Règlements de l’Union Européenne signés en 2003

Règlement (CE) 2146/2003 du 8 décembre 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (raisins de table)

Règlement (CE) 2143/2003 du 8 décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2145/2003 du 8 décembre 2003 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale

Règlement (CE) 2147/2003 du 8 décembre 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Règlement (CE) 2144/2003 du 8 décembre 2003

Règlement (CE) 2137/2003 du 5 décembre 2003 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1878/2003

Règlement (CE) 2136/2003 du 5 décembre 2003 portant ouverture d'une adjudication d'alcool d'origine vinique en vue de nouvelles utilisations industrielles n° 47/2003 CE

Règlement (CE) 2139/2003 du 5 décembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1876/2003

Règlement (CE) 2140/2003 du 5 décembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1877/2003

Règlement (CE) 2135/2003 du 5 décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2142/2003 du 5 décembre 2003

Règlement (CE) 2138/2003 du 5 décembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1875/2003

Règlement (CE) 2141/2003 du 5 décembre 2003

Règlement (CE) 2130/2003 du 4 décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2132/2003 du 4 décembre 2003

Règlement (CE) 2134/2003 du 4 décembre 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1814/2003

Règlement (CE) 2133/2003 du 4 décembre 2003

Règlement (CE) 2131/2003 du 4 décembre 2003

Rectificatif au règlement (CE) n° 1518/2003 de la Commission du 28 août 2003 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc (JO L 217 du 29.8.2003)

Règlement (CE) 2128/2003 du 3 décembre 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

Règlement (CE) 2125/2003 du 3 décembre 2003

Règlement (CE) 2129/2003 du 3 décembre 2003 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution

Règlement (CE) 2127/2003 du 2 décembre 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CE) 2126/2003 du 3 décembre 2003

Règlement (CE) 2124/2003 du 3 décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2118/2003 du 2 décembre 2003

Règlement (CE) 2117/2003 du 1er décembre 2003

Règlement (CE) 2122/2003 du 2 décembre 2003

Règlement (CE) 2123/2003 du 2 décembre 2003

Règlement (CE) 2121/2003 du 2 décembre 2003

Règlement (CE) 2116/2003 du 2 décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2119/2003 du 2 décembre 2003

Règlement (CE) 2120/2003 du 2 décembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de l'Allemagne

Rectificatif au règlement (CE) n° 2030/2003 de la Commission du 18 novembre 2003 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 (JO L 301 du 19.11.2003)

Règlement (CE) 2111/2003 du 1er décembre 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2202/96 du Conseil instituant un régime d'aide aux producteurs de certains agrumes

Règlement (CE) 2109/2003 du 1er décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2112/2003 du 1er décembre 2003 portant rectification du règlement (CE) n° 1334/2003 modifiant les conditions d'autorisation de plusieurs additifs appartenant au groupe des oligo

Règlement (CE) 2114/2003 du 1er décembre 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) n° 2029/2003

Règlement (CE) 2110/2003 du 1er décembre 2003

Règlement (CE) 2115/2003 du 1er décembre 2003 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution

Règlement (CE) 2113/2003 du 1er décembre 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement (CE) n° 1853/2003

Règlement (CE) 2104/2003 du 28 novembre 2003 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique

Règlement (CE) 2103/2003 du 28 novembre 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 303e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90

Règlement (CE) 2107/2003 du 28 novembre 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 2102/2003 du 28 novembre 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 84e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999

Règlement (CE) 2108/2003 du 28 novembre 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 2105/2003 du 28 novembre 2003 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 50e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999

Règlement (CE) 2099/2003 du 28 novembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2098/2003 du 27 novembre 2003

Règlement (CE) 2106/2003 du 28 novembre 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 2101/2003 du 28 novembre 2003 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 131e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97

Règlement (CE) 2100/2003 du 28 novembre 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 131e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97

Règlement (CE) 2042/2003 du 20 novembre 2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches

Règlement (CE) 2082/2003 du 27 novembre 2003

Règlement (CE) 2092/2003 du 27 novembre 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

Règlement (CE) 2093/2003 du 27 novembre 2003 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

Règlement (CE) 2087/2003 du 27 novembre 2003 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 2080/2003 du 27 novembre 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la quinzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003

Règlement (CE) 2077/2003 du 27 novembre 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 2095/2003 du 27 novembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1814/2003

Règlement (CE) 2083/2003 du 27 novembre 2003 fixant des dérogations au règlement (CE) n° 800/1999 dans le secteur des produits exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité vers des pays tiers autres que Malte

Règlement (CE) 2081/2003 du 27 novembre 2003 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres

Règlement (CE) 2088/2003 du 27 novembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CE) 2079/2003 du 27 novembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CE) 2089/2003 du 27 novembre 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 2096/2003 du 27 novembre 2003 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1620/2003

Règlement (CE) 2076/2003 du 27 novembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2097/2003 du 27 novembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation

Règlement (CE) 2078/2003 du 27 novembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 2094/2003 du 27 novembre 2003 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

Règlement (CE) 2091/2003 du 27 novembre 2003 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CE) 2084/2003 du 27 novembre 2003

Règlement (CE) 2086/2003 du 27 novembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CE) 2090/2003 du 27 novembre 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 2085/2003 du 27 novembre 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CE) 2072/2003 du 26 novembre 2003 fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table et pommes)

Règlement (CE) 2070/2003 du 24 novembre 2003

Règlement (CE) 2071/2003 du 26 novembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2075/2003 du 26 novembre 2003 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution

Règlement (CE) 2074/2003 du 26 novembre 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

Règlement (CE) 2073/2003 du 26 novembre 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Rectificatif au règlement (CE) n° 2029/2003 de la Commission du 18 novembre 2003 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention (JO L 301 du 19.11.2003)

Règlement (CE) 2065/2003 du 10 novembre 2003 relatif aux arômes de fumée utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires

Règlement (CE) 2069/2003 du 25 novembre 2003

Règlement (CE) 2067/2003 du 25 novembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Rectificatif au règlement (CE) n° 2046/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité (JO L 303 du 21.11.2003)

Règlement (CE) 2068/2003 du 25 novembre 2003 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution

Règlement (CE) 2063/2003 du 24 novembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon de la Suède

Règlement (CE) 2062/2003 du 24 novembre 2003

Règlement (CE) 2061/2003 du 24 novembre 2003 modifiant, pour la troisième fois, le règlement (CE) n° 1030/2003 du Conseil imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia

Règlement (CE) 2064/2003 du 24 novembre 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Règlement (CE) 2059/2003 du 17 novembre 2003

Règlement (CE) 2060/2003 du 24 novembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2032/2003 du 4 novembre 2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

Règlement (CE) 2058/2003 du 21 novembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1876/2003

Règlement (CE) 2055/2003 du 21 novembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1877/2003

Règlement (CE) 2052/2003 du 17 novembre 2003

Règlement (CE) 2053/2003 du 21 novembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2057/2003 du 21 novembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1875/2003

Règlement (CE) 2054/2003 du 21 novembre 2003

Règlement (CE) 2056/2003 du 21 novembre 2003 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1878/2003

Règlement (CE) 2003/2003 du 13 octobre 2003 relatif aux engrais

Règlement (CE) 2049/2003 du 20 novembre 2003 modifiant pour la vingt

Règlement (CE) 2045/2003 du 20 novembre 2003

Règlement (CE) 2048/2003 du 20 novembre 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CE) 2051/2003 du 20 novembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1814/2003

Règlement (CE) 2047/2003 du 20 novembre 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 2046/2003 du 20 novembre 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 2044/2003 du 20 novembre 2003 portant modalités de gestion de la seconde tranche des contingents quantitatifs applicables en 2004 à certains produits originaires de la République populaire de Chine

Règlement (CE) 2043/2003 du 20 novembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2050/2003 du 20 novembre 2003 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1620/2003

Règlement (CE) 2037/2003 du 19 novembre 2003

Rectificatif au règlement (CE) n° 694/2003 du Conseil du 14 avril 2003 établissant des modèles uniformes pour le document facilitant le transit (DFT) et le document facilitant le transit ferroviaire (DFTF) prévus par le règlement (CE) n° 693/2003 (JO L 99 du 17.4.2003)

Règlement (CE) 2033/2003 du 19 novembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2036/2003 du 19 novembre 2003

Règlement (CE) 2040/2003 du 19 novembre 2003

Rectificatif au règlement (CE) n° 693/2003 du Conseil du 14 avril 2003 portant création d'un document facilitant le transit (DFT) et d'un document facilitant le transit ferroviaire (DFTF) et modifiant les instructions consulaires communes et le manuel commun (JO L 99 du 17.4.2003)

Règlement (CE) 2035/2003 du 19 novembre 2003

Règlement (CE) 2034/2003 du 19 novembre 2003 portant ouverture d'un réexamen au titre de

Règlement (CE) 2038/2003 du 18 novembre 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CE) 2039/2003 du 19 novembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

Rectificatif au règlement (CE) n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne (SE) (JO L 294 du 10.11.2001)

Règlement (CE) 2041/2003 du 19 novembre 2003 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 2030/2003 du 18 novembre 2003 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

Règlement (CE) 2028/2003 du 18 novembre 2003

Règlement (CE) 2029/2003 du 18 novembre 2003 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention

Règlement (CE) 2027/2003 du 18 novembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2031/2003 du 18 novembre 2003

Règlement (CE) 2021/2003 du 17 novembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2022/2003 du 17 novembre 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) n° 1853/2003

Règlement (CE) 2023/2003 du 17 novembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Suède

Règlement (CE) 2026/2003 du 17 novembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon de la Suède

Règlement (CE) 2025/2003 du 17 novembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la lingue par les navires battant pavillon de la Suède

Règlement (CE) 2024/2003 du 17 novembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon de la Suède

Règlement (CE) 1982/2003 du 21 octobre 2003

Règlement (CE) 1980/2003 du 21 octobre 2003

Règlement (CE) 1981/2003 du 21 octobre 2003

Règlement (CE) 1983/2003 du 7 novembre 2003 portant mise en application du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU

Règlement (CE) 2017/2003 du 14 novembre 2003 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1878/2003

Règlement (CE) 2020/2003 du 14 novembre 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 2013/2003 du 14 novembre 2003 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table)

Règlement (CE) 2019/2003 du 14 novembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1876/2003

Règlement (CE) 2005/2003 du 14 novembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2010/2003 du 14 novembre 2003

Règlement (CE) 2009/2003 du 14 novembre 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 302e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90

Règlement (CE) 2012/2003 du 14 novembre 2003

Règlement (CE) 2011/2003 du 14 novembre 2003 modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale

Règlement (CE) 2014/2003 du 14 novembre 2003 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (pommes)

Règlement (CE) 2007/2003 du 14 novembre 2003 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 130e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97

Règlement (CE) 2015/2003 du 14 novembre 2003 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

Règlement (CE) 2018/2003 du 14 novembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1875/2003

Rectificatif au règlement (CE) n° 1988/2003 de la Commission du 13 novembre 2003 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 2004 dans le cadre de certains contingents découlant des accords du GATT (JO L 295 du 13.11.2003)

Règlement (CE) 2016/2003 du 14 novembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1877/2003

Règlement (CE) 2008/2003 du 14 novembre 2003 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 49e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999

Règlement (CE) 2006/2003 du 14 novembre 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 130e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97

Règlement (CE) 2004/2003 du 4 novembre 2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen

Règlement (CE) 2001/2003 du 13 novembre 2003 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1620/2003

Règlement (CE) 2000/2003 du 13 novembre 2003 fixant les pourcentages de réduction pour l'année 2004 à appliquer aux demandes d'allocation des opérateurs non traditionnels dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation de bananes

Règlement (CE) 2002/2003 du 13 novembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1814/2003

Règlement (CE) 1992/2003 du 27 octobre 2003

Règlement (CE) 1998/2003 du 13 novembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Suède

Règlement (CE) 1995/2003 du 13 novembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 1994/2003 du 13 novembre 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 1999/2003 du 13 novembre 2003 portant fixation, dans le cadre des contingents tarifaires, de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats à l'importation de bananes dans la Communauté pour le premier trimestre de l'année 2004

Règlement (CE) 1993/2003 du 13 novembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1997/2003 du 13 novembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la Suède

Règlement (CE) 1991/2003 du 12 novembre 2003 modifiant pour la vingt

Règlement (CE) 1985/2003 du 10 novembre 2003

Règlement (CE) 1990/2003 du 12 novembre 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

Règlement (CE) 1986/2003 du 12 novembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1988/2003 du 12 novembre 2003

Règlement (CE) 1984/2003 du 8 avril 2003 instituant dans la Communauté un régime d'enregistrement statistique relatif au thon rouge, à l'espadon et au thon obèse

Règlement (CE) 1987/2003 du 12 novembre 2003

Règlement (CE) 1989/2003 du 6 novembre 2003

Règlement (CE) 1978/2003 du 11 novembre 2003

Règlement (CE) 1977/2003 du 11 novembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1979/2003 du 11 novembre 2003

Rectificatif au règlement (CE) n° 1235/2003 de la Commission du 10 juillet 2003 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de silicium-métal originaire de Russie (JO L 173 du 11.7.2003)

Règlement (CE) 1974/2003 du 10 novembre 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 1973/2003 du 10 novembre 2003 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

Règlement (CE) 1971/2003 du 10 novembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1972/2003 du 10 novembre 2003 relatif aux mesures transitoires à adopter en ce qui concerne les échanges de produits agricoles du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

Règlement (CE) 1975/2003 du 10 novembre 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Règlement (CE) 1976/2003 du 10 novembre 2003

Règlement (CE) 1964/2003 du 7 novembre 2003 instituant des mesures de sauvegarde provisoires à l'encontre des importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc

Règlement (CE) 1969/2003 du 7 novembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1875/2003

Règlement (CE) 1970/2003 du 7 novembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1876/2003

Règlement (CE) 1963/2003 du 7 novembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1967/2003 du 7 novembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1877/2003

Règlement (CE) 1966/2003 du 7 novembre 2003

Règlement (CE) 1965/2003 du 7 novembre 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire d'orge détenu par l'organisme d'intervention suédois

Règlement (CE) 1968/2003 du 7 novembre 2003 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1878/2003

Règlement (CE) 1954/2003 du 4 novembre 2003 concernant la gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires

Règlement (CE) 1958/2003 du 6 novembre 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (citrons)

Règlement (CE) 1961/2003 du 6 novembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation

Règlement (CE) 1957/2003 du 6 novembre 2003

Règlement (CE) 1962/2003 du 6 novembre 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1814/2003

Règlement (CE) 1959/2003 du 6 novembre 2003

Règlement (CE) 1960/2003 du 6 novembre 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la treizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003

Règlement (CE) 1956/2003 du 6 novembre 2003 établissant les quantités à allouer aux importateurs au titre de la première tranche des contingents quantitatifs communautaires 2004 de certains produits originaires de la République populaire de Chine