Règlements de l’Union Européenne signés en 1993

Règlement (CE) 3604/93 du 13 décembre 1993

Règlement (CE) 3680/93 du 20 décembre 1993 fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources halieutiques de la zone de règlementation définie dans la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord

Règlement (CE) 3648/93 du 30 décembre 1993 fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CE) 3685/93 du 20 décembre 1993

Règlement (Euratom, CECA, CE) 3606/93 du 22 novembre 1993

Règlement (CE) 3699/93 du 21 décembre 1993

Règlement (Euratom, CECA, CE) 3607/93 du 13 décembre 1993

Règlement (CE) 3660/93 du 30 décembre 1993 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CE) 3671/93 du 22 décembre 1993 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains vins originaires de Bulgarie, de Hongrie et de Roumanie

Règlement (CE) 3663/93 du 30 décembre 1993 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CE) 3688/93 du 20 décembre 1993

Règlement (CE) 3697/93 du 20 décembre 1993 portant retrait de concessions tarifaires conformément à l'article 23 paragraphe 2 et à l'article 27 paragraphe 3 point a) de l'accord de libre

Règlement (CE) 3655/93 du 29 décembre 1993

Règlement (CE) 3649/93 du 30 décembre 1993 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CE) 3645/93 du 30 décembre 1993 fixant le montant de l'aide pour les fourrages séchés

Règlement (CE) 3677/93 du 20 décembre 1993

Règlement (CE) 3654/93 du 29 décembre 1993

Règlement (CE) 3662/93 du 30 décembre 1993 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 3676/93 du 21 décembre 1993

Règlement (CE) 3682/93 du 20 décembre 1993 fixant, pour l'année 1994, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède

Règlement (CE) 3658/93 du 29 décembre 1993

Règlement (CE) 3664/93 du 22 décembre 1993 instituant un droit antidumping définitif sur les importations dans la Communauté d'albums de photographies à reliure

Règlement (CE) 3684/93 du 20 décembre 1993 fixant, pour 1994, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche, applicables aux navires battant pavillon de l'Estonie

Règlement (CE) 3693/93 du 21 décembre 1993

Règlement (CE) 3681/93 du 20 décembre 1993 fixant, pour l'année 1994, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large du département français de la Guyane

Règlement (CE) 3657/93 du 29 décembre 1993 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 3644/93 du 30 décembre 1993 fixant le montant de l'aide pour le coton

Règlement (CE) 3637/93 du 16 décembre 1993 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT, pour certains produits agricoles et industriels

Règlement (CE) 3638/93 du 20 décembre 1993 portant suspension totale ou partielle des droits applicables à certains produits relevant des chapitres 1 à 24 de la nomenclature combinée et originaires de Malte (1994)

Règlement (CEE) 3696/93 du 29 octobre 1993 relatif à la classification statistique des produits associée aux activités (CPA) dans la Communauté économique européenne

Règlement (CE) 3678/93 du 20 décembre 1993 fixant, pour 1994, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un État membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal

Règlement (CE) 3691/93 du 21 décembre 1993 fixant, pour l'année 1994, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège

Règlement (CE) 3674/93 du 21 décembre 1993 établissant les modalités d'application, dans le secteur de la viande de porc, du règlement (CEE) n 3834/90 du Conseil portant réduction, pour la période du 1er janvier 1994 au 30 juin 1994 des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en développement

Règlement (CE) 3695/93 du 21 décembre 1993

Règlement (CE) 3640/93 du 17 décembre 1993 relatif au régime particulier d'importation de maïs et de sorgho en Espagne pour l'année 1993

Règlement (CE) 3665/93 du 21 décembre 1993

Règlement (CE) 3689/93 du 20 décembre 1993

Règlement (CE) 3661/93 du 30 décembre 1993 fixant les taux de conversion agricoles

Règlement (CE) 3690/93 du 20 décembre 1993 établissant un régime communautaire fixant les règles relatives aux informations minimales que doivent contenir les licences de pêche

Règlement (CE) 3670/93 du 22 décembre 1993 relatif au régime particulier d'importation de maïs au Portugal

Règlement (CE) 3667/93 du 20 décembre 1993

Règlement (CE) 3679/93 du 20 décembre 1993 fixant, pour 1994, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un État membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne

Règlement (CE) 3605/93 du 22 novembre 1993 relatif à l'application du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité instituant la Communauté européenne

Règlement (CE) 3698/93 du 22 décembre 1993 relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de produits originaires de la République de Bosnie

Règlement (CE) 3672/93 du 22 décembre 1993 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits industriels (deuxième série 1994)

Règlement (CE) 3666/93 du 15 décembre 1993

Règlement (CE) 3669/93 du 22 décembre 1993

Règlement (CE) 3603/93 du 13 décembre 1993

Règlement (CE) 3668/93 du 20 décembre 1993

Règlement (CE) 3656/93 du 29 décembre 1993

Règlement (CE) 3643/93 du 30 décembre 1993 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Règlement (CE) 3650/93 du 30 décembre 1993 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CE) 3692/93 du 21 décembre 1993

Règlement (CE) 3673/93 du 20 décembre 1993 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du règlement (CEE) n° 3834/90 du Conseil portant réduction, pour la période du 1er janvier au 30 juin 1994, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en développement

Règlement (CE) 3659/93 du 29 décembre 1993

Règlement (CE) 3641/93 du 20 décembre 1993 relatif à certaines modalités d'application de l'accord intérimaire sur le commerce et des mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Bulgarie d'autre part

Règlement (CE) 3647/93 du 30 décembre 1993 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 3646/93 du 30 décembre 1993 fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises

Règlement (CE) 3652/93 du 22 décembre 1993 concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords entre entreprises portant sur des systèmes informatisés de réservation pour les services de transport aérien

Règlement (CE) 3639/93 du 20 décembre 1993 portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie (1994)

Règlement (CE) 3694/93 du 21 décembre 1993 fixant, pour l'année 1994, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires immatriculés aux îles Féroé

Règlement (CE) 3653/93 du 29 décembre 1993

Règlement (CE) 3651/93 du 30 décembre 1993 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CE) 3686/93 du 20 décembre 1993 fixant, pour l'année 1994, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux bateaux battant pavillon de la Lettonie

Règlement (CE) 3636/93 du 16 décembre 1993 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains fruits et jus de fruits

Règlement (CE) 3675/93 du 20 décembre 1993 relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada concernant les relations de pêche

Règlement (CE) 3642/93 du 20 décembre 1993 relatif à certaines modalités d'application de l'accord intérimaire sur le commerce et des mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la Roumanie d'autre part

Règlement (CE) 3687/93 du 20 décembre 1993

Règlement (CE) 3683/93 du 20 décembre 1993

Règlement (CE) 3627/93 du 28 décembre 1993 concernant l'arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant pavillon d'un État membre

Règlement (CE) 3630/93 du 29 décembre 1993 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 3597/93 du 21 décembre 1993 fixant le montant de l'aide au report pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1994

Règlement (CE) 3631/93 du 29 décembre 1993 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CE) 3628/93 du 28 décembre 1993 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne

Règlement (CE) 3598/93 du 21 décembre 1993 fixant le montant de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1994

Règlement (CE) 3602/93 du 21 décembre 1993

Règlement (CE) 3635/93 du 29 décembre 1993 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CE) 3633/93 du 29 décembre 1993 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CE) 3629/93 du 28 décembre 1993 relatif à la fourniture de sardines au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 3600/93 du 21 décembre 1993 fixant le montant de l'indemnité compensatoire pour les sardines de l'espèce Sardina pilchardus de la Méditerranée

Règlement (CE) 3601/93 du 21 décembre 1993 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1994

Règlement (CE) 3595/93 du 21 décembre 1993 fixant, pour la campagne de pêche 1994, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I points A, D et E du règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil

Règlement (CE) 3599/93 du 21 décembre 1993 fixant le prix minimal garanti pour les sardines de l'espèce Sardina pilchardus de l'Atlantique

Règlement (CE) 3596/93 du 21 décembre 1993 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 1994 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l'avance y afférente

Règlement (CE) 3634/93 du 29 décembre 1993 fixant les taux de conversion agricoles

Règlement (CE) 3611/93 du 22 décembre 1993

Règlement (CE) 3622/93 du 28 décembre 1993 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CE) 3619/93 du 28 décembre 1993 fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CE) 3618/93 du 21 décembre 1993 relatif aux modalités d'application du régime spécial d'importation au Royaume

Règlement (CE) 3615/93 du 28 décembre 1993 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs

Règlement (CE) 3617/93 du 22 décembre 1993

Règlement (CE) 3609/93 du 22 décembre 1993 relatif à la suspension du prélèvement applicable à l'importation des produits du secteur des viandes ovine et caprine

Règlement (CE) 3623/93 du 28 décembre 1993 fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CE) 3612/93 du 28 décembre 1993 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (Euratom, CECA, CE) 3608/93 du 20 décembre 1993 adaptant, à partir du 1er juillet 1993, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

Règlement (CE) 3625/93 du 28 décembre 1993 fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

Règlement (CE) 3621/93 du 28 décembre 1993 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CE) 3614/93 du 28 décembre 1993 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

Règlement (CE) 3624/93 du 28 décembre 1993 fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

Règlement (CE) 3610/93 du 22 décembre 1993 relatif à la poursuite de l'importation de beurre néo

Règlement (CE) 3613/93 du 28 décembre 1993 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CE) 3620/93 du 28 décembre 1993 fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

Règlement (CE) 3626/93 du 28 décembre 1993 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CE) 3583/93 du 27 décembre 1993 fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc

Règlement (CE) 3580/93 du 21 décembre 1993 établissant les modalités d'application au secteur de la viande de porc des accords bilatéraux agricoles conclus entre la Communauté, d'une part, et l'Autriche et la Finlande, d'autre part

Règlement (CE) 3579/93 du 22 décembre 1993

Règlement (CE) 3593/93 du 27 décembre 1993 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CE) 3578/93 du 27 décembre 1993

Règlement (CE) 3586/93 du 27 décembre 1993 fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

Règlement (CE) 3575/93 du 27 décembre 1993

Règlement (CE) 3587/93 du 27 décembre 1993 fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

Règlement (CE) 3588/93 du 27 décembre 1993 fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine

Règlement (CE) 3572/93 du 27 décembre 1993

Règlement (CE) 3567/93 du 21 décembre 1993

Règlement (CE) 3570/93 du 27 décembre 1993

Règlement (CE) 3594/93 du 27 décembre 1993

Règlement (CE) 3569/93 du 20 décembre 1993 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains mélanges de radicelles de malt et de résidus du criblage de l'orge

Règlement (CE) 3568/93 du 16 décembre 1993 portant suspension temporaire totale ou partielle des droits autonomes du tarif douanier commun pour certains produits de la pêche (1994)

Règlement (CE) 3591/93 du 27 décembre 1993

Règlement (CE) 3581/93 du 20 décembre 1993

Règlement (CE) 3585/93 du 27 décembre 1993 fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

Règlement (CE) 3571/93 du 27 décembre 1993

Règlement (CE) 3576/93 du 27 décembre 1993

Règlement (CE) 3577/93 du 27 décembre 1993

Règlement (CE) 3573/93 du 27 décembre 1993

Règlement (CE) 3574/93 du 27 décembre 1993

Règlement (CE) 3589/93 du 27 décembre 1993 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons frais originaires de Chypre

Règlement (CE) 3582/93 du 21 décembre 1993 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2073/92 du Conseil relatif à la promotion de la consommation dans la Communauté et à l'élargissement des marchés du lait et des produits laitiers

Règlement (CE) 3584/93 du 27 décembre 1993 fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

Règlement (CE) 3592/93 du 27 décembre 1993 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 3590/93 du 27 décembre 1993

Règlement (CE) 3545/93 du 10 décembre 1993 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (microélectronique et secteurs connexes)

Règlement (CE) 3544/93 du 10 décembre 1993 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (chimie et secteurs connexes)

Règlement (CE) 3543/93 du 7 décembre 1993 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits destinés à la construction, à l'entretien et à la réparation de véhicules aériens

Règlement (CE) 3554/93 du 22 décembre 1993 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées vers certaines destinations

Règlement (CE) 3556/93 du 22 décembre 1993 concernant l'arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon d'un État membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal

Règlement (CE) 3566/93 du 23 décembre 1993

Règlement (CE) 3548/93 du 23 décembre 1993 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves

Règlement (CE) 3557/93 du 22 décembre 1993 concernant l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de l'Irlande

Règlement (CE) 3553/93 du 22 décembre 1993 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées

Règlement (CE) 3561/93 du 23 décembre 1993 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CE) 3547/93 du 23 décembre 1993 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

Règlement (CE) 3550/93 du 21 décembre 1993

Règlement (CE) 3563/93 du 23 décembre 1993 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CE) 3551/93 du 22 décembre 1993

Règlement (CE) 3564/93 du 23 décembre 1993 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 3558/93 du 22 décembre 1993

Règlement (CE) 3559/93 du 22 décembre 1993

Règlement (CE) 3546/93 du 23 décembre 1993 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Règlement (CE) 3565/93 du 23 décembre 1993 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CE) 3549/93 du 21 décembre 1993

Règlement (CE) 3555/93 du 23 décembre 1993

Règlement (CE) 3560/93 du 21 décembre 1993

Règlement (CE) 3552/93 du 22 décembre 1993 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 3562/93 du 23 décembre 1993 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CE) 3534/93 du 21 décembre 1993

