Règlements de l’Union Européenne signés en 2003

Règlement (CE) 198/2003 du 31 janvier 2003

Règlement (CE) 185/2003 du 31 janvier 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 194/2003 du 31 janvier 2003 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique

Règlement (CE) 175/2003 du 30 janvier 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 60/2003

Règlement (CE) 164/2003 du 30 janvier 2003 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CE) 168/2003 du 30 janvier 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 161/2003 du 30 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 167/2003 du 30 janvier 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CE) 179/2003 du 30 janvier 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 163/2003 du 30 janvier 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Rectificatif au règlement (CE) n° 1488/2001 de la Commission du 19 juillet 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil en ce qui concerne le placement de certaines quantités de certains produits de base relevant de l'annexe I du traité sous le régime de perfectionnement actif sans examen préalable des conditions économiques (JO L 196 du 20.7.2001)

Règlement (CE) 174/2003 du 30 janvier 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002

Règlement (CE) 170/2003 du 30 janvier 2003

Règlement (CE) 169/2003 du 30 janvier 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 177/2003 du 30 janvier 2003 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation

Règlement (CE) 173/2003 du 30 janvier 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 900/2002

Règlement (CE) 162/2003 du 30 janvier 2003 concernant l'autorisation d'un additif dans l'alimentation des animaux

Règlement (CE) 176/2003 du 30 janvier 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 171/2003 du 30 janvier 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt

Règlement (CE) 172/2003 du 30 janvier 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002

Règlement (CE) 178/2003 du 30 janvier 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 165/2003 du 30 janvier 2003 portant deuxième publication des quantités de certains produits de base susceptibles d'être placées sous le régime de perfectionnement actif sans examen préalable des conditions économiques

Règlement (CE) 166/2003 du 30 janvier 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 154/2003 du 27 janvier 2003 modifiant les mesures antidumping instituées par les règlements (CE) n° 495/98 et (CE) n° 2413/95 sur les importations de ferrosilicomanganèse originaire de la République populaire de Chine et d'Ukraine

Règlement (CE) 153/2003 du 27 janvier 2003

Règlement (CE) 159/2003 du 29 janvier 2003

Règlement (CE) 152/2003 du 27 janvier 2003 modifiant les mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 299/2001 du Conseil sur les importations de permanganate de potassium originaire de la République populaire de Chine

Rectificatif au règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002)

Rectificatif au règlement (CE) n° 2388/2000 de la Commission du 13 octobre 2000 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 264 du 18.10.2000)

Règlement (CE) 157/2003 du 28 janvier 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CE) 150/2003 du 21 janvier 2003 portant suspension des droits de douane sur certains armements et équipements militaires

Règlement (CE) 151/2003 du 27 janvier 2003 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines tôles dites

Règlement (CE) 160/2003 du 29 janvier 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 158/2003 du 29 janvier 2003

Règlement (CE) 156/2003 du 29 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 155/2003 du 27 janvier 2003 modifiant les mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 1824/2001 du Conseil sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan

Règlement (CE) 146/2003 du 27 janvier 2003

Rectificatif au règlement (CE) n° 1832/2002 de la Commission du 1er août 2002 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 290 du 28.10.2002)

Règlement (CE) 148/2003 du 28 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 147/2003 du 27 janvier 2003 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie

Règlement (CE) 138/2003 du 21 janvier 2003

Règlement (CE) 140/2003 du 27 janvier 2003

Règlement (CE) 144/2003 du 27 janvier 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 141/2003 du 27 janvier 2003

Règlement (CE) 143/2003 du 27 janvier 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

Règlement (CE) 145/2003 du 27 janvier 2003 modifiant pour la neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al

Règlement (CE) 142/2003 du 27 janvier 2003

Règlement (CE) 139/2003 du 27 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 127/2003 du 24 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 130/2003 du 24 janvier 2003

Règlement (CE) 137/2003 du 24 janvier 2003

Règlement (CE) 135/2003 du 24 janvier 2003

Règlement (CE) 136/2003 du 24 janvier 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 128/2003 du 24 janvier 2003 relatif à l'ouverture de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de certains produits agricoles transformés originaires de Suisse et du Liechtenstein

Règlement (CE) 134/2003 du 24 janvier 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 129/2003 du 24 janvier 2003

Règlement (CE) 133/2003 du 24 janvier 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/2002

Règlement (CE) 132/2003 du 24 janvier 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1896/2002

Règlement (CE) 131/2003 du 24 janvier 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1898/2002

Règlement (CE) 122/2003 du 23 janvier 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 123/2003 du 23 janvier 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002

Règlement (CE) 120/2003 du 23 janvier 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole

Règlement (CE) 126/2003 du 23 janvier 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 60/2003

Règlement (CE) 117/2003 du 23 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 118/2003 du 23 janvier 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

Règlement (CE) 124/2003 du 23 janvier 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002

Règlement (CE) 121/2003 du 23 janvier 2003

Règlement (CE) 125/2003 du 23 janvier 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002

Règlement (CE) 119/2003 du 23 janvier 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc

Règlement (CE) 116/2003 du 22 janvier 2003 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

Règlement (CE) 114/2003 du 22 janvier 2003 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 2003 en application du règlement (CE) n° 327/98

Règlement (CE) 112/2003 du 22 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 115/2003 du 22 janvier 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

Règlement (CE) 113/2003 du 22 janvier 2003 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole pour l'exercice comptable 2003 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole

Règlement (CE) 106/2003 du 21 janvier 2003

Règlement (CE) 105/2003 du 21 janvier 2003

Règlement (CE) 111/2003 du 21 janvier 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

Règlement (CE) 108/2003 du 21 janvier 2003 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 107/2003 du 21 janvier 2003

Règlement (CE) 103/2003 du 21 janvier 2003

Règlement (CE, Euratom) 101/2003 du 15 janvier 2003 portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 2002 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers

Règlement (CE) 104/2003 du 21 janvier 2003 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre et les mélanges de sucre et cacao cumulant l'origine ACP/PTOM et CE/PTOM

Règlement (CE) 102/2003 du 21 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 109/2003 du 21 janvier 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs

Règlement (CE) 110/2003 du 21 janvier 2003 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

Règlement (CE) 100/2003 du 20 janvier 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Règlement (CE) 94/2003 du 20 janvier 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement (CE) n° 2048/2002

Règlement (CE) 98/2003 du 20 janvier 2003 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels et la fixation des aides communautaires pour l'approvisionnement en certains produits essentiels à la consommation humaine, à la transformation et en tant qu'intrants agricoles et pour la fourniture d'animaux vivants et d'œufs aux régions ultrapériphériques

Règlement (CE) 93/2003 du 20 janvier 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement (CE) n° 2042/2002

Règlement (CE) 92/2003 du 20 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 91/2003 du 16 décembre 2002 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer

Règlement (CE) 96/2003 du 20 janvier 2003 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 99/2003 du 20 janvier 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 97/2003 du 20 janvier 2003 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 95/2003 du 20 janvier 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) n° 2249/2002

Règlement (CE) 88/2003 du 17 janvier 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/2002

Règlement (CE) 80/2003 du 17 janvier 2003

Règlement (CE) 77/2003 du 17 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 89/2003 du 17 janvier 2003

Règlement (CE) 87/2003 du 17 janvier 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1896/2002

Règlement (CE) 79/2003 du 17 janvier 2003

Règlement (CE) 90/2003 du 17 janvier 2003 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

Règlement (CE) 86/2003 du 17 janvier 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1898/2002

Règlement (CE) 78/2003 du 17 janvier 2003 portant application d'un coefficient de réduction de certificats de restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, comme prévu à l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1520/2000

Règlement (CE) 83/2003 du 17 janvier 2003 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 30e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999

Règlement (CE) 81/2003 du 17 janvier 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 111e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97

Règlement (CE) 85/2003 du 17 janvier 2003 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail pour le trimestre allant du 1er mars au 31 mai 2003

Règlement (CE) 84/2003 du 17 janvier 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 283e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90

Règlement (CE) 82/2003 du 17 janvier 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 64e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999

Règlement (CE) 72/2003 du 16 janvier 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 900/2002

Règlement (CE) 68/2003 du 16 janvier 2003 concernant l'utilisation d'informations tirées de sources autres que les enquêtes statistiques et les dates limites de transmission des résultats de l'enquête sur la structure des exploitations agricoles de 2003

Règlement (CE) 66/2003 du 16 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 74/2003 du 16 janvier 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 73/2003 du 16 janvier 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002

Règlement (CE) 75/2003 du 16 janvier 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 71/2003 du 16 janvier 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002

Règlement (CE) 69/2003 du 16 janvier 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 67/2003 du 16 janvier 2003 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires d'outre

Règlement (CE) 76/2003 du 16 janvier 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002

Règlement (CE) 70/2003 du 16 janvier 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

Règlement (CE) 65/2003 du 15 janvier 2003 modifiant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

Règlement (CE) 58/2003 du 19 décembre 2002 portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires

Règlement (CE) 62/2003 du 14 janvier 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CE) 63/2003 du 15 janvier 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 61/2003 du 15 janvier 2003 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale

Règlement (CE) 60/2003 du 15 janvier 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers

Règlement (CE) 64/2003 du 15 janvier 2003 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 59/2003 du 15 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 57/2003 du 14 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 56/2003 du 13 janvier 2003 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 55/2003 du 13 janvier 2003 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (CE) 54/2003 du 13 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Rectificatif au règlement (CE) n° 2304/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 portant application de la décision 2001/822/CE du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne ("décision d'association outre-mer") (JO L 348 du 21.12.2002)

Règlement (CE) 48/2003 du 10 janvier 2003 fixant les règles applicables aux mélanges de fruits et légumes frais de différentes espèces dans un même emballage de vente

Règlement (CE) 46/2003 du 10 janvier 2003 modifiant les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais, en ce qui concerne les mélanges de fruits et légumes frais de différentes espèces dans un même emballage de vente

Règlement (CE) 49/2003 du 10 janvier 2003 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail pour le trimestre allant du 1er décembre 2002 au 28 février 2003

Règlement (CE) 53/2003 du 10 janvier 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 47/2003 du 10 janvier 2003 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil

Règlement (CE) 44/2003 du 10 janvier 2003

Règlement (CE) 43/2003 du 23 décembre 2002 portant modalités d'application des règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil en ce qui concerne les aides en faveur des productions locales de produits végétaux dans les régions ultrapériphériques de l'Union

Règlement (CE) 41/2003 du 10 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 51/2003 du 10 janvier 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/2002

Règlement (CE) 50/2003 du 10 janvier 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1896/2002

Règlement (CE) 52/2003 du 10 janvier 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1898/2002

Règlement (CE) 42/2003 du 10 janvier 2003 portant ouverture de ventes par adjudications d'alcools d'origine vinique pour usage exclusif dans le secteur des carburants dans les pays tiers

Règlement (CE) 45/2003 du 10 janvier 2003

Règlement (CE) 36/2003 du 9 janvier 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002

Règlement (CE) 32/2003 du 9 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 37/2003 du 9 janvier 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 40/2003 du 9 janvier 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 33/2003 du 9 janvier 2003 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

Règlement (CE) 35/2003 du 9 janvier 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 900/2002

Règlement (CE) 39/2003 du 9 janvier 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 38/2003 du 9 janvier 2003 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CE) 34/2003 du 9 janvier 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002

Règlement (CE) 29/2003 du 8 janvier 2003

Règlement (CE) 30/2003 du 8 janvier 2003 concernant le règlement (CE) n° 2375/2002 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute en provenance des pays tiers et dérogeant au règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil

Règlement (CE) 28/2003 du 8 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 31/2003 du 8 janvier 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

Règlement (CE) 27/2003 du 7 janvier 2003 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons

Rectificatif au règlement (CE) n° 2386/2002 de la Commission du 30 décembre 2002 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité (JO L 358 du 31.12.2002)

Règlement (CE) 26/2003 du 7 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 25/2003 du 6 janvier 2003

Rectificatif au règlement (CE, Euratom) n° 2343/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 357 du 31.12.2002)

Règlement (CE) 23/2003 du 6 janvier 2003

Règlement (CE) 16/2003 du 6 janvier 2003 portant modalités particulières d'exécution du règlement (CE) n° 1164/94 du Conseil en ce qui concerne l'éligibilité des dépenses dans le cadre des actions cofinancées par le Fonds de cohésion

Règlement (CE) 19/2003 du 6 janvier 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Règlement (CE) 22/2003 du 6 janvier 2003

Règlement (CE) 24/2003 du 6 janvier 2003

Règlement (CE) 18/2003 du 6 janvier 2003

Règlement (CE) 21/2003 du 6 janvier 2003

Règlement (CE) 17/2003 du 6 janvier 2003

Règlement (CE) 14/2003 du 6 janvier 2003 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 20/2003 du 6 janvier 2003

Règlement (CE) 15/2003 du 6 janvier 2003

Règlement (CE) 13/2003 du 6 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 10/2003 du 3 janvier 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 12/2003 du 3 janvier 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 8/2003 du 3 janvier 2003

Règlement (CE) 7/2003 du 3 janvier 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CE) 9/2003 du 3 janvier 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 2/2003 du 19 décembre 2002

Règlement (CE) 3/2003 du 19 décembre 2002

Règlement (CE) 4/2003 du 3 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 6/2003 du 30 décembre 2002 relatif à la diffusion de statistiques sur les transports de marchandises par route

Règlement (CE) 11/2003 du 3 janvier 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingtième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002

Règlement (CE) 1/2003 du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité

Règlement (CE) 5/2003 du 27 décembre 2002 établissant pour l'année 2003 les modalités d'application pour les contingents tarifaires des produits du secteur de la viande bovine originaires de Croatie, de Bosnie