Règlements de l’Union Européenne signés en 2000

Règlement (CE) 2902/2000 du 21 décembre 2000 fixant, pour la campagne de pêche 2001, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil

Règlement (CE) 2890/2000 du 29 décembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2904/2000 du 21 décembre 2000 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 2001

Règlement (CE) 2895/2000 du 29 décembre 2000 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 2849/2000 du 22 décembre 2000 modifiant l'annexe du règlement (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits gricoles pour les restitutions à l'exportation

Règlement (CE) 2898/2000 du 22 décembre 2000

Règlement (CE) 2896/2000 du 29 décembre 2000

Règlement (CE) 2907/2000 du 28 décembre 2000 portant ouverture pour l'année 2001 de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de produits originaires de la République tchèque, de Slovaquie, de Roumanie, de Hongrie et de la Bulgarie

Règlement (CE) 2905/2000 du 29 décembre 2000 relatif à l'ouverture de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de certains produits agricoles transformés originaires de Suisse et de Liechtenstein

Règlement (CE) 2900/2000 du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'aide au stockage privé pour certains produits de la pêche pendant la campagne de pêche 2001

Règlement (CE) 2906/2000 du 28 décembre 2000 portant ouverture pour l'année 2001 de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de produits originaires d'Estonie, de la Lettonie et de Lituanie

Règlement (CE) 2901/2000 du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'aide au report et de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 2001

Règlement (CE) 2889/2000 du 22 décembre 2000

Règlement (CE) 2893/2000 du 29 décembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CE) 2897/2000 du 29 décembre 2000

Règlement (CE) 2848/2000 du 15 décembre 2000

Règlement (CE) 2909/2000 du 29 décembre 2000 relatif à la gestion comptable des immobilisations non financières des Communautés européennes

Règlement (CE) 2908/2000 du 29 décembre 2000 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale

Règlement (CE) 2899/2000 du 21 décembre 2000 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 2001 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l'avance y afférente

Règlement (CE) 2887/2000 du 18 décembre 2000 relatif au dégroupage de l'accès à la boucle locale

Règlement (CE) 2892/2000 du 29 décembre 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 2903/2000 du 21 décembre 2000 fixant, pour la campagne de pêche 2001, les prix de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil

Règlement (CE) 2888/2000 du 18 décembre 2000 sur la répartition des autorisations pour les poids lourds circulant en Suisse

Règlement (CE) 2891/2000 du 29 décembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc

Règlement (CE) 2894/2000 du 29 décembre 2000 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique

Règlement (CE) 2867/2000 du 27 décembre 2000

Rectificatif au règlement (CE) n° 2764/2000 du Conseil du 14 décembre 2000 fixant, pour la campagne de pêche 2001, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés aux annexes I et II et le prix à la production communautaire des produits de la pêche mentionnés à l'annexe III du règlement (CE) n° 104/2000 (JO L 321 du 19.12.2000)

Règlement (CE) 2864/2000 du 27 décembre 2000

Règlement (CE) 2874/2000 du 28 décembre 2000 concernant l'autorisation d'effectuer des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République populaire de Chine

Règlement (CE) 2871/2000 du 28 décembre 2000 portant adaptation au progrès scientifique et technique du règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile

Règlement (CE) 2882/2000 du 27 décembre 2000

Règlement (CE) 2881/2000 du 27 décembre 2000

Règlement (CE) 2868/2000 du 27 décembre 2000

Règlement (CE) 2875/2000 du 28 décembre 2000 relatif à l'ouverture d'un contingent tarifaire à l'importation de certaines marchandises originaires d'Islande résultant de la transformation de produits agricoles visés à l'annexe du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil

Règlement (CE) 2876/2000 du 28 décembre 2000 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines marchandises originaires de Turquie (2001)

Règlement (CE) 2878/2000 du 28 décembre 2000 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) no 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation

Règlement (CE) 2877/2000 du 28 décembre 2000

Règlement (CE) 2880/2000 du 27 décembre 2000 fixant le seuil d'intervention des tomates pour la campagne 2001

Règlement (CE) 2870/2000 du 19 décembre 2000 établissant des méthodes d'analyse communautaires de référence applicables dans le secteur des boissons spiritueuses

Règlement (CE) 2863/2000 du 28 décembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2885/2000 du 27 décembre 2000 établissant le montant final de l'aide en faveur de certaines légumineuses à grains pour la campagne 2000/2001

Règlement (CE) 2879/2000 du 28 décembre 2000 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2702/1999 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers

Règlement (CE) 2872/2000 du 28 décembre 2000

Règlement (CE) 2883/2000 du 27 décembre 2000

Règlement (CE) 2873/2000 du 28 décembre 2000 relatif à l'ouverture d'un contingent tarifaire à l'importation de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés à l'annexe du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil

Règlement (CE) 2865/2000 du 27 décembre 2000

Règlement (CE) 2884/2000 du 27 décembre 2000

Règlement (CE) 2869/2000 du 28 décembre 2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 250 000 tonnes de blé tendre de la récolte 1999 détenues par l'organisme d'intervention français

Règlement (CE) 2866/2000 du 27 décembre 2000

Règlement (CE) 2886/2000 du 27 décembre 2000

Règlement (CE) 2855/2000 du 27 décembre 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (CE) 2852/2000 du 22 décembre 2000 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de l'Inde et de la République de Corée

Règlement (CE) 2859/2000 du 27 décembre 2000

Règlement (CE) 2851/2000 du 22 décembre 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la République de Pologne

Règlement (CE) 2857/2000 du 27 décembre 2000

Règlement (CE) 2854/2000 du 27 décembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CE) 2853/2000 du 27 décembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2862/2000 du 27 décembre 2000 modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz

Règlement (CE) 2860/2000 du 27 décembre 2000

Règlement (CE) 2858/2000 du 27 décembre 2000

Règlement (CE) 2861/2000 du 27 décembre 2000 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Règlement (CE) 2856/2000 du 27 décembre 2000

Règlement (CE) 2787/2000 du 15 décembre 2000

Rectificatif au règlement (CE) n° 745/1999 du Conseil du 30 mars 1999 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche (JO L 96 du 10.4.1999)

Règlement (CE) 2802/2000 du 14 décembre 2000

Rectificatif au règlement (CE) n° 730/98 du Conseil du 30 mars 1998 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche (JO L 102 du 2.4.1998)

Rectificatif au règlement (CE) n° 655/2000 du Conseil du 27 mars 2000 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche (JO L 80 du 31.3.2000)

Règlement (CE) 2803/2000 du 14 décembre 2000 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche

Règlement (CE) 2801/2000 du 14 décembre 2000

Règlement (CE) 2839/2000 du 22 décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2282/2000

Règlement (CE) 2828/2000 du 22 décembre 2000 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide

Règlement (CE) 2847/2000 du 22 décembre 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 2833/2000 du 22 décembre 2000 instituant des règles de gestion et de répartition spécifiques à l'égard de certains contingents quantitatifs textiles établis pour 2001 par le règlement (CE) no 517/94 du Conseil

Règlement (CE) 2830/2000 du 22 décembre 2000 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers

Règlement (CE) 2840/2000 du 22 décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2283/2000

Règlement (CE) 2829/2000 du 22 décembre 2000 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers

Règlement (CE) 2841/2000 du 22 décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2284/2000

Règlement (CE) 2837/2000 du 22 décembre 2000

Règlement (CE) 2844/2000 du 22 décembre 2000 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire

Règlement (CE) 2831/2000 du 22 décembre 2000 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers

Rectificatif au règlement (CE) n° 2316/1999 de la Commission du 22 octobre 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (JO L 280 du 30.10.1999)

Règlement (CE) 2836/2000 du 22 décembre 2000

Règlement (CE) 2834/2000 du 22 décembre 2000

Règlement (CE) 2845/2000 du 22 décembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation

Règlement (CE) 2832/2000 du 22 décembre 2000 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 2001 pour les produits relevant des codes NC 07141010, 07141091 et 07141099 originaires de Thaïlande

Règlement (CE) 2842/2000 du 22 décembre 2000 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

Règlement (CE) 2826/2000 du 19 décembre 2000 relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur

Règlement (CE) 2846/2000 du 22 décembre 2000 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 258e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention

Règlement (CE) 2825/2000 du 19 décembre 2000

Règlement (CE) 2835/2000 du 22 décembre 2000

Règlement (CE) 2843/2000 du 22 décembre 2000 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire

Règlement (CE) 2838/2000 du 22 décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2281/2000

Règlement (CE) 2827/2000 du 22 décembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2817/2000 du 21 décembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CE) 2809/2000 du 20 décembre 2000 portant modalités d'application, pour les produits du secteur des céréales, des règlements (CE) no 2290/2000, (CE) no 2433/2000, (CE) no 2434/2000 et (CE) no 2435/2000, établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles en provenance respectivement de la République de Bulgarie, la République tchèque, la République slovaque et la Roumanie

Règlement (CE) 2812/2000 du 21 décembre 2000

Règlement (CE, CECA, Euratom) 2804/2000 du 18 décembre 2000 adaptant à compter du 1er juillet 2000 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

Règlement (CE) 2819/2000 du 21 décembre 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 2820/2000 du 21 décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/2000

Règlement (CE) 2818/2000 du 21 décembre 2000 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

Règlement (CE) 2806/2000 du 21 décembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2815/2000 du 21 décembre 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 2811/2000 du 21 décembre 2000 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 2824/2000 du 21 décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2097/2000

Règlement (CE) 2807/2000 du 20 décembre 2000

Règlement (CE) 2822/2000 du 21 décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2317/2000

Règlement (CE, CECA, Euratom) 2805/2000 du 18 décembre 2000 modifiant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes en ce qui concerne les modalités d'adaptation des rémunérations et la contribution temporaire

Règlement (CE) 2816/2000 du 21 décembre 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CE) 2814/2000 du 21 décembre 2000

Règlement (CE) 2821/2000 du 21 décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2014/2000

Règlement (CE) 2810/2000 du 21 décembre 2000 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en produits céréaliers et en fourrages séchés des îles mineures de la mer Égée pour 2001

Règlement (CE) 2813/2000 du 21 décembre 2000

Règlement (CE) 2823/2000 du 21 décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1740/2000

Règlement (CE) 2808/2000 du 21 décembre 2000 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de l'année 2001 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine relevant des codes NC 01041030, 01041080, 01042010, 01042090 et 0204, et portant dérogation au règlement (CE) no 1439/95

Règlement (CE) 2794/2000 du 19 décembre 2000 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CE) 2799/2000 du 20 décembre 2000 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide

Règlement (CE) 2788/2000 du 18 décembre 2000

Règlement (CE) 2791/2000 du 20 décembre 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000

Règlement (CE) 2797/2000 du 20 décembre 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

Règlement (CE) 2793/2000 du 20 décembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 2792/2000 du 20 décembre 2000 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 2796/2000 du 20 décembre 2000 portant modification de l'annexe II du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

Règlement (CE) 2789/2000 du 14 décembre 2000

Règlement (CE) 2795/2000 du 20 décembre 2000 établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs du régime prévu dans le cadre de l'accord européen avec la Slovénie par le règlement (CE) no 2475/2000 du Conseil

Règlement (CE) 2790/2000 du 20 décembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2798/2000 du 20 décembre 2000

Règlement (CE) 2800/2000 du 20 décembre 2000 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CE) 2784/2000 du 19 décembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2786/2000 du 19 décembre 2000

Règlement (CE) 2785/2000 du 19 décembre 2000

Règlement (CE) 2774/2000 du 18 décembre 2000 relatif à la suspension de la notification des nouveaux contrats pour une distillation facultative de vin de table

Règlement (CE) 2765/2000 du 14 décembre 2000

Règlement (CE) 2764/2000 du 14 décembre 2000 fixant, pour la campagne de pêche 2001, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés aux annexes I et II et le prix à la production communautaire des produits de la pêche mentionnés à l'annexe III du règlement (CE) no 104/2000

Règlement (CE) 2777/2000 du 18 décembre 2000 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine

Règlement (CE) 2770/2000 du 18 décembre 2000 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 2767/2000 du 18 décembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2769/2000 du 18 décembre 2000 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 2776/2000 du 18 décembre 2000 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le premier trimestre de l'année 2001 et au dépôt de nouvelles demandes

Règlement (CE) 2778/2000 du 18 décembre 2000 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles supplémentaires en faveur du marché de la viande bovine en Allemagne

Règlement (CE) 2771/2000 du 18 décembre 2000

Règlement (CE) 2779/2000 du 18 décembre 2000 portant modalités d'application en 2001 des contingents tarifaires prévus par le règlement (CE) no 2007/2000 du Conseil pour les produits à base de viande bovine

Règlement (CE) 2781/2000 du 18 décembre 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 2782/2000 du 18 décembre 2000

Règlement (CE) 2766/2000 du 14 décembre 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la Lituanie

Règlement (CE) 2768/2000 du 18 décembre 2000 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 2773/2000 du 18 décembre 2000

Règlement (CE) 2772/2000 du 18 décembre 2000

Règlement (CE) 2783/2000 du 18 décembre 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 2780/2000 du 18 décembre 2000 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves

Règlement (CE) 2724/2000 du 30 novembre 2000

Règlement (CE) 2762/2000 du 15 décembre 2000 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

Règlement (CE) 2760/2000 du 15 décembre 2000

Règlement (CE) 2761/2000 du 15 décembre 2000 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide

Règlement (CE) 2756/2000 du 15 décembre 2000

Règlement (CE) 2746/2000 du 15 décembre 2000 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 66e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97

Règlement (CE) 2697/2000 du 27 novembre 2000 concernant les autorisations provisoires d'additifs dans les aliments des animaux

Règlement (CE) 2763/2000 du 15 décembre 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 2759/2000 du 15 décembre 2000

Règlement (CE) 2753/2000 du 15 décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2282/2000

Règlement (CE) 2758/2000 du 15 décembre 2000

Règlement (CE) 2745/2000 du 15 décembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2747/2000 du 15 décembre 2000 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 238e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90

Règlement (CE) 2748/2000 du 15 décembre 2000

Règlement (CE) 2750/2000 du 15 décembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon du Danemark

Règlement (CE) 2752/2000 du 15 décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2281/2000

Règlement (CE) 2754/2000 du 15 décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2283/2000

Règlement (CE) 2757/2000 du 15 décembre 2000

Règlement (CE) 2755/2000 du 15 décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2284/2000

Rectificatif au règlement (CE) n° 2799/1999 de la Commission du 17 décembre 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre (JO L 340 du 31.12.1999)

Règlement (CE) 2751/2000 du 15 décembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon de l'Irlande

Règlement (CE) 2727/2000 du 14 décembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon de l'Espagne

Règlement (CE) 2726/2000 du 14 décembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2736/2000 du 14 décembre 2000

Règlement (CE) 2738/2000 du 14 décembre 2000 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CE) 2742/2000 du 14 décembre 2000 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1740/2000

Règlement (CE) 2731/2000 du 14 décembre 2000

Règlement (CE) 2725/2000 du 11 décembre 2000 concernant la création du système

Règlement (CE) 2732/2000 du 14 décembre 2000

Règlement (CE) 2729/2000 du 14 décembre 2000 portant modalités d'application relatives aux contrôles dans le secteur vitivinicole

Règlement (CE) 2737/2000 du 14 décembre 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 2734/2000 du 14 décembre 2000

Règlement (CE) 2743/2000 du 14 décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2097/2000

Règlement (CE) 2739/2000 du 14 décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/2000

Règlement (CE) 2740/2000 du 14 décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2014/2000

Règlement (CE) 2728/2000 du 14 décembre 2000

Règlement (CE) 2744/2000 du 14 décembre 2000

Règlement (CE) 2733/2000 du 14 décembre 2000

Règlement (CE) 2735/2000 du 14 décembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CE) 2741/2000 du 14 décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2317/2000

Règlement (CE) 2721/2000 du 13 décembre 2000 modifiant et rectifiant le règlement (CEE) no 3887/92 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires

Règlement (CE) 2719/2000 du 13 décembre 2000 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 2718/2000 du 13 décembre 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingtième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000

Règlement (CE) 2722/2000 du 13 décembre 2000 fixant les conditions dans lesquelles l'instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) peut contribuer à l'éradication de risques pathologiques en aquaculture

Règlement (CE) 2720/2000 du 13 décembre 2000

Règlement (CE) 2717/2000 du 13 décembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2723/2000 du 13 décembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

Règlement (CE) 2713/2000 du 12 décembre 2000

Règlement (CE) 2716/2000 du 12 décembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon d'un État membre

Règlement (CE) 2710/2000 du 12 décembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2715/2000 du 12 décembre 2000 concernant l'autorisation d'effectuer des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République populaire de Chine