Règlements de l’Union Européenne signés en 2003

Règlement (CE) 1154/2003 du 30 juin 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) n° 1032/2003

Règlement (CE) 1172/2003 du 30 juin 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 1087/2003 du 18 juin 2003 arrêtant des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Lettonie et l'exportation de certains produits agricoles transformés vers la Lettonie

Règlement (CE) 1170/2003 du 30 juillet 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 1162/2003 du 30 juin 2003 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 1088/2003 du 18 juin 2003 arrêtant des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Lituanie et l'exportation de certains produits agricoles transformés vers la Lituanie

Règlement (CE) 1163/2003 du 30 juin 2003 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 1157/2003 du 30 juin 2003

Règlement (CE) 1155/2003 du 30 juin 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) n° 1034/2003

Règlement (CE) 1158/2003 du 30 juin 2003 fixant pour la campagne de commercialisation 2003/2004 les prix d'intervention dérivés du sucre blanc

Règlement (CE) 1161/2003 du 30 juin 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 1089/2003 du 18 juin 2003 arrêtant des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de la République slovaque et l'exportation de certains produits agricoles transformés vers la République slovaque

Règlement (CE) 1169/2003 du 30 juin 2003 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique

Règlement (CE) 1156/2003 du 30 juin 2003 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 1168/2003 du 30 juin 2003 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CE) 1167/2003 du 30 juin 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 1164/2003 du 30 juin 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 1160/2003 du 30 juin 2003

Règlement (CE) 1165/2003 du 30 juin 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

Règlement (CE) 1171/2003 du 30 juin 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

Règlement (CE) 1090/2003 du 18 juin 2003 arrêtant des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de la République tchèque et l'exportation de certains produits agricoles transformés vers la République tchèque

Règlement (CE) 1048/2003 du 16 juin 2003

Règlement (CE) 1138/2003 du 27 juin 2003 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

Règlement (CE) 1137/2003 du 27 juin 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 294e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90

Règlement (CE) 1143/2003 du 27 juin 2003 fixant le montant de l'aide pour le coton non égrené, à partir du 1er juillet 2002 jusqu'au 31 mars 2003, pour la campagne de commercialisation 2002/2003

Règlement (CE) 1150/2003 du 27 juin 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/2002

Règlement (CE) 1149/2003 du 27 juin 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1896/2002

Règlement (CE) 1142/2003 du 27 juin 2003

Règlement (CE) 1146/2003 du 27 juin 2003 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004)

Règlement (CE) 1141/2003 du 27 juin 2003 fixant, pour la campagne de commercialisation 2002/2003, la production effective de coton non égrené ainsi que la réduction du prix d'objectif qui en résulte

Règlement (CE) 1139/2003 du 27 juin 2003

Règlement (CE) 1136/2003 du 27 juin 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 75e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999

Règlement (CE) 1134/2003 du 27 juin 2003 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

Règlement (CE) 1145/2003 du 27 juin 2003

Règlement (CE) 1133/2003 du 27 juin 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

Règlement (CE) 1130/2003 du 27 juin 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1148/2003 du 27 juin 2003 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs B, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1895/2002

Règlement (CE) 1144/2003 du 27 juin 2003

Règlement (CE) 1132/2003 du 27 juin 2003 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CE) 1129/2003 du 21 janvier 2003 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques de la République slovaque vers la Communauté pour la période allant de la date d'entrée en vigueur du présent règlement à la date de l'adhésion de la République slovaque à l'Union européenne (prorogation du système de double contrôle)

Règlement (CE) 1147/2003 du 27 juin 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1898/2002

Règlement (CE) 1140/2003 du 27 juin 2003 modifiant, dans le secteur du sucre, les règlements (CE) n° 779/96 portant modalités d'application en ce qui concerne les communications et (CE) n° 314/2002 établissant des modalités d'application du régime des quotas

Règlement (CE) 1131/2003 du 27 juin 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 1128/2003 du 16 juin 2003

Règlement (CE) 1135/2003 du 27 juin 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 122e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97

Règlement (CE) 1085/2003 du 3 juin 2003 concernant l'examen des modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et de médicaments vétérinaires relevant du champ d'application du règlement (CEE) n° 2309/93 du Conseil

Règlement (CE) 1105/2003 du 26 mai 2003

Règlement (CE) 1116/2003 du 26 juin 2003 fixant des coefficients de réduction à la troisième tranche de certificats de perfectionnement actif émis

Règlement (CE) 1104/2003 du 26 mai 2003

Règlement (CE) 1122/2003 du 26 juin 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002

Règlement (CE) 1107/2003 du 26 juin 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 1111/2003 du 26 juin 2003

Règlement (CE) 1123/2003 du 26 juin 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 934/2003

Règlement (CE) 1127/2003 du 26 juin 2003 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

Règlement (CE) 1121/2003 du 26 juin 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 935/2003

Règlement (CE) 1110/2003 du 26 juin 2003

Règlement (CE) 1114/2003 du 26 juin 2003

Règlement (CE) 1124/2003 du 26 juin 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 581/2003

Règlement (CE) 1109/2003 du 26 juin 2003 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation

Règlement (CE) 1126/2003 du 26 juin 2003 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CE) 1118/2003 du 26 juin 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CE) 1120/2003 du 26 juin 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 936/2003

Règlement (CE) 1106/2003 du 26 juin 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1113/2003 du 26 juin 2003

Règlement (CE) 1119/2003 du 26 juin 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon des Pays

Règlement (CE) 1084/2003 du 3 juin 2003 concernant l'examen des modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par l'autorité compétente d'un État membre pour des médicaments à usage humain et des médicaments vétérinaires

Règlement (CE) 1115/2003 du 26 juin 2003 portant ouverture de contingents tarifaires à l'importation de sucre brut de canne préférentiel spécial des pays ACP et de l'Inde pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er juillet 2003 au 29 février 2004

Règlement (CE) 1125/2003 du 26 juin 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CE) 1117/2003 du 26 juin 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 1112/2003 du 26 juin 2003

Règlement (CE) 1108/2003 du 26 juin 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la trente

Règlement (CE) 1094/2003 du 24 juin 2003

Règlement (CE) 1093/2003 du 24 juin 2003

Règlement (CE) 1097/2003 du 25 juin 2003

Règlement (CE) 1100/2003 du 25 juin 2003

Règlement (CE) 1103/2003 du 25 juin 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

Règlement (CE) 1096/2003 du 25 juin 2003

Règlement (CE) 1095/2003 du 25 juin 2003

Règlement (CE) 1102/2003 du 25 juin 2003 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves

Règlement (CE) 1098/2003 du 25 juin 2003

Règlement (CE) 1091/2003 du 18 juin 2003 modifiant pour la seconde fois le règlement (CE) n° 2341/2002 établissant, pour 2003, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture

Règlement (CE) 1101/2003 du 25 juin 2003

Règlement (CE) 1092/2003 du 25 juin 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1099/2003 du 25 juin 2003

Règlement (CE) 1080/2003 du 24 juin 2003

Règlement (CE) 1082/2003 du 23 juin 2003 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles minimaux à effectuer dans le cadre du système d'identification et d'enregistrement des bovins

Règlement (CE) 1081/2003 du 24 juin 2003

Règlement (CE) 1079/2003 du 24 juin 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1083/2003 du 24 juin 2003

Règlement (CE) 1078/2003 du 16 juin 2003

Règlement (CE) 1077/2003 du 23 juin 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Règlement (CE) 1074/2003 du 23 juin 2003 portant ouverture d'une adjudication pour l'attribution de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, raisins de table, pommes)

Règlement (CE) 1076/2003 du 23 juin 2003

Règlement (CE) 1072/2003 du 23 juin 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1073/2003 du 23 juin 2003 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 1075/2003 du 23 juin 2003 fixant pour l'exercice 2003/2004 les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattu

Règlement (CE) 1060/2003 du 20 juin 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1065/2003 du 20 juin 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 7425 tonnes de riz de la récolte 2000 détenues par l'organisme d'intervention espagnol

Règlement (CE) 1062/2003 du 20 juin 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre du système A1 pour les fruits à coques (amandes sans coques, noisettes en coques, noisettes sans coques, noix communes en coques)

Règlement (CE) 1059/2003 du 26 mai 2003 relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS)

Règlement (CE) 1067/2003 du 20 juin 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1898/2002

Règlement (CE) 1061/2003 du 20 juin 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre des systèmes A1 et B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, raisins de table et pommes)

Règlement (CE) 1069/2003 du 20 juin 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/2002

Règlement (CE) 1071/2003 du 20 juin 2003 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution

Règlement (CE) 1066/2003 du 20 juin 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de sorgho détenu par l'organisme d'intervention français

Règlement (CE) 1068/2003 du 20 juin 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1896/2002

Règlement (CE) 1063/2003 du 20 juin 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition (cerises conservées provisoirement, tomates pelées, cerises confites, noisettes préparées, certains jus d'orange)

Règlement (CE) 1064/2003 du 19 juin 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de poisson industriel par les navires battant pavillon de la Suède

Règlement (CE) 1070/2003 du 20 juin 2003 modifiant, pour la troisième fois, le règlement (CE) n° 1081/2000 du Conseil concernant l'interdiction de la vente, de la fourniture et de l'exportation à la Birmanie/au Myanmar de matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne ou de terrorisme, et le gel des fonds appartenant à certaines personnes ayant un lien avec d'importantes fonctions gouvernementales dans ce pays

Règlement (CE) 1056/2003 du 19 juin 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002

Règlement (CE) 1049/2003 du 19 juin 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1055/2003 du 19 juin 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 935/2003

Règlement (CE) 1052/2003 du 19 juin 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la trente

Règlement (CE) 1053/2003 du 19 juin 2003

Règlement (CE) 1058/2003 du 19 juin 2003

Règlement (CE) 1050/2003 du 19 juin 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 1051/2003 du 19 juin 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 1054/2003 du 19 juin 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 936/2003

Règlement (CE) 1057/2003 du 19 juin 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 934/2003

Règlement (CE) 1040/2003 du 11 juin 2003

Règlement (CE) 1044/2003 du 18 juin 2003

Règlement (CE) 1045/2003 du 18 juin 2003

Règlement (CE) 1046/2003 du 18 juin 2003

Règlement (CE) 1043/2003 du 17 juin 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CE) 1041/2003 du 18 juin 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1047/2003 du 18 juin 2003

Règlement (CE) 1039/2003 du 2 juin 2003 arrêtant des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires d'Estonie et l'exportation de certains produits agricoles transformés vers l'Estonie

Règlement (CE) 1042/2003 du 18 juin 2003 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, pommes)

Règlement (CE) 1035/2003 du 17 juin 2003

Règlement (CE) 1032/2003 du 17 juin 2003 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté

Règlement (CE) 1038/2003 du 17 juin 2003 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

Règlement (CE) 1034/2003 du 17 juin 2003 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention

Règlement (CE) 1031/2003 du 17 juin 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1030/2003 du 16 juin 2003

Règlement (CE) 1037/2003 du 17 juin 2003 fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes)

Règlement (CE) 1033/2003 du 17 juin 2003 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention

Règlement (CE) 1036/2003 du 17 juin 2003 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

Règlement (CE) 1024/2003 du 16 juin 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1023/2003 du 13 juin 2003 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 1784/2000 sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires du Brésil aux importations de certains accessoires de tuyauterie en fonte malléable expédiés d'Argentine, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et clôturant l'enquête concernant un exportateur argentin

Règlement (CE) 1029/2003 du 16 juin 2003 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale

Règlement (CE) 1025/2003 du 16 juin 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la quatrième adjudication visée au règlement (CE) n° 596/2003

Règlement (CE) 1027/2003 du 16 juin 2003 relatif à la non

Règlement (CE) 1028/2003 du 16 juin 2003 concernant le règlement (CE) n° 788/2003 portant modalités d'application de la décision 2003/299/CE du Conseil, en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de la République slovaque

Règlement (CE) 1026/2003 du 16 juin 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la quatrième adjudication visée au règlement (CE) n° 598/2003

Règlement (CE) 1019/2003 du 13 juin 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/2002

Règlement (CE) 1015/2003 du 13 juin 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 74e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999

Règlement (CE) 1014/2003 du 13 juin 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 121e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97

Règlement (CE) 1017/2003 du 13 juin 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1898/2002

Règlement (CE) 1020/2003 du 13 juin 2003 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (CE) 1018/2003 du 13 juin 2003 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1896/2002

Règlement (CE) 1016/2003 du 13 juin 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 293e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90

Règlement (CE) 1021/2003 du 13 juin 2003 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (CE) 1013/2003 du 13 juin 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1022/2003 du 13 juin 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 1007/2003 du 12 juin 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002

Règlement (CE) 1005/2003 du 12 juin 2003 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CE) 1000/2003 du 11 juin 2003 concernant le report de la date limite des semis de certaines cultures arables dans certaines régions de la Communauté effectués au titre de la campagne 2003/2004

Règlement (CE) 1012/2003 du 12 juin 2003

Règlement (CE) 1004/2003 du 12 juin 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CE) 998/2003 du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie

Règlement (CE) 1006/2003 du 12 juin 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 935/2003

Règlement (CE) 1009/2003 du 12 juin 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 698/2003

Règlement (CE) 1001/2003 du 12 juin 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1003/2003 du 12 juin 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la trente

Règlement (CE) 1011/2003 du 12 juin 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 999/2003 du 2 juin 2003 arrêtant des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Hongrie et l'exportation de certains produits agricoles transformés vers la Hongrie

Règlement (CE) 1010/2003 du 12 juin 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 581/2003

Règlement (CE) 1002/2003 du 12 juin 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 1008/2003 du 12 juin 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 934/2003

Règlement (CE) 994/2003 du 11 juin 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 996/2003 du 11 juin 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

Règlement (CE) 997/2003 du 11 juin 2003 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

Règlement (CE) 995/2003 du 11 juin 2003 portant dérogation au règlement (CE) n° 43/2003 et modifiant ledit règlement en ce qui concerne la période de présentation des demandes d'aide au vieillissement du vin de liqueur à Madère et du vin aux Açores

Règlement (CE) 991/2003 du 10 juin 2003 fixant les coefficients d'attribution pour les demandes de certificats d'importation introduites en mai 2003 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 2535/2001

Rectificatif au règlement (CE) n° 925/2003 de la Commission du 27 mai 2003 portant modalités d'application de la décision 2003/298/CE du Conseil en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de la République tchèque et modifiant le règlement (CE) n° 2809/2000 (JO L 131 du 28.5.2003)

Règlement (CE) 988/2003 du 10 juin 2003 portant ouverture d'une adjudication d'alcool d'origine vinique en vue de nouvelles utilisations industrielles n° 45/2003 CE

Règlement (CE) 987/2003 du 10 juin 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 986/2003 du 5 juin 2003 modifiant les mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 360/2000 sur les importations de magnésite calcinée à mort (frittée) originaire de la République populaire de Chine

Règlement (CE) 989/2003 du 10 juin 2003

Règlement (CE) 990/2003 du 10 juin 2003

Règlement (CE) 985/2003 du 5 juin 2003 modifiant les mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 1334/1999 sur les importations d'oxyde de magnésium originaire de la République populaire de Chine

Règlement (CE) 992/2003 du 10 juin 2003 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

Règlement (CE) 993/2003 du 10 juin 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Rᄄglement (CE) n° 982/2003 de la Commission du 6 juin 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/2002

Règlement (CE) 984/2003 du 6 juin 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

Règlement (CE) 980/2003 du 6 juin 2003 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs B, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1895/2002

Règlement (CE) 976/2003 du 6 juin 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 978/2003 du 5 juin 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du brosme par les navires battant pavillon de l'Espagne

Règlement (CE) 981/2003 du 6 juin 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1896/2002

Règlement (CE) 977/2003 du 6 juin 2003 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004)

Règlement (CE) 979/2003 du 6 juin 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1898/2002

Règlement (CE) 983/2003 du 6 juin 2003 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

Règlement (CE) 975/2003 du 5 juin 2003 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour les importations de conserves de thon relevant des codes NC 16041411, 16041418 et 16042070

Règlement (CE) 974/2003 du 5 juin 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 581/2003

Règlement (CE) 972/2003 du 5 juin 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 934/2003

Règlement (CE) 965/2003 du 5 juin 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 968/2003 du 5 juin 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la trente et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002

Règlement (CE) 971/2003 du 5 juin 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002

Règlement (CE) 970/2003 du 5 juin 2003

Règlement (CE) 966/2003 du 5 juin 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre