Règlements de l’Union Européenne signés en 2002

Règlement (CE) 1803/2002 du 10 octobre 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 1805/2002 du 10 octobre 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002

Règlement (CE) 1792/2002 du 9 octobre 2002

Règlement (CE) 1793/2002 du 9 octobre 2002 fixant, pour la campagne de commercialisation 2001/2002, la production estimée d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production qui peut être avancé

Règlement (CE) 1774/2002 du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous

Règlement (CE) 1794/2002 du 9 octobre 2002

Règlement (CE) 1797/2002 du 9 octobre 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

Règlement (CE) 1790/2002 du 8 octobre 2002 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CE) 1791/2002 du 9 octobre 2002 portant agrément des opérations de contrôle de conformité avec les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais effectuées au Maroc avant l'importation dans la Communauté européenne

Règlement (CE) 1789/2002 du 9 octobre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1798/2002 du 9 octobre 2002 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

Règlement (CE) 1796/2002 du 9 octobre 2002

Règlement (CE) 1795/2002 du 9 octobre 2002

Règlement (CE) 1788/2002 du 8 octobre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon de la Suède

Règlement (CE) 1787/2002 du 8 octobre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1781/2002 du 7 octobre 2002

Règlement (CE) 1785/2002 du 7 octobre 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 1784/2002 du 7 octobre 2002 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 2002/2003

Règlement (CE) 1782/2002 du 7 octobre 2002

Règlement (CE) 1780/2002 du 7 octobre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1783/2002 du 7 octobre 2002 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d'Irish whiskey pour la période 2002/2003

Règlement (CE) 1777/2002 du 4 octobre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France

Règlement (CE) 1779/2002 du 4 octobre 2002 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres

Règlement (CE) 1775/2002 du 4 octobre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1776/2002 du 4 octobre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la France

Règlement (CE) 1778/2002 du 4 octobre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France

Règlement (CE) 1773/2002 du 3 octobre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002

Règlement (CE) 1771/2002 du 3 octobre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 900/2002

Règlement (CE) 1769/2002 du 3 octobre 2002 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CE) 1772/2002 du 3 octobre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002

Règlement (CE) 1764/2002 du 3 octobre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1768/2002 du 3 octobre 2002

Règlement (CE) 1765/2002 du 3 octobre 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 1766/2002 du 3 octobre 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 1767/2002 du 3 octobre 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002

Règlement (CE) 1770/2002 du 3 octobre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002

Règlement (CE) 1763/2002 du 30 septembre 2002

Règlement (CE) 1757/2002 du 2 octobre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1762/2002 du 2 octobre 2002

Règlement (CE) 1758/2002 du 2 octobre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Portugal

Règlement (CE) 1759/2002 du 2 octobre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon de la France

Règlement (CE) 1760/2002 du 2 octobre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche de la langoustine par les navires battant pavillon de la France

Règlement (CE) 1756/2002 du 23 septembre 2002

Règlement (CE) 1761/2002 du 2 octobre 2002 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté

Règlement (CE, Euratom) 1750/2002 du 30 septembre 2002

Règlement (CE) 1751/2002 du 1er octobre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1752/2002 du 1er octobre 2002

Règlement (CE, Euratom) 1749/2002 du 30 septembre 2002

Règlement (CE) 1753/2002 du 1er octobre 2002

Règlement (CE) 1755/2002 du 1er octobre 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE, Euratom) 1747/2002 du 30 septembre 2002 instituant, dans le cadre de la modernisation de l'institution, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes nommés dans un emploi permanent du Conseil de l'Union européenne

Règlement (CE, Euratom) 1748/2002 du 30 septembre 2002 instituant, dans le cadre de la modernisation de l'institution, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes nommés dans un emploi permanent du Parlement européen et d'agents temporaires des groupes politiques du Parlement européen

Règlement (CE) 1754/2002 du 1er octobre 2002

Règlement (CE, Euratom) 1746/2002 du 30 septembre 2002 instituant, dans le cadre de la réforme de la Commission, des mesures particulières concernant la cessation définitive des fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes nommés dans un emploi permanent de la Commission des Communautés européennes

Règlement (CE) 1739/2002 du 30 septembre 2002 portant première publication des quantités de certains produits de base susceptibles d'être placées sous le régime de perfectionnement actif sans examen préalable des conditions économiques

Règlement (CE) 1741/2002 du 30 septembre 2002 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1655/2002

Règlement (CE) 1742/2002 du 30 septembre 2002 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CE) 1735/2002 du 30 septembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CE) 1734/2002 du 30 septembre 2002

Règlement (CE) 1731/2002 du 30 septembre 2002 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 1736/2002 du 30 septembre 2002 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique

Règlement (CE) 1729/2002 du 30 septembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1740/2002 du 30 septembre 2002 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) n° 1654/2002

Règlement (CE) 1732/2002 du 30 septembre 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 1737/2002 du 30 septembre 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 1738/2002 du 30 septembre 2002

Règlement (CE) 1744/2002 du 30 septembre 2002 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Règlement (CE) 1745/2002 du 30 septembre 2002 portant, pour la campagne de commercialisation 2002/2003, réduction dans le secteur du sucre de la quantité garantie dans le cadre du régime des quotas de production et des besoins maximaux supposés d'approvisionnement des raffineries dans le cadre des régimes d'importations préférentielles

Règlement (CE) 1730/2002 du 30 septembre 2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1408/2002 du Conseil, en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits à base de seigle et d'avoine en provenance de Hongrie

Règlement (CE) 1733/2002 du 30 septembre 2002 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

Règlement (CE) 1743/2002 du 30 septembre 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 1695/2002 du 27 septembre 2002

Règlement (CE) 1724/2002 du 27 septembre 2002

Règlement (CE) 1715/2002 du 27 septembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

Règlement (CE) 1720/2002 du 27 septembre 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 58e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999

Règlement (CE) 1728/2002 du 27 septembre 2002

Règlement (CE) 1713/2002 du 27 septembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1714/2002 du 27 septembre 2002

Règlement (CE) 1717/2002 du 27 septembre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Suède

Règlement (CE) 1726/2002 du 27 septembre 2002

Règlement (CE) 1716/2002 du 27 septembre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France

Règlement (CE) 1719/2002 du 27 septembre 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 105e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97

Règlement (CE) 1694/2002 du 27 septembre 2002 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l'encontre des importations de certains produits sidérurgiques

Règlement (CE) 1718/2002 du 27 septembre 2002

Règlement (CE) 1723/2002 du 27 septembre 2002

Règlement (CE) 1725/2002 du 27 septembre 2002

Règlement (CE) 1721/2002 du 27 septembre 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 277e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90

Règlement (CE) 1722/2002 du 27 septembre 2002 relatif à la délivrance, le 30 septembre 2002, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine au titre des contingents tarifaires GATT/OMC non spécifiques par pays pour le quatrième trimestre de 2002

Règlement (CE) 1727/2002 du 27 septembre 2002

Règlement (CE) 1707/2002 du 26 septembre 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 1708/2002 du 26 septembre 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 1697/2002 du 23 septembre 2002 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de la République tchèque, de Pologne, de Thaïlande, de Turquie et d'Ukraine

Règlement (CE) 1698/2002 du 26 septembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1703/2002 du 26 septembre 2002

Règlement (CE) 1699/2002 du 26 septembre 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 1704/2002 du 26 septembre 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CE) 1712/2002 du 26 septembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation

Règlement (CE) 1702/2002 du 26 septembre 2002

Règlement (CE) 1700/2002 du 26 septembre 2002

Règlement (CE) 1701/2002 du 26 septembre 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002

Règlement (CE) 1705/2002 du 26 septembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CE) 1696/2002 du 23 septembre 2002 modifiant l'annexe du règlement (CE) n° 2042/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon

Règlement (CE) 1706/2002 du 26 septembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CE) 1711/2002 du 26 septembre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002

Règlement (CE) 1709/2002 du 26 septembre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 900/2002

Règlement (CE) 1710/2002 du 26 septembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002

Règlement (CE) 1690/2002 du 25 septembre 2002

Règlement (CE) 1686/2002 du 25 septembre 2002 fixant les éléments agricoles ainsi que les droits additionnels applicables à partir du 1er janvier 2002 à l'importation dans la Communauté de certaines marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil en provenance d'Islande et de Norvège

Règlement (CE) 1691/2002 du 25 septembre 2002

Règlement (CE) 1688/2002 du 25 septembre 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

Règlement (CE) 1693/2002 du 25 septembre 2002

Règlement (CE) 1687/2002 du 25 septembre 2002

Règlement (CE) 1689/2002 du 25 septembre 2002

Règlement (CE) 1684/2002 du 25 septembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1685/2002 du 24 septembre 2002 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Rectificatif au règlement (CE) n° 1662/2002 de la Commission du 18 septembre 2002 instituant des droits antidumping provisoires sur les importations de certains fils de filaments d'acétate de cellulose originaires de Lituanie et des États-Unis (JO L 251 du 19.9.2002)

Règlement (CE) 1692/2002 du 25 septembre 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 1683/2002 du 24 septembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

Règlement (CE) 1681/2002 du 24 septembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1682/2002 du 24 septembre 2002 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de septembre 2002 en application du règlement (CE) n° 327/98

Règlement (CE) 1680/2002 du 23 septembre 2002 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 1679/2002 du 23 septembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1678/2002 du 20 septembre 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 1675/2002 du 20 septembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1676/2002 du 20 septembre 2002

Règlement (CE) 1677/2002 du 20 septembre 2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1151/2002 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'importation d'avoine et d'orge originaires de la République d'Estonie

Règlement (CE) 1665/2002 du 19 septembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 1666/2002 du 19 septembre 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002

Règlement (CE) 1673/2002 du 19 septembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002

Règlement (CE) 1671/2002 du 19 septembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002

Règlement (CE) 1667/2002 du 19 septembre 2002

Règlement (CE) 1664/2002 du 19 septembre 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 1668/2002 du 19 septembre 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole

Règlement (CE) 1670/2002 du 19 septembre 2002 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz cumulant l'origine ACP/PTOM pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de septembre 2002 en application du règlement (CE) n° 2603/97

Règlement (CE) 1672/2002 du 19 septembre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 900/2002

Règlement (CE) 1663/2002 du 19 septembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1669/2002 du 19 septembre 2002 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz originaire des pays les moins avancés

Règlement (CE) 1674/2002 du 19 septembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002

Règlement (CE) 1661/2002 du 18 septembre 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 1662/2002 du 18 septembre 2002 instituant des droits antidumping provisoires sur les importations de certains fils de filaments d'acétate de cellulose originaires de Lituanie et des États

Règlement (CE) 1660/2002 du 18 septembre 2002 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 1659/2002 du 18 septembre 2002 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

Règlement (CE) 1657/2002 du 18 septembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1658/2002 du 18 septembre 2002 portant application d'un coefficient de réduction de certificats de restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, comme prévu à l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1520/2000

Règlement (CE) 1653/2002 du 17 septembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1655/2002 du 17 septembre 2002 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté

Règlement (CE) 1654/2002 du 17 septembre 2002 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention

Règlement (CE) 1656/2002 du 17 septembre 2002 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

Règlement (CE) 1647/2002 du 16 septembre 2002 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 1645/2002 du 16 septembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1646/2002 du 16 septembre 2002 relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 1648/2002 du 16 septembre 2002 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la quatrième adjudication visée au règlement (CE) n° 1197/2002

Règlement (CE) 1650/2002 du 16 septembre 2002 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 1652/2002 du 16 septembre 2002 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Règlement (CE) 1649/2002 du 16 septembre 2002 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1573/2002

Règlement (CE, Euratom) 1605/2002 du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes

Règlement (CE) 1639/2002 du 13 septembre 2002

Règlement (CE) 1637/2002 du 13 septembre 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 104e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97

Règlement (CE) 1638/2002 du 13 septembre 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 57e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999

Règlement (CE) 1632/2002 du 13 septembre 2002

Règlement (CE) 1643/2002 du 13 septembre 2002 modifiant, pour la troisième fois, le règlement (CE) n° 310/2002 du Conseil relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe

Règlement (CE) 1640/2002 du 13 septembre 2002

Règlement (CE) 1636/2002 du 13 septembre 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 276e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90

Règlement (CE) 1644/2002 du 13 septembre 2002 modifiant pour la troisième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al

Règlement (CE) 1634/2002 du 13 septembre 2002

Règlement (CE) 1631/2002 du 13 septembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1635/2002 du 13 septembre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne

Règlement (CE) 1633/2002 du 13 septembre 2002

Règlement (CE) 1641/2002 du 13 septembre 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 1642/2002 du 13 septembre 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 1623/2002 du 12 septembre 2002

Règlement (CE) 1618/2002 du 12 septembre 2002

Règlement (CE) 1617/2002 du 12 septembre 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 1620/2002 du 12 septembre 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CE) 1629/2002 du 12 septembre 2002

Règlement (CE) 1625/2002 du 12 septembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002

Règlement (CE) 1621/2002 du 12 septembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Rectificatif au règlement (CE) n° 1193/2002 de la Commission du 3 juillet 2002 fixant les quantités pouvant être transférées vers un autre groupe de variétés dans le cadre du seuil de garantie pour la récolte 2002 dans le secteur du tabac brut (JO L 174 du 4.7.2002)

Règlement (CE) 1630/2002 du 12 septembre 2002

Règlement (CE) 1619/2002 du 12 septembre 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002

Règlement (CE) 1622/2002 du 12 septembre 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Rectificatif au règlement (CE) n° 2550/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 2529/2001 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine en ce qui concerne les régimes de primes et modifiant le règlement (CE) n° 2419/2001 (JO L 341 du 22.12.2001)

Règlement (CE) 1627/2002 du 12 septembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002

Règlement (CE) 1624/2002 du 12 septembre 2002

Règlement (CE) 1616/2002 du 12 septembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1628/2002 du 12 septembre 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 1626/2002 du 12 septembre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 900/2002

Règlement (CE) 1615/2002 du 11 septembre 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

Règlement (CE) 1614/2002 du 6 septembre 2002

Règlement (CE) 1613/2002 du 10 septembre 2002 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CE) 1612/2002 du 11 septembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1607/2002 du 10 septembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1611/2002 du 10 septembre 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

Règlement (CE) 1610/2002 du 10 septembre 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 1608/2002 du 10 septembre 2002

Règlement (CE) 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales

Règlement (CE) 1609/2002 du 10 septembre 2002 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

Règlement (CE) 1601/2002 du 9 septembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1602/2002 du 9 septembre 2002 portant modalités d'application de la directive 1999/105/CE du Conseil en ce qui concerne l'autorisation accordée à un État membre d'interdire la commercialisation de matériels forestiers de reproduction spécifiés à l'utilisateur final

Règlement (CE) 1604/2002 du 9 septembre 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état