Règlements de l’Union Européenne signés en 1995

RÈGLEMENT (CE) 3039/95 du 29 décembre 1995

Règlement (CE) 3096/95 du 22 décembre 1995

Règlement (CE) 3061/95 du 22 décembre 1995

Règlement (CE) 3058/95 du 22 décembre 1995

Règlement (CE) 3060/95 du 22 décembre 1995 relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de Taiwan

Règlement (CE) 3083/95 du 21 décembre 1995 fixant, pour l'année 1996, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Lettonie

Règlement (CE) 3077/95 du 21 décembre 1995

Règlement (CE) 3063/95 du 22 décembre 1995

RÈGLEMENT (CE) 3042/95 du 28 décembre 1995

Règlement (CE) 3087/95 du 21 décembre 1995

Règlement (CE) 3067/95 du 21 décembre 1995

Règlement (CE) 3076/95 du 22 décembre 1995

Règlement (CE) 3073/95 du 22 décembre 1995 fixant la qualité type du riz

RÈGLEMENT (CE) 3045/95 du 29 décembre 1995 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CE) 3056/95 du 30 octobre 1995 concernant les modalités d'application de la décision n° 1/95 du Conseil d'association CE

RÈGLEMENT (CE) 3048/95 du 29 décembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 3059/95 du 22 décembre 1995 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels (première série 1996)

Règlement (CE) 3091/95 du 22 décembre 1995

Règlement (CE) 3065/95 du 22 décembre 1995

Règlement (CE) 3071/95 du 22 décembre 1995 portant dix

Règlement (CE) 3009/95 du 22 décembre 1995 modifiant l' annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Règlement (CE) 3057/95 du 22 décembre 1995

RÈGLEMENT (CE) 3035/95 du 29 décembre 1995 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves

RÈGLEMENT (CE) 3046/95 du 29 décembre 1995 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CE) 3088/95 du 21 décembre 1995

Règlement (CE) 3051/95 du 8 décembre 1995 concernant la gestion de la sécurité des transbordeurs rouliers de passagers

Règlement (CE) 3070/95 du 21 décembre 1995 sur la création d'un projet pilote de poursuite par satellite dans la zone réglementée de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord

Règlement (CE) 3085/95 du 21 décembre 1995 fixant, pour l'année 1996, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Lituanie

RÈGLEMENT (CE) 3036/95 du 29 décembre 1995 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

RÈGLEMENT (CE) 3040/95 du 29 décembre 1995 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CE) 3050/95 du 22 décembre 1995 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits destinés à la construction, à l'entretien et à la réparation de véhicules aériens

Règlement (CE) 3078/95 du 21 décembre 1995

Règlement (CE) 3066/95 du 22 décembre 1995 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant une adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues par les accords européens afin de tenir compte de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay

RÈGLEMENT (CE) 3043/95 du 29 décembre 1995 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique

Règlement (CE) 3094/95 du 22 décembre 1995 relatif aux aides à la construction navale

Règlement (CE) 3084/95 du 21 décembre 1995

Règlement (CE) 3090/95 du 22 décembre 1995

Règlement (CE) 3074/95 du 22 décembre 1995 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1996 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés

Règlement (CE) 3068/95 du 21 décembre 1995

Règlement (CE) 3021/95 du 22 décembre 1995 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (chimie et secteurs connexes)

Règlement (CE) 3095/95 du 22 décembre 1995

RÈGLEMENT (CE) 3049/95 du 29 décembre 1995 fixant les taux de conversion agricoles

RÈGLEMENT (CE) 3041/95 du 29 décembre 1995

Règlement (CE) 3075/95 du 22 décembre 1995 fixant, pour l'année 1996, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège

RÈGLEMENT (CE) 3092/95 du 29 décembre 1995

RÈGLEMENT (CE) 3034/95 du 29 décembre 1995

RÈGLEMENT (CE) 3038/95 du 29 décembre 1995 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

RÈGLEMENT (CE) 3033/95 du 29 décembre 1995

Règlement (CE) 3093/95 du 22 décembre 1995 fixant les taux des droits de douane à appliquer par la Communauté, par suite des négociations menées au titre de l'article XXIV

Règlement (CE) 3081/95 du 21 décembre 1995 fixant, pour l'année 1996, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l'Estonie

Règlement (CE) 3080/95 du 21 décembre 1995

Règlement (CE) 3064/95 du 22 décembre 1995

Règlement (CE) 3062/95 du 20 décembre 1995 relatif à des actions dans le domaine des forêts tropicales

Règlement (CE) 3086/95 du 21 décembre 1995

Règlement (CE) 3022/95 du 22 décembre 1995 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (microélectronique et secteurs connexes)

Règlement (CE) 3053/95 du 20 décembre 1995 portant modification des annexes I, II, III, V, VI, VII, VIII, IX et XI du règlement (CEE) no 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers

RÈGLEMENT (CE) 3047/95 du 29 décembre 1995

RÈGLEMENT (CE) 3037/95 du 29 décembre 1995 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

RÈGLEMENT (CE) 3044/95 du 29 décembre 1995 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CE) 3072/95 du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz

Règlement (CE) 3031/95 du 22 décembre 1995 portant suspension temporaire totale ou partielle des droits autonomes du tarif douanier commun pour certains produits de la pêche (1996)

Règlement (CE) 3079/95 du 21 décembre 1995

Règlement (CE) 3032/95 du 27 décembre 1995

Règlement (CE) 3082/95 du 21 décembre 1995

Règlement (CE) 3054/95 du 22 décembre 1995 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de certains pays tiers dans les Communautés européennes

Règlement (CE) 3069/95 du 21 décembre 1995 établissant un programme pilote d'observation de la Communauté européenne applicable aux bateaux de pêche de la Communauté qui opèrent dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord

Règlement (CE) 3089/95 du 21 décembre 1995

RÈGLEMENT (CE) 3030/95 du 28 décembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 3027/95 du 27 décembre 1995 concernant l' arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de l' Allemagne

RÈGLEMENT (CE) 3029/95 du 28 décembre 1995

RÈGLEMENT (CE) 3026/95 du 27 décembre 1995

Règlement (CE) 3023/95 du 22 décembre 1995

RÈGLEMENT (CE) 3024/95 du 27 décembre 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

RÈGLEMENT (CE) 3025/95 du 27 décembre 1995

RÈGLEMENT (CE) 3028/95 du 22 décembre 1995 relatif à la fourniture de jus de fruits et de confitures destinée aux populations de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan

RÈGLEMENT (CE) 3020/95 du 27 décembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

RÈGLEMENT (CE) 3013/95 du 27 décembre 1995

Règlement (CE) 3015/95 du 19 décembre 1995 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents de patates douces et de fécules de manioc destinés à certaines utilisations pour l'année 1996

Règlement (CE) 3016/95 du 18 décembre 1995 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires pour 1996 pour les animaux vivants des espèces ovine ou caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine ou caprine relevant des codes NC 0104 10 30, 0104 10 80, 0104 20 90 et 0204

Règlement (CE) 3017/95 du 20 décembre 1995 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CE) n° 3036/94 du Conseil instituant un régime de perfectionnement passif économique applicable à certains produits textiles et d'habillement réimportés dans la Communauté après ouvraison ou transformation dans certains pays tiers

Règlement (CE) 3014/95 du 19 décembre 1995 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires pour l'année 1996 pour les produits relevant des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 90 11 et 0714 90 19 originaires de certains pays tiers autres que la Thaïlande

Règlement (CE) 3012/95 du 20 décembre 1995

Règlement (CE) 3011/95 du 19 décembre 1995

Règlement (CE) 3018/95 du 20 décembre 1995 établissant pour le premier semestre de 1996 des mesures de gestion relatives aux importations de certains animaux vivants de l'espèce bovine

Règlement (CE) 3019/95 du 20 décembre 1995

Règlement (CE) 3010/95 du 18 décembre 1995 portant suspension totale ou partielle des droits de douane applicables à certains produits relevant des chapitres 1 à 24 et du chapitre 27 de la nomenclature combinée, originaires de Malte et de Turquie (1995)

RÈGLEMENT (CE) 3008/95 du 22 décembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2989/95 du 19 décembre 1995

RÈGLEMENT (CE) 3001/95 du 22 décembre 1995

RÈGLEMENT (CE) 3005/95 du 22 décembre 1995

Règlement (CE) 2998/95 du 20 décembre 1995

Règlement (CE) 2994/95 du 19 décembre 1995

RÈGLEMENT (CE) 3004/95 du 22 décembre 1995

RÈGLEMENT (CE) 3007/95 du 22 décembre 1995 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

Règlement (CE) 2996/95 du 19 décembre 1995

RÈGLEMENT (CE) 3002/95 du 22 décembre 1995 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire

Règlement (CE) 2992/95 du 19 décembre 1995

Règlement (CE) 2991/95 du 19 décembre 1995

RÈGLEMENT (CE) 3000/95 du 22 décembre 1995

RÈGLEMENT (CE) 2999/95 du 22 décembre 1995

RÈGLEMENT (CE) 3006/95 du 22 décembre 1995 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

Règlement (CE, Euratom) 2988/95 du 18 décembre 1995 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes

RÈGLEMENT (CE) 3003/95 du 22 décembre 1995 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire

Règlement (CE) 2997/95 du 20 décembre 1995 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de magnésium brut originaires de Russie et d' Ukraine

Règlement (CE) 2995/95 du 19 décembre 1995

Règlement (CE) 2993/95 du 19 décembre 1995

Règlement (CE) 2990/95 du 18 décembre 1995

Règlement (CE) 2974/95 du 20 décembre 1995

Règlement (CE) 2968/95 du 19 décembre 1995 fixant le montant de l'aide au report pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1996

RÈGLEMENT (CE) 2965/95 du 21 décembre 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 144 000 tonnes de céréales détenues par l'organisme d'intervention suédois

RÈGLEMENT (CE) 2984/95 du 21 décembre 1995 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

RÈGLEMENT (CE) 2976/95 du 21 décembre 1995

Règlement (CE) 2966/95 du 19 décembre 1995 fixant, pour la campagne de pêche 1996, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I points A, D et E du règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil

RÈGLEMENT (CE) 2979/95 du 21 décembre 1995

RÈGLEMENT (CE) 2983/95 du 21 décembre 1995 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

Règlement (CE) 2969/95 du 19 décembre 1995 fixant le montant de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1996

Règlement (CE) 2971/95 du 19 décembre 1995

RÈGLEMENT (CE) 2985/95 du 21 décembre 1995 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

RÈGLEMENT (CE) 2986/95 du 21 décembre 1995 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

Règlement (CE) 2972/95 du 19 décembre 1995 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 1996 pour les produits relevant des codes NC 0714 10 10, 0714 10 91 et 0714 10 99 originaires de Thaïlande

RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 2907/95 de la Commission du 15 décembre 1995 subordonnant la mise en libre pratique du saumon originaire de l'Espace économique européen au respect d'un prix plancher (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

RÈGLEMENT (CE) 2980/95 du 21 décembre 1995

Règlement (CE) 2973/95 du 20 décembre 1995

Règlement (CE) 2970/95 du 19 décembre 1995 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1996

RÈGLEMENT (CE) 2987/95 du 21 décembre 1995 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

RÈGLEMENT (CE) 2981/95 du 21 décembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE, Euratom, CECA) 2963/95 du 18 décembre 1995 adaptant les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

RÈGLEMENT (CE) 2977/95 du 21 décembre 1995

RÈGLEMENT (CE) 2978/95 du 21 décembre 1995

Règlement (CE) 2975/95 du 20 décembre 1995

Règlement (CE) 2964/95 du 20 décembre 1995

Règlement (CE) 2967/95 du 19 décembre 1995 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 1996 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l'avance y afférente

RÈGLEMENT (CE) 2982/95 du 21 décembre 1995

Règlement (CE) 2943/95 du 20 décembre 1995 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1627/94 du Conseil établissant les dispositions générales relatives aux permis de pêche spéciaux

RÈGLEMENT (CE) 2960/95 du 20 décembre 1995 fixant les taux de conversion agricoles

RÈGLEMENT (CE) 2954/95 du 20 décembre 1995 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

RÈGLEMENT (CE) 2958/95 du 20 décembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2944/95 du 18 décembre 1995

Règlement (CE) 2942/95 du 20 décembre 1995 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

Rectificatif au règlement (CE) n 2937/95 du Conseil, du 20 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n 2887/93 par l'institution d'un droit antidumping additionnel sur les importations de certaines balances électroniques originaires de Singapour (JO n L 307 du 20. 12. 1995.)

RÈGLEMENT (CE) 2957/95 du 20 décembre 1995 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

RÈGLEMENT (CE) 2940/95 du 20 décembre 1995 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

RÈGLEMENT (CE) 2959/95 du 20 décembre 1995 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

Règlement (CE) 2948/95 du 20 décembre 1995 concernant l'adaptation des annexes du règlement (CE) n° 3281/94 du Conseil portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période 1995

Règlement (CE) 2950/95 du 20 décembre 1995 portant huitième modification du règlement (CE) no 3146/94 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne

Règlement (CE) 2946/95 du 18 décembre 1995

Règlement (CE) 2962/95 du 18 décembre 1995

RÈGLEMENT (CE) 2939/95 du 20 décembre 1995 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1813/95

Règlement (CE) 2951/95 du 20 décembre 1995

RÈGLEMENT (CE) 2956/95 du 20 décembre 1995 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

RÈGLEMENT (CE) 2955/95 du 20 décembre 1995 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2544/95

Règlement (CE) 2941/95 du 20 décembre 1995

Règlement (CE) 2947/95 du 19 décembre 1995

Règlement (CE) 2961/95 du 18 décembre 1995 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de peroxodisulphates (persulfates) originaires de République populaire de Chine et portant perception définitive du droit antidumping provisoire

Règlement (CE) 2949/95 du 20 décembre 1995

Règlement (CE) 2952/95 du 20 décembre 1995

Règlement (CE) 2953/95 du 20 décembre 1995 fixant la teneur minimale en fécule pour les pommes de terre féculières dans certains États membres pendant la campagne 1995/1996

RÈGLEMENT (CE) 2938/95 du 20 décembre 1995 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 2945/95 du 20 décembre 1995

Règlement (CE) 2937/95 du 20 décembre 1995

RÈGLEMENT (CE) 2935/95 du 19 décembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2933/95 du 19 décembre 1995

RÈGLEMENT (CE) 2926/95 du 19 décembre 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 36 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention irlandais

RÈGLEMENT (CE) 2925/95 du 19 décembre 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 92 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français

RÈGLEMENT (CE) 2936/95 du 19 décembre 1995 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

Règlement (CE) 2930/95 du 18 décembre 1995

Règlement (CE) 2928/95 du 18 décembre 1995

Règlement (CE) 2932/95 du 19 décembre 1995 relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention grec

Règlement (CE) 2929/95 du 18 décembre 1995

Règlement (CE) 2934/95 du 19 décembre 1995 portant dérogation aux règlements (CE) no 1371/95 et (CE) no 1372/95 en ce qui concerne la date de délivrance des certificats d' exportation dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille pendant la semaine du 25 au 31 décembre 1995

RÈGLEMENT (CE) 2927/95 du 19 décembre 1995

RÈGLEMENT (CE) 2924/95 du 19 décembre 1995

Règlement (CE) 2931/95 du 19 décembre 1995

Règlement (CE) 2915/95 du 18 décembre 1995

Règlement (CE) 2908/95 du 15 décembre 1995 concernant l' arrêt de la pêche du saumon par les navires battant pavillon d' un État membre

Règlement (CE) 2916/95 du 18 décembre 1995 modifiant certains règlements relatifs à l'organisation commune des marchés dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs et au régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine

Règlement (CE) 2920/95 du 18 décembre 1995

Règlement (CE) 2912/95 du 15 décembre 1995 portant certaines modalités d'application relatives aux régimes de primes prévus par le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne les mesures spécifiques applicables dans les départements français d'outre

RÈGLEMENT (CE) 2909/95 du 18 décembre 1995 relatif à la fourniture de farine de blé tendre destinée aux populations de la Géorgie, de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, du Kirghizstan et du Tadjikistan

Règlement (CE) 2921/95 du 18 décembre 1995 portant modalités d'application des compensations relatives à des baisses de certains taux de conversion agricoles

Règlement (CE) 2919/95 du 18 décembre 1995 relatif à l'octroi de l'aide spécifique à la production de blé dur en Autriche

Règlement (CE) 2922/95 du 18 décembre 1995 relatif à la délivrance des certificats d' importation de bananes traditionnelles originaires des États ACP pour le premier trimestre de 1996 (Texte présentant de l' intérêt pour l' EEE)

RÈGLEMENT (CE) 2923/95 du 18 décembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

RÈGLEMENT (CE) 2911/95 du 18 décembre 1995

RÈGLEMENT (CE) 2910/95 du 18 décembre 1995 relatif à la fourniture de farine de seigle destinée aux populations de la Géorgie, de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan

Règlement (CE) 2914/95 du 18 décembre 1995 établissant la surveillance communautaire préalable des importations de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE, originaires de certains pays tiers

Règlement (CE) 2917/95 du 18 décembre 1995

Règlement (CE) 2913/95 du 18 décembre 1995 relatif à la délivrance des certificats d' importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le premier trimestre de l' année 1996 et au dépôt de nouvelles demandes (Texte présentant de l' intérêt pour l' EEE)

Règlement (CE) 2918/95 du 18 décembre 1995 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2337/95 du Conseil instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et du département français de la Guyane

Règlement (CE) 2897/95 du 15 décembre 1995 arrêtant les modalités d'application des règles énoncées à l'article 1er de la décision 94/762/CE du Conseil relative aux règles de diffusion des résultats de la recherche issus des programmes spécifiques de recherche, de développement technologique et de démonstration de la Communauté européenne

RÈGLEMENT (CE) 2906/95 du 15 décembre 1995

Règlement (CE) 2895/95 du 15 décembre 1995

Règlement (CE) 2900/95 du 15 décembre 1995 fixant une taxe à l'exportation du produit relevant du code NC 1001 90 99

RÈGLEMENT (CE) 2901/95 du 15 décembre 1995 concernant la délivrance de certificats à l'exportation de fruits et légumes comportant fixation à l'avance de la restitution

Règlement (CE) 2899/95 du 15 décembre 1995

RÈGLEMENT (CE) 2905/95 du 15 décembre 1995 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

RÈGLEMENT (CE) 2904/95 du 15 décembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2898/95 du 15 décembre 1995 portant dispositions relatives au contrôle du respect des normes de qualité dans le secteur de la banane

Règlement (CE) 2907/95 du 15 décembre 1995

RÈGLEMENT (CE) 2902/95 du 15 décembre 1995 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille