Doctrine / Droit de l'Union européenne / Règlements / 1999

Règlements de l’Union Européenne signés en 1999

2877 règlements européens

Règlement (CE) 2624/1999 du 10 décembre 1999 relatif à l'importation de riz originaire des pays et territoires d'outre

Règlement (CE) 2616/1999 du 10 décembre 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2176/1999

Règlement (CE) 2621/1999 du 10 décembre 1999 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel et fixant l'aide pour l'approvisionnement de la Guyane en produits relevant des codes NC 2309 90 31, 2309 90 33, 2309 90 41, 2309 90 43, 2309 90 51 et 2309 90 53 utilisés pour l'alimentation des animaux pour l'année 2000

Règlement (CE) 2618/1999 du 10 décembre 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2178/1999

Règlement (CE) 2619/1999 du 10 décembre 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2179/1999

Règlement (CE) 2614/1999 du 10 décembre 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2609/1999 du 9 décembre 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1707/1999

Règlement (CE) 2598/1999 du 7 décembre 1999

Règlement (CE) 2612/1999 du 9 décembre 1999 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 2604/1999 du 9 décembre 1999 établissant le montant final de l'aide en faveur de certaines légumineuses à grains pour la campagne 1999/2000

Règlement (CE) 2607/1999 du 9 décembre 1999 concernant l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Danemark

Règlement (CE) 2613/1999 du 9 décembre 1999 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 2603/1999 du 9 décembre 1999 fixant des règles transitoires pour le soutien au développement rural prévu par le règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil

Règlement (CE) 2606/1999 du 9 décembre 1999

Règlement (CE) 2608/1999 du 9 décembre 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/1999

Règlement (CE) 2599/1999 du 9 décembre 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2610/1999 du 9 décembre 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999

Règlement (CE) 2601/1999 du 9 décembre 1999

Règlement (CE) 2600/1999 du 9 décembre 1999 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

Règlement (CE) 2597/1999 du 6 décembre 1999 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate originaires d'Inde et portant perception définitive du droit provisoire

Règlement (CE) 2602/1999 du 9 décembre 1999

Règlement (CE) 2605/1999 du 9 décembre 1999

Règlement (CE) 2611/1999 du 9 décembre 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/1999

Règlement (CE) 2594/1999 du 8 décembre 1999

Règlement (Euratom) 2587/1999 du 2 décembre 1999

Règlement (CE) 2595/1999 du 8 décembre 1999 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

Règlement (CE) 2591/1999 du 7 décembre 1999 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CE) 2590/1999 du 8 décembre 1999

Règlement (CE) 2596/1999 du 8 décembre 1999 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CE) 2593/1999 du 8 décembre 1999 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale

Règlement (CE) 2588/1999 du 8 décembre 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2589/1999 du 8 décembre 1999

Règlement (CE) 2592/1999 du 8 décembre 1999

Règlement (CE) 2579/1999 du 7 décembre 1999 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix

Règlement (CE) 2584/1999 du 7 décembre 1999 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine

Règlement (CE) 2581/1999 du 7 décembre 1999 portant ouverture pour l'année 2000 de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de produits originaires de la République tchèque, de Slovaquie, de Roumanie et de Hongrie

Règlement (CE) 2580/1999 du 7 décembre 1999

Règlement (CE) 2577/1999 du 7 décembre 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2585/1999 du 7 décembre 1999 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 2582/1999 du 7 décembre 1999 portant ouverture pour l'année 2000 de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de produits originaires d'Estonie et de Lituanie

Règlement (CE) 2578/1999 du 7 décembre 1999 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 2583/1999 du 7 décembre 1999 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs

Règlement (CE) 2586/1999 du 7 décembre 1999

Règlement (CE) 2573/1999 du 6 décembre 1999 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France

Règlement (CE) 2574/1999 du 6 décembre 1999 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France

Règlement (CE) 2576/1999 du 6 décembre 1999 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine

Règlement (CE) 2575/1999 du 6 décembre 1999 relatif au paiement d'un complément d'avances de l'aide compensatoire dans le secteur de la banane au titre de l'année 1999

Règlement (CE) 2571/1999 du 6 décembre 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2572/1999 du 6 décembre 1999 relatif à l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de la Suède

Règlement (CE) 2561/1999 du 3 décembre 1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux pois

Règlement (CE) 2560/1999 du 3 décembre 1999 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon du Danemark

Règlement (CE) 2568/1999 du 3 décembre 1999

Règlement (CE) 2557/1999 du 3 décembre 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2569/1999 du 3 décembre 1999

Règlement (CE) 2566/1999 du 3 décembre 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2179/1999

Règlement (CE) 2563/1999 du 3 décembre 1999 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations des boîtiers pour disques compacts originaires de la République populaire de Chine

Règlement (CE) 2565/1999 du 3 décembre 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2180/1999

Règlement (CE) 2559/1999 du 3 décembre 1999 concernant l'arrêt de la pêche du saumon par les navires battant pavillon de la Suède

Règlement (CE) 2564/1999 du 3 décembre 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2176/1999

Règlement (CE) 2562/1999 du 3 décembre 1999

Règlement (CE) 2567/1999 du 3 décembre 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2178/1999

Règlement (CE) 2558/1999 du 2 décembre 1999

Règlement (CE) 2570/1999 du 3 décembre 1999 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention

Règlement (CE) 2556/1999 du 2 décembre 1999 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 2547/1999 du 2 décembre 1999

Règlement (CE) 2553/1999 du 2 décembre 1999 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1758/1999

Règlement (CE) 2548/1999 du 2 décembre 1999 portant dix

Règlement (CE) 2550/1999 du 2 décembre 1999

Règlement (CE) 2552/1999 du 2 décembre 1999 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/1999

Règlement (CE) 2554/1999 du 2 décembre 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1707/1999

Règlement (CE) 2549/1999 du 2 décembre 1999

Règlement (CE) 2555/1999 du 2 décembre 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/1999

Règlement (CE) 2551/1999 du 2 décembre 1999

Règlement (CE) 2544/1999 du 1er décembre 1999 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

Règlement (CE) 2539/1999 du 1er décembre 1999 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 1539/1999 de la Commission, du 13 juillet 1999, portant dérogation au règlement (CEE) n° 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de «produits originaires» établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées pour tenir compte de la situation particulière du Népal en ce qui concerne certains produits textiles exportés de ce pays vers la Communauté

RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 1538/1999 de la Commission, du 13 juillet 1999, portant dérogation au règlement (CEE) n° 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de «produits originaires» établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées pour tenir compte de la situation particulière du Cambodge en ce qui concerne certains produits textiles exportés de ce pays vers la Communauté

Règlement (CE) 2545/1999 du 1er décembre 1999

Règlement (CE) 2542/1999 du 25 novembre 1999 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation

Règlement (CE) 2541/1999 du 1er décembre 1999 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix

Règlement (CE) 2538/1999 du 1er décembre 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2540/1999 du 1er décembre 1999 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 2543/1999 du 1er décembre 1999 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres

Rectificatif au règlement (CE) no 1537/1999 de la Commission du 13 juillet 1999 portant dérogation au règlement (CEE) no 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de «produits originaires» établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées pour tenir compte de la situation particulière du Laos en ce qui concerne certains produits textiles exportés de ce pays vers la Communauté (JO L 178 du 14.7.1999)

Règlement (CE) 2537/1999 du 29 novembre 1999

Règlement (CE) 2532/1999 du 30 novembre 1999

Règlement (CE) 2523/1999 du 30 novembre 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2536/1999 du 30 novembre 1999

Règlement (CE) 2530/1999 du 30 novembre 1999

Règlement (CE) 2524/1999 du 30 novembre 1999 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CE) 2527/1999 du 30 novembre 1999 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 2528/1999 du 30 novembre 1999 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Règlement (CE) 2535/1999 du 30 novembre 1999 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 2534/1999 du 30 novembre 1999 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 2526/1999 du 30 novembre 1999 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide

Règlement (CE) 2533/1999 du 30 novembre 1999 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 2525/1999 du 30 novembre 1999

Règlement (CE) 2529/1999 du 30 novembre 1999

Règlement (CE) 2531/1999 du 30 novembre 1999 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2440/1999

Règlement (CE) 2522/1999 du 29 novembre 1999 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 2521/1999 du 29 novembre 1999 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 2519/1999 du 29 novembre 1999 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 2517/1999 du 29 novembre 1999 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation

Règlement (CE) 2515/1999 du 29 novembre 1999 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire

Règlement (CE) 2518/1999 du 29 novembre 1999 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 2514/1999 du 29 novembre 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2520/1999 du 29 novembre 1999 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 2516/1999 du 29 novembre 1999 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire

Règlement (CE) 2509/1999 du 26 novembre 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2176/1999

Règlement (CE) 2507/1999 du 26 novembre 1999 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la quarante

RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 2201/1999 de la Commission, du 15 octobre 1999, déterminant les quantités attribuées aux importateurs au titre des contingents quantitatifs communautaires applicables en 2000 à l'égard de certains produits originaires de la République populaire de Chine

Règlement (CE) 2506/1999 du 26 novembre 1999 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 215e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90

Règlement (CE) 2503/1999 du 26 novembre 1999 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 251e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CEE) n° 1589/87

Règlement (CE) 2504/1999 du 26 novembre 1999 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 142e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 3398/91

Règlement (CE) 2501/1999 du 26 novembre 1999

Règlement (CE) 2500/1999 du 26 novembre 1999 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

Règlement (CE) 2512/1999 du 26 novembre 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2179/1999

Règlement (CE) 2508/1999 du 26 novembre 1999

Règlement (CE) 2496/1999 du 26 novembre 1999 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

Règlement (CE) 2510/1999 du 26 novembre 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2180/1999

Règlement (CE) 2502/1999 du 26 novembre 1999

Règlement (CE) 2499/1999 du 26 novembre 1999

Règlement (CE) 2513/1999 du 26 novembre 1999 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2177/1999

Règlement (CE) 2495/1999 du 26 novembre 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2511/1999 du 26 novembre 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2178/1999

Règlement (CE) 2505/1999 du 26 novembre 1999

Règlement (CE) 2498/1999 du 26 novembre 1999

Règlement (CE) 2497/1999 du 26 novembre 1999

Règlement (CE) 2490/1999 du 25 novembre 1999 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 2489/1999 du 25 novembre 1999 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/1999

Règlement (CE) 2492/1999 du 25 novembre 1999 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CE) 2488/1999 du 25 novembre 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999

Règlement (CE) 2483/1999 du 25 novembre 1999

Règlement (CE) 2491/1999 du 25 novembre 1999 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CE) 2482/1999 du 25 novembre 1999

Règlement (CE) 2494/1999 du 25 novembre 1999 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 2485/1999 du 25 novembre 1999 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/1999

Règlement (CE) 2481/1999 du 25 novembre 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2484/1999 du 25 novembre 1999 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CE) 2486/1999 du 25 novembre 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1758/1999

Règlement (CE) 2487/1999 du 25 novembre 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1707/1999

Règlement (CE) 2493/1999 du 25 novembre 1999 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

Règlement (CE) 2472/1999 du 22 novembre 1999

Règlement (CE) 2476/1999 du 24 novembre 1999 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix

Règlement (CE) 2474/1999 du 24 novembre 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2480/1999 du 24 novembre 1999 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

Règlement (CE) 2478/1999 du 23 novembre 1999 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CE) 2473/1999 du 22 novembre 1999

Règlement (CE) 2475/1999 du 24 novembre 1999 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 2479/1999 du 24 novembre 1999 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

Règlement (CE) 2477/1999 du 24 novembre 1999

Règlement (CE) 2471/1999 du 23 novembre 1999

Règlement (CE) 2470/1999 du 23 novembre 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2467/1999 du 22 novembre 1999 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 2464/1999 du 22 novembre 1999

Règlement (CE) 2468/1999 du 22 novembre 1999 relatif à l'arrêt de la pêche de la langoustine par les navires battant pavillon des Pays

Règlement (CE) 2465/1999 du 22 novembre 1999 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 2463/1999 du 22 novembre 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2466/1999 du 22 novembre 1999 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 2469/1999 du 22 novembre 1999 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

Règlement (CE) 2458/1999 du 19 novembre 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2178/1999

Règlement (CE) 2454/1999 du 15 novembre 1999

Règlement (CE) 2460/1999 du 19 novembre 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2180/1999

Règlement (CE) 2459/1999 du 19 novembre 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2179/1999

Règlement (CE) 2462/1999 du 19 novembre 1999 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide

Règlement (CE) 2455/1999 du 19 novembre 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2457/1999 du 19 novembre 1999 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2177/1999

Règlement (CE) 2461/1999 du 19 novembre 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1251/1999 du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières servant à la fabrication, dans la Communauté, de produits qui ne sont pas directement destinés à la consommation humaine ou animale

Règlement (CE) 2456/1999 du 19 novembre 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2176/1999

Règlement (CE) 2443/1999 du 18 novembre 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2453/1999 du 18 novembre 1999

Règlement (CE) 2444/1999 du 18 novembre 1999 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 2452/1999 du 18 novembre 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/1999

Règlement (CE) 2451/1999 du 18 novembre 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999

Règlement (CE) 2445/1999 du 18 novembre 1999 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CE) no 1489/97

Règlement (CE) 2446/1999 du 18 novembre 1999 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur viti

Règlement (CE) 2449/1999 du 18 novembre 1999 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1758/1999

Règlement (CE) 2448/1999 du 18 novembre 1999 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/1999

Règlement (CE) 2447/1999 du 18 novembre 1999 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 2450/1999 du 18 novembre 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1707/1999

Règlement (CE) 2441/1999 du 17 novembre 1999 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Règlement (CE) 2436/1999 du 17 novembre 1999 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 2439/1999 du 17 novembre 1999 concernant les conditions d'autorisation des additifs appartenant au groupe des agents liants, antimottants et coagulants dans l'alimentation des animaux

Règlement (CE) 2435/1999 du 17 novembre 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2442/1999 du 17 novembre 1999

Règlement (CE) 2438/1999 du 17 novembre 1999 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 2437/1999 du 17 novembre 1999 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la seizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1489/1999

Règlement (CE) 2440/1999 du 17 novembre 1999 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention

Règlement (CE) 2432/1999 du 16 novembre 1999 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la quatrième adjudication visée au règlement (CE) n° 2009/1999

Règlement (CE) 2434/1999 du 16 novembre 1999

Règlement (CE) 2430/1999 du 16 novembre 1999

Règlement (CE) 2433/1999 du 16 novembre 1999 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2346/1999

Règlement (CE) 2431/1999 du 16 novembre 1999

Règlement (CE) 2429/1999 du 16 novembre 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2422/1999 du 15 novembre 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2425/1999 du 15 novembre 1999 relatif à l'ouverture d'un contingent tarifaire à l'importation de certaines marchandises originaires d'Islande résultant de la transformation de produits agricoles visés à l'annexe du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil

Règlement (CE) 2390/1999 du 25 octobre 1999

Règlement (CE) 2427/1999 du 15 novembre 1999 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines marchandises originaires de Turquie (2000)

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