Règlements de l’Union Européenne signés en 2003

Règlement (CE) 1368/2003 du 31 juillet 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 1373/2003 du 31 juillet 2003 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation

Règlement (CE) 1371/2003 du 31 juillet 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la première adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003

Règlement (CE) 1380/2003 du 31 juillet 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 934/2003

Règlement (CE) 1362/2003 du 31 juillet 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 1357/2003 du 31 juillet 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CE) 1377/2003 du 31 juillet 2003 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CE) 1375/2003 du 31 juillet 2003 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CE) 1378/2003 du 31 juillet 2003 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

Règlement (CE) 1372/2003 du 31 juillet 2003 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique

Règlement (CE) 1350/2003 du 30 juillet 2003

Règlement (CE) 1355/2003 du 30 juillet 2003 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 1351/2003 du 30 juillet 2003 portant modalités de gestion de la première tranche des contingents quantitatifs applicables en 2004 à certains produits originaires de la République populaire de Chine

Règlement (CE) 1349/2003 du 29 juillet 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CE) 1348/2003 du 30 juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (Euratom) 1352/2003 du 23 juillet 2003

Règlement (CE) 1354/2003 du 30 juillet 2003

Règlement (CE) 1353/2003 du 30 juillet 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du capelin par les navires battant pavillon d'un État membre

Règlement (CE) 1346/2003 du 29 juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1347/2003 du 29 juillet 2003

Règlement (CE, Euratom) 1338/2003 du 23 juillet 2003 portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er janvier 2003 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers

Règlement (CE) 1340/2003 du 28 juillet 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement (CE) n° 1032/2003

Règlement (CE) 1343/2003 du 23 juillet 2003

Règlement (CE) 1342/2003 du 28 juillet 2003 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz

Règlement (CE) 1344/2003 du 28 juillet 2003 concernant la délivrance de certificats d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine

Règlement (CE) 1339/2003 du 28 juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1345/2003 du 28 juillet 2003

Règlement (CE) 1341/2003 du 28 juillet 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement (CE) n° 1033/2003

Rectificatif au règlement (CE) n° 1319/2003 de la Commission du 24 juillet 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 186 du 25.7.2003)

Règlement (CE) 1331/2003 du 25 juillet 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 124e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97

Règlement (CE) 1333/2003 du 25 juillet 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 296e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90

Règlement (CE) 1336/2003 du 25 juillet 2003

Règlement (CE) 1332/2003 du 25 juillet 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 77e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999

Règlement (CE) 1334/2003 du 25 juillet 2003 modifiant les conditions d'autorisation de plusieurs additifs appartenant au groupe des oligo

Règlement (CE) 1330/2003 du 25 juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1337/2003 du 25 juillet 2003

Règlement (CE) 1335/2003 du 25 juillet 2003

Règlement (CE) 1329/2003 du 21 juillet 2003

Règlement (CE) 1323/2003 du 24 juillet 2003 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CE) 1327/2003 du 24 juillet 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 699/2003

Règlement (CE) 1319/2003 du 24 juillet 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CE) 1324/2003 du 24 juillet 2003 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

Règlement (CE) 1328/2003 du 24 juillet 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 1326/2003 du 24 juillet 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 934/2003

Règlement (CE) 1321/2003 du 24 juillet 2003 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CE) 1312/2003 du 24 juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Rectificatif au règlement (CE) n° 1216/2003 de la Commission du 7 juillet 2003 portant application du règlement (CE) n° 450/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'indice du coût de la main d'œuvre (JO L 169 du 8.7.2003)

Règlement (CE) 1315/2003 du 24 juillet 2003

Règlement (CE) 1325/2003 du 24 juillet 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 936/2003

Règlement (CE) 1322/2003 du 24 juillet 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CE) 1318/2003 du 24 juillet 2003 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels

Règlement (CE) 1320/2003 du 24 juillet 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 1314/2003 du 24 juillet 2003

Règlement (CE) 1317/2003 du 24 juillet 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 1313/2003 du 24 juillet 2003 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de juillet 2003 en application du règlement (CE) n° 327/98

Règlement (CE) 1316/2003 du 24 juillet 2003 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution

Rectificatif au règlement (CE) n° 1304/2003 de la Commission du 11 juillet 2003 sur la procédure appliquée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments aux demandes d'avis scientifiques dont elle est saisie (JO L 185 du 24.7.2003)

Règlement (CE) 1305/2003 du 23 juillet 2003

Règlement (CE) 1310/2003 du 23 juillet 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

Règlement (CE) 1306/2003 du 23 juillet 2003 portant ouverture de ventes publiques d'alcool d'origine vinique en vue de l'utilisation de bioéthanol dans la Communauté européenne

Règlement (CE) 1304/2003 du 11 juillet 2003 sur la procédure appliquée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments aux demandes d'avis scientifiques dont elle est saisie

Règlement (CE) 1308/2003 du 23 juillet 2003

Règlement (CE) 1303/2003 du 23 juillet 2003

Règlement (CE) 1307/2003 du 23 juillet 2003

Règlement (CE) 1301/2003 du 23 juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1302/2003 du 23 juillet 2003

Règlement (CE) 1309/2003 du 23 juillet 2003

Rectificatif au règlement (CE) n° 999/2003 du Conseil du 2 juin 2003 arrêtant des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Hongrie et l'exportation de certains produits agricoles transformés vers la Hongrie (JO L 146 du 13.6.2003)

Règlement (CE) 1311/2003 du 23 juillet 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

Règlement (CE) 1299/2003 du 22 juillet 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Règlement (CE) 1300/2003 du 22 juillet 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

Règlement (CE) 1298/2003 du 22 juillet 2003

Règlement (CE) 1297/2003 du 22 juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1295/2003 du 15 juillet 2003 relatif à des mesures visant à faciliter les procédures de demande et de délivrance de visa pour les membres de la famille olympique participant aux jeux Olympiques et/ou paralympiques de 2004 à Athènes

Rectificatif au règlement (CE) n° 1207/2003 de la Commission du 4 juillet 2003 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons (JO L 168 du 5.7.2003)

Règlement (CE) 1296/2003 du 15 juillet 2003 concernant le régime commun applicable aux importations de produits du secteur de la chaussure originaires du Viêt Nam

Règlement (CE) 1294/2003 du 18 juillet 2003 portant application d'un coefficient de réduction de certificats de restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, comme prévu à l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1520/2000

Règlement (CE) 1289/2003 du 18 juillet 2003

Règlement (CE, Euratom) 1287/2003 du 15 juillet 2003 relatif à l'harmonisation du revenu national brut aux prix du marché (

Règlement (CE) 1292/2003 du 18 juillet 2003 portant ouverture d'un réexamen au titre de

Règlement (CE) 1290/2003 du 18 juillet 2003 relatif à une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 2003/2004 pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc

Règlement (CE) 1291/2003 du 18 juillet 2003

Règlement (CE) 1288/2003 du 18 juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1293/2003 du 18 juillet 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 1267/2003 du 16 juin 2003

Règlement (CE) 1278/2003 du 17 juillet 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne

Règlement (CE) 1286/2003 du 17 juillet 2003 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail pour le trimestre allant du 1er septembre au 30 novembre 2003

Règlement (CE) 1275/2003 du 17 juillet 2003 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

Règlement (CE) 1271/2003 du 17 juillet 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 1270/2003 du 17 juillet 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 1274/2003 du 11 juin 2003

Règlement (CE) 1283/2003 du 17 juillet 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 934/2003

Règlement (CE) 1281/2003 du 17 juillet 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 936/2003

Règlement (CE) 1276/2003 du 17 juillet 2003

Règlement (CE) 1279/2003 du 17 juillet 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 1273/2003 du 17 juillet 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc

Règlement (CE) 1284/2003 du 17 juillet 2003 relatif aux offres communiquées pour l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 699/2003

Règlement (CE) 1285/2003 du 17 juillet 2003

Règlement (CE) 1269/2003 du 17 juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1268/2003 du 15 juillet 2003

Règlement (CE) 1280/2003 du 17 juillet 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

Règlement (CE) 1277/2003 du 17 juillet 2003

Règlement (CE) 1272/2003 du 17 juillet 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la trente

Règlement (CE) 1282/2003 du 17 juillet 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 935/2003

Règlement (CE) 1265/2003 du 16 juillet 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne

Règlement (CE) 1261/2003 du 16 juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1266/2003 du 16 juillet 2003 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

Règlement (CE) 1264/2003 du 16 juillet 2003

Règlement (CE) 1262/2003 du 16 juillet 2003

Règlement (CE) 1263/2003 du 15 juillet 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CE) 1258/2003 du 15 juillet 2003 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

Règlement (CE) 1260/2003 du 15 juillet 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 1257/2003 du 15 juillet 2003

Règlement (CE) 1259/2003 du 15 juillet 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

Règlement (CE) 1256/2003 du 15 juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1251/2003 du 14 juillet 2003 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de profilés creux originaires de Turquie

Règlement (CE) 1254/2003 du 14 juillet 2003 relatif à la non

Règlement (CE) 1255/2003 du 14 juillet 2003 relatif à la non

Règlement (CE) 1253/2003 du 14 juillet 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) n° 1033/2003

Règlement (CE) 1250/2003 du 14 juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1252/2003 du 14 juillet 2003 fixant des dérogations au règlement (CE) n° 800/1999 dans le secteur des produits exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité vers des pays tiers autres que la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Slovaquie et la Slovénie

Règlement (CE) 1228/2003 du 26 juin 2003 sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité

Règlement (CE) 1247/2003 du 11 juillet 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 76e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999

Règlement (CE) 1244/2003 du 11 juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1248/2003 du 11 juillet 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 295e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90

Règlement (CE) 1249/2003 du 11 juillet 2003 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, raisins de table, pommes)

Règlement (CE) 1246/2003 du 11 juillet 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 123e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97

Règlement (CE) 1245/2003 du 11 juillet 2003 relatif à la détermination des groupes de variétés à haute qualité exemptés du programme de rachat de quotas dans le secteur du tabac brut pour la récolte 2003

Règlement (CE) 1234/2003 du 10 juillet 2003 modifiant les annexes I, IV et XI du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 1326/2001 en ce qui concerne les encéphalopathies spongiformes transmissibles et l'alimentation des animaux

Règlement (CE) 1233/2003 du 10 juillet 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la trente

Règlement (CE) 1232/2003 du 10 juillet 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 1243/2003 du 10 juillet 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 1231/2003 du 10 juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1242/2003 du 10 juillet 2003 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

Règlement (CE) 1238/2003 du 10 juillet 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 935/2003

Règlement (CE) 1236/2003 du 10 juillet 2003

Règlement (CE) 1240/2003 du 10 juillet 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 699/2003

Règlement (CE) 1237/2003 du 10 juillet 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 936/2003

Règlement (CE) 1239/2003 du 10 juillet 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 934/2003

Règlement (CE) 1241/2003 du 10 juillet 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (oranges)

Règlement (CE) 1235/2003 du 10 juillet 2003 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de silicium

Règlement (CE) 1222/2003 du 9 juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1225/2003 du 9 juillet 2003 portant ouverture d'un réexamen au titre de

Règlement (CE) 1223/2003 du 9 juillet 2003 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution

Règlement (CE) 1224/2003 du 9 juillet 2003 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (CE) 1226/2003 du 9 juillet 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

Règlement (CE) 1227/2003 du 9 juillet 2003

Règlement (CE) 1221/2003 du 8 juillet 2003 fixant, pour la campagne de commercialisation 2001/2002, la production effective d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production

Règlement (CE) 1219/2003 du 8 juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1220/2003 du 7 juillet 2003

Règlement (CE) 1212/2003 du 7 juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1216/2003 du 7 juillet 2003

Règlement (CE) 1218/2003 du 7 juillet 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Règlement (CE) 1217/2003 du 4 juillet 2003 arrêtant les spécifications communes des programmes nationaux de contrôle de la qualité en matière de sûreté de l'aviation civile

Règlement (CE) 1211/2003 du 7 juillet 2003

Règlement (CE) 1215/2003 du 7 juillet 2003

Règlement (CE) 1213/2003 du 7 juillet 2003

Règlement (CE) 1210/2003 du 7 juillet 2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq

Règlement (CE) 1214/2003 du 7 juillet 2003

Règlement (CE) 1202/2003 du 4 juillet 2003

Règlement (CE) 1204/2003 du 4 juillet 2003

Règlement (CE) 1207/2003 du 4 juillet 2003 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons

Règlement (CE) 1205/2003 du 4 juillet 2003

Règlement (CE) 1199/2003 du 4 juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1206/2003 du 4 juillet 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole

Règlement (CE) 1200/2003 du 4 juillet 2003

Règlement (CE) 1203/2003 du 4 juillet 2003

Règlement (CE) 1201/2003 du 4 juillet 2003 concernant le report de la date limite des semis de certaines cultures arables dans certaines régions de Finlande et de Suède effectués au titre de la campagne 2003/2004

Règlement (CE) 1208/2003 du 4 juillet 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) n° 1033/2003 et dérogeant à ce dernier

Règlement (CE) 1188/2003 du 3 juillet 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 1192/2003 du 3 juillet 2003

Règlement (CE) 1186/2003 du 3 juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1194/2003 du 3 juillet 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 935/2003

Règlement (CE) 1197/2003 du 3 juillet 2003 fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge, prévu par le règlement (CE) n° 2376/2002

Règlement (CE) 1195/2003 du 3 juillet 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 934/2003

Règlement (CE) 1190/2003 du 2 juillet 2003

Règlement (CE) 1198/2003 du 3 juillet 2003

Règlement (CE) 1196/2003 du 3 juillet 2003 relatif aux offres communiquées pour l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 699/2003

Rectificatif au règlement (CE) n° 1170/2003 de la Commission du 30 juillet 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené (JO L 162 du 1.7.2003)

Règlement (CE) 1189/2003 du 3 juillet 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la trente

Règlement (CE) 1185/2003 du 26 juin 2003 relatif à l'enlèvement des nageoires de requin à bord des navires

Règlement (CE) 1187/2003 du 3 juillet 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 1193/2003 du 3 juillet 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 936/2003

Règlement (CE) 1182/2003 du 2 juillet 2003

Règlement (CE) 1178/2003 du 2 juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1177/2003 du 16 juin 2003 relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU

Règlement (CE) 1180/2003 du 2 juillet 2003 établissant des mesures spécifiques en ce qui concerne les certificats d'importation du sucre de Serbie

Règlement (CE) 1184/2003 du 2 juillet 2003

Règlement (CE) 1183/2003 du 2 juillet 2003

Règlement (CE) 1181/2003 du 2 juillet 2003

Règlement (CE) 1179/2003 du 1er juillet 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Rectificatif au règlement (CE) n° 872/2003 de la Commission du 20 mai 2003 portant mesures spéciales dérogeant aux règlements (CE) n° 1371/95, (CE) n° 1372/95, (CE) n° 800/1999 et (CE) n° 1291/2000 dans le secteur des œufs et de la viande de volaille (JO L 125 du 21.5.2003)

Règlement (CE) 1175/2003 du 1er juillet 2003

Règlement (CE) 1176/2003 du 1er juillet 2003

Règlement (CE) 1174/2003 du 1er juillet 2003

Règlement (CE) 1173/2003 du 1er juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1161/2003 du 30 juin 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 1160/2003 du 30 juin 2003

Règlement (CE) 1169/2003 du 30 juin 2003 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique

Règlement (CE) 1172/2003 du 30 juin 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales