Règlements de l’Union Européenne signés en 2003

Règlement (CE) 566/2003 du 28 mars 2003 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

Règlement (CE) 568/2003 du 28 mars 2003

Règlement (CE) 572/2003 du 28 mars 2003 portant adaptation des quantités globales visées à l'article 3 du règlement (CEE) n° 3950/92 du Conseil établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CE) 561/2003 du 27 mars 2003 modifiant, en ce qui concerne les exceptions au gel des fonds et des ressources économiques, le règlement (CE) n° 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al

Règlement (CE) 569/2003 du 28 mars 2003

Règlement (CE) 576/2003 du 28 mars 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1896/2002

Règlement (CE) 567/2003 du 28 mars 2003

Règlement (CE) 570/2003 du 28 mars 2003

Règlement (CE) 573/2003 du 28 mars 2003 portant modalités d'application de la décision 2003/18/CE du Conseil, en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de Roumanie

Règlement (CE) 574/2003 du 28 mars 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1898/2002

Règlement (CE) 562/2003 du 28 mars 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 577/2003 du 28 mars 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/2002

Règlement (CE) 564/2003 du 28 mars 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 69e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999

Règlement (CE) 563/2003 du 28 mars 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 116e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97

Règlement (CE) 548/2003 du 27 mars 2003

Règlement (CE) 560/2003 du 27 mars 2003 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation

Règlement (CE) 553/2003 du 27 mars 2003 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CE) 550/2003 du 27 mars 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 554/2003 du 27 mars 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 555/2003 du 27 mars 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole

Règlement (CE) 556/2003 du 27 mars 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002

Règlement (CE) 557/2003 du 27 mars 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002

Règlement (CE) 547/2003 du 27 mars 2003 concernant le prélèvement anticipé de certains produits textiles par suite du dépassement de niveaux contingentaires par la Malaisie

Règlement (CE) 546/2003 du 27 mars 2003 concernant certaines communications des données relatives à l'application des règlements (CEE) n° 2771/75, (CEE) n° 2777/75 et (CEE) n° 2783/75 du Conseil dans les secteurs des œufs et des volailles

Règlement (CE) 545/2003 du 27 mars 2003

Règlement (CE) 542/2003 du 21 janvier 2003 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques de la République tchèque vers la Communauté pour la période allant de la date d'entrée en vigueur du présent règlement à la date de l'adhésion de la République tchèque à l'Union européenne (prorogation du système de double contrôle)

Règlement (CE) 559/2003 du 27 mars 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 256/2003

Règlement (CE) 544/2003 du 27 mars 2003 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale

Règlement (CE) 552/2003 du 27 mars 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CE) 558/2003 du 27 mars 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002

Règlement (CE) 549/2003 du 27 mars 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 543/2003 du 27 mars 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 551/2003 du 27 mars 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la vingt

Règlement (CE) 537/2003 du 25 mars 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CE) 534/2003 du 26 mars 2003

Règlement (CE) 541/2003 du 26 mars 2003

Règlement (CE) 536/2003 du 26 mars 2003

Règlement (CE) 539/2003 du 26 mars 2003

Règlement (CE) 533/2003 du 26 mars 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 540/2003 du 26 mars 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 535/2003 du 26 mars 2003

Règlement (CE) 538/2003 du 26 mars 2003 portant redistribution des quantités non utilisées des contingents quantitatifs applicables en 2002 à certains produits originaires de la République populaire de Chine

Règlement (CE) 530/2003 du 25 mars 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 532/2003 du 25 mars 2003

Règlement (CE) 531/2003 du 25 mars 2003

Règlement (CE) 527/2003 du 17 mars 2003

Règlement (CE) 528/2003 du 24 mars 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 529/2003 du 24 mars 2003

Règlement (CE) 522/2003 du 21 mars 2003 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution

Règlement (CE) 524/2003 du 21 mars 2003 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1895/2002

Règlement (CE) 521/2003 du 21 mars 2003

Règlement (CE) 525/2003 du 21 mars 2003 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1896/2002

Règlement (CE) 526/2003 du 21 mars 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/2002

Règlement (CE) 519/2003 du 21 mars 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 520/2003 du 20 mars 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Belgique

Règlement (CE) 523/2003 du 21 mars 2003 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1898/2002

Règlement (CE) 517/2003 du 20 mars 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 256/2003

Règlement (CE) 509/2003 du 20 mars 2003 portant application d'un coefficient de réduction de certificats de restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, comme prévu à l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1520/2000

Règlement (CE) 515/2003 du 20 mars 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002

Règlement (CE) 508/2003 du 20 mars 2003

Règlement (CE) 507/2003 du 20 mars 2003

Règlement (CE) 506/2003 du 20 mars 2003

Règlement (CE) 512/2003 du 20 mars 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole

Règlement (CE) 510/2003 du 20 mars 2003 instituant des droits antidumping provisoires sur les importations de para

Règlement (CE) 504/2003 du 20 mars 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 516/2003 du 20 mars 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002

Règlement (CE) 511/2003 du 20 mars 2003 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

Règlement (CE) 518/2003 du 20 mars 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 513/2003 du 20 mars 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 514/2003 du 20 mars 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002

Règlement (CE) 505/2003 du 20 mars 2003

Règlement (CE) 503/2003 du 19 mars 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 496/2003 du 19 mars 2003

Règlement (CE) 495/2003 du 19 mars 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 501/2003 du 19 mars 2003

Règlement (CE) 500/2003 du 19 mars 2003 relatif aux délais durant lesquels certains produits du secteur des céréales et certains produits du secteur du riz peuvent demeurer sous les régimes douaniers de paiement à l'avance des restitutions

Règlement (CE) 498/2003 du 19 mars 2003

Règlement (CE) 502/2003 du 19 mars 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

Règlement (CE) 499/2003 du 19 mars 2003 fixant les montants unitaires des acomptes sur les cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 2002/2003

Règlement (CE) 497/2003 du 18 mars 2003

Règlement (CE) 493/2003 du 18 mars 2003

Règlement (CE) 491/2003 du 18 mars 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 492/2003 du 18 mars 2003

Règlement (CE) 494/2003 du 18 mars 2003

Règlement (CE) 488/2003 du 17 mars 2003

Règlement (CE) 486/2003 du 17 mars 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Règlement (CE) 483/2003 du 17 mars 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement (CE) n° 219/2003

Règlement (CE) 480/2003 du 17 mars 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 489/2003 du 17 mars 2003

Règlement (CE) 487/2003 du 17 mars 2003

Règlement (CE) 485/2003 du 17 mars 2003 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

Règlement (CE) 481/2003 du 17 mars 2003 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 484/2003 du 17 mars 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement (CE) n° 220/2003

Règlement (CE) 482/2003 du 17 mars 2003 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 490/2003 du 17 mars 2003

Règlement (CE) 477/2003 du 14 mars 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/2002

Règlement (CE) 473/2003 du 14 mars 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 68e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999

Rectificatif au règlement (CE) n° 464/2003 de la Commission du 13 mars 2003 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (JO L 70 du 14.3.2003)

Règlement (CE) 475/2003 du 14 mars 2003 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1895/2002

Règlement (CE) 476/2003 du 14 mars 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1896/2002

Règlement (CE) 474/2003 du 14 mars 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 287e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90

Règlement (CE) 471/2003 du 14 mars 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 472/2003 du 14 mars 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 115e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97

Règlement (CE) 479/2003 du 14 mars 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 478/2003 du 14 mars 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1898/2002

Règlement (CE) 468/2003 du 13 mars 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002

Règlement (CE) 461/2003 du 13 mars 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la vingt

Règlement (CE) 462/2003 du 13 mars 2003 établissant les modalités d'application du régime applicable à l'importation de certains produits relevant du secteur de la viande de porc originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)

Règlement (CE) 465/2003 du 13 mars 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

Règlement (CE) 469/2003 du 13 mars 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002

Règlement (CE) 458/2003 du 13 mars 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 460/2003 du 13 mars 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 470/2003 du 13 mars 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 256/2003

Règlement (CE) 466/2003 du 13 mars 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CE) 467/2003 du 13 mars 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002

Règlement (CE) 459/2003 du 13 mars 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 464/2003 du 13 mars 2003 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 463/2003 du 13 mars 2003 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 456/2003 du 12 mars 2003 établissant des conditions spécifiques en matière du préfinancement de la restitution à l'exportation pour certains produits du secteur de la viande bovine mis sous le régime douanier de l'entrepôt ou de la zone franche

Règlement (CE) 450/2003 du 27 février 2003 relatif à l'indice du coût de la main

Règlement (CE) 453/2003 du 6 mars 2003

Règlement (CE) 452/2003 du 6 mars 2003 sur les mesures que la Communauté peut prendre au regard de l'effet combiné des mesures antidumping ou compensatoires et des mesures de sauvegarde

Règlement (CE) 454/2003 du 12 mars 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 457/2003 du 12 mars 2003

Règlement (CE) 455/2003 du 11 mars 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CE) 444/2003 du 11 mars 2003

Règlement (CE) 447/2003 du 11 mars 2003 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

Règlement (CE) 443/2003 du 11 mars 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 446/2003 du 11 mars 2003 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 445/2003 du 11 mars 2003 relatif à la fixation du taux de change applicable pour l'année 2003 à certaines aides directes et mesures à caractère structurel ou environnemental

Règlement (CE) 449/2003 du 11 mars 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

Règlement (CE) 448/2003 du 11 mars 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs

Règlement (CE) 437/2003 du 27 février 2003 sur les données statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne

Règlement (CE) 439/2003 du 10 mars 2003 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 440/2003 du 10 mars 2003

Règlement (CE) 441/2003 du 10 mars 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 438/2003 du 10 mars 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 442/2003 du 10 mars 2003 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

Règlement (CE) 431/2003 du 7 mars 2003 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CE) 433/2003 du 7 mars 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1898/2002

Règlement (CE) 436/2003 du 7 mars 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/2002

Règlement (CE) 434/2003 du 7 mars 2003 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1895/2002

Règlement (CE) 429/2003 du 7 mars 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 435/2003 du 7 mars 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1896/2002

Règlement (CE) 428/2003 du 12 février 2003

Règlement (CE) 430/2003 du 7 mars 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 427/2003 du 3 mars 2003 relatif à un mécanisme de sauvegarde transitoire applicable aux importations de certains produits de la République populaire de Chine

Règlement (CE) 432/2003 du 7 mars 2003

Règlement (CE) 421/2003 du 6 mars 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002

Règlement (CE) 420/2003 du 6 mars 2003 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CE) 425/2003 du 6 mars 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 60/2003

Règlement (CE) 415/2003 du 27 février 2003 relatif à la délivrance de visas à la frontière, y compris aux marins en transit

Règlement (CE) 426/2003 du 6 mars 2003

Règlement (CE) 423/2003 du 6 mars 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002

Règlement (CE) 424/2003 du 6 mars 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 256/2003

Règlement (CE) 422/2003 du 6 mars 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002

Règlement (CE) 419/2003 du 6 mars 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 417/2003 du 6 mars 2003

Règlement (CE) 418/2003 du 6 mars 2003

Règlement (CE) 416/2003 du 6 mars 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 414/2003 du 5 mars 2003

Règlement (CE) 413/2003 du 5 mars 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

Règlement (CE) 409/2003 du 5 mars 2003

Règlement (CE) 411/2003 du 5 mars 2003

Règlement (CE) 408/2003 du 5 mars 2003

Règlement (CE) 405/2003 du 27 février 2003 relatif à la surveillance communautaire des importations de houille originaire de pays tiers

Règlement (CE) 406/2003 du 5 mars 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 304/2003 du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

Règlement (CE) 412/2003 du 5 mars 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

Règlement (CE) 410/2003 du 5 mars 2003

Règlement (CE) 407/2003 du 4 mars 2003

Règlement (CE) 404/2003 du 4 mars 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 397/2003 du 3 mars 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) n° 220/2003

Règlement (CE) 395/2003 du 3 mars 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 398/2003 du 3 mars 2003 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 399/2003 du 3 mars 2003 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 98/2003 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels et la fixation des aides communautaires pour l'approvisionnement en certains produits essentiels à la consommation humaine, à la transformation et en tant qu'intrants agricoles et pour la fourniture d'animaux vivants et d'œufs aux régions ultrapériphériques

Règlement (CE) 400/2003 du 3 mars 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Règlement (CE) 403/2003 du 3 mars 2003

Règlement (CE) 402/2003 du 3 mars 2003

Règlement (CE) 396/2003 du 3 mars 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) n° 219/2003

Rectificatif au règlement (CE) n° 1253/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) n° 800/1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles (JO L 183 du 12.7.2002)

Règlement (CE) 401/2003 du 3 mars 2003

Règlement (CE) 347/2003 du 30 décembre 2002 établissant pour 2003 la

Règlement (CE) 381/2003 du 28 février 2003 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique

Règlement (CE) 375/2003 du 28 février 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 114e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97

Règlement (CE) 378/2003 du 28 février 2003

Règlement (CE) 389/2003 du 27 février 2003 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 393/2003 du 28 février 2003

Règlement (CE) 383/2003 du 28 février 2003

Règlement (CE) 374/2003 du 28 février 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 379/2003 du 28 février 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 386/2003 du 28 février 2003 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1895/2002

Règlement (CE) 392/2003 du 28 février 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 384/2003 du 26 février 2003

Règlement (CE) 385/2003 du 28 février 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1898/2002

Règlement (CE) 376/2003 du 28 février 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 67e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999

Règlement (CE) 382/2003 du 28 février 2003

Règlement (CE) 387/2003 du 28 février 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1896/2002

Règlement (CE) 388/2003 du 28 février 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/2002

Règlement (CE) 390/2003 du 27 février 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité