Règlements de l’Union Européenne signés en 1998

Règlement (CE) 1278/98 du 19 juin 1998

Règlement (CE) 1279/98 du 19 juin 1998 établissant les modalités d'application pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévues par le règlement (CE) no 3066/95 du Conseil pour la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie

Règlement (CE) 1280/98 du 19 juin 1998

Règlement (CE) 1267/98 du 18 juin 1998 établissant pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 les modalités d'application pour les contingents tarifaires de la viande bovine prévus par le règlement (CE) no 1926/96 du Conseil pour l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie

Règlement (CE) 1271/98 du 18 juin 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98

Règlement (CE) 1268/98 du 18 juin 1998 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention

Règlement (CE) 1266/98 du 18 juin 1998

Règlement (CE) 1273/98 du 18 juin 1998 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98

Règlement (CE) 1263/98 du 18 juin 1998

Règlement (CE) 1265/98 du 18 juin 1998

Règlement (CE) 1270/98 du 18 juin 1998 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté

Règlement (CE) 1262/98 du 18 juin 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1269/98 du 18 juin 1998 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1167/98

Règlement (CE) 1272/98 du 18 juin 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1773/97

Règlement (CE) 1264/98 du 17 juin 1998 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (CE) 1250/98 du 17 juin 1998 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 1256/98 du 17 juin 1998 fixant, pour la campagne de commercialisation 1997/1998, la production effective de coton non égrené, le montant dont est réduit le prix d'objectif ainsi que la majoration de l'aide

Règlement (CE) 1253/98 du 17 juin 1998 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des Açores et de Madère pour les produits céréaliers qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 10 du règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil

Règlement (CE) 1254/98 du 17 juin 1998 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine

Règlement (CE) 1259/98 du 17 juin 1998 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la quatorzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 1978/97

Règlement (CE) 1249/98 du 17 juin 1998 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 1255/98 du 17 juin 1998

Règlement (CE) 1251/98 du 17 juin 1998 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante

Règlement (CE) 1261/98 du 17 juin 1998

Règlement (CE) 1248/98 du 17 juin 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1257/98 du 17 juin 1998

Règlement (CE) 1252/98 du 17 juin 1998 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits céréaliers qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 5 du règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil

Règlement (CE) 1260/98 du 17 juin 1998 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1161/98

Règlement (CE) 1258/98 du 17 juin 1998 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

Règlement (CE) 1246/98 du 16 juin 1998 relatif à la vente des résidus d'huile d'olive détenus par l'organisme d'intervention italien

Règlement (CE) 1239/98 du 8 juin 1998

Règlement (CE) 1245/98 du 16 juin 1998 portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique

Règlement (CE) 1241/98 du 16 juin 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

Règlement (CE) 1243/98 du 16 juin 1998

Règlement (CE) 1244/98 du 16 juin 1998

Règlement (CE) 1247/98 du 16 juin 1998 relatif à la vente des résidus d'huile d'olive détenus par l'organisme d'intervention grec

Règlement (CE) 1240/98 du 16 juin 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1242/98 du 16 juin 1998 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Règlement (CE) 1237/98 du 15 juin 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 1236/98 du 15 juin 1998 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 1234/98 du 12 juin 1998 concernant l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon d'un État membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal

Règlement (CE) 1235/98 du 15 juin 1998

Règlement (CE) 1238/98 du 15 juin 1998

Règlement (CE) 1233/98 du 15 juin 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1224/98 du 8 juin 1998

Règlement (CE) 1229/98 du 12 juin 1998

RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 2493/97 de la Commission du 12 décembre 1997 adaptant le niveau maximal annuel d'effort de pêche pour certaines pêcheries

Règlement (CE) 1230/98 du 12 juin 1998 relatif à la suppression du correctif négatif sur juin applicable à certains certificats d'exportation d'orge délivrés en mars et avril 1998

Règlement (CE) 1226/98 du 12 juin 1998 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2094/97

Règlement (CE) 1225/98 du 12 juin 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 2268/97 de la Commission du 14 novembre 1997 adaptant le niveau maximal annuel d'effort de pêche pour certaines pêcheries

RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 2493/97 de la Commission du 12 décembre 1997 adaptant le niveau maximal annuel d'effort de pêche pour certaines pêcheries

RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 1059/97 de la Commission du 11 juin 1997 adaptant le niveau maximal annuel d'effort de pêche pour certaines pêcheries

RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 2503/97 de la Commission du 15 décembre 1997 adaptant le niveau maximal annuel d'effort de pêche pour certaines pêcheries

Rectificatif au règlement (CE) no 656/98 du Conseil du 16 mars 1998 adoptant des mesures autonomes et transitoires pour les accords d'échanges préférentiels conclus avec la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, la Roumanie et la Bulgarie en ce qui concerne certains produits agricoles transformés («Journal officiel des Communautés européennes» L 90 du 25 mars 1998)

Règlement (CE) 1223/98 du 4 juin 1998

Règlement (CE) 1227/98 du 12 juin 1998 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 183e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90

Règlement (CE) 1228/98 du 12 juin 1998 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la onzième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97

Règlement (CE) 1231/98 du 12 juin 1998 portant dix

Règlement (CE) 1220/98 du 11 juin 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1773/97

Règlement (CE) 1212/98 du 11 juin 1998 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance

Règlement (CE) 1215/98 du 11 juin 1998 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CE) 1221/98 du 11 juin 1998 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CE) 1219/98 du 11 juin 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98

Règlement (CE) 1211/98 du 11 juin 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1214/98 du 11 juin 1998

Règlement (CE) 1213/98 du 11 juin 1998

Règlement (CE) 1217/98 du 11 juin 1998 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

Règlement (CE) 1216/98 du 11 juin 1998 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CE) 1218/98 du 11 juin 1998 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98

Règlement (CE) 1222/98 du 11 juin 1998 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 1209/98 du 10 juin 1998 relatif à la vente aux forces armées, à des prix fixés à l'avance, de viande bovine détenue par le Royaume

Règlement (CE) 1203/98 du 9 juin 1998 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CE) 1207/98 du 10 juin 1998

Règlement (CE) 1206/98 du 10 juin 1998 fixant les coefficients de dépréciation à appliquer à l'achat des produits agricoles à l'intervention, pour l'exercice 1999

Règlement (CE) 1202/98 du 10 juin 1998 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante

RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 2571/97 de la Commission du 15 décembre 1997 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires

Règlement (CE) 1201/98 du 10 juin 1998 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 1210/98 du 10 juin 1998 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

Règlement (CE) 1204/98 du 9 juin 1998 instituant un droit compensateur provisoire sur les importations d'antibiotiques à large spectre originaires de l'Inde

Règlement (CE) 1205/98 du 10 juin 1998 fixant le montant de l'acompte sur le coût de l'écoulement de certains produits de distillation de vins pour 1999

Règlement (CE) 1200/98 du 10 juin 1998 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE, CECA, Euratom) 1198/98 du 5 juin 1998

Règlement (CE, CECA, Euratom) 1197/98 du 5 juin 1998

Règlement (CE) 1208/98 du 10 juin 1998 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

Règlement (CE) 1199/98 du 10 juin 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1195/98 du 9 juin 1998

Règlement (CE) 1196/98 du 9 juin 1998 concernant les demandes de certificat d'importation de blé de qualité bénéficiant des conditions prévues par le règlement (CE) n° 1095/96 du Conseil

Règlement (CE) 1190/98 du 9 juin 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1194/98 du 9 juin 1998

Règlement (CE) 1192/98 du 9 juin 1998 portant troisième modification du règlement (CE) no 370/98 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne

Règlement (CE) 1193/98 du 9 juin 1998

Règlement (CE) 1191/98 du 9 juin 1998 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale

Règlement (CE) 1189/98 du 8 juin 1998 relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 1187/98 du 8 juin 1998 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1029/98

Règlement (CE) 1182/98 du 8 juin 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1181/98 du 4 juin 1998

Règlement (CE) 1188/98 du 8 juin 1998 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 1184/98 du 8 juin 1998 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance

Règlement (CE) 1183/98 du 8 juin 1998

Règlement (CE) 1186/98 du 8 juin 1998 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1028/98

