Règlements de l’Union Européenne signés en 2003

Règlement (CE) 1759/2003 du 6 octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Rectificatif au règlement (CE) n° 325/2003 de la Commission du 20 février 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1291/2000 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles (JO L 47 du 21.2.2003)

Règlement (CE) 1756/2003 du 3 octobre 2003

Règlement (CE) 1755/2003 du 3 octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1758/2003 du 3 octobre 2003 fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du sous

Règlement (CE) 1757/2003 du 3 octobre 2003 fixant la norme de commercialisation applicable aux courgettes

Règlement (CE) 1754/2003 du 22 septembre 2003 modifiant pour la troisième fois le règlement (CE) n° 2341/2002 établissant, pour 2003, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture

Règlement (CE) 1751/2003 du 2 octobre 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003

Règlement (CE) 1752/2003 du 2 octobre 2003 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation

Règlement (CE) 1749/2003 du 2 octobre 2003

Règlement (CE) 1750/2003 du 2 octobre 2003

Règlement (CE) 1748/2003 du 2 octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1753/2003 du 2 octobre 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1620/2003

Règlement (CE) 1741/2003 du 1 er octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1743/2003 du 1 er octobre 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

Règlement (CE) 1745/2003 du 12 septembre 2003 concernant l'application de réserves obligatoires (BCE/2003/9)

Règlement (CE) 1744/2003 du 1 er octobre 2003

Règlement (CE) 1742/2003 du 1 er octobre 2003 relatif à la quarante

Règlement (CE) 1746/2003 du 18 septembre 2003

Rectificatif au règlement (CE) n° 1734/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité (JO L 249 du 1.10.2003)

Règlement (CE) 1735/2003 du 30 septembre 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 1736/2003 du 30 septembre 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 1733/2003 du 30 septembre 2003

Règlement (CE) 1728/2003 du 30 septembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1731/2003 du 30 septembre 2003 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique

Rectificatif au règlement (CE) n° 1884/2002 de la Commission du 10 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2390/1999 de la Commission définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission dans le cadre de la procédure d'apurement des comptes du FEOGA, section "Garantie", ainsi qu'à des fins de suivi et de prévisions (JO L 288 du 25.10.2002)

Règlement (CE) 1730/2003 du 30 septembre 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 1729/2003 du 30 septembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CE) 1739/2003 du 30 septembre 2003 portant, pour la campagne de commercialisation 2003/2004, réduction dans le secteur du sucre de la quantité garantie dans le cadre des quotas de production et des besoins maximaux supposés d'approvisionnement des raffineries dans le cadre d'importations préférentielles

Règlement (CE) 1734/2003 du 30 octobre 2003 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 1732/2003 du 30 septembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

Règlement (CE) 1740/2003 du 30 septembre 2003

Règlement (CE) 1727/2003 du 29 septembre 2003

Règlement (CE) 1737/2003 du 30 septembre 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 1738/2003 du 30 septembre 2003

Rectificatif au règlement (CE) n° 1549/98 de la Commission, du 17 juillet 1998, complétant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil (JO L 202 du 18.7.1998)

Règlement (CE) 1726/2003 du 22 juillet 2003

Règlement (CE) 1719/2003 du 29 septembre 2003

Règlement (CE) 1724/2003 du 29 septembre 2003

Règlement (CE) 1716/2003 du 29 septembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1717/2003 du 29 septembre 2003

Règlement (CE) 1723/2003 du 29 septembre 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Règlement (CE) 1720/2003 du 29 septembre 2003

Règlement (CE) 1722/2003 du 29 septembre 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la sixième adjudication visée au règlement (CE) n° 1033/2003

Règlement (CE) 1718/2003 du 29 septembre 2003

Rectificatif au règlement (CE) n° 2264/2002 du Conseil du 19 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche (JO L 350 du 27.12.2002)

Règlement (CE) 1721/2003 du 29 septembre 2003

Rectificatif au règlement (CE) n° 1329/2003 du Conseil du 21 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) n° 992/95 en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et de la pêche, originaires de Norvège (JO L 187 du 26.7.2003)

Règlement (CE) 1651/2003 du 18 juin 2003

Règlement (CE) 1652/2003 du 18 juin 2003

Règlement (CE) 1650/2003 du 18 juin 2003

Règlement (CE) 1653/2003 du 18 juin 2003

Règlement (CE) 1641/2003 du 22 juillet 2003

Règlement (CE) 1668/2003 du 1er septembre 2003

Règlement (CE) 1646/2003 du 18 juin 2003

Règlement (CE) 1655/2003 du 18 juin 2003

Règlement (CE) 1654/2003 du 18 juin 2003

Règlement (CE) 1667/2003 du 1er septembre 2003

Règlement (CE) 1649/2003 du 18 juin 2003

Règlement (CE) 1669/2003 du 1er septembre 2003

Règlement (CE) 1670/2003 du 1er septembre 2003

Règlement (CE) 1645/2003 du 18 juin 2003

Règlement (CE) 1647/2003 du 18 juin 2003

Règlement (CE) 1644/2003 du 22 juillet 2003

Règlement (CE) 1643/2003 du 22 juillet 2003

Règlement (CE) 1642/2003 du 22 juillet 2003

Règlement (CE) 1648/2003 du 18 juin 2003

Règlement (CE) 1711/2003 du 26 septembre 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 127e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97

Règlement (CE) 1713/2003 du 26 septembre 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 299e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90

Règlement (CE) 1701/2003 du 24 septembre 2003

Règlement (CE) 1705/2003 du 26 septembre 2003

Règlement (CE) 1702/2003 du 24 septembre 2003 établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production

Règlement (CE) 1709/2003 du 26 septembre 2003 relatif aux déclarations de récolte et de stocks de riz

Règlement (CE) 1706/2003 du 26 septembre 2003

Règlement (CE) 1714/2003 du 26 septembre 2003

Règlement (CE) 1708/2003 du 26 septembre 2003 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d'Irish whiskey pour la période 2003/2004

Règlement (CE) 1715/2003 du 26 septembre 2003 fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, raisins de table et pommes)

Règlement (CE) 1710/2003 du 26 septembre 2003

Règlement (CE) 1707/2003 du 26 septembre 2003 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 2003/2004

Règlement (CE) 1703/2003 du 26 septembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1712/2003 du 26 septembre 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 80e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999

Règlement (CE, Euratom) 1700/2003 du 22 septembre 2003

Règlement (CE) 1704/2003 du 26 septembre 2003 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

Règlement (CE) 1692/2003 du 25 septembre 2003 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

Règlement (CE) 1691/2003 du 25 septembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CE) 1699/2003 du 25 septembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation

Règlement (CE) 1697/2003 du 25 septembre 2003

Règlement (CE) 1695/2003 du 25 septembre 2003

Règlement (CE) 1690/2003 du 25 septembre 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CE) 1684/2003 du 25 septembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 1693/2003 du 25 septembre 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 1685/2003 du 25 septembre 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003

Règlement (CE) 1689/2003 du 25 septembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CE) 1687/2003 du 25 septembre 2003

Règlement (CE) 1688/2003 du 25 septembre 2003

Règlement (CE) 1696/2003 du 25 septembre 2003 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1620/2003

Règlement (CE) 1683/2003 du 25 septembre 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 1686/2003 du 25 septembre 2003 modifiant les annexes du règlement (CE) n° 2501/2001 du Conseil portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004

Règlement (CE) 1694/2003 du 25 septembre 2003 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CE) 1682/2003 du 25 septembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1698/2003 du 25 septembre 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 1674/2003 du 22 septembre 2003

Règlement (CE) 1681/2003 du 24 septembre 2003 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 1675/2003 du 22 septembre 2003

Règlement (CE) 1680/2003 du 24 septembre 2003

Règlement (CE) 1677/2003 du 23 septembre 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CE) 1676/2003 du 24 septembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1678/2003 du 26 août 2003

Règlement (CE) 1679/2003 du 24 septembre 2003

Règlement (CE) 1671/2003 du 22 septembre 2003

Règlement (CE) 1673/2003 du 23 septembre 2003 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de septembre 2003 en application du règlement (CE) n° 327/98

Règlement (CE) 1672/2003 du 23 septembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1662/2003 du 22 septembre 2003

Règlement (CE) 1663/2003 du 22 septembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1666/2003 du 22 septembre 2003

Règlement (CE) 1664/2003 du 22 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon de la Belgique

Règlement (CE) 1665/2003 du 22 septembre 2003

Règlement (CE) 1661/2003 du 19 septembre 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 1660/2003 du 19 septembre 2003 modifiant le cahier des charges d'une dénomination figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 (Ossau

Règlement (CE) 1656/2003 du 11 septembre 2003 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de para

Règlement (CE) 1657/2003 du 19 septembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1659/2003 du 18 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique

Règlement (CE) 1658/2003 du 19 septembre 2003

Règlement (CE) 1636/2003 du 18 septembre 2003 portant application d'un coefficient de réduction de certificats de restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, comme prévu à l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1520/2000

Règlement (CE) 1638/2003 du 18 septembre 2003 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons)

Règlement (CE) 1639/2003 du 18 septembre 2003 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (raisins de table, pommes)

Règlement (CE) 1637/2003 du 18 septembre 2003 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

Règlement (CE) 1633/2003 du 18 septembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1640/2003 du 18 septembre 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 1635/2003 du 18 septembre 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003

Règlement (CE) 1634/2003 du 18 septembre 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 1626/2003 du 17 septembre 2003 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz originaire des pays les moins avancés

Règlement (CE) 1630/2003 du 17 septembre 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

Règlement (CE) 1628/2003 du 17 septembre 2003 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de grosses truites arc

Règlement (CE) 1627/2003 du 17 septembre 2003 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine et d'Indonésie

Règlement (CE) 1631/2003 du 17 septembre 2003 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

Règlement (CE) 1632/2003 du 17 septembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs

Règlement (CE) 1629/2003 du 17 septembre 2003 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires d'outre

Règlement (CE) 1623/2003 du 11 septembre 2003 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 408/2002 sur les importations de certains oxydes de zinc originaires de la République populaire de Chine aux importations des mêmes produits expédiés du Viêt Nam, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et aux importations des mêmes produits mélangés à de la silice originaires de la République populaire de Chine

Règlement (CE) 1625/2003 du 17 septembre 2003 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

Règlement (CE) 1624/2003 du 17 septembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1618/2003 du 15 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la cardine franche par les navires battant pavillon de la Belgique

Règlement (CE) 1621/2003 du 16 septembre 2003

Règlement (CE) 1616/2003 du 16 septembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1619/2003 du 15 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la langoustine par les navires battant pavillon de la Belgique

Règlement (CE) 1622/2003 du 16 septembre 2003 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 1617/2003 du 15 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du baudroie par les navires battant pavillon de la Belgique

Règlement (CE) 1620/2003 du 16 septembre 2003 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers

Règlement (CE) 1612/2003 du 12 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique

Règlement (CE) 1609/2003 du 15 septembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1611/2003 du 15 septembre 2003 instituant des droits antidumping provisoires sur les importations de certains produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires des États

Règlement (CE) 1610/2003 du 15 septembre 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la cinquième adjudication visée au règlement (CE) n° 1033/2003

Règlement (CE) 1615/2003 du 15 septembre 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 1614/2003 du 15 septembre 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Règlement (CE) 1613/2003 du 12 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne

Règlement (CE) 1600/2003 du 12 septembre 2003 relatif à la quarante

Règlement (CE) 1605/2003 du 12 septembre 2003

Règlement (CE) 1597/2003 du 12 septembre 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 298e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90

Règlement (CE) 1596/2003 du 12 septembre 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 79e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999

Règlement (CE) 1595/2003 du 12 septembre 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 126e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97

Règlement (CE) 1604/2003 du 12 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la Belgique

Règlement (CE) 1594/2003 du 12 septembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1598/2003 du 12 septembre 2003

Règlement (CE) 1599/2003 du 12 septembre 2003

Règlement (CE) 1603/2003 du 12 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la lingue par les navires battant pavillon de l'Allemagne

Règlement (CE) 1601/2003 du 12 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon des Pays

Règlement (CE) 1606/2003 du 12 septembre 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 1607/2003 du 12 septembre 2003 modifiant pour la vingt

Règlement (CE) 1602/2003 du 12 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon des Pays

Règlement (CE) 1593/2003 du 11 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon des Pays

Règlement (CE) 1589/2003 du 11 septembre 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 1588/2003 du 11 septembre 2003 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

Règlement (CE) 1590/2003 du 11 septembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 1587/2003 du 11 septembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1592/2003 du 11 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon des Pays

Règlement (CE) 1591/2003 du 11 septembre 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003

Règlement (CE) 1584/2003 du 10 septembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

Règlement (CE) 1581/2003 du 10 septembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1586/2003 du 10 septembre 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 1583/2003 du 9 septembre 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CE) 1585/2003 du 10 septembre 2003 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

Règlement (CE) 1582/2003 du 10 septembre 2003

Règlement (CE) 1579/2003 du 9 septembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1580/2003 du 9 septembre 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (pommes)

Règlement (CE) 1576/2003 du 8 septembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1578/2003 du 8 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la Suède

Règlement (CE) 1577/2003 du 8 septembre 2003

Règlement (CE) 1571/2003 du 5 septembre 2003

Règlement (CE) 1568/2003 du 15 juillet 2003 relatif à l'aide en faveur de la lutte contre les maladies dues à la pauvreté (VIH/sida, tuberculose et paludisme) dans les pays en développement

Règlement (CE) 1570/2003 du 5 septembre 2003 fixant les quantités pour lesquelles des demandes de certificats d'importation peuvent être introduites au titre de la période du 1er janvier au 30 juin 2004 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n° 1279/98 pour la Bulgarie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie, la Pologne et la Hongrie

Règlement (CE) 1574/2003 du 4 septembre 2003

Règlement (CE) 1575/2003 du 5 septembre 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

Règlement (CE) 1572/2003 du 4 septembre 2003

Règlement (CE) 1573/2003 du 4 septembre 2003

Règlement (CE) 1569/2003 du 5 septembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1567/2003 du 15 juillet 2003 concernant les aides destinées aux politiques et aux actions relatives à la santé génésique et sexuelle et aux droits connexes dans les pays en développement

Règlement (CE) 1564/2003 du 4 septembre 2003

Règlement (CE) 1566/2003 du 4 septembre 2003

Règlement (CE) 1563/2003 du 4 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Suède

Règlement (CE) 1560/2003 du 2 septembre 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers