Règlements de l’Union Européenne signés en 1992

Règlement (CEE) 3816/92 du 28 décembre 1992

Règlement (CEE) 3845/92 du 29 décembre 1992 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CEE) 3886/92 du 23 décembre 1992 établissant modalités d'application relatives aux régimes de primes prévus par le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine

Règlement (CEE) 3841/92 du 17 décembre 1992 relatif à la poursuite de l' importation de beurre néo

Règlement (CEE) 3914/92 du 19 décembre 1992 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels (deuxième série 1993)

Règlement (CEE) 3883/92 du 30 décembre 1992

Règlement (CEE) 3856/92 du 29 décembre 1992 fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

Règlement (CEE) 3880/92 du 30 décembre 1992 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 3933/92 du 30 décembre 1992

Règlement (CEE) 3872/92 du 30 décembre 1992

Règlement (CEE) 3858/92 du 29 décembre 1992 fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

Règlement (CEE) 3815/92 du 28 décembre 1992 relatif à l'application du prix commun d'intervention de l'huile d'olive en Espagne

Règlement (CEE) 3849/92 du 29 décembre 1992 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 3915/92 du 19 décembre 1992 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT, pour certains produits agricoles et industriels

Règlement (CEE) 3868/92 du 30 décembre 1992 fixant le montant de l'aide pour le coton

Règlement (CEE) 3940/92 du 15 décembre 1992

Règlement (CEE) 3842/92 du 17 décembre 1992 relatif à la suspension du prélèvement applicable à l' importation des produits du secteur des viandes ovine et caprine

Règlement (CEE) 3869/92 du 30 décembre 1992 fixant le montant de l'aide pour les fourrages séchés

Règlement (CEE) 3832/92 du 28 décembre 1992

Règlement (Euratom) 3956/92 du 21 décembre 1992 relatif à la conclusion, par la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'un accord établissant un Centre international pour la science et la technologie entre les États

Règlement (CEE) 3941/92 du 15 décembre 1992 modifiant certains taux d'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

Règlement (CEE) 3894/92 du 23 décembre 1992 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 1993 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l' avance y afférente

Règlement (CEE) 3930/92 du 30 décembre 1992 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 3856/92 du 28 décembre 1992

Règlement (CEE) 3955/92 du 21 décembre 1992 concernant la conclusion, au nom de la Communauté économique européenne, de l'accord portant création d'un Centre international pour la science et la technologie entre les États

Règlement (CEE) 3827/92 du 28 décembre 1992

Règlement (CEE) 3859/92 du 30 décembre 1992 fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 3838/92 du 28 décembre 1992

Règlement (CEE) 3828/92 du 28 décembre 1992

Règlement (CEE) 3817/92 du 28 décembre 1992

Règlement (CEE) 3913/92 du 17 décembre 1992 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels (première série 1993)

Règlement (CEE) 3860/92 du 29 décembre 1992 modifiant certains prélèvements à l'importation de bovins vivants, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

Règlement (CEE) 3922/92 du 20 décembre 1992 fixant, pour l' année 1993, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède

Règlement (CEE) 3950/92 du 28 décembre 1992 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 3925/92 du 20 décembre 1992

Règlement (CEE) 3824/92 du 28 décembre 1992 modifiant les prix et les montants fixés en écus en conséquence des réalignements monétaires de septembre et novembre 1992

Règlement (CEE) 3897/92 du 23 décembre 1992 fixant le prix minimal garanti pour les sardines de l' espèce Sardina pilchardus de l' Atlantique

Règlement (CEE) 3837/92 du 28 décembre 1992

Règlement (CEE) 3877/92 du 30 décembre 1992 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 3846/92 du 29 décembre 1992 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 3929/92 du 19 décembre 1992 fixant, pour l' année 1993, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes du département français de la Guyane

Règlement (CEE) 3937/92 du 22 décembre 1992 établissant les modalités d' application, dans le secteur de la viande de porc, du règlement (CEE) n° 3917/92 du Conseil portant réduction, pour l' année 1993 des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en développement

Règlement (CEE) 3932/92 du 21 décembre 1992 concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées dans le domaine des assurances

Règlement (CEE) 3895/92 du 23 décembre 1992 fixant le montant de l' aide au report pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1993

Règlement (CEE) 3954/92 du 19 décembre 1992 concernant la conclusion de l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc, et arrêtant des dispositions pour son application

Règlement (CEE) 3862/92 du 30 décembre 1992 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 3844/92 du 29 décembre 1992 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

Règlement (CEE) 3936/92 du 30 décembre 1992 portant modalités d' application du régime applicable à l' importation des produits relevant des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 90 11 et 0714 90 19, originaires des parties contractantes actuelles de l' accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), autres que la Thaïlande

Règlement (CEE) 3927/92 du 20 décembre 1992 fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources halieutiques de la zone de réglementation définie dans la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l' Atlantique du Nord

Règlement (CEE) 3833/92 du 28 décembre 1992 fixant le rythme de démantèlement des éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l'industrie de transformation applicable au Portugal ainsi que leurs montants pour l'année 1993

Règlement (CEE) 3889/92 du 28 décembre 1992

Règlement (CEE) 3852/92 du 29 décembre 1992 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

Règlement (CEE) 3902/92 du 23 décembre 1992 établissant les modalités d'application relatives à l'octroi de la compensation financière pour certains produits de la pêche

Règlement (CEE) 3891/92 du 29 décembre 1992

Règlement (CEE) 3900/92 du 23 décembre 1992 établissant les modalités d'application particulières du régime communautaire d'importation de conserves de certaines espèces de thon, de bonites et de sardines et fixant les quantités de ces produits admises à l'importation pour 1993

Règlement (CEE) 3826/92 du 28 décembre 1992 modifiant les plafonds indicatifs prévus par le règlement (CEE) n° 3810/91 dans le cadre du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) pour les échanges avec l' Espagne et le Portugal dans le secteur de la viande bovine

Règlement (CEE) 3918/92 du 28 décembre 1992 portant ouverture et mode de gestion de contingents et de plafonds tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels et fixation d' éléments mobiles réduits pour certains produits agricoles transformés, originaires de Hongrie, de Pologne et du territoire de l' ancienne République fédérative tchèque et slovaque (1993)

Règlement (CEE) 3820/92 du 28 décembre 1992 portant mesures transitoires à l'application des dispositions agrimonétaires prévues par le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil

Règlement (CEE) 3906/92 du 19 décembre 1992

Règlement (CEE) 3910/92 du 30 décembre 1992

Règlement (CEE) 3853/92 du 29 décembre 1992 fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

Règlement (CEE) 3857/92 du 29 décembre 1992 fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

Règlement (CEE) 3908/92 du 19 décembre 1992 fixant, pour l' année 1993, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon du Portugal dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction d' un Etat membre, à l' exception de l' Espagne et du Portugal

Règlement (CEE) 3896/92 du 23 décembre 1992 fixant le montant de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1993

Règlement (CEE) 3831/92 du 28 décembre 1992

Règlement (CEE) 3843/92 du 29 décembre 1992 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 3944/92 du 30 décembre 1992

Règlement (CEE) 3905/92 du 17 décembre 1992 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains fruits et jus de fruits

Règlement (CEE) 3946/92 du 19 décembre 1992

Règlement (CEE) 3829/92 du 28 décembre 1992

Règlement (CEE) 3926/92 du 20 décembre 1992

Règlement (CEE) 3878/92 du 30 décembre 1992 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 3813/92 du 28 décembre 1992 relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune

Règlement (CEE) 3874/92 du 30 décembre 1992 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3855/92 du 29 décembre 1992 fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE, Euratom, CECA) 3947/92 du 21 décembre 1992 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés

Règlement (CEE) 3912/92 du 17 décembre 1992 concernant les contrôles exercés dans la Communauté dans le domaine des transports par route et par voies navigables effectués par des moyens de transport immatriculés ou admis à la circulation dans un pays tiers

Règlement (CEE) 3942/92 du 22 décembre 1992 établissant une méthode de référence pour la détermination du sitostérol et du stigmastérol dans le butter

Règlement (CEE) 3865/92 du 30 décembre 1992 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 3953/92 du 21 décembre 1992 relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de produits originaires des Républiques de Bosnie

Règlement (CEE) 3864/92 du 30 décembre 1992 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 3885/92 du 22 décembre 1992 relatif aux modalités d' application du régime spécial d' importation au Royaume

Règlement (CEE) 3923/92 du 20 décembre 1992

Règlement (CEE) 3899/92 du 23 décembre 1992

Règlement (CEE) 3892/92 du 23 décembre 1992

Règlement (CEE) 3760/92 du 20 décembre 1992 instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture

Règlement (CEE) 3876/92 du 28 décembre 1992

Règlement (CEE) 3943/92 du 23 décembre 1992

Règlement (CEE) 3840/92 du 28 décembre 1992 fixant certaines modalités additionnelles pour l' application du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) dans le secteur des fruits et légumes entre l' Espagne et la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 en ce qui concerne les tomates, les artichauts et les melons

Règlement (CEE) 3814/92 du 28 décembre 1992

Règlement (CEE) 3867/92 du 30 décembre 1992

Règlement (CEE) 3888/92 du 23 décembre 1992 établissant certaines modalités transitoires dans le secteur de la viande bovine dans l'attente de la mise en application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires

Règlement (CEE) 3884/92 du 30 décembre 1992

Règlement (CEE) 3863/92 du 30 décembre 1992 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 3903/92 du 21 décembre 1992 relatif aux frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en douane

Règlement (CEE) 3909/92 du 30 décembre 1992

Règlement (CEE) 3870/92 du 30 décembre 1992 fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

Règlement (CEE) 3938/92 du 22 décembre 1992 établissant les modalités d' application, dans le secteur de la viande de volaille, du règlement (CEE) n° 3917/92 du Conseil portant réduction, pour l' année 1993 des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en développement

Règlement (CEE) 3898/92 du 23 décembre 1992 fixant le montant de l' indemnité compensatoire pour les sardines de l' espèce Sardina pilchardus de la Méditerranée

Règlement (CEE) 3871/92 du 30 décembre 1992 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique

Règlement (CEE) 3848/92 du 29 décembre 1992 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 3904/92 du 17 décembre 1992 concernant des mesures d' adaptation de la profession des agents et commissionnaires en douane au marché intérieur

Règlement (CEE) 3830/92 du 28 décembre 1992 relatif à la suppression des droits de douane et des éléments fixes dans les échanges entre la Communauté à dix et l'Espagne et à l'application par l'Espagne des droits du tarif douanier commun dans les échanges avec les pays tiers, à partir du 1er janvier 1993

Règlement (CEE) 3901/92 du 23 décembre 1992 établissant les modalités d'application relatives à l'octroi d'une aide au report pour certains produits de la pêche

Règlement (CEE) 3931/92 du 30 décembre 1992 fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 3911/92 du 9 décembre 1992 concernant l'exportation de biens culturels

Règlement (CEE) 3916/92 du 19 décembre 1992

Règlement (CEE) 3887/92 du 23 décembre 1992 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires

Règlement (CEE) 3893/92 du 23 décembre 1992 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1993

Règlement (CEE) 3821/92 du 28 décembre 1992

Règlement (CEE) 3920/92 du 20 décembre 1992 fixant, pour l' année 1993, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège

Règlement (CEE) 3935/92 du 30 décembre 1992

Règlement (CEE) 3945/92 du 22 décembre 1992 modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation

Règlement (CEE) 3834/92 du 28 décembre 1992

Règlement (CEE) 3875/92 du 28 décembre 1992

Règlement (CEE) 3861/92 du 30 décembre 1992 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 3907/92 du 19 décembre 1992

Règlement (CEE) 3759/92 du 17 décembre 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture

Règlement (CEE) 3949/92 du 21 décembre 1992 relatif à l'organisation d'une enquête sur le coût de la main

Règlement (CEE) 3919/92 du 20 décembre 1992

Règlement (CEE) 3835/92 du 28 décembre 1992

Règlement (CEE) 3934/92 du 30 décembre 1992

Règlement (CEE) 3854/92 du 29 décembre 1992 fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

Règlement (CEE) 3924/92 du 20 décembre 1992 fixant, pour l' année 1993, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires immatriculés aux îles Féroé

Règlement (CEE) 3851/92 du 29 décembre 1992 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CEE) 3822/92 du 28 décembre 1992 fixant les taux de conversion agricoles

Règlement (CEE) 3839/92 du 28 décembre 1992

Règlement (CEE) 3882/92 du 30 décembre 1992 portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers

Règlement (CEE) 3819/92 du 28 décembre 1992 portant modalités de détermination et d' application des taux de conversion utilisés dans le secteur agricole

Règlement (CEE) 3890/92 du 28 décembre 1992 modifiant certains actes relatifs à l'application de l'organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine en raison de la modification de certains codes de la nomenclature combinée

Règlement (CEE) 3939/92 du 15 décembre 1992 modifiant certains taux d'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

Règlement (CEE) 3818/92 du 28 décembre 1992

Règlement (CEE) 3847/92 du 29 décembre 1992 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

Règlement (CEE) 3951/92 du 29 décembre 1992 relatif au régime d' importation pour certains produits textiles originaires de T' ai

Règlement (CEE) 3850/92 du 29 décembre 1992 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes

Règlement (CEE) 3881/92 du 30 décembre 1992 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

Règlement (CEE) 3928/92 du 20 décembre 1992 arrêtant un programme pilote d' observation NAFO applicable aux bateaux de pêche de la Communauté opérant dans la zone de réglementation de l' Organisation des pêches de l' Atlantique du Nord

Règlement (CEE) 3825/92 du 28 décembre 1992 fixant les contingents de produits du secteur de la viande bovine applicables à l' importation en Espagne en provenance de pays tiers

Règlement (CEE) 3823/92 du 28 décembre 1992

Règlement (CEE) 3873/92 du 30 décembre 1992 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE, Euratom, CECA) 3948/92 du 22 décembre 1992 portant fixation des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays hors Communauté

Règlement (CEE) 3866/92 du 30 décembre 1992 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3952/92 du 30 décembre 1992

Règlement (CEE) 3917/92 du 21 décembre 1992

Règlement (CEE) 3921/92 du 20 décembre 1992

Règlement (CEE) 3879/92 du 30 décembre 1992 fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises

Règlement (CEE) 3800/92 du 23 décembre 1992

Règlement (CEE) 3809/92 du 29 décembre 1992 fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

Règlement (CEE) 3721/92 du 7 décembre 1992 portant ouverture et mode de gestion de contingents et plafonds tarifaires communautaires et établissant une surveillance communautaire pour certains poissons et produits de la pêche originaires des îles Féroé (1993)

Règlement (CEE) 3807/92 du 23 décembre 1992

Règlement (CEE) 3722/92 du 14 décembre 1992 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main (1993)

Règlement (CEE) 3803/92 du 23 décembre 1992

Règlement (CEE) 3812/92 du 29 décembre 1992

Règlement (CEE) 3805/92 du 23 décembre 1992 établissant pour 1993 la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l' aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres

Règlement (CEE) 3802/92 du 23 décembre 1992 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (CEE) 3798/92 du 29 décembre 1992 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3797/92 du 29 décembre 1992 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3806/92 du 23 décembre 1992 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le premier trimestre de 1993 et portant dérogation, pour ce trimestre, au règlement (CEE) n° 2377/80 en ce qui concerne l' attribution des quantités disponibles

Règlement (CEE) 3811/92 du 29 décembre 1992 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 3810/92 du 29 décembre 1992 fixant les montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)

Règlement (CEE) 3723/92 du 14 décembre 1992 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains tissus, velours et peluches, tissés sur métiers à main (1993)

Règlement (CEE) 3758/92 du 21 décembre 1992

Règlement (CEE) 3804/92 du 23 décembre 1992

Règlement (CEE) 3808/92 du 29 décembre 1992

Règlement (CEE) 3801/92 du 23 décembre 1992 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (CEE) 3786/92 du 28 décembre 1992 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 3795/92 du 28 décembre 1992

Règlement (CEE) 3790/92 du 28 décembre 1992

Règlement (CEE) 3784/92 du 28 décembre 1992 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées

Règlement (CEE) 3792/92 du 28 décembre 1992 fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

Règlement (CEE) 3787/92 du 28 décembre 1992

Règlement (CEE, Euratom, CECA) 3761/92 du 21 décembre 1992 adaptant, à compter du 1er juillet 1992, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

Règlement (CEE) 3781/92 du 23 décembre 1992 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté

Règlement (CEE) 3767/92 du 28 décembre 1992 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3771/92 du 22 décembre 1992 établissant les modalités d' application du régime d' importation prévu par le règlement (CEE) n° 3392/92 du Conseil pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 26 91

Règlement (CEE) 3793/92 du 28 décembre 1992 fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine

Règlement (CEE) 3775/92 du 23 décembre 1992 relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de certains produits textiles (catégorie 97) originaires de Thaïlande

Règlement (CEE) 3791/92 du 28 décembre 1992 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

Règlement (CEE) 3785/92 du 28 décembre 1992 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 3774/92 du 23 décembre 1992

Règlement (CEE, Euratom, CECA) 3762/92 du 21 décembre 1992 portant adaptation des indemnités de représentation et de fonctions du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance

Règlement (CEE) 3776/92 du 23 décembre 1992

Règlement (CEE) 3769/92 du 21 décembre 1992 portant application et modification du règlement (CEE) n° 3677/90 du Conseil relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

Rectificatif au règlement (CEE) n 2421/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1991/192 (JO n L 241 du 24. 8. 1992.)

Règlement (CEE) 3777/92 du 23 décembre 1992

Règlement (CEE) 3778/92 du 23 décembre 1992 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 3715/91 établissant, pour 1992, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l' aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres

Règlement (CEE) 3796/92 du 28 décembre 1992 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 3779/92 du 23 décembre 1992 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté

Règlement (CEE) 3780/92 du 23 décembre 1992 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté

Règlement (CEE, Euratom, CECA) 3764/92 du 21 décembre 1992 portant modification des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays hors Communauté (avec effet au 1er janvier 1991)

Règlement (CEE) 3794/92 du 28 décembre 1992

Règlement (CEE) 3770/92 du 22 décembre 1992 établissant les modalités d' application du régime d' importation prévu par le règlement (CEE) n° 3394/92 du Conseil pour la hampe congelée de l' espèce bovine

Règlement (CEE) 3789/92 du 28 décembre 1992

Règlement (CEE) 3782/92 du 28 décembre 1992 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées

Règlement (CEE, Euratom, CECA) 3765/92 du 21 décembre 1992

Règlement (CEE) 3783/92 du 28 décembre 1992 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention en vue de leur transformation dans la Communauté

Règlement (CEE) 3788/92 du 28 décembre 1992

Règlement (CEE, Euratom, CECA) 3763/92 du 21 décembre 1992 portant modification des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays hors Communauté (avec effet au 1er juillet 1990)

Règlement (CEE, Euratom, CECA) 3766/92 du 21 décembre 1992

Règlement (CEE) 3768/92 du 28 décembre 1992 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt