Règlements de l’Union Européenne signés en 2003

Règlement (CE) 1961/2003 du 6 novembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation

Règlement (CE) 1953/2003 du 4 novembre 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CE) 1952/2003 du 5 novembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1949/2003 du 3 novembre 2003 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Règlement (CE) 1951/2003 du 4 novembre 2003

Règlement (CE) 1950/2003 du 4 novembre 2003

Règlement (CE) 1948/2003 du 4 novembre 2003

Règlement (CE) 1946/2003 du 15 juillet 2003 relatif aux mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés

Règlement (CE) 1947/2003 du 4 novembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1943/2003 du 3 novembre 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les aides aux groupements de producteurs préreconnus

Règlement (CE) 1944/2003 du 31 octobre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la France

Règlement (CE) 1945/2003 du 3 novembre 2003

Règlement (CE) 1942/2003 du 3 novembre 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) n° 1853/2003

Règlement (CE) 1941/2003 du 3 novembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1929/2003 du 31 octobre 2003 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

Règlement (CE) 1934/2003 du 31 octobre 2003 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 48e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999

Règlement (CE) 1931/2003 du 31 octobre 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 129e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97

Règlement (CE) 1928/2003 du 31 octobre 2003 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

Règlement (CE) 1939/2003 du 31 octobre 2003 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 1926/2003 du 31 octobre 2003 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CE) 1924/2003 du 31 octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1930/2003 du 31 octobre 2003 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique

Règlement (CE) 1936/2003 du 31 octobre 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 1933/2003 du 31 octobre 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 301e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90

Règlement (CE) 1937/2003 du 31 octobre 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 1935/2003 du 31 octobre 2003

Règlement (CE) 1927/2003 du 31 octobre 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

Règlement (CE) 1938/2003 du 31 octobre 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 1925/2003 du 31 octobre 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 1940/2003 du 30 octobre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de l'hoplostète orange par les navires battant pavillon de la France

Règlement (CE) 1932/2003 du 31 octobre 2003 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 129e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97

Règlement (CE) 1915/2003 du 30 octobre 2003 modifiant les annexes VII, VIII et IX du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les échanges et les importations d'ovins et de caprins et les mesures à prendre à la suite de la confirmation de cas d'encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les bovins, les ovins et les caprins

Règlement (CE) 1912/2003 du 30 octobre 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 1906/2003 du 30 octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1909/2003 du 30 octobre 2003 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CE) 1914/2003 du 30 octobre 2003

Règlement (CE) 1922/2003 du 30 octobre 2003

Règlement (CE) 1921/2003 du 30 octobre 2003 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

Règlement (CE) 1882/2003 du 29 septembre 2003

Règlement (CE) 1911/2003 du 30 octobre 2003 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 1907/2003 du 30 octobre 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 1905/2003 du 27 octobre 2003 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'alcool furfurylique originaire de la République populaire de Chine

Règlement (CE) 1910/2003 du 30 octobre 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la douzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003

Règlement (CE) 1923/2003 du 30 octobre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1814/2003

Règlement (CE) 1918/2003 du 30 octobre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CE) 1920/2003 du 30 octobre 2003 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CE) 1917/2003 du 30 octobre 2003

Règlement (CE) 1916/2003 du 30 octobre 2003

Règlement (CE) 1913/2003 du 30 octobre 2003 portant ouverture d'une adjudication pour l'attribution de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table, pommes)

Règlement (CE) 1919/2003 du 30 octobre 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CE) 1908/2003 du 30 octobre 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 1901/2003 du 29 octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1903/2003 du 29 octobre 2003 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 2002/2003

Règlement (CE) 1789/2003 du 11 septembre 2003 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Règlement (CE) 1902/2003 du 29 octobre 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

Règlement (CE) 1904/2003 du 29 octobre 2003 fixant des dispositions transitoires relatives au règlement (CE) n° 2535/2001, en ce qui concerne l'importation de certains produits laitiers en provenance de Slovénie

Règlement (CE) 1896/2003 du 27 octobre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la langoustine par les navires battant pavillon de la France

Règlement (CE) 1894/2003 du 27 octobre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de la France

Règlement (CE) 1900/2003 du 28 octobre 2003 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 1897/2003 du 28 octobre 2003

Règlement (CE) 1899/2003 du 28 octobre 2003

Règlement (CE) 1890/2003 du 27 octobre 2003 arrêtant des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Malte et l'exportation de certains produits agricoles transformés vers Malte

Règlement (CE) 1898/2003 du 28 octobre 2003

Règlement (CE) 1893/2003 du 28 octobre 2003 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves

Règlement (CE) 1892/2003 du 28 octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1895/2003 du 27 octobre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la France

Règlement (CE) 1891/2003 du 27 octobre 2003

Règlement (CE) 1887/2003 du 27 octobre 2003 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (CE) 1886/2003 du 27 octobre 2003

Règlement (CE) 1884/2003 du 24 octobre 2003 concernant l'autorisation d'effectuer des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de Macao

Règlement (CE) 1889/2003 du 27 octobre 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Règlement (CE) 1883/2003 du 27 octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1888/2003 du 27 octobre 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 1885/2003 du 27 octobre 2003

Règlement (CE) 1878/2003 du 24 octobre 2003 portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la subvention à l'expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la Réunion

Règlement (CE) 1881/2003 du 24 octobre 2003 portant certaines modalités d'application pour les certificats d'exportation et les restitutions à l'exportation pour certains produits laitiers à destination de Chypre, de Malte et de la Slovénie

Règlement (CE) 1880/2003 du 24 octobre 2003

Règlement (CE) 1877/2003 du 24 octobre 2003 portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers

Règlement (CE) 1876/2003 du 24 octobre 2003 portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers

Règlement (CE) 1874/2003 du 24 octobre 2003 portant approbation des programmes nationaux de certains États membres de lutte contre la tremblante, définissant des garanties supplémentaires et accordant des dérogations en ce qui concerne des programmes d'élevage axés sur la résistance aux EST chez les ovins

Règlement (CE) 1869/2003 du 20 octobre 2003 relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de Maurice concernant la pêche dans les eaux mauriciennes, pour la période allant du 3 décembre 2002 au 2 décembre 2003

Règlement (CE) 1871/2003 du 23 octobre 2003 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Règlement (CE) 1872/2003 du 22 octobre 2003

Règlement (CE) 1879/2003 du 24 octobre 2003

Règlement (CE) 1873/2003 du 24 octobre 2003 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil, établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale

Règlement (CE) 1875/2003 du 24 octobre 2003 portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers

Règlement (CE) 1870/2003 du 24 octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1860/2003 du 23 octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Rectificatif au règlement (CE) n° 1627/2003 de la Commission du 17 septembre 2003 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine et de l'Indonésie (JO L 232 du 18.9.2003)

Règlement (CE) 1866/2003 du 23 octobre 2003 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

Règlement (CE) 1867/2003 du 23 octobre 2003 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation

Règlement (CE) 1861/2003 du 23 octobre 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 1862/2003 du 23 octobre 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Rectificatif au règlement (CE) n° 1709/2003 de la Commission du 26 septembre 2003 relatif aux déclarations de récolte et de stocks de riz (JO L 243 du 27.9.2003)

Règlement (CE) 1864/2003 du 23 octobre 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (raisins de table)

Règlement (CE) 1863/2003 du 23 octobre 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la onzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003

Règlement (CE) 1868/2003 du 23 octobre 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1814/2003

Règlement (CE) 1865/2003 du 23 octobre 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 1857/2003 du 22 octobre 2003 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'octobre 2003 en application du règlement (CE) n° 327/98

Rectificatif au règlement (CE) n° 753/2002 de la Commission du 29 avril 2002 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles (JO L 118 du 4.5.2002)

Règlement (CE) 1859/2003 du 22 octobre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition (cerises conservées provisoirement, tomates pelées, cerises confites, noisettes préparées, certains jus d'orange)

Règlement (CE) 1856/2003 du 21 octobre 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CE) 1855/2003 du 22 octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1858/2003 du 22 octobre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre des systèmes A1 et B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table et pommes)

Règlement (CE) 1854/2003 du 20 octobre 2003 modifiant les mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 769/2002 sur les importations de coumarine originaire de la République populaire de Chine

Règlement (CE) 1850/2003 du 21 octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1852/2003 du 21 octobre 2003

Règlement (CE) 1853/2003 du 21 octobre 2003 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention

Règlement (CE) 1851/2003 du 17 octobre 2003

Règlement (CE) 1847/2003 du 20 octobre 2003 portant autorisation provisoire d'un nouvel usage d'un additif et autorisation permanente d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux

Règlement (CE) 1787/2003 du 29 septembre 2003

Règlement (CE) 1846/2003 du 20 octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1785/2003 du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz

Règlement (CE) 1788/2003 du 29 septembre 2003 établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CE) 1782/2003 du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs

Règlement (CE) 1784/2003 du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 1849/2003 du 20 octobre 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 1783/2003 du 29 septembre 2003

Règlement (CE) 1848/2003 du 20 octobre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Portugal

Règlement (CE) 1786/2003 du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés

Règlement (CE) 1838/2003 du 17 octobre 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 300e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90

Règlement (CE) 1841/2003 du 17 octobre 2003

Règlement (CE) 1844/2003 du 17 octobre 2003 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail pour le trimestre allant du 1er décembre 2003 au 29 février 2004

Règlement sur l'étiquetage des OGM - Règlement (CE) 1829/2003 du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés

Règlement (CE) 1834/2003 du 17 octobre 2003 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

Règlement sur la traçabilité des OGM - Règlement (CE) 1830/2003 du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés

Règlement (CE) 1840/2003 du 16 octobre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du baudroie par les navires battant pavillon de l'Espagne

Règlement (CE) 1843/2003 du 17 octobre 2003 fixant les coefficients de dépréciation à appliquer à l'achat des produits agricoles à l'intervention, pour l'exercice 2004

Règlement (CE) 1833/2003 du 17 octobre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc

Règlement (CE) 1836/2003 du 17 octobre 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 128e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97

Règlement (CE) 1832/2003 du 17 octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1842/2003 du 17 octobre 2003

Règlement (CE) 1835/2003 du 17 octobre 2003

Règlement (CE) 1845/2003 du 17 octobre 2003

Règlement (CE) 1831/2003 du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux

Règlement (CE) 1839/2003 du 17 octobre 2003 relatif à la quarante

Règlement (CE) 1837/2003 du 17 octobre 2003 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 128e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97

Règlement (CE) 1827/2003 du 16 octobre 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 1826/2003 du 16 octobre 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 1823/2003 du 15 octobre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du thon rouge par les navires battant pavillon de la France

Règlement (CE) 1820/2003 du 16 octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1821/2003 du 16 octobre 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de riz de la récolte 1999 détenu par l'organisme d'intervention français

Règlement (CE) 1825/2003 du 16 octobre 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la dixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003

Règlement (CE) 1828/2003 du 16 octobre 2003

Règlement (CE) 1824/2003 du 16 octobre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CE) 1822/2003 du 16 octobre 2003

Règlement (CE) 1819/2003 du 15 octobre 2003 fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du contingent tarifaire de maïs, prévu par le règlement (CE) n° 925/2003

Règlement (CE) 1813/2003 du 15 octobre 2003

Règlement (CE) 1818/2003 du 15 octobre 2003 fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du contingent tarifaire de maïs, prévu par le règlement (CE) n° 958/2003

Règlement (CE) 1810/2003 du 15 octobre 2003 portant modalités d'application de la décision 2003/263/CE du Conseil en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de la République de Pologne

Règlement (CE) 1815/2003 du 15 octobre 2003 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires d'outre

Règlement (CE) 1805/2003 du 13 octobre 2003

Règlement (CE) 1808/2003 du 15 octobre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon de l'Espagne

Règlement (CE) 1809/2003 du 15 octobre 2003

Règlement (CE) 1816/2003 du 15 octobre 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

Règlement (CE) 1807/2003 du 14 octobre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Portugal

Règlement (CE) 1814/2003 du 15 octobre 2003 relatif à une mesure particulière d'intervention pour les céréales en Finlande et en Suède pour la campagne 2003/2004

Règlement (CE) 1806/2003 du 15 octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1804/2003 du 22 septembre 2003

Règlement (CE) 1817/2003 du 15 octobre 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 1812/2003 du 15 octobre 2003 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 43/2003 portant modalités d'application des règlements du Conseil (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001, en ce qui concerne les aides en faveur des productions locales de produits végétaux dans les régions ultrapériphériques de l'Union

Règlement (CE) 1811/2003 du 15 octobre 2003 portant modalités d'application de la décision 2003/285/CE du Conseil, en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de la République de Hongrie

Règlement (CE) 1798/2003 du 7 octobre 2003 concernant la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée

Règlement (CE) 1799/2003 du 13 octobre 2003

Règlement (CE) 1802/2003 du 14 octobre 2003 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

Règlement (CE) 1801/2003 du 14 octobre 2003

Règlement (CE) 1800/2003 du 14 octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1803/2003 du 14 octobre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

Règlement (CE) 1791/2003 du 13 octobre 2003 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 1795/2003 du 13 octobre 2003 modifiant l'annexe VI du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les vins de qualité produits dans des régions déterminées

Règlement (CE) 1797/2003 du 13 octobre 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 1792/2003 du 13 octobre 2003 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 1794/2003 du 13 octobre 2003

Règlement (CE) 1793/2003 du 13 octobre 2003 fixant le titre alcoométrique volumique minimal naturel du v

Règlement (CE) 1790/2003 du 13 octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1796/2003 du 13 octobre 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Règlement (CE) 1725/2003 du 29 septembre 2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au Règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil

Règlement (CE) 1777/2003 du 10 octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1780/2003 du 10 octobre 2003

Règlement (CE) 1781/2003 du 10 octobre 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 1779/2003 du 10 octobre 2003 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

Règlement (CE) 1776/2003 du 29 septembre 2003

Règlement (CE) 1778/2003 du 10 octobre 2003

Règlement (CE) 1772/2003 du 9 octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1747/2003 du 19 septembre 2003

Règlement (CE) 1774/2003 du 9 octobre 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 1771/2003 du 7 octobre 2003

Règlement (CE) 1775/2003 du 9 octobre 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003

Règlement (CE) 1773/2003 du 9 octobre 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 1766/2003 du 8 octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1767/2003 du 7 octobre 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CE) 1768/2003 du 8 octobre 2003

Règlement (CE) 1770/2003 du 8 octobre 2003

Règlement (CE) 1769/2003 du 8 octobre 2003 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

Règlement (CE) 1765/2003 du 29 septembre 2003 relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période allant du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2003

Règlement (CE) 1763/2003 du 7 octobre 2003

Règlement (CE) 1760/2003 du 7 octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1762/2003 du 7 octobre 2003 fixant, pour la campagne de commercialisation 2002/2003, les montants des cotisations à la production pour le secteur du sucre

Règlement (CE) 1761/2003 du 7 octobre 2003

Règlement (CE) 1764/2003 du 7 octobre 2003 relatif à la délivrance des certificats d'importation, pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine, au titre des contingents tarifaires non spécifiques par pays, pour le quatrième trimestre de 2003