Règlements de l’Union Européenne signés en 1999

Règlement (CE) 1643/1999 du 27 juillet 1999

Règlement (CE) 1648/1999 du 27 juillet 1999 portant dérogation au règlement (CEE) no 1589/87 relatif à l'achat par adjudication de beurre par les organismes d'intervention

Règlement (CE) 1654/1999 du 27 juillet 1999 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Règlement (CE) 1628/1999 du 26 juillet 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1634/1999 du 26 juillet 1999 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 1999/2000

Règlement (CE) 1629/1999 du 26 juillet 1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication particulière pour la revente sur le marché intérieur d'environ 6 000 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention italien

Règlement (CE) 1640/1999 du 26 juillet 1999

Règlement (CE) 1632/1999 du 26 juillet 1999 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d'Irish whiskey pour la période 1999/2000

Règlement (CE) 1636/1999 du 26 juillet 1999 concernant l'autorisation de nouveaux additifs et de nouveaux usages d'additifs dans l'alimentation des animaux

Règlement (CE) 1635/1999 du 26 juillet 1999 fixant le taux de change applicable à certaines aides directes

Règlement (CE) 1638/1999 du 26 juillet 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1269/1999 du Conseil et prévoyant le remboursement partiel des droits à l'importation perçus dans le cadre d'un contingent d'orge de brasserie

Règlement (CE) 1639/1999 du 26 juillet 1999 fixant le montant maximal de l'aide compensatoire résultant des taux de conversion de l'euro en unité monétaire nationale ou des taux de change applicables le 1er juillet 1999

Règlement (CE) 1633/1999 du 26 juillet 1999 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de whisky espagnol pour la période 1999/2000

Règlement (CE) 1631/1999 du 26 juillet 1999

Règlement (CE) 1630/1999 du 26 juillet 1999 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

Rectificatif au règlement (CE) no 1251/1999 du Conseil du 17 mai 1999 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (JO L 160 du 26.6.1999)

Règlement (CE) 1637/1999 du 26 juillet 1999

Règlement (CE) 1625/1999 du 23 juillet 1999

Règlement (CE) 1621/1999 du 22 juillet 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne l'aide pour la culture de raisins destinés à la production de certaines variétés de raisins secs

Règlement (CE) 1624/1999 du 23 juillet 1999

Règlement (CE) 1619/1999 du 23 juillet 1999 modifiant certains quotas de pêche au titre de 1999

Règlement (CE) 1616/1999 du 23 juillet 1999 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries

Règlement (CE) 1626/1999 du 23 juillet 1999

Règlement (CE) 1618/1999 du 23 juillet 1999 relatif aux critères d'évaluation de la qualité des statistiques structurelles sur les entreprises

Règlement (CE) 1615/1999 du 23 juillet 1999 portant suspension de la préfixation de la restitution pour les produits agricoles exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 1614/1999 du 23 juillet 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1620/1999 du 23 juillet 1999

Règlement (CE) 1617/1999 du 23 juillet 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales pour le traitement de l'assurance dans l'indice des prix à la consommation harmonisé

Règlement (CE) 1622/1999 du 23 juillet 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime de stockage applicable aux raisins secs et aux figues sèches non transformés

Règlement (CE) 1623/1999 du 23 juillet 1999 portant fixation de quantités à l'importation de bananes dans la Communauté pour le quatrième trimestre de l'année 1999, dans le cadre des contingents tarifaires et de la quantité de bananes traditionnelles ACP

Règlement (CE) 1627/1999 du 23 juillet 1999

Règlement (CE) 1611/1999 du 22 juillet 1999 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées

Rectificatif au règlement (CE) no 1587/98 du Conseil du 17 juillet 1998 instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et des départements français de la Guyane et de la Réunion (JO L 208 du 24.7.1998)

Rectificatif au règlement (CE) no 70/97 du Conseil du 20 décembre 1996 relatif au régime applicable aux importations, dans la Communauté, de produits originaires des républiques de Bosnie_+Herzégovine, de Croatie et de l'ancienne république yougoslave de Macédoine et aux importations de vins originaires de la république de Slovénie (JO L 16 du 18.1.1997)

Règlement (CE) 1613/1999 du 22 juillet 1999 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

Règlement (Euratom) 1605/1999 du 22 juillet 1999 arrêtant les modalités d'application de la décision 1999/66/Euratom du Conseil relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en oeuvre du cinquième programme

Règlement (CE) 1606/1999 du 22 juillet 1999

Règlement (CE) 1607/1999 du 22 juillet 1999

Règlement (CE) 1608/1999 du 22 juillet 1999

Règlement (CE) 1610/1999 du 22 juillet 1999

Règlement (CE) 1612/1999 du 22 juillet 1999 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de la production de viande hachée

Règlement (CE) 1609/1999 du 22 juillet 1999 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 856/1999 du Conseil établissant un cadre spécial d'assistance en faveur des fournisseurs ACP traditionnels de bananes

Règlement (CE) 1604/1999 du 22 juillet 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1601/1999 du 12 juillet 1999 instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les fils en aciers inoxydables d'un diamètre inférieur à 1 millimètre originaires de l'Inde et clôturant la procédure concernant les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre inférieur à 1 millimètre originaires de la République de Corée

Règlement (CE) 1599/1999 du 12 juillet 1999 instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à un millimètre originaires de l'lnde et clôturant la procédure concernant les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à un millimètre originaires de la République de Corée

Règlement (CE) 1603/1999 du 20 juillet 1999 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CE) 1600/1999 du 12 juillet 1999 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à 1 millimètre originaires de l'Inde et clôturant la procédure concernant les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à 1 millimètre originaires de la République de Corée

Règlement (CE) 1602/1999 du 19 juillet 1999

Règlement (CE) 1582/1999 du 20 juillet 1999 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante

Règlement (CE) 1592/1999 du 20 juillet 1999

Règlement (CE) 1587/1999 du 20 juillet 1999 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées

Règlement (CE) 1597/1999 du 20 juillet 1999

Règlement (CE) 1596/1999 du 20 juillet 1999

Règlement (CE) 1584/1999 du 20 juillet 1999

Règlement (CE) 1586/1999 du 20 juillet 1999

Règlement (CE) 1595/1999 du 20 juillet 1999 fixant, pour la campagne de commercialisation 1999/2000, le montant de l'aide pour la culture de raisins destinés à la production de certaines variétés de raisins secs

Règlement (CE) 1588/1999 du 20 juillet 1999 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1289/1999

Règlement (CE) 1598/1999 du 20 juillet 1999

Règlement (CE) 1583/1999 du 20 juillet 1999 relatif à la délivrance, le 30 juillet 1999, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine au titre des contingents tarifaires GATT/OMC non spécifiques par pays pour le troisième trimestre de 1999

Règlement (CE) 1593/1999 du 20 juillet 1999

Règlement (CE) 1591/1999 du 20 juillet 1999

Règlement (CE) 1594/1999 du 20 juillet 1999 concernant la modification des conditions d'autorisation d'un additif dans l'alimentation des animaux

Règlement (CE) 1581/1999 du 20 juillet 1999 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 1590/1999 du 20 juillet 1999 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) n° 1222/1999

Règlement (CE) 1580/1999 du 20 juillet 1999 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 1579/1999 du 20 juillet 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1589/1999 du 20 juillet 1999 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1437/1999

Règlement (CE) 1585/1999 du 20 juillet 1999 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention

Règlement (CE) 1578/1999 du 19 juillet 1999

Règlement (CE) 1574/1999 du 19 juillet 1999

Règlement (CE) 1571/1999 du 19 juillet 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1573/1999 du 19 juillet 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne les caractéristiques des figues sèches bénéficiant du régime d'aide à la production

Règlement (CE) 1575/1999 du 19 juillet 1999

Règlement (CE) 1572/1999 du 19 juillet 1999 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1998/1999

Règlement (CE) 1570/1999 du 12 juillet 1999 concernant la répartition des possibilités de pêche pour certains stocks de poissons

Règlement (CE) 1569/1999 du 12 juillet 1999 relatif à certaines modalités d'application de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part

Règlement (CE) 1576/1999 du 19 juillet 1999

Règlement (CE) 1577/1999 du 19 juillet 1999

Règlement (CE) 1558/1999 du 16 juillet 1999 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 243e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CEE) n° 1589/87

Règlement (CE) 1547/1999 du 12 juillet 1999

Règlement (CE) 1557/1999 du 16 juillet 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1561/1999 du 16 juillet 1999

Règlement (CE) 1568/1999 du 16 juillet 1999 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 2820/98 du Conseil du 21 décembre 1998 portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 2001

Règlement (CE) 1563/1999 du 16 juillet 1999

Règlement (CE) 1565/1999 du 16 juillet 1999 fixant, pour la campagne 1999/2000, le prix d'achat par les organismes stockeurs pour les raisins secs non transformés

Règlement (CE) 1556/1999 du 12 juillet 1999

Règlement (CE) 1564/1999 du 16 juillet 1999 fixant le prix minimal à l'importation applicable aux raisins secs au cours de la campagne de commercialisation 1999/2000 ainsi que la taxe compensatoire à percevoir dans les cas où ce prix n'est pas respecté

Règlement (CE) 1559/1999 du 16 juillet 1999 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 207e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90

Règlement (CE) 1567/1999 du 16 juillet 1999

Règlement (CE) 1566/1999 du 16 juillet 1999

Règlement (CE) 1560/1999 du 16 juillet 1999 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la trente

Règlement (CE) 1562/1999 du 16 juillet 1999 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 1554/1999 du 15 juillet 1999 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CE) 1548/1999 du 15 juillet 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1555/1999 du 15 juillet 1999 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

Règlement (CE) 1553/1999 du 15 juillet 1999 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CE) 1549/1999 du 15 juillet 1999 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Rectificatif au règlement (CE) no 2261/98 de la Commission du 26 octobre 1998 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 292 du 30.10.1998)

Règlement (CE) 1550/1999 du 15 juillet 1999 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 1552/1999 du 15 juillet 1999 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation

Règlement (CE) 1551/1999 du 15 juillet 1999 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 1543/1999 du 14 juillet 1999

Règlement (CE) 1541/1999 du 14 juillet 1999 fixant le seuil d'intervention pour les pommes pour la campagne 1999/2000

Règlement (CE) 1542/1999 du 14 juillet 1999 fixant pour la campagne de commercialisation 1997/1998, la production effective d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production

Règlement (CE) 1544/1999 du 14 juillet 1999

Règlement (CE) 1540/1999 du 14 juillet 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1545/1999 du 14 juillet 1999

RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 800/1999 de la Commission du 15 avril 1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles

Règlement (CE) 1546/1999 du 14 juillet 1999

Règlement (CE) 1539/1999 du 13 juillet 1999 portant dérogation au règlement (CEE) n° 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de

Règlement (CE) 1530/1999 du 13 juillet 1999 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

Règlement (CE) 1538/1999 du 13 juillet 1999 portant dérogation au règlement (CEE) n° 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de

Règlement (CE) 1527/1999 du 13 juillet 1999 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 1529/1999 du 13 juillet 1999 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (CE) 1534/1999 du 13 juillet 1999 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 1493/1999 du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole

Règlement (CE) 1535/1999 du 13 juillet 1999 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 1531/1999 du 13 juillet 1999 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs

Règlement (CE) 1532/1999 du 13 juillet 1999 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine

Règlement (CE) 1533/1999 du 13 juillet 1999 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante

Règlement (CE) 1537/1999 du 13 juillet 1999 portant dérogation au règlement (CEE) n° 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de

Règlement (CE) 1536/1999 du 13 juillet 1999 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc

Règlement (CE) 1525/1999 du 13 juillet 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1528/1999 du 13 juillet 1999 concernant le règlement (CE) n° 1970/96 portant ouverture et modalités de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le millet du code NC 1008 20 00

Règlement (CE) 1526/1999 du 13 juillet 1999

Règlement (CE) 1517/1999 du 12 juillet 1999

Règlement (CE) 1522/1999 du 12 juillet 1999 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 1521/1999 du 12 juillet 1999 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

Règlement (CE) 1520/1999 du 12 juillet 1999 établissant la liste des autorités compétentes et des aéronefs immatriculés dans la République fédérale de Yougoslavie et légalement présents dans la Communauté européenne visés à l'article 8 du règlement (CE) n° 1064/1999 du Conseil concernant l'interdiction des vols entre les territoires de la Communauté européenne et de la République fédérale de Yougoslavie

Règlement (CE) 1524/1999 du 12 juillet 1999 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Règlement (CE) 1516/1999 du 12 juillet 1999

Règlement (CE) 1515/1999 du 12 juillet 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1523/1999 du 12 juillet 1999 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 1518/1999 du 12 juillet 1999 fixant le montant de l'acompte sur le coût de l'écoulement de certains produits de distillation de vins pour 2000

Règlement (CE) 1519/1999 du 12 juillet 1999 fixant les coefficients de dépréciation à appliquer à l'achat des produits agricoles à l'intervention, pour l'exercice 2000

Règlement (CE) 1510/1999 du 9 juillet 1999

Règlement (CE) 1507/1999 du 9 juillet 1999

Règlement (CE) 1514/1999 du 9 juillet 1999 fixant le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pruneaux, pour la campagne 1999/2000

Règlement (CE) 1513/1999 du 9 juillet 1999

Règlement (CE) 1509/1999 du 9 juillet 1999

Règlement (CE) 1505/1999 du 9 juillet 1999 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

Règlement (CE) 1502/1999 du 9 juillet 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1508/1999 du 9 juillet 1999

Règlement (CE) 1504/1999 du 9 juillet 1999

Règlement (CE) 1503/1999 du 9 juillet 1999 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 1506/1999 du 9 juillet 1999 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Règlement (CE) 1512/1999 du 9 juillet 1999 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le troisième trimestre de 1999 (deuxième période)

Règlement (CE) 1511/1999 du 9 juillet 1999

Règlement (CE) 1495/1999 du 30 juin 1999

Règlement (CE) 1498/1999 du 8 juillet 1999 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CE) 1500/1999 du 8 juillet 1999 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur viti

Règlement (CE) 1501/1999 du 8 juillet 1999 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 1499/1999 du 8 juillet 1999

Règlement (CE) 1496/1999 du 1er juillet 1999

Règlement (CE) 1497/1999 du 8 juillet 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1494/1999 du 30 juin 1999

Règlement (CE) 1489/1999 du 7 juillet 1999 concernant une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 1999/2000 pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc

Règlement (CE) 1487/1999 du 6 juillet 1999 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CE) 1491/1999 du 7 juillet 1999

Règlement (CE) 1492/1999 du 7 juillet 1999 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

Règlement (CE) 1483/1999 du 7 juillet 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1486/1999 du 7 juillet 1999 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante

Règlement (CE) 1485/1999 du 7 juillet 1999 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 1488/1999 du 7 juillet 1999 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (CE) 1490/1999 du 7 juillet 1999

Règlement (CE) 1482/1999 du 14 juin 1999 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres

Règlement (CE) 1481/1999 du 14 juin 1999 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres

Règlement (CE) 1484/1999 du 7 juillet 1999 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 1477/1999 du 6 juillet 1999

Règlement (CE) 1474/1999 du 6 juillet 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1480/1999 du 6 juillet 1999 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine

Règlement (CE) 1478/1999 du 6 juillet 1999

Règlement (CE) 1479/1999 du 6 juillet 1999

Règlement (CE) 1476/1999 du 6 juillet 1999

Règlement (CE) 1475/1999 du 6 juillet 1999 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons

Règlement (CE) 1464/1999 du 5 juillet 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1471/1999 du 5 juillet 1999

Règlement (CE) 1473/1999 du 5 juillet 1999 relatif à la fourniture de viande bovine à la Russie

Règlement (CE) 1467/1999 du 5 juillet 1999

Règlement (CE) 1466/1999 du 5 juillet 1999 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu

Règlement (CE) 1465/1999 du 5 juillet 1999

Règlement (CE) 1470/1999 du 5 juillet 1999

Règlement (CE) 1468/1999 du 5 juillet 1999 établissant certaines modalités d'application relatives aux actions d'information sur le régime communautaire de l'étiquetage de la viande bovine en 1999/2000

Règlement (CE) 1472/1999 du 5 juillet 1999 relatif à la fourniture à la Russie de blé tendre et de seigle panifiables

Règlement (CE) 1469/1999 du 5 juillet 1999

RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 1369/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, portant modalités de gestion des contingents quantitatifs applicables en 2000 à certains produits originaires de la République populaire de Chine

Règlement (CE) 1462/1999 du 2 juillet 1999

Règlement (CE) 1463/1999 du 2 juillet 1999

Règlement (CE) 1460/1999 du 2 juillet 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1461/1999 du 2 juillet 1999

Règlement (CE) 1459/1999 du 24 juin 1999

Règlement (CE) 1457/1999 du 1er juillet 1999 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CE) 1448/1999 du 24 juin 1999

Règlement (CE) 1452/1999 du 1er juillet 1999

Règlement (CE) 1447/1999 du 24 juin 1999 fixant une liste des types de comportement qui enfreignent gravement les règles de la politique commune de la pêche

Règlement (CE) 1450/1999 du 1er juillet 1999

Règlement (CE) 1455/1999 du 1er juillet 1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux poivrons (piments doux)

Règlement (CE) 1458/1999 du 1er juillet 1999 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

Règlement (CE) 1446/1999 du 24 juin 1999