Règlements de l’Union Européenne signés en 1994

Règlement (CE) 3352/94 du 30 décembre 1994 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CE) 3333/94 du 21 décembre 1994

Règlement (CE) 3346/94 du 30 décembre 1994 fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CE) 3354/94 du 19 décembre 1994 relatif à la conclusion du troisième protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part

Règlement (CE) 3339/94 du 28 décembre 1994

Règlement (CE) 3372/94 du 20 décembre 1994

Règlement (CE) 3337/94 du 23 décembre 1994 portant adaptation de certains règlements et abrogeant certains règlements dans le secteur du lait et des produits laitiers comme suite à l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède

Règlement (CE) 3330/94 du 21 décembre 1994 relatif au classement tarifaire de certains morceaux de volailles

Règlement (CE) 3315/94 du 22 décembre 1994

Règlement (CE) 3327/94 du 21 décembre 1994

Règlement (CE) 3376/94 du 20 décembre 1994 fixant, pour la période allant jusqu'au 31 mars 1995, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège

Règlement (CE) 3363/94 du 20 décembre 1994

Règlement (CE) 3365/94 du 20 décembre 1994

Règlement (CE) 3367/94 du 20 décembre 1994

Règlement (CE) 3369/94 du 20 décembre 1994

Règlement (CE) 3289/94 du 22 décembre 1994

Règlement (CE) 3254/94 du 19 décembre 1994

Règlement (CE) 3319/94 du 22 décembre 1994 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de mélange d'urée et de nitrate d'ammonium en solution originaire de Bulgarie et de Pologne, exporté par des sociétés autres que celles qui sont exemptées du droit, et portant perception définitive des montants garantis par le droit provisoire

Règlement (CE) 3375/94 du 20 décembre 1994

Règlement (CE) 3366/94 du 20 décembre 1994 fixant, pour 1995, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources halieutiques de la zone de réglementation définie dans la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord

RÈGLEMENT (CE) 3321/94 du 30 décembre 1994 fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CE) 3325/94 du 30 décembre 1994 fixant le montant de l'aide pour les fourrages séchés

Règlement (CE) 3283/94 du 22 décembre 1994 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne

Réglement (CE) 3382/94 du 19 décembre 1994 relatif à certaines modalités d'application de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part

Règlement (CE) 3332/94 du 21 décembre 1994

Règlement (CE) 3288/94 du 22 décembre 1994

Règlement (CE) 3255/94 du 19 décembre 1994

RÈGLEMENT (CE) 3338/94 du 27 décembre 1994 fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

Règlement (CE) 3329/94 du 21 décembre 1994

Règlement (CE) 3381/94 du 19 décembre 1994 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations de biens à double usage

Règlement (CE) 3336/94 du 30 décembre 1994

Règlement (CE) 3361/94 du 29 décembre 1994

Règlement (CE) 3362/94 du 20 décembre 1994

Règlement (CE) 3328/94 du 21 décembre 1994

Règlement (CE) 3281/94 du 19 décembre 1994 portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période 1995

Règlement (CE) 3385/94 du 21 décembre 1994 concernant la forme, la teneur et les autres modalités des demandes et notifications présentées en application du règlement n° 17 du Conseil

Règlement (CE) 3377/94 du 20 décembre 1994

Règlement (CE) 3320/94 du 22 décembre 1994 concernant la codification de la législation communautaire existante sur la définition de l'écu après l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne

Règlement (CE) 3317/94 du 22 décembre 1994 établissant les dispositions générales relatives à l'autorisation de pêche dans les eaux d'un pays tiers dans le cadre d'un accord de pêche

RÈGLEMENT (CE) 3345/94 du 29 décembre 1994 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CE) 3379/94 du 22 décembre 1994 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles et pour la bière

Règlement (CE) 3344/94 du 29 décembre 1994 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CE) 3348/94 du 30 décembre 1994 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique

Règlement (CE) 3115/94 du 20 décembre 1994 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Règlement (CE) 3374/94 du 20 décembre 1994 fixant, pour 1995, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche, applicables aux navires battant pavillon de la Pologne et de la Fédération russe

Règlement (CE) 3335/94 du 30 décembre 1994

Règlement (CE) 3313/94 du 22 décembre 1994 relatif au régime transitoire applicable aux importations en Autriche, en Finlande et en Suède, de certains produits textiles soumis aux règlements (CEE) n 3951/92, (CEE) n° 3030/93 et (CE) n 517/94

Règlement (CE) 3342/94 du 27 décembre 1994

RÈGLEMENT (CE) 3343/94 du 28 décembre 1994 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CE) 3290/94 du 22 décembre 1994 relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay

Règlement (CE) 3326/94 du 21 décembre 1994

Règlement (CE) 3373/94 du 20 décembre 1994

Règlement (CE) 3378/94 du 22 décembre 1994

Règlement (CE) 3351/94 du 30 décembre 1994 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 3284/94 du 22 décembre 1994 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne

Règlement (CE) 3334/94 du 21 décembre 1994

Règlement (CE) 3286/94 du 22 décembre 1994 arrêtant des procédures communautaires en matière de politique commerciale commune en vue d'assurer l'exercice par la Communauté des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international, en particulier celles instituées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Règlement (CE) 3341/94 du 27 décembre 1994 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 3370/94 du 20 décembre 1994

Règlement (CE) 3383/94 du 19 décembre 1994 relatif à certaines modalités d'application de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part

Règlement (CECA, CE, Euratom) 3358/94 du 22 décembre 1994

Règlement (CE) 3347/94 du 30 décembre 1994 fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation en Finlande et au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries finlandaises et portugaises

Règlement (CE) 3357/94 du 22 décembre 1994 portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires des Républiques de Bosnie

Règlement (CE) 3356/94 du 22 décembre 1994 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains produits originaires des Républiques de Bosnie

Règlement (CE) 3359/94 du 22 décembre 1994 déclarant caduc le règlement (CE) n° 2905/94 établissant les modalités d'application du mécanisme de surveillance du marché pour certains produits de la pêche en provenance de Norvège

Règlement (CE) 3349/94 du 30 décembre 1994 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CE) 3323/94 du 30 décembre 1994

Règlement (CE) 3311/94 du 20 décembre 1994

Règlement (CE) 3380/94 du 22 décembre 1994 portant ouverture et mode de gestion de contingents pour certains produits agricoles transformés originaires de Hongrie

Règlement (CE) 3312/94 du 22 décembre 1994

Règlement (CE) 3287/94 du 22 décembre 1994 sur les inspections avant expédition pour les exportations en provenance de la Communauté

Règlement (CE) 3282/94 du 19 décembre 1994

Règlement (CE) 3353/94 du 30 décembre 1994 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CE) 3384/94 du 21 décembre 1994 relatif aux notifications, aux délais et aux auditions prévus par le règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises, règlement d'application

Règlement (CE) 3316/94 du 22 décembre 1994

Règlement (CE) 3340/94 du 30 décembre 1994 fixant les taux de conversion agricoles

Règlement (CE) 3285/94 du 22 décembre 1994 relatif au régime commun applicable aux importations

Règlement (CE) 3318/94 du 22 décembre 1994

Règlement (CE) 3368/94 du 20 décembre 1994

Règlement (CE) 3324/94 du 30 décembre 1994 fixant le montant de l'aide pour le coton

Règlement (CE) 3314/94 du 22 décembre 1994

Règlement (CE) 3360/94 du 22 décembre 1994 établissant les mesures transitoires applicables aux échanges entre l' Autriche, la Finlande et la Suède, d' une part, et les États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d' autre part

Règlement (CE) 3322/94 du 30 décembre 1994 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CE) 3355/94 du 22 décembre 1994 relatif au régime applicable aux importations, dans la Communauté, de produits originaires des Républiques de Bosnie

Règlement (CE) 3364/94 du 20 décembre 1994 fixant, pour l'année 1995, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon des îles Féroé

Règlement (CE) 3350/94 du 30 décembre 1994 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CE) 3371/94 du 20 décembre 1994 fixant, pour l'année 1995, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche, applicables aux navires battant pavillon de la Lituanie

Règlement (CE) 3280/94 du 18 décembre 1994 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT pour certains produits agricoles, industriels et de la pêche

Règlement (CE) 3331/94 du 21 décembre 1994

Règlement (CE) 3294/94 du 22 décembre 1994

Règlement (CE) 3301/94 du 21 décembre 1994

Règlement (CE) 3295/94 du 22 décembre 1994 fixant des mesures en vue d'interdire la mise en libre pratique, l'exportation, la réexportation et le placement sous un régime suspensif des marchandises de contrefaçon et des marchandises pirates

Règlement (CE) 3230/94 du 23 décembre 1994

Règlement (CE) 3298/94 du 21 décembre 1994 arrêtant les modalités des procédures relatives au système de droits de transit (écopoints) pour les camions de marchandises en transit à travers l'Autriche, établi à l'article 11 du protocole n° 9 de l'acte d'adhésion de la Norvège, de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède

Règlement (CE) 3310/94 du 29 décembre 1994 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CE) 3303/94 du 21 décembre 1994 portant mesures transitoires pour l'importation de bananes en Autriche, en Finlande et en Suède pendant le premier trimestre de l'année 1995

Règlement (CE) 3307/94 du 29 décembre 1994 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Règlement (CE) 3305/94 du 23 décembre 1994 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 3072/94 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et des produits relevant du code NC 0206 29 91

Règlement (CE) 3309/94 du 29 décembre 1994 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 3299/94 du 21 décembre 1994 relatif aux mesures transitoires applicables en Autriche dans le secteur viti

Règlement (CE) 3306/94 du 28 décembre 1994

Règlement (CE) 3308/94 du 29 décembre 1994 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves

Règlement (CE) 3293/94 du 19 décembre 1994

Règlement (CE) 3300/94 du 21 décembre 1994 arrêtant des mesures transitoires dans le secteur du sucre suite à l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède

Règlement (CE) 3304/94 du 21 décembre 1994 modifiant certains règlements concernant les céréales et le riz suite à l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède

Règlement (CE) 3291/94 du 19 décembre 1994

Règlement (CE) 3297/94 du 19 décembre 1994 relatif à certaines modalités d'application de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part

Règlement (CE) 3296/94 du 19 décembre 1994 relatif à certaines modalités d'application de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part

Rectificatif au règlement (CE) n 3151/94 de la Commission, du 21 décembre 1994, portant mesure dérogatoire ultérieure pour la campagne 1993/1994 en matière de livraison par les producteurs de leurs quantités de vin de table à livrer au titre de la distillation obligatoire (JO n L 332 du 22.12.1994.)

Règlement (CE) 3302/94 du 21 décembre 1994

Règlement (CE) 3292/94 du 19 décembre 1994 fixant, pour 1995, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d' un État membre, à l' exception de l' Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l' Espagne

Règlement (CE) 3257/94 du 22 décembre 1994

Règlement (CE) 3259/94 du 22 décembre 1994

Règlement (CE) 3273/94 du 28 décembre 1994 fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

Règlement (CE) 3267/94 du 20 décembre 1994 modifiant pour la quatrième fois le règlement (CEE) n° 3900/92 établissant les modalités d'application particulières du régime communautaire d'importation de conserves de certaines espèces de thon, de bonites et de sardines et fixant les quantités de ces produits admises à l'importation

Règlement (CE) 3275/94 du 28 décembre 1994 fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CE) 3260/94 du 22 décembre 1994

Règlement (CE) 3278/94 du 28 décembre 1994

Règlement (CE) 3277/94 du 28 décembre 1994

Règlement (CE) 3262/94 du 20 décembre 1994 fixant, pour la campagne de pêche 1995, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I points A, D et E du règlement (CEE) no 3759/92 du Conseil

Règlement (CE) 3263/94 du 20 décembre 1994 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 1995 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l'avance y afférente

Règlement (CE) 3268/94 du 21 décembre 1994

Règlement (CE) 3269/94 du 21 décembre 1994

Règlement (CE) 3270/94 du 21 décembre 1994

Règlement (CE) 3279/94 du 28 décembre 1994 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CE) 3272/94 du 27 décembre 1994 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (CE) 3265/94 du 20 décembre 1994 fixant le montant de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1995

Règlement (CE) 3266/94 du 20 décembre 1994 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1995

Règlement (CE) 3261/94 du 22 décembre 1994

Règlement (CE) 3256/94 du 22 décembre 1994

Règlement (CE) 3274/94 du 28 décembre 1994 fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

Règlement (CE) 3276/94 du 28 décembre 1994 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

Règlement (CE) 3271/94 du 23 décembre 1994 fixant définitivement le montant de l'aide pour les fourrages séchés déterminé provisoirement entre le 1er juin 1994 et le 31 juillet 1994

Règlement (CE) 3189/94 du 19 décembre 1994 fixant, pour l' année 1995, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large du département français de la Guyane

Règlement (CE) 3264/94 du 20 décembre 1994 fixant le montant de l'aide au report pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1995

Règlement (CE) 3258/94 du 19 décembre 1994

Règlement (CE) 3236/94 du 21 décembre 1994 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, le règlement (CEE) n° 2123/89 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté

Règlement (CE) 3240/94 du 21 décembre 1994

Règlement (CE) 3239/94 du 21 décembre 1994 modifiant certains règlements dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille en raison de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède

Règlement (CE) 3243/94 du 21 décembre 1994 établissant les modalités d'application des régimes d'importation prévus par les règlements (CE) n 3071/94 et (CE) n° 3073/94 du Conseil pour des viandes bovines de haute qualité et de la viande de buffle congelée

Règlement (CE) 3234/94 du 20 décembre 1994 relatif à la suspension du prélèvement applicable à l'importation des produits du secteur des viandes ovine et caprine

Règlement (CE) 3244/94 du 21 décembre 1994

Règlement (CE) 3245/94 du 21 décembre 1994

Règlement (CE) 3237/94 du 21 décembre 1994 établissant les modalités d'application du régime d'accès aux eaux tel que défini dans l'acte d'adhésion de la Norvège, de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède

Règlement (CE) 3253/94 du 27 décembre 1994 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CE) 3232/94 du 20 décembre 1994

Règlement (CE) 3241/94 du 21 décembre 1994 établissant pour le premier semestre de 1995 les modalités d'application du régime d'importation prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil pour des viandes bovines de haute qualité

Règlement (CE) 3250/94 du 27 décembre 1994 fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

Règlement (CE) 3233/94 du 20 décembre 1994

Règlement (CE) 3238/94 du 21 décembre 1994 portant la détermination et la gestion des éléments mobiles applicables à certaines marchandises originaires de Pologne, de Hongrie, de Roumanie, de Bulgarie, de la République tchèque, de la République slovaque, de Lituanie, de Lettonie et d'Estonie, résultant de la transformation de produits agricoles visés à l'annexe du règlement (CE) n 3448/93

Règlement (CE) 3235/94 du 20 décembre 1994

Règlement (CE) 3251/94 du 27 décembre 1994 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CE) 3246/94 du 21 décembre 1994

Règlement (CE) 3242/94 du 21 décembre 1994

Règlement (CE) 3247/94 du 21 décembre 1994

Règlement (CE) 3252/94 du 27 décembre 1994 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 3249/94 du 27 décembre 1994

Règlement (CE) 3231/94 du 22 décembre 1994 portant application de certaines mesures résultant de la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV paragraphe 6 du GATT ainsi que d'autres mesures de simplification

Règlement (CE) 3229/94 du 23 décembre 1994 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CE) 3192/94 du 19 décembre 1994 modifiant le régime applicable à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Chypre

Règlement (CE) 3208/94 du 22 décembre 1994 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Danemark

Règlement (CE) 3197/94 du 23 décembre 1994

Règlement (CE) 3215/94 du 23 décembre 1994

Règlement (CE) 3194/94 du 23 décembre 1994 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz, d'origine communautaire

Règlement (CE) 3216/94 du 23 décembre 1994

Règlement (CE) 3198/94 du 23 décembre 1994

Règlement (CE) 3218/94 du 23 décembre 1994

Règlement (CE) 3206/94 du 22 décembre 1994 établissant pour 1995 la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l' aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres

Règlement (CE) 3200/94 du 23 décembre 1994 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CE) 3207/94 du 22 décembre 1994 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Danemark

Règlement (CE) 3219/94 du 23 décembre 1994 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 3221/94 du 21 décembre 1994 fixant, en raison de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattu

Règlement (CE) 3225/94 du 22 décembre 1994 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique

Règlement (CE) 3204/94 du 23 décembre 1994 portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour certaines céréales

Règlement (CE) 3202/94 du 23 décembre 1994 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CE) 3196/94 du 23 décembre 1994

Règlement (CE) 3209/94 du 22 décembre 1994 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Danemark

Règlement (CE) 3226/94 du 22 décembre 1994 concernant l'arrêt de la pêche du flétan du Groenland par les navires battant pavillon du Royaume

Règlement (CE) 3190/94 du 19 décembre 1994 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (microélectronique et secteurs connexes

Règlement (CE) 3224/94 du 21 décembre 1994 établissant des mesures transitoires pour la mise en oeuvre de l' accord

Règlement (CE) 3214/94 du 22 décembre 1994 concernant l'arrêt de la pêche de la sardine par les navires battant pavillon du Portugal

Règlement (CE) 3199/94 du 23 décembre 1994 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

Règlement (CE) 3228/94 du 23 décembre 1994 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CE) 3227/94 du 23 décembre 1994 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 3211/94 du 22 décembre 1994 concernant l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la France

Règlement (CE) 3222/94 du 23 décembre 1994

Règlement (CE) 3223/94 du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes

Règlement (CE) 3195/94 du 23 décembre 1994 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire

Règlement (CE) 3203/94 du 23 décembre 1994 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CE) 3205/94 du 23 décembre 1994 portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour le riz

Règlement (CE) 3191/94 du 19 décembre 1994

Règlement (CE) 3210/94 du 22 décembre 1994 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Danemark

Règlement (CE) 3213/94 du 22 décembre 1994 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France

Règlement (CE) 3220/94 du 21 décembre 1994

Règlement (CE) 3193/94 du 19 décembre 1994

Règlement (CE) 3201/94 du 23 décembre 1994 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

Règlement (CE) 3212/94 du 22 décembre 1994 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Portugal

RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 3129/94 de la Commission du 20 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales, à la suite de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède

Règlement (CE) 3217/94 du 23 décembre 1994 fixant le montant de l'aide pour le coton

Règlement (CE) 3183/94 du 22 décembre 1994 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt