Règlements de l’Union Européenne signés en 1998

Règlement (CE) 1086/98 du 28 mai 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 1090/98 du 28 mai 1998 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1032/98

Règlement (CE) 1076/98 du 27 mai 1998 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale

Règlement (CE) 1082/98 du 27 mai 1998 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

Règlement (CE) 1079/98 du 27 mai 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de blé tendre vers tous les pays tiers

Règlement (CE) 1074/98 du 27 mai 1998 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarantième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1408/97

Règlement (CE) 1078/98 du 27 mai 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation d'orge vers tous les pays tiers

Règlement (CE) 1075/98 du 26 mai 1998 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Rectificatif au règlement (CE) no 773/98 de la Commission du 7 avril 1998 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de tissus de coton écrus originaires de la République populaire de Chine, d'Égypte, de l'Inde, d'Indonésie, du Pakistan et de Turquie («Journal officiel des Communautés européennes» L 111 du 9 avril 1998)

Règlement (CE) 1081/98 du 27 mai 1998 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

Règlement (CE) 1071/98 du 27 mai 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1072/98 du 27 mai 1998 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 1080/98 du 27 mai 1998 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CE) 1073/98 du 27 mai 1998 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 1077/98 du 27 mai 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

Règlement (CE) 1070/98 du 26 mai 1998

Règlement (CE) 1065/98 du 26 mai 1998

Règlement (CE) 1068/98 du 26 mai 1998 fixant des seuils d'intervention pour les choux

Règlement (CE) 1067/98 du 26 mai 1998

Règlement (CE) 1064/98 du 26 mai 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1069/98 du 26 mai 1998

Rectificatif au règlement (CE) no 2301/97 de la Commission du 20 novembre 1997 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des attestations de spécificité» prévu au règlement (CEE) no 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires («Journal officiel des Communautés européennes» L 319 du 21 novembre 1997)

Règlement (CE) 1066/98 du 26 mai 1998

RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 50/98 du Conseil du 19 décembre 1997 répartissant, pour 1998, les quotas de captures de la Communauté dans les eaux du Groenland

RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 62/98 du Conseil du 19 décembre 1997 fixant, pour 1998, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources halieutiques de la zone de réglementation définie dans la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest

RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 50/98 du Conseil du 19 décembre 1997 répartissant, pour 1998, les quotas de captures de la Communauté dans les eaux du Groenland

RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 58/98 du Conseil du 19 décembre 1997 fixant, pour 1998, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Pologne

Règlement (CE) 1063/98 du 25 mai 1998 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires d'outre

Règlement (CE) 1060/98 du 25 mai 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 851/98 du Conseil du 20 avril 1998 modifiant le règlement (CE) no 1628/96 relatif à l'aide à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine

RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 54/98 du Conseil du 19 décembre 1997 fixant, pour l'année 1998, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Lettonie

RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 47/98 du Conseil du 19 décembre 1997 répartissant, pour l'année 1998, certains quotas de capture entre les États membres pour les navires qui opèrent dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen

RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 851/98 du Conseil du 20 avril 1998 modifiant le règlement (CE) no 1628/96 relatif à l'aide à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine

RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 53/98 du Conseil du 19 décembre 1997 répartissant, pour l'année 1998, les quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de l'Estonie

RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 851/98 du Conseil du 20 avril 1998 modifiant le règlement (CE) no 1628/96 relatif à l'aide à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine

RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 45/98 du Conseil du 19 décembre 1997 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1998 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés

Règlement (CE) 1062/98 du 25 mai 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 1061/98 du 25 mai 1998

Rectificatif au règlement (CE) no 65/98 du Conseil du 19 décembre 1997 fixant, pour certains stocks d'espèces hautement migratoires, les totaux admissibles des captures pour 1998, leur répartition en quotas entre les États membres et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés («Journal officiel des Communautés européennes» L 12 du 19 janvier 1998)

RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 47/98 du Conseil du 19 décembre 1997 répartissant, pour l'année 1998, certains quotas de capture entre les États membres pour les navires qui opèrent dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen

RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 55/98 du Conseil du 19 décembre 1997 répartissant, pour l'année 1998 les quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Lettonie

RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 62/98 du Conseil du 19 décembre 1997 fixant, pour 1998, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources halieutiques de la zone de réglementation définie dans la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest

Règlement (CE) 1056/98 du 20 mai 1998

Règlement (CE) 1059/98 du 20 mai 1998 modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz

Règlement (CE) 1053/98 du 20 mai 1998 modifiant les annexes II, III et IX du règlement (CEE) no 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers

Règlement (CE) 1058/98 du 20 mai 1998

Règlement (CE) 1048/98 du 18 mai 1998

Règlement (CE) 1049/98 du 20 mai 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1055/98 du 20 mai 1998

Règlement (CE) 1052/98 du 20 mai 1998 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente

Règlement (CE) 1054/98 du 20 mai 1998

Règlement (CE) 1051/98 du 20 mai 1998 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 1057/98 du 20 mai 1998

Règlement (CE) 1050/98 du 20 mai 1998 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 1041/98 du 19 mai 1998

Règlement (CE) 1046/98 du 19 mai 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1045/98 du 19 mai 1998 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (1er juillet 1998

Règlement (CE) 1047/98 du 19 mai 1998

Règlement (CE) 1043/98 du 19 mai 1998

Règlement (CE) 1044/98 du 19 mai 1998

Règlement (CE) 1042/98 du 19 mai 1998

Règlement (CE) 1040/98 du 19 mai 1998 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Règlement (CE) 1036/98 du 18 mai 1998 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 181e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90

Règlement (CE) 1037/98 du 18 mai 1998 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 1038/98 du 18 mai 1998 relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 1034/98 du 18 mai 1998

Règlement (CE) 1035/98 du 18 mai 1998

Règlement (CE) 1031/98 du 18 mai 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1039/98 du 18 mai 1998 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 1033/98 du 18 mai 1998

Rectificatif au règlement (CE) no 393/98 du Conseil du 16 février 1998 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires de la République populaire de Chine, d'Inde, de la République de Corée, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande («Journal officiel des Communautés européennes» L 50 du 20 février 1998)

Règlement (CE) 1032/98 du 18 mai 1998 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers

Règlement (CE) 1029/98 du 15 mai 1998 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté

Règlement (CE) 1030/98 du 15 mai 1998 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 1027/98 du 15 mai 1998 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la neuvième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97

Règlement (CE) 1025/98 du 15 mai 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1028/98 du 15 mai 1998 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention

Règlement (CE) 1026/98 du 15 mai 1998 concernant la délivrance de certificats à l'exportation de produits transformés à base de fruits et légumes

Règlement (CE) 1013/98 du 14 mai 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs

Règlement (CE) 1023/98 du 14 mai 1998 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CE) 1009/98 du 14 mai 1998

Règlement (CE) 1021/98 du 14 mai 1998

Règlement (CE) 1014/98 du 14 mai 1998 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine

Règlement (CE) 1012/98 du 14 mai 1998 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne

Règlement (CE) 1018/98 du 14 mai 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1773/97

Règlement (CE) 1024/98 du 14 mai 1998 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

Règlement (CE) 1020/98 du 14 mai 1998 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CE) 1019/98 du 14 mai 1998 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CE) 1007/98 du 14 mai 1998 fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté au cours de l'année 1997, le délai de paiement du solde de cette aide ainsi que le montant unitaire des avances pour 1998

Règlement (CE) 1017/98 du 14 mai 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1339/97

Règlement (CE) 1010/98 du 14 mai 1998

Règlement (CE) 1022/98 du 14 mai 1998 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CE) 1006/98 du 14 mai 1998

Règlement (CE) 1016/98 du 14 mai 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1337/97

Règlement (CE) 1008/98 du 14 mai 1998

Règlement (CE) 1015/98 du 14 mai 1998 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance

Règlement (CE) 1011/98 du 14 mai 1998

Règlement (CE) 1005/98 du 14 mai 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 996/98 du 13 mai 1998 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 999/98 du 12 mai 1998 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CE) 1000/98 du 13 mai 1998 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale

Règlement (CE) 995/98 du 13 mai 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 997/98 du 13 mai 1998 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 1004/98 du 13 mai 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

Règlement (CE) 998/98 du 13 mai 1998 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente

Règlement (CE) 1001/98 du 13 mai 1998

Règlement (CE) 1003/98 du 13 mai 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc

Règlement (CE) 1002/98 du 13 mai 1998 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de magnésium non allié sous forme brute originaire de la République populaire de Chine

Règlement (CE) 994/98 du 7 mai 1998 sur l'application des articles 92 et 93 du traité instituant la Communauté européenne à certaines catégories d'aides d'État horizontales

Règlement (CE) 992/98 du 12 mai 1998

Règlement (CE) 993/98 du 12 mai 1998

Règlement (CE) 991/98 du 12 mai 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 989/98 du 11 mai 1998 portant deuxième modification du règlement (CE) no 370/98 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne

Règlement (CE) 987/98 du 11 mai 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 990/98 du 11 mai 1998 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 988/98 du 11 mai 1998 portant dixième modification du règlement (CE) no 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne

Règlement (CE) 974/98 du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro

Règlement (CE) 975/98 du 3 mai 1998 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation

Règlement (CE) 984/98 du 8 mai 1998 concernant la délivrance de certificats à l'exportation de produits transformés à base de fruits et légumes

Règlement (CE) 979/98 du 8 mai 1998 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2094/97

Règlement (CE) 978/98 du 8 mai 1998 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la deux cent deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention

Règlement (CE) 980/98 du 8 mai 1998

Règlement (CE) 985/98 du 8 mai 1998 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

Règlement (CE) 986/98 du 8 mai 1998

Règlement (CE) 982/98 du 7 mai 1998 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique

Règlement (CE) 977/98 du 8 mai 1998 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

Règlement (CE) 976/98 du 8 mai 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 983/98 du 8 mai 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 981/98 du 7 mai 1998 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (CE) 967/98 du 7 mai 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1339/97

Règlement (CE) 972/98 du 7 mai 1998 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Rectificatif au règlement (CE) no 444/98 de la Commission du 25 février 1998 modifiant le règlement (CE) no 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz («Journal officiel des Communautés européennes» L 56 du 26 février 1998)

Règlement (CE) 959/98 du 7 mai 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur viti

Règlement (CE) 970/98 du 7 mai 1998 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine

Règlement (CE) 941/98 du 27 avril 1998

Règlement (CE) 969/98 du 7 mai 1998 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CE) 964/98 du 7 mai 1998 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance

Règlement (CE) 966/98 du 7 mai 1998 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1337/97

Règlement (CE) 963/98 du 7 mai 1998 fixant des normes de commercialisation applicables aux choux

Règlement (CE) 961/98 du 7 mai 1998

Règlement (CE) 968/98 du 7 mai 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1773/97

Règlement (CE) 965/98 du 7 mai 1998 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 958/98 du 7 mai 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 973/98 du 7 mai 1998 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CE) 971/98 du 7 mai 1998

Règlement (CE) 960/98 du 7 mai 1998 portant quatrième modification du règlement (CEE) no 3590/85 relatif à l'attestation et au bulletin d'analyse prévus à l'importation des vins, jus et moûts de raisins

Règlement (CE) 954/98 du 6 mai 1998

Règlement (CE) 950/98 du 6 mai 1998 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 956/98 du 6 mai 1998

Règlement (CE) 957/98 du 6 mai 1998

Règlement (CE) 955/98 du 29 avril 1998 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (CE) 949/98 du 6 mai 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 951/98 du 6 mai 1998

Règlement (CE) 952/98 du 6 mai 1998 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente

Règlement (CE) 953/98 du 6 mai 1998 portant modalités d'application pour l'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie

Règlement (CE) 946/98 du 5 mai 1998

Règlement (CE) 947/98 du 5 mai 1998

Règlement (CE) 943/98 du 5 mai 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 948/98 du 5 mai 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 944/98 du 5 mai 1998 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Règlement (CE) 942/98 du 20 avril 1998

Règlement (CE) 945/98 du 5 mai 1998

Règlement (CE) 940/98 du 4 mai 1998

Règlement (CE) 937/98 du 4 mai 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 938/98 du 4 mai 1998

Règlement (CE) 939/98 du 4 mai 1998

Règlement (CE) 929/98 du 30 avril 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Rectificatif au règlement (CE) no 785/98 de la Commission du 14 avril 1998 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé de fromages de garde («Journal officiel des Communautés européennes» L 113 du 15 avril 1998)

Règlement (CE) 935/98 du 30 avril 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1337/97

Règlement (CE) 932/98 du 30 avril 1998 fixant les taux de conversion agricoles

Règlement (CE) 928/98 du 30 avril 1998 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CE) 936/98 du 30 avril 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1339/97

Règlement (CE) 931/98 du 30 avril 1998

Règlement (CE) 927/98 du 30 avril 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 930/98 du 30 avril 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

Règlement (CE) 934/98 du 30 avril 1998 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2506/97

Règlement (CE) 926/98 du 27 avril 1998 concernant la réduction de certaines relations économiques avec la République fédérale de Yougoslavie

Règlement (CE) 933/98 du 30 avril 1998 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1773/97

Règlement (CE) 918/98 du 29 avril 1998 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

Règlement (CE) 909/98 du 29 avril 1998 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 916/98 du 29 avril 1998 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la huitième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97

Règlement (CE) 906/98 du 27 avril 1998 fixant les règles générales pour l'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie

Règlement (CE) 910/98 du 29 avril 1998 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente

Règlement (CE) 907/98 du 29 avril 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 919/98 du 28 avril 1998 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CE) 920/98 du 28 avril 1998 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Suède

Règlement (CE) 922/98 du 29 avril 1998 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 905/98 du 27 avril 1998

Règlement (CE) 914/98 du 29 avril 1998 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CE) 924/98 du 29 avril 1998 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CE) 913/98 du 29 avril 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CE) 908/98 du 29 avril 1998 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 911/98 du 29 avril 1998 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

Règlement (CE) 915/98 du 29 avril 1998 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves

Règlement (CE) 904/98 du 27 avril 1998 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de télécopieurs personnels originaires de la République populaire de Chine, du Japon, de la République de Corée, de Malaisie, de Singapour, de Taïwan et de Thaïlande

Règlement (CE) 917/98 du 29 avril 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

Règlement (CE) 925/98 du 29 avril 1998 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'avril 1998 en application du règlement (CE) n° 327/98

Règlement (CE) 921/98 du 28 avril 1998 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud, de l'églefin et de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique

Règlement (CE) 912/98 du 29 avril 1998 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la onzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 1978/97

Règlement (CE) 923/98 du 29 avril 1998 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité