Règlements de l’Union Européenne signés en 1998

Règlement (CE, CECA, Euratom) 2461/98 du 12 novembre 1998

Règlement (CE) 2463/98 du 16 novembre 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 17 500 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention finlandais

Règlement (CE) 2465/98 du 16 novembre 1998

Règlement (CE) 2466/98 du 16 novembre 1998

Règlement (CE) 2464/98 du 16 novembre 1998 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Règlement (CE, CECA, Euratom) 2459/98 du 12 novembre 1998

Règlement (CE, CECA, Euratom) 2460/98 du 12 novembre 1998

Règlement (CE, CECA, Euratom) 2458/98 du 12 novembre 1998

Règlement (CE) 2455/98 du 13 novembre 1998

Règlement (CE) 2457/98 du 13 novembre 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 2450/98 du 13 novembre 1998 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de barres en acier inoxydable originaires d'Inde et portant perception définitive du droit provisoire

Règlement (CE) 2451/98 du 13 novembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2453/98 du 13 novembre 1998 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la vingtième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97

Règlement (CE) 2454/98 du 13 novembre 1998 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la deux cent douzième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention

Règlement (CE) 2456/98 du 13 novembre 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 2452/98 du 13 novembre 1998 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 192e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90

Règlement (CE) 2437/98 du 12 novembre 1998 fixant le montant de l'aide définitive des mandarines, clémentines et satsumas, pour la campagne 1997/1998

Règlement (CE) 2440/98 du 12 novembre 1998

Règlement (CE) 2447/98 du 12 novembre 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2004/98

Règlement (CE) 2436/98 du 12 novembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2442/98 du 12 novembre 1998

Règlement (CE) 2441/98 du 12 novembre 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 2439/98 du 12 novembre 1998

Règlement (CE) 2449/98 du 12 novembre 1998 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 2445/98 du 12 novembre 1998 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1564/98

Règlement (CE) 2443/98 du 12 novembre 1998 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/98

Règlement (CE) 2446/98 du 12 novembre 1998 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98

Règlement (CE) 2435/98 du 9 novembre 1998

Règlement (CE) 2448/98 du 12 novembre 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98

Règlement (CE) 2438/98 du 12 novembre 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CE) 2444/98 du 12 novembre 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1746/98

Règlement (CE) 2429/98 du 11 novembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2431/98 du 11 novembre 1998

Règlement (CE) 2433/98 du 11 novembre 1998

Règlement (CE) 2432/98 du 10 novembre 1998 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CE) 2434/98 du 11 novembre 1998

Règlement (CE) 2430/98 du 11 novembre 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

Règlement (CE) 2422/98 du 10 novembre 1998 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quinzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98

Règlement (CE) 2426/98 du 10 novembre 1998 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

Règlement (CE) 2420/98 du 10 novembre 1998 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 2428/98 du 10 novembre 1998 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine

Règlement (CE) 2424/98 du 10 novembre 1998 concernant les demandes de certificat d'importation de blé tendre de qualité et de blé dur dans le cadre des contingents tarifaires prévus par les règlements (CE) n° 529/97 et (CE) n° 2228/96

Règlement (CE) 2419/98 du 10 novembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2423/98 du 10 novembre 1998 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

Règlement (CE) 2425/98 du 10 novembre 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 2427/98 du 10 novembre 1998 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la première adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2269/98

Règlement (CE) 2421/98 du 10 novembre 1998 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 2415/98 du 9 novembre 1998 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 2412/98 du 9 novembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2414/98 du 9 novembre 1998 établissant les modalités d'application du régime applicable aux produits du secteur du lait et des produits laitiers originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)

Règlement (CE) 2416/98 du 9 novembre 1998 relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 2413/98 du 9 novembre 1998 fixant les taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achat, stockage et écoulements

Règlement (CE) 2417/98 du 9 novembre 1998 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 2418/98 du 9 novembre 1998

Règlement (CE) 2411/98 du 3 novembre 1998 relatif à la reconnaissance en circulation intracommunautaire du signe distinctif de l'État membre d'immatriculation des véhicules à moteur et de leurs remorques

Règlement (CE) 2407/98 du 6 novembre 1998

Règlement (CE) 2405/98 du 5 novembre 1998 concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique

Règlement (CE) 2406/98 du 6 novembre 1998

Règlement (CE) 2410/98 du 6 novembre 1998

Règlement (CE) 2408/98 du 6 novembre 1998 modifiant l'annexe V du règlement (CEE) no 259/93 du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne

Règlement (CE) 2403/98 du 6 novembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2404/98 du 6 novembre 1998

Règlement (CE) 2402/98 du 3 novembre 1998 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de magnésium non allié sous forme brute originaire de la République populaire de Chine et portant perception définitive du droit provisoire

Règlement (CE) 2409/98 du 6 novembre 1998 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 2395/98 du 5 novembre 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98

Règlement (CE) 2393/98 du 5 novembre 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98

Règlement (CE) 2401/98 du 5 novembre 1998 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CE) 2392/98 du 5 novembre 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1564/98

Règlement (CE) 2399/98 du 5 novembre 1998

Règlement (CE) 2400/98 du 5 novembre 1998 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 2389/98 du 4 novembre 1998 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique

Règlement (CE) 2390/98 du 5 novembre 1998 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1706/98 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de certains produits de substitution de céréales et produits transformés à base de céréales et de riz originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre

Règlement (CE) 2386/98 du 3 novembre 1998

Règlement (CE) 2394/98 du 5 novembre 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2004/98

Règlement (CE) 2388/98 du 4 novembre 1998 concernant l'arrêt de la pêche du flétan noir par les navires battant pavillon d'un État membre

Règlement (CE) 2397/98 du 5 novembre 1998 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/98

Règlement (Euratom) 2387/98 du 3 novembre 1998 concernant l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique et de la Communauté européenne, agissant en qualité de partie unique, à l'accord ayant porté création en 1993 d'un Centre pour la science et la technologie en Ukraine entre le Canada, la Suède, l'Ukraine et les États

Règlement (CE) 2398/98 du 5 novembre 1998 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CE) 2396/98 du 5 novembre 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1746/98

Règlement (CE) 2391/98 du 5 novembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2380/98 du 3 novembre 1998

Règlement (CE) 2381/98 du 4 novembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2385/98 du 4 novembre 1998 fixant, pour le mois d'octobre 1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 2383/98 du 4 novembre 1998

Règlement (CE) 2382/98 du 4 novembre 1998 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 2384/98 du 4 novembre 1998 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quatorzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98

Règlement (CE) 2377/98 du 3 novembre 1998

Règlement (CE) 2374/98 du 3 novembre 1998 concernant l'autorisation de nouveaux additifs dans l'alimentation des animaux

Règlement (CE) 2373/98 du 3 novembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2379/98 du 3 novembre 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 2378/98 du 3 novembre 1998 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2259/98

Règlement (CE) 2376/98 du 3 novembre 1998 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Règlement (CE) 2375/98 du 3 novembre 1998 portant dix

Règlement (CE) 2361/98 du 30 octobre 1998 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CE) 2360/98 du 30 octobre 1998 fixant les taux de restitution applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CE) 2350/98 du 30 octobre 1998 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 2357/98 du 30 octobre 1998 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la deux cent onzième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention

Règlement (CE) 2356/98 du 30 octobre 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 2348/98 du 30 octobre 1998 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves

Règlement (CE) 2364/98 du 30 octobre 1998 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la dix

Règlement (CE) 2349/98 du 30 octobre 1998 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CE) 2354/98 du 30 octobre 1998

Règlement (CE) 2366/98 du 30 octobre 1998 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2000/2001

Règlement (CE) 2363/98 du 30 octobre 1998 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 191e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90

Règlement (CE) 2372/98 du 30 octobre 1998 fixant le prix du marché mondial du coton non égréné et établissant le montant de l'avance de l'aide

Règlement (CE) 2355/98 du 30 octobre 1998

Règlement (CE) 2353/98 du 30 octobre 1998

Règlement (CE) 2368/98 du 29 octobre 1998 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France

Règlement (CE) 2351/98 du 30 octobre 1998 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CE) 2365/98 du 30 octobre 1998

Règlement (CE) 2347/98 du 30 octobre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2369/98 du 29 octobre 1998 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France

Règlement (CE) 2370/98 du 30 octobre 1998 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 2367/98 du 30 octobre 1998

Règlement (CE) 2362/98 du 28 octobre 1998 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de bananes dans la Communauté

Règlement (CE) 2352/98 du 30 octobre 1998 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

Règlement (CE) 2371/98 du 30 octobre 1998

Règlement (CE) 2358/98 du 30 octobre 1998 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire

Règlement (CE) 2359/98 du 30 octobre 1998 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire

Règlement (CE) 2340/98 du 29 octobre 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/98

Règlement (CE) 2342/98 du 29 octobre 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1564/98

Règlement (CE) 2339/98 du 29 octobre 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98

Règlement (CE) 2336/98 du 29 octobre 1998

Règlement (CE) 2337/98 du 29 octobre 1998 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 2335/98 du 29 octobre 1998 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CE) 2334/98 du 29 octobre 1998 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) no 3665/87, au règlement (CEE) no 3719/88 et au règlement (CE) no 1372/95 dans le secteur de la viande de volaille

Règlement (CE) 2330/98 du 22 octobre 1998

Règlement (CE) 2346/98 du 29 octobre 1998 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

Règlement (CE) 2261/98 du 26 octobre 1998

Règlement (CE) 2343/98 du 29 octobre 1998 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1746/98

Règlement (CE) 2341/98 du 29 octobre 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98

Règlement (CE) 2329/98 du 22 octobre 1998

Règlement (CE) 2332/98 du 29 octobre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2345/98 du 29 octobre 1998 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CE) 2338/98 du 29 octobre 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2004/98

Règlement (CE) 2344/98 du 29 octobre 1998 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CE) 2333/98 du 29 octobre 1998

Règlement (CE) 2331/98 du 22 octobre 1998

Règlement (CE) 2328/98 du 28 octobre 1998

Règlement (CE) 2321/98 du 28 octobre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2326/98 du 28 octobre 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

Règlement (CE) 2327/98 du 28 octobre 1998 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la vingt

Rectificatif au règlement (CE) no 1647/98 de la Commission du 27 juillet 1998 modifiant le règlement (CE) no 411/97 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les programmes opérationnels, les fonds opérationnels et l'aide financière communautaire («Journal officiel des Communautés européennes» L 210 du 28 juillet 1998)

Règlement (CE) 2323/98 du 28 octobre 1998 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 2324/98 du 28 octobre 1998 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la treizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98

Règlement (CE) 2325/98 du 27 octobre 1998 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CE) 2322/98 du 28 octobre 1998 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 2316/98 du 26 octobre 1998 concernant l'autorisation de nouveaux additifs et modifiant les conditions d'autorisation de plusieurs additifs déjà autorisés dans l'alimentation des animaux

Règlement (CE) 2319/98 du 27 octobre 1998 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement de Madère

Règlement (CE) 2314/98 du 27 octobre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2317/98 du 27 octobre 1998

Règlement (CE) 2318/98 du 27 octobre 1998

Règlement (CE) 2320/98 du 27 octobre 1998

Règlement (CE) 2315/98 du 27 octobre 1998 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution

Règlement (CE) 2309/98 du 26 octobre 1998

Règlement (CE) 2310/98 du 26 octobre 1998 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries

Règlement (CE) 2304/98 du 26 octobre 1998

Règlement (CE) 2305/98 du 26 octobre 1998

Règlement (CE) 2313/98 du 26 octobre 1998 modifiant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 1639/98 du Conseil du 20 juillet 1998 modifiant le règlement (CEE) no 2261/84 arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs

Règlement (CE) 2312/98 du 26 octobre 1998 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide

Règlement (CE) 2307/98 du 26 octobre 1998 concernant la délivrance des certificats d'exportation d'aliments pour chiens et chats du code NC 2309 10 90 bénéciant d'un traitement spécial à l'importation en Suisse

Règlement (CE) 2303/98 du 26 octobre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2306/98 du 26 octobre 1998

Règlement (CE) 2308/98 du 26 octobre 1998

Règlement (CE) 2311/98 du 26 octobre 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 2301/98 du 23 octobre 1998

RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 2138/98 de la Commission du 6 octobre 1998 modifiant le règlement (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation

Règlement (CE) 2293/98 du 23 octobre 1998

Règlement (CE) 2296/98 du 23 octobre 1998

Règlement (CE) 2295/98 du 22 octobre 1998 concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon d'un État membre

Règlement (CE) 2302/98 du 23 octobre 1998 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide

Règlement (CE) 2297/98 du 23 octobre 1998

Règlement (CE) 2300/98 du 23 octobre 1998

Règlement (CE) 2292/98 du 23 octobre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2298/98 du 23 octobre 1998

Règlement (CE) 2299/98 du 23 octobre 1998

Règlement (CE) 2294/98 du 23 octobre 1998 portant ouverture de l'intervention conformément à l'article 6 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil

Règlement (CE) 2289/98 du 22 octobre 1998 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98

Règlement (CE) 2290/98 du 22 octobre 1998 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

Règlement (CE) 2291/98 du 22 octobre 1998 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

Règlement (CE) 2283/98 du 22 octobre 1998 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CE) 2272/98 du 22 octobre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2282/98 du 22 octobre 1998 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CE) 2286/98 du 22 octobre 1998 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98

Règlement (CE) 2279/98 du 22 octobre 1998

Règlement (CE) 2281/98 du 22 octobre 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 2276/98 du 22 octobre 1998

Règlement (CE) 2287/98 du 22 octobre 1998 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1564/98

Règlement (CE) 2277/98 du 22 octobre 1998

Règlement (CE) 2288/98 du 22 octobre 1998 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2004/98

Règlement (CE) 2284/98 du 22 octobre 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/98

Règlement (CE) 2278/98 du 22 octobre 1998

Règlement (CE) 2274/98 du 22 octobre 1998

Règlement (CE) 2273/98 du 22 octobre 1998

Règlement (CE) 2285/98 du 22 octobre 1998 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1746/98

Règlement (CE) 2280/98 du 22 octobre 1998 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CE) 2275/98 du 22 octobre 1998

Règlement (CE) 2264/98 du 21 octobre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2268/98 du 21 octobre 1998 portant dix