Règlements de l’Union Européenne signés en 1996

RÈGLEMENT (CE) 2525/96 du 30 décembre 1996 fixant les taux de conversion agricoles

Règlement (CE) 2511/96 du 23 décembre 1996 établissant pour l'année 1997 certaines modalités d'application pour un contingent tarifaire d'animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 160 à 300 kilogrammes, originaires de certains pays tiers

RÈGLEMENT (CE) 2519/96 du 30 décembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

RÈGLEMENT (CE) 2508/96 du 27 décembre 1996

RÈGLEMENT (CE) 2522/96 du 30 décembre 1996 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique

Règlement (CE) 2513/96 du 23 décembre 1996

RÈGLEMENT (CE) 2520/96 du 30 décembre 1996

RÈGLEMENT (CE) 2507/96 du 27 décembre 1996 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'avoine produite en Finlande et en Suède et destinée à être exportée de la Finlande et de la Suède vers la Suisse et le Liechtenstein

RÈGLEMENT (CE) 2523/96 du 30 décembre 1996 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes

RÈGLEMENT (CE) 2515/96 du 20 décembre 1996

RÈGLEMENT (CE) 2521/96 du 30 décembre 1996 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

RÈGLEMENT (CE) 2518/96 du 30 décembre 1996 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt

Règlement (CE) 2505/96 du 20 décembre 1996 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels

Règlement (CE) 2512/96 du 23 décembre 1996 établissant pour l'année 1997 les modalités d'application pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n° 3066/95 du Conseil pour la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie

RÈGLEMENT (CE) 2517/96 du 27 décembre 1996 relatif à une mesure particulière d'intervention pour le maïs en Grèce

RÈGLEMENT (CE) 2506/96 du 27 décembre 1996

RÈGLEMENT (CE) 2524/96 du 30 décembre 1996 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

RÈGLEMENT (CE) 2509/96 du 30 décembre 1996 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CE) 2514/96 du 23 décembre 1996 établissant pour l'année 1997 les modalités d'application pour un contingent tarifaire de vaches et génisses, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne originaires de certains pays tiers

Règlement (CE) 2484/96 du 20 décembre 1996

Règlement (CE) 2499/96 du 23 décembre 1996

Règlement (CE) 2498/96 du 23 décembre 1996 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 1997 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine relevant des codes NC 0104 10 30, 0104 10 80, 0104 20 90 et 0204, et portant dérogation au règlement (CE) no 1439/95

Règlement (CE) 2501/96 du 23 décembre 1996 établissant pour l'année 1997 les modalités d'application pour un contingent tarifaire de veaux n'excédant pas 80 kilogrammes originaires de certains pays tiers

Règlement (CE) 2494/96 du 23 décembre 1996 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (CE) 2500/96 du 23 décembre 1996

Règlement (CE) 2486/96 du 20 décembre 1996 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de la Bulgarie vers la Communauté pour la période allant du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 1997 (prorogation du système de double contrôle)

Règlement (CE) 2497/96 du 18 décembre 1996 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime prévu par l'accord d'association et l'accord intérimaire entre la Communauté européenne et l'État d'Israël

Règlement (CE) 2487/96 du 20 décembre 1996 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de la Roumanie vers la Communauté pour la période allant du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 1997 (prorogation du système de double contrôle)

Règlement (CE) 2493/96 du 23 décembre 1996

Règlement (CE) 2489/96 du 20 décembre 1996

Règlement (Euratom, CECA, CE) 2485/96 du 20 décembre 1996 adaptant à compter du 1er juillet 1996 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

RÈGLEMENT (CE) 2503/96 du 27 décembre 1996 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance

Règlement (CE) 2490/96 du 20 décembre 1996

Règlement (CE) 2488/96 du 20 décembre 1996 portant suspension temporaire totale ou partielle des droits autonomes du tarif douanier commun pour certains produits de la pêche (1997)

RÈGLEMENT (CE) 2495/96 du 27 décembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2492/96 du 23 décembre 1996 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun telle qu'elle résulte des règlements (CE) no 3009/95 et (CE) no 1035/96

Règlement (CE) 2502/96 du 23 décembre 1996

Règlement (CE) 2491/96 du 23 décembre 1996

RÈGLEMENT (CE) 2504/96 du 27 décembre 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CE) 2465/96 du 17 décembre 1996 concernant l'interruption des relations économiques et financières entre la Communauté européenne et l'Irak

Règlement (CE) 2471/96 du 20 décembre 1996

Règlement (CE) 2480/96 du 18 décembre 1996

RÈGLEMENT (CE) 2473/96 du 23 décembre 1996 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CE) 2469/96 du 16 décembre 1996

Règlement (CE) 2466/96 du 17 décembre 1996

RÈGLEMENT (CE) 2483/96 du 23 décembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2472/96 du 20 décembre 1996

Règlement (CE) 2468/96 du 17 décembre 1996

Règlement (CE) 2479/96 du 18 décembre 1996 portant modalités d'application du régime du prix minimal à l'importation de certains fruits rouges originaires d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie et fixant les prix minimaux à l'importation

RÈGLEMENT (CE) 2481/96 du 23 décembre 1996 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

RÈGLEMENT (CE) 2475/96 du 23 décembre 1996 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves

RÈGLEMENT (CE) 2477/96 du 23 décembre 1996 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

RÈGLEMENT (CE) 2476/96 du 23 décembre 1996 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

RÈGLEMENT (CE) 2478/96 du 23 décembre 1996 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

RÈGLEMENT (CE) 2482/96 du 23 décembre 1996 relatif à la fourniture de farine de blé tendre destinée aux populations du Caucase et de l'Asie Centrale

RÈGLEMENT (CE) 2474/96 du 23 décembre 1996 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CE) 2467/96 du 17 décembre 1996

Règlement (CE) 2470/96 du 17 décembre 1996

Règlement (CE) 2406/96 du 26 novembre 1996 fixant des normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêche

Règlement (CE) 2446/96 du 18 décembre 1996 concernant les importations de certains produits textiles originaires de la fédération de Russie

Règlement (CE) 2442/96 du 17 décembre 1996

RÈGLEMENT (CE) 2454/96 du 20 décembre 1996 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

Règlement (CE) 2449/96 du 18 décembre 1996 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires annuels pour les produits relevant des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 90 11 et 0714 90 19 originaires de certains pays tiers autres que la Thaïlande

RÈGLEMENT (CE) 2460/96 du 20 décembre 1996

RÈGLEMENT (CE) 2451/96 du 20 décembre 1996 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

RÈGLEMENT (CE) 2462/96 du 20 décembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2453/96 du 18 décembre 1996 relatif à l'ouverture de contingents tarifaires à l'importation de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés à l'annexe du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil

RÈGLEMENT (CE) 2463/96 du 20 décembre 1996 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes

RÈGLEMENT (CE) 2461/96 du 20 décembre 1996

Règlement (CE) 2443/96 du 17 décembre 1996

Règlement (CE) 2452/96 du 18 décembre 1996 relatif à l'ouverture d'un contingent tarifaire à l'importation de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés à l'annexe du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil

Règlement (CE) 2444/96 du 17 décembre 1996

Règlement (CE) 2448/96 du 18 décembre 1996 concernant l'adaptation des annexes du règlement (CE) no 1256/96 du Conseil portant application pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1999 d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées à certains produits agricoles originaires de pays en développement

Règlement (CE) 2445/96 du 17 décembre 1996 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, pour certains produits agricoles transformés relevant du règlement (CE) no 3448/93

RÈGLEMENT (CE) 2457/96 du 20 décembre 1996 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire

RÈGLEMENT (CE) 2464/96 du 20 décembre 1996 fixant les taux de conversion agricoles

RÈGLEMENT (CE) 2456/96 du 20 décembre 1996 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire

RÈGLEMENT (CE) 2455/96 du 20 décembre 1996 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

RÈGLEMENT (CE) 2459/96 du 20 décembre 1996

Règlement (CE) 2447/96 du 18 décembre 1996 concernant l'adaptation des annexes du règlement (CE) no 3281/94 du Conseil portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période 1995

RÈGLEMENT (CE) 2458/96 du 20 décembre 1996

RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 2412/96 de la Commission du 18 décembre 1996 établissant la surveillance communautaire préalable des importations de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE, originaires de certains pays tiers

RÈGLEMENT (CE) 2450/96 du 20 décembre 1996 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 2426/96 du 18 décembre 1996 concernant l'arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon d'un État membre

RÈGLEMENT (CE) 2436/96 du 19 décembre 1996 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CE) 2395/96 du 2 décembre 1996 relatif à la conclusion d'un accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté européenne et la République de Lituanie et le protocole fixant les conditions applicables aux associations temporaires d'entreprises et aux sociétés mixtes prévues par l'accord

Règlement (CE) 2429/96 du 17 décembre 1996 fixant le montant de l'aide au report pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1997

Règlement (CE) 2425/96 du 18 décembre 1996 concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de l'Allemagne

Règlement (CE) 2394/96 du 2 décembre 1996 relatif à la conclusion d'un accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté européenne et la République de Lettonie

Règlement (CE) 2427/96 du 17 décembre 1996

RÈGLEMENT (CE) 2434/96 du 19 décembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2396/96 du 2 décembre 1996 relatif à la conclusion d'un accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté européenne et la République d'Estonie

Règlement (CE) 2431/96 du 17 décembre 1996 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1997

RÈGLEMENT (CE) 2440/96 du 19 décembre 1996

Règlement (CE) 2428/96 du 17 décembre 1996 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 1997 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l'avance y afférente

RÈGLEMENT (CE) 2441/96 du 19 décembre 1996 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

RÈGLEMENT (CE) 2439/96 du 19 décembre 1996

RÈGLEMENT (CE) 2437/96 du 19 décembre 1996 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

Règlement (CE) 2430/96 du 17 décembre 1996 fixant le montant de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1997

Règlement (CE) 2432/96 du 18 décembre 1996

Règlement (CE) 2424/96 du 18 décembre 1996 concernant l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Danemark

RÈGLEMENT (CE) 2438/96 du 19 décembre 1996 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

RÈGLEMENT (CE) 2435/96 du 19 décembre 1996 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

RÈGLEMENT (CE) 2433/96 du 19 décembre 1996

RÈGLEMENT (CE) 2417/96 du 18 décembre 1996 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

Règlement (CE) 2414/96 du 18 décembre 1996

RÈGLEMENT (CE) 2410/96 du 18 décembre 1996 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

RÈGLEMENT (CE) 2419/96 du 18 décembre 1996 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2081/96

Règlement (CE) 2407/96 du 12 décembre 1996 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contribution financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles, pour la période du 18 janvier 1996 au 17 janvier 1999

RÈGLEMENT (CE) 2408/96 du 18 décembre 1996 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

RÈGLEMENT (CE) 2422/96 du 18 décembre 1996

Règlement (CE) 2411/96 du 18 décembre 1996

Règlement (CE) 2412/96 du 18 décembre 1996 établissant la surveillance communautaire préalable des importations de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE, originaires de certains pays tiers

Règlement (CE) 2413/96 du 18 décembre 1996 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le premier trimestre de l'année 1997 et au dépôt de nouvelles demandes

RÈGLEMENT (CE) 2420/96 du 18 décembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

RÈGLEMENT (CE) 2409/96 du 18 décembre 1996 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingtième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1464/96

Règlement (CE) 2415/96 du 18 décembre 1996 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel et fixant l'aide pour l'approvisionnement de la Guyane en produits relevant des codes NC 2309 90 31, 2309 90 33, 2309 90 41, 2309 90 43, 2309 90 51 et 2309 90 53 utilisés pour l'alimentation des animaux pour 1997

Règlement (CE) 2423/96 du 18 décembre 1996

Règlement (CE) 2416/96 du 18 décembre 1996

RÈGLEMENT (CE) 2418/96 du 18 décembre 1996 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

RÈGLEMENT (CE) 2421/96 du 18 décembre 1996

RÈGLEMENT (CE) 2405/96 du 17 décembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2397/96 du 6 décembre 1996 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'État d'Israël sur l'adaptation du régime d'importation dans la Communauté d'oranges originaires d'Israël

Règlement (CE) 2400/96 du 17 décembre 1996 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le

Règlement (CE) 2403/96 du 17 décembre 1996 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 1997 pour les produits relevant des codes NC 0714 10 10, 0714 10 91 et 0714 10 99 originaires de Thaïlande

Règlement (CE) 2398/96 du 12 décembre 1996 portant ouverture d'un contingent tarifaire de viande de dinde originaire et en provenance d'Israël prévu par l'accord d'association et l'accord intérimaire entre la Communauté européenne et l'État d'Israël

Règlement (CE) 2399/96 du 17 décembre 1996

Règlement (CE) 2402/96 du 17 décembre 1996 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires annuels de patates douces et de fécules de manioc

Règlement (CE) 2404/96 du 17 décembre 1996

RÈGLEMENT (CE) 2401/96 du 17 décembre 1996

Règlement (CE) 2382/96 du 9 décembre 1996

RÈGLEMENT (CE) 2391/96 du 16 décembre 1996 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 2383/96 du 13 décembre 1996 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (CE) 2387/96 du 16 décembre 1996

Règlement (CE) 2385/96 du 16 décembre 1996

Règlement (CE) 2386/96 du 16 décembre 1996

Règlement (CE) 2389/96 du 16 décembre 1996

RÈGLEMENT (CE) 2392/96 du 16 décembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

RÈGLEMENT (CE) 2384/96 du 16 décembre 1996 portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique

Règlement (CE) 2388/96 du 16 décembre 1996

Règlement (CE) 2379/96 du 13 décembre 1996

RÈGLEMENT (CE) 2380/96 du 13 décembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

RÈGLEMENT (CE) 2381/96 du 13 décembre 1996 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 2376/96 du 13 décembre 1996

Règlement (CE) 2374/96 du 13 décembre 1996 relatif aux demandes de financement des aides octroyées par les États membres aux organisations de producteurs du secteur de la pêche pour l'amélioration de la qualité et de la commercialisation de leur production

RÈGLEMENT (CE) 2378/96 du 13 décembre 1996 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la cent soixante

Règlement (CE) 2377/96 du 13 décembre 1996

Règlement (CE) 2375/96 du 13 décembre 1996

Règlement (CE) 2366/96 du 6 décembre 1996 modifiant pour la cinquième fois le règlement (CE) n° 3074/95 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1996 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés

RÈGLEMENT (CE) 2371/96 du 12 décembre 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CE) 2370/96 du 12 décembre 1996

RÈGLEMENT (CE) 2373/96 du 12 décembre 1996 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 2369/96 du 12 décembre 1996 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire de 10 000 tonnes de grains d'avoine autrement travaillés des codes NC 1104 22 92 et 1104 22 99

RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 3290/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay

RÈGLEMENT (CE) 2372/96 du 12 décembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

RÈGLEMENT (CE) 2367/96 du 12 décembre 1996 concernant la délivrance de certificats d'exportation sans fixation à l'avance de la restitution dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 2368/96 du 12 décembre 1996

RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 1464/95 de la Commission, du 27 juin 1995, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur du sucre

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

RÈGLEMENT (CE) 2357/96 du 11 décembre 1996 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 2360/96 du 11 décembre 1996 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CE) 2362/96 du 11 décembre 1996

RÈGLEMENT (CE) 2365/96 du 11 décembre 1996 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire

Règlement (CE) 2361/96 du 10 décembre 1996 concernant l'arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon d'un État membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal

RÈGLEMENT (CE) 2364/96 du 11 décembre 1996 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes

RÈGLEMENT (CE) 2363/96 du 11 décembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

RÈGLEMENT (CE) 2359/96 du 11 décembre 1996 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix

RÈGLEMENT (CE) 2358/96 du 11 décembre 1996 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 2018/96 de la Commission du 22 octobre 1996 portant modalités d'application en ce qui concerne l'importation d'un contingent de 200 000 tonnes de blé tendre de qualité et de 100 000 tonnes de blé dur de qualité

RÈGLEMENT (CE) 2355/96 du 10 décembre 1996

Règlement (CE) 2352/96 du 10 décembre 1996 fixant les taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achat, stockage et écoulements

RÈGLEMENT (CE) 2353/96 du 10 décembre 1996 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine

RÈGLEMENT (CE) 2356/96 du 10 décembre 1996 fixant les taux de conversion agricoles

Règlement (CE) 2348/96 du 6 décembre 1996

RÈGLEMENT (CE) 2354/96 du 10 décembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2350/96 du 10 décembre 1996

Règlement (CE) 2351/96 du 10 décembre 1996 établissant les volumes de déclenchement des droits additionnels à l'importation pour les tomates

RÈGLEMENT (CE) 2349/96 du 10 décembre 1996 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

RECTIFICATIF A :# Réglement (CE) n° 1734/96 de la Commission du 9 septembre 1996 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

RÈGLEMENT (CE) 2347/96 du 9 décembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 2230/96 de la Commission du 15 novembre 1996 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation

Règlement (CE) 2344/96 du 9 décembre 1996

RÈGLEMENT (CE) 2346/96 du 9 décembre 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc

RÈGLEMENT (CE) 2345/96 du 9 décembre 1996 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine

Règlement (CE) 2343/96 du 9 décembre 1996 fixant, pour la campagne 1996/1997, le prix d'achat minimal des oranges, des mandarines, des clémentines et des satsumas livrées à la transformation et le montant de la compensation financière et de l'aide après transformation de ces produits

Règlement (CE) 2339/96 du 6 décembre 1996 instituant des règles de gestion et de répartition spécifiques à l'égard de certains contingents quantitatifs textiles établis pour 1997 par le règlement (CE) no 517/94 du Conseil

Règlement (CE) 2341/96 du 6 décembre 1996

RÈGLEMENT (CE) 2337/96 du 6 décembre 1996

Règlement (CE) 2338/96 du 5 décembre 1996 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (CE) 2340/96 du 6 décembre 1996

RÈGLEMENT (CE) 2342/96 du 6 décembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2331/96 du 2 décembre 1996

RÈGLEMENT (CE) 2336/96 du 5 décembre 1996 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CE) 2333/96 du 5 décembre 1996

RÈGLEMENT (CE) 2334/96 du 5 décembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

RÈGLEMENT (CE) 2335/96 du 5 décembre 1996 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 2332/96 du 3 décembre 1996 établissant pour 1997 la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres

RÈGLEMENT (CE) 2323/96 du 4 décembre 1996 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre