Règlements de l’Union Européenne signés en 1998

Règlement (CE) 1659/98 du 17 juillet 1998 relatif à la coopération décentralisée

RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 1149/98 de la Commission du 2 juin 1998 établissant pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 certaines modalités d'application pour un contingent tarifaire d'animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 80 à 300 kilogrammes, originaires de certains pays tiers

Règlement (CE) 1658/98 du 17 juillet 1998 relatif au cofinancement avec les organisations non gouvernementales de développement (ONG) européennes d'actions dans les domaines intéressant les pays en développement

Règlement (CE) 1668/98 du 29 juillet 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1671/98 du 29 juillet 1998 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante

Règlement (CE) 1677/98 du 29 juillet 1998

Règlement (CE) 1684/98 du 29 juillet 1998 concernant la délivrance de certificats d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine

Règlement (CE) 1679/98 du 29 juillet 1998 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1099/98 du Conseil et prévoyant le remboursement partiel des droits à l'importation perçus dans le cadre d'un contingent d'orge de brasserie

Règlement (CE) 1667/98 du 28 juillet 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention suédois

Règlement (CE) 1662/98 du 28 juillet 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1663/98 du 28 juillet 1998 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Règlement (CE) 1665/98 du 28 juillet 1998

Règlement (CE) 1666/98 du 28 juillet 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention autrichien

Règlement (CE) 1661/98 du 27 juillet 1998 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (CE) 1660/98 du 20 juillet 1998 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1999

Règlement (CE) 1664/98 du 28 juillet 1998

Règlement (CE) 1657/98 du 27 juillet 1998

Règlement (CE) 1626/98 du 20 juillet 1998 fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, les montants de l'aide pour le lin textile et le chanvre ainsi que le montant retenu pour le financement des mesures favorisant l'utilisation de filasses de lin

Règlement (CE) 1644/98 du 27 juillet 1998 relatif à la délivrance, le 30 juillet 1998, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine au titre des contingents tarifaires GATT/OMC non spécifiques par pays pour le troisième trimestre de 1998

Règlement (CE) 1656/98 du 27 juillet 1998

Règlement (CE) 1645/98 du 27 juillet 1998 portant augmentation du volume du contingent tarifaire à l'importation de bananes, prévu à l'article 18 du règlement (CEE) no 404/93 du Conseil, pour l'année 1998

Règlement (CE) 1634/98 du 20 juillet 1998

Règlement (CE) 1643/98 du 27 juillet 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1628/98 du 20 juillet 1998 fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la campagne 1998/1999

Règlement (CE) 1623/98 du 20 juillet 1998 fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, les majorations mensuelles du prix d'intervention des céréales

Règlement (CE) 1651/98 du 27 juillet 1998 fixant le coefficient de réduction pour la détermination de la quantité de bananes à attribuer à chaque opérateur de la catégorie C dans le cadre du contingent tarifaire pour 1998

Règlement (CE) 1637/98 du 20 juillet 1998

Règlement (CE) 1625/98 du 20 juillet 1998 fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, les majorations mensuelles du prix d'intervention du riz paddy

Règlement (CE) 1641/98 du 27 juillet 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention autrichien

Règlement (CE) 1627/98 du 20 juillet 1998

Règlement (CE) 1649/98 du 27 juillet 1998 fixant, pour la campagne 1998/1999, le prix d'achat par les organismes stockeurs pour les raisins secs non transformés

Règlement (CE) 1655/98 du 27 juillet 1998

Règlement (CE) 1650/98 du 27 juillet 1998 portant quatorzième modification du règlement (CE) no 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne

Règlement (CE) 1629/98 du 20 juillet 1998

Règlement (CE) 1640/98 du 27 juillet 1998 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 1653/98 du 27 juillet 1998

Règlement (CE) 1639/98 du 20 juillet 1998

Règlement (CE) 1648/98 du 27 juillet 1998 fixant les prix d'achat et les aides ainsi que certains autres éléments applicables pour la campagne 1998/1999 aux mesures d'intervention dans le secteur viti

Règlement (CE) 1638/98 du 20 juillet 1998

Règlement (CE) 1624/98 du 20 juillet 1998

Règlement (CE) 1642/98 du 27 juillet 1998 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de juillet 1998 en application du règlement (CE) n° 327/98

Règlement (CE) 1632/98 du 20 juillet 1998 fixant, pour la récolte 1998, les primes pour le tabac en feuilles par groupe de variétés de tabac

Règlement (CE) 1633/98 du 20 juillet 1998

Règlement (CE) 1652/98 du 27 juillet 1998

Règlement (CE) 1635/98 du 20 juillet 1998 portant dérogation à certaines dispositions du règlement (CEE) no 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

Règlement (CE) 1631/98 du 20 juillet 1998

Règlement (CE) 1646/98 du 27 juillet 1998 portant fixation de quantités à l'importation de bananes pour l'approvisionnement de la Communauté pour le quatrième trimestre de l'année 1998

Règlement (CE) 1636/98 du 20 juillet 1998

Règlement (CE) 1654/98 du 27 juillet 1998

Règlement (CE) 1630/98 du 20 juillet 1998

Règlement (CE) 1647/98 du 27 juillet 1998

Règlement (CE) 1611/98 du 24 juillet 1998

Règlement (CE) 1619/98 du 24 juillet 1998 relatif aux offres soumises dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) no 1324/98

Règlement (CE) 1612/98 du 24 juillet 1998

Règlement (CE) 1606/98 du 29 juin 1998

Règlement (CE) 1618/98 du 24 juillet 1998 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1433/98

Règlement (CE) 1617/98 du 24 juillet 1998 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille

Règlement (CE) 1609/98 du 24 juillet 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1607/98 du 24 juillet 1998 concernant l'interdiction des nouveaux investissements dans la République de Serbie

Règlement (CE) 1613/98 du 24 juillet 1998

Règlement (CE) 1614/98 du 24 juillet 1998 portant mesures transitoires relatives au régime d'aide pour le chanvre pour la campagne 1998/1999

Règlement (CE) 1620/98 du 24 juillet 1998

Règlement (CE) 1610/98 du 24 juillet 1998

Règlement (CE) 1621/98 du 24 juillet 1998

Règlement (CE) 1608/98 du 23 juillet 1998 concernant l'arrêt de la pêche de la baudroie par les navires battant pavillon de la Belgique

Règlement (CE) 1622/98 du 24 juillet 1998 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CE) 1616/98 du 24 juillet 1998

Règlement (CE) 1615/98 du 24 juillet 1998 fixant le prix minimal à l'importation applicable aux raisins secs au cours de la campagne de commercialisation 1998/1999 ainsi que la taxe compensatoire à percevoir dans les cas où ce prix n'est pas respecté

Règlement (CE) 1593/98 du 23 juillet 1998

Règlement (CE) 1601/98 du 23 juillet 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98

Règlement (CE) 1594/98 du 23 juillet 1998

Règlement (CE) 1597/98 du 23 juillet 1998 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CE) 1598/98 du 23 juillet 1998 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

Règlement (CE) 1591/98 du 23 juillet 1998

Règlement (CE) 1602/98 du 23 juillet 1998 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1445/98

Règlement (CE) 1599/98 du 23 juillet 1998 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 1588/98 du 23 juillet 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1600/98 du 23 juillet 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98

Règlement (CE) 1596/98 du 23 juillet 1998 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CE) 1587/98 du 17 juillet 1998 instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et des départements français de la Guyane et de la Réunion

Règlement (CE) 1604/98 du 23 juillet 1998 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 1603/98 du 23 juillet 1998 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1564/98

Règlement (CE) 1589/98 du 23 juillet 1998

Règlement (CE) 1595/98 du 23 juillet 1998

Règlement (CE) 1605/98 du 23 juillet 1998 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CE) 1590/98 du 23 juillet 1998

Règlement (CE) 1592/98 du 23 juillet 1998

Règlement (CE) 1578/98 du 22 juillet 1998

Règlement (CE) 1579/98 du 22 juillet 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention danois

Règlement (CE) 1584/98 du 22 juillet 1998

Règlement (CE) 1572/98 du 17 juillet 1998

Règlement (CE) 1576/98 du 22 juillet 1998

Règlement (CE) 1585/98 du 22 juillet 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

Règlement (CE) 1581/98 du 22 juillet 1998 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 1583/98 du 22 juillet 1998 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante

Règlement (CE) 1574/98 du 22 juillet 1998 concernant une adjudication permanente pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc

Règlement (CE) 1582/98 du 22 juillet 1998 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 1577/98 du 22 juillet 1998 portant sur des mesures transitoires concernant la gestion des superficies de base dans les nouveaux Länder allemands

Règlement (CE) 1575/98 du 22 juillet 1998

Règlement (CE) 1580/98 du 21 juillet 1998 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CE) 1573/98 du 22 juillet 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1586/98 du 22 juillet 1998

Règlement (CE) 1570/98 du 17 juillet 1998 modifiant les annexes I à IV du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale

Règlement (CE) 1569/98 du 17 juillet 1998

Règlement (CE) 1568/98 du 17 juillet 1998 modifiant les annexes I, II, III et IV du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale

Règlement (CE) 1571/98 du 20 juillet 1998 sur les modalités d'application du règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté

Règlement (CE) 1564/98 du 20 juillet 1998 relatif à une mesure particulière d'intervention pour l'orge en Espagne

Règlement (CE) 1563/98 du 20 juillet 1998

Règlement (CE) 1566/98 du 20 juillet 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 1561/98 du 20 juillet 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1565/98 du 20 juillet 1998 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution

Règlement (CE) 1567/98 du 20 juillet 1998

Règlement (CE) 1562/98 du 20 juillet 1998 fixant les taux de conversion agricoles

Règlement (CE) 1554/98 du 17 juillet 1998

Règlement (CE) 1549/98 du 17 juillet 1998

Règlement (CE) 1541/98 du 13 juillet 1998 relatif aux justifications de l'origine de certains produits textiles relevant de la section XI de la nomenclature combinée mis en libre pratique dans la Communauté ainsi qu'aux conditions selon lesquelles ces justifications peuvent être acceptées

Règlement (CE) 1550/98 du 17 juillet 1998

Règlement (CE) 1553/98 du 17 juillet 1998

Règlement (CE) 1551/98 du 17 juillet 1998

Règlement (CE) 1555/98 du 17 juillet 1998 portant modalités de gestion des contingents quantitatifs applicables en 1999 à certains produits originaires de la République populaire de Chine

Règlement (CE) 1558/98 du 17 juillet 1998

Règlement (CE) 1540/98 du 29 juin 1998 concernant les aides à la construction navale

Rectificatif au règlement (CE) no 1235/98 de la Commission du 15 juin 1998 modifiant le règlement (CEE) no 3567/92 portant modalités d'application relatives à l'utilisation et au transfert de droits dans le secteur des viandes ovine et caprine («Journal officiel des Communautés européennes» L 170 du 16 juin 1998)

Règlement (CE) 1542/98 du 16 juillet 1998 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique

Règlement (CE) 1546/98 du 17 juillet 1998

Règlement (CE) 1552/98 du 17 juillet 1998

Règlement (CE) 1545/98 du 17 juillet 1998 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 185e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90

Règlement (CE) 1556/98 du 17 juillet 1998 instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de barres en acier inoxydable originaires d'Inde

Règlement (CE) 1544/98 du 17 juillet 1998 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la treizième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97

Règlement (CE) 1559/98 du 17 juillet 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 1548/98 du 17 juillet 1998

Règlement (CE) 1543/98 du 17 juillet 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1547/98 du 17 juillet 1998 fixant le seuil d'intervention des pommes pour la campagne 1998/1999

Règlement (CE) 1560/98 du 17 juillet 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

Règlement (CE) 1557/98 du 17 juillet 1998

Règlement (CE) 1538/98 du 16 juillet 1998 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CE) 1520/98 du 13 juillet 1998

Règlement (CE) 1526/98 du 16 juillet 1998

Règlement (CE) 1521/98 du 16 juillet 1998

Règlement (CE) 1539/98 du 16 juillet 1998 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CE) 1536/98 du 16 juillet 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CE) 1529/98 du 16 juillet 1998 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1445/98

Rectificatif au règlement (CE) no 623/98 de la Commission du 19 mars 1998 modifiant le règlement (CE) no 577/97 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 2991/94 du Conseil établissant des normes pour les matières grasses tartinables et du règlement (CEE) no 1898/87 du Conseil concernant la protection de la dénomination du lait et des produits laitiers lors de leur commercialisation («Journal officiel des Communautés européennes» L 85 du 20 mars 1998)

Règlement (CE) 1534/98 du 16 juillet 1998 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 1535/98 du 16 juillet 1998 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante

Règlement (CE) 1524/98 du 16 juillet 1998 portant modalités d'application relatives aux mesures spécifiques arrêtées en faveur des départements français d'outre

Règlement (CE) 1525/98 du 16 juillet 1998

Règlement (CE) 1522/98 du 16 juillet 1998

Règlement (CE) 1531/98 du 16 juillet 1998 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 1533/98 du 16 juillet 1998

Règlement (CE) 1528/98 du 16 juillet 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98

Règlement (CE) 1537/98 du 16 juillet 1998 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CE) 1527/98 du 16 juillet 1998 fixant, pour la campagne 1998/1999, le prix minimal à payer aux producteurs et le prix d'achat par les organismes stockeurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches

Règlement (CE) 1523/98 du 16 juillet 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1530/98 du 16 juillet 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98

Règlement (CE) 1517/98 du 15 juillet 1998

Règlement (CE) 1513/98 du 15 juillet 1998 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la seizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 1978/97

Règlement (CE) 1512/98 du 15 juillet 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 1511/98 du 15 juillet 1998 fixant, pour la campagne 1997/1998, un complément de l'aide pour les concentrés de tomates et leurs dérivés

Règlement (CE) 1515/98 du 15 juillet 1998 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine

Règlement (CE) 1509/98 du 15 juillet 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1508/98 du 13 juillet 1998

Règlement (CE) 1519/98 du 15 juillet 1998 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

Règlement (CE) 1507/98 du 13 juillet 1998 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de permanganate de potassium originaire d'Inde et d'Ukraine et portant perception définitive du droit provisoire

Règlement (CE) 1514/98 du 15 juillet 1998

Règlement (CE) 1516/98 du 15 juillet 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

Règlement (CE) 1510/98 du 15 juillet 1998

Règlement (CE) 1518/98 du 15 juillet 1998 fixant, pour la campagne 1998/1999, le prix minimal et le montant de l'aide pour les produits transformés à base de tomates

Règlement (CE) 1506/98 du 13 juillet 1998 établissant une concession, en faveur de la Turquie, sous forme d'un contingent tarifaire communautaire en 1998 pour les noisettes et suspendant certaines concessions

Règlement (CE) 1501/98 du 14 juillet 1998

Règlement (CE) 1502/98 du 14 juillet 1998 arrêtant le bilan prévisionnel de la production, de la consommation ainsi que des importations et des exportations de bananes pour la Communauté pour l'année 1998

Règlement (CE) 1505/98 du 14 juillet 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 1503/98 du 14 juillet 1998

Règlement (CE) 1504/98 du 14 juillet 1998 concernant le règlement (CE) n° 1970/96 portant ouverture et modalités de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le millet du code NC 1008 20 00

Règlement (CE) 1497/98 du 14 juillet 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1500/98 du 14 juillet 1998 établissant les montants de référence régionaux prévisionnels et la valeur des paiements d'acompte à effectuer aux producteurs de graines de soja, de graines de colza et de navette et de graines de tournesol pour la campagne de commercialisation 1998/1999

Règlement (CE) 1498/98 du 14 juillet 1998

Règlement (CE) 1499/98 du 14 juillet 1998 fixant les coefficients de réduction des paiements compensatoires octroyés dans le cadre du règlement (CEE) no 1765/92 du Conseil pendant la campagne 1998/1999 dans certaines régions de la Communauté

Règlement (CE) 1495/98 du 13 juillet 1998 relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 1489/98 du 13 juillet 1998 portant treizième modification du règlement (CE) no 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne

Règlement (CE) 1488/98 du 13 juillet 1998

Règlement (CE) 1493/98 du 13 juillet 1998 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 1491/98 du 13 juillet 1998 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Règlement (CE) 1487/98 du 13 juillet 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1494/98 du 13 juillet 1998 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 1486/98 du 10 juillet 1998

Règlement (CE) 1490/98 du 13 juillet 1998

Règlement (CE) 1492/98 du 13 juillet 1998

Règlement (CE) 1485/98 du 10 juillet 1998

Règlement (CE) 1480/98 du 10 juillet 1998

Règlement (CE) 1481/98 du 10 juillet 1998 fixant l'aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches non transformées de la campagne de commercialisation 1997/1998

Règlement (CE) 1478/98 du 10 juillet 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1482/98 du 10 juillet 1998 relatif à l'adaptation transitoire du régime spécial à l'importation du riz prévu au règlement (CEE) no 862/91 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 3491/90 du Conseil relatif aux importations de riz originaire du Bangladesh en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay

Règlement (CE) 1483/98 du 10 juillet 1998 fixant, pour la campagne de commercialisation 1996/1997, la production effective d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production

Règlement (CE) 1484/98 du 10 juillet 1998 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 1479/98 du 10 juillet 1998

Règlement (CE) 1472/98 du 9 juillet 1998

Règlement (CE) 1471/98 du 9 juillet 1998

Règlement (CE) 1476/98 du 9 juillet 1998 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98

Règlement (CE) 1474/98 du 9 juillet 1998 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées