1990)

RÈGLEMENT (CEE) 55/91 du 9 janvier 1991

Règlement (CEE) 48/91 du 9 janvier 1991 fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

Règlement (CEE) 52/91 du 9 janvier 1991 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

Règlement (CEE) 49/91 du 9 janvier 1991 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Argentine

Règlement (CEE) 50/91 du 9 janvier 1991 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte

Règlement (CEE) 44/91 du 8 janvier 1991 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 39/91 du 8 janvier 1991 fixant, pour la Grande

Règlement (CEE) 38/91 du 8 janvier 1991 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 37/91 du 8 janvier 1991 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

RÈGLEMENT (CEE) 45/91 du 8 janvier 1991 portant modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur du riz pour les importations au Portugal

RÈGLEMENT (CEE) 40/91 du 7 janvier 1991

RÈGLEMENT (CEE) 43/91 du 7 janvier 1991

RÈGLEMENT (CEE) 42/91 du 7 janvier 1991

RÈGLEMENT (CEE) 41/91 du 7 janvier 1991

Règlement (CEE) 33/91 du 7 janvier 1991 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 30/91 du 7 janvier 1991 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 34/91 du 7 janvier 1991 concernant les demandes de certificats

Règlement (CEE) 31/91 du 7 janvier 1991 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 35/91 du 7 janvier 1991 concernant la délivrance et la suspension des certificats d'importation pour certains produits transformés à base de cerises acides originaires de Yougoslavie

RÈGLEMENT (CEE) 32/91 du 7 janvier 1991 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire

Règlement (CEE) 36/91 du 7 janvier 1991 concernant la délivrance des certificats d'importation pour les conserves de champignons cultivés originaires des pays tiers

Règlement (CEE) 19/91 du 3 janvier 1991

Règlement (CEE) 20/91 du 3 janvier 1991 fixant les taux de conversion du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires

Règlement (CEE) 23/91 du 4 janvier 1991 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

RÈGLEMENT (CEE) 26/91 du 4 janvier 1991 établissant les modalités d' application, dans le secteur de la viande de porc, du règlement (CEE) no 3834/90 du Conseil portant réduction, pour l' année 1991, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 29/91 du 4 janvier 1991 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 22/91 du 4 janvier 1991 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 27/91 du 4 janvier 1991

Règlement (CEE) 24/91 du 4 janvier 1991 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 21/91 du 4 janvier 1991 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 28/91 du 4 janvier 1991 fixant le montant de l'aide pour le coton

RÈGLEMENT (CEE) 25/91 du 4 janvier 1991 établissant les modalités d' application dans le secteur de la viande de volaille, du règlement (CEE) no 3834/90 du Conseil portant réduction, pour l' année 1991, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 15/91 du 3 janvier 1991 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

Règlement (CEE) 13/91 du 3 janvier 1991 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 18/91 du 3 janvier 1991 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 14/91 du 3 janvier 1991 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 12/91 du 3 janvier 1991 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 17/91 du 3 janvier 1991 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente

Règlement (CEE) 16/91 du 3 janvier 1991 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CEE) 10/91 du 2 janvier 1991 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 5/91 du 2 janvier 1991

Règlement (CEE) 6/91 du 2 janvier 1991 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 3/91 du 28 décembre 1990 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers

Règlement (CEE) 2/91 du 2 janvier 1991 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

RÈGLEMENT (CEE) 4/91 du 2 janvier 1991 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CEE) 9/91 du 2 janvier 1991

Règlement (CEE) 1/91 du 2 janvier 1991 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 11/91 du 2 janvier 1991

Règlement (CEE) 7/91 du 2 janvier 1991 fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

Règlement (CEE) 8/91 du 2 janvier 1991 fixant, pour la Grande