Règlements de l’Union Européenne signés en 1992

Règlement (CEE) 3756/92 du 23 décembre 1992

Règlement (CEE) 3757/92 du 23 décembre 1992 fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires

Règlement (CEE) 3752/92 du 23 décembre 1992 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 3750/92 du 23 décembre 1992 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 15 000 tonnes de seigle panifiable détenues par l'organisme d'intervention allemand

Règlement (CEE) 3732/92 du 22 décembre 1992

Règlement (CEE) 3744/92 du 23 décembre 1992 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la fourniture à l'Albanie de 30 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français dans la région de Rouen

Règlement (CEE) 3724/92 du 3 décembre 1992 fixant, pour la campagne de pêche 1993, les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe I points A, D et E du règlement (CEE) n° 3687/91

Règlement (CEE) 3733/92 du 22 décembre 1992

Règlement (CEE) 3751/92 du 23 décembre 1992 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 3731/02 du 22 décembre 1992

Règlement (CEE) 3746/92 du 23 décembre 1992 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 15 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention grec

Règlement (CEE) 3753/92 du 23 décembre 1992 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

Règlement (CEE) 3736/92 du 23 décembre 1992 portant cessation des imputations au bénéfice des bases de référence établies pour 1992 dans le cadre des préférences tarifaires généralisées par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil pour certains produits industriels originaires de Pologne

Règlement (CEE) 3742/92 du 23 décembre 1992 portant cessation des imputations au bénéfice des bases de référence établies pour 1992 dans le cadre des préférences tarifaires généralisées par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil pour certains produits industriels originaires de Pologne

Règlement (CEE) 3739/92 du 23 décembre 1992 arrêtant les mesures définitives concernant la délivrance des certificats

Règlement (CEE) 3725/92 du 3 décembre 1992

Règlement (CEE) 3741/92 du 23 décembre 1992 arrêtant les mesures définitives concernant la délivrance des certificats

Règlement (CEE) 3740/92 du 23 décembre 1992

Règlement (CEE) 3729/92 du 22 décembre 1992 concernant l' arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon d' un Etat membre

Règlement (CEE) 3735/92 du 22 décembre 1992

Règlement (CEE) 3727/92 du 23 décembre 1992 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3749/92 du 23 décembre 1992 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 58 000 tonnes de froment tendre fourrager détenues par l'organisme d'intervention portugais

Règlement (CEE) 3728/92 du 23 décembre 1992 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3755/92 du 23 décembre 1992 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 3754/92 du 23 décembre 1992 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

Règlement (CEE) 3734/92 du 22 décembre 1992 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 3438/92 du Conseil prévoyant des mesures spéciales pour le transport de certains fruits et légumes frais originaires de Grèce, expédiés en 1992

Règlement (CEE) 3748/92 du 23 décembre 1992 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 15 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention portugais

Règlement (CEE) 3681/92 du 14 décembre 1992 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (microélectronique et secteurs connexes)

Règlement (CEE) 3737/92 du 23 décembre 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 2523, originaires de Pologne, bénéficiaires de plafonds tarifaires prévus par le règlement (CEE) n° 521/92 du Conseil

Règlement (CEE) 3743/92 du 23 décembre 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 2933 71 00, originaires de Pologne, bénéficiaires de plafonds tarifaires prévus par le règlement (CEE) n° 521/92 du Conseil

Règlement (CEE) 3745/92 du 23 décembre 1992 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente en Belgique, en Allemagne, en Espagne, en Grèce, en France et en Italie pour la fourniture gratuite de farine de blé tendre à l'Albanie

Règlement (CEE) 3738/92 du 23 décembre 1992

Règlement (CEE) 3730/92 du 22 décembre 1992

Règlement (CEE) 3726/92 du 3 décembre 1992 fixant, pour la campagne de pêche 1993, le prix à la production communautaire des thons destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604

Règlement (CEE) 3747/92 du 23 décembre 1992 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 30 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention portugais

Règlement (CEE) 3706/92 du 22 décembre 1992 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3720/92 du 22 décembre 1992

Règlement (CEE) 3716/92 du 22 décembre 1992 modifiant le montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à dix d'artichauts en provenance d'Espagne

Règlement (CEE) 3714/92 du 22 décembre 1992 modifiant certains règlements relatifs à l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille

Règlement (CEE) 3719/92 du 22 décembre 1992 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 3710/92 du 21 décembre 1992 fixant des procédures de transfert de marchandises ou produits se trouvant sous le régime du perfectionnement actif, système de la suspension

Règlement (CEE) 3709/92 du 21 décembre 1992

Règlement (CEE) 3711/92 du 21 décembre 1992

Règlement (CEE) 3708/92 du 21 décembre 1992 modifiant les montants compensatoires

Règlement (CEE) 3717/92 du 22 décembre 1992 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente

Règlement (CEE) 3718/92 du 22 décembre 1992 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CEE) 3715/92 du 22 décembre 1992 portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour le riz

Règlement (CEE) 3680/92 du 7 décembre 1992 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1993

Règlement (CEE) 3712/92 du 21 décembre 1992

Règlement (CEE) 3707/92 du 22 décembre 1992 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3713/92 du 22 décembre 1992

Règlement (CEE) 3704/92 du 21 décembre 1992

Règlement (CEE) 3692/92 du 21 décembre 1992

Règlement (CEE) 3699/92 du 21 décembre 1992

Règlement (CEE) 3686/92 du 17 décembre 1992

Règlement (CEE) 3705/92 du 21 décembre 1992 fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires

Règlement (CEE) 3693/92 du 21 décembre 1992

Règlement (CEE) 3688/92 du 21 décembre 1992 portant adaptation au progrès technique du règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route

Règlement (CEE) 3684/92 du 17 décembre 1992

Règlement (CEE) 3703/92 du 21 décembre 1992 relatif à la date de l'annonce publique de nouveaux taux de conversion agricoles

Règlement (CEE) 3697/92 du 21 décembre 1992 fixant, pour l' année 1993, le contingent applicable à l' importation en Espagne de produits du secteur de la viande de porc en provenance des pays tiers et certaines modalités pour son application

Règlement (CEE) 3682/92 du 21 décembre 1992 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3698/92 du 21 décembre 1992

Règlement (CEE) 3685/92 du 17 décembre 1992 fixant les restitutions à l' exportation pour le tabac emballé de la récolte 1992

Règlement (CEE) 3691/92 du 21 décembre 1992 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 719/91 du Conseil relatif à l' utilisation dans la Communauté des carnets TIR et des carnets ATA en tant que documents de transit, et du règlement (CEE) n° 3599/82 du Conseil relatif au régime de l' admission temporaire

Règlement (CEE) 3689/92 du 21 décembre 1992 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 719/91 du Conseil relatifà l' utilisation dans la Communauté des carnets TIR et des carnets ATA en tant que documents de transit, et du règlement (CEE) n° 3599/82 du Conseil relatif au régime de l' admission temporaire

Règlement (CEE) 3639/92 du 14 décembre 1992 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (chimie et secteurs connexes)

Règlement (CEE) 3683/92 du 21 décembre 1992 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3640/92 du 14 décembre 1992 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits destinés à la construction, à l' entretien et à la réparation de véhicules aériens

Règlement (CEE) 3694/92 du 21 décembre 1992

Règlement (CEE) 3690/92 du 21 décembre 1992

Règlement (CEE) 3695/92 du 21 décembre 1992 modifiant les codes et les désignations de certains produits repris au règlement (CEE) n° 2358/71 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences

Règlement (CEE) 3696/92 du 21 décembre 1992

Règlement (CEE) 3687/92 du 21 décembre 1992

Règlement (CEE) 3701/92 du 21 décembre 1992 fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

Règlement (CEE) 3700/92 du 21 décembre 1992 portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour certaines céréales

Règlement (CEE) 3702/92 du 21 décembre 1992 fixant le montant de l'aide pour le coton

Règlement (CEE) 3638/92 du 14 décembre 1992 portant suspension temporaire des droits autonome du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits agricoles

Règlement (CEE) 3637/92 du 27 novembre 1992 concernant un système de répartition de droits de transit (Écopoints) aux camions d'un poids total en charge de plus de 7,5 tonnes immatriculés dans un État membre et transitant par l'Autriche

Règlement (CEE) 3652/92 du 17 décembre 1992

Règlement (CEE) 3653/92 du 17 décembre 1992 fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires, ainsi que le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Espagne et en Italie

Règlement (CEE) 3654/92 du 14 décembre 1992

Règlement (CEE) 3657/92 du 15 décembre 1992

Règlement (CEE) 3662/92 du 18 décembre 1992

Règlement (CEE) 3658/92 du 18 décembre 1992 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3661/92 du 18 décembre 1992 modifiant certains actes relatifs à l'application de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en raison de la modification de certains codes de la nomenclature combinée

Règlement (CEE) 3673/92 du 18 décembre 1992

Règlement (CEE) 3664/92 du 17 décembre 1992 concernant l' arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon du Danemark

Règlement (CEE) 3675/92 du 18 décembre 1992

Règlement (CEE) 3674/92 du 18 décembre 1992

Règlement (CEE) 3670/92 du 18 décembre 1992 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire

Règlement (CEE) 3659/92 du 18 décembre 1992 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3655/92 du 15 décembre 1992 modifiant pour la cinquième fois le règlement (CEE) n° 3882/91 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1992 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés

Règlement (CEE) 3665/92 du 17 décembre 1992 concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de l' Irlande

Règlement (CEE) 3663/92 du 18 décembre 1992

Règlement (CEE) 3667/92 du 18 décembre 1992

Règlement (CEE) 3669/92 du 18 décembre 1992 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 3676/92 du 18 décembre 1992 portant ouverture de la distillation de vin de table prévue à l' article 41 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil pour la campagne 1992/1993

Règlement (CEE) 3677/92 du 18 décembre 1992

Règlement (CEE) 3671/92 du 18 décembre 1992 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz, d'origine communautaire

Règlement (CEE) 3656/92 du 15 décembre 1992

Règlement (CEE) 3678/92 du 18 décembre 1992 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 3666/92 du 17 décembre 1992 concernant l' arrêt de la pêche de l' églefin par les navires battant pavillon du Danemark

Règlement (CEE) 3672/92 du 18 décembre 1992

Règlement (CEE) 3668/92 du 18 décembre 1992 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 3679/92 du 17 décembre 1992

Règlement (CEE) 3660/92 du 18 décembre 1992

Règlement (CEE) 3645/92 du 17 décembre 1992 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 3644/92 du 17 décembre 1992 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3643/92 du 17 décembre 1992 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3647/92 du 16 décembre 1992 relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de certains produits textiles (catégorie 18) originaires du Pakistan

Règlement (CEE) 3651/92 du 17 décembre 1992 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons frais originaires de Chypre

Règlement (CEE) 3648/92 du 17 décembre 1992

Règlement (CEE) 3650/92 du 17 décembre 1992 modifiant et rectifiant le règlement (CEE) n° 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins

Règlement (CEE) 3646/92 du 16 décembre 1992 relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de certains produits textiles (catégorie 6) originaires du Pakistan

Règlement (CEE) 3642/92 du 14 décembre 1992 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de ferrosilicium originaires de Pologne et d'Égypte et portant perception définitive du droit antidumping provisoire

Règlement (CEE) 3649/92 du 17 décembre 1992 relatif au document d'accompagnement simplifié pour la circulation intracommunautaire de produits soumis à accises, qui ont été mis à la consommation dans l'État membre de départ

Règlement (CEE) 3629/92 du 15 décembre 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 13 et 15 (numéros d' ordre 40

Règlement (CEE) 3622/92 du 16 décembre 1992 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3634/92 du 16 décembre 1992 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CEE) 3628/92 du 15 décembre 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 84 (numéro d' ordre 40

Règlement (CEE) 3636/92 du 16 décembre 1992 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

Règlement (CEE) 3635/92 du 16 décembre 1992 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente

Règlement (CEE) 3630/92 du 15 décembre 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 7 et 9 (numéros d' ordre 40

Règlement (CEE) 3632/92 du 16 décembre 1992 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 3626/92 du 15 décembre 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 98 (numéro d' ordre 40

Règlement (CEE) 3627/92 du 15 décembre 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 65 et 75 (numéros d' ordre 40

Règlement (CEE) 3623/92 du 16 décembre 1992 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3631/92 du 15 décembre 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 15 et 33 (numéros d' ordre 40

Règlement (CEE) 3624/92 du 15 décembre 1992 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane et certaines marchandises périssables

Règlement (CEE) 3633/92 du 16 décembre 1992 établissant les modalités d' application des régimes d' importation prévus par les règlements (CEE) n° 3391/92 et (CEE) n° 3393/92 du Conseil pour des viandes bovines de haute qualité et de la viande de buffle congelée

Règlement (CEE) 3621/92 du 14 décembre 1992 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun lors de l'importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries

Règlement (CEE) 3625/92 du 15 décembre 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 39 (numéro d' ordre 40

Règlement (CEE) 3613/92 du 15 décembre 1992 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3143/92

Règlement (CEE) 3619/92 du 15 décembre 1992 établissant pour l' année 1993 des mesures de gestion relatives aux importations de certains animaux vivants de l' espèce bovine

Règlement (CEE) 3612/92 du 15 décembre 1992 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 3618/92 du 15 décembre 1992 concernant l' application de l' article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d' accords, de décisions et de pratiques concertées dans le domaine des transports aériens

Règlement (CEE) 3617/92 du 15 décembre 1992

Règlement (CEE) 3610/92 du 15 décembre 1992 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3615/92 du 15 décembre 1992 relatif à la détermination des quantités de produits agricoles à prendre en compte pour le calcul des restitutions en cas d' exportation de marchandises visées par le règlement (CEE) no 3035/80 du Conseil

Règlement (CEE) 3611/92 du 15 décembre 1992 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3616/92 du 15 décembre 1992 portant mesures de reconversion prévues pour les tabacs des variétés Mavra, Tsebelia, Forchheimer Havanna II c et hybrides de Geudertheimer

Règlement (CEE) 3614/92 du 15 décembre 1992 fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti

Règlement (CEE) 3620/92 du 15 décembre 1992 fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

Règlement (CEE) 3597/92 du 14 décembre 1992 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3601/92 du 14 décembre 1992 portant modalités d'application des mesures spécifiques dans les secteurs des olives de table

Règlement (CEE) 3608/92 du 14 décembre 1992

Règlement (CEE) 3600/92 du 11 décembre 1992 établissant les modalités de mise en oeuvre de la première phase du programme de travail visé à l'article 8 paragraphe 2 de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

Règlement (CEE) 3605/92 du 14 décembre 1992 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 3598/92 du 14 décembre 1992 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3603/92 du 14 décembre 1992

Règlement (CEE) 3609/92 du 14 décembre 1992

Règlement (CEE) 3604/92 du 14 décembre 1992 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 3599/92 du 11 décembre 1992 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide d'urgence en faveur des populations d'Albanie en application du règlement (CEE) n 3106/92 du Conseil

Règlement (CEE) 3602/92 du 14 décembre 1992

Règlement (CEE) 3606/92 du 14 décembre 1992

Règlement (CEE) 3607/92 du 14 décembre 1992 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 3560/92 du 10 décembre 1992 fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires, ainsi que le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Espagne et en Italie

Règlement (CEE) 3559/92 du 10 décembre 1992

Règlement (CEE) 3581/92 du 11 décembre 1992 fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc

Règlement (CEE) 3589/92 du 11 décembre 1992 établissant pour l'année 1993 les modalités d'application des régimes d'importation de viandes bovines fraîches, réfrigérées ou congelées, prévus dans les accords intérimaires d'association entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque

Règlement (CEE) 3576/92 du 7 décembre 1992 relatif à la définition de la notion de

Règlement (CEE) 3579/92 du 11 décembre 1992 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3578/92 du 7 décembre 1992

Règlement (CEE) 3583/92 du 10 décembre 1992 concernant l' arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon du Royaume

Règlement (CEE) 3586/92 du 11 décembre 1992 portant dispositions transitoires en matière de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d' un Etat membre en vue d' une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres Etats membres

Règlement (CEE) 3584/92 du 10 decembre 1992

Règlement (CEE) 3582/92 du 10 décembre 1992 concernant l' arrêt de la pêche de l' églefin par les navires battant pavillon du Royaume

Règlement (CEE) 3594/92 du 11 décembre 1992 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 3592/92 du 11 décembre 1992 relatif à la délivrance, le 15 décembre 1992, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de Bosnie

Règlement (CEE) 3591/92 du 11 décembre 1992 portant dérogation au règlement (CEE) n° 1589/87 relatif à l'achat par adjudication de beurre par les organismes d'intervention

Règlement (CEE) 3595/92 du 11 décembre 1992 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la quatre

Règlement (CEE) 3596/92 du 11 décembre 1992 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 3593/92 du 11 décembre 1992 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 3588/92 du 11 décembre 1992

Règlement (CEE) 3585/92 du 11 décembre 1992

Règlement (CEE) 3590/92 du 11 décembre 1992 relatif aux supports de l'information statistique de la statistique du commerce entre les États membres

Règlement (CEE) 3577/92 du 7 décembre 1992 concernant l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur des États membres (cabotage maritime)

Règlement (CEE) 3587/92 du 11 décembre 1992

Règlement (CEE) 3580/92 du 11 décembre 1992 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3573/92 du 10 décembre 1992 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 3571/92 du 10 décembre 1992 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats

Règlement (CEE) 3569/92 du 10 décembre 1992

Règlement (CEE) 3574/92 du 10 décembre 1992 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 3570/92 du 10 décembre 1992

Règlement (CEE) 3566/92 du 8 décembre 1992 relatif aux documents à utiliser en vue de l' application des mesures communautaires entraînant le contrôle de l' utilisation et/ou de la destination des marchandises

Règlement (CEE) 3568/92 du 10 décembre 1992

Règlement (CEE) 3562/92 du 10 décembre 1992 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3565/92 du 10 décembre 1992

Règlement (CEE) 3563/92 du 10 décembre 1992 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 3572/92 du 10 décembre 1992 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

Règlement (CEE) 3561/92 du 10 décembre 1992 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3564/92 du 10 décembre 1992 fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

Règlement (CEE) 3575/92 du 10 décembre 1992 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 3567/92 du 10 décembre 1992 portant modalités d'application relatives aux limites individuelles, réserves nationales et transfert de droits prévus par le règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine

Règlement (CEE) 3547/92 du 9 décembre 1992

Règlement (CEE) 3543/92 du 9 décembre 1992 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3541/92 du 7 décembre 1992

Règlement (CEE) 3542/92 du 9 décembre 1992 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3558/92 du 9 décembre 1992