Règlements de l’Union Européenne signés en 1991

Règlement (CEE) 3884/91 du 18 décembre 1991

Règlement (CECA, CEE, Euratom) 3832/91 du 19 décembre 1991 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en ce qui concerne la contribution au régime des pensions

Règlement (CEE) 3890/91 du 18 décembre 1991

RÈGLEMENT (CEE) 3862/91 du 23 décembre 1991

RÈGLEMENT (CEE) 3864/91 du 16 décembre 1991 fixant, pour la campagne de pêche 1992, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l' annexe I points A, D et E du règlement (CEE) no 3796/81

RÈGLEMENT (CEE) 3865/91 du 16 décembre 1991 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1992

Règlement (CECA, CEE, Euratom) 3831/91 du 19 décembre 1991 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en vue de l'instauration d'une contribution temporaire

Règlement (CECA, CEE, Euratom) 3833/91 du 19 décembre 1991

Règlement (CEE) 3847/91 du 30 décembre 1991 fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

RÈGLEMENT (CEE) 3868/91 du 16 décembre 1991 fixant le montant de la prime de stockage pour certains produits de la pêche pour la campagne 1992

Règlement (CEE) 3852/91 du 30 décembre 1991

Règlement (CEE) 3917/91 du 19 décembre 1991

RÈGLEMENT (CEE) 3878/91 du 19 décembre 1991 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains tissus, velours et peluches, tissés sur métiers à main (1992)

Règlement (CEE) 3839/91 du 30 décembre 1991 fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 3885/91 du 18 décembre 1991 fixant, pour l' année 1992, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède

Règlement (CEE) 3851/91 du 30 décembre 1991 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 3888/91 du 18 décembre 1991 fixant, pour l' année 1992, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires immatriculés aux îles Féroé

Règlement (CEE) 3836/91 du 19 décembre 1991 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de dihydrostreptomycine originaire de la République populaire de Chine et portant perception définitive du droit provisoire

Règlement (CEE) 3907/91 du 19 décembre 1991 portant sur des actions communautaires pour la conservation de la nature ( ACNAT )

Règlement (CEE) 3910/91 du 19 décembre 1991 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains produits agricoles originaires d' Algérie, du Maroc, de Tunisie et d' Egypte ( 1992 )

RÈGLEMENT (CEE) 3875/91 du 16 décembre 1991 fixant le montant de l' indemnité compensatoire pour les sardines de l' espèce Sardina pilchardus de la Méditerranée

Règlement (CEE) 3921/91 du 16 décembre 1991 fixant les conditions de l'admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises ou de personnes par voie navigable dans un État membre

Règlement (CEE) 3883/91 du 18 décembre 1991

Règlement (CEE) 3841/91 du 30 décembre 1991

Règlement (CEE) 3919/91 du 19 décembre 1991 portant prorogation des mesures prises dans le cadre de l' accord entre la Communauté économique européenne et les Etats

RÈGLEMENT (CEE) 3879/91 du 19 décembre 1991 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains fruits et jus de fruits

Règlement (CEE) 3913/91 du 19 décembre 1991 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains produits agricoles originaires de Chypre ( 1992 )

Règlement (CEE) 3904/91 du 19 décembre 1991 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT, pour certains produits agricoles et industriels

Règlement (CECA, CEE, Euratom) 3835/91 du 19 décembre 1991 portant adaptation des indemnités de représentation et de fonctions du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance

Règlement (CEE) 3882/91 du 18 décembre 1991

Règlement (CEE) 3924/91 du 19 décembre 1991 relatif à la création d'une enquête communautaire sur la production industrielle

Règlement (CEE) 3840/91 du 30 décembre 1991 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 3895/91 du 11 décembre 1991 établissant certaines règles pour la désignation et la présentation de vins spéciaux

Règlement (CEE) 3881/91 du 17 décembre 1991 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des Etats membres se livrant à la pêche dans l' Atlantique du Nord

Règlement (CEE) 3889/91 du 18 décembre 1991

Règlement (CEE) 3848/91 du 30 décembre 1991 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 3849/91 du 30 décembre 1991 fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 3916/91 du 19 décembre 1991

Règlement (CEE) 3854/91 du 30 décembre 1991

Règlement (CEE) 3842/91 du 30 décembre 1991 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 3850/91 du 30 décembre 1991 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 3906/91 du 19 décembre 1991 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels ( deuxième série 1992 )

RÈGLEMENT (CEE) 3873/91 du 16 décembre 1991 fixant, pour la campagne 1992, le niveau prévisionnel global d' importation pour les produits soumis au mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des produits de la pêche

Règlement (CEE) 3891/91 du 18 décembre 1991 fixant, pour l' année 1992, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d' un Etat membre, à l' exception de l' Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l' Espagne

RÈGLEMENT (CEE) 3867/91 du 16 décembre 1991 fixant le montant de la prime de report pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1992

RÈGLEMENT (CEE) 3871/91 du 16 décembre 1991 portant, pour la campagne 1992, suspension des droits applicables aux produits de la pêche fraîche originaires du Maroc et provenant des entreprises communes de pêche constituées entre personnes physiques ou morales du Portugal et du Maroc, à l' occasion de leur débarquement direct au Portugal

Règlement (CEE) 3863/91 du 16 décembre 1991

RÈGLEMENT (CEE) 3874/91 du 16 décembre 1991 fixant le prix minimal garanti pour les sardines de l' espèce Sardina pilchardus de l' Atlantique

Règlement (CECA, CEE, Euratom) 3834/91 du 19 décembre 1991 adaptant à compter du 1er juillet 1991 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

RÈGLEMENT (CEE) 3870/91 du 16 décembre 1991 portant ouverture, pour la campagne 1992, de contingents tarifaires pour les produits de la pêche provenant des entreprises communes constituées entre personnes physiques ou morales de l' Espagne et d' autres pays

Règlement (CEE) 3925/91 du 19 décembre 1991 relatif à la suppression des contrôles et formalités applicables aux bagages à main et aux bagages de soute des personnes effectuant un vol intracommunautaire ainsi qu'aux bagages des personnes effectuant une traversée maritime intracommunautaire

Règlement (CEE) 3860/91 du 23 décembre 1991 relatif à une action d'urgence pour la fourniture de denrées alimentaires destinées aux populations d'Albanie

Règlement (CEE) 3899/91 du 16 décembre 1991 portant sixième modification du règlement ( CEE ) n° 3309/85 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés

RÈGLEMENT (CEE) 3872/91 du 16 décembre 1991

Règlement (CEE) 3923/91 du 23 décembre 1991 portant ouverture et mode de gestion de contingents et plafonds tarifaires communautaires et établissant une surveillance communautaire pour certains poissons et produits de la pêche originaires des îles Féroé ( 1992 )

Règlement (CEE) 3911/91 du 19 décembre 1991 portant suspension totale ou partielle des droits applicables à certains produits relevant des chapitres 1 à 24 de la nomenclature combinée et originaires de Malte ( 1992 )

Règlement (CEE) 3857/91 du 30 décembre 1991

Règlement (CEE) 3914/91 du 19 décembre 1991 concernant les modalités d'application de la décision n° 1/91 du conseil d'association CEE

Règlement (CEE) 3893/91 du 17 décembre 1991

Règlement (CEE) 3902/91 du 18 décembre 1991 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche ( 1992 )

Règlement (CEE) 3898/91 du 16 décembre 1991

Règlement (CEE) 3894/91 du 17 décembre 1991

Règlement (CEE) 3845/91 du 30 décembre 1991 fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

Règlement (CEE) 3858/91 du 30 décembre 1991 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 3844/91 du 30 décembre 1991 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 3915/91 du 19 décembre 1991 concernant les modalités d' application de la décision no 7/91 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 3886/91 du 18 décembre 1991

RÈGLEMENT (CEE) 3866/91 du 16 décembre 1991 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 1992 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l' avance y afférente

Règlement (CEE) 3837/91 du 30 décembre 1991 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3887/91 du 18 décembre 1991

Règlement (CEE) 3918/91 du 19 décembre 1991

Règlement (CEE) 3920/91 du 19 décembre 1991

RÈGLEMENT (CEE) 3877/91 du 19 décembre 1991 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main (1992)

Règlement (CEE) 3908/91 du 19 décembre 1991 relatif à une action communautaire pour la protection de l' environnement des zones côtières et des eaux côtières de la mer d' Irlande, de la mer du Nord, de la Manche, de la mer Baltique et de la partie nord

Règlement (CEE) 3846/91 du 30 décembre 1991 fixant le montant de l'aide pour les fourrages séchés

RÈGLEMENT (CEE) 3859/91 du 23 décembre 1991 portant, par modification des règlements (CEE) no 3420/83, (CEE) no 288/82 et (CEE) no 1765/82, libération ou suspension de restrictions quantitatives à l' égard de l' Albanie, prorogation de la suspension de certaines restrictions quantitatives à l' égard de pays d' Europe centrale et orientale et définition du régime commercial à l' importation applicable aux produits originaires des États baltes

Règlement (CEE) 3903/91 du 18 décembre 1991 portant suspension partielle et temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains filets de poissons ( 1992 )

Règlement (CEE) 3905/91 du 19 décembre 1991 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits industriels ( première série 1992 )

Règlement (CECA, CEE, Euratom) 3830/91 du 19 décembre 1991 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en ce qui concerne les modalités d'adaptation des rémunérations

Règlement (CEE) 3901/91 du 18 décembre 1991 portant certaines modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins spéciaux

Règlement (CEE) 3912/91 du 19 décembre 1991 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains produits agricoles, originaires d' Israël ( 1992 )

Règlement (CEE) 3843/91 du 30 décembre 1991 fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

Règlement (CEE) 3900/91 du 16 décembre 1991 portant suspension des droits du tarif douanier commun pour certains produits visés par le règlement (CEE) n 3833/90 et originaires du Costa Rica, du Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panamá

Règlement (CEE) 3922/91 du 16 décembre 1991 relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile

Règlement (CEE) 3897/91 du 16 décembre 1991 portant troisième modification du règlement (CEE) n 2392/89 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins

Règlement (CEE) 3896/91 du 16 décembre 1991 portant troisième modification du règlement (CEE) n 823/87 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées

RÈGLEMENT (CEE) 3856/91 du 18 décembre 1991 portant modalités d' application du règlement (CEE) no 4028/86 du Conseil en ce qui concerne les actions relatives à l' équipement des ports de pêche

Règlement (CEE) 3880/91 du 17 décembre 1991 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord

Règlement (CEE) 3892/91 du 17 décembre 1991 fixant, pour l' année 1992, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes du département français de la Guyane

Règlement (CEE) 3861/91 du 23 décembre 1991 relatif à une action d'urgence pour la fourniture de denrées alimentaires destinées aux populations d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie

Règlement (CEE) 3838/91 du 30 décembre 1991 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

RÈGLEMENT (CEE) 3876/91 du 16 décembre 1991 fixant les prix de référence pour le commerce intracommunautaire des sardines de l' espèce Sardina pilchardus de l' Atlantique pour la campagne 1992

Règlement (CEE) 3853/91 du 30 décembre 1991

RÈGLEMENT (CEE) 3869/91 du 16 décembre 1991 fixant le montant de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1992

Règlement (CEE) 3828/91 du 27 décembre 1991

Règlement (CEE) 3829/91 du 27 décembre 1991 fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires

Règlement (CEE) 3795/91 du 18 décembre 1991 modifiant l' annexe au règlement ( CEE ) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation

Règlement (CEE) 3826/91 du 27 décembre 1991 fixant le montant de l'aide pour le coton

Règlement (CEE) 3816/91 du 20 décembre 1991

Règlement (CEE) 3798/91 du 19 décembre 1991

Règlement (CEE) 3827/91 du 27 décembre 1991 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 3808/91 du 27 décembre 1991 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes

Règlement (CEE) 3803/91 du 27 décembre 1991 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

RÈGLEMENT (CEE) 3796/91 du 19 décembre 1991 fixant, pour la campagne 1991/1992, le pourcentage visé à l'article 3 paragraphe 1 bis deuxième alinéa du règlement (CEE) no 426/86 en ce qui concerne la prime octroyée pour les produits transformés à base de tomates

RÈGLEMENT (CEE) 3799/91 du 19 décembre 1991 portant suspension temporaire des droits à l'importation du tarif douanier commun sur certains mélanges de résidus de l'amidonnerie de maïs et de résidus de l'extraction de l'huile de germes de maïs obtenus par voie humide

Règlement (CEE) 3824/91 du 27 décembre 1991 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique

Règlement (CEE) 3820/91 du 27 décembre 1991 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

Règlement (CEE) 3823/91 du 27 décembre 1991 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

Règlement (CEE) 3819/91 du 27 décembre 1991 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Rectificatif au règlement (CEE) n 3754/91 de la Commission, du 20 décembre 1991, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées vers l'Union soviétique en application du règlement (CEE) n 599/91 du Conseil et modifiant le règlement (CEE) n 569/88 (JO n L 352 du 21.12.1991)

Règlement (CEE) 3806/91 du 27 décembre 1991 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 3801/91 du 27 décembre 1991 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

RÈGLEMENT (CEE) 3817/91 du 23 décembre 1991

Règlement (CEE) 3815/91 du 20 décembre 1991 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la fourniture à l'Albanie de 25 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français à Gand

Règlement (CEE) 3805/91 du 27 décembre 1991 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc

Règlement (CEE) 3807/91 du 27 décembre 1991 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 3822/91 du 27 décembre 1991 fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

Règlement (CEE) 3818/91 du 27 décembre 1991 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 3821/91 du 27 décembre 1991 fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 3804/91 du 27 décembre 1991 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 3802/91 du 27 décembre 1991 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3813/91 du 20 décembre 1991 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

RÈGLEMENT (CEE) 3810/91 du 18 décembre 1991

Règlement (CEE) 3811/91 du 20 décembre 1991 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 3800/91 du 23 décembre 1991

Règlement (CEE) 3825/91 du 27 décembre 1991 fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises

RÈGLEMENT (CEE) 3809/91 du 18 décembre 1991 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille, du règlement (CEE) no 3588/91 du Conseil portant réduction, pour l'année 1992, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en développement

Règlement (CEE) 3797/91 du 19 décembre 1991

Règlement (CEE) 3814/91 du 20 décembre 1991

Règlement (CEE) 3812/91 du 20 décembre 1991 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

RÈGLEMENT (CEE) 3773/91 du 18 décembre 1991

RÈGLEMENT (CEE) 3786/91 du 19 décembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de l' Allemagne

Règlement (CEE) 3794/91 du 23 décembre 1991

Règlement (CEE) 3792/91 du 23 décembre 1991 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 3780/91 du 20 décembre 1991

RÈGLEMENT (CEE) 3764/91 du 16 décembre 1991 portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie (1992)

RÈGLEMENT (CEE) 3765/91 du 16 décembre 1991 portant ouverture et mode de gestion d' un plafond communautaire préférentiel pour certains produits pétroliers raffinés en Turquie et établissant une surveillance communautaire des importations de ces produits (1992)

Règlement (CEE) 3787/91 du 20 décembre 1991 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mise en vente pour l'exportation vers les îles Canaries de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention espagnol

RÈGLEMENT (CEE) 3783/91 du 19 décembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon du Danemark

RÈGLEMENT (CEE) 3778/91 du 18 décembre 1991 fixant le rythme de démantèlement des éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l' industrie de transformation applicable au Portugal ainsi que leurs montants pour l' année 1992

RÈGLEMENT (CEE) 3779/91 du 20 décembre 1991 fixant les restitutions à l' exportation pour le tabac emballé de la récolte 1991

RÈGLEMENT (CEE) 3788/91 du 19 décembre 1991

RÈGLEMENT (CEE) 3771/91 du 18 décembre 1991

Règlement (CEE) 3774/91 du 18 décembre 1991 portant douzième modification du règlement (CEE) n° 3800/81 établissant le classement des variétés de vigne

Règlement (CEE) 3767/91 du 19 décembre 1991 concernant une action d'urgence pour la fourniture de denrées alimentaires destinées aux populations notamment des villes de Moscou et de Saint

Règlement (CEE) 3768/91 du 23 décembre 1991 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

RÈGLEMENT (CEE) 3776/91 du 18 décembre 1991

Règlement (CEE) 3777/91 du 18 décembre 1991 portant ouverture d'une vente par adjudication permanente pour utilisation dans la Communauté d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention

RÈGLEMENT (CEE) 3775/91 du 18 décembre 1991

Règlement (CEE) 3791/91 du 20 décembre 1991 relatif à diverses livraisons du sucre blanc au titre de l' aide alimentaire

Règlement (CEE) 3769/91 du 23 décembre 1991 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3793/91 du 23 décembre 1991 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires de Hongrie

RÈGLEMENT (CEE) 3784/91 du 19 décembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon des Pays

RÈGLEMENT (CEE) 3790/91 du 19 décembre 1991 relatif au régime applicable aux importations en Allemagne, au Benelux, en Irlande, au Royaume

RÈGLEMENT (CEE) 3785/91 du 19 décembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon des Pays

Règlement (CEE) 3770/91 du 23 décembre 1991 fixant, pour la Grande

RÈGLEMENT (CEE) 3782/91 du 19 décembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Danemark

RÈGLEMENT (CEE) 3772/91 du 18 décembre 1991

Règlement (CEE) 3763/91 du 16 décembre 1991 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre

Règlement (CEE) 3766/91 du 12 décembre 1991

RÈGLEMENT (CEE) 3789/91 du 19 décembre 1991 modifiant et prorogeant les règlements (CEE) no 3044/79, (CEE) no 1782/80, (CEE) no 4121/88 et (CEE) no 4033/89 relatifs au régime de surveillance communautaire des importations de certains produits textiles originaires de Malte, d' Égypte et de Turquie

RÈGLEMENT (CEE) 3781/91 du 19 décembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon du Danemark

Règlement (CEE) 3687/91 du 28 novembre 1991 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche

Règlement (CEE) 3710/91 du 19 décembre 1991 fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires

Règlement (CEE) 3746/91 du 18 décembre 1991 portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 2159/89 fixant les modalités d'application des mesures spécifiques pour les fruits à coque et les caroubes prévues au titre II bis du règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil

RÈGLEMENT (CEE) 3733/91 du 16 décembre 1991 modifiant les limites quantitatives fixées par le règlement (CEE) no 4134/86 relatif au régime d' importation pour certains produits textiles originaires de T' ai

Règlement (CEE) 3760/91 du 20 décembre 1991

RÈGLEMENT (CEE) 3755/91 du 20 décembre 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées vers certaines destinations

RÈGLEMENT (CEE) 3752/91 du 19 décembre 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 2523 originaires de Pologne, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil

RÈGLEMENT (CEE) 3753/91 du 19 décembre 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 2941 20 10 originaires de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil

Règlement (CEE) 3759/91 du 20 décembre 1991 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

RÈGLEMENT (CEE) 3749/91 du 19 décembre 1991

RÈGLEMENT (CEE) 3754/91 du 20 décembre 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées vers l' Union soviétique en application du règlement (CEE) no 599/91 du Conseil

Règlement (CEE) 3757/91 du 20 décembre 1991 fixant les montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)

Règlement (CEE) 3740/91 du 20 décembre 1991 fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

Règlement (CEE) 3741/91 du 20 décembre 1991 fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

RÈGLEMENT (CEE) 3751/91 du 19 décembre 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 2523 originaires de Tchécoslovaquie, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil

RÈGLEMENT (CEE) 3744/91 du 18 décembre 1991 établissant les modalités d' application du régime d' importation prévu par le règlement (CEE) no 3670/91 du Conseil pour la hampe congelée de l' espèce bovine

Règlement (CEE) 3761/91 du 20 décembre 1991 fixant le montant de l'aide pour le coton

RÈGLEMENT (CEE) 3745/91 du 18 décembre 1991 établissant les modalités d' application, dans le secteur de la viande de porc, du règlement (CEE) no 3588/91 du Conseil portant réduction, pour l' année 1992 des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en développement

RÈGLEMENT (CEE) 3743/91 du 18 décembre 1991 établissant les modalités d' application des régimes d' importation prévus par les règlements (CEE) no 3668/91 et (CEE) no 3669/91 du Conseil dans le secteur de la viande bovine

RÈGLEMENT (CEE) 3750/91 du 19 décembre 1991

Règlement (CEE) 3739/91 du 20 décembre 1991 fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

Règlement (CEE) 3736/91 du 20 décembre 1991 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3734/91 du 16 décembre 1991 modifiant les limites quantitatives fixées par les règlements (CEE) n° 4136/86, (CEE) n 2135/89 et (CEE) n 1925/90 relatifs au régime d'importation de certains produits textiles originaires, respectivement, des pays tiers, de la République populaire de Chine et de l'Union soviétique

Règlement (CEE) 3735/91 du 20 décembre 1991 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3762/91 du 20 décembre 1991

RÈGLEMENT (CEE) 3748/91 du 19 décembre 1991

Règlement (CEE) 3758/91 du 20 décembre 1991 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

Règlement (CEE) 3742/91 du 20 décembre 1991 fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

Règlement (CEE) 3737/91 du 20 décembre 1991 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

RÈGLEMENT (CEE) 3756/91 du 20 décembre 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention en vue de leur transformation dans la Communauté

RÈGLEMENT (CEE) 3732/91 du 12 décembre 1991 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de préparations et conserves de sardines, originaires du Maroc, pour la période du 1er janvier au 29 février 1992

Règlement (CEE) 3738/91 du 20 décembre 1991 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 3711/91 du 16 décembre 1991 relatif à l'organisation d'une enquête annuelle par sondage sur les forces de travail dans la Communauté

RÈGLEMENT (CEE) 3719/91 du 18 décembre 1991 arrêtant les mesures définitives concernant la délivrance des certificats

Règlement (CEE) 3712/91 du 19 décembre 1991 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3727/91 du 19 décembre 1991 portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour certaines céréales

Règlement (CEE) 3724/91 du 19 décembre 1991 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

Règlement (CEE) 3726/91 du 19 décembre 1991