Règlements de l’Union Européenne signés en 1999

Règlement (CE) 1272/1999 du 17 juin 1999 établissant, pour la période allant du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000, les modalités d'application pour les contingents tarifaires de la viande bovine originaire de l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie

Rectificatif au règlement (CE) no 3290/94 du Conseil du 22 décembre 1994 relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en œuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (JO L 349 du 31.12.1994)

Règlement (CE) 1273/1999 du 17 juin 1999

Règlement (CE) 1244/1999 du 16 juin 1999 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition

Rectificatif au règlement (CE) no 616/1999 de la Commission du 23 mars 1999 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre inférieur à 1 millimètre originaires de la république de Corée (JO L 79 du 24.3.1999)

Règlement (CE) 1248/1999 du 16 juin 1999 portant suspension de l'adjudication ouverte par le règlement (CE) n° 1135/1999 relatif à la mobilisation de viande de porc sur le marché communautaire en vue d'une livraison ultérieure à destination de la Russie

Règlement (CE) 1247/1999 du 16 juin 1999 établissant les modalités d'application pour un contingent tarifaire d'animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 80 à 300 kilogrammes, originaires de certains pays tiers

Règlement (CE) 1240/1999 du 16 juin 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1239/1999 du 10 juin 1999 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles, pour la période allant du 18 janvier 1999 au 17 janvier 2002

Règlement (CE) 1242/1999 du 16 juin 1999 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE, CECA, Euratom) 1238/1999 du 14 juin 1999

Règlement (CE) 1250/1999 du 16 juin 1999 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 1246/1999 du 16 juin 1999 fixant les coefficients de réduction des paiements compensatoires octroyés dans le cadre du règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil pendant la campagne 1999/2000 dans certaines régions de la Communauté

Règlement (CE) 1241/1999 du 16 juin 1999 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante

Règlement (CE) 1249/1999 du 16 juin 1999

Règlement (CE) 1243/1999 du 16 juin 1999 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 1245/1999 du 16 juin 1999 concernant l'autorisation de nouveaux additifs dans l'alimentation des animaux

Règlement (CE) 1233/1999 du 15 juin 1999 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de la production de viande hachée

Règlement (CE) 1237/1999 du 15 juin 1999 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine

Règlement (CE) 1229/1999 du 15 juin 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1232/1999 du 15 juin 1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand

Règlement (CE) 1231/1999 du 15 juin 1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention suédois

Règlement (CE) 1234/1999 du 15 juin 1999

Règlement (CE) 1235/1999 du 15 juin 1999 fixant définitivement le montant de l'aide pour le coton non égrené, à partir du 1er septembre 1998 jusqu'au 31 mars 1999, pour la campagne de commercialisation 1998/1999

Règlement (CE) 1230/1999 du 15 juin 1999 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

Règlement (CE) 1236/1999 du 15 juin 1999 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 1223/1999 du 14 juin 1999 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Règlement (CE) 1218/1999 du 14 juin 1999 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (CE) 1217/1999 du 14 juin 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1215/1999 du 10 juin 1999

Règlement (CE) 1219/1999 du 14 juin 1999 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 1222/1999 du 14 juin 1999 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées

Règlement (CE) 1221/1999 du 14 juin 1999 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention

Règlement (CE) 1224/1999 du 14 juin 1999

Règlement (CE) 1216/1999 du 10 juin 1999

Règlement (CE) 1220/1999 du 14 juin 1999 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 1210/1999 du 11 juin 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 770/1999

Règlement (CE) 1207/1999 du 11 juin 1999 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 205e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90

Règlement (CE) 1213/1999 du 11 juin 1999

Règlement (CE) 1212/1999 du 11 juin 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2566/98

Règlement (CE) 1211/1999 du 11 juin 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2564/98

Règlement (CE) 1209/1999 du 11 juin 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2565/98

Règlement (CE) 1208/1999 du 11 juin 1999 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la trente

Règlement (CE) 1205/1999 du 11 juin 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1206/1999 du 11 juin 1999 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 241e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CEE) n° 1589/87

Règlement (CE) 1214/1999 du 11 juin 1999 concernant les demandes de certificat d'importation de blé tendre de qualité et de blé dur de qualité dans le cadre des contingents tarifaires prévus par le règlement (CE) n° 778/1999

Règlement (CE) 1203/1999 du 10 juin 1999 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 1194/1999 du 10 juin 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1204/1999 du 10 juin 1999 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 1197/1999 du 10 juin 1999

Règlement (CE) 1200/1999 du 10 juin 1999 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CE) 1196/1999 du 10 juin 1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 75 000 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention allemand

Règlement (CE) 1199/1999 du 10 juin 1999

Règlement (CE) 1195/1999 du 10 juin 1999 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

Règlement (CE) 1201/1999 du 10 juin 1999 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CE) 1198/1999 du 10 juin 1999

Règlement (CE) 1202/1999 du 10 juin 1999 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CE) 1188/1999 du 9 juin 1999 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 1189/1999 du 9 juin 1999 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante

Règlement (CE) 1192/1999 du 9 juin 1999 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 1081/1999 de la Commission, du 26 mai 1999, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne, abrogeant le règlement (CE) n° 1012/98 et modifiant le règlement (CE) n° 1143/98

Règlement (CE) 1193/1999 du 9 juin 1999 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 1187/1999 du 9 juin 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1190/1999 du 8 juin 1999 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CE) 1191/1999 du 9 juin 1999 concernant l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon de l'Allemagne

Règlement (CE) 1185/1999 du 8 juin 1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention espagnol

Règlement (CE) 1184/1999 du 8 juin 1999 fixant les taux d'intérêts compensatoires applicables en cas de naissance d'une dette douanière relative aux produits compensateurs ou aux marchandises en l'état (régime du perfectionnement actif, système de la suspension et régime de l'admission temporaire) pendant le deuxième semestre de 1999

Règlement (CE) 1183/1999 du 8 juin 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1186/1999 du 8 juin 1999

Règlement (CE) 1182/1999 du 10 mai 1999

Règlement (CE) 1180/1999 du 7 juin 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1181/1999 du 7 juin 1999 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine

Règlement (CE) 1179/1999 du 4 juin 1999

Règlement (CE) 1178/1999 du 4 juin 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2566/98

Règlement (CE) 1177/1999 du 4 juin 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 770/1999

Règlement (CE) 1176/1999 du 4 juin 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2564/98

Règlement (CE) 1174/1999 du 4 juin 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1175/1999 du 4 juin 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2565/98

Règlement (CE) 1167/1999 du 3 juin 1999

Règlement (CE) 1168/1999 du 3 juin 1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux prunes

Règlement (CE) 1169/1999 du 3 juin 1999 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 1171/1999 du 3 juin 1999 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

Règlement (CE) 1166/1999 du 3 juin 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Rectificatif au règlement (CE) no 26/1999 du Conseil, du 21 décembre 1998, portant adoption de mesures autonomes et transitoires pour des accords européens avec la Lituanie, la Lettonie et l'Estonie concernant certains produits agricoles transformés («Journal officiel des Communautés européennes» L 5 du 9 janvier 1999)

Rectificatif au règlement (CE) no 27/1999 du Conseil, du 21 décembre 1998, portant adoption des mesures autonomes et transitoires pour les accords d'échanges préférentiels conclus avec la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, la Roumanie et la Bulgarie en ce qui concerne certains produits agricoles transformés (

Règlement (CE) 1173/1999 du 3 juin 1999

Règlement (CE) 1172/1999 du 3 juin 1999 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CE) 1170/1999 du 3 juin 1999 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 1164/1999 du 2 juin 1999 fixant l'aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches non transformés de la campagne de commercialisation 1998/1999

Règlement (CE) 1162/1999 du 2 juin 1999

Règlement (CE) 1160/1999 du 2 juin 1999 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 1161/1999 du 2 juin 1999 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98

Règlement (CE) 1163/1999 du 2 juin 1999

Règlement (CE) 1159/1999 du 2 juin 1999 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 1158/1999 du 2 juin 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1165/1999 du 2 juin 1999 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution

Règlement (CE, Euratom) 1149/1999 du 25 mai 1999

Règlement (CE) 1154/1999 du 1er juin 1999 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Règlement (CE) 1152/1999 du 1er juin 1999 fixant le seuil d'intervention pour les citrons pour la campagne 1999/2000

Règlement (CE) 1153/1999 du 1er juin 1999

Règlement (CE) 1151/1999 du 1er juin 1999 relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté

Règlement (CE) 1150/1999 du 1er juin 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1156/1999 du 1er juin 1999

Règlement (CE) 1157/1999 du 1er juin 1999 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 1155/1999 du 1er juin 1999

Règlement (CE) 1139/1999 du 31 mai 1999 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 1147/1999 du 31 mai 1999 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 1141/1999 du 31 mai 1999 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

Règlement (CE) 1144/1999 du 31 mai 1999

Règlement (CE) 1137/1999 du 31 mai 1999 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 1136/1999 du 31 mai 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1146/1999 du 31 mai 1999 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 1145/1999 du 31 mai 1999 relatif à la fourniture de biscuits au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 1148/1999 du 31 mai 1999 portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique

Règlement (CE) 1140/1999 du 31 mai 1999 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CE) 1143/1999 du 31 mai 1999 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 1142/1999 du 31 mai 1999 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 1138/1999 du 31 mai 1999

Règlement (CE) 1073/1999 du 25 mai 1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)

Règlement (Euratom) 1074/1999 du 25 mai 1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)

Règlement (CE) 1114/1999 du 28 mai 1999

Règlement (CE) 1131/1999 du 28 mai 1999 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

Règlement (CE) 1115/1999 du 28 mai 1999

Règlement (CE) 1124/1999 du 28 mai 1999

Règlement (CE) 1128/1999 du 28 mai 1999 établissant les modalités d'application pour un contingent tarifaire de veaux n'excédant pas 80 kilogrammes originaires de certains pays tiers

Règlement (CE) 1135/1999 du 28 mai 1999 portant ouverture d'une deuxième adjudication pour la mobilisation de viande de porc sur le marché communautaire en vue d'une livraison ultérieure à destination de la Russie

Règlement (CE) 1132/1999 du 28 mai 1999

Règlement (CE) 1110/1999 du 10 mai 1999

Règlement (CE) 1122/1999 du 28 mai 1999

Règlement (CE) 1116/1999 du 28 mai 1999

Règlement (CE) 1118/1999 du 28 mai 1999 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2563/98

Règlement (CE) 1119/1999 du 28 mai 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2565/98

Règlement (CE) 1113/1999 du 28 mai 1999 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire

Règlement (CE) 1120/1999 du 28 mai 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2564/98

Règlement (CE) 1130/1999 du 28 mai 1999

Règlement (CE) 1133/1999 du 28 mai 1999 relatif à la fourniture de viande bovine à la Russie

Règlement (CE) 1117/1999 du 28 mai 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2566/98

Règlement (CE) 1111/1999 du 28 mai 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1127/1999 du 28 mai 1999

Règlement (CE) 1125/1999 du 28 mai 1999

Règlement (CE) 1121/1999 du 28 mai 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 770/1999

Règlement (CE) 1123/1999 du 28 mai 1999 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées

Règlement (CE) 1129/1999 du 28 mai 1999 fixant, pour la campagne 1999/2000, le montant de l'aide à la production pour les conserves d'ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d'ananas

Règlement (CE) 1126/1999 du 28 mai 1999 fixant, au titre du règlement (CE) n° 411/97, pour l'année 1998, le plafond de l'aide financière communautaire à octroyer aux organisations de producteurs ayant constitué un fonds opérationnel

Règlement (CE) 1134/1999 du 28 mai 1999 relatif à la fourniture à la Russie de blé tendre et de seigle panifiables

Règlement (CE) 1112/1999 du 28 mai 1999 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire

Règlement (CE) 1093/1999 du 30 mars 1999

Règlement (CE) 1103/1999 du 27 mai 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2004/98

Règlement (CE) 1106/1999 du 27 mai 1999 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 1094/1999 du 27 mai 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1072/1999 du 10 mai 1999 modifiant les annexes I, II, III, V, VII, VIII et IX du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers

Règlement (CE) 1107/1999 du 27 mai 1999 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CE) 1109/1999 du 27 mai 1999 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

Règlement (CE) 1104/1999 du 27 mai 1999 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 566/1999

Règlement (CE) 1100/1999 du 27 mai 1999 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 1096/1999 du 27 mai 1999 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention

Règlement (CE) 1097/1999 du 27 mai 1999 fixant des seuils d'intervention pour les choux

Règlement (CE) 1105/1999 du 27 mai 1999 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation

Règlement (CE) 1095/1999 du 27 mai 1999

Règlement (CE) 1101/1999 du 27 mai 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98

Règlement (CE) 1108/1999 du 27 mai 1999 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CE) 1099/1999 du 27 mai 1999

Règlement (CE) 1098/1999 du 27 mai 1999 concernant le report de la date limite des semis de certaines cultures arables dans certaines régions effectués au titre de la campagne 1999/2000

Règlement (CE) 1102/1999 du 27 mai 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98

Règlement (CE) 1086/1999 du 26 mai 1999 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 951/1999

Règlement (CE) 1092/1999 du 26 mai 1999 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 1085/1999 du 26 mai 1999 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 837/1999

Règlement (CE) 1082/1999 du 26 mai 1999

Règlement (CE) 1083/1999 du 26 mai 1999

Règlement (CE) 1088/1999 du 26 mai 1999 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 959/1999

Règlement (CE) 1078/1999 du 26 mai 1999 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarantième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98

Règlement (CE) 1084/1999 du 26 mai 1999 établissant la liste des autorités compétentes visées à l'article 2 du règlement (CE) n° 900/1999 du Conseil concernant l'interdiction de la vente et de la fourniture de pétrole et de certains produits pétroliers à la République fédérale de Yougoslavie

Règlement (CE) 1091/1999 du 26 mai 1999

Règlement (CE) 1081/1999 du 26 mai 1999 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne

Règlement (CE) 1090/1999 du 26 mai 1999 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

Règlement (CE) 1087/1999 du 26 mai 1999 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 957/1999

Règlement (CE) 1089/1999 du 26 mai 1999 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

Règlement (CE) 1079/1999 du 25 mai 1999 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CE) 1075/1999 du 26 mai 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1080/1999 du 26 mai 1999

Règlement (CE) 1076/1999 du 26 mai 1999 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 1077/1999 du 26 mai 1999

Règlement (CE) 1066/1999 du 25 mai 1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention belge

Règlement (CE) 1071/1999 du 25 mai 1999 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 1065/1999 du 25 mai 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1069/1999 du 25 mai 1999 portant adaptation au progrès scientifique et technique du règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil

Règlement (CE) 1067/1999 du 25 mai 1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention danois

Règlement (CE) 1068/1999 du 25 mai 1999 concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de l'Espagne

Règlement (CE) 1070/1999 du 25 mai 1999 modifiant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil

Règlement (CE) 1064/1999 du 21 mai 1999 concernant l'interdiction des vols entre les territoires de la Communauté européenne et de la République fédérale de Yougoslavie et annulant le règlement (CE) n° 1901/98

Règlement (CE) 1061/1999 du 21 mai 1999 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2565/98

Règlement (CE) 1056/1999 du 21 mai 1999 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 1052/1999 du 21 mai 1999 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 204e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90

Règlement (CE) 1057/1999 du 21 mai 1999 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2563/98

Règlement (CE) 1059/1999 du 21 mai 1999 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2566/98

Règlement (CE) 1058/1999 du 21 mai 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 770/1999

Règlement (CE) 1053/1999 du 21 mai 1999

Règlement (CE) 1063/1999 du 21 mai 1999 fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté au cours de l'année 1998, le délai de paiement du solde de cette aide ainsi que le montant des avances pour 1999

Règlement (CE) 1062/1999 du 21 mai 1999

Règlement (CE) 1060/1999 du 21 mai 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2564/98