Règlements de l’Union Européenne signés en 1998

Règlement (CE) 2852/98 du 30 décembre 1998 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers

Règlement (CE) 2861/98 du 30 décembre 1998 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CE) 2850/98 du 30 décembre 1998 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers

Règlement (CE) 2866/98 du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des États membres adoptant l'euro

Règlement (CE) 2863/98 du 30 décembre 1998

Règlement (CE) 2860/98 du 30 décembre 1998 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

Règlement (CE) 2847/98 du 22 décembre 1998 portant reconduction en 1999 des mesures prévues au règlement (CE) no 1416/95 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles transformés

Règlement (CE) 2849/98 du 30 décembre 1998 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers

Règlement (CE) 2862/98 du 30 décembre 1998 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CE) 2851/98 du 30 décembre 1998 établissant pour 1999 la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres

Règlement (CE) 2855/98 du 30 décembre 1998

Règlement (CE) 2859/98 du 30 décembre 1998 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide

Règlement (CE) 2854/98 du 30 décembre 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CE) 2848/98 du 22 décembre 1998 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 2075/92 du Conseil en ce qui concerne le régime de primes, les quotas de production et l'aide spécifique à octroyer aux groupements des producteurs dans le secteur du tabac brut

Règlement (CE) 2864/98 du 30 décembre 1998 établissant pour l'année 1999 des modalités d'application du régime d'importation prévu par le règlement (CE) no 70/97 du Conseil concernant certains produits du secteur de la viande bovine

Règlement (CE) 2865/98 du 30 décembre 1998 concernant la gestion des plafonds à l'importation de cerises acides fraîches et de cerises acides transformées originaires des républiques de Bosnie

Règlement (CE) 2846/98 du 17 décembre 1998

Règlement (CE) 2857/98 du 30 décembre 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 2856/98 du 30 décembre 1998 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CE) 2853/98 du 30 décembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2858/98 du 30 décembre 1998 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CE) 2841/98 du 29 décembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2844/98 du 22 décembre 1998 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1587/98 du Conseil instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et des départements français de la Guyane et de la Réunion

Règlement (CE) 2845/98 du 22 décembre 1998 établissant la surveillance communautaire préalable des importations de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE, originaires de certains pays tiers

Règlement (CE) 2820/98 du 21 décembre 1998 portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 2001

Règlement (CE) 2840/98 du 21 décembre 1998

Règlement (CE) 2819/98 du 1er décembre 1998 concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires (BCE/1998/16)

Règlement (CE) 2843/98 du 22 décembre 1998 concernant la forme, la teneur et les autres modalités des demandes et notifications prévues par les règlements (CEE) no 1017/68, (CEE) no 4056/86 et (CEE) no 3975/87 du Conseil portant application des règles de concurrence au secteur des transports

Règlement (CE) 2842/98 du 22 décembre 1998 relatif à l'audition dans certaines procédures fondées sur les articles 85 et 86 du traité CE

Règlement (CE) 2837/98 du 17 décembre 1998

Règlement (CE) 2818/98 du 1er décembre 1998 concernant l'application de réserves obligatoires (BCE/1998/15)

Règlement (CE) 2836/98 du 22 décembre 1998 relatif à l'intégration des questions d'égalité des sexes dans la coopération au développement

Règlement (CE) 2838/98 du 17 décembre 1998

Règlement (CE) 2839/98 du 17 décembre 1998

Règlement (CE) 2827/98 du 22 décembre 1998 concernant l'arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon du Danemark

Règlement (CE) 2828/98 du 22 décembre 1998 concernant l'arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon de la Finlande

Règlement (CE) 2821/98 du 17 décembre 1998

Règlement (CE) 2830/98 du 28 décembre 1998 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 2833/98 du 28 décembre 1998 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 2797/98 du 17 décembre 1998

Règlement (CE) 2835/98 du 28 décembre 1998 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Règlement (CE) 2825/98 du 22 décembre 1998 portant exemption du droit du tarif douanier commun applicable aux importations dans la Communauté de préparations et conserves de sardines originaires du Maroc

Règlement (CE) 2834/98 du 28 décembre 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 2831/98 du 22 décembre 1998

Règlement (CE) 2832/98 du 28 décembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2826/98 du 22 décembre 1998 concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon du Danemark

Règlement (CE) 2824/98 du 21 décembre 1998

Règlement (CE) 2822/98 du 21 décembre 1998 portant suspension temporaire totale ou partielle des droits autonomes du tarif douanier commun pour certains produits de la pêche (1999)

Règlement (CE) 2829/98 du 22 décembre 1998 concernant l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon du Royaume

Règlement (CE) 2798/98 du 22 décembre 1998 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers

Règlement (CE) 2823/98 du 21 décembre 1998

Règlement (CE) 2811/98 du 22 décembre 1998 fixant le montant de l'aide définitive pour les oranges, pour la campagne 1997/1998

Règlement (CE) 2809/98 du 22 décembre 1998 portant modalités d'application, dans le secteur des céréales, du règlement (CE) no 1706/98 du Conseil fixant le régime applicable aux produits agricoles et aux marchandises résultant de leur transformation, originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)

Règlement (CE) 2807/98 du 22 décembre 1998

Règlement (CE) 2817/98 du 23 décembre 1998

Règlement (CE) 2802/98 du 17 décembre 1998 relatif à un programme d'approvisionnement en produits agricoles de la Fédération de Russie

Règlement (CE) 2812/98 du 22 décembre 1998

Règlement (CE) 2810/98 du 22 décembre 1998 portant mesures transitoires relatives aux taux de conversion agricoles préfixés avant le 1er janvier 1999

Règlement (CE) 2813/98 du 22 décembre 1998 portant modalités d'application relatives aux mesures transitoires pour l'introduction de l'euro dans la politique agricole commune

Règlement (CE) 2815/98 du 22 décembre 1998 relatif aux normes commerciales de l'huile d'olive

Règlement (CE) 2799/98 du 15 décembre 1998 établissant le régime agrimonétaire de l'euro

Règlement (CE) 2800/98 du 15 décembre 1998 relatif aux mesures transitoires pour l'introduction de l'euro dans la politique agricole commune

Règlement (CE) 2801/98 du 14 décembre 1998

Règlement (CE) 2816/98 du 23 décembre 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

Règlement (CE) 2805/98 du 23 décembre 1998 portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique

Règlement (CE) 2808/98 du 22 décembre 1998 portant modalités d'application du régime agrimonétaire de l'euro dans le secteur agricole

Règlement (CE) 2803/98 du 23 décembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2806/98 du 23 décembre 1998 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le premier trimestre de l'année 1999 et au dépôt de nouvelles demandes

Règlement (CE) 2814/98 du 22 décembre 1998

Règlement (CE) 2804/98 du 23 décembre 1998

Règlement (CE, CECA, Euratom) 2779/98 du 17 décembre 1998

Règlement (CE, CECA, Euratom) 2778/98 du 17 décembre 1998

Règlement (CE) 2791/98 du 22 décembre 1998 fixant le montant de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1999

Règlement (CE) 2780/98 du 17 décembre 1998

Règlement (CE) 2781/98 du 22 décembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2782/98 du 22 décembre 1998 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en produits céréaliers et en fourrages séchés des îles mineures de la mer Égée pour 1999

Règlement (CE) 2789/98 du 22 décembre 1998

Règlement (CE) 2786/98 du 22 décembre 1998 concernant la modification de la durée des autorisations des additifs visés à l'article 9 i, paragraphe 1, de la directive 70/524/CEE du Conseil

Règlement (CE) 2793/98 du 22 décembre 1998 fixant le montant de l'aide au report pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1999

Règlement (CE) 2796/98 du 22 décembre 1998

Règlement (CE) 2784/98 du 22 décembre 1998

Règlement (CE) 2790/98 du 22 décembre 1998

Règlement (CE) 2788/98 du 22 décembre 1998

Règlement (CE) 2785/98 du 22 décembre 1998 concernant la modification de la durée des autorisations des additifs visés à l'article 9 e, paragraphe 3, de la directive 70/524/CEE du Conseil

Règlement (CE) 2787/98 du 22 décembre 1998

Règlement (CE) 2795/98 du 22 décembre 1998 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1999

Règlement (CE) 2792/98 du 22 décembre 1998 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 1999 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l'avance y afférente

Règlement (CE) 2742/98 du 16 décembre 1998 modifiant l'annexe du règlement (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation

Règlement (CE) 2783/98 du 22 décembre 1998

Règlement (CE) 2794/98 du 22 décembre 1998 fixant, pour la campagne de pêche 1999, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I, points A, D et E, du règlement (CEE) no 3759/92 du Conseil

Règlement (CE) 2763/98 du 17 décembre 1998 fixant, pour la campagne de pêche 1999, le prix à la production communautaire des thons destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604

Règlement (CE) 2775/98 du 21 décembre 1998 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique

Règlement (CE) 2764/98 du 17 décembre 1998

Règlement (CE) 2766/98 du 21 décembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2770/98 du 21 décembre 1998

Règlement (CE) 2774/98 du 21 décembre 1998 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire

Règlement (CE) 2772/98 du 21 décembre 1998 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel et fixant l'aide pour l'approvisionnement de la Guyane en produits relevant des codes NC 2309 90 31, 2309 90 33, 2309 90 41, 2309 90 43, 2309 90 51 et 2309 90 53 utilisés pour l'alimentation des animaux pour l'année 1999

Règlement (CE) 2776/98 du 21 décembre 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 2768/98 du 21 décembre 1998 relatif au régime d'aide pour le stockage privé d'huile d'olive

Règlement (CE) 2767/98 du 21 décembre 1998

Règlement (CE) 2771/98 du 21 décembre 1998 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 1999 pour les produits relevant des codes NC 0714 10 10, 0714 10 91 et 0714 10 99 originaires de Thaïlande

Règlement (CE) 2777/98 du 21 décembre 1998 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

Règlement (CE, CECA, Euratom) 2762/98 du 17 décembre 1998 adaptant, à compter du 1er juillet 1998, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

Règlement (CE) 2773/98 du 21 décembre 1998 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire

Règlement (CE) 2765/98 du 17 décembre 1998 fixant, pour la campagne de pêche 1999, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I, points A, D et E, du règlement (CEE) no 3759/92

Règlement (CE) 2752/98 du 18 décembre 1998

Règlement (CE) 2757/98 du 18 décembre 1998 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur des viandes ovine et caprine pour l'année 1999

Règlement (CE) 2749/98 du 18 décembre 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2566/98

Règlement (CE) 2758/98 du 18 décembre 1998

Règlement (CE) 2760/98 du 18 décembre 1998 concernant la mise en oeuvre d'un programme de coopération transfrontalière dans le cadre du programme PHARE

Rectificatif au règlement (CE) no 1401/98 du Conseil du 22 juin 1998 modifiant le règlement (CE) no 1808/95, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT et de certains autres contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles, industriels et de la pêche, et définissant les modalités d'amendement ou d'adaptation desdits contingents, et modifiant le règlement (CE) no 764/96 («Journal officiel des Communautés européennes» L 188 du 2 juillet 1998)

Règlement (CE) 2747/98 du 18 décembre 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2564/98

Règlement (CE) 2745/98 du 18 décembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2750/98 du 18 décembre 1998

Règlement (CE) 2761/98 du 18 décembre 1998 portant augmentation d'un contingent tarifaire communautaire consolidé au GATT pour du papier journal en provenance du Canada (1998)

Règlement (CE) 2743/98 du 14 décembre 1998

Règlement (CE) 2744/98 du 14 décembre 1998

Règlement (CE) 2759/98 du 18 décembre 1998 relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté

Règlement (CE) 2748/98 du 18 décembre 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2565/98

Règlement (CE) 2754/98 du 18 décembre 1998

Règlement (CE) 2746/98 du 18 décembre 1998 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2563/98

Règlement (CE) 2753/98 du 18 décembre 1998 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

Règlement (CE) 2751/98 du 18 décembre 1998

Règlement (CE) 2755/98 du 18 décembre 1998 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des départements français d'outre

Règlement (CE) 2756/98 du 18 décembre 1998 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 1999 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine relevant des codes NC 0104 10 30, 0104 10 80, 0104 20 10, 0104 20 90 et 0204, et portant dérogation au règlement (CE) no 1439/95

Règlement (CE) 2725/98 du 17 décembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2738/98 du 17 décembre 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/98

Règlement (CE) 2735/98 du 17 décembre 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98

Règlement (CE) 2728/98 du 17 décembre 1998

Règlement (CE) 2737/98 du 17 décembre 1998 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98

Règlement (CE) 2739/98 du 17 décembre 1998 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1746/98

Règlement (CE) 2726/98 du 17 décembre 1998 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves

Règlement (CE) 2702/98 du 17 décembre 1998 relatif au format technique de transmission des statistiques structurelles sur les entreprises

Règlement (CE) 2733/98 du 17 décembre 1998 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

Règlement (CE) 2741/98 du 17 décembre 1998 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 2732/98 du 17 décembre 1998 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CE) 2701/98 du 17 décembre 1998 relatif aux séries de données devant être produites pour les statistiques structurelles sur les entreprises

Règlement (CE) 2729/98 du 17 décembre 1998

Règlement (CE) 2699/98 du 17 décembre 1998 relatif aux dérogations pouvant être accordées pour les statistiques structurelles sur les entreprises

Règlement (CE) 2740/98 du 17 décembre 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1564/98

Règlement (CE) 2730/98 du 17 décembre 1998 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CE) 2700/98 du 17 décembre 1998 relatif aux définitions des caractéristiques des statistiques structurelles sur les entreprises

Règlement (CE) 2731/98 du 17 décembre 1998 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CE) 2727/98 du 17 décembre 1998

Règlement (CE) 2734/98 du 17 décembre 1998 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 2736/98 du 17 décembre 1998 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2004/98

Règlement (CE) 2712/98 du 16 décembre 1998 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 2723/98 du 16 décembre 1998 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2269/98

Règlement (CE) 2714/98 du 16 décembre 1998 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingtième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98

Règlement (CE) 2720/98 du 16 décembre 1998

Règlement (CE) 2724/98 du 16 décembre 1998 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 2718/98 du 16 décembre 1998

Règlement (CE) 2717/98 du 16 décembre 1998 concernant les demandes de remboursement par la Communauté des dépenses versées par les États membres aux groupements de producteurs préreconnus dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 2716/98 du 14 décembre 1998 concernant l'arrêt de la pêche de l'espadon par les navires battant pavillon de l'Espagne

Règlement (CE) 2715/98 du 14 décembre 1998 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique

Règlement (CE) 2722/98 du 16 décembre 1998 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

Règlement (CE) 2711/98 du 16 décembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2713/98 du 16 décembre 1998 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 2719/98 du 16 décembre 1998

Règlement (CE) 2721/98 du 16 décembre 1998 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2607/98

Règlement (CE) 2703/98 du 14 décembre 1998 concernant l'arrêt de la pêche du tacaud norvégien par les navires battant pavillon du Danemark

Règlement (CE) 2709/98 du 15 décembre 1998

Règlement (CE) 2710/98 du 15 décembre 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 2707/98 du 15 décembre 1998 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide

Règlement (CE) 2704/98 du 14 décembre 1998 concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de la Belgique

Règlement (CE) 2705/98 du 14 décembre 1998 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres catégories de bovins dans la Communauté

Règlement (CE) 2706/98 du 15 décembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2708/98 du 15 décembre 1998

Règlement (CE) 2696/98 du 14 décembre 1998 relatif à la fourniture de riz au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 2691/98 du 14 décembre 1998 portant dix

Règlement (CE) 2693/98 du 14 décembre 1998

Règlement (CE) 2698/98 du 14 décembre 1998 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Règlement (CE) 2695/98 du 14 décembre 1998 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 2697/98 du 14 décembre 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

Règlement (CE) 2692/98 du 14 décembre 1998 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale

Règlement (CE) 2690/98 du 14 décembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2694/98 du 14 décembre 1998

Règlement (CE) 2685/98 du 11 décembre 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2564/98

Règlement (CE) 2683/98 du 11 décembre 1998 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2563/98

Règlement (CE) 2686/98 du 11 décembre 1998

Règlement (CE) 2679/98 du 7 décembre 1998 relatif au fonctionnement du marché intérieur pour ce qui est de la libre circulation des marchandises entre les États membres

Règlement (CE) 2682/98 du 11 décembre 1998 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2566/98

Règlement (CE) 2689/98 du 11 décembre 1998

Règlement (CE) 2678/98 du 10 décembre 1998

Règlement (CE) 2681/98 du 11 décembre 1998 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la deux cent quatorzième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention

Règlement (CE) 2684/98 du 11 décembre 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2565/98

Règlement (CE) 2688/98 du 11 décembre 1998 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la vingt

Règlement (CE) 2687/98 du 11 décembre 1998 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 194e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90

Règlement (CE) 2680/98 du 11 décembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2676/98 du 10 décembre 1998 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 2667/98 du 10 décembre 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CE) 2675/98 du 10 décembre 1998 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CE) 2660/98 du 10 décembre 1998

Règlement (CE) 2668/98 du 10 décembre 1998 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CE) 2665/98 du 10 décembre 1998

Règlement (CE) 2664/98 du 10 décembre 1998

Règlement (CE) 2669/98 du 10 décembre 1998 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CE) 2674/98 du 10 décembre 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98

Règlement (CE) 2663/98 du 10 décembre 1998 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines marchandises originaires de Turquie (1999)

Règlement (CE) 2670/98 du 10 décembre 1998 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/98