Règlements de l’Union Européenne signés en 1998

Règlement (CE) 47/98 du 19 décembre 1997

Règlement (CE) 51/98 du 19 décembre 1997

Règlement (CE) 57/98 du 19 décembre 1997

Règlement (CE) 54/98 du 19 décembre 1997

Règlement (CE) 86/98 du 19 décembre 1997 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de Bulgarie vers la Communauté pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1998 (renouvellement du système de double contrôle)

Règlement (CE) 62/98 du 19 décembre 1997 fixant, pour 1998, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources halieutiques de la zone de réglementation définie dans la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord

Règlement (CE) 65/98 du 19 décembre 1997

Règlement (CE) 64/98 du 19 décembre 1997

Règlement (CE) 49/98 du 19 décembre 1997

Règlement (CE) 48/98 du 19 décembre 1997

Règlement (CE) 52/98 du 19 décembre 1997

Règlement (CE) 46/98 du 19 décembre 1997 fixant, pour l'année 1998, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège

Règlement (CE) 55/98 du 19 décembre 1997

Règlement (CE) 63/98 du 19 décembre 1997 fixant, pour 1998, certaines mesures techniques de conservation et de gestion des ressources halieutiques dans la zone de la convention définie par la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord

Règlement (CE) 56/98 du 19 décembre 1997

Règlement (CE) 61/98 du 19 décembre 1997

Règlement (CE) 45/98 du 19 décembre 1997

Règlement (CE) 85/98 du 19 décembre 1997 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de la Slovaquie vers la Communauté pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1998 (renouvellement du système de double contrôle)

RÈGLEMENT (CE) 117/98 du 16 janvier 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2095/97

RÈGLEMENT (CE) 127/98 du 16 janvier 1998 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

RÈGLEMENT (CE) 120/98 du 16 janvier 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2098/97

RÈGLEMENT (CE) 115/98 du 16 janvier 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

RÈGLEMENT (CE) 116/98 du 16 janvier 1998 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la cent quatre

RÈGLEMENT (CE) 118/98 du 16 janvier 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2096/97

Règlement (CE) 123/98 du 16 janvier 1998 concernant la gestion des plafonds à l'importation de cerises acides fraîches et de cerises acides transformées originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine

RÈGLEMENT (CE) 124/98 du 16 janvier 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 121/98 du 16 janvier 1998 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale

RÈGLEMENT (CE) 119/98 du 16 janvier 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2097/97

RÈGLEMENT (CE) 125/98 du 16 janvier 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

Règlement (CE) 122/98 du 16 janvier 1998 concernant la gestion des plafonds à l'importation de cerises acides fraîches et de cerises acides transformées originaires des Républiques de Bosnie

Règlement (CE) 114/98 du 18 décembre 1997 concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte de Guinée équatoriale, pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 2000

RÈGLEMENT (CE) 126/98 du 16 janvier 1998

Rectificatif au règlement (CECA, CE, Euratom) no 2591/97 du Conseil du 18 décembre 1997 adaptant à compter du 1er juillet 1997 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions («Journal officiel des Communautés européennes» L 351 du 23 décembre 1997.)

RÈGLEMENT (CE) 110/98 du 15 janvier 1998 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2504/97

RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 1472/97 de la Commission du 28 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) no 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins

RÈGLEMENT (CE) 111/98 du 15 janvier 1998 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2506/97

RÈGLEMENT (CE) 108/98 du 15 janvier 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1883/97

RÈGLEMENT (CE) 109/98 du 15 janvier 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1339/97

RÈGLEMENT (CE) 106/98 du 15 janvier 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1773/97

RÈGLEMENT (CE) 103/98 du 15 janvier 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

RÈGLEMENT (CE) 107/98 du 15 janvier 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1337/97

RÈGLEMENT (CE) 104/98 du 15 janvier 1998

RÈGLEMENT (CE) 112/98 du 15 janvier 1998 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2505/97

RÈGLEMENT (CE) 113/98 du 15 janvier 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

RÈGLEMENT (CE) 105/98 du 15 janvier 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CE) 95/98 du 14 janvier 1998

RÈGLEMENT (CE) 100/98 du 14 janvier 1998

RÈGLEMENT (CE) 101/98 du 14 janvier 1998 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 1978/97

RÈGLEMENT (CE) 89/98 du 14 janvier 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

RÈGLEMENT (CE) 93/98 du 14 janvier 1998 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine

RÈGLEMENT (CE) 90/98 du 14 janvier 1998 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

RÈGLEMENT (CE) 92/98 du 14 janvier 1998 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt

RÈGLEMENT (CE) 102/98 du 14 janvier 1998 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide

Règlement (CE) 96/98 du 14 janvier 1998

Règlement (CE) 88/98 du 18 décembre 1997 fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund

RÈGLEMENT (CE) 97/98 du 14 janvier 1998 concernant le règlement (CE) n° 1218/96 relatif à l'exonération partielle du droit à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la république de Bulgarie et la république de Roumanie

RÈGLEMENT (CE) 91/98 du 14 janvier 1998 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 94/98 du 14 janvier 1998 relatif aux contrats de stockage pour l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1997/1998

RÈGLEMENT (CE) 99/98 du 14 janvier 1998 concernant le règlement (CE) n° 1218/96 relatif à l'exonération partielle du droit à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la république de Bulgarie et la république de Roumanie

RÈGLEMENT (CE) 98/98 du 14 janvier 1998 concernant le règlement (CE) n° 1218/96 relatif à l'exonération partielle du droit à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la république de Bulgarie et la république de Roumanie

RÈGLEMENT (CE) 78/98 du 13 janvier 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 77/98 du 9 janvier 1998 relatif à certaines modalités d'application de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine

RÈGLEMENT (CE) 82/98 du 13 janvier 1998

RÈGLEMENT (CE) 81/98 du 13 janvier 1998

RÈGLEMENT (CE) 83/98 du 13 janvier 1998

RÈGLEMENT (CE) 80/98 du 13 janvier 1998

RÈGLEMENT (CE) 79/98 du 13 janvier 1998 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Règlement (CE) 75/98 du 12 janvier 1998

RÈGLEMENT (CE) 74/98 du 12 janvier 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

RÈGLEMENT (CE) 76/98 du 12 janvier 1998 relatif à la délivrance de certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le premier trimestre de 1998 (deuxième période)

RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 2616/97 de la Commission du 16 décembre 1997 modifiant le règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine

RÈGLEMENT (CE) 68/98 du 9 janvier 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2095/97

RÈGLEMENT (CE) 71/98 du 9 janvier 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2098/97

Règlement (CE) 66/98 du 18 décembre 1997 fixant certaines mesures de conservation et de contrôle applicables aux activités de pêche dans l'Antarctique

RÈGLEMENT (CE) 72/98 du 9 janvier 1998

RÈGLEMENT (CE) 70/98 du 9 janvier 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2097/97

RÈGLEMENT (CE) 73/98 du 9 janvier 1998 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

RÈGLEMENT (CE) 69/98 du 9 janvier 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2096/97

RÈGLEMENT (CE) 67/98 du 9 janvier 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

RÈGLEMENT (CE) 37/98 du 8 janvier 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1883/97

Règlement (CE) 31/98 du 8 janvier 1998

RÈGLEMENT (CE) 43/98 du 8 janvier 1998 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CE) 30/98 du 8 janvier 1998

RÈGLEMENT (CE) 34/98 du 8 janvier 1998 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

RÈGLEMENT (CE) 39/98 du 8 janvier 1998 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

RÈGLEMENT (CE) 33/98 du 8 janvier 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

RÈGLEMENT (CE) 35/98 du 8 janvier 1998 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1337/97

RÈGLEMENT (CE) 41/98 du 8 janvier 1998 fixant les taux de conversion agricoles

RÈGLEMENT (CE) 40/98 du 8 janvier 1998 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

Règlement (CE) 32/98 du 8 janvier 1998

RÈGLEMENT (CE) 42/98 du 8 janvier 1998 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

RÈGLEMENT (CE) 38/98 du 8 janvier 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1773/97

RÈGLEMENT (CE) 36/98 du 8 janvier 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1339/97

Règlement (CE) 44/98 du 8 janvier 1998 établissant, pour 1998, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres

RÈGLEMENT (CE) 13/98 du 7 janvier 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 11/98 du 11 décembre 1997

RÈGLEMENT (CE) 14/98 du 7 janvier 1998 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 21/98 du 7 janvier 1998 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des départements français d'outre

Règlement (CE) 12/98 du 11 décembre 1997 fixant les conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un État membre

Règlement (CE) 20/98 du 7 janvier 1998 portant modalités d'application du règlement (CE) n 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les aides aux groupements de producteurs préreconnus

Règlement (CE) 22/98 du 7 janvier 1998 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole pour l'exercice comptable 1998 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole

Règlement (CE) 25/98 du 7 janvier 1998

Règlement (CE) 18/98 du 7 janvier 1998 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de cordages de fibres synthétiques originaires de l'Inde

Règlement (CE) 17/98 du 6 janvier 1998 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

RÈGLEMENT (CE) 15/98 du 7 janvier 1998 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

RÈGLEMENT (CE) 29/98 du 7 janvier 1998 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide

Règlement (CE) 24/98 du 7 janvier 1998 établissant les modalités d'octroi de l'aide prévue à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 3763/91 pour l'approvisionnement de la Guyane en produits pour l'alimentation des animaux pendant la période du 1er juillet 1994 au 30 avril 1996

RÈGLEMENT (CE) 28/98 du 7 janvier 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

Règlement (CE) 23/98 du 7 janvier 1998

RÈGLEMENT (CE) 16/98 du 7 janvier 1998 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1408/97

RÈGLEMENT (CE) 27/98 du 7 janvier 1998 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons

Règlement (CE) 19/98 du 7 janvier 1998 portant suspension de la vente de beurre de stock public

Règlement (CE) 26/98 du 7 janvier 1998 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur des viandes ovine et caprine pour l'année 1998

Règlement (CE) 9/98 du 6 janvier 1998 relatif à la délivrance de certificats d'importation de brisures de riz originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), dans le cadre du règlement (CEE) n° 715/90 du Conseil

RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 1310/97 du Conseil du 30 juin 1997 modifiant le règlement (CEE) no 4064/89 relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises

RÈGLEMENT (CE) 7/98 du 6 janvier 1998

RÈGLEMENT (CE) 6/98 du 6 janvier 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

RÈGLEMENT (CE) 8/98 du 6 janvier 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

RÈGLEMENT (CE) 10/98 du 6 janvier 1998 fixant les taux de conversion agricoles

RÈGLEMENT (CE) 4/98 du 5 janvier 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 3/98 du 19 décembre 1997

RÈGLEMENT (CE) 5/98 du 5 janvier 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

RÈGLEMENT (CE) 1/98 du 2 janvier 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

RÈGLEMENT (CE) 2/98 du 2 janvier 1998 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales