Règlements de l’Union Européenne signés en 2003

Règlement (CE) 970/2003 du 5 juin 2003

Règlement (CE) 972/2003 du 5 juin 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 934/2003

Règlement (CE) 967/2003 du 5 juin 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 973/2003 du 5 juin 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 698/2003

Règlement (CE) 960/2003 du 2 juin 2003 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de disques compacts pour l'enregistrement originaires de l'Inde

Règlement (CE) 961/2003 du 4 juin 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Rectificatif au règlement (CE) n° 806/2003 du Conseil du 14 avril 2003 portant adaptation à la décision 1999/468/CE des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (majorité qualifiée) (JO L 122 du 16.5.2003)

Règlement (CE) 963/2003 du 4 juin 2003

Règlement (CE) 962/2003 du 3 juin 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CE) 958/2003 du 3 juin 2003 portant modalités d'application de la décision 2003/286/CE du Conseil, en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de la République de Bulgarie

Règlement (CE) 959/2003 du 3 juin 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon des Pays

Règlement (CE) 957/2003 du 3 juin 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 953/2003 du 26 mai 2003 visant à éviter le détournement vers des pays de l'Union européenne de certains médicaments essentiels

Règlement (CE) 954/2003 du 2 juin 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 955/2003 du 2 juin 2003

Règlement (CE) 952/2003 du 21 janvier 2003 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques de la Pologne vers la Communauté pour la période allant de la date d'entrée en vigueur du présent règlement à la date de l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne (prorogation du système de double contrôle)

Règlement (CE) 956/2003 du 2 juin 2003 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 939/2003 du 28 mai 2003 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CE) 945/2003 du 28 mai 2003 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 943/2003 du 28 mai 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 292e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90

Règlement (CE) 930/2003 du 26 mai 2003

Règlement (CE) 951/2003 du 28 mai 2003

Règlement (CE) 938/2003 du 28 mai 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CE) 934/2003 du 28 mai 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers certains pays tiers

Règlement (CE) 949/2003 du 28 mai 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

Règlement (CE) 946/2003 du 28 mai 2003

Règlement (CE) 935/2003 du 28 mai 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de seigle vers certains pays tiers

Règlement (CE) 940/2003 du 28 mai 2003 concernant les demandes de certificat d'importation de riz originaire et en provenance d'Égypte dans le cadre du contingent tarifaire prévu dans le règlement (CE) n° 196/97

Règlement (CE) 942/2003 du 28 mai 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 73e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999

Règlement (CE) 944/2003 du 28 mai 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 937/2003 du 28 mai 2003

Règlement (CE) 881/2003 du 21 mai 2003

Règlement (CE) 947/2003 du 28 mai 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

Règlement (CE) 941/2003 du 28 mai 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 120e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97

Règlement (CE) 932/2003 du 28 mai 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 950/2003 du 28 mai 2003 fixant, pour la campagne 2003/2004, l'aide pour les pêches et les poires destinées à la transformation, dans le cadre du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil

Règlement (CE) 933/2003 du 28 mai 2003

Règlement (CE) 948/2003 du 28 mai 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 931/2003 du 26 mai 2003 modifiant les mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 1011/2002 sur les importations de charbons activés en poudre originaires de la République populaire de Chine

Règlement (CE) 936/2003 du 28 mai 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers certains pays tiers

Règlement (CE) 926/2003 du 27 mai 2003 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

Règlement (CE) 929/2003 du 27 mai 2003

Règlement (CE) 924/2003 du 27 mai 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 928/2003 du 27 mai 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

Règlement (CE) 927/2003 du 27 mai 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs

Règlement (CE) 925/2003 du 27 mai 2003 portant modalités d'application de la décision 2003/298/CE du Conseil en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de la République tchèque

Règlement (CE) 920/2003 du 26 mai 2003

Règlement (CE) 922/2003 du 26 mai 2003 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique

Règlement (CE) 916/2003 du 26 mai 2003 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

Règlement (CE) 918/2003 du 26 mai 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon de la Belgique

Règlement (CE) 915/2003 du 26 mai 2003

Règlement (CE) 919/2003 du 26 mai 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la Belgique

Règlement (CE) 921/2003 du 26 mai 2003 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CE) 917/2003 du 26 mai 2003 relatif à la non

Règlement (CE) 914/2003 du 26 mai 2003 portant troisième publication des quantités de certains produits de base susceptibles d'être placées sous le régime de perfectionnement actif sans examen préalable des conditions économiques

Règlement (CE) 913/2003 du 26 mai 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 923/2003 du 26 mai 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Règlement (CE) 908/2003 du 23 mai 2003 fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté au cours de l'année 2002 ainsi que le montant unitaire des avances pour 2003

Règlement (CE) 909/2003 du 23 mai 2003

Règlement (CE) 905/2003 du 23 mai 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 911/2003 du 23 mai 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1896/2002

Règlement (CE) 906/2003 du 23 mai 2003

Règlement (CE) 912/2003 du 23 mai 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/2002

Règlement (CE) 907/2003 du 23 mai 2003

Règlement (CE) 910/2003 du 23 mai 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1898/2002

Règlement (CE) 885/2003 du 22 mai 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CE) 884/2003 du 22 mai 2003 fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes)

Règlement (CE) 902/2003 du 22 mai 2003 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

Règlement (CE) 900/2003 du 22 mai 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 898/2003 du 22 mai 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 891/2003 du 22 mai 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la trentième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002

Règlement (CE) 895/2003 du 22 mai 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002

Règlement (CE) 903/2003 du 22 mai 2003 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CE) 886/2003 du 22 mai 2003 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CE) 893/2003 du 22 mai 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002

Règlement (CE) 894/2003 du 22 mai 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002

Règlement (CE) 883/2003 du 22 mai 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 888/2003 du 22 mai 2003 fixant les quantités de tabac brut pouvant être transférées vers un autre groupe de variétés dans le cadre du seuil de garantie pour la récolte 2003 en Allemagne, en Espagne et au Portugal

Règlement (CE) 901/2003 du 22 mai 2003 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation

Règlement (CE) 889/2003 du 22 mai 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 887/2003 du 22 mai 2003 fixant des dispositions transitoires relatives au règlement (CE) n° 2535/2001, en ce qui concerne l'importation de certains produits laitiers en provenance de la République tchèque et de la République slovaque

Règlement (CE) 882/2003 du 19 mai 2003 établissant un système de suivi et de vérification du thon

Règlement (CE) 904/2003 du 22 mai 2003

Règlement (CE) 890/2003 du 22 mai 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 897/2003 du 22 mai 2003 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 581/2003

Règlement (CE) 899/2003 du 22 mai 2003

Règlement (CE) 896/2003 du 22 mai 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 698/2003

Règlement (CE) 892/2003 du 22 mai 2003 portant rejet des demandes des certificats à l'exportation de certains produits laitiers

Règlement (CE) 874/2003 du 6 mai 2003 relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Kiribati concernant la pêche dans la zone de pêche de Kiribati

Règlement (CE) 875/2003 du 21 mai 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 879/2003 du 21 mai 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon des Pays

Règlement (CE) 878/2003 du 20 mai 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CE) 876/2003 du 21 mai 2003

Règlement (CE) 877/2003 du 21 mai 2003

Règlement (CE) 880/2003 du 21 mai 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

Règlement (CE) 872/2003 du 20 mai 2003 portant mesures spéciales dérogeant aux règlements (CE) n° 1371/95, (CE) n° 1372/95, (CE) n° 800/1999 et (CE) n° 1291/2000 dans le secteur des œufs et de la viande de volaille

Règlement (CE) 873/2003 du 20 mai 2003 portant application d'un coefficient de réduction de certificats de restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, comme prévu à l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1520/2000

Règlement (CE) 871/2003 du 20 mai 2003 concernant l'autorisation d'un nouvel additif oxyde manganomanganique dans l'alimentation des animaux

Règlement (CE) 870/2003 du 20 mai 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 865/2003 du 19 mai 2003

Règlement (CE) 864/2003 du 19 mai 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand vers certains pays tiers

Règlement (CE) 862/2003 du 19 mai 2003 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 863/2003 du 19 mai 2003

Règlement (CE) 866/2003 du 19 mai 2003 modifiant pour la dix

Règlement (CE) 860/2003 du 19 mai 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 869/2003 du 19 mai 2003 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

Règlement (CE) 868/2003 du 19 mai 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement (CE) n° 604/2003

Règlement (CE) 859/2003 du 14 mai 2003 visant à étendre les dispositions du règlement (CEE) n° 1408/71 et du règlement (CEE) n° 574/72 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité

Règlement (CE) 867/2003 du 19 mai 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement (CE) n° 596/2003

Règlement (CE) 861/2003 du 19 mai 2003 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires d'outre

Règlement (CE) 847/2003 du 16 mai 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 853/2003 du 16 mai 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1898/2002

Règlement (CE) 850/2003 du 16 mai 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 291e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90

Règlement (CE) 849/2003 du 16 mai 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 72e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999

Règlement (CE) 855/2003 du 16 mai 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/2002

Règlement (CE) 848/2003 du 16 mai 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 119e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97

Règlement (CE) 852/2003 du 16 mai 2003

Règlement (CE) 854/2003 du 16 mai 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1896/2002

Règlement (CE) 851/2003 du 16 mai 2003

Règlement (CE) 857/2003 du 16 mai 2003 portant ouverture d'une adjudication pour l'attribution de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes)

Règlement (CE) 856/2003 du 16 mai 2003 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs B, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1895/2002

Règlement (CE) 858/2003 du 16 mai 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception du Danemark et du Royaume

Règlement (CE) 846/2003 du 15 mai 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 581/2003

Règlement (CE) 843/2003 du 15 mai 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002

Règlement (CE) 837/2003 du 15 mai 2003

Règlement (CE) 844/2003 du 15 mai 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002

Règlement (CE) 840/2003 du 15 mai 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 806/2003 du 14 avril 2003

Règlement (CE) 835/2003 du 15 mai 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 807/2003 du 14 avril 2003

Règlement (CE) 838/2003 du 15 mai 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CE) 839/2003 du 15 mai 2003 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

Règlement (CE) 842/2003 du 15 mai 2003 fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du sous

Règlement (CE) 845/2003 du 15 mai 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002

Règlement (CE) 836/2003 du 15 mai 2003

Règlement (CE) 841/2003 du 15 mai 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 829/2003 du 14 mai 2003

Règlement (CE) 828/2003 du 14 mai 2003 modifiant des éléments du cahier des charges de seize dénominations figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications g

Règlement (CE) 833/2003 du 14 mai 2003

Règlement (CE) 827/2003 du 14 mai 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 830/2003 du 14 mai 2003

Règlement (CE) 832/2003 du 14 mai 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

Règlement (CE) 831/2003 du 8 mai 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon de la Suède

Règlement (CE) 834/2003 du 14 mai 2003

Règlement (CE) 823/2003 du 13 mai 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 824/2003 du 13 mai 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide communautaire pour le stockage privé de certains fromages pendant la campagne 2003/2004

Règlement (CE) 826/2003 du 13 mai 2003 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution

Règlement (CE) 825/2003 du 13 mai 2003 portant fixation, dans le cadre des contingents tarifaires, de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats à l'importation de bananes dans la Communauté pour le troisième trimestre de l'année 2003

Règlement (CE) 817/2003 du 12 mai 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Rectificatif au règlement (CE) n° 803/2003 de la Commission du 8 avril 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts

Règlement (CE) 822/2003 du 12 mai 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/2002

Règlement (CE) 819/2003 du 12 mai 2003

Règlement (CE) 821/2003 du 12 mai 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1896/2002

Rectificatif au règlement (CE) n° 462/2003 de la Commission du 13 mars 2003 établissant les modalités d'application du régime applicable à l'importation de certains produits relevant du secteur de la viande de porc originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant le règlement (CE) n° 2562/98 (JO L 70 du 14.3.2003)

Règlement (CE) 812/2003 du 12 mai 2003 portant mesures transitoires

Règlement (CE) 808/2003 du 12 mai 2003

Règlement (CE) 810/2003 du 12 mai 2003 portant dispositions transitoires au titre du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les normes de transformation pour les matières de catégorie 3 et le lisier utilisés dans les usines de production de biogaz

Règlement (CE) 820/2003 du 12 mai 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1898/2002

Règlement (CE) 816/2003 du 12 mai 2003

Règlement (CE) 815/2003 du 8 mai 2003 mettant en œuvre l'article 12 du règlement (CE) n° 2501/2001 portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004

Règlement (CE) 813/2003 du 12 mai 2003 portant mesures transitoires

Règlement (CE) 811/2003 du 12 mai 2003

Règlement (CE) 809/2003 du 12 mai 2003 portant mesures transitoires

Règlement (CE) 818/2003 du 12 mai 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Règlement (CE) 814/2003 du 8 mai 2003

Règlement (CE) 788/2003 du 8 mai 2003 portant modalités d'application de la décision 2003/299/CE du Conseil, en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de la République slovaque

Règlement (CE) 791/2003 du 8 mai 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole

Règlement (CE) 802/2003 du 8 mai 2003 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigéréesou congelées

Règlement (CE) 789/2003 du 8 mai 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 792/2003 du 8 mai 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 794/2003 du 8 mai 2003 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CE) 803/2003 du 8 avril 2003

Règlement (CE) 801/2003 du 8 mai 2003 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation

Règlement (CE) 787/2003 du 8 mai 2003

Règlement (CE) 783/2003 du 8 mai 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 790/2003 du 8 mai 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la vingt

Règlement (CE) 793/2003 du 8 mai 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 784/2003 du 8 mai 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 7705 tonnes de riz de la récolte 1998 détenues par l'organisme d'intervention espagnol

Règlement (CE) 795/2003 du 8 mai 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002

Règlement (CE) 786/2003 du 8 mai 2003

Règlement (CE) 785/2003 du 8 mai 2003

Règlement (CE) 805/2003 du 8 mai 2003 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CE) 804/2003 du 8 mai 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CE) 798/2003 du 8 mai 2003 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 581/2003

Règlement (CE) 782/2003 du 14 avril 2003

Règlement (CE) 797/2003 du 8 mai 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 698/2003

Règlement (CE) 796/2003 du 8 mai 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002

Règlement (CE) 800/2003 du 8 mai 2003

Règlement (CE) 799/2003 du 8 mai 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 779/2003 du 7 mai 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 781/2003 du 7 mai 2003 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d'alcool furfurylique originaire de la République populaire de Chine

Règlement (CE) 780/2003 du 7 mai 2003 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et pour les produits relevant du code NC 02062991 (du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004)

Règlement (CE) 778/2003 du 6 mai 2003

Règlement (CE) 776/2003 du 6 mai 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 777/2003 du 6 mai 2003

Règlement (CE) 772/2003 du 5 mai 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 774/2003 du 5 mai 2003 relatif à la délivrance des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine au titre des contingents tarifaires GATT/OMC non spécifiques par pays pour le deuxième trimestre de 2003

Règlement (CE) 775/2003 du 5 mai 2003

Règlement (CE) 773/2003 du 5 mai 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre des systèmes A1 et B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes)

Règlement (CE) 771/2003 du 2 mai 2003