Règlement (CE) 1185/98 du 8 juin 1998

Règlement (CE) 1177/98 du 5 juin 1998

Règlement (CE) 1176/98 du 5 juin 1998

Règlement (CE) 1174/98 du 5 juin 1998 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2094/97

Règlement (CE) 1179/98 du 5 juin 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 1173/98 du 5 juin 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1180/98 du 5 juin 1998 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 1175/98 du 5 juin 1998 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les auls originaires de Chine

Règlement (CE) 1172/98 du 25 mai 1998 relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route

Règlement (CE) 1178/98 du 5 juin 1998

Règlement (CE) 1171/98 du 4 juin 1998 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1032/98

Règlement (CE) 1169/98 du 4 juin 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1773/97

Règlement (CE) 1167/98 du 4 juin 1998 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention

Règlement (CE) 1168/98 du 4 juin 1998 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98

Règlement (CE) 1170/98 du 4 juin 1998 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98

Règlement (CE) 1166/98 du 4 juin 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1165/98 du 19 mai 1998 concernant les statistiques conjoncturelles

Règlement (CE) 1154/98 du 25 mai 1998 relatif à la mise en oeuvre des régimes spéciaux d'encouragement à la protection des droits des travailleurs et à la protection de l'environnement prévus par les articles 7 et 8 des règlements (CE) no 3281/94 et (CE) no 1256/96 portant application des schémas pluriannuels de préférences tarifaires généralisées pour certains produits industriels et agricoles originaires de pays en développement

Rectificatif au règlement (CE) no 44/98 de la Commission du 8 janvier 1998 établissant pour 1998 la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres («Journal officiel des Communautés européennes» L 5 du 9 janvier 1998)

Règlement (CE) 1159/98 du 3 juin 1998

Règlement (CE) 1155/98 du 3 juin 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1160/98 du 2 juin 1998 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (CE) 1161/98 du 3 juin 1998 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté

Règlement (CE) 1158/98 du 3 juin 1998 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1408/97

Règlement (CE) 1156/98 du 3 juin 1998 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 1163/98 du 3 juin 1998 fixant, pour le mois de mai 1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 1157/98 du 3 juin 1998 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 1162/98 du 3 juin 1998

Règlement (CE) 1164/98 du 3 juin 1998 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CE) 1140/98 du 2 juin 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1139/98 du 26 mai 1998 concernant la mention obligatoire, dans l'étiquetage de certaines denrées alimentaires produites à partir d'organismes génétiquement modifiés, d'informations autres que celles prévues par la directive 79/112/CEE

Règlement (CE) 1146/98 du 2 juin 1998

Règlement (CE) 1149/98 du 2 juin 1998 établissant pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 certaines modalités d'application pour un contingent tarifaire d'animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 80 à 300 kilogrammes, originaires de certains pays tiers

Règlement (CE) 1144/98 du 2 juin 1998 établissant pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 les modalités d'application pour un contingent tarifaire de veaux n'excédant pas 80 kilogrammes originaires de certains pays tiers

Rectificatif au règlement (CE) no 782/98 du Conseil du 7 avril 1998 modifiant le règlement (CE) no 1626/94 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche en Méditerranée («Journal officiel des Communautés européennes» L 113 du 15 avril 1998)

Règlement (CE) 1150/98 du 2 juin 1998 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Règlement (CE) 1152/98 du 2 juin 1998 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

Règlement (CE) 1145/98 du 2 juin 1998

Règlement (CE) 1153/98 du 2 juin 1998

Règlement (CE) 1141/98 du 2 juin 1998

Règlement (CE) 1147/98 du 2 juin 1998 portant onzième modification du règlement (CE) no 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne

Règlement (CE) 1138/98 du 28 mai 1998 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 519/94 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers

Règlement (CE) 1142/98 du 2 juin 1998 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91 (du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999)

Règlement (CE) 1143/98 du 2 juin 1998 établissant les modalités d'application pour un contingent tarifaire de vaches et génisses, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne originaires de certains pays tiers

Règlement (CE) 1148/98 du 2 juin 1998

Règlement (CE) 1151/98 du 2 juin 1998

Règlement (CE) 1131/98 du 29 mai 1998 portant application d'une mesure particulière d'intervention pour le maïs et le sorgho à la fin de la campagne 1997/1998

Règlement (CE) 1114/98 du 29 mai 1998 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 1124/98 du 29 mai 1998 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la dixième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97

Règlement (CE) 1122/98 du 29 mai 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge de récoltes antérieures à 1997 détenue par l'organisme d'intervention allemand

Règlement (CE) 1112/98 du 29 mai 1998 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

Règlement (CE) 1105/98 du 29 mai 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 1097/98 du 25 mai 1998

Règlement (CE) 1133/98 du 29 mai 1998 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la deux cent troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention

Règlement (CE) 1099/98 du 25 mai 1998 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour l'orge de brasserie relevant du code NC 1003 00

Règlement (CE) 1121/98 du 29 mai 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge de récoltes antérieures à 1997 détenue par l'organisme d'intervention irlandais

Règlement (CE) 1129/98 du 29 mai 1998

Règlement (CE) 1110/98 du 29 mai 1998

Règlement (CE) 1132/98 du 29 mai 1998 relatif à une prolongation de la durée de validité de certains certificats d'exportation de farine de blé tendre

Règlement (CE) 1117/98 du 29 mai 1998 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 1103/98 du 29 mai 1998 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CE) 1107/98 du 29 mai 1998 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CE) 1130/98 du 29 mai 1998

Règlement (CE) 1120/98 du 29 mai 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge de récoltes antérieures à 1997 détenue par l'organisme d'intervention suédois

Règlement (CE) 1126/98 du 29 mai 1998 instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur certaines importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège

Règlement (CE) 1113/98 du 29 mai 1998 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

Règlement (CE) 1115/98 du 29 mai 1998 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CE) 1128/98 du 29 mai 1998 concernant le report de la date limite des semis de certaines cultures arables dans certaines régions effectués au titre de la campagne 1998/1999

Règlement (CE) 1102/98 du 29 mai 1998 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CE) 1106/98 du 29 mai 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

Règlement (CE) 1137/98 du 29 mai 1998 relatif à une mesure de sauvegarde applicable aux importations d'aulx originaires de Chine

Règlement (CE) 1127/98 du 29 mai 1998

Règlement (CE) 1123/98 du 29 mai 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle de récoltes antérieures à 1997 détenu par l'organisme d'intervention allemand

Règlement (CE) 1118/98 du 29 mai 1998 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 1108/98 du 29 mai 1998 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 1135/98 du 29 mai 1998

Règlement (CE) 1119/98 du 29 mai 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge de récoltes antérieures à 1997 détenue par l'organisme d'intervention finlandais

Règlement (CE) 1136/98 du 29 mai 1998

Règlement (CE) 1100/98 du 25 mai 1998

Règlement (CE) 1104/98 du 29 mai 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1098/98 du 25 mai 1998

Règlement (CE) 1111/98 du 29 mai 1998

Règlement (CE) 1134/98 du 29 mai 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 1116/98 du 29 mai 1998 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 1101/98 du 25 mai 1998

Règlement (CE) 1109/98 du 29 mai 1998

Règlement (CE) 1125/98 du 29 mai 1998 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 182e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90

Règlement (CE) 1094/98 du 28 mai 1998 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CE) 1083/98 du 28 mai 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1090/98 du 28 mai 1998 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1032/98

Règlement (CE) 1093/98 du 28 mai 1998 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1773/97

Règlement (CE) 1086/98 du 28 mai 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 1095/98 du 28 mai 1998 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CE) 1084/98 du 28 mai 1998 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de barres en acier inoxydable originaires d'Inde

Règlement (CE) 1087/98 du 28 mai 1998 portant fixation de certaines quantités indicatives à l'importation de bananes dans la Communauté pour le troisième trimestre de l'année 1998

Règlement (CE) 1088/98 du 28 mai 1998 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CE) 1092/98 du 28 mai 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1339/97

Règlement (CE) 1096/98 du 28 mai 1998 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

Règlement (CE) 1085/98 du 27 mai 1998 relatif à la fourniture de riz au titre de l'aide alimentaire