Règlements de l’Union Européenne signés en 1999

Règlement (CE) 2803/1999 du 22 décembre 1999 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 2000 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l'avance y afférente

Règlement (CE) 2813/1999 du 30 décembre 1999 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 2818/1999 du 30 décembre 1999 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 2820/1999 du 30 décembre 1999 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 2812/1999 du 30 décembre 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2806/1999 du 22 décembre 1999 fixant le montant de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 2000

Règlement (CE) 2808/1999 du 28 décembre 1999 portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique

Règlement (CE) 2743/1999 du 17 décembre 1999 concernant l'administration du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques relevant des traités CECA et CE de la République du Kazakhstan dans l'Union européenne

Règlement (CE) 2810/1999 du 29 décembre 1999

Règlement (CE) 2801/1999 du 21 décembre 1999

Règlement (CE) 2817/1999 du 30 décembre 1999 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 2800/1999 du 17 décembre 1999 établissant un régime transitoire en ce qui concerne le paiement de l'aide prévue par le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil pour le lait écrémé en poudre dénaturé ou transformé en aliments composés pour animaux sur le territoire d'un autre État membre

Règlement (CE) 2798/1999 du 17 décembre 1999 fixant les règles générales pour l'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2000

Règlement (CE) 2805/1999 du 22 décembre 1999

Règlement (CE) 2799/1999 du 17 décembre 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre

Règlement (CE) 2814/1999 du 30 décembre 1999 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CE) 2804/1999 du 22 décembre 1999 fixant le montant de l'aide au report pour certains produits de la pêche pendant la campagne 2000

Règlement (CE) 2742/1999 du 17 décembre 1999

Règlement (CE) 2816/1999 du 30 décembre 1999 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CE) 2807/1999 du 22 décembre 1999 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 2000

Règlement (CE) 2811/1999 du 29 décembre 1999

Règlement (CE) 2809/1999 du 23 décembre 1999

Règlement (CE) 2802/1999 du 22 décembre 1999

Règlement (CE) 2815/1999 du 30 décembre 1999 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique

Règlement (CE) 2819/1999 du 30 décembre 1999 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 2791/1999 du 16 décembre 1999 établissant certaines mesures de contrôle applicables dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord

Règlement (CE) 2765/1999 du 16 décembre 1999 modifiant l'annexe du règlement (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation

Règlement (CE) 2793/1999 du 17 décembre 1999 relatif à certaines procédures de mise en oeuvre de l'accord de commerce, de développement et de coopération entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud

Règlement (CE) 2797/1999 du 29 décembre 1999

Règlement (CE) 2796/1999 du 29 décembre 1999 fixant les taux d'intérêts compensatoires applicables en cas de naissance d'une dette douanière relative aux produits compensateurs ou aux marchandises en l'état (régime du perfectionnement actif, système de la suspension et régime de l'admission temporaire) pendant le premier semestre de 2000

Règlement (CE) 2792/1999 du 17 décembre 1999

Rectificatif au règlement (CE) no 1750/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) (JO L 214 du 13.8.1999)

Règlement (CE) 2795/1999 du 29 décembre 1999 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (CE) 2794/1999 du 29 décembre 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2789/1999 du 22 décembre 1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux raisins de table

Règlement (CE) 2785/1999 du 17 décembre 1999 portant suspension temporaire totale ou partielle des droits autonomes du tarif douanier commun pour certains produits de la pêche (2000)

Règlement (CE) 2790/1999 du 22 décembre 1999 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées

Règlement (CE) 2786/1999 du 28 décembre 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2776/1999 du 27 décembre 1999 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers

Règlement (CE) 2782/1999 du 27 décembre 1999

Règlement (CE) 2777/1999 du 27 décembre 1999 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 2775/1999 du 27 décembre 1999 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers

Règlement (CE) 2779/1999 du 27 décembre 1999 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 2780/1999 du 27 décembre 1999

Règlement (CE) 2772/1999 du 21 décembre 1999

Règlement (CE) 2781/1999 du 27 décembre 1999 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 2000 pour les produits relevant des codes NC 0714 10 10, 0714 10 91 et 0714 10 99 originaires de Thaïlande

Règlement (CE) 2774/1999 du 27 décembre 1999 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers

Règlement (CE) 2783/1999 du 27 décembre 1999 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Règlement (CE) 2773/1999 du 27 décembre 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2784/1999 du 27 décembre 1999

Règlement (CE) 2778/1999 du 27 décembre 1999 relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 2769/1999 du 23 décembre 1999 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des pays et territoires d'outre

Règlement (CE) 2768/1999 du 22 décembre 1999 établissant pour l'année 2000 les modalités d'application pour le contingent tarifaire de viandes bovines prévu par l'accord européen entre la Communauté et la République de Slovénie

Règlement (CE) 2766/1999 du 23 décembre 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2767/1999 du 23 décembre 1999 relatif à l'instauration d'un régime de certificats d'importation pour les tomates importées du Maroc

Règlement (CE) 2771/1999 du 16 décembre 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait

Règlement (CE) 2770/1999 du 23 décembre 1999 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Suède

Règlement (CE) 2761/1999 du 22 décembre 1999

Règlement (CE) 2758/1999 du 22 décembre 1999 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale

Règlement (CE) 2760/1999 du 22 décembre 1999

Règlement (CE) 2747/1999 du 17 décembre 1999 fixant, pour la campagne de pêche 2000, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) no 3759/92

Règlement (CE) 2759/1999 du 22 décembre 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1268/1999 du Conseil relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale au cours de la période de préadhésion

Règlement (CE) 2763/1999 du 22 décembre 1999 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

Règlement (CE) 2752/1999 du 22 décembre 1999 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide

Règlement (CE) 2746/1999 du 17 décembre 1999 fixant, pour la campagne de pêche 2000, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I, points A, D et E, du règlement (CEE) no 3759/92

Règlement (CE) 2762/1999 du 22 décembre 1999 adaptant le niveau maximal annuel d'effort de pêche pour certaines pêcheries

Règlement (CE) 2753/1999 du 22 décembre 1999

Règlement (CE) 2748/1999 du 17 décembre 1999 fixant, pour la campagne de pêche 2000, le prix à la production communautaire des produits de la pêche mentionnés à l'annexe III du règlement (CEE) no 3759/92

Règlement (CE) 2745/1999 du 17 décembre 1999

Règlement (CE) 2750/1999 du 22 décembre 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2757/1999 du 22 décembre 1999 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale

Règlement (CE) 2754/1999 du 22 décembre 1999

Règlement (CE) 2755/1999 du 21 décembre 1999 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CE) 2756/1999 du 22 décembre 1999 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1294/1999 du Conseil relatif à un gel des capitaux et à une interdiction des investissements en relation avec la République fédérale de Yougoslavie

Règlement (CE) 2751/1999 du 22 décembre 1999 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons

Règlement (CE) 2764/1999 du 22 décembre 1999 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 2749/1999 du 17 décembre 1999

Règlement (CE) 2722/1999 du 17 décembre 1999 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de furfural originaire de la République populaire de Chine

Règlement (CE) 2735/1999 du 21 décembre 1999

Règlement (CE) 2726/1999 du 21 décembre 1999

Règlement (CE) 2739/1999 du 21 décembre 1999

Règlement (CE) 2734/1999 du 21 décembre 1999 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires de Slovénie

Règlement (CE) 2731/1999 du 21 décembre 1999

Règlement (CE) 2737/1999 du 21 décembre 1999

Règlement (CE) 2724/1999 du 21 décembre 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2738/1999 du 21 décembre 1999 relatif à la détermination des zones de montagne dans lesquelles la prime aux producteurs de viande caprine est octroyée

Règlement (CE) 2728/1999 du 20 décembre 1999 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale

Règlement (CE) 2736/1999 du 21 décembre 1999 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur des viandes ovine et caprine pour l'année 2000

Règlement (CE) 2727/1999 du 20 décembre 1999 établissant la surveillance communautaire préalable des importations de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE, originaires de certains pays tiers

Règlement (CE) 2729/1999 du 21 décembre 1999

Règlement (CE) 2740/1999 du 21 décembre 1999

Règlement (CE) 2732/1999 du 21 décembre 1999 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des départements français d'outre

Règlement (CE) 2741/1999 du 21 décembre 1999

Règlement (CE) 2733/1999 du 21 décembre 1999

Règlement (CE) 2723/1999 du 17 décembre 1999

Règlement (CE) 2725/1999 du 21 décembre 1999 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2570/1999

Règlement (CE) 2730/1999 du 21 décembre 1999 portant une disposition transitoire pour l'application du régime de prime spéciale aux bovins mâles prévu à l'article 4 du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine

Règlement (CE) 2702/1999 du 14 décembre 1999 relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers

Règlement (CE) 2720/1999 du 20 décembre 1999

Règlement (CE) 2715/1999 du 20 décembre 1999 fixant le seuil d'intervention des tomates pour la campagne 2000

Règlement (CE) 2710/1999 du 20 décembre 1999

Règlement (CE) 2719/1999 du 20 décembre 1999

Règlement (CE) 2714/1999 du 20 décembre 1999 établissant des modalités transitoires en matière de gestion et de contrôle dans les secteurs des cultures arables et de la viande bovine

Règlement (CE, CECA, Euratom) 2700/1999 du 17 décembre 1999 adaptant, à compter du 1er juillet 1999, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

Règlement (CE) 2705/1999 du 20 décembre 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2708/1999 du 20 décembre 1999 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves

Règlement (CE) 2703/1999 du 14 décembre 1999

Règlement (CE) 2706/1999 du 20 décembre 1999 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire

Règlement (CE) 2709/1999 du 17 décembre 1999 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 2000 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine relevant des codes NC 01041030, 01041080, 01042010, 01042090 et 0204, et portant dérogation au règlement (CE) no 1439/95

Règlement (CE) 2712/1999 du 20 décembre 1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par les organismes d'intervention espagnol et grec

Règlement (CE) 2717/1999 du 20 décembre 1999

Règlement (CE) 2701/1999 du 14 décembre 1999

Règlement (CE) 2704/1999 du 14 décembre 1999

Règlement (CE) 2721/1999 du 20 décembre 1999 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide

Règlement (CE) 2716/1999 du 20 décembre 1999

Règlement (CE) 2711/1999 du 20 décembre 1999

Règlement (CE) 2718/1999 du 20 décembre 1999

Règlement (CE) 2713/1999 du 20 décembre 1999

Règlement (CE) 2707/1999 du 20 décembre 1999 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire

Règlement (CE) 2686/1999 du 17 décembre 1999 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la quarante

Règlement (CE) 2699/1999 du 17 décembre 1999 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 2684/1999 du 17 décembre 1999 établissant, pour l'année 2000, des modalités d'application du régime d'importation concernant certains produits du secteur de la viande bovine prévu par l'accord de coopération avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Règlement (CE) 2683/1999 du 17 décembre 1999

Règlement (CE) 2689/1999 du 17 décembre 1999

Règlement (CE) 2687/1999 du 17 décembre 1999 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 216e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90

Règlement (CE, CECA, Euratom) 2673/1999 du 13 décembre 1999

Règlement (CE) 2690/1999 du 17 décembre 1999 concernant l'autorisation de nouveaux additifs dans l'alimentation des animaux

Règlement (CE) 2698/1999 du 17 décembre 1999 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

Règlement (CE) 2688/1999 du 17 décembre 1999 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 143e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 3398/91

Règlement (CE) 2697/1999 du 17 décembre 1999 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le premier trimestre de l'année 2000 et au dépôt de nouvelles demandes

Règlement (CE) 2676/1999 du 17 décembre 1999 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

Règlement (CE) 2682/1999 du 17 décembre 1999 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en produits céréaliers et en fourrages séchés des îles mineures de la mer Égée pour 2000

Règlement (CE) 2691/1999 du 17 décembre 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1172/98 du Conseil relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route

Règlement (CE) 2677/1999 du 17 décembre 1999

Règlement (CE) 2675/1999 du 17 décembre 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2696/1999 du 17 décembre 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2180/1999

Règlement (CE) 2674/1999 du 13 décembre 1999

Règlement (CE) 2695/1999 du 17 décembre 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2179/1999

Règlement (CE) 2692/1999 du 17 décembre 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2176/1999

Règlement (CE) 2693/1999 du 17 décembre 1999 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2177/1999

Règlement (CE) 2694/1999 du 17 décembre 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2178/1999

Règlement (CE) 2678/1999 du 17 décembre 1999

Règlement (CE) 2685/1999 du 17 décembre 1999 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 252e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CEE) n° 1589/87

Règlement (CE) 2680/1999 du 17 décembre 1999

Règlement (CE) 2681/1999 du 17 décembre 1999

Règlement (CE) 2679/1999 du 17 décembre 1999

Règlement (CE) 2657/1999 du 16 décembre 1999 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CE) 2661/1999 du 16 décembre 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999

Règlement (CE) 2668/1999 du 16 décembre 1999 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

Règlement (CE) 2655/1999 du 16 décembre 1999

Règlement (CE) 2664/1999 du 16 décembre 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/1999

Règlement (CE) 2667/1999 du 16 décembre 1999 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CE) 2652/1999 du 13 décembre 1999

Règlement (CE) 2659/1999 du 16 décembre 1999

Règlement (CE) 2654/1999 du 16 décembre 1999

Règlement (CE) 2663/1999 du 16 décembre 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1758/1999

Règlement (CE) 2669/1999 du 16 décembre 1999 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 2653/1999 du 16 décembre 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2670/1999 du 16 décembre 1999 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 2671/1999 du 16 décembre 1999 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 2666/1999 du 16 décembre 1999 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CE) 2665/1999 du 16 décembre 1999 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 2660/1999 du 16 décembre 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/1999

Règlement (CE) 2658/1999 du 16 décembre 1999

Règlement (CE) 2662/1999 du 16 décembre 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1707/1999

Règlement (CE) 2672/1999 du 16 décembre 1999 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation

Règlement (CE) 2656/1999 du 16 décembre 1999

Règlement (CE) 2641/1999 du 15 décembre 1999 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 2643/1999 du 15 décembre 1999 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingtième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1489/1999

Règlement (CE) 2645/1999 du 15 décembre 1999 concernant les demandes de certificats d'importation

Règlement (CE) 2651/1999 du 15 décembre 1999 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

Règlement (CE) 2649/1999 du 15 décembre 1999 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 2644/1999 du 15 décembre 1999 relatif à l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Danemark

Règlement (CE) 2640/1999 du 15 décembre 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2646/1999 du 15 décembre 1999

Règlement (CE) 2650/1999 du 15 décembre 1999 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CE) 2647/1999 du 15 décembre 1999

Règlement (CE) 2648/1999 du 15 décembre 1999

Règlement (CE) 2642/1999 du 15 décembre 1999 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 2637/1999 du 14 décembre 1999

Règlement (CE) 2636/1999 du 14 décembre 1999 relatif aux communications de données dans le secteur du tabac à partir de la récolte 2000

RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 1547/1999 de la Commission du 12 juillet 1999 déterminant les procédures de contrôle à appliquer, conformément au règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil, aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non soumis à la décision C(92)39 final de l'OCDE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Règlement (CE) 2634/1999 du 14 décembre 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2639/1999 du 14 décembre 1999 concernant le règlement (CE) n° 1218/96 relatif à l'exonération partielle du droit à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la république de Bulgarie et la république de Roumanie

Règlement (CE) 2635/1999 du 14 décembre 1999 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance

Règlement (CE) 2638/1999 du 14 décembre 1999 concernant les demandes de certificat d'importation de blé tendre de qualité et de blé dur de qualité dans le cadre des contingents tarifaires prévus par le règlement (CE) n° 778/1999

Règlement (CE) 2630/1999 du 13 décembre 1999

Règlement (CE) 2626/1999 du 13 décembre 1999 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Règlement (CE) 2629/1999 du 13 décembre 1999 instituant des règles de gestion et de répartition spécifiques à l'égard de certains contingents quantitatifs textiles établis pour 2000 par le règlement (CE) no 517/94

Règlement (CE) 2631/1999 du 13 décembre 1999

Règlement (CE) 2625/1999 du 13 décembre 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2633/1999 du 13 décembre 1999 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Règlement (CE) 2627/1999 du 13 décembre 1999

Règlement (CE) 2628/1999 du 13 décembre 1999 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 2632/1999 du 13 décembre 1999

Règlement (CE) 2621/1999 du 10 décembre 1999 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel et fixant l'aide pour l'approvisionnement de la Guyane en produits relevant des codes NC 2309 90 31, 2309 90 33, 2309 90 41, 2309 90 43, 2309 90 51 et 2309 90 53 utilisés pour l'alimentation des animaux pour l'année 2000

Règlement (CE) 2619/1999 du 10 décembre 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2179/1999

Règlement (CE) 2616/1999 du 10 décembre 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2176/1999

Règlement (CE) 2618/1999 du 10 décembre 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2178/1999

Règlement (CE) 2624/1999 du 10 décembre 1999 relatif à l'importation de riz originaire des pays et territoires d'outre