Règlement (CE) 3531/93 du 21 décembre 1993 portant répartition du contingent quantitatif communautaire à l'importation dans la Communauté d'aluminium sous forme brute originaire d'Arménie, d'Azerbaïdjan, du Bélarus, de Géorgie, du Kazakhstan, du Kirghizistan, de Moldova, de Russie, du Tadjikistan, du Turkménistan, d'Ouzbékistan, d'Ukraine, d'Estonie, de Lituanie et de Lettonie

Règlement (CE) 3510/93 du 10 décembre 1993 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains tissus, velours et peluches, tissés sur métiers à main (1994)

Règlement (CE) 3538/93 du 22 décembre 1993 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trentième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1144/93

Règlement (CE) 3542/93 du 22 décembre 1993 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CE) 3541/93 du 22 décembre 1993 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 3535/93 du 22 décembre 1993 portant suspension de la préfixation de la restitution pour certains produits à base de céréales ou de riz exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CE) 3539/93 du 22 décembre 1993 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique

Règlement (CE) 3509/93 du 10 décembre 1993 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main (1994)

Règlement (CE) 3540/93 du 22 décembre 1993 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CE) 3529/93 du 20 décembre 1993 portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations de spath fluor originaires de la République populaire de Chine

Règlement (CE) 3537/93 du 22 décembre 1993 portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation pour certains produits transformés à base de céréales et de riz et pour les aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CE) 3532/93 du 22 décembre 1993 relatif à la fourniture de concentré de tomates au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 3536/93 du 22 décembre 1993 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

Règlement (CE) 3533/93 du 21 décembre 1993

Règlement (CE) 3530/93 du 22 décembre 1993 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 3522/93 du 21 décembre 1993

Règlement (CE) 3523/93 du 21 décembre 1993

Règlement (CE) 3528/93 du 21 décembre 1993

Règlement (CE) 3515/93 du 20 décembre 1993

Règlement (CE) 3518/93 du 21 décembre 1993 adaptant le code d'un produit repris à l'article 1er du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane

Règlement (CE) 3516/93 du 20 décembre 1993 établissant les faits générateurs des taux de conversion à appliquer pour le calcul de certains montants résultant des mécanismes de l'organisation commune des marchés des produits de la pêche et de l'aquaculture

Règlement (CE) 3512/93 du 14 décembre 1993 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent communautaire pour le fructose chimiquement pur originaire des pays tiers non liés par un accord commercial préférentiel avec la Communauté (1994)

Règlement (CE) 3517/93 du 20 décembre 1993

Règlement (CE) 3527/93 du 21 décembre 1993 fixant les montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)

Règlement (CE) 3524/93 du 21 décembre 1993

Règlement (CE) 3513/93 du 14 décembre 1993

Règlement (CE) 3511/93 du 14 décembre 1993 relatif à la distribution gratuite, en dehors de la Communauté, de fruits et légumes retirés du marché durant la campagne 1993/1994

Règlement (CE) 3526/93 du 21 décembre 1993 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CE) 3525/93 du 21 décembre 1993 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 3520/93 du 21 décembre 1993 portant dérogation au règlement (CEE) n° 1112/93 en ce qui concerne la durée de validité des certificats

Règlement (CE) 3514/93 du 20 décembre 1993 concernant l'arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon de la Belgique

Règlement (CE) 3519/93 du 21 décembre 1993

Règlement (CE) 3521/93 du 21 décembre 1993

Rectificatif au règlement (CE) n 3300/93 de la Commission, du 30 novembre 1993, portant modification du règlement (CEE) n 1274/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n 1907/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs (JO n L 296 du 1.12.1993.)

Règlement (CE) 3496/93 du 20 décembre 1993 adaptant les codes de la nomenclature combinée de certains produits repris à l'article 1er du règlement (CEE) n° 1117/78 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés

Règlement (CE) 3497/93 du 20 décembre 1993 fixant certaines modalités additionnelles pour l'application du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) dans le secteur des fruits et légumes entre l'Espagne et la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 en ce qui concerne les tomates, les artichauts et les melons

Règlement (CE) 3500/93 du 20 décembre 1993

Règlement (CE) 3501/93 du 20 décembre 1993 modifiant certains règlements relatifs à l'application de l'organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs

Règlement (CE) 3499/93 du 20 décembre 1993

Règlement (CE) 3506/93 du 20 décembre 1993 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 3507/93 du 20 décembre 1993 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CE) 3503/93 du 20 décembre 1993 portant troisième modification au règlement (CE) n° 3088/93 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne

Règlement (CE) 3508/93 du 20 décembre 1993

Règlement (CE) 3494/93 du 20 décembre 1993 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire