Règlements de l’Union Européenne signés en 1991

Règlement (CEE) 3728/91 du 19 décembre 1991 portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation pour certaines céréales

RÈGLEMENT (CEE) 3720/91 du 18 décembre 1991

Règlement (CEE) 3726/91 du 19 décembre 1991

RÈGLEMENT (CEE) 3715/91 du 16 décembre 1991 établissant pour 1992 la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l' aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres

Règlement (CEE) 3712/91 du 19 décembre 1991 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

RÈGLEMENT (CEE) 3719/91 du 18 décembre 1991 arrêtant les mesures définitives concernant la délivrance des certificats

Règlement (CEE) 3729/91 du 19 décembre 1991 portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour le riz

Règlement (CEE) 3722/91 du 19 décembre 1991

Règlement (CEE) 3714/91 du 19 décembre 1991 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

RÈGLEMENT (CEE) 3717/91 du 18 décembre 1991 établissant la liste de marchandises qui peuvent bénéficier du régime permettant la transformation sous douane de marchandises avant leur mise en libre pratique

RÈGLEMENT (CEE) 3718/91 du 18 décembre 1991 arrêtant les mesures définitives concernant la délivrance des certificats

Règlement (CEE) 3730/91 du 19 décembre 1991 portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation pour le riz

Règlement (CEE) 3727/91 du 19 décembre 1991 portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour certaines céréales

Règlement (CEE) 3689/91 du 18 décembre 1991 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3707/91 du 18 décembre 1991 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

RÈGLEMENT (CEE) 3703/91 du 18 décembre 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 13 (numéro d' ordre 40

Règlement (CEE) 3694/91 du 17 décembre 1991

Règlement (CEE) 3688/91 du 18 décembre 1991 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

RÈGLEMENT (CEE) 3697/91 du 18 décembre 1991

RÈGLEMENT (CEE) 3702/91 du 18 décembre 1991 portant dérogation au règlement (CEE) no 2377/80 en ce qui concerne la délivrance des certificats d' importation dans le cadre de certains régimes spéciaux dans le secteur de la viande bovine

RÈGLEMENT (CEE) 3700/91 du 18 décembre 1991 établissant les modalités d' application, pour la fécule de pommes de terre relevant du code NC 1108 13 00, du règlement (CEE) no 3588/91 du Conseil portant réduction, pour l' année 1992, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en développement

RÈGLEMENT (CEE) 3699/91 du 18 décembre 1991

Règlement (CEE) 3691/91 du 18 décembre 1991 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

RÈGLEMENT (CEE) 3693/91 du 17 décembre 1991

RÈGLEMENT (CEE) 3695/91 du 18 décembre 1991 arrêtant des mesures pour l' approvisionnement des raffineries portugaises, pendant la campagne de commercialisation 1992/1993, en sucre brut de betteraves récoltées dans la Communauté

RÈGLEMENT (CEE) 3705/91 du 18 décembre 1991 relatif à une mesure de sauvegarde applicable aux importations de champignons de couche conservés provisoirement

Règlement (CEE) 3704/91 du 18 décembre 1991 fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti

RÈGLEMENT (CEE) 3701/91 du 18 décembre 1991 établissant les modalités d' application du régime d' importation prévu par le règlement (CEE) no 3667/91 du Conseil pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91

RÈGLEMENT (CEE) 3690/91 du 17 décembre 1991 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CEE) 3706/91 du 18 décembre 1991 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente

RÈGLEMENT (CEE) 3696/91 du 18 décembre 1991

Règlement (CEE) 3698/91 du 18 décembre 1991 concernant la vente à des prix fixés à l'avance de raisins secs non transformés aux industries de la distillation

Règlement (CEE) 3708/91 du 18 décembre 1991 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3149/91

Règlement (CEE) 3682/91 du 17 décembre 1991

RÈGLEMENT (CEE) 3675/91 du 17 décembre 1991

RÈGLEMENT (CEE) 3683/91 du 17 décembre 1991

RÈGLEMENT (CEE) 3670/91 du 11 décembre 1991 portant ouverture d' un contingent tarifaire communautaire pour la hampe congelée de l' espèce bovine relevant du code NC 0206 29 91 (1992)

RÈGLEMENT (CEE) 3684/91 du 17 décembre 1991 fixant les contingents de produits du secteur de la viande bovine applicables à l' importation en Espagne en provenance de pays tiers

Règlement (CEE) 3674/91 du 17 décembre 1991 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

RÈGLEMENT (CEE) 3678/91 du 17 décembre 1991

Règlement (CEE) 3686/91 du 17 décembre 1991 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

RÈGLEMENT (CEE) 3685/91 du 17 décembre 1991

RÈGLEMENT (CEE) 3668/91 du 11 décembre 1991 portant ouverture d' un contingent tarifaire communautaire pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, relevant des codes NC 0201 et 0202 ainsi que pour les produits relevant des codes NC 0206 10 95 et 0206 29 91 (1992)

RÈGLEMENT (CEE) 3677/91 du 17 décembre 1991

RÈGLEMENT (CEE) 3671/91 du 11 décembre 1991 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l' aide aux producteurs pour la récolte de 1990

RÈGLEMENT (CEE) 3679/91 du 17 décembre 1991

RÈGLEMENT (CEE) 3667/91 du 11 décembre 1991 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91 (1992)

RÈGLEMENT (CEE) 3669/91 du 11 décembre 1991 portant ouverture d' un contingent tarifaire communautaire pour la viande de buffle congelée relevant du code NC 0202 30 90 (1992)

RÈGLEMENT (CEE) 3672/91 du 13 décembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon du Danemark

Règlement (CEE) 3673/91 du 17 décembre 1991 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

RÈGLEMENT (CEE) 3681/91 du 17 décembre 1991 relatif à la fixation de prix minimaux de vente dans le cadre de l' adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) no 3680/91

RÈGLEMENT (CEE) 3680/91 du 17 décembre 1991 relatif à la mise en vente de céréales détenues par différents organismes d' intervention en vue d' une livraison dans les territoires des Açores et de Madère

Règlement (CEE) 3676/91 du 17 décembre 1991

Règlement (CEE) 3648/91 du 11 décembre 1991 fixant les modalités d'utilisation du formulaire 302

Règlement (CEE) 3657/91 du 16 décembre 1991

Règlement (CEE) 3659/91 du 16 décembre 1991

RÈGLEMENT (CEE) 3666/91 du 14 décembre 1991

Règlement (CEE) 3649/91 du 16 décembre 1991 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

RÈGLEMENT (CEE) 3664/91 du 16 décembre 1991 établissant les mesures transitoires relatives aux vins aromatisés, boissons aromatisées à base de vin et cocktails aromatisés de produits viti

RÈGLEMENT (CEE) 3655/91 du 16 décembre 1991

RÈGLEMENT (CEE) 3656/91 du 16 décembre 1991

RÈGLEMENT (CEE) 3652/91 du 13 décembre 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC 4011 et 4013, originaires du Brésil, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil

RÈGLEMENT (CEE) 3653/91 du 13 décembre 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 9503 originaires de Singapour, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil

RÈGLEMENT (CEE) 3661/91 du 16 décembre 1991 fixant, pour l' année 1992, le contingent applicable à l' importation en Espagne de produits du secteur de la viande de porc en provenance des pays tiers et certaines modalités pour son application

RÈGLEMENT (CEE) 3660/91 du 16 décembre 1991 portant prorogation du règlement (CEE) no 3714/89 instaurant une surveillance a posteriori des réimportations après perfectionnement passif de certains produits textiles originaires de Malte, du Maroc, de Tunisie et de Turquie

Règlement (CEE) 3650/91 du 16 décembre 1991 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

RÈGLEMENT (CEE) 3658/91 du 16 décembre 1991 fixant le montant de l' aide au stockage privé pour les calmars Loligo patagonica

RÈGLEMENT (CEE) 3665/91 du 16 décembre 1991 portant dérogation au règlement (CEE) no 2789/91 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le quatrième trimestre de 1991 et portant dérogation pour ce trimestre, au règlement (CEE) no 2377/80 en ce qui concerne l' attribution des quantités disponibles

RÈGLEMENT (CEE) 3662/91 du 16 décembre 1991

Règlement (CEE) 3651/91 du 13 décembre 1991 relatif à la fourniture d' huile de tournesol raffinée au titre de l' aide alimentaire

Règlement (CEE) 3663/91 du 16 décembre 1991 fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc

Règlement (CEE) 3601/91 du 12 décembre 1991 fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires

RÈGLEMENT (CEE) 3544/91 du 25 novembre 1991 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (microélectronique et secteurs connexes)

Règlement (CEE) 3600/91 du 12 décembre 1991

RÈGLEMENT (CEE) 3636/91 du 13 décembre 1991

Règlement (CEE) 3643/91 du 13 décembre 1991 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

RÈGLEMENT (CEE) 3633/91 du 13 décembre 1991

RÈGLEMENT (CEE) 3647/91 du 13 décembre 1991

Règlement (CEE) 3622/91 du 13 décembre 1991 fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

RÈGLEMENT (CEE) 3635/91 du 13 décembre 1991

Règlement (CEE) 3645/91 du 13 décembre 1991 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 3637/91 du 13 décembre 1991 fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

Règlement (CEE) 3617/91 du 13 décembre 1991 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Rectificatif au règlement (CEE) n 3269/91 de la Commission, du 8 novembre 1991, concernant l'arrêt de la pêche de la limande à queue jaune par les navires battant pavillon d'un État membre (JO n L 308 du 9. 11. 1991)

Règlement (CEE) 3580/91 du 25 novembre 1991 concernant l'application de la décision n° 4/91 du conseil de coopération CEE

Règlement (CEE) 3629/91 du 13 décembre 1991

Règlement (CEE) 3579/91 du 25 novembre 1991 concernant l'application de la décision n° 3/91 du conseil de coopération CEE

Règlement (CEE) 3620/91 du 13 décembre 1991 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

RÈGLEMENT (CEE) 3631/91 du 13 décembre 1991 fixant, pour 1992, les contingents de lait et de produits laitiers applicables à l' importation en Espagne en provenance de pays tiers

Règlement (CEE) 3640/91 du 13 décembre 1991 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (CEE) 3624/91 du 13 décembre 1991 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire

Règlement (CEE) 3644/91 du 13 décembre 1991 fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

Règlement (CEE) 3619/91 du 13 décembre 1991 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

RÈGLEMENT (CEE) 3634/91 du 13 décembre 1991 fixant les quantités de fromages d' origine et en provenance de Suisse qui peuvent être importées en Espagne pour l' année 1992

Règlement (CEE) 3646/91 du 13 décembre 1991 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 3625/91 du 13 décembre 1991 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire

Règlement (CEE) 3618/91 du 13 décembre 1991 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3638/91 du 13 décembre 1991 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

Règlement (CEE) 3639/91 du 13 décembre 1991 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la cinquante

Règlement (CEE) 3623/91 du 13 décembre 1991 fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine

Règlement (CEE) 3642/91 du 13 décembre 1991 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 3641/91 du 13 décembre 1991 fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

RÈGLEMENT (CEE) 3630/91 du 13 décembre 1991

Règlement (CEE) 3628/91 du 13 décembre 1991 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire

Règlement (CEE) 3626/91 du 13 décembre 1991 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire

Règlement (CEE) 3627/91 du 13 décembre 1991 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire

Règlement (CEE) 3632/91 du 13 décembre 1991

Règlement (CEE) 3621/91 du 13 décembre 1991 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs

Règlement (CEE) 3608/91 du 12 décembre 1991 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

RÈGLEMENT (CEE) 3613/91 du 12 décembre 1991 arrêtant les mesures définitives concernant la délivrance des certificats

Règlement (CEE) 3615/91 du 12 décembre 1991 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

RÈGLEMENT (CEE) 3610/91 du 11 décembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique

RÈGLEMENT (CEE) 3612/91 du 12 décembre 1991 fixant certaines modalités additionnelles pour l' application du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) dans le secteur des fruits et légumes entre l' Espagne et la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 en ce qui concerne les tomates, les laitues, les chicorées scaroles, les artichauts, les raisins de table et les melons

Règlement (CEE) 3614/91 du 12 décembre 1991

Règlement (CEE) 3606/91 du 12 décembre 1991 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

RÈGLEMENT (CEE) 3603/91 du 3 décembre 1991 modifiant pour la quatrième fois le règlement (CEE) no 3926/90 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1991 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés

RÈGLEMENT (CEE) 3611/91 du 11 décembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique

RÈGLEMENT (CEE) 3604/91 du 3 décembre 1991

RÈGLEMENT (CEE) 3605/91 du 11 décembre 1991

RÈGLEMENT (CEE) 3609/91 du 11 décembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant pavillon d' un État membre

Règlement (CEE) 3616/91 du 12 décembre 1991 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

Règlement (CEE) 3607/91 du 12 décembre 1991 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

RÈGLEMENT (CEE) 3602/91 du 3 décembre 1991

RÈGLEMENT (CEE) 3587/91 du 3 décembre 1991

Règlement (CEE) 3596/91 du 11 décembre 1991 fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

Règlement (CEE) 3590/91 du 11 décembre 1991 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3597/91 du 11 décembre 1991

Règlement (CEE) 3589/91 du 11 décembre 1991 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3595/91 du 11 décembre 1991 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

RÈGLEMENT (CEE) 3592/91 du 10 décembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l' Espagne

Règlement (CEE) 3593/91 du 11 décembre 1991 portant élimination en deux tranches de certains droits de douane applicables dans les échanges entre la Communauté à dix et l' Espagne et le Portugal par suite des accords méditerranéens

RÈGLEMENT (CEE) 3588/91 du 3 décembre 1991

Règlement (CEE) 3598/91 du 11 décembre 1991 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente

Règlement (CEE) 3594/91 du 11 décembre 1991 concernant la procédure à appliquer à certains produits agricoles, soumis à quantités de référence, originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

Règlement (CEE) 3567/91 du 2 décembre 1991 relatif au régime applicable aux importations de produits originaires des Républiques de Bosnie

Règlement (CEE) 3599/91 du 11 décembre 1991

RÈGLEMENT (CEE) 3591/91 du 10 décembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon du Danemark

Règlement (CEE) 3582/91 du 10 décembre 1991 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3581/91 du 10 décembre 1991 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3585/91 du 10 décembre 1991 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

RÈGLEMENT (CEE) 3583/91 du 10 décembre 1991 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

Règlement (CEE) 3586/91 du 10 décembre 1991 fixant, pour la Grande

RÈGLEMENT (CEE) 3584/91 du 10 décembre 1991

Règlement (CEE) 3573/91 du 9 décembre 1991

Règlement (CEE) 3577/91 du 9 décembre 1991 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

RÈGLEMENT (CEE) 3568/91 du 28 novembre 1991 fixant, pour la campagne de pêche 1992, les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe I points A, D et E du règlement (CEE) no 3796/81

Règlement (CEE) 3571/91 du 9 décembre 1991 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3572/91 du 9 décembre 1991 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

RÈGLEMENT (CEE) 3569/91 du 28 novembre 1991

RÈGLEMENT (CEE) 3570/91 du 28 novembre 1991

RÈGLEMENT (CEE) 3575/91 du 9 décembre 1991

Règlement (CEE) 3576/91 du 9 décembre 1991

Règlement (CEE) 3574/91 du 9 décembre 1991

Règlement (CEE) 3578/91 du 9 décembre 1991 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 3531/91 du 5 décembre 1991

Règlement (CEE) 3532/91 du 5 décembre 1991 fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires

Règlement (CEE) 3556/91 du 6 décembre 1991 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats

RÈGLEMENT (CEE) 3562/91 du 6 décembre 1991

RÈGLEMENT (CEE) 3551/91 du 29 novembre 1991

Règlement (CEE) 3561/91 du 6 décembre 1991

Règlement (CEE) 3559/91 du 6 décembre 1991

Règlement (CEE) 3548/91 du 6 décembre 1991 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 3549/91 du 6 décembre 1991 portant ouverture d'adjudications pour la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi

Règlement (CEE) 3563/91 du 6 décembre 1991 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 3566/91 du 6 décembre 1991 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 3547/91 du 6 décembre 1991 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 3557/91 du 6 décembre 1991

Règlement (CEE) 3555/91 du 29 novembre 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté

Règlement (CEE) 3565/91 du 6 décembre 1991 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

RÈGLEMENT (CEE) 3552/91 du 29 novembre 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) no 3664/90 établissant, pour 1991, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l' aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres

RÈGLEMENT (CEE) 3554/91 du 29 novembre 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) no 3664/90 établissant, pour 1991, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l' aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres

Règlement (CEE) 3546/91 du 6 décembre 1991 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3550/91 du 29 novembre 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté

Règlement (CEE) 3545/91 du 6 décembre 1991 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3564/91 du 6 décembre 1991

RÈGLEMENT (CEE) 3560/91 du 6 décembre 1991

Règlement (CEE) 3553/91 du 29 novembre 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté

Règlement (CEE) 3558/91 du 5 décembre 1991

RÈGLEMENT (CEE) 3538/91 du 4 décembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche de la plie canadienne par les navires battant pavillon d' un État membre

Règlement (CEE) 3536/91 du 2 décembre 1991

Règlement (CEE) 3541/91 du 5 décembre 1991 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats

RÈGLEMENT (CEE) 3539/91 du 5 décembre 1991

Règlement (CEE) 3543/91 du 5 décembre 1991 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 3542/91 du 5 décembre 1991 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3533/91 du 5 décembre 1991 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3540/91 du 5 décembre 1991

Règlement (CEE) 3534/91 du 5 décembre 1991 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3535/91 du 5 décembre 1991 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

RÈGLEMENT (CEE) 3537/91 du 4 décembre 1991

Règlement (CEE) 3528/91 du 4 décembre 1991 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente

Règlement (CEE) 3521/91 du 3 décembre 1991 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 150 000 tonnes de blé tendre détenues par l'organisme d'intervention allemand

RÈGLEMENT (CEE) 3518/91 du 4 décembre 1991 relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres

RÈGLEMENT (CEE) 3517/91 du 3 décembre 1991 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CEE) 3526/91 du 4 décembre 1991 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

RÈGLEMENT (CEE) 3519/91 du 4 décembre 1991

Règlement (CEE) 3514/91 du 2 décembre 1991

Règlement (CEE) 3522/91 du 3 décembre 1991 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 150 000 tonnes de blé tendre détenues à Gand par l'organisme d'intervention français

Règlement (CEE) 3523/91 du 3 décembre 1991 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 300 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention espagnol

Règlement (CEE) 3516/91 du 4 décembre 1991 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3524/91 du 4 décembre 1991 concernant les demandes de certificats