Règlements de l’Union Européenne signés en 1997

Règlement (CE) 2633/97 du 18 décembre 1997

RÈGLEMENT (CE) 2651/97 du 30 décembre 1997

RÈGLEMENT (CE) 2644/97 du 30 décembre 1997

RÈGLEMENT (CE) 2648/97 du 30 décembre 1997 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

RÈGLEMENT (CE) 2641/97 du 30 décembre 1997 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves

RÈGLEMENT (CE) 2640/97 du 30 décembre 1997

RÈGLEMENT (CE) 2647/97 du 30 décembre 1997 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

RÈGLEMENT (CE) 2637/97 du 30 décembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2636/97 du 29 décembre 1997

RÈGLEMENT (CE) 2642/97 du 30 décembre 1997 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide

RÈGLEMENT (CE) 2650/97 du 30 décembre 1997

RÈGLEMENT (CE) 2652/97 du 30 décembre 1997 fixant les taux de conversion agricoles

Règlement (CE) 2632/97 du 18 décembre 1997 portant suspension temporaire totale ou partielle des droits autonomes du tarif douanier commun pour certains produits de la pêche (1998)

RÈGLEMENT (CE) 2646/97 du 30 décembre 1997 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention finlandais

Règlement (CE) 2635/97 du 18 décembre 1997

RÈGLEMENT (CE) 2638/97 du 30 décembre 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

RÈGLEMENT (CE) 2639/97 du 30 décembre 1997 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

RÈGLEMENT (CE) 2649/97 du 30 décembre 1997 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

RÈGLEMENT (CE) 2645/97 du 23 décembre 1997 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de maïs détenu par l'organisme d'intervention autrichien

Règlement (CE) 2631/97 du 18 décembre 1997

RÈGLEMENT (CE) 2643/97 du 30 décembre 1997

Règlement (CE) 2634/97 du 18 décembre 1997

RÈGLEMENT (CE) 2653/97 du 30 décembre 1997 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique

RÈGLEMENT (CE) 2625/97 du 29 décembre 1997 portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

RÈGLEMENT (CE) 2624/97 du 29 décembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2621/97 du 19 décembre 1997 portant adoption de mesures autonomes et transitoires pour des accords de libre

Règlement (CE) 2630/97 du 29 décembre 1997 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 820/97 du Conseil en ce qui concerne les contrôles minimaux à effectuer dans le cadre du système d'identification et d'enregistrement des bovins

RÈGLEMENT (CE) 2627/97 du 29 décembre 1997 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance

RÈGLEMENT (CE) 2626/97 du 29 décembre 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 2629/97 du 29 décembre 1997

Règlement (CE) 2623/97 du 19 décembre 1997 portant application de l'article 6 des règlements (CE) n° 3281/94 et (CE) n° 1256/96 relatifs aux schémas pluriannuels de préférences tarifaires généralisées pour certains produits industriels et agricoles originaires de pays en développement

Règlement (CE) 2590/97 du 16 décembre 1997

Règlement (CE) 2628/97 du 29 décembre 1997 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 820/97 du Conseil en ce qui concerne les dispositions transitoires pour la période de démarrage du système d'identification et d'enregistrement des bovins

Règlement (CE) 2622/97 du 19 décembre 1997 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche, originaires de Ceuta

Règlement (CE) 2614/97 du 15 décembre 1997 relatif aux contributions financières de la Communauté au Fonds international pour l'Irlande

Règlement (CE) 2611/97 du 15 décembre 1997

Règlement (CE) 2615/97 du 18 décembre 1997 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée

Règlement (CE) 2613/97 du 15 décembre 1997 portant autorisation pour le Portugal d'octroyer des aides aux producteurs de betteraves à sucre et suppression de toute aide nationale à partir de la campagne 2001/2002

Règlement (CE) 2616/97 du 16 décembre 1997

Règlement (CE) 2617/97 du 16 décembre 1997

Règlement (CE) 2619/97 du 22 décembre 1997 concernant l'arrêt de la pêche du flétan noir par les navires battant pavillon du Portugal

RÈGLEMENT (CE) 2620/97 du 23 décembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2612/97 du 15 décembre 1997

Règlement (CE) 2595/97 du 18 décembre 1997

Règlement (CE) 2601/97 du 17 décembre 1997 instituant une réserve en vue de résoudre des cas de rigueur excessive, en application de l'article 30 du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil, pour l'année 1998

Règlement (CE) 2592/97 du 18 décembre 1997

RÈGLEMENT (CE) 2606/97 du 22 décembre 1997 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

Règlement (CE) 2602/97 du 16 décembre 1997

Règlement (CECA, CE, Euratom) 2591/97 du 18 décembre 1997 adaptant à compter du 1er juillet 1997 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

Règlement (CE) 2598/97 du 18 décembre 1997

Règlement (CE) 2599/97 du 18 décembre 1997

Règlement (CE) 2596/97 du 18 décembre 1997

RÈGLEMENT (CE) 2605/97 du 22 décembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2604/97 du 16 décembre 1997 établissant la surveillance communautaire préalable des importations de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE, originaires de certains pays tiers

RÈGLEMENT (CE) 2608/97 du 22 décembre 1997 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

RÈGLEMENT (CE) 2609/97 du 22 décembre 1997 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 2594/97 du 18 décembre 1997

RÈGLEMENT (CE) 2610/97 du 22 décembre 1997 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 2597/97 du 18 décembre 1997 établissant les règles complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne le lait de consommation

Règlement (CE) 2600/97 du 19 décembre 1997

RÈGLEMENT (CE) 2607/97 du 22 décembre 1997

Règlement (CE) 2603/97 du 16 décembre 1997 fixant les modalités d'application pour l'importation de riz originaire des États ACP ainsi que pour l'importation de riz originaire des pays et territoires d'outre

Règlement (CE) 2593/97 du 19 décembre 1997

Règlement (CE) 2569/97 du 19 décembre 1997 concernant l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Danemark

Règlement (CE) 2570/97 du 19 décembre 1997 concernant l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Danemark

RÈGLEMENT (CE) 2580/97 du 19 décembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2098/97

RÈGLEMENT (CE) 2587/97 du 19 décembre 1997

RÈGLEMENT (CE) 2579/97 du 19 décembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2097/97

RÈGLEMENT (CE) 2581/97 du 19 décembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2096/97

RÈGLEMENT (CE) 2578/97 du 19 décembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

RÈGLEMENT (CE) 2584/97 du 19 décembre 1997 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire

Règlement (CE) 2575/97 du 15 décembre 1997 fixant le montant de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1998

Règlement (CE) 2572/97 du 15 décembre 1997

RÈGLEMENT (CE) 2582/97 du 19 décembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2095/97

Règlement (CE) 2571/97 du 15 décembre 1997 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires

RÈGLEMENT (CE) 2586/97 du 19 décembre 1997

RÈGLEMENT (CE) 2585/97 du 19 décembre 1997 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire

RÈGLEMENT (CE) 2589/97 du 19 décembre 1997

Règlement (CE) 2574/97 du 15 décembre 1997 fixant le montant de l'aide au report pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1998

Règlement (CE) 2577/97 du 16 décembre 1997 concernant les importations de certains produits textiles originaires de la Fédération de Russie

Règlement (CE) 2576/97 du 15 décembre 1997 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 1998 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l'avance y afférente

RÈGLEMENT (CE) 2588/97 du 19 décembre 1997

RÈGLEMENT (CE) 2583/97 du 19 décembre 1997 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

Règlement (CE) 2573/97 du 15 décembre 1997 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1998

RÈGLEMENT (CE) 2563/97 du 18 décembre 1997 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1773/97

RÈGLEMENT (CE) 2561/97 du 18 décembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1339/97

Règlement (CE) 2553/97 du 17 décembre 1997 relatif aux modalités de délivrance des certificats d'importation pour certains produits relevant des codes NC 1701, 1702, 1703 et 1704 cumulant l'origine ACP/PTOM

RÈGLEMENT (CE) 2567/97 du 18 décembre 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes

RÈGLEMENT (CE) 2568/97 du 18 décembre 1997 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

RÈGLEMENT (CE) 2558/97 du 18 décembre 1997 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Règlement (CE) 2556/97 du 18 décembre 1997 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté

RÈGLEMENT (CE) 2559/97 du 18 décembre 1997

RÈGLEMENT (CE) 2560/97 du 18 décembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1883/97

RÈGLEMENT (CE) 2554/97 du 18 décembre 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

RÈGLEMENT (CE) 2564/97 du 18 décembre 1997 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CE) 2550/97 du 16 décembre 1997

Règlement (CE) 2552/97 du 18 décembre 1997 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries

RÈGLEMENT (CE) 2566/97 du 18 décembre 1997 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

RÈGLEMENT (CE) 2557/97 du 18 décembre 1997 concernant les demandes de certificats d'importation de riz originaire des États

RÈGLEMENT (CE) 2565/97 du 18 décembre 1997 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CE) 2551/97 du 15 décembre 1997

RÈGLEMENT (CE) 2555/97 du 18 décembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

RÈGLEMENT (CE) 2562/97 du 18 décembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1337/97

Règlement (CE) 2541/97 du 16 décembre 1997

Règlement (CE) 2536/97 du 16 décembre 1997

RÈGLEMENT (CE) 2539/97 du 17 décembre 1997 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

RÈGLEMENT (CE) 2537/97 du 17 décembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2543/97 du 15 décembre 1997

RÈGLEMENT (CE) 2545/97 du 17 décembre 1997

RÈGLEMENT (CE) 2546/97 du 17 décembre 1997

Règlement (CE) 2544/97 du 16 décembre 1997 portant ouverture d'une procédure de réexamen

RÈGLEMENT (CE) 2549/97 du 17 décembre 1997 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 1978/97

RÈGLEMENT (CE) 2548/97 du 17 décembre 1997 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

Rectificatif au règlement (CE) no 2086/97 de la Commission du 4 novembre 1997 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun («Journal officiel des Communautés européennes» L 312 du 14 novembre 1997.)

RÈGLEMENT (CE) 2538/97 du 17 décembre 1997 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

RÈGLEMENT (CE) 2547/97 du 17 décembre 1997 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide

Règlement (CE) 2542/97 du 16 décembre 1997 établissant pour le premier semestre de 1998 les modalités d'application pour un contingent tarifaire de veaux n'excédant pas 80 kilogrammes originaires de certains pays tiers

RÈGLEMENT (CE) 2540/97 du 17 décembre 1997 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingtième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1408/97

Règlement (CE) 2519/97 du 16 décembre 1997 portant modalités générales de mobilisation de produits à fournir au titre du règlement (CE) n° 1292/96 du Conseil pour l'aide alimentaire communautaire

Règlement (CE) 2524/97 du 16 décembre 1997 établissant pour le premier semestre de l'année 1998 certaines modalités d'application pour un contingent tarifaire d'animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 80 à 300 kilogrammes, originaires de certains pays tiers

Règlement (CE) 2528/97 du 16 décembre 1997

Règlement (CE) 2520/97 du 15 décembre 1997 adaptant le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée des tomates et des raisins de table

Règlement (CE) 2532/97 du 16 décembre 1997 concernant le transfert au Costa Rica d'une partie de la quote

RÈGLEMENT (CE) 2516/97 du 16 décembre 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

Règlement (CE) 2533/97 du 16 décembre 1997 portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur des îles mineures de la mer Égée en ce qui concerne le régime spécifique d'approvisionnement en fourrages séchés

Règlement (CE) 2523/97 du 16 décembre 1997

Règlement (CE) 2531/97 du 16 décembre 1997 portant quatorzième modification du règlement (CE) n° 413/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays

Règlement (CE) 2513/97 du 15 décembre 1997

Règlement (CE) 2527/97 du 15 décembre 1997 établissant pour l'année 1998 les modalités d'application pour le contingent tarifaire de viandes bovines prévu par l'accord intérimaire entre la Communauté et la République de Slovénie

RÈGLEMENT (CE) 2514/97 du 16 décembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2517/97 du 16 décembre 1997

RÈGLEMENT (CE) 2515/97 du 16 décembre 1997

Règlement (CE) 2521/97 du 15 décembre 1997

Règlement (CE) 2526/97 du 16 décembre 1997 fixant les taux d'intérêts compensatoires applicables en cas de naissance d'une dette douanière relative aux produits compensateurs ou aux marchandises en l'état (régime du perfectionnement actif, système de la suspension et régime de l'admission temporaire) pendant le premier semestre de 1998

Règlement (CE) 2530/97 du 16 décembre 1997 portant sixième modification du règlement (CE) n° 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne

Règlement (CE) 2518/97 du 16 décembre 1997

Règlement (CE) 2529/97 du 16 décembre 1997 instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur certaines importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège

Règlement (CE) 2534/97 du 16 décembre 1997 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le premier trimestre de l'année 1998 et au dépôt de nouvelles demandes

Règlement (CE) 2522/97 du 16 décembre 1997

Règlement (CE) 2525/97 du 15 décembre 1997 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel et fixant l'aide pour l'approvisionnement de la Guyane en produits relevant des codes NC 2309 90 31, 2309 90 33, 2309 90 41, 2309 90 43, 2309 90 51 et 2309 90 53 utilisés pour l'alimentation des animaux pour 1998

RÈGLEMENT (CE) 2511/97 du 15 décembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2503/97 du 15 décembre 1997 adaptant le niveau maximal annuel d'effort de pêche pour certaines pêcheries

Règlement (CE) 2510/97 du 15 décembre 1997 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (CE) 2496/97 du 11 décembre 1997 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de silicium

Règlement (CE) 2507/97 du 15 décembre 1997

Règlement (CE) 2498/97 du 15 décembre 1997

Règlement (CE) 2502/97 du 15 décembre 1997

Règlement (CE) 2497/97 du 15 décembre 1997

Règlement (CE) 2499/97 du 15 décembre 1997

RÈGLEMENT (CE) 2506/97 du 15 décembre 1997 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers

RÈGLEMENT (CE) 2504/97 du 15 décembre 1997 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers

Règlement (CE) 2508/97 du 15 décembre 1997 établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, des régimes prévus dans les accords européens entre la Communauté et la République de Hongrie, la République de Pologne, la République tchèque, la République slovaque, la Bulgarie et la Roumanie, du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté et les pays baltes et du régime prévu dans l'accord intérimaire entre la Communauté et la Slovénie

RÈGLEMENT (CE) 2501/97 du 15 décembre 1997

Règlement (CE) 2500/97 du 15 décembre 1997 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc

Règlement (CE) 2509/97 du 15 décembre 1997 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

RÈGLEMENT (CE) 2512/97 du 15 décembre 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 2465/97 du 8 décembre 1997 concernant l'interruption de certaines relations économiques avec la Sierra Leone

Règlement (CE) 2491/97 du 12 décembre 1997

RÈGLEMENT (CE) 2486/97 du 12 décembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2097/97

RÈGLEMENT (CE) 2485/97 du 12 décembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2096/97

Règlement (CE) 2495/97 du 12 décembre 1997

Règlement (CE) 2492/97 du 12 décembre 1997 portant suspension de la vente de beurre de stock public en vertu des articles 3 bis et 4 bis du règlement (CEE) no 2315/76

RÈGLEMENT (CE) 2489/97 du 12 décembre 1997 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la cent quatre

Règlement (CE) 2490/97 du 12 décembre 1997 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines marchandises originaires de Turquie (1998)

RÈGLEMENT (CE) 2484/97 du 12 décembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2095/97

Règlement (CE) 2494/97 du 12 décembre 1997 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz relevant du code NC 1006 originaire des pays et territoires d'outre

RÈGLEMENT (CE) 2488/97 du 12 décembre 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 2493/97 du 12 décembre 1997 adaptant le niveau maximal annuel d'effort de pêche pour certaines pêcheries

RÈGLEMENT (CE) 2487/97 du 12 décembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2098/97

RÈGLEMENT (CE) 2483/97 du 12 décembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

RÈGLEMENT (CE) 2475/97 du 11 décembre 1997 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

Règlement (CE) 2468/97 du 11 décembre 1997

RÈGLEMENT (CE) 2477/97 du 11 décembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1773/97

RÈGLEMENT (CE) 2480/97 du 11 décembre 1997 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

RÈGLEMENT (CE) 2482/97 du 11 décembre 1997 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CE) 2472/97 du 11 décembre 1997

RÈGLEMENT (CE) 2476/97 du 11 décembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1883/97

RÈGLEMENT (CE) 2466/97 du 11 décembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

RÈGLEMENT (CE) 2479/97 du 11 décembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1337/97

Règlement (CE) 2467/97 du 11 décembre 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2200/97 du Conseil concernant l'assainissement de la production communautaire de pommes, de poires, de pêches et de nectarines

RÈGLEMENT (CE) 2473/97 du 11 décembre 1997

RÈGLEMENT (CE) 2478/97 du 11 décembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1339/97

Règlement (CE) 2469/97 du 11 décembre 1997

Règlement (CE) 2470/97 du 11 décembre 1997

RÈGLEMENT (CE) 2474/97 du 11 décembre 1997 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

RÈGLEMENT (CE) 2481/97 du 11 décembre 1997 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

RÈGLEMENT (CE) 2471/97 du 11 décembre 1997 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

RÈGLEMENT (CE) 2461/97 du 10 décembre 1997 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

RÈGLEMENT (CE) 2459/97 du 10 décembre 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

Règlement (CE) 2453/97 du 9 décembre 1997 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CE) 2444/97 du 22 septembre 1997

RÈGLEMENT (CE) 2452/97 du 10 décembre 1997 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix

Rectificatif au règlement (CE) no 1891/97 du Conseil du 26 septembre 1997 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège («Journal officiel des Communautés européennes» L 267 du 30 septembre 1997.)

Rectificatif au règlement (CE) no 1863/97 du Conseil du 22 septembre 1997 établissant certaines mesures concernant l'importation de produits agricoles transformés de Suisse pour tenir compte des résultats des négociations du cycle d'Uruguay dans le secteur agricole («Journal officiel des Communautés européennes» L 265 du 27 septembre 1997.)

Règlement (CE) 2458/97 du 10 décembre 1997 instituant des règles de gestion et de répartition spécifiques à l'égard de certains contingents quantitatifs textiles établis pour 1998 par le règlement (CE) no 517/94

Règlement (CE) 2446/97 du 8 décembre 1997

RÈGLEMENT (CE) 2451/97 du 10 décembre 1997

Rectificatif au règlement (CE) no 1890/97 du Conseil du 26 septembre 1997 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège («Journal officiel des Communautés européennes» L 267 du 30 septembre 1997.)

RÈGLEMENT (CE) 2463/97 du 10 décembre 1997

RÈGLEMENT (CE) 2464/97 du 10 décembre 1997 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle