Règlements de l’Union Européenne signés en 1998

Règlement (CE) 1873/98 du 31 août 1998 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CE) 1864/98 du 31 août 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1870/98 du 31 août 1998 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CE) 1865/98 du 31 août 1998 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide

Règlement (CE) 1872/98 du 31 août 1998 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CE) 1867/98 du 31 août 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Rectificatif au règlement (CE) no 409/98 de la Commission du 19 février 1998 modifiant l'annexe du règlement (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation («Journal officiels des Communautés européennes» L 55 du 25 février 1998)

Règlement (CE) 1866/98 du 31 août 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

Règlement (CE) 1852/98 du 28 août 1998

Rectificatif au règlement (CE) no 1138/98 du Conseil du 28 mai 1998 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 519/94 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers («Journal officiel des Communautés européennes» L 159 du 3 juin 1998)

Règlement (CE) 1853/98 du 28 août 1998

Règlement (CE) 1860/98 du 28 août 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 1861/98 du 28 août 1998 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la quinzième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97

Règlement (CE) 1859/98 du 28 août 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 1858/98 du 27 août 1998 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (CE) 1862/98 du 28 août 1998 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 187e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90

Règlement (CE) 1863/98 du 28 août 1998 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

Règlement (CE) 1857/98 du 28 août 1998 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire

Règlement (CE) 1851/98 du 28 août 1998 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

Règlement (CE) 1856/98 du 28 août 1998 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire

Règlement (CE) 1850/98 du 28 août 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1855/98 du 28 août 1998 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

Règlement (CE) 1854/98 du 28 août 1998

Règlement (CE) 1844/98 du 27 août 1998

Règlement (CE) 1845/98 du 27 août 1998 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains grands condensateurs électrolytiques à l'aluminium originaires des États

Règlement (CE) 1843/98 du 27 août 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1847/98 du 27 août 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98

Règlement (CE) 1849/98 du 27 août 1998 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 1848/98 du 27 août 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98

Règlement (CE) 1846/98 du 27 août 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CE) 1837/98 du 26 août 1998 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98

Règlement (CE) 1840/98 du 26 août 1998 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la dix

Règlement (CE) 1842/98 du 26 août 1998

Règlement (CE) 1835/98 du 26 août 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1838/98 du 26 août 1998

Règlement (CE) 1841/98 du 26 août 1998 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Règlement (CE) 1836/98 du 26 août 1998 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 1839/98 du 26 août 1998 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

Règlement (CE) 1833/98 du 25 août 1998 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de bicyclettes originaires de T'ai

Règlement (CE) 1834/98 du 25 août 1998 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

Règlement (CE) 1831/98 du 25 août 1998 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de la production de viande hachée

Règlement (CE) 1830/98 du 25 août 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1832/98 du 25 août 1998 fixant le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pruneaux, pour la campagne 1998/1999

Règlement (CE) 1829/98 du 24 août 1998

Règlement (CE) 1827/98 du 24 août 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1828/98 du 24 août 1998 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 1822/98 du 14 août 1998

Règlement (CE) 1824/98 du 21 août 1998 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté

Règlement (CE) 1826/98 du 21 août 1998 relatif aux offres soumises pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) no 1324/98

Règlement (CE) 1825/98 du 21 août 1998

Règlement (CE) 1821/98 du 29 juillet 1998 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires d'Indonésie et portant perception définitive du droit provisoire

Règlement (CE) 1823/98 du 21 août 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1818/98 du 20 août 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1746/98

Règlement (CE) 1816/98 du 20 août 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98

Règlement (CE) 1820/98 du 20 août 1998 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CE) 1819/98 du 20 août 1998 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CE) 1815/98 du 20 août 1998 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CE) 1817/98 du 20 août 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98

Règlement (CE) 1814/98 du 20 août 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1805/98 du 19 août 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1809/98 du 19 août 1998 portant quinzième modification du règlement (CE) no 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne

Règlement (CE) 1806/98 du 19 août 1998 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 1810/98 du 19 août 1998 fixant, pour le mois de juillet 1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 1808/98 du 19 août 1998 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 1812/98 du 19 août 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

Règlement (CE) 1804/98 du 14 août 1998 établissant un droit autonome applicable aux résidus de la fabrication d'amidon de maïs relevant des codes NC 2303 10 19 et 2309 90 20 et introduisant un contingent tarifaire pour les importations des résidus de la fabrication d'amidon de maïs (aliment à base de gluten de maïs) relevant des codes NC 2303 10 19 et 2309 90 20 en provenance des États

Règlement (CE) 1807/98 du 19 août 1998 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98

Règlement (CE) 1813/98 du 19 août 1998

Règlement (CE) 1811/98 du 18 août 1998 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CE) 1803/98 du 18 août 1998

Règlement (CE) 1802/98 du 18 août 1998

Règlement (CE) 1801/98 du 18 août 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1797/98 du 14 août 1998 concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de l'Espagne

RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 331/96 de la Commission, du 23 février 1996, modifiant le règlement (CE) n° 454/95 portant modalités d'application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait

Règlement (CE) 1796/98 du 14 août 1998 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne

Règlement (CE) 1798/98 du 17 août 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1800/98 du 17 août 1998 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 1795/98 du 14 août 1998 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne

Règlement (CE) 1799/98 du 17 août 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 1791/98 du 14 août 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention belge

Règlement (CE) 1790/98 du 14 août 1998

Règlement (CE) 1793/98 du 14 août 1998 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CE) 1789/98 du 14 août 1998 instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur certaines importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège

Règlement (CE) 1787/98 du 14 août 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1792/98 du 14 août 1998

Règlement (CE) 1794/98 du 14 août 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 1788/98 du 14 août 1998

Règlement (CE) 1785/98 du 13 août 1998 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CE) 1783/98 du 13 août 1998 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 1779/98 du 13 août 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1782/98 du 13 août 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98

Règlement (CE) 1784/98 du 13 août 1998 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CE) 1786/98 du 13 août 1998 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CE) 1780/98 du 13 août 1998 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CE) 1781/98 du 13 août 1998 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98

Règlement (CE) 1773/98 du 12 août 1998 concernant le règlement (CE) n° 1218/96 relatif à l'exonération partielle du droit à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la république de Bulgarie et la république de Roumanie

Règlement (CE) 1772/98 du 12 août 1998 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98

Règlement (CE) 1777/98 du 12 août 1998

Règlement (CE) 1771/98 du 12 août 1998

Règlement (CE) 1775/98 du 12 août 1998 concernant le règlement (CE) n° 1218/96 relatif à l'exonération partielle du droit à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la république de Bulgarie et la république de Roumanie

Règlement (CE) 1770/98 du 12 août 1998 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 1774/98 du 12 août 1998 concernant le règlement (CE) n° 1218/96 relatif à l'exonération partielle du droit à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la république de Bulgarie et la république de Roumanie

Règlement (CE) 1776/98 du 12 août 1998 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CE) 1778/98 du 12 août 1998 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CE) 1769/98 du 12 août 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1766/98 du 30 juillet 1998 concernant l'adhésion de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, agissant en qualité de partie unique, à l'accord portant création d'un centre pour la science et la technologie en Ukraine, conclu le 25 octobre 1993, entre le Canada, la Suède, l'Ukraine et les États

Règlement (CE) 1767/98 du 11 août 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1768/98 du 11 août 1998 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine

Règlement (CE) 1764/98 du 10 août 1998

Règlement (CE) 1765/98 du 10 août 1998 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Règlement (CE) 1763/98 du 10 août 1998 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

Règlement (CE) 1726/98 du 22 juillet 1998

Règlement (CE) 1762/98 du 10 août 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1757/98 du 7 août 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1759/98 du 7 août 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention du Royaume

Règlement (CE) 1760/98 du 7 août 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français

Règlement (CE) 1761/98 du 7 août 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de sorgho détenu par l'organisme d'intervention français

Règlement (CE) 1758/98 du 7 août 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français

Règlement (CE) 1752/98 du 6 août 1998 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CE) 1746/98 du 6 août 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de seigle vers tous les pays tiers

Règlement (CE) 1754/98 du 6 août 1998 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

Règlement (CE) 1747/98 du 6 août 1998

Règlement (CE) 1756/98 du 6 août 1998 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CE) 1745/98 du 6 août 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1749/98 du 6 août 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98

Règlement (CE) 1751/98 du 6 août 1998 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1445/98

Règlement (CE) 1755/98 du 6 août 1998 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 1750/98 du 6 août 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98

Règlement (CE) 1748/98 du 6 août 1998 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CE) 1753/98 du 6 août 1998 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CE) 1744/98 du 5 août 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

Règlement (CE) 1738/98 du 5 août 1998 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 1741/98 du 4 août 1998 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CE) 1740/98 du 5 août 1998

Règlement (CE) 1736/98 du 5 août 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1739/98 du 5 août 1998 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 1737/98 du 5 août 1998 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la première adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98

Règlement (CE) 1743/98 du 5 août 1998

Règlement (CE) 1742/98 du 5 août 1998 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de panneaux durs originaires du Brésil, de Bulgarie, d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Pologne et de Russie et portant acceptation d'engagements offerts par certains exportateurs en liaison avec ces exportations

Règlement (CE) 1729/98 du 4 août 1998 fixant pour la campagne 1998/1999 le montant de l'avance de l'aide pour les citrons

Règlement (CE) 1735/98 du 4 août 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention luxembourgeois

Règlement (CE) 1728/98 du 4 août 1998 fixant le montant de l'aide définitive pour les citrons, pour la campagne 1997/1998

Règlement (CE) 1727/98 du 4 août 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1731/98 du 4 août 1998 fixant, pour la campagne 1998/1999, le montant de l'aide à la production pour les conserves d'ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d'ananas

Règlement (CE) 1732/98 du 4 août 1998

Règlement (CE) 1733/98 du 4 août 1998 fixant le prix minimal à payer aux producteurs pour les pêches ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pêches conservées au sirop et/ou au jus naturel de fruits, pour la campagne 1998/1999

Règlement (CE) 1730/98 du 4 août 1998 concernant la vente à des prix fixés à l'avance de figues sèches non transformées de la récolte 1997, détenues par l'organisme stockeur grec, aux industries de la distillation et aux industries de l'alimentation animale

Règlement (CE) 1734/98 du 4 août 1998 fixant le prix minimal à payer aux producteurs pour les poires Williams et Rocha ainsi que le montant de l'aide à la production pour ces poires conservées au sirop et/ou au jus naturel de fruits, pour la campagne 1998/1999

Règlement (CE) 1725/98 du 3 août 1998

Règlement (CE) 1723/98 du 3 août 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1724/98 du 3 août 1998

Règlement (CE) 1717/98 du 31 juillet 1998

Règlement (CE) 1708/98 du 31 juillet 1998 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 1706/98 du 20 juillet 1998 fixant le régime applicable aux produits agricoles et les marchandises résultant de leur transformation originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)

Règlement (CE) 1710/98 du 31 juillet 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 1705/98 du 28 juillet 1998 concernant l'interruption de certaines relations économiques avec l'Angola afin d'inciter l'

Règlement (CE) 1709/98 du 31 juillet 1998 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CE) 1714/98 du 31 juillet 1998 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

Règlement (CE) 1711/98 du 31 juillet 1998

Règlement (CE) 1707/98 du 31 juillet 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1715/98 du 31 juillet 1998 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CE) 1718/98 du 31 juillet 1998 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (CE) 1713/98 du 31 juillet 1998

Règlement (CE) 1712/98 du 31 juillet 1998

Règlement (CE) 1722/98 du 30 juillet 1998 modifiant l'annexe du règlement (CE) no 2632/97 portant suspension temporaire totale ou partielle des droits autonomes du tarif douanier commun pour certains produits de la pêche (1998)

Règlement (CE) 1721/98 du 31 juillet 1998 fixant les coefficients de réduction pour la détermination de la quantité de bananes à attribuer à chaque opérateur respectivement des catégories A et B dans le cadre du contingent tarifaire pour 1998

Règlement (CE) 1720/98 du 31 juillet 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc

Règlement (CE) 1716/98 du 31 juillet 1998 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CE) 1719/98 du 31 juillet 1998 modifiant pour la cinquième fois le règlement (CE) no 1370/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc

Règlement (CE) 1701/98 du 30 juillet 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98

Règlement (CE) 1699/98 du 30 juillet 1998 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CE) 1687/98 du 20 juillet 1998

Règlement (CE) 1692/98 du 30 juillet 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CE) 1690/98 du 30 juillet 1998 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 186e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90

Règlement (CE) 1700/98 du 30 juillet 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98

Règlement (CE) 1704/98 du 30 juillet 1998

Règlement (CE) 1697/98 du 30 juillet 1998 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CE) 1703/98 du 30 juillet 1998

Règlement (CE) 1688/98 du 20 juillet 1998

Règlement (CE) 1689/98 du 30 juillet 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1694/98 du 30 juillet 1998 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CE) 1695/98 du 30 juillet 1998 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

Règlement (CE) 1696/98 du 30 juillet 1998

Règlement (CE) 1702/98 du 30 juillet 1998 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1445/98

Règlement (CE) 1691/98 du 30 juillet 1998 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la quatorzième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97

Règlement (CE) 1698/98 du 30 juillet 1998 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 1693/98 du 30 juillet 1998 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CE) 1671/98 du 29 juillet 1998 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante

RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 1149/98 de la Commission du 2 juin 1998 établissant pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 certaines modalités d'application pour un contingent tarifaire d'animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 80 à 300 kilogrammes, originaires de certains pays tiers

Règlement (CE) 1678/98 du 29 juillet 1998

Règlement (CE) 1683/98 du 29 juillet 1998 relatif à la vente, à un prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention

Règlement (CE) 1670/98 du 29 juillet 1998

Règlement (CE) 1673/98 du 29 juillet 1998

Règlement (CE) 1680/98 du 29 juillet 1998

Règlement (CE) 1659/98 du 17 juillet 1998 relatif à la coopération décentralisée

Règlement (CE) 1682/98 du 29 juillet 1998 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la dix

Règlement (CE) 1679/98 du 29 juillet 1998 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1099/98 du Conseil et prévoyant le remboursement partiel des droits à l'importation perçus dans le cadre d'un contingent d'orge de brasserie

Règlement (CE) 1676/98 du 29 juillet 1998

Règlement (CE) 1669/98 du 29 juillet 1998 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 1677/98 du 29 juillet 1998