Règlements de l’Union Européenne signés en 2003

Règlement (CE) 1562/2003 du 4 août 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon de la Suède

Règlement (CE) 1565/2003 du 4 septembre 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003

Règlement (CE) 1566/2003 du 4 septembre 2003

Règlement (CE) 1564/2003 du 4 septembre 2003

Règlement (CE) 1556/2003 du 18 août 2003 portant ouverture d'une adjudication d'alcool d'origine vinique stocké en Allemagne en vue de nouvelles utilisations industrielles n° 46/2003 CE

Règlement (CE) 1557/2003 du 3 septembre 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

Règlement (CE) 1558/2003 du 3 septembre 2003

Règlement (CE) 1555/2003 du 3 septembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1554/2003 du 22 juillet 2003

Règlement (CE) 1553/2003 du 2 septembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1551/2003 du 1er septembre 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

Règlement (CE) 1548/2003 du 1er septembre 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la quatrième adjudication visée au règlement (CE) n° 1032/2003

Règlement (CE) 1552/2003 du 1er septembre 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Règlement (CE) 1547/2003 du 1er septembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1549/2003 du 1er septembre 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la quatrième adjudication visée au règlement (CE) n° 1033/2003

Règlement (CE) 1550/2003 du 1er septembre 2003 relatif à la cinquième adjudication particulière dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 214/2001

Règlement (CE) 1529/2003 du 29 août 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1539/2003 du 29 août 2003

Règlement (CE) 1537/2003 du 29 août 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 78e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999

Règlement (CE) 1540/2003 du 29 août 2003

Règlement (CE) 1538/2003 du 29 août 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 297e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90

Règlement (CE) 1530/2003 du 29 août 2003 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation

Règlement (CE) 1536/2003 du 29 août 2003

Règlement (CE) 1534/2003 du 29 août 2003 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique

Règlement (CE) 1533/2003 du 29 août 2003 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CE) 1541/2003 du 29 août 2003 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 1546/2003 du 29 août 2003 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CE) 1532/2003 du 29 août 2003

Règlement (CE) 1542/2003 du 29 août 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 1543/2003 du 29 août 2003 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 44e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999

Règlement (CE) 1531/2003 du 29 août 2003 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

Règlement (CE) 1544/2003 du 29 août 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 1545/2003 du 29 août 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 1535/2003 du 29 août 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

Règlement (CE) 1512/2003 du 27 août 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de 4000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention luxembourgeois

Règlement (CE) 1525/2003 du 28 août 2003 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

Règlement (CE) 1528/2003 du 28 août 2003

Règlement (CE) 1517/2003 du 27 août 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de 22300 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention belge

Règlement (CE) 1516/2003 du 27 août 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de 45300 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention du Royaume

Règlement (CE) 1522/2003 du 28 août 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 125e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97

Règlement (CE) 1518/2003 du 28 août 2003 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc

Règlement (CE) 1515/2003 du 27 août 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de 18300 tonnes d'orge détenu par l'organisme d'intervention finlandais

Règlement (CE) 1511/2003 du 27 août 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de 11600 tonnes de sorgho détenues par l'organisme d'intervention français

Règlement (CE) 1524/2003 du 28 août 2003 portant rejet des demandes des certificats à l'exportation de certains produits laitiers

Règlement (CE) 1519/2003 du 28 août 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CE) 1527/2003 du 28 août 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 1526/2003 du 28 août 2003

Règlement (CE) 1505/2003 du 28 août 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1507/2003 du 28 août 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 1508/2003 du 28 août 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003

Règlement (CE) 1521/2003 du 28 août 2003 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

Règlement (CE) 1510/2003 du 27 août 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de 730000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention allemand

Règlement (CE) 1514/2003 du 27 août 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de 7000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention suédois

Règlement (CE) 1513/2003 du 27 août 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de 435000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention français

Règlement (CE) 1523/2003 du 28 août 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CE) 1520/2003 du 28 août 2003 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CE) 1509/2003 du 27 août 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de 82500 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand

Règlement (CE) 1506/2003 du 28 août 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 1501/2003 du 27 août 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Rectificatif au règlement (CE) n° 1184/2003 de la Commission du 2 juillet 2003 modifiant pour la vingtième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil (JO L 165 du 3.7.2003)

Règlement (CE) 1502/2003 du 26 août 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CE) 1503/2003 du 27 août 2003

Règlement (CE) 1504/2003 du 27 août 2003 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves

Règlement (CE) 1500/2003 du 18 février 2003 concernant l'administration du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques de la Fédération de Russie dans la Communauté européenne

Rectificatif au règlement (CE) n° 1458/2003 de la Commission du 18 août 2003 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porc (JO L 208 du 19.8.2003)

Règlement (CE) 1497/2003 du 18 août 2003

Règlement (CE) 1499/2003 du 26 août 2003 portant ouverture d'une adjudication pour l'attribution de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table, pommes)

Règlement (CE) 1496/2003 du 26 août 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1498/2003 du 26 août 2003 portant ouverture de contingents supplémentaires à l'importation dans la Communauté, au cours de l'année 2004, de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant aux foires commerciales organisées dans la Communauté européenne en novembre 2003

Règlement (CE) 1490/2003 du 25 août 2003 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale

Règlement (CE) 1494/2003 du 25 août 2003 fixant, pour la campagne de commercialisation 2003/2004, le prix d'achat par les organismes stockeurs des raisins secs et des figues sèches non transformés

Règlement (CE) 1491/2003 du 25 août 2003

Règlement (CE) 1493/2003 du 25 août 2003 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 98/2003, en ce qui concerne le bilan prévisionnel d'approvisionnement des départements français d'outre

Règlement (CE) 1495/2003 du 25 août 2003 relatif à la livraison de froment tendre au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 1489/2003 du 25 août 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1492/2003 du 25 août 2003

Règlement (CE) 1487/2003 du 22 août 2003

Règlement (CE) 1488/2003 du 22 août 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 1486/2003 du 22 août 2003

Règlement (CE) 1485/2003 du 22 août 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1480/2003 du 11 août 2003 instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains microcircuits électroniques dits

Règlement (CE) 1482/2003 du 21 août 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre des systèmes A1 et B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table et pommes)

Règlement (CE) 1483/2003 du 21 août 2003 relatif à la fixation du taux de conversion applicable à certaines aides directes ayant un fait générateur au 1er juillet 2003

Règlement (CE) 1484/2003 du 21 août 2003 modifiant les annexes IIIB et VI du règlement (CE) n° 517/94 du Conseil relatives aux contingents applicables à la Serbie

Règlement (CE) 1481/2003 du 21 août 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1477/2003 du 20 août 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 1470/2003 du 20 août 2003 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

Règlement (CE) 1472/2003 du 20 août 2003 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les jus et moûts de raisins à partir de la campagne 2003/2004

Règlement (CE) 1474/2003 du 20 août 2003 fixant, pour la campagne de commercialisation 2003/2004, les montants de l'aide pour la culture de raisins destinés à la production de certaines variétés de raisins secs et de l'aide à la replantation de vignobles atteints de phylloxéra

Règlement (CE) 1476/2003 du 20 août 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la lingue bleue par les navires battant pavillon de l'Espagne

Règlement (CE) 1473/2003 du 20 août 2003

Règlement (CE) 1471/2003 du 20 août 2003 portant ouverture de la procédure d'attribution des certificats d'exportation pour les fromages à exporter en 2004 aux États

Règlement (CE) 1478/2003 du 20 août 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

Règlement (CE) 1469/2003 du 20 août 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1479/2003 du 20 août 2003 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 1475/2003 du 20 août 2003 concernant la protection des récifs coralliens en eau profonde contre les effets du chalutage dans une zone située au nord

Règlement (CE) 1464/2003 du 19 août 2003

Règlement (CE) 1468/2003 du 19 août 2003

Règlement (CE) 1466/2003 du 19 août 2003 fixant la norme de commercialisation applicable aux artichauts

Règlement (CE) 1465/2003 du 19 août 2003

Règlement (CE) 1463/2003 du 19 août 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1467/2003 du 19 août 2003

Règlement (CE) 1462/2003 du 18 août 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Règlement (CE) 1457/2003 du 18 août 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1459/2003 du 18 août 2003 fixant, pour la campagne de commercialisation 2003/2004, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches

Règlement (CE) 1458/2003 du 18 août 2003 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porc

Règlement (CE) 1461/2003 du 18 août 2003 établissant les conditions applicables aux projets pilotes relatifs à la transmission électronique des informations concernant les activités de pêche et à la télédétection

Règlement (CE) 1460/2003 du 18 août 2003 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2003/2004, 2004/2005 et 2005/2006, les modalités d'application du règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil en ce qui concerne les besoins maximaux supposés en sucre brut de l'industrie de raffinage

Règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif au statut de la société coopérative européenne (SEC)

Règlement (CE) 1456/2003 du 14 août 2003 modifiant pour la vingt

Règlement (CE) 1447/2003 du 14 août 2003 portant suspension des achats au prix d'intervention de lait écrémé en poudre à l'intervention

Règlement (CE) 1445/2003 du 21 janvier 2003 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques de la Roumanie vers la Communauté pour la période allant de la date d'entrée en vigueur du présent règlement à la date de l'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne (prorogation du système de double contrôle)

Règlement (CE) 1455/2003 du 14 août 2003 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

Règlement (CE) 1449/2003 du 14 août 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 1451/2003 du 14 août 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003

Règlement (CE) 1452/2003 du 14 août 2003

Règlement (CE) 1454/2003 du 14 août 2003 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CE) 1450/2003 du 14 août 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 1446/2003 du 14 août 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1448/2003 du 14 août 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 1444/2003 du 13 août 2003 relatif à la délivrance des certificats d'importation, pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine, au titre des contingents tarifaires non spécifiques par pays, pour le troisième trimestre de 2003

Règlement (CE) 1441/2003 du 13 août 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1443/2003 du 13 août 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de riz de la récolte 1999 détenu par l'organisme d'intervention italien

Règlement (CE) 1442/2003 du 13 août 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de riz à grains longs B de la récolte 1999 détenu par l'organisme d'intervention espagnol

Règlement (CE) 1440/2003 du 12 août 2003 portant ouverture de ventes par adjudications d'alcools d'origine vinique pour usage exclusif dans le secteur des carburants dans les pays tiers

Règlement (CE) 1439/2003 du 12 août 2003

Règlement (CE) 1438/2003 du 12 août 2003 établissant les modalités d'application de la politique communautaire en matière de flotte définie au chapitre III du règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil

Règlement (CE) 1437/2003 du 12 août 2003 portant modification des annexes I, II, III B et VI du règlement (CE) n° 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation

Règlement (CE) 1436/2003 du 12 août 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1431/2003 du 11 août 2003

Règlement (CE) 1430/2003 du 11 août 2003 portant, pour la campagne de commercialisation 2003/2004, révision dans le secteur du sucre du montant maximal de la cotisation B et modification du prix minimal de la betterave B

Règlement (CE) 1427/2003 du 11 août 2003

Rectificatif au règlement (CE) n° 1381/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 699/2003 (JO L 194 du 1.8.2003)

Règlement (CE) 1432/2003 du 11 août 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne la reconnaissance des organisations de producteurs et la préreconnaissance des groupements de producteurs

Règlement (CE) 1426/2003 du 11 août 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1434/2003 du 11 août 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (raisins de table)

Règlement (CE) 1425/2003 du 11 août 2003

Règlement (CE) 1433/2003 du 11 août 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière

Règlement (CE) 1428/2003 du 11 août 2003

Règlement (CE) 1429/2003 du 11 août 2003

Règlement (CE) 1420/2003 du 8 août 2003 portant suspension du règlement (CE) n° 1066/2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente de sorgho détenu par l'organisme d'intervention français

Règlement (CE) 1424/2003 du 8 août 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 1422/2003 du 8 août 2003

Règlement (CE) 1417/2003 du 8 août 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1423/2003 du 8 août 2003 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

Règlement (CE) 1418/2003 du 8 août 2003 portant suspension des règlements (CE) n° 668/2001, (CE) n° 1500/2001, (CE) n° 953/2002, (CE) n° 968/2002, (CE) n° 1081/2002 et (CE) n° 2177/2002 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes d'orge détenue par certains organismes d'intervention

Règlement (CE) 1421/2003 du 8 août 2003

Règlement (CE) 1419/2003 du 8 août 2003 portant suspension du règlement (CE) n° 864/2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand vers certains pays tiers

Règlement (CE) 1416/2003 du 7 août 2003 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Rectificatif au règlement (CE) n° 1401/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 fixant les modalités d'ouverture et de gestion des contingents tarifaires applicables au riz originaire des pays les moins avancés, pour les campagnes de commercialisation 2002/2003 à 2008/2009 (JO L 203 du 1.8.2002)

Règlement (CE) 1406/2003 du 7 août 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1412/2003 du 7 août 2003 portant suspension du règlement (CE) n° 934/2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers certains pays tiers

Règlement (CE) 1411/2003 du 7 août 2003

Règlement (CE) 1414/2003 du 7 août 2003 portant suspension du règlement (CE) n° 936/2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers certains pays tiers

Règlement (CE) 1415/2003 du 7 août 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 5000 tonnes de riz de la récolte 2001 détenues par l'organisme d'intervention espagnol

Règlement (CE) 1413/2003 du 7 août 2003 portant suspension du règlement (CE) n° 935/2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de seigle vers certains pays tiers

Règlement (CE) 1407/2003 du 7 août 2003

Règlement (CE) 1408/2003 du 7 août 2003

Règlement (CE) 1410/2003 du 7 août 2003

Règlement (CE) 1409/2003 du 7 août 2003

Règlement (CE) 1402/2003 du 1er août 2003 établissant un programme de tableaux et des définitions se rapportant aux enquêtes statistiques de base sur les superficies viticoles

Règlement (CE) 1403/2003 du 6 août 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la lingue bleue par les navires battant pavillon de la France

Règlement (CE) 1405/2003 du 6 août 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

Règlement (CE) 1404/2003 du 6 août 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du baudroie par les navires battant pavillon de la France

Règlement (CE) 1401/2003 du 6 août 2003

Règlement (CE) 1400/2003 du 6 août 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1397/2003 du 5 août 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1398/2003 du 5 août 2003 modifiant l'annexe A de la directive 92/65/CEE du Conseil pour y inclure le petit coléoptère des ruches (Aethina tumida), le coléoptère Tropilaelaps (Tropilaelaps spp

Règlement (CE) 1399/2003 du 5 août 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 1392/2003 du 4 août 2003

Règlement (CE) 1393/2003 du 4 août 2003 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 1395/2003 du 4 août 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 1396/2003 du 4 août 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Règlement (CE) 1394/2003 du 4 août 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique

Règlement (CE) 1391/2003 du 4 août 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1389/2003 du 1er août 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique

Règlement (CE) 1383/2003 du 22 juillet 2003 concernant l'intervention des autorités douanières à l'égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle ainsi que les mesures à prendre à l'égard de marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle

Règlement (CE) 1388/2003 du 1er août 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon de la Belgique

Règlement (CE) 1387/2003 du 1er août 2003

Règlement (CE) 1385/2003 du 1er août 2003 portant fixation des quantités à l'importation de bananes dans la Communauté pour le quatrième trimestre de l'année 2003, dans le cadre des contingents tarifaires

Règlement (CE) 1386/2003 du 1er août 2003 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (CE) 1390/2003 du 1er août 2003

Règlement (CE) 1382/2003 du 22 juillet 2003 concernant l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises (

Règlement (CE) 1384/2003 du 1er août 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1366/2003 du 31 juillet 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 1363/2003 du 31 juillet 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 1372/2003 du 31 juillet 2003 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique

Règlement (CE) 1375/2003 du 31 juillet 2003 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CE) 1364/2003 du 31 juillet 2003 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 1371/2003 du 31 juillet 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la première adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003

Règlement (CE) 1373/2003 du 31 juillet 2003 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation

Règlement (CE) 1378/2003 du 31 juillet 2003 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

Règlement (CE) 1381/2003 du 31 juillet 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 699/2003

Règlement (CE) 1359/2003 du 31 juillet 2003

Règlement (CE) 1361/2003 du 31 juillet 2003

Règlement (CE) 1368/2003 du 31 juillet 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 1369/2003 du 31 juillet 2003 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CE) 1377/2003 du 31 juillet 2003 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CE) 1374/2003 du 31 juillet 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 1360/2003 du 31 juillet 2003