Règlements de l’Union Européenne signés en 2002

Règlement (CE) 2375/2002 du 27 décembre 2002 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute en provenance des pays tiers et dérogeant au règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil

Règlement (CE) 2391/2002 du 30 décembre 2002 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique

Règlement (CE) 2384/2002 du 30 décembre 2002

Rectificatif au règlement (CE) n° 2555/2001 du Conseil du 18 décembre 2001 établissant, pour 2002, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (JO L 347 du 31.12.2001)

Règlement (CE) 2373/2002 du 30 décembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE, Euratom) 2342/2002 du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes

Règlement (CE) 2390/2002 du 30 décembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CE) 2383/2002 du 30 décembre 2002

Règlement (CE) 2371/2002 du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche

Règlement (CE) 2385/2002 du 30 décembre 2002

Règlement (CE) 2340/2002 du 16 décembre 2002 établissant pour 2003 et 2004 les possibilités de pêche concernant les stocks de poissons d'eau profonde

Règlement (CE) 2377/2002 du 27 décembre 2002 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge de brasserie en provenance des pays tiers et dérogeant au règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil

Règlement (CE) 2369/2002 du 20 décembre 2002

Règlement (CE) 2374/2002 du 30 décembre 2002

Règlement (CE) 2387/2002 du 30 décembre 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 2344/2002 du 18 décembre 2002

Règlement (CE) 2382/2002 du 30 décembre 2002

Règlement (CE) 2376/2002 du 27 décembre 2002 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge en provenance des pays tiers et dérogeant au règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil

Règlement (CE) 2389/2002 du 30 décembre 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 2341/2002 du 20 décembre 2002 établissant, pour 2003, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture

Règlement (CE) 2381/2002 du 30 décembre 2002

Règlement (CE) 2380/2002 du 30 décembre 2002

Règlement (CE) 2368/2002 du 20 décembre 2002 mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts

Règlement (CE) 2379/2002 du 30 décembre 2002 portant agrément des opérations de contrôle de conformité avec les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais effectuées en Slovaquie avant l'importation dans la Communauté

Règlement (CE) 2386/2002 du 30 décembre 2002 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 2370/2002 du 20 décembre 2002 relatif à l'établissement d'une mesure communautaire d'urgence pour la démolition des navires de pêche

Règlement (CE) 2378/2002 du 27 décembre 2002

Règlement (CE) 2372/2002 du 20 décembre 2002

Règlement (CE) 2388/2002 du 30 décembre 2002 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CE, Euratom) 2343/2002 du 23 décembre 2002 portant règlement financier

Règlement (CE) 2392/2002 du 30 décembre 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (Euratom) 2322/2002 du 5 novembre 2002 relatif aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités à la mise en œuvre du sixième programme

Règlement (CE) 2319/2002 du 13 décembre 2002

Règlement (CE) 2320/2002 du 16 décembre 2002 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile

Règlement (CE) 2321/2002 du 16 décembre 2002 relatif aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en œuvre du sixième programme

Rectificatif au règlement (CE) n° 1697/2002 du Conseil du 23 septembre 2002 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de la République tchèque, de Pologne, de Thaïlande, de Turquie et d'Ukraine (JO L 259 du 27.9.2002)

Règlement (CE) 2364/2002 du 27 décembre 2002 portant ouverture pour l'année 2003 de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de produits originaires de la République de Pologne

Règlement (CE) 2353/2002 du 20 décembre 2002 fixant, pour la campagne de pêche 2003, les prix de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil

Règlement (CE) 2352/2002 du 20 décembre 2002 fixant, pour la campagne de pêche 2003, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil

Règlement (CE) 2365/2002 du 27 décembre 2002

Règlement (CE) 2345/2002 du 16 décembre 2002 relatif à la conclusion du protocole fixant, pour la période du 3 août 2002 au 2 août 2004, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République d'Angola sur la pêche au large de l'Angola

Règlement (CE) 2355/2002 du 27 décembre 2002

Règlement (CE) 2356/2002 du 27 décembre 2002

Règlement (CE) 2347/2002 du 16 décembre 2002 établissant des conditions spécifiques d'accès aux pêcheries des stocks d'eau profonde et fixant les exigences y afférentes

Règlement (CE) 2361/2002 du 27 décembre 2002 relatif à l'ouverture, pour l'année 2003, d'un contingent tarifaire à l'importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil

Règlement (CE) 2346/2002 du 19 décembre 2002 fixant, pour la campagne de pêche 2003, les prix d'orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche

Règlement (CE) 2348/2002 du 9 décembre 2002 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe, pour la période du 1er juin 2002 au 31 mai 2005

Règlement (CE) 2357/2002 du 27 décembre 2002 concernant la gestion des contingents textiles en 2003 en application du règlement (CE) n° 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation

Règlement (CE) 2360/2002 du 27 décembre 2002 relatif à l'ouverture, pour l'année 2003, d'un contingent tarifaire à l'importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises originaires d'Islande résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil

Règlement (CE) 2359/2002 du 27 décembre 2002 portant ouverture pour l'année 2003 de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de certains produits originaires de la République tchèque, de Roumanie et de Slovaquie

Règlement (CE) 2363/2002 du 27 décembre 2002 relatif à l'ouverture, pour l'année 2003, de contingents tarifaires à l'importation dans la Communauté européenne de certains produits agricoles transformés originaires de Norvège

Règlement (CE) 2351/2002 du 20 décembre 2002 fixant le montant de l'aide au report et de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 2003

Règlement (CE) 2350/2002 du 20 décembre 2002 fixant le montant de l'aide au stockage privé pour certains produits de la pêche pendant la campagne de pêche 2003

Règlement (CE) 2349/2002 du 20 décembre 2002 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 2003 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l'avance y afférente

Règlement (CE) 2366/2002 du 27 décembre 2002 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 2003 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine

Règlement (CE) 2354/2002 du 20 décembre 2002 fixant les prix de référence de certains produits de la pêche pour la campagne de pêche 2003

Règlement (CE) 2362/2002 du 27 décembre 2002 relatif à l'ouverture, pour l'année 2003, d'un contingent tarifaire à l'importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises originaires de Turquie

Règlement (CE) 2358/2002 du 27 décembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Rectificatif au règlement (CE) n° 1514/2002 du Conseil du 19 août 2002 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République tchèque, de Malaisie, de Russie, de la République de Corée et de Slovaquie (JO L 228 du 24.8.2002)

Règlement (CE) 2264/2002 du 19 décembre 2002

Règlement (CE) 2325/2002 du 23 décembre 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CE) 2339/2002 du 23 décembre 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 2326/2002 du 23 décembre 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 2330/2002 du 23 décembre 2002

Règlement (CE) 2324/2002 du 23 décembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2329/2002 du 23 décembre 2002

Règlement (CE) 2335/2002 du 23 décembre 2002

Règlement (CE) 2334/2002 du 23 décembre 2002

Règlement (CE) 2327/2002 du 23 décembre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon du Danemark

Règlement (CE) 2333/2002 du 23 décembre 2002

Règlement (CE) 2337/2002 du 23 décembre 2002

Règlement (CE) 2331/2002 du 23 décembre 2002

Règlement (CE) 2323/2002 du 16 décembre 2002 relatif à la conclusion du protocole fixant, pour la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2006, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise

Rectificatif au règlement (CE) n° 2204/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi (JO L 337 du 13.12.2002)

Rectificatif au règlement (CE) n° 332/2002 du Conseil du 18 février 2002 établissant un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres (JO L 53 du 23.2.2002)

Règlement (CE) 2332/2002 du 23 décembre 2002

Règlement (CE) 2338/2002 du 23 décembre 2002 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Règlement (CE) 2328/2002 du 23 décembre 2002 portant ouverture de ventes publiques d'alcool d'origine vinique en vue de l'utilisation de bioéthanol dans la Communauté européenne

Règlement (CE) 2336/2002 du 23 décembre 2002

Règlement (CE) 2318/2002 du 20 décembre 2002 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 2300/2002 du 19 décembre 2002

Règlement (CE) 2308/2002 du 20 décembre 2002 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs B, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1895/2002

Règlement (CE) 2291/2002 du 20 décembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2303/2002 du 9 décembre 2002

Règlement (CE) 2286/2002 du 10 décembre 2002 fixant le régime applicable aux produits agricoles et aux marchandises résultant de leur transformation, originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP)

Règlement (CE) 2304/2002 du 20 décembre 2002

Règlement (CE) 2289/2002 du 19 décembre 2002

Règlement (CE) 2316/2002 du 20 décembre 2002

Règlement (CE) 2287/2002 du 16 décembre 2002

Règlement (CE) 2309/2002 du 20 décembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1896/2002

Règlement (CE) 2297/2002 du 20 décembre 2002

Règlement (CE) 2317/2002 du 20 décembre 2002

Règlement (CE) 2290/2002 du 19 décembre 2002 concernant l'importation dans la Communauté de diamants bruts de la Sierra Leone

Règlement (CE) 2299/2002 du 20 décembre 2002 portant ouverture d'une d'adjudication n° 44/2002 CE d'alcool d'origine vinique en vue de nouvelles utilisations industrielles

Règlement (CE) 2315/2002 du 20 décembre 2002

Règlement (CE) 2311/2002 du 20 décembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1898/2002

Règlement (CE) 2295/2002 du 20 décembre 2002

Règlement (CE) 2302/2002 du 20 décembre 2002

Règlement (CE) 2292/2002 du 20 décembre 2002

Règlement (CE) 2296/2002 du 20 décembre 2002

Règlement (CE) 2293/2002 du 20 décembre 2002

Règlement (CE) 2313/2002 du 20 décembre 2002

Règlement (CE) 2288/2002 du 19 décembre 2002

Règlement (CE) 2312/2002 du 20 décembre 2002

Règlement (CE) 2305/2002 du 20 décembre 2002

Règlement (CE) 2285/2002 du 10 décembre 2002 relatif aux mesures de sauvegarde prévues par l'accord de partenariat ACP

Règlement (CE) 2314/2002 du 20 décembre 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 2310/2002 du 20 décembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/2002

Règlement (CE) 2306/2002 du 20 décembre 2002

Règlement (CE) 2307/2002 du 20 décembre 2002 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

Règlement (CE) 2301/2002 du 20 décembre 2002 portant modalités d'application de la directive 1999/105/CE du Conseil en ce qui concerne la définition des termes

Règlement (CE) 2298/2002 du 20 décembre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume

Règlement (CE) 2294/2002 du 20 décembre 2002

Règlement (CE) 2269/2002 du 19 décembre 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix

Règlement (CE, Euratom) 2265/2002 du 16 décembre 2002 adaptant à compter du 1er juillet 2002 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

Règlement (CE) 2266/2002 du 19 décembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2272/2002 du 19 décembre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Danemark

Règlement (CE) 2284/2002 du 19 décembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation

Règlement (CE) 2277/2002 du 19 décembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002

Règlement (CE) 2280/2002 du 19 décembre 2002 portant suspension temporaire du dépôt des demandes des certificats à l'exportation de certains produits laitiers

Règlement (CE) 2282/2002 du 19 décembre 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CE) 2274/2002 du 19 décembre 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 2279/2002 du 19 décembre 2002

Règlement (CE) 2276/2002 du 19 décembre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 900/2002

Règlement (CE) 2275/2002 du 19 décembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002

Rectificatif au règlement (CE) n° 2174/2002 de la Banque centrale européenne du 21 novembre 2002 modifiant le règlement BCE/2001/13 concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires (BCE/2002/8) (JO L 330 du 6.12.2002)

Règlement (CE) 2283/2002 du 19 décembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CE) 2271/2002 du 19 décembre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Danemark

Règlement (CE) 2267/2002 du 19 décembre 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 2270/2002 du 19 décembre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Danemark

Règlement (CE) 2281/2002 du 19 décembre 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 2278/2002 du 19 décembre 2002 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2096/2002

Règlement (CE) 2273/2002 du 19 décembre 2002 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne le relevé des prix de certains bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté

Règlement (CE) 2268/2002 du 19 décembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 2262/2002 du 18 décembre 2002 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

Règlement (CE) 2258/2002 du 18 décembre 2002

Règlement (CE) 2261/2002 du 18 décembre 2002

Règlement (CE) 2257/2002 du 18 décembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2260/2002 du 17 décembre 2002 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CE) 2259/2002 du 18 décembre 2002 portant ouverture d'une adjudication pour l'attribution de certificats à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 2263/2002 du 18 décembre 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

Règlement (CE) 2255/2002 du 17 décembre 2002

Règlement (CE) 2250/2002 du 17 décembre 2002 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves

Règlement (CE) 2251/2002 du 17 décembre 2002

Règlement (CE) 2253/2002 du 17 décembre 2002

Règlement (CE) 2256/2002 du 16 décembre 2002

Règlement (CE) 2249/2002 du 17 décembre 2002 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention

Règlement (CE) 2252/2002 du 17 décembre 2002 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution

Règlement (CE) 2254/2002 du 17 décembre 2002

Règlement (CE) 2248/2002 du 17 décembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2236/2002 du 10 décembre 2002 concernant les contributions financières de la Communauté au Fonds international pour l'Irlande (2003

Règlement (CE) 2247/2002 du 16 décembre 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 2242/2002 du 16 décembre 2002 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) n° 2042/2002

Règlement (CE) 2239/2002 du 16 décembre 2002

Règlement (CE) 2238/2002 du 16 décembre 2002

Règlement (CE) 2240/2002 du 16 décembre 2002 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 2243/2002 du 16 décembre 2002 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) n° 2048/2002

Règlement (CE) 2237/2002 du 16 décembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

REDC - Règlement (CE) 2245/2002 du 21 octobre 2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil sur les dessins ou modèles communautaires

Règlement (CE) 2241/2002 du 16 décembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

Règlement (CE) 2244/2002 du 16 décembre 2002

RTDC - Règlement (CE) 2246/2002 du 16 décembre 2002 concernant les taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) au titre de l'enregistrement de dessins ou modèles communautaires

Règlement (CE) 2195/2002 du 5 novembre 2002 relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)

Règlement (CE) 2220/2002 du 13 décembre 2002 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 29e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999

Règlement (CE) 2233/2002 du 13 décembre 2002 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CE) 2219/2002 du 13 décembre 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 63e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999

Règlement (CE) 2234/2002 du 13 décembre 2002

Règlement (CE) 2224/2002 du 13 décembre 2002

Règlement (CE) 2231/2002 du 13 décembre 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 2228/2002 du 13 décembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/2002

Règlement (CE) 2229/2002 du 13 décembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1898/2002

Règlement (CE) 2222/2002 du 13 décembre 2002 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 2003 pour le manioc originaire de Thaïlande

Règlement (CE) 2223/2002 du 13 décembre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon de la France

Règlement (CE) 2217/2002 du 13 décembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2218/2002 du 13 décembre 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 110e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97

Règlement (CE) 2232/2002 du 13 décembre 2002 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 2225/2002 du 13 décembre 2002

Règlement (CE) 2226/2002 du 13 décembre 2002 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs B, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1895/2002

Règlement (CE) 2221/2002 du 13 décembre 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 282e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90

Règlement (CE) 2230/2002 du 13 décembre 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 2227/2002 du 13 décembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1896/2002

Règlement (CE) 2204/2002 du 12 décembre 2002 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi

Règlement (CE) 2203/2002 du 12 décembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2215/2002 du 12 décembre 2002 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2096/2002

Règlement (CE) 2205/2002 du 12 décembre 2002 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 21/2002 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels d'approvisionnement et la fixation des aides communautaires pour les régions ultrapériphériques

Règlement (CE) 2208/2002 du 12 décembre 2002

Règlement (CE) 2211/2002 du 12 décembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CE) 2207/2002 du 12 décembre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Suède

Règlement (CE) 2213/2002 du 12 décembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002

Règlement (CE) 2210/2002 du 12 décembre 2002

Règlement (CE) 2206/2002 du 12 décembre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon du Danemark

Règlement (CE) 2216/2002 du 12 décembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation

Règlement (CE) 2214/2002 du 12 décembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002

Règlement (CE) 2212/2002 du 12 décembre 2002 portant rejet des demandes des certificats à l'exportation de certains produits laitiers

Règlement (CE) 2209/2002 du 12 décembre 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 2200/2002 du 11 décembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation des fruits à coques

Règlement (CE) 2199/2002 du 11 décembre 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 2201/2002 du 11 décembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 2202/2002 du 11 décembre 2002

Règlement (CE) 2197/2002 du 11 décembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive